PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié le chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil », du rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |