;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le lundi 22 novembre 2010 (N^o 101)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-20

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 16 novembre 2010 — — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit :

« directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à »

Motion n^o 2 — 16 novembre 2010 — — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit :

« mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement »