SECU Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DES MEMBRES DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

À la demande de l’opposition, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a tenu des audiences pour discuter des déclarations faites en mars par Richard Fadden, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces réunions, notamment celle tenue pendant une relâche parlementaire, ont monopolisé considérablement de ressources et, de l’avis des députés du parti ministériel, n’ont été rien de plus qu’une occasion pour la coalition de l’opposition de se faire du capital politique au détriment de la sécurité nationale.

Plutôt que de présenter une analyse réfléchie des enjeux soulevés au fil des délibérations du Comité, l’opposition majoritaire a produit un rapport qui tient très peu compte du déroulement réel des audiences et fait fi des témoignages recueillis, notamment de celui du directeur du SCRS. En conséquence, le Parti conservateur ne peut appuyer les recommandations incendiaires et inexactes formulées dans ce rapport.

La recommandation dans laquelle l’opposition demande que le Parlement blâme le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre pour les déclarations faites par M. Fadden à l’occasion d’une entrevue illustre bien la nature incendiaire du rapport. Elle témoigne d’une inexactitude et d’un manque de logique, puisque le directeur a lui-même affirmé au Comité ‑ lors de son témoignage, mais aussi par écrit ‑ que ces propos avaient été tenus dans le cadre d’une séance de questions au pied levé et que ni le ministre, ni le premier ministre, ni les membres de leur personnel n’en avaient été informés à l’avance et ne les avaient approuvés au préalable.

Le 5 juillet 2010, faisant référence au ministre de la Sécurité publique et au premier ministre, la porte-parole du Bloc en matière de sécurité publique, Maria Mourani, a adressé la question suivante à M. Fadden : « Est-ce qu'ils étaient au courant du fait que vous alliez cibler des personnes sans vraiment les nommer? » M. Fadden a répondu : « Absolument pas, madame ». Par conséquent, les députés conservateurs tiennent à réitérer que les paroles précises de M. Fadden étaient de son cru et qu’elles ont été prononcées sans que le gouvernement n’en soit informé, ni ne les approuve au préalable.

L’opposition formule aussi une recommandation où elle demande que le premier ministre présente des excuses à la Chambre des communes pour les propos tenus par M. Fadden au sujet de la communauté chinoise canadienne. À l’instar du reste du rapport de l’opposition, pas un seul fait présenté au cours de l’étude du Comité ne permet de justifier cette recommandation. De même, l’observation selon laquelle « [a]ucun témoin qui a comparu devant le Comité n’a reconnu les dommages causés, entre autres à la communauté chinoise canadienne, par les allégations non fondées » ne s’appuie sur rien. Aucun représentant issu d’une communauté culturelle n’a comparu devant le Comité pour confirmer la véracité de cette affirmation. De plus, la question des répercussions possibles des déclarations de M. Fadden n’a jamais été abordée par les témoins entendus. Les lecteurs remarqueront qu’il n’y a aucun élément de preuve à l’appui des allégations selon lesquelles les déclarations de M. Fadden auraient causé des dommages.

De plus, au cours de son témoignage, M^me Marie-Lucie Morin a déclaré ce qui suit : « Monsieur le président, je conteste l'idée qui veut que nous remettons en question la loyauté de n'importe quel groupe de Canadiens lorsque nous discutons d'ingérence étrangère. En fait, si ces activités sont menées, je ferais valoir que les communautés sont des victimes et qu'elles ne devraient pas se sentir visées ». Il n’y a aucune preuve à l’appui de la conclusion selon laquelle M. Fadden a volontairement cherché à cibler les communautés culturelles. Toutefois, M. Fadden a effectivement dit regretter avoir été à l’origine de cette situation :

« [M]es remarques n'ont menacé d'aucune façon la sécurité nationale et c'est par pur manque d'attention de ma part que ces informations ont été rendues publiques. Je ne suis pas d'accord sur toutes les critiques qui ont été formulées, mais si mes remarques ont perturbé qui que ce soit, je le regrette. » (5 juillet 2010)

En outre, le Parti conservateur conteste la troisième recommandation proposée par la coalition de l’opposition : « Que le ministre de la Sécurité publique exige la démission de Richard Fadden pour avoir déclaré, dans un contexte qu’il contrôlait parfaitement, que notamment des ministres de deux provinces ainsi que des élus municipaux de la Colombie-Britannique étaient des agents d’influence de gouvernements étrangers, semant ainsi le doute sur la probité et l’intégrité de nombre d’élus et créant un climat de suspicion et de paranoïa. » Rien dans les témoignages recueillis lors des audiences ne permet de prouver que les propos de M. Fadden aient pu créer un tel climat ou avoir de telles conséquences. M. Fadden a même précisé que ses affirmations générales concernant l’influence étrangère s’appliquaient automatiquement à TOUTES les personnes exerçant une certaine influence :

« [I]l s'agissait d'un commentaire général sur l'ingérence étrangère. Comme je viens tout juste de le dire, s'il y a de l'ingérence étrangère dans notre pays, cela doit se faire auprès de personnes qui ont de l'influence. Donc, personne ne devrait être surpris du fait que cela met en cause des personnes qui détiennent une certaine autorité en matière de décisions politiques. » (5 juillet 2010)

Même si les députés du parti ministériel déplorent eux aussi le degré de détail des déclarations publiques de M. Fadden, ils ne souscrivent pas pour autant au rapport de la coalition de l’opposition parce que celui-ci fait fi de la réalité et comporte des recommandations irresponsables sur d’importants enjeux mettant en cause la sécurité nationale.

L’utilisation des questions de sécurité nationale et la dotation de postes de haut rang au sein de la fonction publique canadienne à des fins partisanes sont des actes répréhensibles indignes d’un parti politique sérieux dans une démocratie moderne. La coalition de l’opposition a fait les deux; ce qui prouve hors de tout doute qu’aucun membre de la coalition n’est prêt à assumer la responsabilité de gouverner ou n’est capable de le faire.