Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 122 Le mercredi 2 février 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8672 — 1er février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenus dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi et le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois : a) a-t-on fait une analyse comparative entre les sexes des impacts des amendements proposés dans ces projets de loi avant de les présenter au Parlement; b) si oui à a), (i) quand l’analyse a-t-elle été menée, (ii) par qui, (iii) quels indicateurs ont été utilisés pour déterminer l’impact des amendements législatifs selon le sexe; c) si non à la même question a), (i) le gouvernement a-t-il l’intention de faire une analyse comparative entre les sexes des amendements, (ii) quand entend-il le faire; d) le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il exigé que l’on fasse une analyse comparative entre les sexes des projets de loi avant de les présenter au Parlement? |
| Q-8682 — 1er février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le financement par le gouvernement de la prévention de la criminalité au Manitoba : a) quels programmes, ventilés par exercice depuis 2000-2001, ciblant la prévention de la criminalité le gouvernement a-t-il financés et à quelle hauteur; b) combien d’individus, ventilés par programme et par exercice, ont participé à ces programmes; c) quelle est la politique officielle du gouvernement concernant le rôle joué par la prévention de la criminalité dans la répression de la violence des gangs et d’autres types de crimes; d) de quelles preuves empiriques dispose le gouvernement concernant le taux de récidive des individus ayant participé aux programmes de prévention de la criminalité; e) de quelles preuves empiriques dispose le gouvernement concernant le degré de nécessité des programmes de prévention de la criminalité? |
| Q-8692 — 1er février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le financement fédéral destiné aux mesures d’atténuation des inondations au Manitoba: a) quels sont les programmes d’atténuation et de prévention des inondations que le gouvernement a financés depuis 1996-1997, répartis par exercice; b) quelle est l’opinion du gouvernement quant au rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer à l’occasion de futures inondations, notamment sur les plans de la coordination et du partage des coûts avec la Province du Manitoba? |
| Q-8702 — 1er février 2011 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les demandes d’immigration pour les membres de la catégorie du regroupement familial, quel a été le temps de traitement des trousses de demande complètes pour chacun des types de demande par pays pour chaque année civile, ou sinon, pour chaque année financière comprise entre 2005 et 2010? |
| Q-8712 — 1er février 2011 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne chacun des programmes lancés après 2005 « pour soutenir l’industrie canadienne du bois d’œuvre, notamment pour lutter contre le dendroctone du pin dans les forêts de l’Ouest et aider les communautés touchées par les droits sur le bois d’œuvre imposés par les États-Unis », comme il est dit à la page 19 de la Plate-forme électorale 2006 du Parti conservateur du Canada : a) quel est son nom; b) combien d’argent lui a-t-on affecté; c) combien d’argent a-t-on déclaré lui avoir affecté dans les communiqués du gouvernement; d) combien d’argent aura-t-il coûté entre 2005 et 2011? |
| Q-8722 — 1er février 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les arrière-plans que le gouvernement a utilisés pour les annonces faites du 10 décembre 2009 au 1er février 2011 inclusivement, pour chaque arrière-plan acheté: a) quelles sont les dates (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi? |
| Q-8732 — 1er février 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les projets d’aménagement de logements abordables financés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Plan d’action économique : a) combien sont ou étaient assortis d’un délai d’achèvement; b) combien ont été remaniés à la baisse pour respecter le délai; c) combien ne seront probablement pas achevés avant le délai? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-309 — 1er novembre 2010 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 16 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 1er novembre 2010. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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