Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 11 Wednesday, March 17, 2010 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 11 Le mercredi 17 mars 2010 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| March 16, 2010 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act to amend the International Transfer of Offenders Act”. | 16 mars 2010 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1452 — March 16, 2010 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — With regard to FedNor in 2007, 2008 and 2009: (a) how many funding applications were received by Industry Canada; (b) what were the top ten categories of funding requests; (c) how many funding applications were approved by Industry Canada; (d) what were the top ten categories of approved projects; and (e) what funding projects were approved, what were their value and in which federal constituency were they located? | Q-1452 — 16 mars 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne FedNor en 2007, 2008 et 2009 : a) combien de demandes de financement Industrie Canada a-t-il reçues; b) quelles sont les dix catégories qui ont le plus souvent fait l’objet de demandes de financement; c) combien de demandes de financement Industrie Canada a-t-il approuvées; d) quelles ont été les dix catégories de projets les plus souvent approuvés; e) quels projets de financement ont été approuvés, quel était le montant du financement et dans quelles circonscriptions fédérales étaient situés ces projets? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-474 — March 3, 2010 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — Second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-474, An Act respecting the Seeds Regulations (analysis of potential harm). | C-474 — 3 mars 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 5, 2010 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
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