Le
Parti conservateur du Canada présente ce rapport sur l'étude récente sur les
mesures de stimulation économique par le Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nos membres estiment que le
rapport principal ne répond pas suffisamment, de façon précise et / ou assez
détaillé à certaines questions.
À la fin de 2008, le monde a connu
une récession mondiale qui, qui n’est pas causé par le Canada, a commencé à
avoir un effet nuisible sur l'économie canadienne. C’est la pire récession
mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le Canada a été l'un des pays les
moins touchés de toutes les nations développées. Nous étions un des derniers
pays à entrer dans la récession et nous avons été parmi les premiers pays d’en
sortir. Cela tient en partie à cause de la gestion financière rigoureuse et
prudente des politiques économiques du gouvernement du Canada.
Néanmoins, la récession a eu un
effet négatif sur l'économie canadienne et les emplois au Canada qui a exigé
l’action de tous les paliers de gouvernement pour assurer que l'économie du
pays serait moins touché, et que le Canada s’en sort comme l'un des plus forts
de tous les pays développés.
Le gouvernement conservateur a agi
de façon économique sans précédent avec son Plan d'action qui a été déposé au
Parlement le 27 Janvier, 2009. Ce plan a stimulé l'économie grace à :
- L'action
immédiate pour l'infrastructure;
- Mesures
pour réduire les impôts et geler les tarifs d'assurance-emploi;
- Mesures
pour stimuler la construction de logements;
- Mesures
pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier
canadien;
- Mesures
pour aider les Canadiens; et
- Mesures pour
soutenir les entreprises et les collectivités.
Plus
d'un an après qu'il a commencé à aider les Canadiens et l'économie canadienne,
le Plan d'action économique démontre des véritables résultats tangibles. Ce qui
suit est une liste de ce qui a été fait grâce au Plan d'action économique du
Canada (Source : http://www.actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=4) :
Les Canadiens de toutes les régions du
pays profitent du Plan d’action économique du Canada depuis la première année
de sa mise en œuvre :
- Des
engagements ont été pris à l’égard d’environ 16 000 projets partout au pays,
dont plus de 12 000 ont débuté ou sont terminés.
- L’un
des objectifs du Plan d’action économique consistait à maintenir ou à créer 220
000 emplois d’ici la fin de 2010. Cet objectif est en voie d’être atteint,
puisque le Plan d’action a contribué à la création de plus de 135 000 emplois
au Canada depuis juillet 2009.
- D’ici
la fin du mois, les 37 milliards de dollars prévus en 2009-2010 pour les
mesures de stimulation fédérales, provinciales et territoriales auront presque
entièrement été injectés dans l’économie.
- Le
gouvernement a engagé tout le financement prévu dans le Fonds de stimulation de
l’infrastructure, doté de 4 milliards de dollars.
- La
presque totalité des 500 millions de dollars réservés pour le programme
Infrastructure des loisirs Canada a été affectée à près de 2 000 projets
répartis dans l’ensemble du pays. Ces projets visent la construction et la
modernisation d’arénas de hockey, de terrains de soccer, de piscines et
d’autres installations récréatives communautaires. Plus de 1 500 projets sont
en cours ou ont été achevés.
- Plus
de la moitié des fonds fédéraux de 1 milliard de dollars disponibles sur cinq
ans à même le Fonds pour l’infrastructure verte a été engagée, et le
gouvernement continue à évaluer d’autres propositions.
- Le
Plan d’action économique comporte des engagements importants pour la réparation
et la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. En tout, 324 projets de
réparation et de rénovation ont déjà été menés à terme et plus de 900 projets
d’une valeur dépassant 128 millions de dollars sont en cours.
- De
plus, des fonds ont été accordés pour améliorer l’accès des personnes
handicapées aux immeubles fédéraux. Jusqu’ici, 40 projets ont été menés à
terme, et plus de 175, d’une valeur totalisant quelque 16 millions de dollars,
sont en cours.
- Sur
des tronçons de la route de l’Alaska situés entre Summit Lake, en
Colombie-Britannique, et la frontière du Yukon, on a procédé à des réparations
du tablier de 8 ponts, on a repavé 28 kilomètres de route asphaltée et l’on a
reconstruit une intersection afin de la rendre plus sécuritaire. Ces investissements
ont totalisé 12 millions de dollars; ils ont tous été réalisés durant
la courte période de construction estivale dans le Nord, et à l’intérieur des
budgets fixés.
- La
mise en œuvre du Programme accéléré d’infrastructure des ports pour petits
bateaux s’est déroulée plus rapidement que prévu. Jusqu’ici, 242 projets de
réparation, d’entretien et de dragage totalisant 177 millions de dollars en
sont aux processus de l’ingénierie ou des appels d’offres, ou sont en marche ou
achevés.
- Le
revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le
revenu a encore été majoré, et le plafond des deux fourchettes inférieures de
l’impôt sur le revenu des particuliers a été relevé afin que les Canadiens
puissent gagner davantage de revenu avant d’être assujettis à des taux
d’imposition plus élevés.
- La
Prestation fiscale pour le revenu de travail, instaurée dans le budget de 2007,
a été doublée. Cette bonification aide à sortir du piège de l’aide sociale en
incitant davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de
le faire et en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à entrer sur
le marché du travail.
- Les
niveaux de revenu au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale
pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, tombe à zéro et la
Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer ont été haussés,
ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436$ par année
pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au
titre de ces programmes ont commencé à être versées en juillet 2009 aux
familles ayant des enfants.
- Le
crédit en raison de l’âge a été haussé de 1 000 $ pour fournir un
allégement fiscal aux aïnés à revenu faible ou moyen. Cela représente des
économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année pour les
aïnés à faible revenu.
- Pour
aider les acheteurs d’une première habitation, le Plan d’action économique prévoyait
un crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $ et d’un accès élargi aux économies
détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou
construire une habitation.
- Les
réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action économique du Canada pour
les particuliers et les familles sont maintenant entièrement mises en oeuvre,
et les Canadiens profitent des avantages qu’elles procurent.
- Le
crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire a accordé à environ 4,6 millions
de familles canadiennes un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ à
l’égard de projets de rénovation admissibles. Les Canadiens peuvent demander ce
crédit lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus pour 2009.
- Afin
d’aider les entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies,
une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée pour
deux ans à l’égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le
1er février 2011.
- Afin
d’aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à
se restructurer et à s’équiper en vue d’une réussite à long terme, on a
prolongé l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré
au taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement linéaire, pour les
investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte
qu’elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011.
- Afin
d’aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs
bénéfices à des fins de réinvestissement, d’expansion et de création d’emplois,
le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l’impôt fédéral a été
porté à 500 000 $ le 1er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $
le 1er janvier 2007.
- Le
crédit d’impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a
été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 afin de stimuler l’exploration minière
partout au Canada.
- Les
mesures prises par le gouvernement depuis 2006 donnent un important coup de
pouce à l’économie et créent des emplois. Les particuliers et les familles
profiteront de réductions d’impôt totalisant près de 160 milliards de dollars
en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Les principales mesures
sont les suivantes :
- Tous
les Canadiens — même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l’impôt sur le
revenu des particuliers — profitent de la réduction de 2 points de pourcentage
du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du
crédit pour la TPS, alors que le taux de la taxe a été abaissé de 2 points de
pourcentage, procure aux Canadiens à revenu faible ou modeste des avantages
dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre du crédit pour la TPS, ce
qui rend leurs achats plus abordables.
- Tous
les contribuables profitent de la baisse du taux d’imposition le moins élevé,
qui est passé de 16 % à 15 %.
- Le
compte d’épargne libre d’impôt, instauré dans le budget de 2008, favorise
l’épargne au moyen d’un compte enregistré souple et d’usage général qui permet
aux Canadiens de gagner un revenu de placement sans payer d’impôt.
- Le
gouvernement a également instauré des allégements ciblés destinés aux familles,
aux étudiants, aux aïnés, aux pensionnés, aux travailleurs, aux personnes
handicapées et aux collectivités.
Les Canadiens ont subi les contrecoups
du ralentissement économique mondial. Le Plan d’action économique prévoit un
montant de 7 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs
les plus touchés et les aider à accéder à des possibilités d’emploi grâce au
perfectionnement des compétences et à la formation. Le gouvernement a versé
plus de 2,9 milliards de dollars pour venir en aide aux chômeurs en 2009-2010,
et il offrira un soutien additionnel de 4 milliards en 2010-2011.
Tout au long de la récession, le
programme d’assurance-emploi a fourni aux Canadiens une aide temporaire dont
ils avaient besoin. En 2009-2010 et encore en 2010-2011, les dépenses totales
du programme devraient être supérieures de 6 milliards de dollars à celles de
l’année dernière.
Par le biais du Plan d’action
économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures énergiques et
d’exécution rapide pour protéger les emplois et aider les Canadiens qui étaient
touchés directement par la récession mondiale. L’approche choisie visait
également les besoins de l’économie de demain, puisqu’elle contribue au
développement d’une main-d’œuvre plus qualifiée, souple et instruite. Les
initiatives suivantes continueront de soutenir les emplois et la formation en
2010-2011 :
- Plus
de 512 583 Canadiens ont déjà eu droit à cinq semaines supplémentaires de
prestations régulières d’assurance-emploi. La durée prolongée des prestations
continuera de s’appliquer aux demandes d’assurance-emploi effectuées d’ici le
11 septembre 2010.
- Le
taux de cotisation d’assurance-emploi sera maintenu à 1,73 $ par tranche de 100
$ de rémunération assurable en 2010, soit le taux le plus faible depuis 1982.
Selon les projections, cette mesure représente une diminution de cotisations de
11,1 milliards de dollars pour les travailleurs et les employeurs canadiens
pour 2009 et 2010, par rapport au scénario du rajustement des taux au seuil de
rentabilité du programme d’assurance-emploi.
- Plus
de 8 445 travailleurs de longue date touchent des prestations bonifiées
d’assurance-emploi afin de suivre une formation de longue durée, et l’admission
de travailleurs à ce programme se poursuivra jusqu’au 29 mai 2010. Le
gouvernement a également fourni un soutien supplémentaire à plus de 500 000
travailleurs qui ont versé des cotisations d’assurance-emploi pendant de
nombreuses années, en prolongeant la durée d’admissibilité aux prestations
d’une période allant de 5 à 20 semaines.
- En
janvier 2010, plus de 160 000 Canadiens participaient à quelque 5 900 accords
de travail partagé.
- Le
Programme de protection des salariés a effectué des versements à plus de
15 000 Canadiens.
- Le
gouvernement a répondu aux besoins des travailleurs indépendants canadiens en
rendant ceux-ci admissibles, sur une base volontaire, aux prestations spéciales
d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de
maladie et de compassion. Les travailleurs indépendants peuvent maintenant
avoir droit à ces prestations en adhérant au régime d’assurance-emploi.
- Le
gouvernement a mis 750 millions de dollars à la disposition des provinces et
des territoires en 2009-2010 à l’appui de programmes de formation et de
perfectionnement professionnel auxquels plus de 122 000 Canadiens participent,
et il fera de même en 2010-2011.
- Les
projets actuels menés dans le cadre de l’Initiative ciblée les travailleurs
âgés, qui a été bonifiée, devraient fournir une aide additionnelle à plus
de 5 400 travailleurs âgés.
- En
2009-2010, plus de 3 500 emplois d’été ont été créés grâce au financement accru
du programme Emplois d’été Canada. On s’attend à la création d’un nombre
similaire d’emplois additionnels cet été.
- Plus
de 11 500 Canadiens autochtones profiteront de programmes de formation et
d’acquisitions de compétences dans le cadre du Partenariat pour les compétences
et l’emploi des Autochtones et du Fonds d’investissement stratégique pour les
compétences et la formation des Autochtones.
- Des
subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti ont été versées à près de
16 000 personnes ayant reçu leur accréditation dans un métier désigné Sceau
rouge après avoir terminé leur formation.
- Un
soutien est accordé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de
reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
- Des
fonds fédéraux octroyés par l’entremise des organismes YMCA et YWCA soutiennent
la formation de près de 300 jeunes qui suivent des stages dans des
organisations à but non lucratif et des organisations de services
communautaires.
- Les
Canadiens qui ont entrepris des rénovations admissibles avant le 1er février
2010 ont eu droit à un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au
crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui a été mis en
place l’an dernier dans le Plan d’action économique du Canada. On estime à 4,6
millions le nombre de familles qui demanderont le crédit dans leur déclaration
de revenus de 2009.
- Le
Plan d’action économique du Canada a prévu une aide fiscale additionnelle pour
les acheteurs d’une première habitation, qui profitent d’un accès élargi aux
économies détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour
acheter ou construire un logement ainsi que du crédit d’impôt pour l’achat
d’une première habitation pouvant atteindre 750 $.
- Les
propriétaires ont également profité du programme écoÉNERGIE Rénovation —
Maisons bonifié en accroissant l’efficacité énergétique de leur domicile. Les
300 millions de dollars additionnels prévus pour ce programme dans le
Plan d’action économique devaient financer environ 200 000 projets de
rénovation domiciliaire.
- Grâce
au Plan d’action économique du Canada, des engagements fédéraux de plus de 1 milliard
de dollars en 2009-2010 ont aidé les familles canadiennes à trouver des
logements convenables et abordables, tout en redonnant du travail à des
Canadiens.
- En
2009-2010, les provinces et les territoires, à qui il incombe de concevoir et
d’exécuter le programme, apportent une contribution égale au financement
fédéral de 650 millions de dollars. Grâce à cet investissement conjoint dans le
logement social, plus de 2 400 projets de construction et de rénovation sont en
cours en 2009-2010 au Canada. Ils bénéficient à certains des groupes les plus
vulnérables dans nos collectivités, notamment les aïnés, les familles
monoparentales, les nouveaux immigrants et les Autochtones hors réserve.
- Le
gouvernement du Canada a également engagé 75 millions de dollars en 2009-2010
pour des travaux de rénovation et d’amélioration de logements sociaux
administrés par le gouvernement fédéral, et plus de 700 projets sont en cours.
- De
plus, en 2009-2010, il a engagé 300 millions des fonds prévus dans le Plan
d’action économique afin de soutenir le logement dans plus de 400 collectivités
des Premières nations et dans le Nord.
- Le
système financier du Canada a surmonté l’actuelle crise financière mieux que
celui de la plupart des autres pays. Toutefois, en raison de la crise mondiale,
il a été difficile pour les banques et les autres prêteurs canadiens d’obtenir
des fonds à des coûts raisonnables sur les marchés internationaux. Afin
d’atténuer les répercussions de cette crise, le Plan d’action économique du
Canada prévoyait jusqu’à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux
ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement
exceptionnel.
- Les
mesures du Cadre de financement exceptionnel, dont la plupart prennent fin
alors que les conditions du marché du crédit s’améliorent, incluent le
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés; l’ajout d’une obligation à
échéance de 10 ans au programme permanent des Obligations hypothécaires du
Canada; la Facilité canadienne de crédit garanti; un appui aux mesures de
soutien d’urgence de la Banque du Canada en matière de liquidités; une marge de
manœuvre et une capacité accrues des sociétés d’État à vocation financière,
notamment la création du Programme de crédit aux entreprises; et des facilités
d’assurance pour les banques et les compagnies d’assurances. Toutes ces mesures
d’aide ont été accordées selon des modalités commerciales afin de protéger les
contribuables.
- Au
Canada, la croissance globale du crédit semble vouloir se stabiliser. Dans
l’ensemble, elle est demeurée plus solide que celle des Etats-Unis pendant le
troisième trimestre, sous l’effet d’une croissance du crédit aux ménages
nettement plus forte au Canada.
- Le
Programme de crédit aux entreprises continue d’aider les entreprises à trouver
des solutions de financement pour préserver les emplois et assurer leur
croissance. À la fin de janvier, Exportation et développement Canada et la
Banque de développement du Canada ont signalé des activités globales en vertu
du Programme avoisinant 5 milliards de dollars et venant en aide à près de 9
000 entreprises, ce qui atteint l’objectif d’au moins 5 milliards fixé dans le
budget de 2009.
- Le
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés continuera d’acheter des prêts
admissibles jusqu’à la fin de mars 2010. Il a réussi à atténuer l’incidence de
la crise financière mondiale sur les conditions du crédit au Canada en
fournissant des fonds aux institutions financières, qui ont pu ainsi continuer
à prêter aux entreprises et aux consommateurs. À ce jour, un financement à
terme de plus de 60 milliards de dollars a été octroyé aux banques et à
d’autres prêteurs, à un taux dépassant le coût de financement du gouvernement.
- Déjà,
20 projets du Programme d’infrastructure du savoir sont terminés, et les
travaux de planification, de conception, de construction et de rénovation liés
à 361 autres projets sont en cours dans des collèges et des universités partout
au Canada. La contribution du Programme d’infrastructure du savoir à ces
projets totalise plus de 1,8 milliard de dollars, soit au-delà de 90 % du
budget total du programme.
- Dans
le budget de 2009, le gouvernement s’était engagé à verser un financement
additionnel de 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour
l’innovation (FCI) pour accélérer les investissements dans les établissements
et le matériel de recherche de pointe. Après avoir lancé un concours en 2009,
la FCI a déjà accordé 150 millions de dollars pour 28 projets remarquables, à
même le financement annoncé dans le budget de 2009.
- Près
de 250 millions de dollars ont été attribués pour mettre à niveau et moderniser
des laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail
de domaines, dont la santé, l’alimentation et les ressources naturelles, après
plusieurs années pendant lesquelles des travaux d’entretien ont été reportés ou
différés. Les travaux de construction touchant plus de 95 % des projets
annoncés dans le cadre de cette initiative, qui vise 14 ministères et
organismes fédéraux, ont commencé ou sont terminés.
- Le
Plan d’action économique a instauré le Fonds pour l’énergie propre de
1 milliard de dollars, dont le mandat prévoit jusqu’à 150
millions pour la recherche-développement sur l’énergie propre et 850 millions
pour des projets de démonstration. Jusqu’ici, l’octroi de plus de 610 millions
de dollars de fonds fédéraux a été annoncé pour des projets particuliers
relevant du Fonds.
- De
plus, en réponse à la demande sans précédent suscitée par le programme
écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, 205 millions provenant du Fonds pour l’énergie
propre serviront à financer jusqu’à 120 000 autres rénovations éconergétiques
dans des habitations canadiennes.
- Le
gouvernement continue d’aider les collectivités vulnérables, notamment par
l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars.
Environ 80 % des sommes rendues disponibles sur deux ans par l’entremise du
Fonds ont été engagées et plus de 1 000 projets appuyés par le Fonds sont en
cours ou achevés.
- Des
investissements stratégiques de 187 millions de dollars ont été annoncés pour
appuyer la création d’emplois et la croissance économique de la région
desservie par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l’Ontario (FedDev Ontario), à même le financement de 206 millions dont
disposait cette agence en 2009-2010.
- Le
ralentissement de l’économie mondiale et l’effondrement du marché du logement
aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Ressources
naturelles Canada a entièrement engagé les 170 millions de dollars sur deux ans
que le Plan d’action économique lui a affectés afin de soutenir ce secteur.
- Le
gouvernement a annoncé la mise sur pied d’un programme de 1 milliard de dollars
afin d’améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et
papiers. En effet, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers permettra
aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions, et en particulier la
Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario, de réduire leurs émissions de gaz
à effet de serre tout en les aidant à devenir des chefs de file de la
production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse.
- Le
gouvernement a accordé son soutien à 60 festivals et manifestations
touristiques de renom partout au Canada, comme le Royal Nova Scotia
International Tattoo, le Festival Montréal en lumière, l’Oktoberfest de
Kitchener-Waterloo, l’Exposition de Saskatoon et le Festival du bois de
Maillardville à Coquitlam (Colombie-Britannique), afin d’attirer des visiteurs
et de créer des emplois dans le secteur touristique.
- Le
gouvernement continue de recevoir et d’évaluer de nouvelles propositions
soumises par les entreprises du secteur, les provinces et les territoires qui
s’ajouteront à celles déjà en place dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité,
qui s’échelonne sur plusieurs années. Jusqu’ici, 219 millions de dollars ont
été engagés pour des initiatives pluriannuelles. On prévoit dépenser au total
10 millions de dollars en 2009-2010 et des engagements de 52 millions ont été
pris jusqu’à présent pour 2010-2011.
- Le
Plan d’action économique prévoyait 200 millions de dollars sur deux ans pour le
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches
Canada (PARI-CNRC), afin de l’aider à élargir temporairement ses initiatives
destinées aux PME. Le CNRC a entièrement engagé les 100 millions additionnels
disponibles en 2009-2010 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de
nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. En tout, ce financement a permis de
verser des contributions à 1 200 PME, de soutenir la création ou le maintien de
plus de 4 500 emplois et d’aider 460 diplômés de niveau postsecondaire à
trouver un emploi et à acquérir une expérience précieuse.
- Le
Plan d’action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière
canadienne pour l’achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands
navires existants.
- Le
Fonds du Canada pour les espaces culturels a engagé 27 millions de dollars sur
les 30 millions prévus pour l’infrastructure culturelle en 2009-2010, et
24 millions sur les 30 millions disponibles en 2010-2011, pour 96 projets
répartis d’un bout à l’autre du Canada.
Le Plan d’action économique et ses rapports au Parlement reçoivent un
large soutien des Canadiens et des entreprises canadiennes. Ce qui suit (http://www.actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=21) est un exemple de soutien entendu de partout
au Canada pour le Plan d’action économique et ses rapports.
Le
gouvernement conservateur a réagi à la récession économique mondiale en temps
utile et de manière efficace. Le gouvernement a réduit les formalités
administratives. Il a financé un nombre sans précédent de projets et il a
amélioré l'eau, les égouts, les routes et les immeubles dans tout le pays.
Les
rapports du gouvernement au Parlement sur le Plan d'action économique
continueront à souligner la reprise économique. Le cinquième rapport au
Parlement est inclus en annexe dans la présente opinion dissidente.
- Le comité reconnaït l'incroyable travail qui a été
fait et qui se poursuit grâce au Plan d'action économique du Canada pour
stimuler et aider l'économie canadienne à se remettre de la récession mondiale,
et il recommande que le gouvernement poursuive l’application des mesures dans
sa deuxième année du Plan d’action économique.
- Le gouvernement du Canada devrait continuer à
promouvoir des mesures qui seront à la disposition des Canadiens et des
entreprises canadiennes, tant pour s’assurer qu'ils sont conscients des
possibilités qui s'offrent à eux que pour restaurer leur confiance dans
l'économie canadienne.
- Que le Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires accepte les rapports
trimestriels sur le Plan d'action économique adressé au Parlement et qu’il
ajoute les renseignements qui y sont contenues dans les rapports futurs du
comité sur les mesures de stimulation économique.
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