RNNR Rapport du Comité

OPINION SUPPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

Les députés conservateurs membres du Comité permanent des ressources naturelles sont heureux de présenter des opinions supplémentaires sur le rapport intitulé L’arrêt du réacteur national de recherche universel et l’avenir de la production d’isotopes médicaux et de la recherche au Canada. Ces opinions visent à mettre en évidence les recommandations du rapport qu’ils estiment erronées.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens veulent pouvoir compter sur un approvisionnement fiable et sécuritaire en isotopes médicaux. Durant l’interruption temporaire du réacteur NRU et la pénurie d’isotopes médicaux consécutive, d’importantes mesures ont dû être prises pour faire face à la situation.

Les députés conservateurs membres du Comité ne sont pas d’accord avec la recommandation 16, à savoir que le gouvernement du Canada veille à dédommager les provinces et les territoires pour l’augmentation du coût du technétium 99m et les coûts de gestion supplémentaires auxquels ont dû faire face les autorités de la santé à la suite de la pénurie d’isotopes médicaux. Le système d’approvisionnement en isotopes médicaux est complexe et touche les secteurs public et privé, ainsi que le fédéral, les provinces et le monde. Le travail acharné et l’ingéniosité des fournisseurs de soins de santé du Canada ainsi que les provinces et territoires ont été la clé du succès de la gestion de l’interruption de l’approvisionnement. Ils ont relevé ce défi avec brio grâce à des stratégies d’atténuation et des plans d’urgence, comme l’optimisation de l’approvisionnement sur le marché et l’utilisation d’isotopes médicaux de remplacement, et à des modalités d’imagerie pendant la panne afin de fournir aux Canadiens les services de santé requis. Le gouvernement investit de nombreuses ressources pour protéger l’approvisionnement du Canada en isotopes médicaux, notamment pour la remise en service du réacteur NRU et l’injection de 48 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du budget de 2010 pour appuyer la recherche et le développement d’isotopes, et leur utilisation adéquate. Il convient de souligner que la relation contractuelle en matière d’approvisionnement en isotopes lie les provinces et les divers fournisseurs; il ne s’agit pas d’une relation d’approvisionnement directe avec EACL. Toutefois, même pendant la crise économique mondiale, le gouvernement a augmenté les transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé, atteignant un sommet inégalé de 25,4 milliards de dollars cette année, et il continuera de les augmenter de 6 % par an jusqu’en 2014.

De plus, les membres conservateurs du Comité n’appuient pas la recommandation 17, qui demande que le gouvernement fasse une déclaration publique afin d’indiquer clairement s’il a l’intention de se retirer du volet offre de la production d’isotopes, ni la recommandation 18, qui demande au gouvernement qu’il fasse une déclaration publique et dépose une stratégie de retrait détaillée, y compris ses plans concernant le maintien en service du réacteur NRU jusqu’en 2016. Le gouvernement préfère un nouveau paradigme selon lequel les Canadiens utilisent d’abord les isotopes produits au Canada, puis ceux produits sur le marché mondial si nécessaire. Il a renouvelé le permis du réacteur NRU jusqu’en 2011 et des investissements sont consentis pour son renouvellement jusqu’en 2016. Le gouvernement a déjà déclaré qu’il n’avait pas l’intention de prolonger la production d’isotopes du réacteur NRU après 2016. Le budget de 2010 prévoit 48 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la recherche, le développement et les applications des isotopes médicaux. La recherche de solutions d’approvisionnement autres que fédérales sera utile aux Canadiens après 2016.

Le gouvernement du Canada continuera de faire de la santé et de la sécurité des Canadiens sa principale priorité.