SECU Rapport du Comité

M. Garry Breitkreuz, député

Président

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Édifice de la Confédération, bureau 685

Chambre des communes

Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur,

Je suis heureux de vous présenter, au nom du gouvernement du Canada, la présente réponse aux recommandations énoncées dans le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur la fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire.

Dans son rapport, le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de déposer le document d’examen stratégique mentionné par les représentants du Service correctionnel du Canada (SCC) lors de la réunion du Comité du 25 mars 2010. Comme vous le savez, les examens stratégiques sont conçus pour veiller à ce que les programmes atteignent leurs résultats escomptés, sont gérés efficacement et correspondent aux priorités des Canadiens. Puisque les documents d’examen stratégique sont les documents confidentiels du Cabinet, je ne peux les présenter, mais je peux affirmer que la décision de mettre fin aux exploitations agricoles a été prise dans le cadre de la modernisation des programmes d’acquisition de compétences professionnelles du SCC, ce qui a été confirmé dans le Budget de 2009. Le Service correctionnel du Canada s’est engagé à offrir aux délinquants des occasions d’acquérir des compétences professionnelles leur permettant de répondre aux exigences du marché du travail d’aujourd’hui et de demain.

En outre, le Comité recommande également dans son rapport que le ministre de la Sécurité publique attende que les experts indépendants aient l’occasion d’examiner en profondeur la valeur des programmes agricoles avant de vendre, de démonter ou de réduire les activités des installations agricoles pénitentiaires.

Le SCC a commencé à fermer graduellement les six exploitations agricoles, situées dans des établissements fédéraux, et continuera de le faire, comme prévu. La décision vise à tenir compte davantage des besoins et des réalités des délinquants dans le domaine de l’emploi afin de réduire la récidive et d’augmenter les chances de réinsertion sociale réussie.

Le SCC reconnait la nécessité de permettre aux délinquants d’acquérir des compétences qui leur donnera un meilleur accès au marché du travail, compte tenu du fait que la grande majorité des délinquants se réinsèrent dans des centres urbains. Entre 2004 et 2009, moins d’un pourcentage de délinquants ont trouvé du travail dans le secteur agricole. La fermeture des exploitations agricoles permet donc au SCC de se concentrer sur la conception de nouveaux programmes de formation qui permettront aux délinquants qui doivent faire face au marché du travail actuel d’acquérir des compétences plus pertinentes et plus pratiques. Parmi les programmes destinés à remplacer les programmes agricoles, mentionnons par exemple un atelier de découpe de viande à l’Établissement de Westmorland, au Nouveau‑Brunswick, et un projet d’habitation pour des membres des Premières nations à l’Établissement Riverbend, en Saskatchewan. Actuellement, le SCC offre aussi aux délinquants des cours de conduite de chariots élévateurs à fourche, de construction de charpente et de soudure.

Pour conclure, j’aimerais profiter de l’occasion pour vous remercier, ainsi que les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, du travail important et rigoureux que vous accomplissez en examinant régulièrement les questions de sécurité publique qui sont des préoccupations réelles et légitimes pour tous les Canadiens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Vic Toews, c.p., c.r., député

Ministre de la Sécurité publique