NDDN Rapport du Comité

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU 4^E RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

L’EFFICACITÉ DES COMITÉS

Recommandation 1 :

Que les préoccupations des membres du Comité au sujet de la nature du travail des comités, telles qu’elles sont exprimées ci-dessous, soient présentées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu’il les examine et formule éventuellement des recommandations.

Réponse :

Le gouvernement reconnait et apprécie la contribution et le rôle important des comités parlementaires, dont le Comité permanent de la défense nationale avec lequel le gouvernement a collaboré étroitement. De plus, il prend au sérieux ses responsabilités en vertu de l’article 109 du Règlement de la Chambre, qui l’oblige à fournir, sur demande, des réponses exhaustives aux rapports des comités, et a étudié attentivement chaque recommandation formulée par le Comité depuis 2006 et en a accepté, en tout ou en partie, 65 sur 81. Le gouvernement estime que sa réponse récente au Troisième rapport du Comité sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique n’y fait pas exception et qu’en outre, le nombre de recommandations pour lesquelles le gouvernement a déjà pris des initiatives dans ce cas est une indication claire de la mesure dans laquelle le gouvernement partage l’intérêt du Comité pour la gestion efficace du Nord canadien.

La grande question soulevée dans le Rapport, à savoir ce qui constitue une réponse « exhaustive » du gouvernement a déjà été abordée à de nombreuses reprises à la Chambre des communes. Les anciens présidents de la Chambre ont toujours décidé qu’il incombe au gouvernement de déterminer la nature et la teneur des réponses du gouvernement et que, par ailleurs, il y a un certain nombre d’outils et de pouvoirs à la disposition des comités s’ils sentent le besoin de remettre en question ou d’étudier plus en profondeur une réponse du gouvernement, que ce soit en soulevant leurs préoccupations avec le ministre ou le ministère responsable ou en portant leurs préoccupations à la connaissance de la Chambre. 

Pour ces raisons, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier davantage le caractère adéquat des réponses du gouvernement aux rapports des comités permanents. Le gouvernement serait cependant heureux de travailler avec le Comité, par les voies appropriées, afin de répondre à toute question que se poseraient les membres du Comité au sujet de la réponse du gouvernement au rapport sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique ou de toute autre réponse du gouvernement aux rapports du Comité. 

Le ministre de la Défense nationale et le Ministère prennent au sérieux les rapports et les recommandations du Comité et continueront d’offrir le meilleur soutien possible au Comité dans l’exercice de son mandat d’étudier les questions ayant trait à la Défense nationale et aux Forces canadiennes, notamment dans le contexte des études en cours du Comité sur la recherche et le sauvetage, les chasseurs de prochaine génération, le projet de loi C‑41 et l’examen prochain des estimations du Ministère. Le gouvernement a hâte d’examiner les rapports du Comité sur ces questions et continuera de fournir des réponses exhaustives aux recommandations du Comité.