Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 127 Le mercredi 9 février 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 février 2011 — M. Stanton (Simcoe-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (avis de non-participation et licence relative aux activités) ». |
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| 8 février 2011 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (volume acoustique des messages publicitaires à la télévision) ». |
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| 8 février 2011 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à visage découvert) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9722 — 8 février 2011 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le 439e Escadron de soutien au combat basé à Bagotville (Québec) : a) le gouvernement a-t-il l’intention de fermer les installations de cet escadron situées actuellement à Bagotville et, si oui, (i) pourquoi, (ii) à quelle date; b) le gouvernement a-t-il l’intention de fermer cet escadron et, si oui, (i) pourquoi, (ii) à quelle date; c) le gouvernement a-t-il l’intention de déménager cet escadron et, si oui, (i) à quel endroit, (ii) à quelle date le déménagement est-il prévu; d) combien d’emplois de soldats ou officiers, de réservistes ou de civils seraient directement concernés par cette fermeture ou ce déménagement; e) pour chacune des catégories d’emplois énumérées en d), indiquer (i) combien de postes seraient abolis, (ii) combien de postes seraient déménagés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 8 février 2011 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que cette Chambre, tout en souhaitant améliorer la fluidité des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis, dénonce le climat de secret dans lequel le gouvernement a entrepris avec les États-Unis des négociations concernant l'établissement d'un périmètre de sécurité et exige le dépôt à la Chambre de tous les documents entourant cette négociation, afin que la Chambre puisse débattre de cette question et voter sur un éventuel projet d'entente. |
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| 8 février 2011 — M. Paillé (Hochelaga) — Que, de l'avis de la Chambre, puisque le ministre des Finances du Québec affirme que les négociations sur l'harmonisation de la TVQ avec la TPS sont suffisamment avancées pour conclure une entente dès maintenant, le prochain budget devrait prévoir, dans un souci d'équité, une compensation de 2,2 milliards de dollars pour le Québec. |
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| 8 février 2011 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-635 — 8 février 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de fournir des fonds aux services de pompiers volontaires du Canada, de collaborer avec les autorités provinciales et municipales pour que ces services reçoivent les fonds de soutien dont ils ont besoin et, à défaut d’en venir à une entente avec les autorités concernées, le gouvernement devrait immédiatement offrir à ces services de pompiers volontaires une autre voie de financement n’allant pas à l’encontre des compétences provinciales. |
| M-636 — 8 février 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, un comité parlementaire spécial devrait être mis sur pied pour se pencher sur la prévention des conflits et sur les mesures à prendre en cas d’urgences et de crises internationales. |
| M-637 — 8 février 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, les membres de la force régulière et les réservistes des Forces canadiennes devraient recevoir la même rémunération et toucher les mêmes prestations lorsqu’une invalidité survient pendant qu’ils sont en service actif. |
Affaires émanant des députés |
| C-576 — 4 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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