;

SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 1 mars 2011

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 27, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Membres du Sous-comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Christiane Gagnon et Scott Reid.

Membres substituts présents : Judy Foote remplace Marcel Proulx.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger ; Andre Barnes . Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu.

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Il est convenu — Que le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités, soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Il est convenu — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 11 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Olivier Champagne

2011/04/13 11 h 35