OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 : Le Comité recommande que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente dorénavant dans les budgets des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, les coûts totaux planifiés de tous les projets dont la valeur estimée est supérieure à 500 millions de dollars. Recommandation 2 : Le Comité recommande que pour plus de transparence, le ministère de l’Infrastructure du Canada sépare, dans ses documents budgétaires, les indemnités versées à une région du Canada pour avoir accueilli un évènement international majeur, des dépenses d’infrastructure nécessaires à la tenue de l’évènement. Recommandation 3 : Le Comité recommande que le ministère de la Sécurité publique du Canada collabore avec les entreprises qui ont demandé des indemnisations dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin de trouver des moyens de simplifier les futurs formulaires de demande d’indemnisation et de réduire le fardeau administratif associé au processus d’indemnisation lors de prochains événements tenus au pays. |