PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
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40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
SIXTEENTH REPORT | SEIZIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to the Order of the House made Wednesday, March 3, 2010, the following change in the membership of the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan: | Le Comité recommande, conformément à l’ordre de la Chambre pris le mercredi 3 mars 2010, le changement suivant dans la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan : | ||||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |