Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 15 décembre 2010 (N^o 118)

Avis de motions portant production de documents

P-21 — 3 mars 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport intitulé « Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008 » du Centre de ressources en analyse des conflits, financé par le Fonds mondial pour la paix et la sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

P-22 — 3 mars 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport de vérification de KPMG concernant la société « Indian Brook Fisheries Ltd. » préparé pour le ministère des Pêches et des Océans.

P-23 — 4 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les rapports, de toutes les études et de tous les documents d’information sur la construction d’édifices à bureaux sur des terrains appartenant aux administrations portuaires canadiennes au cours des deux dernières années.

P-24 — 4 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les dossiers se rattachant à la vérification environnementale commandée par, ou au nom de, l’Administration portuaire de Saint John et effectuée par la firme AMEC à l’égard de la propriété de Sucre Lantic, à Saint John, en 2009.

P-25 — 4 mars 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la version à jour du Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire dont a parlé Carole Swan, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le 26 août 2009.

P-26 — 8 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la correspondance et des rapports suivants relatifs à l’affidavit de Richard Colvin présenté à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et souscrit sous serment le 5 octobre 2009 : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321.

P-27 — 14 juin 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de chaque rapport ou document d’information relatif aux analyses comparatives entre les sexes faites par le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé lors du budget fédéral de chacun des exercices financiers de la période allant de 2006-2007 à 2009-2010.

P-28 — 14 juin 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plan d'action mentionné dans le Plan budgétaire 2008 visant à faire avancer la cause de l’égalité des femmes partout au Canada.

P-29 — 22 novembre 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre copie des rapports produits par les firmes ayant obtenus le ou les contrats pour la supervision et le contrôle de la qualité des travaux proposés et réalisés dans le cadre de la décontamination de l’ancienne propriété de Canadian Arsenal à Valcartier (Québec), devenu I.V.I. puis SNC Technologies et aujourd’hui Société Immobilière de Valcartier.

P-30 — 22 novembre 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les comptes-rendus du comité technique auquel réfère le directeur régional de la direction générale de la Capitale-Nationale du ministère de l’Environnement du Québec de l’époque dans une lettre du 31 mars 2003 envoyée au commandant de la Défense nationale du 5^e groupe de soutien de secteur alors en poste.

P-31 — 22 novembre 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’étude hydrogéologique et de l’étude d’analyse des risques devant permettre de confirmer les sources possibles de trichloréthylène à Valcartier et à Shannon et d’évaluer les risques toxicologiques et écotoxicologiques entreprises par le ministère de la Défense et auxquelles fait référence le ministre de la Défense nationale de l’époque dans une lettre envoyée au ministre de l’Environnement du Québec alors en poste le 24 mars 2003.

P-33 — 6 décembre 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document d’examen stratégique de la Société canadienne des postes intitulé « Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1 ».