OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
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On Tuesday, November 23, 2010, it agreed to report a recommendation for a moratorium on all tendering of contracts associated with the parliamentary buildings until its study on this matter is concluded. | Le mardi 23 novembre 2010, il a convenu de faire rapport d'une recommandation pour un moratoire sur tous les appels d'offres associés à ces contrats de rénovation et ce, jusqu'à la conclusion de son étude sur le sujet. |
Your Committee had originally expressed this view in the context of a resolution it adopted on Tuesday, October 19, 2010. | Votre Comité avait initialement exprimé cette opinion dans le cadre d'une résolution adoptée le mardi 19 octobre 2010. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 38) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 30 et 38) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
JOHN MCKAY Chair |