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OGGO Rapport du Comité

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Rapport du Comité

house of commons

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

40th Parliament, 3rd Session	40^e Législature, 3^e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its	Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT	SIXIÈME RAPPORT
On Tuesday October 19, 2010, and pursuant to Standing Order 108(2), your Committee undertook a study on the management of the Department of Public Works and Government Services in awarding of contracts for the renovation of parliamentary buildings.	Le mardi 19 octobre 2010 et conformément à l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a entrepris une étude portant sur l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires.
On Tuesday, November 23, 2010, it agreed to report a recommendation for a moratorium on all tendering of contracts associated with the parliamentary buildings until its study on this matter is concluded.	Le mardi 23 novembre 2010, il a convenu de faire rapport d'une recommandation pour un moratoire sur tous les appels d'offres associés à ces contrats de rénovation et ce, jusqu'à la conclusion de son étude sur le sujet.
Your Committee had originally expressed this view in the context of a resolution it adopted on Tuesday, October 19, 2010.	Votre Comité avait initialement exprimé cette opinion dans le cadre d'une résolution adoptée le mardi 19 octobre 2010.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 38) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 30 et 38) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN MCKAY
Chair