Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 114 Le jeudi 9 décembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 décembre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la monnaie (prélèvements sur les opérations financières) ». |
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| 8 décembre 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies ». |
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| 8 décembre 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6202 — 8 décembre 2010 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2010, par an : a) combien chaque ministère, société d’État, fondation, organisme, conseil et commission a-t-il dépensé par média (télévision, radio, journaux, revues, magazines, sites internet non gouvernementaux, pages de résultats de moteur de recherche, réseaux sociaux, commercialisation par courrier électronique, jeux vidéos, vente directe, panneaux d’affichage, étalages mobiles, mobilier urbain, cinéma, enveloppes de véhicule de transport public, publicité en vol et autres); b) à quelles entreprises chaque ministère, société d’État, fondation, organisme, conseil et commission a-t-il confié l’exécution de cette publicité par média tel qu'énuméré en a); c) combien chaque ministère, société d’État, fondation, organisme, conseil et commission a-t-il dépensé par province et territoire; d) combien chaque ministère, société d’État, fondation, organisme, conseil et commission a-t-il dépensé par pays dans les médias internationaux? |
| Q-6212 — 8 décembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne le cabinet du premier ministre et ceux des ministres, au 1er décembre 2010 : a) combien chaque cabinet comptait-il d’employés exclus; b) combien chaque cabinet comptait-il d’employés ministériels; c) combien chaque cabinet comptait-il d’employés exclus dont le salaire annuel excède le maximum prévu à l’article 3.3 des Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor? |
| Q-6222 — 8 décembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM) : a) de combien était le budget total affecté à chaque BRM en (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010; b) de combien est le budget actuellement affecté à chaque BRM pour 2010-2011; c) combien d’employés chaque BRM employait-il en (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010; d) combien d’employés chaque BRM employait-il le 10 décembre 2010? |
| Q-6232 — 8 décembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — À l'égard des opérations de secours entreprises depuis le tremblement de terre qui a dévasté Haïti en janvier 2010: a) quels sont les programmes et mesures annoncés après le tremblement de terre qui ont été présentés comme opérations de secours consécutives au tremblement de terre; b) quels sont les annonces et communiqués émis par le gouvernement sous diverses formes au sujet de chacun des programmes et mesures énumérés en a) avec (i) les noms des personnes présentes à chaque annonce, (ii) le lieu où chaque annonce a été faite et où chaque communiqué a été émis, (iii) les grands titres, messages clés, infocapsules et extraits sonores souhaités et décrits dans les propositions visant les messages relatifs à ces annonces ou communiqués, (iv) le coût de chaque annonce et communiqué et le coût de l’ensemble des annonces et communiqués, y compris sans s’y limiter les frais d’impression, le coût du transport du personnel et des ministres, le coût de location des locaux où les annonces ont été faites, la valeur estimative du travail des fonctionnaires affectés aux annonces ou aux communiqués, etc.; c) au 13 décembre 2010, pour chaque programme or mesure énuméré en a), à combien s’élèvent (i) les sommes engagées, (ii) les sommes déboursées, (iii) la partie des sommes engagées qui n’émanait pas d’un programme fédéral existant (c.-à-d. l’ « argent frais »); d) pour chaque programme ou mesure énuméré en a), existe-t-il de l’information indiquant si chaque programme ou mesure a été (i) annoncé ou (ii) planifié avant le tremblement de terre et, si c'est le cas, (iii) quels sont les détails de l’annonce ou du processus de planification (par ex., moment, lieu et nom de la personne responsable); e) fournir, dans la mesure du possible, pour les parties précédentes de la question, un sommaire de la valeur en argent de l’ensemble (i) des programmes, (ii) mesures, (iii) annonces et (iv) diverses formes de communiqué? |
| Q-6242 — 8 décembre 2010 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les Demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (demandes d’AIPRP), au 13 décembre 2010 : a) quelles sont les demandes d’accès à l’information auxquelles le gouvernement n'aura pas répondu dans le délai prescrit pour les demandes d’AIPRP; b) pour quelles raisons le gouvernement est-il incapable de répondre aux demandes visées en a); c) à quelle date le gouvernement a-t-il reçu chacune des demandes visées en a); d) quand le gouvernement compte-t-il répondre à chacune des demandes visées en a); e) quels sont le noms et les coordonnées de l’auteur de chacune des demandes visées en a) (s’il est impossible de donner ces renseignements parce qu'ils sont confidentiels, identifier chacune de ces personnes au moyen d’un numéro); f) sait-on si chacune des personnes visées en e) est affiliée (i) à un parti politique, (ii) à une ONG, (iii) à un médium d’information? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 6 décembre 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-607 — 8 décembre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que la Chambre exhorte le gouvernement : a) à envisager d’exiger des entreprises canadiennes qui fabriquent des produits à base d’étain, de tantale, de tungstène ou d’or, ou des sociétés qui commercialisent des produits renfermant l’un ou plusieurs de ces minéraux sur les marchés canadiens, qu’elles garantissent la transparence de la provenance de ces minéraux afin d’établir si leurs produits renferment ou non des minéraux des conflits de la République démocratique du Congo (RDC) en (i) établissant la provenance de leurs approvisionnements et soumettant un rapport annuel à l’organisme gouvernemental compétent afin d’établir l’origine de ces minéraux, et si ces derniers proviennent de RDC ou d’un pays limitrophe, fournir un rapport complémentaire établissant la mine d’origine de ces minéraux, ainsi que les mesures prises, avec la diligence requise, au regard de l’origine ou de la provenance de ces minéraux, afin de garantir que l’achat desdits minéraux ne profite pas aux groupes armés de la RDC ou des pays limitrophes, (ii) demandant à un organisme indépendant du secteur privé de vérifier ces rapports afin d’en garantir l’exactitude de façon indépendante; b) à envisager de donner à un organisme de surveillance indépendant le mandat de certifier les produits « non liés aux conflits en RDC » et à faire en sorte que tous les produits renfermant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or qui ont été certifiés « non liés aux conflits en RDC » portent une étiquette l’indiquant clairement afin que les consommateurs sachent, sur les lieux d’achat, quels produits sont certifiés ne pas alimenter les conflits armés en RDC. |
| M-608 — 8 décembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, l’expansion ferroviaire dans le corridor Georgetown South, y compris la liaison air-rail, soit électrifiée dès le début, que l’électrification de la voie ferrée soit une condition du financement fédéral et qu’on ne consacre plus d’argent à la technologie du diesel. |
Affaires émanant des députés |
| C-509 — 28 octobre 2010 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010 |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 28 octobre 2010, document parlementaire no 8510-403-116. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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