PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent sur les comptes publics intitulé Chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques » du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable Le gouvernement du Canada a soigneusement étudié le rapport du Comité permanent des comptes publics (le Comité), intitulé Chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques » du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable. Le gouvernement aimerait remercier les membres du Comité pour leur travail dans la préparation de ce rapport, et se réjouit de leur intérêt envers le travail important visant à protéger les Canadiennes et les Canadiens et l'environnement par le biais de l'évaluation et de la gestion des risques posés par les substances nocives. Voici la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité. Recommandation 1 du Comité Le Comité demande qu'Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) présentent un rapport d'étape au plus tard le 31 janvier 2011 sur leurs progrès réalisés au chapitre des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) et que les ministères continuent à fournir annuellement des rapports d'étape jusqu'à ce que toutes les recommandations du commissaire aient été traitées. Réponse du gouvernement : Le gouvernement accepte cette recommandation. Vous trouverez ci-dessous des rapports d'étape sur chacune des trois recommandations duCEDD. Les futurs rapports d'étape portant sur cette recommandation du Comité permanent seront disponibles, le cas échéant, par l'entremise de documents de déclaration, tels que des mises à jour envoyées au commissaire, dans le cadre des rapports annuels de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE, 1999) et des rapports ministériels de rendement des ministères (RMR). Recommandation 1 du commissaire à l'environnement et au développement durable : EC et SC devront préparer et mettre en œuvre des stratégies de gestion du risque relative au plomb et au mercure qui offrent un aperçu complet et consolidé des réalisations du gouvernement jusqu'à présent, ainsi que les objectifs, les priorités, les calendriers de gestion des risques importants et la surveillance afin de traiter des risques pour la santé humaine et l'environnement liés à ces substances. État : Les ministères prennent, depuis de nombreuses années, des mesures importantes pour protéger l'environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens contre le plomb et le mercure. Reconnaissant les effets nocifs du plomb sur la santé humaine et l'environnement, le gouvernement du Canada prend des mesures importantes depuis les années 1970 afin de réduire les risques associés à l'exposition au plomb. La gestion des risques existante pour le plomb est vaste et comprend des mesures en vertu de divers lois et règlements, dont la LCPE de 1999, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les aliments et drogues. En réponse à la reconnaissance internationale grandissante que les effets du plomb sont plus grands qu'on ne le pensait, SC a mis en place un programme complet de réévaluation du plomb. La réévaluation, fondée sur les données scientifiques les plus récentes, offre l'occasion d'examiner les mesures de gestion des risques existantes afin de s'assurer qu'elles continuent à contribuer à la réduction de l'exposition de la population canadienne aux effets nocifs du plomb, ainsi qu'à déterminer de nouvelles mesures de gestion des risques. Le gouvernement du Canada publiera une stratégie globale de gestion du risque relative au plomb au printemps 2011, pour coïncider avec le lancement de la réévaluation. Les deux documents seront soumis aux commentaires du grand public par l'entremise du site Web sur les substances chimiques, www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca. Tout en tenant compte d'autres documents portant sur la gestion des risques préparés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), la stratégie de gestion du risque relative au plomb fournira un point de vue consolidé sur les mesures déjà en place en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois, ainsi que les mesures à l'étude. Elle indiquera aussi clairement les objectifs, les attentes en matière de rendement et les calendriers afin que la gestion des risques puisse être mesurée, évaluée, consignée et modifiée au besoin. La première stratégie de gestion intégrée des risques concernant le mercure, vaste compilation des mesures et réalisations du gouvernement du Canada sur la gestion globale du mercure, a été publiée en octobre 2010. Elle expose des mesures nationales et internationales visant à réduire les risques associés au mercure, traite des mesures supplémentaires envisagées et fournit de l'information sur l'état des initiatives visant à réduire les émissions mondiales. Les stratégies de gestion des risques sont mises à jour à l'aide de nouvelles données scientifiques afin de traiter des risques actuels selon leur priorité relative à protéger la santé humaine et l'environnement. La stratégie de gestion du risque relative au mercure est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/doc/mercure-mercury/1241/index_f.htm. Recommandation 2 du commissaire à l'environnement et au développement durable : EC doit publier le rapport annuel de la LCPE (1999) en temps opportun. Dans ces rapports, EC doit dresser un portrait complet et transparent des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi menées l'année précédente, y compris les résultats connexes et les taux de conformité. État : Le rapport annuel de la LCPE (1999) couvre les mesures et les réussites dans le champ d'application de la loi, y compris la recherche, l'application de la loi, l'administration et les progrès réalisés dans des domaines tels que la gestion des substances chimiques. Une grande partie de ces activités est également indiquée dans le registre environnemental de la LCPE, mis à jour quotidiennement suivant les besoins. Le rapport 2008-2009 a été déposé le 14 mai 2010 et le rapport annuel 2009-2010 devrait être déposé en décembre 2010. EC a mis en place une équipe dédiée à la production de rapports législatifs et conçu un cheminement critique afin de garantir la rapidité d'exécution des rapports à venir. Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi continueront à faire partie intégrante des rapports annuels de la LCPE (1999). La Direction générale de l'application de la loi d'EC a commencé à travailler sur la méthodologie utilisée pour déterminer les taux de conformité et a mené des recherches préliminaires sur les aspects statistiques de la méthodologie. La Direction de l'application de la loi a également recueilli des renseignements sur les meilleures pratiques à l'échelle nationale et internationale. Elle prépare actuellement une étude de faisabilité sur l'élaboration de statistiques portant sur les taux de conformité. Environnement Canada poursuivra son travail pour déterminer les taux de conformité à inclure dans les rapports annuels à venir. Recommandation 3 du commissaire à l'environnement et au développement durable : ECet SC doivent veiller à ce que la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques soit périodiquement évaluée, documentée et examinée par la haute direction. Des critères particuliers doivent être établis pour préciter des évaluations si de nouvelles données le justifient. État : Depuis 2008, le gouvernement du Canada requiert des cadres de rendement pour l'ensemble des règlements à incidence élevée. Des plans d'évaluation et de mesure du rendement (PEMR) sont mis en œuvre pour tous les nouveaux règlements à incidence élevée en vertu de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Depuis, EC a élaboré des plans d'évaluation et de mesure du rendement pour quatre règlements et trois de plus sont en cours d'élaboration. En outre, un groupe de travail d'EC et de SC est en train d'élaborer un cadre pour orienter l'application des principes de mesure du rendement pour les stratégies de gestion des risques. Les ministères déterminent actuellement les substances sur lesquelles tester et peaufiner le cadre. Recommandation 2 du Comité : Que SC élabore un plan visant à déterminer les risques posés par une exposition à long terme à des substances toxiques à faible dose, prenne des mesures afin de gérer ces risques et fasse un compte rendu au Comité au plus tard le 31 mars 2011. Réponse du gouvernement Le gouvernement du Canada s'attaque déjà à l'exposition à long terme et à faible dose à des substances potentiellement nocives dans ses programmes réglementaires et dans ses activités de contrôle, de surveillance et de recherche. Les approches de longue date de SC sont harmonisées avec d'autres autorités de réglementation à l'échelle internationale et le ministère a participé activement aux initiatives internationales dans ce domaine par l’entremise de son implication dans des forums tels que le projet d'harmonisation du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et le programme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les produits chimiques produits en grandes quantités. Par exemple, conformément au Cadre décisionnel de Santé Canada pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour la santé, SC prend en compte à la fois l'exposition (y compris l'exposition à long terme à de faibles concentrations d'une substance, si le cas le justifie) et les effets potentiels sur la santé (y compris les effets observés à de faibles doses au cours des essais sur des animaux de laboratoire) au moment de caractériser le risque potentiel pour la santé humaine. Lorsqu'ils sont disponibles, les résultats des études sur les êtres humains jouent également un rôle prépondérant dans la détermination de la sécurité des produits chimiques à long terme. L'évaluation des risques possibles pour la santé humaine associés à l'exposition à long terme à des substances et produits réglementés par SC a été un élément clé des activités d'évaluation des risques menées par le ministère sous l'autorité de lois fédérales, dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires. Les activités d'évaluation du risque pour la santé humaine menées par SC tiennent régulièrement compte des effets potentiels sur la santé découlant de l'exposition aiguë (exposition à court terme à des doses élevées) et chronique (exposition à long terme à des doses plus faibles) et comprennent l'examen des études réalisées sur des animaux de laboratoire à l'aide de doses qui peuvent s'étendre sur plusieurs ordres de grandeur (c.-à-d. doses faibles à élevées). Tous les renseignements à tous les niveaux de dose sont pris en considération dans la détermination des effets sur la santé et dans la caractérisation du risque potentiel pour la santé humaine. Par exemple, les effets observés chez les animaux de laboratoire ayant reçu du bisphénol A (BPA) à de faibles doses ont éclairé la caractérisation des risques dans l'évaluation menée en vertu de la LCPE (1999). Un résumé des mesures du gouvernement du Canada concernant le bisphénol A peut être consulté à l'adresse : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-2/bisphenol-a/bpa-risk_hazard-fra.php. SC a mis en œuvre des programmes de surveillance en vue de quantifier les concentrations des substances sélectionnées dans les milieux naturels (p. ex. l'eau potable, la poussière domestique) et dans les aliments afin de guider ses évaluations de l'exposition à de faibles niveaux de substances. Par ailleurs, les résultats des programmes de biosurveillance, tels que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement et l'initiative de biosurveillance des Premières nations, mentionnés dans le rapport du Comité permanent, fournissent des données importantes sur les niveaux réels des substances auxquels sont exposés les Canadiennes et les Canadiens. Comme il a été mentionné précédemment, la caractérisation du risque pour la santé humaine suppose la prise en compte de l'exposition et des effets sur la santé. Des initiatives de surveillance fournissent d’importants renseignements se rapportant à une exposition chronique. Afin de déterminer les risques posés par les expositions chroniques, il est tout aussi important de s'appuyer sur notre compréhension des effets sur la santé associés aux expositions réelles. L'accent est de plus en plus mis sur la conception d'études sur les effets sur la santé d'une manière qui englobe les expositions réelles de la population canadienne. Par exemple, les scientifiques de SC participent à une étude multicentrique à l'Université McGill visant à caractériser les effets éventuels sur la santé à long terme des expositions réelles à des mélanges chimiques. D'autres scientifiques de SC étudient les implications éventuelles à long terme sur la santé d'expositions au stade précoce de l'existence à des mélanges chimiques complexes dans l'environnement à des niveaux d’exposition réels pour des personnes vivant dans l'Arctique canadien. Les scientifiques de SC examinent également les conséquences éventuelles sur la santé cardiovasculaire de la pollution de l'air ambiant ou de sources ponctuelles et les effets génétiques sur le système reproducteur mâle. L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement est conçue pour caractériser l'exposition réelle des femmes canadiennes enceintes et de leur fœtus à certaines substances et les effets sur la santé correspondants au cours du développement fœtal et peut-être au-delà. Les résultats de ces initiatives de contrôle et de surveillance éclaireront les décisions scientifiques concernant les substances potentiellement nocives. SC participe également activement à la recherche afin d'appuyer l'amélioration des approches d'évaluation des risques. Par exemple, les scientifiques de SC sont les principaux chercheurs des programmes de recherche à grande échelle dans le domaine émergent de la toxicogénomique. Mesurer l'expression génétique des réponses de tissus ou de cellules exposés à une substance potentiellement nocive peut fournir un aperçu sur la possibilité d'une faible exposition réelle à activer une voie d'exposition moléculaire liée à des effets néfastes pour la santé. SC collabore étroitement avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis sur une initiative ambitieuse en matière de toxicogénomique (ToxCast) qui vise la mise en place d'essais rapides fondés sur les molécules et les cellules visant à guider l'établissement des priorités et l'évaluation d'importants stocks de substances. Cette méthodologie sera transposée dans des approches d'évaluation des risques ministérielles lorsqu'elle aura été suffisamment élaborée. Le site Web des substances chimiques fournit des renseignements, tels que des liens vers les rapports d'évaluation préalable et des résumées publiques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui décrivent les facteurs considérés dans la formulation des conclusions des évaluations (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). En résumé, déterminer et traiter les risques potentiels sur la santé posés par des expositions à long terme et à faible dose aux produits chimiques sont déjà un élément clé des programmes réglementaires et des activités de contrôle, de surveillance et de recherche de SC. Ce travail est un élément important du PGPC. La compréhension scientifique de ces expositions chroniques à faible dose évolue, et la science dans ce domaine doit servir de base afin de déterminer avec exactitude les risques potentiels sur la santé et de prendre des mesures appropriées dans le but de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens. Par conséquent, le gouvernement n'est pas dans une position pour prendre les mesures qui s'imposent d'après la recommandation du Comité de définir un plan qui détermine et gère les risques posés par les expositions à long terme et à faible dose à l'ensemble des substances toxiques avant le 31 mars 2011. Recommandation 3 du Comité : Que les rapports sur le rendement annuel d'EC comprennent une mise à jour de la situation des négociations concernant le mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la nature du projet de traité. Réponse du gouvernement Le Canada est un chef de file en matière de lutte contre les émissions de mercure; il a atteint des réductions nationales de plus de 90 % au cours des trente dernières années. Les émissions canadiennes de mercure ne représentent que 0,4 % des sources anthropiques mondiales. Toutefois, le Canada reconnaît l'importance des mesures internationales étant donné que 95 % des émissions anthropiques atteignant le Canada proviennent de sources étrangères. À ce titre, en 2009, le Canada a appuyé le Conseil d'administration du PNUE lorsqu'il a convenu de négocier un traité pour gérer l'approvisionnement en mercure, le commerce, la demande de produits et de procédés, les émissions atmosphériques, les déchets contenant du mercure, les sites contaminés, le stockage à long terme, l'échange de renseignements scientifiques et les arrangements pour l'aide financière et le renforcement des capacités. Le gouvernement remarque que la deuxième séance de négociation sur cinq qui porte sur la création d'un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure en vertu du PNUE aura lieu en janvier 2011. Les négociations devraient se terminer en 2013. Une mise à jour de la situation de ces séances de négociation sera incluse dans les rapports annuels de la LCPE (1999) et dans le RMR d'EC. Recommandation 4 du Comité : Qu'EC mette en œuvre un règlement sur le contrôle de la fabrication, de l'importation et de la vente de produits contenant du mercure au plus tard le 30 juin 2011. Réponse du gouvernement Le gouvernement du Canada travail avec diligence pour développer des règlements qui contrôle la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant du mercure, ce qui entraînera une réduction des rejets de mercure dans l'environnement à partir des produits de consommation comme les interrupteurs, les thermomètres et les lampes. Le projet de règlement est un élément clé de la stratégie globale de gestion du risque relative au mercure; il permettrait d'aborder la recommandation de 2006 du Comité sénatoriel permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui vise à élaborer des règlements pour le mercure dans les produits. EC cible 2011 pour la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I. En accord avec le guide du Conseil du Trésor pour le processus d'élaboration des règlements fédéraux, une période de 75 jours préalable à la publication est requise pour que le Canada puisse remplir son obligation de déclaration en vertu de divers accords commerciaux. Les commentaires seront examinés attentivement dans le cadre de l'élaboration de règlement qui sera par la suite publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Recommandation 5 du Comité : Le Comité recommande qu'EC et SC fixent des cibles provisoires et signalent les progrès réalisés dans leurs rapports sur le rendement pour les 4 300 évaluations des risques et stratégies de gestion des risques pour les substances toxiques qui devraient être terminées d'ici 2020. Réponse du gouvernement Un aspect clé du PGPC est sa transparence dans l'établissement des priorités et des cibles et dans la production de rapports sur les progrès accomplis concernant l'évaluation et la gestion de ces substances. Le PGPC prévoit un processus pour évaluer et gérer les risques associés aux substances utilisées dans de nombreux produits industriels et de consommation. Des renseignements sur les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris les calendriers, les cibles et les progrès, sont disponibles dans le rapport annuel de la LCPE (1999) et dans le RMR et sont publiés sur le site Web des substances chimiques à l'adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca Le PGPC a été lancé en 2006 pour rassembler tous les programmes fédéraux existants en une seule stratégie. Le Plan est une approche axée sur la science qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement :
La Liste intérieure des substances (LIS) constitue le fondement pour distinguer les substances nouvelles à partir de l'inventaire des « substances existantes » qui ont été fabriquées, importées ou utilisées au Canada de façon commerciale au milieu des années 1980. Comme première étape dans l’évaluation scientifique de toutes les substances chimiques existantes qui sont commercialisées au Canada, la LCPE (1999) exigeait qu’environ 23 000 substances existantes figurant dans la Liste intérieure des substances soient examinées afin de déterminer si elles étaient potentiellement dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement, et de préciser lesquelles nécessitaient une attention particulière. Cela a entraîné un exercice d'établissement des priorités à grande échelle appelé « catégorisation » où les scientifiques du gouvernement du Canada ont travaillé avec leurs partenaires pour répertorier les substances qui étaient :
Le PGPC a accéléré le calendrier prévu pour la prise de mesures à l’égard des substances chimiques en établissant des objectifs ambitieux pour évaluer et, le cas échéant, élaborer des stratégies de gestion des risques pour toutes les substances catégorisées qui existent au Canada d’ici 2020. Cette tâche sera accomplie en accélérant les activités, en réinvestissant dans la science et en élaborant des partenariats nouveaux et innovateurs avec l’industrie et d’autres pays afin de travailler en collaboration vers des objectifs communs. Avec l'achèvement de la catégorisation en 2006, le Canada est devenu le premier pays à avoir examiné systématiquement toutes les substances commercialisées à l'échelle nationale. Ce processus a permis d’identifier environ 4 300 substances comme étant prioritaires. EC et SC utilisent une approche de l'examen préalable rapide pour évaluer environ 1 100 substances jugées peu préoccupantes. Des ébauches d'évaluations ont été publiées en 2007 et les évaluations finales seront publiées au début de 2011. Étant donné que les substances peuvent avoir différents effets sur la santé humaine et l'environnement, EC et SC évaluent toutes les substances qui sont considérées comme étant prioritaires. Le Défi à l'industrie et aux autres intervenants a été mis au point pour traiter les quelque 200 substances chimiques déterminées au moyen de la catégorisation comme présentant la priorité la plus élevée, et ce en fonction de la quantité totale de substance utilisée au Canada et du potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Le terme Défi a été choisi parce que le gouvernement du Canada invoque les instruments relatifs à la collecte obligatoire de renseignements en vertu de la LCPE (1999) pour recueillir de nouveaux renseignements auprès des parties intéressées concernant l’utilisation et la gestion de ces substances. Les membres de l’industrie sont invités à répondre à un avis, et les parties intéressées peuvent également répondre volontairement à des questionnaires ou présenter des renseignements supplémentaires qui pourraient être utiles à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gestion des produits. Depuis 2007, le processus relatif au Défi a commencé à lancer un nouveau « lot » ou groupe de substances tous les trois mois, laissant une période de six mois aux membres de l’industrie et aux groupes d’intervenants pour fournir des renseignements. Les évaluations préalables sont préparées par les scientifiques d'EC et de SC et fondées sur les renseignements disponibles afin de déterminer si la substance peut être nocive pour la santé humaine ou l'environnement et, par conséquent, nécessite d'autres mesures de gestion de risque. Un organe consultatif externe composé d'experts indépendants, connu sous le nom de Groupe consultatif du Défi a été créé pour conseiller le gouvernement du Canada sur l’application du principe de prudence et de la méthode du poids de la preuve dans l'évaluation préalable conformément au Défi. Le Défi devrait avoir terminé les évaluations préalables pour ce groupe d'environ 200 produits chimiques d'ici juillet 2011, comme prévu. À mesure que le processus lié au Défi tirera à sa fin, le gouvernement continuera d'évaluer les quelque 3 000 substances restantes, recensées au moyen de la catégorisation. En 2010, de nouvelles données ont été recueillies sur 550 substances dans le cadre des efforts déployés pour mettre à jour la Liste intérieure des substances et pour aider à orienter les activités appropriées sur le prochain groupe de substances. La prochaine série d'activités d'évaluation est actuellement en cours d'élaboration, en consultation avec les intervenants, afin d'examiner de façon efficiente les autres produits chimiques, en tenant compte d'un certain nombre de facteurs à considérer, notamment les préoccupations en matière de santé et d'environnement ainsi que l'efficacité du programme. Les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des activités du PGPC visant à traiter ces produits chimiques sont signalés dans le rapport annuel de la LCPE (1999), dans le RMR d'EC et de SC ainsi que sur le site Web des substances chimiques, à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca |