OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (40e législature, 3e session : séances nos 5, 7, 10 et 14; 40e législature, 2e session : séances nos 8, 14, 15, 22, 26, 28, 35, 36, 37, 38, 40, 42, 45 et 46) est déposé.
Respectueusement soumis,
Yasmin
Ratansi, députée |