Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 122 Le mercredi 2 février 2011 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 24e rapport du Comité, « Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-174. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 37) est déposé. |
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M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-175. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 37) est déposé. |
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M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-176. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 et 39) est déposé. |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 12e rapport du Comité (Année du cerveau). — Document parlementaire no 8510-403-177. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé. |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 13e rapport du Comité (images de mise en garde sur les paquets de cigarettes). — Document parlementaire no 8510-403-178. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé. |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 14e rapport du Comité (règlement sur l'information relative aux produits du tabac). — Document parlementaire no 8510-403-179. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé. |
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M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-180. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 et 52) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (lapidations en Afghanistan). — Document parlementaire no 8510-403-181. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tonks (York-Sud—Weston), appuyé par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-614, Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de Mme Wasylycia-Leis, l'ancienne députée de Winnipeg-Nord, y soit inscrit au nom du député d'Ottawa-Centre et que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton au nom du député d'Ottawa-Centre, soit révoqué et le projet de loi retiré. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1300) et trois au sujet de la viande chevaline (nos 403-1301 à 403-1303);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-1304);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), onze au sujet de la traite de personnes (nos 403-1305 à 403-1315) et quinze au sujet de la prostitution (nos 403-1316 à 403-1330);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1331) et une au sujet du ministère de la Défense nationale (no 403-1332);
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— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), deux au sujet de la viande chevaline (nos 403-1333 et 403-1334);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 403-1335);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1336);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1337);
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— par M. Allen (Welland), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1338);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1339).
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| Demandes de débats d'urgence |
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Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Rae (Toronto-Centre) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Égypte. |
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Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3). |
| Groupe no 1 | |||
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Motion no 1 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 17, page 2, de ce qui suit :
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Amendement à la motion no 1 de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que la motion no 1 soit modifiée par substitution à l'alinéa a) de ce qui suit : |
« a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans l'année suivant la date où il a été entrepris; ».
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Motion no 3 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 2, de ce qui suit :
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Holland (Ajax—Pickering), appuyé par M. Easter (Malpeque), — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 16) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 153 -- Vote no 153) | |
| POUR : 140, CONTRE : 136 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) DeBellefeuille Ignatieff Oliphant Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clement Kerr Richardson Total: -- 136 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bachand Carrie Lalonde Ouellet Total: -- 8 |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 154 -- Vote no 154) | |
| POUR : 202, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Abbott Dhaliwal Lebel Rickford Total: -- 202 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Christopherson Gaudet Masse Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bachand Carrie Lalonde Ouellet Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux), présenté le jeudi 16 décembre 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 155 -- Vote no 155) | |
| POUR : 276, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Kennedy Poilievre Total: -- 276 |
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NAYS -- CONTRE Nil -- Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bachand Carrie Lalonde Ouellet Total: -- 8 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 22, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
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M. Rota (Nipissing—Timiskaming), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Égypte. |
M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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Il s'élève un débat. |
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À 22 h 56, le Président déclare la motion adoptée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ashfield (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et du budget d'exploitation de 2010-2011 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-855-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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| Ajournement |
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À 22 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |