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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 128
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 février 2011
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 128
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 10 février 2011
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités relatif à l'étude du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique). Le comité recommande de prolonger de 30 jours le délai accordé pour l'étude du projet de loi.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au vendredi 16 février 2011, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
La Loi sur les produits dangereux
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter le projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux) et je tiens à remercier la députée de Vancouver-Est d'avoir appuyé le projet de loi.
Le projet de loi interdirait la vente et l'importation de produits fabriqués en tout ou en partie de fourrure de chien ou de chat. Il exigerait également que des étiquettes précisant le contenu total de fourrure et tous les types de fourrure soient apposées sur les produits contenant des peaux d'animaux.
Beaucoup de Canadiens sont très préoccupés par l'utilisation de fourrure de chat et de chien et ils appuient fermement l'interdiction de son importation. Si le projet de loi était adopté, le Canada bannirait les produits contenant de la fourrure de chien et de chat, comme le font déjà l'Australie, la Suisse, les États-Unis et l'Union européenne.
Par ailleurs, il n'est présentement pas obligatoire que les étiquettes mentionnent le type de fourrure dans un produit. En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles, il suffit de mentionner sur l'étiquette « fibre fourrure », peu importe la quantité entrant dans le produit et sans qu'il soit nécessaire d'énumérer le type de fourrure.
Je suis fier d'avoir travaillé à ce projet avec Lesley Fox, directeur exécutif de l'Association for the Protection of Fur-Bearing Animals. Nous croyons que le projet de loi donnera aux consommateurs qui désirent éviter les produits contenant de la fourrure la possibilité de faire des choix clairs en toute confiance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Commission canadienne du blé
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi qui s'intitule Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé. Je suis en outre ravi que le député de Westlock—St. Paul l'ait parrainé.
Le projet de loi donne le choix aux producteurs de grains de l'Ouest de ne plus participer à certaines activités qui relèvent exclusivement de la Commission canadienne du blé et qui sont liées notamment au transport, à l'exportation et à la vente de marchandises.
J'invite les députés à étudier le projet de loi, qui sert les intérêts des agriculteurs de l'Ouest.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents
— Monsieur le Président, au fil des ans, de nombreux électeurs m'ont fait part de leurs préoccupations concernant le déséquilibre qui existe entre les droits des victimes et ceux des personnes qui sont reconnues coupable de crimes très graves, de crimes odieux. Tout cela a pris un autre sens, l'été dernier, lorsque j'ai assisté pendant des heures à une audience de libération conditionnelle où étaient présents un auteur de meurtres multiples et la victime, dont la soeur et ses deux enfants avaient été tués il y a des années. Le meurtrier n'a jamais assumé la responsabilité de ses actes.
Mes préoccupations se sont alors transformées en vive conviction. Je présente donc un projet de loi sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui permettrait aux victimes d'être plus libres et d'avoir un meilleur accès à l'information, et qui donnerait à la Commission des libérations conditionnelles un plus grand pouvoir discrétionnaire. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la radiodiffusion
demande à présenter le projet de loi C-621, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (volume acoustique des messages publicitaires à la télévision).
-- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui, au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells, un projet de loi qui modifierait la Loi sur la radiodiffusion.
Les Canadiens en ont plus qu'assez de devoir prendre leur télécommande à chaque pause publicitaire parce que le volume des messages publicitaires est toujours plus fort que celui de l'émission qu'ils écoutent. Beaucoup de gens se plaignent de cette situation. Ils écoutent une émission à un volume raisonnable et lorsqu'arrive une pause publicitaire, ils sursautent tellement le volume de celle-ci est élevé. Même si cela peut sembler anodin, il s'agit d'un stress quotidien qui peut facilement être éliminé et qui doit l'être.
Ce projet de loi, qui permettra de ramener le volume des messages publicitaires à peu près au même niveau que celui des émissions, exige que le CRTC prenne un règlement en vertu de la Loi sur la radiodiffusion pour limiter le volume acoustique des messages publicitaires à la télévision. Ce règlement serait conforme aux pratiques exemplaires du Advanced Television Systems Committee, qui détermine les normes que doivent suivre les radiodiffuseurs nord-américains et établirait un niveau sonore cible pour les dialogues, et ce, pour toute la programmation.
S'il est adopté, mon projet de loi permettra à tous les Canadiens de profiter d'un niveau sonore acceptable lorsqu'ils écoutent la télévision à la maison.
J'aimerais remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo d'appuyer mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Scarborough—Guildwood d'avoir appuyé mon projet de loi.
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin que le transport au Canada, par une entreprise, d’un véhicule de fabrication récente réglementé et l’importation d’un tel véhicule soient subordonnés à l’apposition sur celui-ci d’une étiquette bien visible indiquant au consommateur la quantité, en grammes, de dioxyde de carbone émise par kilomètre — sur la route et en ville — par le véhicule.
Il exige également du gouverneur en conseil qu'il modifie le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs afin d’inclure la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l’objet du règlement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, j'ai manqué la présentation de rapports de comités et je demande que le président du Comité permanent du patrimoine canadien ait la possibilité de présenter un rapport de comité.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, afin de féliciter Denis Villeneuve et son équipe pour la nomination aux Oscars du film Incendies.
[Traduction]
Je félicite également le Montréalais Adrien Morot, qui est en nomination dans la catégorie du meilleur maquillage pour son travail dans le film Le monde de Barney.
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui demandent de mettre fin à la participation militaire du Canada en Afghanistan.
En mai 2008, le Parlement a adopté une résolution prévoyant le retrait des Forces canadiennes au plus tard en juillet 2011. Le premier ministre, avec l'aval du Parti libéral, n'a pas tenu sa promesse, répétée à maintes reprises, de respecter la motion adoptée par le Parlement et refuse même de la soumettre à un vote à la Chambre.
Déployer 1 000 soldats dans le cadre d'une mission de formation présente quand même des risques pour nos troupes. C'est aussi une dépense inutile alors que nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. À ce jour, la mission militaire a coûté aux Canadiens plus de 18 milliards de dollars, des milliards qui auraient pu servir à améliorer les soins de santé et à bonifier les revenus de pension des personnes âgées ici même, au Canada. En fait, les sondages montrent que la vaste majorité des Canadiens ne souhaitent pas que le Canada assure une présence militaire au-delà de la date butoir fixée à juillet 2011.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le premier ministre à respecter la volonté du Parlement et à rapatrier dès maintenant les troupes canadiennes.
Monsieur le Président, au nom d'un grand nombre d'habitants de la circonscription de Guelph, je présente une pétition demandant instamment au gouvernement de cesser immédiatement la négociation d'un accord de libre-échange avec l'UE jusqu'à ce que des consultations publiques à l'échelle du pays aient eu lieu.
L'UE cherche à obtenir du gouvernement du Canada la mise en place de changements dans de nombreux secteurs importants. La signature d'un accord économique et commercial global risque d'avoir des répercussions sur les achats des provinces et des municipalités, les droits d'auteur, les télécommunications, les règles concernant la culture, les services postaux, la gestion des services municipaux, ainsi que sur la réglementation des secteurs bancaire et financier.
Afin de veiller à ce que nos secteurs d'activités, nos services et notre réglementation servent le mieux possible les intérêts du Canada, les pétitionnaires implorent le gouvernement fédéral d'entreprendre des consultations publiques avant de signer cet accord qui pourrait se révéler nuisible.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de M. Saeed Malekpour, un résident permanent canadien détenu dans une prison iranienne depuis deux ans où il est victime de torture, contraint de faire de fausses confessions et privé du droit d'avoir un avocat.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le ministre des Affaires étrangères à intervenir au nom de M. Malekpour et de lancer un appel au gouvernement iranien.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Parc Forillon
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'honneur, mais en même temps beaucoup d'humilité, que je me présente aujourd'hui pour vous parler du dossier des personnes expropriées de Forillon. On parle d'injustice, de manque de respect, de dignité.
J'aimerais quand même souligner aujourd'hui un anniversaire assez particulier. Le 10 février 1956, une autre injustice était commise. C'est le décès par pendaison de Wilbert Coffin. Aujourd'hui d'ailleurs, en Gaspésie, les membres de la famille tiennent une cérémonie bien particulière.
On parle d'injustice que ce soit dans le dossier de Wilbert Coffin ou dans le dossier des personnes expropriées de Forillon. Encore cette semaine, on cognait à mon bureau pour m'apporter un dossier d'injustice par rapport à l'assurance-emploi. On sait qu'il y a eu des modifications tout récemment, à savoir qu'on est passé de 910 à 840 heures de travail pour être admissible à l'assurance-emploi. C'est 70 heures de moins, mais ces 70 heures de moins peuvent faire la différence pour deux jeunes. Il manquait 6 heures de travail à l'un d'eux pour être admissible. Il a travaillé 834 heures plutôt que 840 heures et, selon les règles, il n'a pas droit à l'assurance-emploi. C'est la première fois que cette personne se retrouvait à demander de l'assurance-emploi. C'est la même chose par rapport à l'autre jeune à qui il manquait 20 heures de travail. Je peux penser à toutes sortes de situations d'injustice qui se vivent également en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, ailleurs au Québec ou dans le monde.
C'est pour cela que lorsqu'on parle d'un dossier d'injustice comme celui des personnes expropriées de Forillon, on s'adresse, à la limite, à toutes les injustices parce lorsqu'on en combat une, lorsqu'on combat pour qu'il y ait un respect, une dignité par rapport à des personnes, je pense qu'on combat pour toutes les personnes qui vivent, qui ont vécu ou qui vivront éventuellement des situations de ce genre.
Juste pour revenir un peu sur le dossier comme tel, j'aimerais tout de même souligner la collaboration ou l'implication de deux personnes en particulier. Il y a M. Lionel Bernier, auteur d'un livre au début des années 2000 qui porte justement sur la bataille concernant Forillon. Ce dernier a participé à un comité de commémoration qui a fait qu'en 2010, on a jeté un peu de baume sur la plaie des personnes expropriées. Il y a une autre personne qui se bat encore aujourd'hui, soit Marie Rochefort, représentante du regroupement des personnes expropriées. Ces gens, avec leur comité et les personnes qui les accompagnent, veulent témoigner auprès de tous les gens qui peuvent être intéressés à un dossier comme celui-là au sujet de la situation vécue par les personnes expropriées de Forillon.
Forillon, c'est la création d'un parc national. Pour donner un peu d'histoire, le parc a été créé à la fin des années 1960, début des années 1970, par Jean Chrétien, qui était à l'époque ministre responsable des parcs. À ce moment-là, en Gaspésie, des gens — en fait il y avait 225 familles pour être plus précis — vivaient sur le territoire qui allait éventuellement devenir le Parc Forillon. Ces gens avaient défriché la terre, s'étaient installés avec des maisons, des résidences, des propriétés. Environ 1 200 autres personnes avaient des titres de propriété sur le territoire qui allait devenir le Parc Forillon. C'est cela la mise en contexte.
Ce n'est pas un parc installé à un endroit où personne ne résidait. Il y avait déjà une vie communautaire. Tout d'un coup, on a fait miroiter que la création du parc allait amener une richesse exceptionnelle en Gaspésie. À ce moment-là, on parlait de 3 000 emplois. Trois mille emplois à l'époque, c'était beaucoup de gens qui pourraient éventuellement travailler. On parlait aussi de retombées économiques très importantes au niveau financier. Mais la triste histoire, c'est qu'en 2005, on s'est aperçu que le Parc Forillon avait finalement créé l'équivalent de 70 postes à temps plein. Soixante-dix personnes travaillent au parc Forillon situé au bout de la péninsule gaspésienne.
On voit donc un peu la mise en scène. Ces gens vivaient sur leur propriété depuis un certain temps. Ils pensaient continuer leur vie sur ce bout de terrain magnifique, et tout d'un coup arrive un tsunami, un raz-de-marée, comme ce qui s'est passé récemment dans différentes régions. Ce raz-de-marée était porteur de développement, de croissance et de bienfaits, mais la triste réalité s'est révélée au fil du temps. Ces gens ont été un peu coincés par ces événements.
Je représente le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, mais à l'époque, il y avait des élus provinciaux et fédéraux qui représentaient la même région. Ils ont été complices de ce qui s'est produit et de la triste histoire que je vais raconter.
Ces gens se sont installés en pensant à la croissance, à l'avenir et à la famille. Et voilà que tout d'un coup, non seulement des bulldozers arrivent et on les exproprie pour créer un parc qui amènera une croissance merveilleuse sur le territoire de la Gaspésie, mais on achète leur terrains et leurs propriétés à petit prix.
Coincées par ces événements, certaines personnes acceptaient à cause de la lueur d'espoir qu'il entrevoyait. On leur disait qu'ils allaient devoir s'expatrier, ce qui signifiait pour certains aller vivre en ville ou ailleurs. Ces gens se sont retrouvés, Gros-Jean comme devant, dans une situation où on leur offrait très peu pour leur propriété par rapport au marché.
Lors de la création du parc national Forillon, imaginons la situation des 225 familles ayant une résidence et qui ont dû se trouver un autre endroit pour vivre. Généralement, les gens fortement attachés à leur coin de territoire voulaient demeurer en Gaspésie, à Gaspé en particulier, mais le prix des terrains et des maisons avait augmenté en raison du développement merveilleux à venir. Ces gens ont dû se trouver un autre terrain et une autre propriété avec très peu d'argent. Ils ont dû consacrer beaucoup d'argent à l'achat d'un autre terrain et d'une résidence. À la limite, ils se sont retrouvés endettés.
En voyant tout cela, certains se sont dit que ça n'avait pas d'allure et qu'ils ne pouvaient pas l'accepter. Ils se sont battus. Pour reprendre l'analogie du tsunami ou du raz-de-marée, une mer est venue envahir le territoire et si les gens ne pouvaient pas accepter la création du parc national Forillon qui amènera richesse et développement, on les expropriait de force.
Comment réagir lorsqu'une personne se présente devant vous en cravate et en col blanc? On parle beaucoup des cols blancs ces temps-ci, mais il y a d'autres genres de crimes qui sont commis. Ces gens, à l'époque, ont été plus que coincés. Grosso modo, 1 000 personnes réparties dans cinq municipalités ont été touchées, soit 214 propriétés résidentielles, 355 bâtiments, 1 400 terres à bois et huit fabriques.
Revenons aux fameuses promesses dont je parlais tantôt pour donner à mes collègues des chiffres précis. Le parc devait entraîner des investissements de dizaines de millions de dollars et la création de 3 000 emplois, dont 700 emplois permanents. On prévoyait aussi que la création du parc allait faire augmenter de façon exponentielle le nombre de visiteurs par année.
En 2005, la mairie de Gaspé mentionnait que le parc employait 35 personnes à l'année et une centaine de plus durant l'été, soit l'équivalent de 70 emplois à temps plein par année. À l'époque, on avait parlé de 3 000 emplois, mais en réalité, il ne s'agissait que de 70.
Ce que les gens ont vécu, je ne le chanterai pas. Il y a une chanson de Paul Piché et une autre un peu moins connue, La chanson de Forillon, dont les paroles sont d'un Gaspésien, Maurice Joncas, et la musique, de Pierre Michaud. J'ai presqu'un choeur avec moi, mais ce n'est pas pour la chanter qu'on est là. Je vais la réciter:
Depuis plusieurs générations, ils étaient là, dans ce canton,
Vivre et mourir, c’était la loi, des gens habitant Forillon;
Barge de pêche en été, hache et godin pendant l’hiver,
Bonheur et joie bien partagés, c'était un peu leur univers.
Ils sont venus tout chambarder, marcher, mesurer, arpenter.
Paraît qu'on va tout bulldozer, à Ottawa y en ont parlé;
Québec aussi a accepté et dire qu'il faudra tout quitter;
Pays, maisons, parents, amis et dire adieu en Gaspésie.
Laisse ta terre pour Montréal, Gaspé, Québec ou bien ailleurs.
Même si la peine te ronge le coeur, tout finira par s'arranger;
Va-t'en mourir dans la grande ville, ce n'est pas du tout difficile.
Un arbre bien déraciné finit toujours par succomber.
Ce soir, hier ou bien demain, nous sommes tous pas mal certains.
Notre pays en Gaspésie sera un jour combien changé;
À Forillon des étrangers viendront souvent pour visiter
En oubliant qu'il y a cent ans, c'est nous qui l'avons défriché.
Depuis plusieurs générations, ils étaient là dans ce canton,
Vivre et mourir, c'était la loi des gens habitant Forillon;
Barge de pêche en été, hache et godin pendant l'hiver,
Bonheur et joie bien calculés c'n'est plus du tout notre univers.
Il faut payer à la barrière.
Les paroles qu'on vient d'entendre reflètent très bien l'esprit de l'époque. Elle se termine sur ces mots: « Il faut payer à la barrière ». Il y avait un village, une église, une communauté, un cimetière. Les éventuels descendants des gens du parc Forillon devaient payer à la barrière pour aller voir leurs descendants et leur rendre hommage. C'est la triste réalité. Qu'on imagine la situation dans laquelle ces gens se sont retrouvés. On a l'impression qu'on manque carrément de respect envers eux.
C'est la bataille qu'on mène aujourd'hui pour qu'on reconnaisse les faits. Il y a aussi une bataille à mener à Québec, mais cela se fera dans une autre enceinte, à l'Assemblée nationale. Il y a eu aussi la complicité du Québec, mais à Ottawa, on a un travail à faire.
On l'a fait dans certaines circonstances, notamment dans le dossier de Mirabel et celui des pensionnats pour Autochtones. Aujourd'hui, c'est au tour des personnes expropriées de Forillon. Après 40 ans d'histoire et de malheureux souvenirs, les gens demandent quelque chose. Ils ont obtenu des passeports pour les trois générations de descendants qui vivent sur le territoire, qui permettent d'avoir accès gratuitement au parc, de ne pas payer à la barrière justement, pour rendre hommage aux gens et de se retrouver là où eux et leur famille habitaient auparavant. Ils demandent que ces passeports s'appliquent aux cinq dernières générations plutôt que seulement aux trois dernières. C'est un élément du dossier.
De plus, il ne faudrait pas que ce soit uniquement les 225 familles qui avaient des résidences ou des propriétés qui soient admissibles à ces fameux passeports. J'ai parlé des terres à bois et des propriétés. On parle d'environ 1 500 personnes. Cela ne représente pas des coûts faramineux, mais pour ces gens-là, ce petit geste ou ce geste — on ne peut pas dire qu'il y ait de petit, de moyen ou de grand geste — représente beaucoup.
Par la suite, j'invite évidemment les parlementaires de tous les partis à la Chambre des communes à s'exprimer de façon unanime par rapport à la motion qu'on vous présente. De fait, celle-ci vise un premier pas. Lorsqu'on dit que le Parlement présentera des excuses officielles, c'est une chose, mais ce qu'on vise, c'est que le gouvernement présente aussi ses excuses officielles à tous ceux et celles qui ont vécu, qui vivent ou qui vivront des situations de ce type.
J'ai rencontré ces gens-là et j'ai visité notamment la maison musée Dolbel-Roberts, sur le territoire du parc Forillon. On y raconte un peu leur histoire. Ces gens s'expriment sur vidéos, sur cassettes et sur disques, devrait-on dire maintenant. Ils témoignent de ce qu'ils ont vécu, avec une immense peine, une immense douleur. Et cette immense peine, cette immense douleur, mérite le temps qu'on y consacre aujourd'hui.
D'ailleurs je félicite mon chef et la formation politique dont je fait partie, le Bloc québécois, pour prendre le temps de regarder tout cela et d'offrir la possibilité de consacrer une journée à ce dossier. Comme je le disais, lorsqu'on consacre une journée sur un dossier d'injustice, je pense qu'on combat toutes les injustices. Et il y en a, en veux-tu en voilà. Ce n'est pas cela qui manque, comme dirait l'autre. Je pense que c'est tout à l'honneur du Bloc québécois, mais en même temps, il agit de façon non partisane. J'espère que cela se déroulera ainsi. Je suis le premier à prendre la parole et d'autres suivront, comme les députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique. Je souhaite que, de façon unanime, nous appuierons une motion de ce genre.
Cette motion n'est pas là pour tout réparer. Rappelons-nous la situation que j'ai mentionnée. Tous ces gens se retrouvent aujourd'hui en se disant que, d'une certaine façon, ils aiment peut-être ne plus m'en souvenir, oublier carrément et que rien au monde ne pourra réparer les erreurs commises. D'un autre côté, une petite voix intérieure dit que cela ferait du bien quand même, comme probablement cela fait du bien à des personnes qui nous écoutent ou qui vont nous écouter pendant la journée et qui se diront que c'est bien qu'on informe les gens à propos de la situation, qu'on les sensibilise par rapport à cette situation, par rapport à cette injustice, à ce manque de respect et à ce manque de dignité accordée à ces gens. Cela fait du bien à entendre. En tout cas, cela me fait du bien d'en parler.
Évidemment, étant natif de la région de la Gaspésie, je sais très bien qu'on a vécu toutes sortes de situations au fil de notre histoire qui est toujours en progression. Avec les événements qu'on connaît par rapport au parc Forillon, aux personnes expropriées, avec le triste anniversaire par rapport à Wilbert Coffin et toutes les autres injustices, si ce qu'on fait aujourd'hui n'est que de reconnaître la situation, ce serait finalement la moindre des choses. Lorsqu'on commet une erreur de ce type, la moindre des choses, c'est de penser à s'excuser.
Auparavant, mon comté était représenté par un député qui a commis des erreurs et je m'excuse auprès des personnes expropriées de Forillon par rapport à ce qui s'est vécu. En effet, c'est sûr et certain que si j'avais été là, cela ne se serait pas produit comme cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'informer la Chambre d'une question qui date d'il y a 40 ans et qui touche, si j'ai bien compris, jusqu'à 225 familles, mais jusqu'à environ 1 000 personnes si on compte les autres propriétés.
Il arrive que des événements passés mènent à une injustice ou qu'un problème n'ait pas été réglé comme nous l'aurions souhaité si nous avions été aux prises avec la même situation, car nous y aurions vu une meilleure solution.
Le député pourrait-il dire si cette question a été soumise à un moment donné ou l'autre au gouvernement actuel ou à un autre ordre de gouvernement et si la question tout à fait légitime que soulève aujourd'hui le député a été prise en considération?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de cette question le député. Cela me permet de dire, en effet, qu'il y a eu des échanges de lettres, notamment, de gens représentant le comité de commémoration, comme — on en a parlé plus tôt — Me Lionel Bernier. J'ai eu l'occasion d'écrire une lettre à l'actuel premier ministre dans laquelle on fait les demandes qu'on fait aujourd'hui en leur nom. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ex-ministre par intérim responsable du dossier des parcs, qui occupe maintenant un autre poste — le leader, évidemment. J'espère avoir l'occasion de rencontrer le nouveau ministre à ce sujet un jour et de pousser plus avant.
Il y a là une belle occasion. Il y en a eu une belle l'année passée, puisqu'il y a eu des événements de commémoration, mais il y en a une très belle aujourd'hui. En effet, le gouvernement peut s'exprimer de façon positive par rapport aux revendications.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député pour sa motion et je peux affirmer que le NPD l'appuie fermement.
La motion demande à la Chambre des communes de présenter des excuses. Pourquoi la motion ne précise-t-elle pas que le gouvernement devrait présenter ces excuses?
J'aimerais également savoir ce que le gouvernement libéral a fait au sujet de la situation, puisque les libéraux ont été au pouvoir pendant 27 ans après l'inauguration du parc. Est-ce que les libéraux ont demandé à faire quoi que ce soit au cours de ces 27 années?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député d'Elmwood—Transcona. J'en ai parlé plus tôt: ça s'est passé sous le règne de Jean Chrétien, qui était alors ministre responsable des parcs. Malheureusement, non, il n'y a pas eu d'action concrète de la part de quelque gouvernement que ce soit.
Il faut parler de ce qui se passe ici, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des responsables à Québec, également, qui doivent reconnaître leurs erreurs, celles des gouvernements ou du gouvernement de l'époque. C'était le gouvernement de l'Union nationale, soit dit en passant, qui était en place quand ça s'est déroulé. Ici, à Ottawa, c'était le gouvernement Trudeau, gouvernement libéral dont faisait partie Jean Chrétien. Par la suite, à Québec, ça a été le gouvernement de l'Union nationale.
Malheureusement, jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu d'excuses ou de démarches officielles. Je sais très bien que l'actuel chef du Parti libéral a eu l'occasion de rencontrer ces gens et s'était commis sur la place publique. Il a encore aujourd'hui une belle occasion de se commettre davantage, non seulement de témoigner de son appui, mais de poser un geste plus que concret pour panser un peu les plaies des personnes expropriées du Parc Forillon.
Monsieur le Président, une des tâches que j'apprécie le plus en tant que députée — et c'est notre rôle, évidemment — est la défense des citoyens victimes d'injustice. Principalement dans une cause comme celle-ci, celle du Parc Forillon, les gens livrent un combat, celui de David contre Goliath. On peut facilement comprendre que, lorsqu'on déracine un arbre, c'est vraiment pénible, c'est difficile; mais déraciner un peuple, c'est vraiment déchirant, c'est porter atteinte à son identité, à sa vie et à tout ce qui l'entoure.
Pour nous, ça a des répercussions énormes et sur plusieurs générations, comme on le voit dans ce dossier. Il est certainement de notre devoir d'exprimer nos excuses à toutes les Québécoises et à tous les Québécois qui y ont été impliqués.
Le député nous a parlé de la bataille du Parc Forillon et ça m'a tout de suite fait voir des militaires, même si je conçois bien qu'il ne s'agit pas de ça. J'aimerais qu'il nous explique un peu comment les gens ont résisté à cette décision. Il y a sûrement eu résistance.
Monsieur le Président, ils ont résisté avec beaucoup de dignité. Je crois qu'il est important de le reconsidérer, de nous ramener à cette histoire.
Devant ce raz-de-marée, ils se sont dit que ça n'avait pas d'allure et qu'ils allaient devoir se battre. Ils se sont battus devant les tribunaux. Ils ont finalement réussi à obtenir gain de cause, mais après plusieurs années. On a reconnu là les erreurs. On a redonné de l'argent à ces gens en leur disant qu'on ne les avait pas suffisamment payés à cette époque et qu'on était prêt à leur donner trois fois, même cinq fois ce qu'on leur avait offert à l'époque.
Tout d'un coup, il y a eu des gens qui, après avoir accepté, se sont dit que ça n'avait pas d'allure et qu'ils devaient également se battre. De fait, ils se demandaient pourquoi ils devaient accepter des miettes et reconnaître qu'il y avait eu une erreur par rapport à l'expropriation. Ces gens se sont en effet battus et ils ont finalement obtenu gain de cause.
Il y a donc eu une forme de bataille. C'est malheureux, car exprimer toute cette bataille en quelques secondes est extrêmement difficile. Lorsqu'on sent ce manque de respect et qu'on doit se battre contre une immense machine, on imagine que le moindre appui — et celui d'aujourd'hui est plus qu'important — va sûrement aider à panser les plaies.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part à ce débat.
Les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux du Canada ont été créés pour les Canadiens par le gouvernement fédéral afin de leur permettre de découvrir la diversité et les richesses naturelles et culturelles de notre grand pays.
L'Agence Parcs Canada a le mandat de gérer, au nom des Canadiens et Canadiennes, ces endroits exceptionnels. Ainsi, l'agence est le gardien de l'un des réseaux d'aires naturelles et historiques protégées qui se classe parmi les plus beaux et les plus vastes du monde entier.
Parcs Canada gère cet ensemble de 42 parcs nationaux, de 4 aires marines nationales de conservation et de 167 lieux historiques nationaux de façon à ce que tous puissent y vivre des expériences mémorables, tout en s'assurant que les ressources des parcs sont protégées pour les générations futures.
Parcs Canada a, depuis ses premières années, continué d'évoluer. Aujourd'hui, l'agence rejoint de plus en plus de gens, leur fait vivre de plus en plus d'expériences mémorables et devient plus pertinente aux yeux des Canadiens, tout en continuant à protéger notre patrimoine, à célébrer notre histoire et à encourager la population à explorer, à s'émerveiller et à rêver à l'avenir.
Parcs Canada reconnaît que, les parcs étant protégés et gérés au nom des Canadiens, la population doit être engagée activement dans un dialogue quand vient le temps de définir l'avenir de ces endroits uniques.
Cette approche fait partie d'un profond changement au sein de Parcs Canada et donne lieu à des actions concrètes qui favorisent le processus de réconciliation à Forillon, mais également un peu partout au pays. En partageant le leadership avec les gens de la communauté, on obtient des résultats mutuellement bénéfiques et plus satisfaisants pour tous.
Dans le cas du Parc national Forillon, en 2006, lors de la consultation publique sur le plan directeur, Parcs Canada a entendu le cri du coeur des gens qui voulaient que leur parc les écoute, qu'il reconnaisse le passé et qu'il leur fasse une place dans son histoire. Depuis 2007, le personnel de Parcs Canada a déployé des efforts considérables pour que soit racontée, dans le respect, cette page de l'histoire du Parc national Forillon, et pour se rapprocher davantage des familles expropriées.
C'est dans cet esprit également qu'au début de 2007, Parcs Canada a mis sur pied un comité consultatif en vue de créer un lieu propice aux échanges entre le milieu et la direction du parc. Une des premières priorités fut de raconter le chapitre de l'expropriation, qui est un chapitre marquant de l'histoire du parc. Pour ce faire, Parcs Canada s'est associé avec des gens du milieu et des expropriés avec qui il a travaillé étroitement afin de définir quelle serait la meilleure façon de raconter leur histoire, et ce, comme geste de réconciliation.
Un autre geste concret posé par Parcs Canada fut d'organiser en 2009 une journée de retrouvailles qui a marqué un premier pas vers cette réconciliation. Parcs Canada a alors pris l'engagement formel de raconter aux Gaspésiens et à l'ensemble des Canadiens les événements qui ont mené à la création du Parc national Forillon. Ainsi, pour plusieurs des 300 personnes présentes, ce fut une première occasion de revenir sur les lieux qui les ont vus grandir et là où ils ont vécu.
Parcs Canada a récidivé en 2010 en conviant tous les expropriés ainsi que leurs familles dans le cadre du 40e anniversaire de la création du Parc national Forillon à venir redécouvrir leur parc et à profiter d'activités de retrouvailles.
À cette occasion, mon collègue, le député de Lévis—Bellechasse, au nom de l'hon. Jim Prentice, à l'époque ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, a inauguré l'exposition « Ces Gaspésiens du bout du monde » à la Maison Dolbel-Roberts, située dans le Parc national Forillon. Cette exposition constitue un maillon dans la démarche de réconciliation entreprise par le Parc national Forillon afin de renouer avec les personnes expropriées, leurs descendants et les anciens résidants qui habitaient le territoire au moment de la création du parc.
Elle témoigne de la volonté de Parcs Canada de souligner l'apport de ces familles et de ces communautés dans l'histoire de la région et du pays. Cette exposition constitue un témoignage permanent à la mémoire des familles qui ont été expropriées lors de la création du Parc national Forillon. Un regroupement de personnes expropriées a participé à toutes les étapes de réalisation de l'exposition, du concept à la production finale. Pour répondre à leur souhait de partager leur histoire, des témoignages émouvants ont été enregistrés et sont présentés dans le salon qui leur est dédié. L'exposition tout comme la démarche de travail se sont avérées positives, et le regroupement a exprimé à plusieurs reprises sa satisfaction à l'égard de la collaboration offerte par l'équipe de Parcs Canada.
D'un commun accord, l'exposition est dynamique et laisse une grande place aux familles expropriées, pour y enrichir les contenus en y ajoutant des photographies de famille, des objets, des archives. Un appel à la population a été lancé sur les ondes de la radio communautaire et plus de 400 photographies ont été prêtées et intégrées à cette exposition. L'aménagement du Salon des expropriés permet de tenir des activités culturelles et des retrouvailles tout au long de la saison. Il est prévu des séances d'échanges sur la généalogie, des soirées musicales ou encore des retrouvailles familiales.
Cette exposition est plus qu'un produit culturel; c'est un contrat social dans lequel se sont engagés Parcs Canada et le Comité des personnes expropriées de Forillon. L'engagement, la franchise et la sincérité de chacun des partis ont constitué une véritable pierre d'assise pour faire de ce projet une base solide, promesse de continuité.
Cette exposition représente un investissement de près d'un million de dollars du gouvernement du Canada. De plus, cette nouvelle exposition vient enrichir l'expérience vécue par les nombreux visiteurs du Parc national Forillon et aussi bonifier l'offre touristique du parc et de toute la région.
Ce geste de réconciliation permet à plus de 225 familles de revenir sur les lieux où certains ont grandi et où une partie importante de leur histoire prend vie.
Depuis 2006, Parcs Canada a posé de nombreux gestes d'ouverture afin de travailler en étroite collaboration avec les gens du milieu, et tout spécialement avec les personnes expropriées. Les actions mentionnées précédemment constituent une assise solide sur laquelle Parcs Canada entend continuer de bâtir. En outre, Parcs Canada souhaite maintenir un dialogue constant avec tous ceux qui ont un lien solide avec le Parc national Forillon. En terminant, Parcs Canada est très fier de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent et entend poursuivre ses efforts dans ce sens.
Monsieur le Président, nous sommes fiers du travail qui a été fait avec le Parc national Forillon, et c'est une belle histoire de la Gaspésie qu'on doit continuer à raconter.
Monsieur le Président, à la limite, ce que je viens d'entendre est incroyable. Incroyable! Une belle histoire! C'est merveilleux! Tout est beau, madame la Marquise!
Que ceux qui prendront la parole à ce sujet aient un peu de respect pour les personnes expropriées. S'il vous plaît! Qu'ils s'expriment sur le vif du sujet. La question est fort simple. Sont-ils, oui ou non, prêts à appuyer cette motion dont on discute aujourd'hui?
Monsieur le Président, Parcs Canada et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les expropriés. C'est dans le plus grand respect que cela s'est fait avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, les personnes du Parc national Forillon et les expropriés. Nous avons toujours tout fait dans le respect, et j'espère continuer à travailler dans ce sens.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la question de mon collègue, je n'ai toujours pas entendu de réponse de la part du gouvernement. Je ne veux pas savoir tout ce qu'ils ont fait avec Parcs Canada et s'ils sont allés se promener là-bas. Je veux savoir si, oui ou non, ils appuient la motion.
Monsieur le Président, je dirais à mon collègue d'en face que c'est une chance que notre gouvernement ait décidé de s'asseoir à ce sujet parce que pour leur part, ils n'ont rien fait depuis 40 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais également entendre la réponse à la question posée par d'autres députés, c'est-à-dire si le gouvernement appuiera, oui ou non, la motion. Nous n'avons pas encore obtenu de réponse à cette question.
Il y a maintenant quatre ans que Parcs Canada a lancé des projets commémorant les expropriations au moyen de panneaux d'interprétation et de tables de pique-nique. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas allé plus loin que des gestes symboliques et pourquoi, après des années au pouvoir et plus de 40 ans après les expropriations, le gouvernement n'a-t-il pas présenté d'excuses?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que c'est toujours nous qui avons offert des excuses au nom de l'ancien gouvernement libéral pour les gaffes qu'il a faites. Pour ma part, je suis prête à prendre un certain blâme, mais je le fais dans le respect de tous. Les premières personnes qui devraient s'excuser d'avoir fait cette expropriation, ce sont les gens du Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, ma collègue est probablement en train de consulter son BlackBerry pour savoir comment elle va me répondre. Je voudrais à mon tour poser une question simple qui se répond d'une façon simple. Quand elle aura fini de jouer avec son BlackBerry pour recevoir la réponse, on aura peut-être une réponse.
Le Parti conservateur du Canada aurait pu ne pas revenir sur ce qui s'est passé il y a 40 ans, car les libéraux continuent de toute façon de payer au jour le jour pour le scandale des commandites. Mais la question n'est pas là. Les conservateurs sont au pouvoir et forment le gouvernement. Je veux donc qu'ils répondent par oui ou par non à une question claire et on va accepter leur réponse. Vont-ils soutenir la motion, oui ou non?
Monsieur le Président, je voudrais répondre à mon confrère. Nous avons toujours soutenu les gens de Forillon. Nous avons toujours été en dialogue avec eux. Je vais parler en mon nom. Nous avons toujours fait cela dans le respect de tous et je ne vois pas d'inconvénient à voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur la motion du Bloc québécois, qui se lit comme suit:
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
Tout d'abord, je voudrais dire deux mots sur le Parc Forillon comme tel, et ensuite passer à un peu d'histoire avant d'entrer, car je vais y entrer, dans le vif du sujet. Tous ceux qui y sont allés le savent — ceux qui n'en ont qu'entendu parler le savent également —, le Parc Forillon est reconnu pour sa beauté naturelle et son état sauvage, et l'ensemble de la Gaspésie est d'une très grande beauté. À ce chapitre, mes collègues du Bloc le savent sûrement, le magazine National Geographic Traveller place la Gaspésie dans la liste des 20 meilleures destinations à visiter dans le monde en 2011. C'est une région qui est absolument extraordinaire, et je l'aime beaucoup, tout comme j'admire les hommes et les femmes qui y habitent et qui en proviennent.
Pour sa part, le Parc Forillon lui-même est aussi quelque chose d'absolument extraordinaire. La beauté sauvage de ses paysages, le fait que l'homme, la terre et la mer se côtoient en harmonie, la diversité de la faune et de la flore, je l'ai déjà dit, tout cela est extraordinaire.
Cela dit, tout n'est pas rose, et tout ne l'a pas été. Éparpillées parmi ces broussailles, on peut trouver certaines des fondations des maisons qui ont été démolies et qui témoignent d'un passé tumultueux. Pour les enfants et les petits-enfants des familles déplacées, c'est un dur rappel de leur histoire collective. Jusqu'à la création du parc, en 1970, plusieurs communautés et de nombreuses familles vivaient des terres et des richesses de cette région de la Gaspésie. Pour certains, c'était la pêche, une activité qui remontait à bien des générations, et je me rappelle aussi avoir vu un documentaire dans lequel on voyait des familles installées proche des petites anses travailler à toutes les étapes, que ce soit la pêche, la capture ou la transformation de la morue, qu'elles allaient par la suite vendre aux grandes entreprises, et le produit final était en bonne partie exporté vers l'Europe. Il y avait donc encore une tradition extraordinaire par rapport à la pêche. Pour d'autres, c'était l'agriculture ou l'élevage, et souvent un mélange des deux. Cette tradition s'était perpétuée de génération en génération.
Lorsque la région a été désignée parc national, tout a changé, tout a basculé. La désignation de parc national, tout comme la protection de l'écosystème qui devenait dorénavant requise, ne permettait aucune des activités commerciales dont ces communautés dépendaient pour leur survie. L'impact était donc considérable. En conséquence, près de 225 familles ont été forcées de quitter leur terre et leur demeure. Ces maisons ont été détruites ou brûlées, et souvent, ce qui est extrêmement triste, en présence de leurs propriétaires. En tout, on estime qu'environ 1 200 bâtiments ont été détruits ou brûlés. La vie de ces gens, de ces familles, de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants, du jour au lendemain, a complètement basculé.
Cette situation difficile, je dirais même dramatique, s'est perpétuée durant plusieurs années. Il n'y a pas eu que le début, mais il y a eu la suite. Tout d'abord, ces familles n'auraient reçu aucune compensation, ou très peu, si elles ne s'étaient pas battues pendant cinq ans, si elles n'avaient pas été en cour pour faire reconnaître certains de leurs droits. Cela n'aurait jamais dû avoir lieu. Elles passaient déjà par des moments extrêmement difficiles et douloureux et l'expropriation était déjà suffisamment difficile à vivre, que la moindre des chose aurait été que ces familles n'aient pas été forcées de se présenter devant les tribunaux pour réclamer ce qui leur était dû.
De plus, je ne sais pas exactement pour quelles raisons, durant une partie de la période qui a suivi, les informations présentées aux visiteurs sur l'histoire du parc s'arrêtaient en 1942, ce qui venait occulter, d'une certaine façon, 30 ans d'existence et de vécu des individus les plus affectés par la création du parc. Non seulement leurs demandes étaient ignorées, mais en plus, leur propre passé leur était nié.
Pendant des décennies, leur présence a été oubliée et leur histoire collective a été d'une certaine façon cachée. Aujourd'hui et depuis très longtemps, ces familles réclament une excuse officielle de cette Chambre pour les injustices qu'elles ont subies. Je suis personnellement d'accord pour que ces excuses officielles leur soient présentées et mon parti, le Parti libéral du Canada, est également d'accord pour que ces excuses officielles leur soient présentées, tout simplement par ces personnes le méritent.
C'est évident que lorsqu'on parle d'un événement comme celui-ci, on n'est pas en train de commémorer ou de se rappeler un moment glorieux de notre histoire, c'est plutôt le contraire. Alors, justement, il faut sortir la tête du sable, y faire face et en parler. Comme on le sait, ces excuses sont attendues depuis très longtemps par les personnes qui furent expropriées. Elles sont attendues et souhaitées par leurs descendants, par leurs enfants, par leurs petits-enfants. Ces excuses, comme je l'ai dit, sont non seulement attendues, mais elles sont méritées.
Les gouvernements sont très loin d'être parfaits, quels qu'ils soient, peu importe leur couleur, peu importe qu'ils soient rouges ou bleus. Ils peuvent commettre des erreurs, encore une fois indépendamment de leur couleur. Or la plus grande erreur qu'un gouvernement ou un parti politique peut commettre, c'est justement de ne pas avoir le courage de reconnaître ses erreurs. Lorsqu'on commet une erreur, il faut avoir le courage de le reconnaître. Lorsqu'on crée une situation qui peut mener à des injustices, il faut avoir le courage, la décence et l'humilité de s'en excuser.
En appuyant la présente motion, le Parti libéral du Canada reconnaît sa part de responsabilité dans certaines erreurs du passé et offre officiellement ses excuses à tous ces hommes, à toutes ces femmes qui ont été affectés par ce qui est arrivé dans le cadre de l'expropriation.
Cette motion a peut-être une portée symbolique, mais son vote n'en est pas moins important. Il s'agit ici d'accorder à ceux qui furent expropriés et à leurs descendants ce qu'ils demandent sans succès depuis déjà beaucoup trop longtemps. Il s'agit ici de leur démontrer que nous les comprenons et que nous les respectons.
En adoptant cette motion, nous disons que nous sommes désolés, mais nous disons aussi « plus jamais ». Cela ne devrait plus jamais se produire en Gaspésie, ailleurs au Québec ou n'importe où au Canada.
Nous appuyons cette motion afin de démontrer notre respect le plus sincère envers ceux qui ont souffert, mais il faut aussi en tirer des leçons. Faisons preuve d'humilité et apprenons de cette erreur, et assurons-nous que cela ne se répète jamais.
À ceux qui pourraient s'opposer à cette motion, je leur dirai qu'elle n'a rien d'extravagant ou d'exceptionnel. Elle ne demande rien qui n'ait jamais été fait par cette Chambre. On sait que la Chambre a déjà admis ses torts à certaines occasions, que ce soit auprès des Canadiens d'origine japonaise pour les torts qui leur furent causés durant la Seconde Guerre mondiale ou, plus récemment, auprès des nos Premières nations pour certains traitements inacceptables qu'elles ont subis. Cela a été fait et peut être fait encore une fois, certainement dans le cas présent.
Cela dit, il faut également poser des gestes concrets qui, d'une façon, vont de soi. Des gestes faciles à poser et qui représentent une main tendue vers les personnes qui furent expropriées, de même que vers leurs enfants et leurs petits-enfants.
Récemment, le gouvernement en place a accordé un laissez-passer aux familles pour qu'elles puissent entrer au parc gratuitement pour les trois prochaines générations. C'est un geste dans la bonne direction, mais les familles demandaient que ce laissez-passer soit accordé aux cinq prochaines générations. Nous croyons également qu'il devrait en être ainsi.
Ces familles ont été déracinées de leurs terres ancestrales. Elles étaient chez elles durant des générations. Par la suite, pendant des années, pour retourner chez elles, pour aller se recueillir sur la tombe de leurs défunts, ces personnes étaient forcées de payer à l'entrée du parc pour le faire. Cette situation n'aurait jamais dû exister.
J'ai dit un peu plus tôt que le vote sur la présente motion vise à s'excuser de façon formelle auprès de ceux qui ont été expropriés et de leurs descendants, mais également à s'assurer que cela ne se répétera jamais. À cet égard, plusieurs mesures ont été mises en place, notamment par le gouvernement libéral, afin qu'il en soit ainsi. Grâce à certaines de ces mesures, il y a aujourd'hui des règles et des conventions à respecter lors de la création des parcs nationaux, afin d'éviter des cas semblables à l'avenir.
J'invite tous les députés et collègues en cette Chambre à voter en faveur de cette motion. Par l'intermédiaire de celle-ci, on envoie un message clair à ceux qui ont tant souffert. D'une certaine façon, nous leur permettons, non seulement à eux, à leurs enfants, à leurs petits-enfants, mais aussi à ceux qui vivent dans cette magnifique région, de tourner la page sur ces évènements malheureux du passé.
En disant cela, je ne minimise en rien leurs souffrances ni leur volonté d'être entendus et respectés. Au contraire, le vote sur cette motion, qui porte sur le passé, nous permet aussi de jeter un regard neuf sur l'avenir, un avenir qui peut être rempli de promesses.
Je lisais récemment que, malgré les évènements qui ont mené à la création du parc, la population locale a reconnu, dès le départ, l'importance de préserver ce patrimoine naturel et culturel extraordinaire qu'est le Parc Forillon. Dès le début, le parc a joué un rôle important et il continue aujourd'hui à jouer un rôle important en matière de tourisme. Dans les faits, le parc attire plus de 175 000 visiteurs annuellement. On voit donc que c'est un atout précieux sur les plans touristique et économique.
Le Parc Forillon est une des raisons — il y en a d'autres — pour lesquelles, en 2009, la Gaspésie se plaçait au troisième rang des plus belles destinations au monde. Au monde! Aujourd'hui, en 2011, comme je le disais un peu plus tôt, elle figure dans la liste des 20 plus belles destinations, selon le magazine National Geographic Traveler. Il faut regarder l'avenir aussi et considérer la popularité grandissante de l'écotourisme. Il est bien évident que le parc et ses environs vont devenir une destination touristique de plus en plus populaire, et ce sera toute la région qui va en bénéficier.
Quand je parle de cela, je ne m'écarte pas du sujet, bien au contraire, parce que le sujet qu'on aborde aujourd'hui est ancré dans le passé, mais il conditionne également l'avenir. Les expropriés de Forillon ne veulent pas passer leur temps à vivre dans le passé, pas plus qu'aucun d'entre nous. Ils veulent qu'on pose un geste aujourd'hui qui est lié à des gestes qui furent posés dans le passé. Ils veulent des excuses formelles, et nous les leur offrons. Cependant, les gens de Forillon et de la Gaspésie veulent aussi se tourner vers l'avenir. Ils veulent préparer cet avenir meilleur pour eux, mais surtout pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Nous posons le geste qu'il fallait en vertu du passé. Maintenant, posons ensemble le geste qu'il faut pour construire avec eux cet avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai souvent été impressionné par les discours du député libéral. Il réussit à être direct et éloquent à la fois et il a été à la hauteur de sa réputation aujourd'hui.
J'ai été très heureux d'entendre que lui et, semble-t-il, son parti, sont prêts à reconnaître leur responsabilité dans certaines erreurs commises à l'époque par Jean Chrétien et d'autres personnes.
Je ne pense pas qu'il s'éloignait du sujet lorsqu'il a parlé de l'importance de notre réseau de parcs et de la nécessité de progresser en misant sur nos parcs pour des raisons écologiques, sociales, culturelles et économiques. J'ai trouvé toute son intervention très à-propos.
J'allais lui poser la question à 100 $ en lui demandant pourquoi, en 27 ans de règne libéral depuis les événements malheureux dont nous parlons, les libéraux n'ont jamais présenté d'excuses, mais nous les avons entendues ici aujourd'hui et je l'en remercie.
Ma question est la suivante: est-ce que le député s'unira au Bloc québécois, à moi-même et au NPD pour encourager les conservateurs à adopter la motion à l'unanimité pour que nous puissions laisser ces événements regrettables derrière nous et aller vers un avenir beaucoup plus prospère, positif et meilleur?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier mon honorable collègue de ses mots, que je considère très aimables. En toute sincérité, je le remercie beaucoup.
Je l'ai souvent vu intervenir à la Chambre, notamment sur les questions environnementales, et je dois dire que je respecte énormément ce qu'il fait à ce chapitre.
Il va de soi que je voudrais, tout comme mes collègues du Bloc et du NPD, que ce vote soit unanime. Malheureusement, je n'ai pas eu la chance de voir un signal clair de la part du gouvernement lorsque celui-ci s'est exprimé là-dessus.
Je réitère la position de mon parti, qui est celle d'offrir des excuses. Peut-être viennent-elles un peu tard, après de nombreuses années, mais elles sont sincères. J'aimerais que les députés du gouvernement se lèvent et appuient cette motion, pour qu'on puisse présenter des excuses de façon unanime.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le député d'avoir parlé de tous les aspects de cette question à la Chambre aujourd'hui. Je pense qu'il a parlé avec sincérité et éloquence, pour le plus grand bénéfice de tous les intervenants en cause.
À au moins trois ou quatre reprises, on a cherché à savoir ce que le gouvernement entendait faire face à cette situation. Les partis de l'opposition souhaitent tous que cette motion soit adoptée à l'unanimité.
Ce qui m'inquiète, c'est que la députée qui a parlé au nom des conservateurs a perdu son sang-froid et déclaré que, personnellement, elle était en faveur de cette motion. Il me semble que le gouvernement esquive une question qui est extrêmement importante pour les personnes en cause et qui, évidemment, devrait interpeller tous les députés.
Mon collègue n'a-t-il pas l'impression que le gouvernement semble avoir du mal à accepter les faits? Se joindra-t-il comme il se doit au reste de la Chambre pour que la motion soit adoptée à l'unanimité?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il semble évident que le gouvernement n'a pas encore pris position sur la motion ou qu'il n'est pas à l'aise avec la position qu'il aurait prise, on le saura un peu plus tard, à un point tel que la députée, poussée par des questions de l'opposition, a finalement admis que, sur une base personnelle, elle appuierait probablement la motion. Mais on ne sait pas si son gouvernement le fera. C'est triste parce que cette motion nous offre aujourd'hui l'occasion unique de présenter des excuses officielles et de dire que nous sommes désolés de la façon dont tout cela s'est fait.
Je le dis, je le dirai et je le répéterai, et les autres partis le répéteront aussi: il me semble que ça ferait du bien aux expropriés, à leurs descendants et à leurs petits-enfants que ce message soit unanime, que tout le monde dise la même chose. Il me semble que ça leur ferait du bien d'entendre ça. Ça ne réparerait pas les erreurs et ça ne ramènerait pas le passé, mais ce serait un geste positif, une main tendue par la Chambre. Cette main serait encore plus forte et plus généreuse si le message était unanime et impliquait aussi le gouvernement.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellente allocution et de la façon dont il s'est exprimé au nom du Parti libéral pour demander des excuses envers les expropriés du parc Forillon.
Récemment, les gens de Forillon et les trois générations suivantes ont obtenu un passeport leur permettant d'accéder au site gratuitement. Certains vont revoir leur maison, et d'autres vont voir leurs ancêtres au cimetière. Auparavant, ils devaient payer pour avoir accès au parc Forillon.
Maintenant, ils demandent que l'on étende le passeport aux 1 500 familles expropriées et à leurs descendants, jusqu'à la cinquième génération, et non pas seulement aux 225 familles qui étaient propriétaires. En fait, 225 familles étaient propriétaires, ce qui équivaut à plus de 1 500 personnes.
J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue sur cette demande.
Monsieur le Président, c'est une excellente question qui touche un autre volet du drame. Pendant des années, des décennies, les enfants et petits-enfants des gens qui ont été expropriés devaient payer pour aller visiter l'endroit même où ils vivaient ou pour aller se recueillir dans les cimetières auprès de leurs défunts. Il fallait qu'ils paient pour y aller, ce qui est totalement inacceptable, et je l'ai dit dans mon discours. J'ai également dit que le geste du gouvernement d'offrir ce laissez-passer, qui aurait dû aller de soi depuis le début, va dans la bonne direction. Cependant, comme l'a dit mon collègue, les familles demandaient à ce que ce soit valable pour cinq générations. Or je suis tout à fait d'accord que le privilège de ce laissez-passer soit maintenu pour les cinq générations de l'ensemble des descendants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos de la motion de l'opposition, qui porte sur ce qui s'est produit il y a plus de 40 ans, lorsque le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont entrepris ensemble de créer le parc national Forillon.
Le parc se trouve à un endroit magnifique, dans une région spectaculaire. Il est au bout de la Gaspésie, dans l'Est du Québec. Malheureusement, comme on nous l'a expliqué tout à l'heure dans cette enceinte, la création du parc est loin d'avoir été aussi magnifique que le paysage. Elle a même été plutôt hideuse.
En 1969, plus de 1 000 personnes ont été forcées de quitter leurs terres pour faire place au parc. On a forcé 225 familles à partir. Qu'il y ait eu des expulsions semblables à plus de 20 reprises pour créer divers parcs au Canada n'est pas une raison pour que l'on accepte une telle pratique.
La motion du Bloc prévoit que la Chambre présente ses excuses aux gens qui ont été expropriés par le gouvernement pour créer le parc et qui ont dû par conséquent abandonner leur maison, leur terre ou leur entreprise.
Ce genre de choses ne devrait pas se produire. Personne ne devrait être forcé de vendre sa maison et sa terre à cause de la création d'un parc par un gouvernement qui privilégie des méthodes draconiennes. Il est difficile de quitter une terre à laquelle on est profondément attaché depuis des générations.
Il y a des années, j'ai participé à la création de beaucoup de parcs dans le Nord de l'Ontario. Le plus grand d'entre eux est le parc provincial naturel Wabakimi, près du lac Nipigon, dans le Nord-Ouest ontarien. Le parc s'étend sur un territoire magnifique de presque 9 000 kilomètres carrés, qui devait être préservé pour les générations futures. C'est ce que nous avons fait.
Je n'ai pas ménagé les efforts, pendant de nombreuses années, non seulement pour créer ce parc, mais pour veiller à ce que soient respectés les droits des trappeurs, des Premières nations, des chasseurs, des exploitants d'entreprise touristique, des habitants des environs et des autres utilisateurs locaux et traditionnels du territoire. Personne n'a été expulsé lorsque nous avons créé ce parc.
J'imagine ce qu'ont dû ressentir les familles ayant vécu dans un décor aussi spectaculaire que celui de Forillon, pendant des générations, lorsqu'elles ont dû quitter les lieux contre leur gré.
L'une des pires situations de ce genre s'est produite lors de la création du parc national Kouchibouguac, au Nouveau-Brunswick. Les habitants ont été expropriés la même année que ceux de Forillon. On a rasé les maisons de 250 familles, c'est-à-dire de plus de 1 000 personnes, pour créer ce parc de 250 kilomètres carrés. La population de 10 villages acadiens a été touchée.
Les gouvernements ont été aussi insensibles envers les habitants acadiens de Kouchibouguac qu'ils l'ont été envers les habitants de Forillon. Cependant, les Acadiens n'ont pas été les seules personnes touchées. Les Mi'kmaq ont un lien spirituel et culturel avec Kouchibouguac, qui remonte à plusieurs siècles. Le parc se trouve dans des territoires traditionnels de chasse et de cueillette des Mi'kmaq.
À l'époque, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, un dénommé Jean Chrétien, a affirmé que le nouvel aménagement permettrait d'accueillir un plus grand nombre de citadins et réduirait la demande d'autres parcs dans les Maritimes.
En 1980, le ministre fédéral de l'Environnement et le premier ministre du Nouveau-Brunswick ont établi une Commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibouguac, qui était chargée d'examiner les répercussions sociales et économiques que l'aménagement du parc avait eues sur les anciens habitants.
À la suite d'une décision favorable à l'expropriation que les tribunaux ont rendue en 1979, quelque 200 personnes ont participé à des émeutes dans le parc. Après de nouvelles émeutes quelques semaines plus tard, une commission spéciale a été créée. Cette dernière a blâmé le gouvernement et a accordé une somme supplémentaire de 1,6 million de dollars aux personnes expropriées, à titre d'indemnisation.
Un habitant, Jackie Vautour, et sa famille ont refusé de quitter le parc et ont rejeté plusieurs offres du gouvernement. M. Vautour a été au coeur d'affrontements violents avant d'être forcé de partir. Il a contesté l'expropriation devant les tribunaux, mais il a dû finalement déménager dans un motel. La GRC a employé des gaz lacrymogènes pour l'en expulser parce qu'il refusait de quitter la chambre que le gouvernement avait arrêté de lui payer.
Cette situation, ainsi que ce qui s'est passé à Forillon la même année, a tellement embarrassé le gouvernement qu'il a heureusement décidé de changer sa façon de faire.
La plupart des parcs nationaux créés depuis se trouvent dans des régions peu peuplées, comme le Nord du Canada.
La Loi sur les parcs nationaux a été modifiée en 2000 dans le but d'interdire l'expropriation de terres en vue de créer de nouveaux parcs nationaux. Toutefois, il n'en demeure pas moins que le gouvernement n'a pris que des mesures timides pour réparer les torts causés.
Cette année, le gouvernement a instauré un laissez-passer spécial pour les descendants de plusieurs générations des familles dont les biens ont été expropriés durant le processus de création d'un parc. Ce laissez-passer permettra aux anciens propriétaires qui ont été expulsés de leurs terres d'y retourner gratuitement. Le gouvernement croit peut-être qu'il agit avec magnanimité en levant les droits d'entrée pour que les gens puissent accéder aux terres dont ils ont été dépossédés, mais il ne leur facilite pas la tâche d'obtenir le laissez-passer.
Chaque parc et chaque lieu historique devra s'occuper de la distribution des laissez-passer. L'admissibilité sera fondée sur les documents historiques existants, s'il y en a toujours; sinon, on devra former un comité qui sera chargé de déterminer si la personne a droit à un laissez-passer.
L'an dernier, le ministre de l'Environnement a reçu une pétition signée par des centaines de personnes dont les biens, à Forillon, ont été expropriés. Ces personnes demandaient que cinq générations, et non trois, aient accès gratuitement à leurs maisons ancestrales. Cette requête est très raisonnable, compte tenu des événements. Ceci est une première étape. Les gens ne doivent pas seulement pouvoir visiter leur maison familiale de temps à autre; ils doivent aussi pouvoir rendre visite à leurs parents, à leurs grands-parents et à leurs ancêtres enterrés dans les trois cimetières situés à l'intérieur du parc.
Globalement, le gouvernement n'a pas très bien géré la situation. Le plan directeur 2010 du parc national Forillon reconnaît que le gouvernement n'a pas prêté suffisamment attention aux familles dont les biens ont été expropriés.
Monsieur le Président, je vais partager le reste de mon temps de parole avec la députée de Churchill.
Le plan directeur du parc national Forillon dit ce qui suit:
La commémoration actuelle des anciens résidants -- et en particulier des expropriés --, de leur histoire et de leur contribution à l’identité du parc ne comble pas les attentes de la collectivité. Enfin, l’attachement de la population locale envers le parc est encore contrarié par le souvenir de l’expropriation.
Enfin, en vue des célébrations du 40e anniversaire du parc en 2010, un site commémoratif dédié en particulier aux expropriés sera créé dans le parc et une exposition traitant de leur histoire et de celle du peuplement de Forillon y sera présentée.
L'une des maisons dont les propriétaires ont été expropriés a été transformée en salle d'exposition; on peut notamment y apprendre l'histoire de 17 personnes qui ont été forcées de quitter les lieux. Une série de plaques seront installées dans le parc, aux endroits où vivaient les familles expropriées. Dans de nombreux cas, on voit toujours les fondations des maisons qui ont été rasées par les bulldozers ou par le feu.
Le gouvernement distribue des laissez-passer, installe des plaques commémoratives et aménage des aires de pique-nique, mais il n'a toujours pas présenté ses excuses officielles. Quand on sait toutes les expulsions qui ont marqué notre histoire — rappelons-nous simplement des Acadiens —, on serait tenté de croire que le gouvernement se montrerait plus compréhensif envers les expropriés et les expulsés.
Les habitants exilés du parc Forillon demandent simplement que le gouvernement se montre courtois à leur endroit et admette qu'il s'est trompé. Ils veulent des excuses. Nombre d'entre eux ont souffert financièrement de leur expulsion, et la quasi-totalité d'entre eux ont souffert moralement de voir leur maison et leurs terres leur être subtilisées. Le moins que le gouvernement puisse faire c'est de leur présenter des excuses.
Les députés remarqueront qu'on ne demande rien au gouvernement dans la motion. On y invite plutôt la Chambre à présenter ses excuses. Je serais d'ailleurs curieux de savoir pourquoi les députés du Bloc demandent à la Chambre des communes, et non au gouvernement, de présenter des excuses. En fait, je crois le savoir: après avoir attendu aussi longtemps que le gouvernement présente ses excuses, les exilés encore vivants du parc Forillon sont de moins en moins nombreux et ils se font probablement très peu d'illusions sur les chances que le gouvernement leur présente ses excuses de leur vivant.
Ils nous demandent donc à nous, députés, de combler le manque de leadership du gouvernement et de faire preuve de la compassion que celui-ci semble incapable de montrer. C'est un plaisir pour moi de me plier à leur demande. Il s'agit en fait d'une simple question de savoir-vivre. Je vais donc appuyer la motion et j'invite tous les partis et tous les députés à faire de même afin qu'elle soit adoptée à l'unanimité.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de son discours. Il a mentionné à la fin de son discours que la motion demande à la Chambre et non au gouvernement d'offrir des excuses officielles. J'ai déjà dit, pour ma part et au nom de mon parti, que nous acceptons de le faire, que c'est tout à fait normal et que c'est la moindre des choses de le faire. Cela ne corrige pas les erreurs du passé, mais c'est un autre pas dans la bonne direction. J'ai également dit que cette motion serait plus forte, que la main tendue serait plus grande, si le gouvernement y souscrivait également, s'il disait oui à cette motion avec le Parti libéral, avec le Bloc québécois et avec le NPD.
J'aimerais savoir de la part de mon collègue pourquoi, selon lui, le gouvernement refuse de donner son aval à cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois que je suis déçu de ce gouvernement qui s’excuse sans être sincère ou qui ne prend même pas la peine de présenter des excuses. J’espère que, cette fois, il partagera la responsabilité et qu’il présentera des excuses sincères en notre nom à tous, car nous sommes tous sincères.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer l’appui de mon parti à la motion de l’opposition dont le Bloc nous a saisis aujourd’hui.
La motion demande à la Chambre de présenter des excuses officielles aux expropriés du parc Forillon pour le traitement abusif dont ils ont été victimes. La motion demande également que le Président de la Chambre fasse parvenir à leurs représentants et à leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l’adoption de la présente motion.
À entendre les interventions d’aujourd’hui, il n’y a plus aucun doute sur ce qui est arrivé aux personnes qui vivaient jadis sur le site maintenant occupé par le parc Forillon. Elles ont vécu un événement particulièrement traumatisant. C’était vraiment une tragédie. Il est inadmissible que les habitants des collectivités touchées n’aient pas été consultés au préalable, que leurs points de vue n’aient pas été entendus et que leurs volontés au sujet de l’avenir de leurs terres n’aient pas été respectées. Après tout, leurs terres étaient l’un des liens fondamentaux avec leurs racines. Malheureusement, il s’agit là d’une tendance qui s’est manifestée maintes fois dans l’histoire du Canada, une histoire entachée de réinstallations forcées et caractérisée par l’incapacité de consulter et de collaborer avec la population et les collectivités, ou d'écouter ce qu’elles ont à dire sur la façon dont elles veulent vivre et contribuer à leurs collectivités et à notre pays.
Il est essentiel pour moi d’appuyer cette motion, non seulement à cause de ce qu’ont vécu les habitants de la région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais aussi en raison de ce qu’elle signifie. En effet, elle établira un précédent pour les autres populations qui ont été déplacées contre leur gré, de même que pour tous ceux dont les voix ont été réduites au silence par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents, y compris les anciens gouvernements libéraux.
J’ai l’honneur de représenter la circonscription de Churchill, dans le Nord du Manitoba. L’histoire du Nord du Manitoba a également été particulièrement tragique, compte tenu de la façon dont le gouvernement fédéral y a traité les membres des Premières nations. Malheureusement, il y a également eu dans cette région toute une série de déplacements forcés, sans compter les déplacements qui n’étaient pas officiellement forcés, mais dont on peut dire, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées, qu'ils ont été effectués sous la contrainte.
Bien qu’une partie de cette histoire ait été reconnue, on refuse toujours d’admettre d’autres revendications historiques présentées par les groupes les plus gravement touchés. Parmi ces groupes, il y a les Dénés sayisi qui vivent aujourd’hui dans la localité de Tadoule Lake, l’une des collectivités les plus nordiques de la circonscription que je représente. Elle est en fait située à la limite du 60e parallèle.
Tadoule Lake est une localité dénée dont les habitants racontent leurs histoires depuis maintenant des décennies. Ils ont été déplacés contre leur gré et obligés de renoncer à une vie nomade dans le nord du Manitoba, où ils suivaient les troupeaux de caribou et tiraient tout ce dont ils avaient besoin de la terre. À la suite d'une décision prise par des fonctionnaires fédéraux, décision appuyée par les dirigeants politiques de l'époque, les Dénés ont été forcés à vivre dans d'épouvantables conditions dans la localité connue aujourd'hui sous le nom de Churchill. Ils ont été réduits à la pauvreté, obligés d'adopter un style de vie qui leur était inconnu. Ils vivaient selon les saisons de chasse et de piégeage et étaient habitués à pouvoir se déplacer et à subvenir à leurs propres besoins. Leur mode de vie a été anéanti par le gouvernement du Canada lorsque celui-ci a refusé d'entendre les cris de détresse des Dénés sayisi. Même lorsque, arrachés à leur style de vie, beaucoup d'entre eux ont sombré dans l'alcoolisme, la toxicomanie et le genre d'abus que beaucoup de Canadiens ne peuvent même pas s'imaginer, leurs cris tombaient dans l'oreille d'un sourd. Ce n'est qu'après s'être battus pendant des décennies qu'ils ont obtenu le droit de s'installer sur une terre de réserve, qui porte aujourd'hui le nom de Tadoule Lake.
Les Dénés sayisi de Tadoule Lake demandent au gouvernement du Canada d'officiellement reconnaître leur tragique histoire, qui les marque encore à ce jour. En effet, les taux de suicide et de toxicomanie dans leur collectivité sont parmi les plus élevés au Canada, et le traumatisme dont ils souffrent encore aujourd'hui est exacerbé par le fait que le gouvernement du Canada refuse d'accéder à leurs demandes, qui consistent à obtenir non seulement des excuses, mais aussi une indemnisation pour tout ce qu'ils ont perdu.
Il est impossible d'exprimer en chiffres les vies disparues, les avenirs perdus et l'incidence du passé sur les générations futures. Les Dénés sayisi veulent toutefois qu'on reconnaisse leur déplacement forcé, sous la forme non seulement d'une indemnisation monétaire, mais aussi d'un engagement envers la guérison de la part du gouvernement du Canada.
Il demeure qu'en 2011, leur souhait n'a toujours pas été exaucé. Ils considèrent néanmoins comme positives certaines des mesures prises par le gouvernement, mais nous attendons encore que leur déplacement forcé soit reconnu, ce qui permettrait enfin aux Dénés sayisi de clore ce chapitre de leur histoire.
Il faut mettre un terme à ce genre d'histoire. Il faut respecter la volonté des gens qui ont vécu ce traumatisme. Ce n'est pas le gouvernement, mais bien les gens ordinaires et les communautés qui font de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. C'est pourquoi nous devrions examiner cette motion et l'appuyer à l'unanimité. Nous devrions être à l'écoute des désirs des gens dont l'histoire et les volontés ne sont pas prises en compte.
Je trouve intéressant que, dans la motion, on demande quelque chose d'aussi fondamental que des excuses de la part de la Chambre. Dans ce contexte, nous devrions tous convenir de la pertinence de la proposition. Cela va de soi, étant donné que le Canada estime de plus en plus que la présentation d'excuses constitue un moyen de tourner la page.
Un des moments que je n'oublierai jamais, c'est lorsque le gouvernement du Canada, avec la bénédiction de la Chambre, a présenté ses excuses aux survivants des pensionnats indiens. J'ai eu l'honneur de vivre ce moment historique avec de nombreux survivants chez moi, à Thompson, au Manitoba. Ce fut poignant d'entendre le gouvernement, avec l'appui de la Chambre des communes, présenter ses excuses aux gens dont la vie avait été détruite lors de cet épisode honteux de notre histoire.
Lors de la présentation de ces excuses, les gens ont perçu une lueur d'espoir qui leur permettrait d'aller de l'avant, de tourner la page et de travailler avec les collectivités. Ils pouvaient alors se dire: « Ils nous ont entendus et reconnaissent les torts qui nous ont été causés. Nous pouvons maintenant passer à autre chose. »
À la suite de cet événement, nous avons également espéré que cet esprit continuerait d'être présent et que d'autres mesures concrètes seraient proposées en vue d'améliorer le bien-être des survivants et de leurs communautés. Je pense qu'en tant que députés et représentants de la population canadienne, nous devons absolument être à l'écoute de ces voix.
Dans le contexte de ce débat ici aujourd'hui, les députés néo-démocrates espèrent que la volonté des gens de la Gaspésie — région que bon nombre de Canadiens connaissent — sera entendue non seulement aujourd'hui à la Chambre, mais aussi dans l'avenir. Ainsi, ces gens, leurs familles et les générations futures sauront que nous nous soucions de leur sort et que nous sommes désolés de ce qui leur est arrivé.
Monsieur le Président, la députée a fait des commentaires réfléchis. Cela fait changement d’entendre à la Chambre des gens s’exprimer de manière aussi civilisée, avec autant de sincérité et d’ouverture, reconnaître une responsabilité et exprimer un soutien non équivoque.
Ce qui semble préoccuper certains députés, c’est que nous n’avons pas encore entendu le point de vue du gouvernement. La députée a parlé d’espoir et de promesses pour l’avenir. Je crains que le gouvernement n’ait pas encore adopté une position qu’il est prêt à faire connaître à la Chambre. Il ne semble pas vouloir amorcer le débat par une déclaration d’intention claire concernant la motion et je trouve que cela est révélateur. La députée est-elle aussi de cet avis?
Monsieur le Président, je suis également préoccupée par l’absence d’une déclaration claire du gouvernement relativement à cette importante motion. Je ne suis pas certaine de savoir quelle tournure prendront les discussions qui mèneront à une décision du gouvernement. Comme je l’ai fait remarquer, il a présenté des excuses à plusieurs groupes, non seulement aux élèves des pensionnats indiens, mais à d’autres personnes qui ont été déplacées. Je pense à un cas plus récent, celui des gens de Grise Fiord.
Je sais que bien des Canadiens attendront des excuses pour ce déplacement. Par exemple, le peuple des Dénés sayisi, que je représente, aimerait recevoir des excuses et obtenir un règlement pour la tragédie qu’il a aussi vécue.
J’espère sincèrement que le gouvernement voit là une occasion d’écouter un groupe de Canadiens et de donner de l’espoir à tant d’autres, qui, nous le savons, n’ont pas été entendus. Ils aimeraient passer à autre chose, avec l’aide du gouvernement.
Monsieur le Président, les raisons valables pour créer un parc au Canada sont nombreuses, qu'elles soient écologiques, historiques ou relatives à la préservation d'aspects culturels. Toutefois, une raison importante est le fait que le Canada a ratifié la Convention sur la diversité biologique à Rio de Janeiro, s'engageant par le fait même à protéger 12 p. 100 des écosystèmes représentatifs sur l'ensemble de son territoire. Nous n'avons toujours pas atteint ce objectif. Il nous faut donc créer davantage de parcs et d'aires protégées. Avec un peu de chance, nous aurons appris une leçon et procéderons autrement à l'avenir.
La députée de Churchill défend ardemment les intérêts des membres des Premières nations. A-t-elle des suggestions quant à la meilleure façon de procéder pour accorder ce type de protection tout en respectant les intérêts des Autochtones et des autres peuples?
Monsieur le Président, mon collègue de Thunder Bay—Superior-Nord collabore étroitement lui aussi avec les Premières nations de sa région et sait, comme bon nombre de mes collègues du NPD, que la seule façon de procéder est de travailler en partenariat avec les Premières nations, de sorte que celles-ci puissent formuler des directives pour le traitement et l'intendance de leurs territoires.
Tout cela remonte à loin dans l'histoire. Lorsque les premiers Européens ont mis le pied sur le sol qui correspond aujourd'hui au Canada, ils ont découvert un territoire soutenu et respecté pendant des siècles, voir des millénaires par les Premières nations.
Alors que nous envisageons la création de parcs nationaux, nous devons garder à l'esprit la protection de la biodiversité de notre pays et écouter les conseils des Premières nations, qui sont les experts en la matière. J'estime que c'est la seule façon de progresser.
Il y a des exemples précis dans ma région, notamment la Misipawistik Cree Nation, « Grand Rapids », qui a ainsi conseillé les représentants du gouvernement concernant la création d'un parc. J'espère que nous avons tiré une leçon du passé et que nous avons compris qu'il faut travailler en partenariat avec les Premières nations.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur cette motion dont je vais faire la lecture.
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
Cela fait déjà 40 ans que des gens ont été expropriés de Forillon. On voit des situations injustes de ce genre. Par exemple, je pense aux personnes âgées qui ont été flouées pendant des années quant au Supplément de revenu garanti. J'espère que dans quelques années— il ne faudrait pas que cela prenne 40 ans —, le gouvernement présentera des excuses publiques quant au fait que, pendant de nombreuses années, on a privé des personnes âgées du Supplément de revenu garanti.
C'est la même chose en ce qui concerne l'assurance-emploi. Encore là, il faudra un jour que le gouvernement s'excuse publiquement d'avoir souvent privé des chômeurs. Dans ma circonscription, tout dernièrement, un chômeur de Saint-Barnabé-Nord avait besoin de 595 heures pour bénéficier de l'assurance-emploi. Il déplorait le fait qu'il ne pouvait par recevoir de l'assurance-emploi, car il avait à son actif un nombre de 581 heures de travail. Donc, il lui manquait 14 heures pour bénéficier de l'assurance-emploi, alors qu'on sait que la caisse de l'assurance-emploi a accumulé entre 50 et 60 milliards de dollars. Pourtant, on a privé des personnes qui travaillent très fort d'avoir accès à des revenus.
Ce sont des situations injustes, comme cela a été le cas pour toutes les personnes qui ont été lésées et qui font l'objet de cette motion. Elles déplorent le fait que, depuis plus de 40 ans, après l'acte d'expropriation, le gouvernement fédéral n'ait pas encore présenté des excuses en bonne et due forme pour les inconvénients majeurs endurés à la suite de décisions gouvernementales.
Avant de poursuivre sur ce dossier, je voudrais quand même vous aviser que je partagerai mon temps avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Dans ce dossier, le gouvernement actuel aurait pu s'engager à offrir ses excuses. Il s'est plutôt contenté de mesures insuffisantes. Le projet est né lorsque le ministre fédéral responsable des parcs nationaux, à l'époque, Arthur Lang, a proposé au maire de Gaspé l'idée d'un parc national dans la péninsule de Forillon. Dans l'entente-cadre de 1968, le fédéral prévoyait consacrer 8,3 millions de dollars en vue de l'aménagement du parc national Forillon. Devant la lenteur des négociations avec le gouvernement du Québec, en avril 1969, Jean Chrétien, ministre fédéral responsable des parcs nationaux, exprime son impatience face au refus du gouvernement Bertrand, de l'Union nationale, à cette époque, de céder le territoire de Forillon au fédéral.
On reconnaît ici tout le mépris du gouvernement libéral — à l'époque, sous le règne de Jean Chrétien — à l'endroit du Québec et de ses institutions. Mais devant la pression du fédéral, le gouvernement du Québec capitule pour laisser la place à la conservation naturelle du territoire. Le territoire est exproprié par l'État québécois, puis cédé à l'État fédéral. Pour être conforme à la Loi sur les parcs nationaux, le gouvernement fédéral exige que les lieux soient ramenés à l'état de nature sauvage et que le territoire soit libre de toute forme d'exploitation. Pour y arriver, la création du Parc Forillon a nécessité l'expropriation d'au moins 983 personnes réparties sur 5 municipalités.
Les événements des expropriés de Forillon sont bien documentés et circonscrits.
J'ai personnellement eu l'occasion de voir à plusieurs reprises ce magnifique paysage de la Gaspésie, une des plus belles régions au monde pour plusieurs, où on voit la mer, la forêt et les montagnes. Bien sûr, les gens de cette région ont leur culture, leur poésie et leurs chansons, et sont des gens de coeurs. Des milliers de personnes visitent la Gaspésie, et plusieurs s'arrêtent au parc fédéral Forillon. La majorité d'entre eux ignorent sans doute que plus de 225 familles ont été expulsées de leurs terres et de leur maison dans des conditions très difficiles, sinon sauvages, au début des années 1970.
En effet, de Cap-des-Rosiers à Grande-Grave, en passant par L'Anse-au-Griffon, Penouille et Rivière-au-Renard, la création du parc fédéral Forillon en 1970 aura eu pour but d'exproprier complètement toutes ces familles et de les arracher à leur coin de pays, sans compter les milliers d'autres Gaspésiens qui ont perdu leurs terres, en totalité ou en partie. C'est une grande injustice.
Une fois que les citoyens eurent été chassés sauvagement de leur résidence, les maisons, les granges et les dépendances furent brûlées. Devant le fait accompli, ce fut la consternation générale. La colère et la révolte éclatèrent devant tant d'injustice de la part du gouvernement. Ce n'est donc pas pour rien que nous demandons qu'on adresse des excuses à cette population, qui a été injustement traitée.
Encore aujourd'hui, même si certains Gaspésiens en parleront, c'est un sujet tabou que les autorités du parc fédéral ont dissimulé, caché et ignoré pendant plusieurs années. En effet, depuis la création de ce parc, la présence humaine au parc Forillon était absente des activités d'interprétation. La vie des habitants de Forillon d'avant l'expropriation n'était pas présentée aux visiteurs du parc Forillon, et encore moins les expulsions tragiques de 1970. C'était un phénomène caché, on ne voulait pas en parler. Le gouvernement avait honte de présenter cette vérité des années 1970.
Certes, Parcs Canada a décidé d'y présenter, dès l'an prochain, une exposition sur les habitants de Forillon et leur vie d'avant cette malheureuse expropriation. De plus, récemment, les gens de Forillon ont obtenu un passeport pour trois générations afin d'accéder gratuitement au site. Ce n'est que depuis tout récemment qu'ils peuvent revoir leurs maisons ou encore aller rendre hommage à leurs ancêtres au cimetière. Mais ce n'est pas suffisant.
Ils demandent des excuses officielles du gouvernement pour chacun des expropriés. Ils demandent également que l'on étende le passeport aux 1 500 familles expropriées et leurs descendants jusqu'à la cinquième génération, et non pas seulement aux 225 familles qui étaient propriétaires.
Depuis maintenant cinq ans, ce gouvernement se targue d'avoir un bilan reluisant, entre autres sur le plan économique. Il en est tout autrement. Le gouvernement affiche un bilan très pauvre sur le plan social et environnemental. Je suis convaincu que le député de Rosemont—La Petite-Patrie pourra dire quelques mots à ce sujet. Comme je l'ai dit, il en est tout autrement et ce dossier en est une illustration.
Les conservateurs auraient pu facilement s'engager à offrir leurs excuses. Ils se sont plutôt contentés de mesures insuffisantes. Ce matin, il n'y a rien qui me dit officiellement encore, à la suite d'un discours d'une députée conservatrice de Québec, que ce gouvernement votera en faveur de cette motion. Les expropriés de Forillon méritent mieux.
En guise de conclusion, voilà donc l'occasion pour l'ensemble des députés de tous les partis de faire ce qui s'impose, soit de faire en sorte que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes.
Ce ne serait pas la première fois qu'un gouvernement accepte de s'amender et d'offrir des excuses aux personnes touchées. On l'a fait pour les Canadiens d'origine japonaise qui furent internés et dépossédés de leurs biens pendant le second conflit mondial. On l'a fait encore récemment pour les expropriés de Mirabel. Il est donc temps de le faire pour les gens de Forillon qui ont été déracinés de leur milieu, qui ont perdu leur maison et leur coin de terre. Ces gens ont droit à des excuses publiques. Ils devraient retrouver leur place dans l'histoire officielle du Parc Forillon.
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie, mais aussi avec beaucoup de tristesse, que je prends aujourd'hui la parole au sujet de cette motion de l'opposition présentée par le Bloc québécois — plus précisément par mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Ce matin, mon collègue a témoigné de sa tristesse par rapport à ce drame humain qui a été vécu par des centaines de familles québécoises, particulièrement dans la région de la Gaspésie. Ce sont des familles qui ont vécu un drame humain: on les dépossédées de leurs propriétés, on les a dépouillées de leurs maisons, de leurs terres et quelquefois même de leurs érablières.
Aujourd'hui, il fallait poser ce geste, et je remercie le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine d'avoir déposé la motion dont nous débattons aujourd'hui. Cette motion demande que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le Président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et à leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
Aujourd'hui, il est important de prendre conscience de l'importance de ce débat. Ce n'est pas vrai que cette Chambre peut exproprier sauvagement la population du Québec. Ce sont des expropriations sauvages. Le mot est assez juste, puisque la motion parle d'expropriations abusives. On pourrait aussi parler de déplacements sauvages de la part de nos instances gouvernementales. On ne peut faire autrement que de demander des excuses au gouvernement.
On ne peut pas le faire. Cette idée de création d'un parc national est née à la fin des années 1960. Un ministre responsable des parcs nationaux qui, tout d'un coup, lors d'une visite dans l'Est du Canada, plus particulièrement au Québec, passe au-dessus de la Gaspésie et voit ces terres d'une grande beauté. Encore aujourd'hui, on peut constater leur beauté. Lui vient alors à l'esprit cette idée complètement fantasmagorique de vouloir créer un parc là où se trouvent des populations qui, de génération en génération, ont habité ce territoire et en sont fières.
Le ministre fédéral de l'époque, un ministre libéral, revient et dit au maire de Gaspé que ce serait fantastique de créer un parc, qui pourrait s'appeler le Parc Forillon, et d'encadrer cette partie de territoire appartenant au Québec pour créer le premier parc national au Canada. À l'époque, on savait déjà que le ministre de l'époque, M. Jean Chrétien, avait cette idée de créer un premier parc sur le territoire du Québec et d'arracher la population de ses terres pour établir un parc de responsabilité fédérale. On le savait.
Dès lors, des négociations sont entreprises avec le gouvernement du Québec. Le gouvernement commence, dès 1968, à mettre de l'argent sur la table. Une somme de 8,3 millions de dollars est dédiée à la création de ce parc. Money talks. C'est à ce moment-là qu'on dit aux communautés et aux maires qu'on est déjà prêts, dans le cadre d'une entente-cadre, à mettre de l'argent sur la table. Le gouvernement du Québec de l'époque résiste, mais le gouvernement fédéral n'a pas dit son dernier mot, et il commence par faire miroiter aux populations et aux municipalités des gains économiques importants. Il leur dit que si le projet fédéral se réalise, les bénéfices économiques seront au rendez-vous pour les régions.
Encore une fois, money talks. Et que dit le fédéral? Il laisse entendre — et c'est un engagement pris par le gouvernement fédéral — que le parc devrait entraîner des investissements de dizaines de millions de dollars. On parle d'environ 30 à 40 millions de dollars par année, la création de 3 000 emplois, dont 700 permanents, et la multiplication par trois du nombre de touristes, lequel devait atteindre le nombre de 600 000 par année. Voilà ce que laisse entendre le gouvernement fédéral aux communautés de la Gaspésie en leur disant: « Bien sûr, on va créer un parc, mais il vous rendra de grands bénéfices économiques ».
Quels sont les résultats aujourd'hui? On se rend compte que ce n'est pas du tout ce à quoi s'était engagé le gouvernement fédéral il y a 40 ans. La mairie de Gaspé a fait une évaluation et, en 2005, elle estimait que le parc employait annuellement 35 personnes et une centaine de plus durant l'été, soit l'équivalent d'environ 70 emplois à temps plein par année, alors que le gouvernement avait dit que ce serait 700 emplois permanents et la multiplication par trois du nombre de touristes. Pourtant, la fréquentation stagne autour de 146 000 visiteurs par année. On est loin des 600 000 par année qu'avait projetés le gouvernement fédéral il y a 40 ans. On se rend compte que la fréquentation est en chute constante de 9 p. 100. Les bénéfices économiques qu'avait fait miroiter le gouvernement fédéral il y a 40 ans ne sont pas au rendez-vous. Il y a de quoi se poser un certain nombre de questions.
Il faut aussi se rappeler la position du gouvernement du Québec lorsque fut le temps d'aller de l'avant dès 1970. Le Dr Camille Laurin avait clairement indiqué que ces questions étaient d'abord reliées à l'aménagement du territoire et que cela relevait essentiellement des compétences du Québec. Ce projet s'est quand même réalisé et cela a fait en sorte qu'on a dû déplacer des populations et exproprier des familles. Le bilan est assez éloquent: expropriation d'au moins 983 personnes répartie sur cinq municipalités, 225 familles, 214 propriétés résidentielles, 355 bâtiments, 1 400 terres à bois et huit fabricants. On parle d'un territoire de 154 675 kilomètres carrés. Voilà les résultats, voilà les dégâts humains et territoriaux qu'a laissés ce gouvernement fédéral aux populations.
Pour faire en sorte d'établir ce parc, il fallait, selon la Loi sur les parcs, ramener le territoire à son caractère le plus naturel possible. Et c'est là qu'on a dû faire ce que j'appellerais un « nettoyage », soit déplacer les populations, détruire les bâtiments et les maisons, brûler, dans certains cas, certaines maisons. C'est un patrimoine humain que nous avons perdu à ce moment-là. On a fait cela. On pourrait me dire que la démolition de ces bâtiments et de cet héritage culturel et humain a été fait au prix de généreuses compensations. Eh bien non! Selon des témoignages — et j'en ai au moins 10 pages —, il y a des citoyens qui avaient des terres de 50 acres avec des érablières et des maisons à qui on n'a offert que 1 400 $ en échange. Voilà le type de compensation qu'a reçu cette population gaspésienne. Des gens qui avaient des érablières se sont vu dépouiller de leur héritage gagné à coup de labeur par des familles de génération en génération.
Donc, ces gens méritent réparation. Ces gens méritent des excuses. Ces gens méritent que l'on reconnaisse qu'ils ont perdu un patrimoine culturel important. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas accepter la réponse du gouvernement fédéral, qui se limite à cette possibilité de transmettre des passeports à 225 familles propriétaires de résidence, mais qui limite essentiellement à trois le nombre de générations pouvant avoir accès au parc gratuitement. Il faut aller plus loin.
Il faut que le gouvernement entende les revendications et les demandes légitimes des Gaspésiens qui se sont regroupés et ont formé un comité qui s'appelle le Regroupement des personnes expropriées de Forillon et leurs descendants. Ils demandent trois choses: premièrement, étendre le passeport à toutes les familles expropriées et à leurs descendants jusqu'à la cinquième génération, dès le printemps prochain; deuxièmement, l'installation de cinq panneaux dans le Parc Forillon sur lesquels seront inscrits le nombre de familles qui vivaient dans ces espaces avant l'expropriation, de même que le nom des parents; finalement, fondamentalement, ce que constitue notre motion aujourd'hui, des excuses officielles du gouvernement fédéral pour le traitement injuste subi par ces familles qui ont dû s'exiler sous la contrainte et le harcèlement gouvernemental de leur coin de pays.
Le député de Lévis—Bellechasse a osé se présenter, il y a quelques mois, en disant que le gouvernement reconnaît ce système de passeports revendiqué par le regroupement, mais qu'il le limitait. Pourquoi ce gouvernement n'accorderait-il pas des excuses aux expropriés? On l'a fait dans d'autres conditions, dans d'autres contextes. Ce serait simple. On l'a fait pour les expropriés de Mirabel et pour certaines personnes qui auraient vécu des sévices par le passé.
Ce Parlement a déjà été appelé à prendre ses responsabilités. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire aujourd'hui pour la population gaspésienne? Pourquoi? C'est ce qu'on a tenté de savoir toute la matinée. Tous les partis réunis ici, en cette Chambre, ont demandé au gouvernement pourquoi il refusait clairement d'exprimer son accord à l'égard de la motion qui a été déposée par mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Le député de Québec s'est limité à parler en son nom, et non pas au nom de son gouvernement.
Je pense que ces injustices ont assez duré. Quarante ans dans l'histoire de la Gaspésie, ça mérite un temps d'arrêt, ça mérite une réflexion, ça mérite un débat en cette Chambre et ça mérite des excuses. Car il faut faire en sorte de rendre justice et réparer les torts qui ont été causés.
J'aimerais vous dire que, dans l'histoire du Québec, cela fait partie de notre patrimoine. Tout à l'heure, je lisais les paroles d'une chanson qui a été écrite par l'un de nos paroliers québécois, l'auteur-compositeur Paul Piché, qui, lorsque les communautés vivaient ce drame, a pris la peine de prendre la plume et d'écrire ces mots:
St-Scholastique ou parc Forillon
Fallait partir de bon matin
Pour les touristes ou leurs avions
On est toujours dans l'chemin
Les gens ont perdu leurs maisons
Leurs terres et pis leur pays
Tout ce que j'ai pu faire
C't'une p'tite chanson
Qu'ira pas plus loin qu'ici
Mais si on n'a pas été capable d'aller plus loin il y a 40 ans, ce Parlement doit aller plus loin, et il a une responsabilité historique devant les communautés, celle de faire en sorte que les parlementaires qui sont réunis aujourd'hui et qui ont accepté de débattre de cette motion votent favorablement sur la motion de mon collègue.
Il faut le faire, parce que ce n'est pas la première fois que le gouvernement, avec ses gros sabots et des idées complètement fantasmagoriques, se fout carrément des communautés, et on l'a vu avec Mirabel et le Parc Forillon. Pour le gouvernement, ces terres ne sont que du matériel, et les populations et les communautés qui sont sur ces terres n'ont pas d'histoire. Pour lui, c'est comme si ces terres n'avaient pas été cultivées et labourées, comme si aucune famille n'avait vécu sur ces terres.
Il faut lire quels ont été les résultats. On parle de cinq municipalités. C'est comme si on avait décidé de raser l'arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie à Montréal pour en faire une responsabilité fédérale. Imaginons ce que cela peut représenter pour des citoyens, des communautés et des familles qui habitent un coin de terre et, comme Paul Piché le dit, un coin de pays. Il me semble que si on n'a pas été capable d'octroyer une juste compensation à ces familles pour les dommages engendrés, la moindre des choses serait d'être capable de s'excuser et de reconnaître qu'on a fait une erreur.
Ce matin, j'ai vu le député d'Honoré-Mercier, la main sur le coeur, nous dire que les libéraux s'excusaient. On est heureux de voir que le Parti libéral reconnaît les torts qui ont été causés il y a 40 ans, mais on n'a rien entendu de la part de ce gouvernement. On est devant un gouvernement qui a de la difficulté à entendre les revendications du regroupement des personnes expropriées. On est devant un gouvernement qui refuse de participer à un débat alors que c'est d'abord sa responsabilité. On se demande où se trouve ce gouvernement. On se le demande aussi parce que, dès 1968, le gouvernement avait tenté d'acheter les communautés. C'était un peu cela.
Le gouvernement fédéral a dit, dès 1968, qu'il réservait 8,3 millions de dollars pour la création de ce parc. Il commençait déjà à dire aux communautés qu'il y avait un nanane, une carotte au bout du bâton. Cette idée fantasmagorique de créer un parc sur le territoire du Québec était complètement irresponsable. On a fait miroiter des emplois et des avantages économiques. Cela devait être structurant. Ce terme n'était pas utilisé dans les années 1940, mais si le ministre des Parcs de l'époque était à la Chambre aujourd'hui, il qualifierait le projet du Parc Forillon de « structurant pour la collectivité ». Il nous dirait aussi que ce projet permettrait de travailler pour les régions et de créer des emplois. Malheureusement, le rendez-vous n'était pas là.
Or on se rend compte que les bénéfices ne sont pas au rendez-vous. Ce qui est plus grave, c'est qu'on étend encore le pouvoir fédéral.
En terminant, je souhaite que le gouvernement prenne ses responsabilités et vote en faveur de la motion qui a été présentée, parce qu'il est temps que les citoyens qui ont habité ce coin de pays puissent obtenir une véritable réparation.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la triste histoire du parc national Forillon. À peu près à la même époque, un parc semblable a été créé à Terre-Neuve-et-Labrador, le parc national du Gros-Morne. À l'époque, on a tenté d'exproprier et de détruire plusieurs collectivités le long de la côte Ouest de Terre-Neuve.
Les gens ont réagi à cette décision, ont formé leur propre groupe d'opposition et ont défendu leur cause avec conviction. Le gouvernement de Terre-Neuve les a appuyés dans leur démarche et ces collectivités ont été sauvées. D'ailleurs, elles existent toujours et jouent un rôle important. Elles sont exclues des limites du parc, mais son existence les a mises en valeur. Elles ont même conservé leurs droits traditionnels de chasse, notamment la chasse aux lièvres et la chasse de subsistance, et de ramassage de bois, entre autres.
C'est la preuve qu'il est possible de créer un parc prospère et magnifique comme celui du Gros-Morne, qui a été désigné site du patrimoine mondial de l'UNESCO, sans pour autant priver les gens de leurs cultures et de leurs moyens de subsistance, comme ce fut le cas pour le parc Forillon.
La demande est assez simple. Je me demande pourquoi le député pense que le gouvernement n'est pas prêt à présenter des excuses aux expropriés du parc Forillon, car le cas du parc du Gros-Morne, entre autres, prouve que l'expropriation aurait pu être évitée. Les choses n'auraient pas dû se passer ainsi à l'époque et ne devraient pas se passer ainsi de nos jours.
J'aimerais savoir pourquoi, à son avis, les ministériels ne semblent pas être disposés à s'excuser.
[Français]
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, on se demande pourquoi ils refusent véritablement de s'excuser. On ne peut que présumer qu'ils refusent de s'excuser, et on verra ce qu'il en est au moment du vote. Mais on ne peut pas accepter ce que je qualifierais d'excuses partielles. La présence du député de Lévis—Bellechasse, il y a quelques mois, ne peut pas être considérée par les communautés comme une excuse totale. On a exproprié ces gens parce que la Loi sur les parcs nationaux du Canada stipule qu'il faut s'assurer que l'espace revienne à son état naturel et que le territoire soit libre de toute exploitation. Il y a donc déjà un problème dans cette loi. Le gouvernement fédéral de l'époque a voulu appliquer cette loi de façon stricte et a dépossédé, déplacé et exproprié des communautés. Ce n'est pas comme ça qu'il faut faire.
Aujourd'hui, on n'accepterait pas une telle chose. Un projet comme celui-là doit tenir compte du principe fondamental qu'on appelle l'acceptabilité sociale. Avant d'autoriser un tel projet, les communautés doivent être d'accord. Si ce projet avait été présenté 40 ans plus tard, il est fort probable qu'il n'aurait pas passé le test de l'acceptabilité sociale. Dans un projet de développement, il faut tenir compte des répercussions économiques et environnementales, mais il faut aussi avoir l'assentiment de ceux et celles qui auront à vivre avec ce projet.
Le simple fait de reconnaître qu'un tel projet, en 2010-2011, ne pourrait être réalisé sans avoir passé le test de l'acceptabilité sociale, qui est un facteur important dans la prise de décisions gouvernementale, devrait inciter le gouvernement à se ranger derrière notre motion et reconnaître qu'il faut faire la chose la plus simple. La Chambre et le gouvernement doivent offrir des excuses aux communautés de la région de la Gaspésie qui ont été touchées.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue pourquoi le gouvernement conservateur, et le gouvernement libéral avant lui, n'accepte-t-il pas la demande assez simple des gens de la Gaspésie qui ont été affectés le plus par cette histoire tragique? Pourquoi le gouvernement prend-il autant de temps à s'exprimer sur cette question?
Madame la Présidente, le gouvernement a fait quelque chose d'autre: il a inauguré un centre d'exposition permanent relatant le drame vécu il y a 40 ans. Le gouvernement essaie par là de manifester de l'empathie pour la communauté touchée, mais il a beaucoup de difficulté à franchir ce pas, qui serait plus que symbolique pour les communautés, qui serait une véritable réparation. Il faut se lever à la Chambre et que le gouvernement fédéral s'excuse pour les sévices causés par cette décision, il y a 40 ans.
Comme le demande le regroupement, on demande que les passeports soient octroyés à cinq générations. On ne demande pas un centre d'exposition. Plutôt que d'aller dans les communautés et de proposer des solutions partielles, on demande qu'un ministre — pas un député de service — se présente dans les communautés. On attend qu'un ministre responsable se lève à la Chambre, se présente dans les communautés et reconnaisse le tort causé aux communautés. C'est simple.
On l'a fait dans d'autres situations. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire dans les prochains jours à la Chambre? La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. On espère que le gouvernement reviendra à la raison et n'annoncera pas des solutions partielles. On veut une solution globale à l'égard de ce drame humain. Il faut que le gouvernement étende la durée des passeports à cinq générations et qu'il reconnaisse les torts causés. C'est la seule façon adéquate qui permettra à cette communauté de la Gaspésie d'obtenir une véritable réparation des torts causés il y a 40 ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la motion du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine concernant le parc national Forillon.
Le parc a été créé en 1970 pour protéger et mettre en valeur un pan d'une région naturelle unique figurant parmi les plus belles du Canada. Peu de Canadiens sont contre cet objectif. D'ailleurs, nous célébrons cette année le centenaire de la création de l'organisme qui allait plus tard devenir Parcs Canada et nous profitons de cet anniversaire pour souligner les réalisations exceptionnelles du Canada, qui a réussi à protéger environ 360 000 kilomètres carrés de territoire, ce qui est extraordinaire.
Nous pouvons aussi nous réjouir des progrès de Parcs Canada, qui a appris à concilier la nécessaire protection des espaces naturels pour les générations futures et le maintien tout aussi nécessaire des populations qui vivent en harmonie avec la nature à ces endroits depuis des générations.
Je comprends les sentiments du député pour les familles qui ont été forcées de quitter leur terre lors de la création du parc, en 1970. Elles habitaient dans un décor naturel d'une immense beauté, où elles s'accrochaient fièrement depuis des générations à un mode de vie dépendant de la production de morue salée.
Le monde évolue et les temps changent. Les descendants de ces familles n'échangeraient peut-être pas leur qualité de vie actuelle contre la vie des générations antérieures, qui faisaient sécher la morue sur les grèves caillouteuses de la Gaspésie. Cependant, nous rendons hommage à ces générations pour leur courage et leur ingéniosité et nous célébrons la mémoire des collectivités qu'elles ont bâties. En 2009, Parcs Canada a organisé des retrouvailles pour les familles qui ont dû quitter leur maison à Forillon.
La Chambre sera peut-être heureuse d'apprendre que plus de 300 personnes ont assisté à ces retrouvailles. Parcs Canada a été l'hôte d'un événement semblable au parc national Kouchibouguac, en 2007, 2008 et 2009, événement auquel 700 personnes ont assisté. Parcs Canada a également entrepris d'honorer ces familles en racontant l'histoire de leur collectivité et de ce qui a conduit à leur départ. C'est un changement important après 40 années au cours desquelles le programme d'interprétation du parc n'avait accordé que peu d'attention aux événements ayant entouré la création du parc.
L'année dernière, Parcs Canada a mis sur pied une exposition intitulée « Ces Gaspésiens du bout du monde », qui porte sur le thème des anciens habitants de la place. L'administration du parc s'est engagée à collaborer avec eux et avec leurs descendants pour raconter leur histoire et célébrer leur legs. L'exposition met en valeur la richesse et la diversité culturelles des gens qui s'étaient établis sur la péninsule de Forillon. Le gouvernement du Canada a investi près de 1 million de dollars pour reconstruire la maison Dolbel-Roberts et pour créer l'exposition « Ces Gaspésiens du bout du monde ».
L'exposition a été conçue par l'équipe de Parcs Canada, qui comprenait les membres des comités représentant les familles qui ont abandonné leurs terres et les collectivités qui subsistent, à ce jour, près du parc. Quelque 60 personnes ont participé à la préparation de l'exposition en fournissant des documents et des photos ou en racontant des récits tirés de leurs expériences personnelles.
L'une des particularités de l'exposition Ces Gaspésiens du bout du monde est le montage qui a été réalisé à partir de 13 vidéos dans lesquelles d'anciens résidants se racontent et évoquent des aspects de leur vie, depuis leur enfance et la vie quotidienne jusqu'aux liens familiaux et aux relations sociales. Les entrevues qui ont servi au montage illustrent la vie riche des habitants de la péninsule.
L'exposition est l'occasion pour le Parc national du Canada Forillon de se réconcilier avec les familles qui avaient été expropriées pour laisser la place au parc. Le parc national souhaite rétablir des relations avec ces familles et leurs descendants et souligner l'importance de leurs contributions à l'histoire de cette région, et bien sûr, du Canada.
Parcs Canada a encore d'autres idées pour commémorer les personnes qui ont été expropriées pour laisser la place au parc. Il assurera la conception et la mise en place de pancartes explicatives indiquant les noms des familles qui vivaient là avant la création du parc.
Parcs Canada continuera de collaborer avec les comités. L'un de ces comités, le Comité de commémoration des expropriés du parc Forillon, est constitué d'employés de Parcs Canada et de représentants de la communauté gaspésienne. Sa mission est de commémorer et de mettre en lumière les contributions des anciens habitants de la région de Forillon ainsi que leur riche histoire et leur mode de vie.
L'autre comité est constitué exclusivement de personnes qui avaient été obligées de quitter le secteur qui correspond aujourd'hui au parc national Forillon et de leurs descendants et a été mis sur pied en 2009 sous l'appellation de Comité provisoire des personnes expropriées du parc Forillon. Il s'occupe notamment d'organiser différentes réunions dans différents secteurs du parc.
Entre-temps, Parcs Canada prend des mesures pour recenser et évaluer les bâtiments qu'occupaient les anciens résidents. Ces bâtiments ont été construits il y a de cela 40 ans, et 12 des 16 bâtiments qui ont fait l'objet d'une évaluation ont été reconnus comme faisant partie de nos ressources culturelles. Parcs Canada a pris des mesures pour les protéger et les préserver.
L'exposition Ces Gaspésiens du bout du monde a été montée dans la maison Dolbel-Roberts, remise à neuf pour l'occasion, tout comme l'église St. Peters, qui est maintenant en excellente condition. À Grande-Grave, de nombreux édifices ont été rénovés, dont le magasin et l'entrepôt Hyman et les immeubles de l'Anse-Blanchette, et sont maintenant considérés comme étant en bonne condition, sauf peut-être la grange. Parcs Canada étudie la possibilité de protéger et de restaurer d'autres bâtiments, dont un certain nombre de cabanes et de granges, afin de mieux préserver et mettre en valeur la beauté et le caractère historique de la région.
Ces mesures ont été prises dans le but de commémorer tous ces gens qui se sont établis dans la péninsule de Forillon et qui ont laissé derrière eux l'héritage culturellement riche et varié que nous chérissons aujourd'hui. Nous pouvons tirer une grande leçon de la manière dont le parc Forillon a été créé, notamment en ce qui concerne les façons de mieux collaborer avec les collectivités locales lors de l'établissement de parcs nationaux.
C'est ce que nous avons fait. Même si le gouvernement a fait de la protection son mot d'ordre, et ce ne sont pas les exemples qui manquent pour le prouver, il agit toujours en partenariat avec ceux et celles qui habitent les lieux à protéger; jamais à leur détriment. Il suffit de voir ce qui se fait d'un océan à l'autre pour s'en convaincre.
Sur la côté Est, par exemple, nous avons collaboré avec le comité directeur chargé d'étudier la possibilité de créer un parc national dans les montagnes Mealy. La nation innue, le gouvernement du Nunatsiavut et la nation métisse du Labrador en faisaient tous partie. Il a finalement recommandé, dans la mesure où il n'y a pas que des animaux sauvages qui vivent dans les montagnes Mealy, que les Labradoriens des environs puissent continuer à y pratiquer leurs activités traditionnelles. Car comme dans la péninsule de Forillon jusque dans les années 1970, de nombreux citoyens y avaient élu domicile et y vivaient — depuis des générations — en harmonie avec la terre qu'ils occupaient.
Cette réserve à vocation de parc national continuera donc de servir aux Labradoriens des environs, qui pourront y vaquer à leurs activités traditionnelles. De notre côté, nous continuons de travailler tous ensemble afin que ces activités ne compromettent jamais l'intégrité écologique de ce coin de pays, désigné réserve à vocation de parc national.
J'ai donné l'exemple du Labrador, mais nous en avons fait tout autant aux Territoires du Nord-Ouest, où nous avons élargi les limites du parc national Nahanni, qui occupe aujourd'hui un territoire six fois plus grand qu'au départ. À peu de choses près, sa superficie actuelle équivaut en fait à celle de la Belgique.
Nous n'y serions jamais parvenus sans la coopération et la collaboration des gens du milieu, y compris et surtout de la Première nation Dehcho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des sociétés de chasse et d'exploitation minière qui y sont présentes.
Les Dehcho se sont toujours montrés déterminés et inlassables dans leur appui à l’agrandissement de la réserve de parc national, car ce site représente pour eux le mystère, la spiritualité et la guérison. La nouvelle réserve de parc national permettra de célébrer et de refléter leur culture. Les Dehcho participeront même à sa gestion. Les Dénés et les droits issus de traités des Dehcho et de tous les groupes autochtones seront entièrement protégés à l’intérieur des limites du parc agrandi.
En même temps, la réserve de parc national exclut certains secteurs dont le potentiel minier, pétrolier et gazier est exceptionnel. Nous voulons accroître la prospérité des Territoires du Nord-Ouest, qui sont dotés d'un énorme potentiel de ressources. Nous avons collaboré avec tous nos partenaires à la création de la réserve de parc national Nahanni. Nous savons maintenant mieux comment collaborer avec les collectivités afin que tous puissent tirer profit de la création d’un parc national.
Enfin, comme troisième exemple, je rappellerai à la Chambre ce que nous avons accompli sur la côte Ouest, où nous avons créé la réserve d'aires marines nationales de conservation et le site du patrimoine haida Gwaii Haanas. Le Canada est devenu le premier pays à protéger une région allant des prairies alpines du sommet des montagnes jusqu'aux confins de l'océan et au-delà du plateau continental.
Pour y arriver, nous avons collaboré avec les Haidas pour protéger certains des habitats marins les plus riches et les plus diversifiés du monde. Depuis des centaines de générations, la nation haïda vit en harmonie avec ce milieu naturel. Cette abondance de ressources marines continue encore aujourd'hui d'assurer la subsistance des collectivités locales et des pêcheries sportives et commerciales. Cette nouvelle aire marine nationale de conservation assurera la pérennité de ces activités.
Ce que ces trois exemples ont en commun entre eux et avec d’autres encore, notamment celui du détroit de Lancaster, c’est que nous collaborons avec les populations locales pour faire en sorte que la création de parcs nationaux réponde à leurs besoins en tenant compte de la nécessité de protéger l’environnement. Nous ne protégeons pas seulement l’habitat de la faune sauvage. Nous pouvons également protéger un mode de vie, en particulier un mode de vie qui a permis à de nombreuses générations d’humains de survivre. Si nous écoutons la voix de la sagesse, il sera préservé pour les générations à venir.
Je me félicite du fait que les anciens habitants des terres qui sont depuis devenues le parc national Forillon collaborent actuellement avec Parcs Canada pour assurer la conservation de leur héritage. Je me réjouis également de constater que Parcs Canada a tiré de précieuses leçons de cette expérience qui remonte à 40 ans, des leçons qu’il appliquera dorénavant pour aider à préserver le mode de vie des collectivités, d’un bout à l’autre du Canada, où des parcs nationaux sont créés.
Il est impossible de revenir en arrière. Cependant, nous pouvons donner aux expropriés et à leurs descendants l'assurance que Parcs Canada préservera la mémoire de leurs collectivités et continuera de travailler avec les autres collectivités de façon à ce qu’il n’arrive plus jamais que des gens soient simplement expropriés, car nous savons maintenant que nous pouvons faire beaucoup mieux en collaborant avec eux.
[Français]
Madame la Présidente, la première oratrice du Parti conservateur était la députée de Beauport—Limoilou. À une question que lui posait mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, elle a répondu non sans l'aide de son BlackBerry, faut-il le rappeler, que voter en faveur de cette importante motion déposée par le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ne lui posait personnellement aucun problème.
Ma question est très simple et s'adresse au député qui vient de prendre la parole. De façon beaucoup plus générale, l'ensemble des députés du Parti conservateur seront-t-ils également en faveur de cette motion du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Lévis—Bellechasse a annoncé que les gens qui ont été expropriés pour la création de ce lieu historique national pourront accéder gratuitement à leurs anciens lieux de résidence. Nous avons pris des mesures pour reconnaître ces collectivités et nous sommes d'accord avec l'intention de la motion.
Il est important de se rappeler que malgré le caractère légal de ces expropriations, personne ne remet en question le fait que la décision de créer ce parc a eu des répercussions sur les expropriés.
Le 40e anniversaire du parc Forillon, en 2010, a marqué un changement de procédure majeur. Il y a vingt ans, l'esprit de coopération entourant les récentes mesures prises dans les parcs nationaux Forillon et Kouchibouguac aurait été impensable. Le partage du leadership entre ces deux collectivités donne des résultats mutuellement avantageux et gratifiants pour toutes les parties en cause. Parcs Canada collabore, et continuera de collaborer, avec les collectivités touchées afin de commémorer respectueusement ces événements et de permettre aux anciens résidants d'accéder gratuitement aux zones significatives pour eux.
Madame la Présidente, au cours du débat d'aujourd'hui, les trois partis de l'opposition ont fait preuve de solidarité quant à cet important dossier. Ils l'ont fait par principe, par engagement et dans l'espoir de voir cette motion adoptée et en exhortant le gouvernement à se ranger de leur côté, de sorte qu'elle fasse l'unanimité afin que non seulement cette collectivité, mais tous les Canadiens comprennent que lorsqu'un tort est commis, nous faisons amende honorable et nous agissons en conséquence.
Les conservateurs n'ont pas encore répondu à la question qui a été posée à maintes reprises aujourd'hui, nous la poserons donc au député. La question ne porte pas sur l'esprit de la motion. La question est de savoir si un porte-parole du gouvernement conservateur donnera enfin une réponse aux Canadiens et aux résidants de ces collectivités et si son parti rendra la décision unanime. En bref, les conservateurs appuieront-ils la motion dont la Chambre est saisie?
Madame la Présidente, le député relate des événements qui se sont produits il y a 40 ans. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. Si nous le pouvions, je me demande si le Parti libéral, en la personne du premier ministre Trudeau, aurait été prêt à faire les choses différemment, étant donné qu'il était au pouvoir à ce moment et qu'il avait alors pris la décision d'exproprier des terres pour créer ce parc national. Il n'en demeure pas moi que les libéraux ont déplacé ces familles et entraîné la disparition de cette collectivité et de l'industrie de la pêche qui s'y trouvait. Je me demande si le Parti libéral présentera des excuses.
Madame la Présidente, ceux qui étaient ici plus tôt aujourd'hui savent que le Parti libéral s'est déjà excusé, et nous l'en remercions.
Sur une note plus positive, j'aimerais féliciter le député de Selkirk—Interlake pour ses excellentes recherches et ses observations très pertinentes. J'aimerais aussi féliciter et remercier l'ancien ministre responsable des parcs, que j'ai maintenant le droit de nommer, étant donné qu'il n'est plus député à la Chambre. Jim Prentice a accompli un excellent travail en tant que ministre responsable des parcs et il a réellement fait avancer les choses en ce qui concerne la création de parcs, qu'il s'agisse du parc Nahanni ou d'autres parcs. Je veux donc souligner l'excellent travail de l'ancien ministre, M. Prentice, dans ce dossier.
J'espère que nous nous entendrons tous et que nous adopterons la motion à l'unanimité, notamment pour aller de l'avant dans le dossier et pour permettre au nouveau ministre de l'Environnement de s'acquitter efficacement de sa tâche et de continuer de bâtir notre réseau de parcs et d'aires protégées.
Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue ait remercié M. Prentice, l'ancien ministre de l'Environnement responsable de Parcs Canada, de son excellent travail pour protéger les espaces naturels du pays.
Par contre, je m'offusque quelque peu des propos du député au sujet de mon absence de la Chambre plus tôt aujourd'hui, lorsque la motion initiale a été présentée et débattue. J'était à une réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, comité que je préside. Nous étudions là-bas une importante mesure législative présentée par les collègues du député. Voilà pourquoi j'étais dans l'incapacité d'assister au débat à la Chambre. Je suis vraiment indigné par ce commentaire.
Si on regarde la façon dont les parcs ont été créés ces 100 dernières années, on se rend compte que beaucoup de parcs ont été établis dans des régions où vivaient des collectivités et des personnes qui ont été dépossédées de leurs terres. Dans ma province, le Manitoba, des gens ont été touchés par l'expropriation durant la création du parc national du Mont-Riding dans les années 1950. En ce qui a trait à la création du parc provincial de l'île Hecla, sous le gouvernement Schreyer, des terres ont été expropriées et beaucoup de gens ont été forcés d'abandonner leurs fermes. Cette région est aujourd'hui l'un des meilleurs endroits à visiter au Manitoba. Il en va de même pour le parc provincial Birds Hill et le parc provincial du mont Duck.
Cette mesure a été employée par des gouvernements provinciaux. Elle a été utilisée par des gouvernements néo-démocrates au niveau provincial ainsi que par des gouvernements libéraux au niveau fédéral. Je suis sûr que des gouvernements conservateurs à l'échelle fédérale y ont aussi eu recours par le passé.
Toutefois, nous sommes tous conscients que le processus utilisé pour établir ces parcs n'était pas la bonne voie à suivre parce qu'il a causé du tort aux familles et aux collectivités qui ont été touchées. Nous avons tiré des leçons. Comme je l'ai dit dans mon intervention, Parcs Canada a adopté une approche beaucoup plus axée sur la collaboration afin de travailler avec les personnes et les collectivités pour que nous ne commettions plus jamais les mêmes erreurs.
Madame la Présidente, je tiens à rectifier une chose qu'a dite le député. Il a laissé entendre que le NPD a joué un rôle dans l'expropriation des terres lors de la création du parc provincial Hecla. En fait, lorsque Ed Schreyer est devenu premier ministre en 1969, le gouvernement a hérité du plan du gouvernement conservateur de Walter Weir visant à faire de l'île Hecla un parc provincial. Ce plan avait été élaboré deux ans plus tôt. Le processus était déjà avancé lorsque Ed Schreyer est devenu premier ministre. Comme je sais que le député ne veut pas qu'on consigne des faits erronés, je les ai corrigés pour lui.
Madame la Présidente, j'invite le député d'Elmwood—Transcona à visiter l'île Hecla et à s'entretenir avec les gens qui y vivent et les anciens habitants de l'île. Tous les gens à qui j'ai parlé tiennent le gouvernement Schreyer responsable de l'expropriation, qui s'est produite lorsqu'il était au pouvoir. Il aurait pu changer tous les plans qui étaient en cours d'élaboration.
Le gouvernement Schreyer, comme tous les gouvernements qui héritent d'un plan, n'était pas tenu de le mettre à exécution. En fait, il l'a probablement modifié. Des discussions avaient lieu avant 1969, année où le gouvernement Schreyer est arrivé au pouvoir. Le gouvernement a amplement eu l'occasion de veiller à la collaboration des intervenants, mais il a plutôt choisi d'exproprier les gens.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais féliciter et remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son très beau et bon discours de tout à l'heure. Je le félicite également pour son éloquence. Mon collègue est député de Montréal, et son discours a très clairement démontré sa grande compréhension de ce qu'est le Québec, de ce qu'est la dualité entre les grands centres du Québec et ses régions, comme celle de la Gaspésie et comme toutes les autres régions du Québec.
Depuis quelque temps, les conservateurs essaient de nous diviser, de marquer une différence entre les députés du Bloc québécois de Montréal et les députés du Bloc québécois des régions. Le discours de mon collègue, tout à l'heure, montre bien que l'équipe du Bloc québécois est tissée serrée. C'est pour cela que je suis fier de cette équipe. Tous ses députés comprennent très bien la situation et ce qu'est le Québec et ses régions. Je tenais à le souligner avant de commencer.
Je tiens aussi à remercier mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de la motion dont nous traitons aujourd'hui. Cette histoire, qui s'est passée il y a une quarantaine d'années en Gaspésie, me touche profondément.
Chaque individu se définit par ses origines, sa fierté et son sentiment d'appartenance à une famille, une communauté et une nation.
Il y a 40 ans, les habitants de Forillon ont été privés de ce sentiment d'appartenance et de leur fierté d'avoir cultivé leurs terres et construit leur maison. Ils ont été obligés de quitter le territoire qu'ils occupaient depuis des générations. Le gouvernement du Canada les a expropriés pour créer un parc national. Ils ont laissé derrière eux non seulement leur histoire, leurs racines et leurs ancêtres, mais aussi, encore pire, une partie de leur identité.
En tout, 1 800 propriétaires, 225 familles, ont été victimes de cette injustice. La tragédie entourant l'expropriation de Forillon, c'est aussi 1 200 bâtiments démolis ou brûlés, et des souvenirs innombrables oubliés.
Trouve-t-on normal d'exproprier 225 familles, de brûler leur maison, de restreindre leur accès à leurs terres et de les envoyer se refaire une vie ailleurs, avec une maigre compensation en plus? Moi, je ne trouve pas cela normal. C'est carrément inacceptable.
Chaque fois que j'ai l'occasion de me lever à la Chambre, je suis fier de dire à tous ceux qui nous regardent et qui nous entendent que je suis un agriculteur de Sainte-Blandine, une petite municipalité dans le Bas-Saint-Laurent. Ma famille est sur cette ferme depuis deux générations, et une troisième y sera peut-être. Ma famille vit dans mon village depuis quatre générations, quatre générations d'agriculteurs. Nous savons très bien, nous, agriculteurs, ce que c'est que de se faire déraciner de son coin de pays. C'est carrément inacceptable.
Je suis impliqué dans le développement régional, le développement de mon petit village et dans le développement de l'agriculture au Québec depuis une trentaine d'années. Ce qui s'est passé il y a 40 ans est la preuve d'une incompréhension flagrante de ce que devrait être le développement régional. Il est impossible de décider de l'aménagement, de l'occupation et de l'habitation du territoire en faisant un tour d'avion, en trouvant beau le paysage en-dessous et en se disant qu'on va faire un parc dans ce coin de pays. Ce n'est pas comme cela que cela doit fonctionner. Les gens vivant sur ces territoires doivent être partie prenante de ces projets et doivent être consultés pour leur développement futur.
Les indemnités offertes étaient en plus nettement insuffisantes. De nombreux témoignages corroborent les accusations d'expropriation abusive. On n'a qu'à faire de la recherche et ces témoignages sont innombrables. On peut y entendre des témoignages tels que les gens n'avaient plus le droit de couper du bois sur les terres pour se chauffer, ni de récupérer une fenêtre ou même une poignée de porte des maisons au risque d'aller en prison. C'est réellement incroyable. On y raconte aussi l'histoire d'un grand-père regardant impuissant sa maison brûler. Cela doit être assez dramatique. Plusieurs racontent les montants dérisoires, voire humiliants, qu'ils ont reçus en guise de compensation. Toute une manière de faire du développement!
Ces quelques témoignages confirment les méthodes d'expropriation injustes, le harcèlement injustifiable, les pressions inacceptables et le déracinement social inhumain qu'ont subis les expropriés du Parc Forillon.
Aujourd'hui, le Bloc québécois exige que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes, car nous croyons encore une fois que les événements auraient pu se passer autrement dans l'intérêt de tous, dans l'intérêt de ces gens, dans l'intérêt de la région de la Gaspésie et dans les intérêts du Québec.
Le Bloc québécois a toujours prôné des valeurs de respect, de tolérance et de compassion. Si aujourd'hui nous faisons des expropriés de Forillon le sujet de notre journée d'opposition, c'est que nous croyons, nous, du Bloc québécois, que les valeurs que nous défendons n'ont pas été respectées et que justice doit être rendue. C'est une question de dignité, d'équité et d'intégrité. Il faut faire plus qu'avoir des kiosques et des musées, comme le disait mon collègue avant moi. Ce qu'on veut, ce ne sont que de simples excuses de la part de cette Chambre.
Si, en soi, les intentions derrière la création du Parc Forillon étaient louables, on peut maintenant affirmer haut et fort qu'il s'agit d'un constat d'échec lamentable, non pas parce que le parc ne répond pas à sa vocation première de dynamiser l'économie de la région, mais parce que l'expropriation s'est faite dans le désordre et dans le non-respect des résidants qui s'y trouvaient depuis plusieurs générations. Ils étaient chez eux, dans un coin de pays qu'ils avaient bâti et où ils avaient fondé leur famille. C'est réellement inhumain. Cet événement a occasionné à des milliers de personnes et à des centaines de familles une quantité appréciable de soucis et de chagrins.
Pourquoi ne pas avoir inclus les habitants dans ce projet, pourquoi ne pas les avoir consultés, les avoir mis partie prenante du projet en gardant intactes leurs propriétés, comme l'avait proposé à l'époque le gouvernement du Québec? Bien qu'il soit question d'erreurs du passé qui n'ont rien à voir avec le gouvernement actuel, celui-ci a aujourd'hui l'occasion de faire amende honorable et de répondre aux demandes des expropriés notamment, je le répète encore une fois, en leur présentant des excuses officielles. C'est la moindre des choses. Ces gens ne demandent pas des compensations, mais des excuses officielles pour la manière dont le travail s'est fait il y a 40 ans.
Imaginez la souffrance de ces hommes et de ces femmes qui ont dû plier bagage, recommencer leur vie à zéro, trouver de nouveaux foyers, se trouver de nouveaux emplois, retrouver tout simplement une qualité de vie. Quel drame!
Si seulement ils avaient obtenu des montants compensatoires raisonnables au lieu de recevoir des miettes, mais non. Plusieurs ont dû réemprunter, se refaire une santé financière et recommencer à zéro. Comme société, nous devrions être gênés d'avoir fait subir de telles choses à ces gens.
Durant près de 40 ans, les expropriés de Forillon ont dû payer leur entrée sur leur terre pour aller se recueillir sur les tombes de leurs ancêtres. C'est tout simplement immoral. Comment peut-on permettre une telle absurdité? L'été dernier, après de longues années de revendications, durant lesquelles les expropriés ont demandé un accès gratuit à leurs terres pour eux et les quatre générations qui les suivent, le gouvernement fédéral leur a finalement accordé un passeport ne répondant que partiellement à leur demande. En fait, ils ont reçu un laissez-passer leur permettant à eux et aux deux générations qui les suivent d'accéder gratuitement au territoire qu'ils possédaient depuis des générations. C'est tout à fait gênant!
Aujourd'hui, les expropriés demandent encore, dès le printemps 2011, que l'on étende le passeport aux 1 500 familles expropriées et à leurs descendants jusqu'à la cinquième génération, et pas seulement aux 225 familles qui étaient propriétaires.
Nous, au Bloc québécois, croyons qu'il s'agissait là d'un droit qui, d'emblée, aurait dû être acquis. Et la décision du gouvernement fédéral de leur accorder un laissez-passer restreint est, en fait, un bien maigre geste de réconciliation devant l'ampleur des actes excessifs qui ont été commis. J'oserais dire que c'est presque rire d'eux; c'est tout à fait inadmissible.
De plus, les années suivant l'expropriation et jusqu'à tout récemment, on a tout simplement ignoré l'existence de ces hommes et de ces femmes qui vivaient au Parc Forillon. Dans les visites guidées, sur les panneaux explicatifs, il n'était aucunement mention du passage de ces derniers et de l'héritage qu'ils ont laissé à la région et aux touristes qui viennent aujourd'hui visiter le Parc Forillon. Il n'est même pas question d'eux. Encore une fois, c'est carrément inacceptable envers ces mêmes personnes qui ont bâti ce coin de pays, qui l'ont défriché et qui l'ont développé.
Ignorer l'existence d'un peuple, d'une communauté, c'est ignorer sa fierté, c'est l'anéantir. Malheureusement, c'est ce que ces gens ont vécu depuis 40 ans. Ils ont été anéantis, tout simplement. Les évènements de Forillon qui se sont déroulés il y a une quarantaine d'années ont eu des conséquences dramatiques pour des centaines de familles, et les cicatrices de cette tragédie sont encore visibles sur les expropriés, ainsi que sur leurs enfants et leurs petits-enfants. Ça prend du temps à guérir.
Certes, des excuses du gouvernement du Canada ne redonneraient pas aux expropriés les biens qu'ils ont perdus, malheureusement, et les pensées qu'ils y ont laissés et les souvenirs dispersés, mais elles permettraient de mettre du baume sur le coeur de ceux qui ont vu leurs droits bafoués. Elles permettraient aussi de pardonner et de regarder vers l'avenir la conscience un peu plus tranquille.
Il n'est pas normal que des personnes flouées par le gouvernement aient à se battre contre lui pour obtenir la première des réparations: des excuses en bonne et due forme pour les inconvénients majeurs endurés à la suite de décisions gouvernementales dramatiques et inconcevables.
Donc, pour ceux et celles qui ont vécu une situation difficile, injuste, humiliante et pénible à la suite de ces expropriations, nous demandons au gouvernement du Canada, dans cette Chambre des communes, qu'il fasse preuve de compassion et qu'il présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon.
Depuis maintenant cinq ans, ce gouvernement se targue d'avoir un bilan reluisant. Il en est tout autre, et ce dossier en est une belle illustration. Les conservateurs auraient pu facilement s'engager à offrir leurs excuses. Ils se sont plutôt contentés de mesures insignifiantes et insuffisantes.
Pire, ils se sont défilés derrière de pseudo-excuses techniques, rejetant la possibilité d'excuses officielles en alléguant la complexité de l'affaire ou encore en soulevant la nécessité d'attendre de longs délais. On continue de rire de ces gens. Les expropriés de Forillon méritent mieux. C'est ce que le Bloc québécois croit fermement et c'est ce que nous demandons aujourd'hui.
Un climat tendu entourant l'expropriation subsiste toujours dans la région et, depuis l'instauration du Parc Forillon, les expropriés cherchent à faire respecter la mémoire de ceux et celles qui ont souffert de cet épisode déplorable qui, malheureusement, fait également partie de l'histoire des cent ans de Parc Canada que nous célébrerons bientôt. C'est assez dramatique.
L'histoire démontre aussi que d'autres régions du Québec ont goûté à la médecine des gouvernements, à la médecine des libéraux fédéraux. Ce fut le cas du centre-ville de Hull, par exemple, où des centaines de logements ont été détruits pour faire place à des immeubles à bureaux.
La répétition de ces pratiques d'expropriations abusives trouve son apogée encore une fois au Québec avec le dossier de Saint-Scholastique, où 3 000 familles ont été touchées par des expropriations massives visant la construction de l'aéroport de Mirabel. Presque 100 000 acres de terre — et on doit me croire quand je dis que ce sont les plus belles terres agricoles du Québec — ont été réquisitionnées par le gouvernement. Cela correspond à dix fois la superficie des plus grands aéroports du monde. On a de l'appétit au Canada pour de grands projets.
Ultimement, 80 p. 100 de ces terres ont heureusement été rendues par Ottawa aux propriétaires bafoués, mais ce fut par contre trop d'années plus tard.
On me permettra d'affirmer qu'il est grand temps pour le gouvernement d'assumer les erreurs du passé et d'accorder aux victimes de pareilles tragédies les excuses officielles qu'elles méritent tout simplement.
Voilà donc l'occasion, pour l'ensemble des députés de tous les partis, de faire ce qui s'impose, soit de faire en sorte que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour ce qu'ils ont vécu il y a une quarantaine d'années.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a prononcé un discours d'importance sur un incident précis qui, à mon avis, soulève des préoccupations quant à d'autres cas d'expropriation. Il est important pour nous de comprendre l'injustice que subissent les gens qui sont coupés de leurs propriétés patrimoniales. Il est important, non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour les Canadiens en général, de comprendre que c'est une question délicate.
Il semble cependant que les députés ministériels qui ont pris la parole jusqu'à présent n'y sont pas sensibles, ce qui m'inquiète un peu. Ils sont évasifs et parlent par circonlocutions, et pourtant ils sont toujours incapables de répondre à une question toute simple, à savoir s'ils appuieront la motion ou non.
Les mesures prises par le gouvernement pour remédier à la situation ne suffisent pas, car certaines questions sont encore en suspens. La chose convenable à faire serait d'admettre qu'une erreur a été commise, comme le demande la motion, de présenter des excuses sincères et de s'engager à apprendre de ces erreurs afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent à l'avenir.
Le député pense-t-il que par le simple refus d'indiquer s'il appuiera ou non la motion, le gouvernement conservateur fait preuve d'un manque de respect?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de sa question le député de Mississauga-Sud. Je ne suis pas surpris, au moment où l'on se parle, à 13 h 15, de ne pas avoir entendu le gouvernement conservateur annoncer qu'il s'excuserait officiellement. Comme le député de Rosemont—La Petite-Patrie l'a dit tout à l'heure, laissons-lui la chance de réfléchir jusqu'au moment du vote. Il faut lui laisser le temps de prendre cette décision. J'espère qu'il prendra la bonne décision, car comme je l'ai mentionné lors de mon discours de tout à l'heure, il y a eu des conséquences très graves.
Aujourd'hui, on parle du Parc Forillon, mais je suis certain qu'à Sainte-Scholastique, notamment, dans l'histoire de l'aéroport de Mirabel, se sont aussi passées des choses très graves. Des gens ont été déracinés de leur territoire, de leur localité, de leurs souvenirs et du lieu qu'ils avaient défriché. J'espère qu'en 2011, on acceptera de s'excuser collectivement auprès gens de Forillon, qu'on prendra acte de ces choses de sorte que, surtout, on ne les refasse plus jamais.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue.
Certaines des observations qu'ont faites mes collègues libéraux à la Chambre sont intéressantes et plutôt scandaleuses. Tout ceci s'est passé sous le gouvernement Trudeau, quand Jean Chrétien était ministre de l'Environnement.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, mon collègue de Lévis—Bellechasse a pris les devants dans le dossier afin d'obtenir des laissez-passer qui permettraient aux familles de regagner leurs terres historiques.
Mon collègue du Bloc pourrait-il dire à la Chambre ce que, pendant les 13 longues années où les libéraux étaient au pouvoir, dont certains des députés dont je viens de parler, ils ont fait pour reconnaître cette injustice passée? Qu'est-ce que les libéraux ont fait pour permettre aux familles touchées de clore ce chapitre de leur histoire? Nous savons tous que des décisions ont été prises par le passé et que notre gouvernement est passé à l'action. Nous cherchons à prendre les mesures qui s'imposent.
Le député pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement libéral a fait pour les familles qui cherchent à tourner la page?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de son excellente question et de son excellent commentaire mon collègue et secrétaire parlementaire.
Évidemment, le sujet dont nous parlons aujourd'hui est celui du Parc Forillon. J'ai parlé plus tôt de Sainte-Scholastique, de Mirabel. Évidemment, à l'époque, ce sont des gouvernements libéraux qui sont passés à l'action dans le cas des expropriations abusives, particulièrement en ce qui a trait au Parc Forillon. Au moins, aujourd'hui, les libéraux acceptent de s'excuser. J'espère seulement que le parti du secrétaire parlementaire fera la même chose.
Madame la Présidente, c'est un très grand honneur pour moi de participer à ce débat concernant un événement historique. Il en va de notre obligation, aujourd'hui, envers l'action du gouvernement et de notre philosophie envers l'environnement. Anciennement, on pensait qu'il fallait choisir entre l'environnement ou l'économie. Aujourd'hui, en ces temps modernes, toutes les personnes comprennent qu'il est nécessaire d'en arriver à une réconciliation, à résoudre ce problème sans faire ce genre de choix.
Pour les gens de la région du Parc Forillon, malheureusement, il y a des traitements inacceptables et difficiles à comprendre aujourd'hui. Comme porte-parole officiel en matière d'environnement du Parti libéral, j'annonce que notre parti donnera son appui à cette motion, assurément.
Il faut aussi que le gouvernement comprenne bien la nouvelle approche à l'égard de ce genre de défi. Car il y a de telles souffrances endurées par les famille, la communauté, et il est nécessaire de démontrer son empathie. Ce n'est pas seulement un simple geste qu'on demande à la Chambre de poser; c'est un geste qui a une signification importante. Je réitère la demande ou l'invitation des autres députés de la Chambre des communes, à tous les députés qui sont ici, de poser un geste unanime envers le peuple touché par les événements entourant la création du Parc Forillon.
[Traduction]
Il est très important que nous réfléchissions aujourd'hui à la façon dont les choses se faisaient à une autre époque et à leurs conséquences. Il ne faut pas condamner la décision sans la replacer dans son contexte. À l'époque, le gouvernement provincial a adopté des lois et appliqué certaines mesures et les deux paliers de gouvernement ont fait des choses qui ont eu le dénouement que l'on connaît et qui, à mon avis, et de l'avis de tous ici, je crois, n'était pas intentionnel. Cependant, on peut tous ici dire que ce résultat était inacceptable et qu'il ne devrait pas figurer dans les annales de l'histoire sans qu'il n'y ait une certaine forme de reconnaissance sincère procédant de la compréhension de ce que les gens touchés ont dû endurer en étant expropriés de la sorte par leurs gouvernements.
La plupart d'entre nous dans cette enceinte ne peuvent pas se mettre à la place de ces gens. De toute évidence, des citoyens ailleurs dans le monde ont vécu ce genre de situations, mais, heureusement, peu chez nous. Peu après ces événements, du moins dans les années qui ont suivi, le gouvernement de l'époque a modifié sa politique, mais les familles touchées avaient déjà beaucoup souffert. Il serait inacceptable que, des années plus tard, avec le recul que nous avons aujourd'hui, on ne fasse rien.
Il n'y a pas que le développement durable qui compte. Il y a également la façon dont on s'y prend pour préserver l'environnement, qui doit se faire dans l'optique des retombées et des conséquences pour les habitants. L'un ne va pas sans l'autre.
Dans ce cas-ci, il y avait la volonté, une intention honorable, je suppose, de créer un parc et tout ce qui s'y rattache. Il ne fait aucun doute que, d'une façon ou d'autre, les choses ont mal tourné et entraîné des conséquences catastrophiques tangibles, notamment la destruction de bâtiments et la présence de tensions entre les autorités et les citoyens, mais également moins tangibles, comme un sentiment d'isolement et d'injustice chez les personnes touchées. Les répercussions se font encore sentir aujourd'hui.
Je dirais à l'instigateur de ce débat que, pour que cet exercice mène à des excuses officielles, à une reconnaissance de la souffrance endurée par ces gens, qui est bien réelle, que nous pouvons concevoir et qui touche peut-être quelques députés, nous ne pouvons pas et ne devrions pas tenter de la minimiser ou d'y trouver des justifications. À cette fin, nous devons éviter le plus possible toute partisanerie si nous voulons faire avancer ce dossier.
Si j’étais membre d’une famille lisant le compte rendu du débat d’aujourd’hui, je voudrais voir qu’il s’est déroulé dans un contexte qui me permet de croire qu’il s’agissait d’une démarche sincère, qu’il ne s’agissait pas d’une joute politique ou d’une initiative de quelqu'un qui tente de marquer des points en tirant parti d’un événement terrible: un gouvernement qui vous enlève quelque chose d’une manière qui, à en juger par tous les témoignages de l’époque, mécontentait tout le monde, que les gens ne comprenaient pas et qu'ils n’avaient peut-être pas le droit de contester. Ils ont dû s’adresser aux tribunaux et ce n'est que des années plus tard qu'ils ont reçu une sorte de dédommagement.
Nous sommes ici aujourd’hui pour une forme de dédommagement différente. Il ne s’agit pas d’un dédommagement financier, mais de respect. Nous ne pouvons pas montrer de respect si, quel que soit notre parti, nous nous contentons d’accuser les gouvernements précédents ou de faire valoir la supériorité morale que nous pouvons tous prétendre avoir, en rétrospective. À mon avis, il ne s’agit pas tant de condamner un geste que de tirer une leçon et d’admettre que, quelles qu’aient été les réticences des gouvernements et des députés par le passé, nous allons maintenant les surmonter. Encore une fois, cette histoire ne nous appartient pas. C'est celle des familles qui ont été victimes de ces événements.
À partir de maintenant, il nous faut une politique sur les parcs qui fasse plus que mettre fin aux erreurs monumentales. Je crois que cela a été fait en 1979 pour les expropriations, les négociations et ce genre de choses. La loi qui, à l’époque, interdisait les entreprises commerciales dans le parc, et ainsi de suite, a été modifiée. Nous sommes donc moins susceptibles de voir ce genre de problèmes. Toutefois, au-delà de tout cela, ce que nous faisons aujourd’hui doit être porteur de sens.
Je veux croire que c'est la raison pour laquelle cette motion a été présentée. C'est ce que je crois. Il serait malheureux de transformer cela en quelque chose d'autre. Ce serait davantage un jugement sur nous que sur ce qui s'est passé. Très peu d'entre nous peuvent dire qu'ils ont participé à ces décisions. J'ai eu l'occasion d'entendre ce qu'avaient à dire certaines des personnes qui avaient pris part à ces décisions, au moins indirectement. Je crois que personne ne voulait que cela se produise.
Toutefois, nous ne sommes pas ici pour nous excuser de ce qui s'est passé, mais plutôt pour dire que nous en avons tiré des leçons pour l'avenir. Notre noble désir de protéger une partie de la nature afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter à perpétuité ne peut pas se réaliser aux dépens des citoyens qui n'ont pas un accès adéquat à leurs droits.
À mon avis, c'est le principal changement qui doit être apporté. Notre parti croit certainement qu'il est celui qui se rapproche le plus de cela en adoptant une approche fondée sur le principe de développement durable. C'est un facteur dont nous devons tenir compte dans toutes nos décisions. Contrairement à ce que nous entendons parfois, nous ne devons pas privilégier un élément par rapport à un autre et choisir des gagnants et des perdants. Je crois que c'est ce qui a malheureusement créé une impasse dans l'affaire du parc Forillon.
J'ai observé un bon degré d'ouverture à la Chambre aujourd'hui, mais nous devons comprendre ce qu'ont ressenti les gens qui ont vécu cette expérience. Je ne crois pas qu'il soit trop difficile pour nous, en 2011, d'imaginer ce que les gens ont dû ressentir à l'époque quand des organisations officielles s'en sont prises aux citoyens ordinaires de cette manière. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas deux versions à cette histoire, deux perspectives, mais nous tenons à souligner l'importance de ce qui s'est produit. C'est la seule manière d'honorer ce qui s'est passé. Nous devons nous mettre dans la peau de ces personnes et de leurs enfants, entre autres.
Je suis heureux d'apprendre que le gouvernement maintiendra ou élargira certains de ces droits d'accès accordés aux personnes en cause et à leurs familles. Je pense que cette volonté doit se traduire par des gestes encore plus significatifs. Ce n'est peut-être pas l'objet de la motion, mais cela s'inscrirait dans l'esprit de celle-ci. Il ne s'agit pas simplement de permettre aux gens de se rendre librement dans des lieux de sépulture, mais aussi de leur rendre hommage en raison du sacrifice qu'ils ont dû faire. Leur perte est double: ils ont perdu non seulement le territoire où ils avaient élu domicile, mais aussi leur sentiment d'appartenance.
À cette époque, les deux ordres de gouvernement ont été perçus comme étant hostiles à ces gens. Nous devons réparer les torts causés. Nous devons contribuer aux efforts en ce sens. Je pense que c'est la principale raison pour laquelle nous débattons de cette question aujourd'hui.
On ne demande pas d'argent ni de biens matériels. Il s'agit tout simplement de présenter des excuses honnêtes, sincères et, espérons-le, unanimes. À la Chambre, nous devons montrer que nous sommes sincèrement désolés de ces événements fâcheux, car nous représentons la même classe politique qui, à l'époque, a eu l'air d'abandonner ces gens. Nous pouvons tous comprendre le sentiment qu'éprouvent ces gens. Ce sentiment les habite toujours, et nous devons faire amende honorable aujourd'hui et tenir compte de ce sentiment dans nos discussions dans cette enceinte.
Nous savons que le gouvernement parle de la création de nouveaux parcs. Or, avant de faire cela, il doit s'occuper de cet élément très déplorable de notre patrimoine, soit la façon dont le parc Forillon a été créé. Nous avons encore la possibilité de marquer à notre manière l'anniversaire d'événements qui se sont déroulés il y a 40 ans.
Je pense que tous les députés peuvent se rendre compte qu'il ne s'agit pas ici de s'adonner à une joute politique, de remuer de vieilles animosités ni même de condamner certains gestes. Non, il faut plutôt prendre la mesure de ce qui s'est passé. Nous ne sommes pas supérieurs, notre perspective n'est pas meilleure, mais nous avons tiré des leçons d'erreurs commises par le passé. Une grande partie de ce qui s'est passé au parc Forillon était une erreur, et c'est pourquoi nous devons aujourd'hui, à la Chambre, expliquer cela aux familles touchées, ainsi qu'aux enfants et petits-enfants de gens qui ont vu leur vie être complètement bouleversée. Ces événements ont gâché de nombreuses années de leur vie.
Une fois que la Chambre aura présenté ses excuses, d'autres mesures pourront être envisagées, notamment des mesures concrètes pour assurer une meilleure réconciliation entre le parc créé par le gouvernement fédéral et les personnes qui ont été expropriées. Créer un parc public, c'est un peu comme quand on force nos enfants à aller à l'école et quand on fait toutes ces autres choses obligatoires, parce que nous essayons d'agir dans l'intérêt commun. Cependant, l'intérêt commun ne peut être servi au dépens des droits d'un petit nombre de gens. En rétrospective, c'est exactement ce qui s'est passé avec le parc Forillon. On a mis en place un plan de gestion qui comprend un volet de communication avec les citoyens locaux et les personnes des localités avoisinantes. Or, bien que le plan tienne compte de ce qui s'est passé, il ne parvient pas à répondre aux attentes.
Dans le plan, on reconnaît la réaction à l'expropriation qui a privé les citoyens de la jouissance de la forêt et le reste. Ainsi, les gens qui vivent à côté du parc — ceux-là même qui auraient dû le plus bénéficier du parc et ressentir un sentiment d'appartenance — se retrouvent plutôt avec un sentiment persistant de perte, de déracinement et d'injustice. Le nombre de personnes touchées ne compte pas. Le Parlement est la seule entité à laquelle elles peuvent s'adresser pour demander réparation. Alors, il s'agit d'une bonne façon pour nous d'aller de l'avant, s'il y a consensus.
Dans un autre ordre d'idée, le gouvernement était censé créer beaucoup d'autres parcs. Au terme de la conférence de Nagoya, au Japon, le gouvernement du Canada est devenu signataire d'un accord visant à réserver 15 p. 100 de notre masse terrestre, soit 50 p. 100 de plus qu'à l'heure actuelle, et 10 p. 100 de nos zones côtières. Aujourd'hui, les parcs marins ne représentent que 0,5 p. 100 des zones côtières. Nous accusons donc un retard considérable à cet égard.
Dans un esprit dénué de toute partisanerie, les partis et les députés doivent s'engager à chercher des moyens de tenir compte des droits et des intérêts des populations locales, de manière à montrer que nous n'oublions pas les mauvaises expériences issues de la création du parc national Forillon, en Gaspésie.
La création de ces parcs ne sera pas facile. Nous avons fait des progrès au fil des ans. Au Canada, on considère que l'espace dont on dispose est infini. On est irrité lorsqu'on voit qu'un parc a été créé là où des gens habitaient. Pourtant, le besoin existe bel et bien. Nous, les Canadiens, devons nous sentir davantage responsables de la protection de la nature.
Nous sommes fiduciaires des plus grandes étendues naturelles au monde, en proportion de notre population. Je sais que des députés des Communes se sont rendus à Nagoya et que le Canada n'a pas réussi à sauvegarder sa réputation de pays vert. Les députés savent que le gouvernement du Canada a reçu un prix citron, à Nagoya, une sorte d'antiprix comme le dodo, qui est décerné au gouvernement dont le comportement est le moins favorable à la protection des plantes, des animaux et de la nature.
Toute cette affaire nous amène à nous arrêter à quelques principes fondamentaux. Nous pourrions traiter tout cela comme un incident malheureux, mais c'est le résultat des attitudes prévalant à l'époque, c'est-à-dire que lorsque l'on voulait faire quelque chose dans l'intérêt public, tout le reste devenait secondaire. Nous devons trouver un meilleur moyen d'avancer.
Aujourd'hui, les questions d'environnement sont beaucoup plus urgentes. Par exemple, les changements climatiques font peser sur la Chambre des communes des pressions auxquelles nous ne pouvons pas vraiment nous soustraire. Je dirais que la biodiversité et les changements climatiques sont très étroitement liés. Il est très important de décider combien d'espaces naturels nous pouvons conserver pour garder l'air pur et sain, mais nous devons aussi régler les questions du passé comme celles que pose Forillon et nous demander comment nous pouvons progresser.
Personne ici ne peut se soustraire à ces questions, en tout cas, pas si nous croyons que l'une des raisons de notre présence ici et de nos privilèges et de notre pouvoir c'est de faire en sorte que les prochaines générations soient dans une meilleure situation que nous le sommes. Nous devons réussir à le faire en ayant recours à des méthodes un peu plus efficaces et plus responsables pour construire notre pays que celles qui ont été utilisées dans le cas de Forillon.
Cependant, nous devons progresser. Nous n'avons pas progressé ces derniers temps et nous pouvons espérer que notre débat d'aujourd'hui nous amènera à nous demander pourquoi nous n'avons pas appris, pourquoi nous n'avons pas fait progresser les choses et pourquoi nous ne fonctionnons pas par consensus. Si nous nous occupions des dossiers comme la création des parcs et le traitement des personnes d'une manière honorable et juste, nous en viendrions à penser que ces choses passent avant le reste parce qu'elles sont maintenant reconnues comme étant plutôt fondamentales.
Nous devrons créer beaucoup plus de parcs et faire beaucoup plus de choses pour changer la manière dont nous exploitons la nature, qui n'est pas un bien remplaçable. Nous constatons les répercussions de l'utilisation du carbone, bien sûr, mais aussi de bien d'autres gestes que nous posons tout bonnement, sans y penser. C'est cette façon de faire qui a conduit aux erreurs commises à Forillon. Cela est reconnu et je crois que beaucoup de députés sont ouverts à l'idée de faire les choses très différemment, ce qui ferait progresser le Canada.
J'écouterai très attentivement tous les députés qui participeront au débat. J'ajoute que ce n'est pas par esprit de partisanerie, mais avec sincérité, après avoir examiné la question, avec laquelle je n'étais pas très familier avant la présentation de la motion.
[Français]
Je pense qu'il est primordial qu'un geste soit posé par tous les députés de la Chambre envers la population, non seulement un geste unanime, mais aussi sincère. Sinon, cela reste un échec pour tout le monde.
[Traduction]
Les habitants de cette région ont été trahis au moins une fois. Ce serait donc très important de ne pas les trahir encore une fois. Le gouvernement n'a pas mentionné d'obstacles juridiques ou d'autres empêchements; les libéraux non plus, même si des gouvernements libéraux étaient au pouvoir à l'époque.
Nous ne prétendons pas qu'il faut justifier à tout prix toutes les mesures qui ont été prises, d'autant plus nous profitons d'un regard rétrospectif sur ce qui s'est passé. Toutefois, beaucoup de choses peuvent être faites en l'occurrence si nous voulons être agréables aux gens de Gaspé qui ont été touchés par l'expropriation liée à la création du parc Forillon.
Je suis curieux de savoir ce qui ressortira du débat sur le parc Forillon et, surtout, de voir si le débat se fera dans l'esprit souhaité et si la façon d'aborder les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés — en ce qui concerne l'environnement, la protection de la nature et les changements climatiques — fera davantage l'unanimité. La question touche les gens de Forillon, mais également tous les Canadiens, qui se demandent ce que la Chambre est en mesure de faire. Est-il possible de mettre de côté toute partisanerie? Tout ce qui sera fait à la Chambre sera-t-il perçu comme des gestes partisans?
Que les députés le veuillent ou non, on juge que tout ce que nous faisons est fait dans un esprit partisan. On ne considère pas que nous agissons avec désintéressement. On nous juge incapables de mettre de côté la partisanerie pour défendre les intérêts de la population. Les Canadiens attendent impatiemment que nous agissions dans ces dossiers. Il n'est pas question ici de grand ou de petit gouvernement, mais d'intégrité. On ne nous demande pas de compenser un manque d'intégrité, mais de faire preuve, aujourd'hui, de toute l'intégrité dont nous sommes capables.
Il nous est certainement possible de présenter des excuses sincères et complètes aux personnes qui ont été touchées par l'expropriation liée à la création du parc Forillon. J'ai donc le grand plaisir, au nom du Parti libéral, d'appuyer le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, l'honorable collègue libéral a fait une intervention tout à fait appropriée par rapport à la nature de la motion que nous avons devant nous. Je voudrais l'entendre un peu plus sur deux préoccupations qu'il a manifestées. Je résume l'une d'elle. Cela n'a pas été dit dans ces termes, mais le sens est celui-ci. Il faudrait que le geste que nous allons poser en appuyant cette motion, qui vise à présenter des excuses aux gens qui ont été expropriés, n'en soit pas un de rancune ou de revanche, mais qu'il reflète plutôt notre sensibilité et notre volonté que cela ne se reproduise plus.
Il soulève le fait que parfois, des intérêts sont plus forts que d'autres et qu'ils peuvent justifier des gestes passés. Il a dit qu'il ne fallait pas juger l'attitude que nous avions par le passé. Je voudrais mieux comprendre ce qu'il entend par là. À cette époque, je me souviens que je trouvais, que nous trouvions majoritairement ce geste inacceptable. Alors, ce n'est pas parce qu'il a été posé par le passé qu'il était plus acceptable à ce moment-là. Je voudrais l'entendre là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je dis seulement que c'était inacceptable autrefois et aujourd'hui. Je ne porte pas de jugement sur la motivation des personnes concernées. C'est possible de faire cela aujourd'hui, car il n'y a pas d'autres considérations qui constituent une barrière, en quelque sorte.
C'est une question morale. C'est le pouvoir qu'a exercé le gouvernement contre un groupe de nos concitoyens. C'est certainement inacceptable et inexcusable, tant aujourd'hui que dans le passé. Toutefois, aujourd'hui, il est possible d'avoir une perspective plus claire. Je recommande à tous les députés de la Chambre d'adopter cette perspective avec un esprit libre de tout autre intérêt. J'espère que tous les citoyens de la région seront libérés du doute que des personnes sont contre leurs intérêts et leur pleine participation à la société.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant d'entendre mon collègue dire que nous devrions examiner la question sans parti pris. Je suis d'accord avec lui. Malheureusement, nous avons tous entendu son discours, et il semble être incapable d'intervenir dans la Chambre sans adopter une attitude partiale. On dirait que c'est seulement lorsque les libéraux commettent un méfait qu'il ne veut pas faire preuve de partisanerie. Mais je m'écarte du sujet.
Le député a parlé d'honneur, de sacrifice et du droit des particuliers à leurs biens. Il a dit que les conséquences de cet acte étaient involontaires. Je soumets à la Chambre que l'expropriation est un geste tout à fait volontaire. Le gouvernement le pose intentionnellement.
Le député a déclaré que ces événements s'étaient produits à une autre époque. La dernière fois que les libéraux étaient au pouvoir, c'était en 2005, et 2005 n'était pas une autre époque. Les libéraux étaient au pouvoir et ils n'ont rien fait, surtout pas présenter des excuses. Pourquoi?
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir répondu au moins partiellement à l'invitation de ne pas adopter une attitude partiale.
Je ne suis pas au courant de tous les efforts qui ont été déployés pour que le dossier parvienne à la Chambre. Puisque je n'étais pas député à l'époque, je ne saurais bien lui répondre. À défaut de cela, le député pourrait lancer des accusations, mais je ne vois pas en quoi cela nous serait utile aujourd'hui.
Nous avons tous été élus dans l'ancienne tradition du parlementarisme britannique, et nous sommes ici aujourd'hui, selon moi, pour faire ce qui est juste. Cela ne nous arrange pas qu'il s'agisse de gouvernements libéraux, provincial et fédéral, mais nous sommes appelés, de nombreuses années plus tard, à utiliser notre perspective, et c'est ce que nous faisons. Tout ce que je demande au député et à tous les députés de la Chambre, c'est de faire de même. J'espère ne pas avoir laissé entendre qu'une génération était moralement supérieure à l'autre. Simplement, comme on nous en donne la chance, nous devons remettre les choses en perspective et le faire d'une manière qui honore la Chambre et reconnaît les pertes subies. Voilà ce que je recommande.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses propos. J'avais moi-même parlé en ce sens ce matin et offert les excuses officielles du Parti libéral du Canada aux expropriés, leurs enfants et leurs petits-enfants.
La motion d'aujourd'hui n'est pas une fin en soi, mais elle constitue un pas dans la bonne direction. Ça ne renverse pas les décisions ou les erreurs du passé, ce qu'on peut rarement faire, mais au moins, c'est une main tendue et une demande de pardon à ceux qui ont tant souffert, aux expropriés. On leur offre nos excuses. Ce geste, autant que possible, devrait être non partisan. Il devrait impliquer tout le monde. Évidemment, le Bloc québécois en est, puisque c'est sa motion. Le Parti libéral va appuyer cette motion en demandant formellement des excuses, et le NPD va le faire également. Je demande à mon collègue si cette motion n'aurait pas plus de force si le Parti conservateur se joignait à nous pour que ce soit fait de façon unanime.
Madame la Présidente, c'est une cible importante à atteindre aujourd'hui, et en effet, ce doit être unanime à la Chambre. Je crois que chaque député doit faire une examen de conscience. Il y a un gouvernement officiel, et il est très important d'avoir son appui aujourd'hui. Je demande à tous les députés de reconnaître le message d'autrefois. Quelle sera la réponse des enfants et des petits-enfants si on n'a pas la volonté de se rallier devant cette demande? J'espère qu'il nous est possible d'accepter nos responsabilités aujourd'hui tous ensemble.
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député de Parkdale—High Park.
On se souvient de l'opération de l'élimination des chiens esquimaux. Dans le Nord, jadis, c'était une chose assez révoltante, et aujourd'hui, je crois que tout le monde la condamne. On voit également ce qui s'est passé à Forillon. Mon collègue a-t-il réfléchi à une façon, par respect pour la mémoire pour ces faits, de s'assurer que ces faits ne se produiront plus? Ce moyen existe-t-il afin de ne pas se retrouver dans une situation semblable à l'avenir?
Madame la Présidente, j'ai parlé du développement d'une philosophie de développement durable partagée par les députés de notre parti. Le respect de plus en plus profond de la nature est un aspect de notre citoyenneté. Nous pouvons adopter ce genre d'approche. Par exemple, on envisage de reconnaître la valeur de la nature dans nos comptes nationaux. Il nous faut reconnaître qu'il y a toujours des bénéfices liés à la nature, aux animaux et à l'environnement. De plus, il faut qu'il y ait une raison centrale pour accepter le problème, le corriger immédiatement et reconnaître la valeur de notre choix.
[Traduction]
J'espère qu'il existe un moyen de changer notre façon d'envisager ces problèmes. Je souhaite un changement de philosophie en matière de développement durable sur lequel tous les partis pourraient s'accorder. D'autres pays adoptent des concepts comme celui de capital naturel et ainsi de suite. Nous devons reconnaître nos erreurs et les redresser, c'est ainsi que nous bâtirons une société meilleure.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord vous aviser que je partagerai mon temps avec l'honorable collègue de Joliette, qui interviendra aussi sur le même sujet.
Vous me permettrez aussi de féliciter notre collègue de pour le travail exceptionnel qu'il fait, le travail qu'il a fait pour nous permettre aujourd'hui de faire ce débat pendant une journée entière. Ainsi, on tente un tant soit peu non pas de corriger l'injustice, mais au moins d'honorer les gens qui ont eu à subir cette injustice et de leur demander pardon. Que le pardon vienne de la source, le gouvernement canadien!
Je tiens aussi à saluer de façon particulière, à nouveau, notre collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine pour le travail qu'il a fait dans le dossier de Wilbert Coffin, une autre injustice de toute évidence — en tout cas, il y a un travail qui se fait là-dessus —, mais tout particulièrement pour le travail qu'il fait pour l'industrie maritime, les pêcheurs et son comté. Je fais cet aparté — c'est rare que j'en fais de semblable —, car il y a des députés de tous les partis en cette Chambre qui font un travail exceptionnel, et aujourd'hui, je voulais souligner celui de notre collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Ce travail nous amène aujourd'hui à débattre de sa motion, que je vais lire à l'intention des personnes qui nous écoutent. Cette motion qu'a donc proposée notre collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine dit ceci:
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
Mon collègue libéral l'a précédemment bien souligné: cela ne corrige pas l'injustice, mais cela fait en sorte, par respect pour les gens qui l'ont subie, de pouvoir dire que cette Chambre regrette ce qui s'est passé. Cela permet aussi à ceux et celles qui l'incarnent, de par nos fonctions civiques, de le manifester de façon officielle, comme nous nous apprêtons à le faire. Je joins mon voeu à celui de mon collègue libéral: c'est incontournable que les conservateurs votent en faveur de cela aussi.
Au-delà du symbole, il y a là comme l'expression d'une volonté de manifester que quelque chose d'injuste s'est passé. La seule façon de le faire sans qu'il y ait cette couleur politique qui viendrait ternir notre geste aujourd'hui, c'est que les conservateurs unissent leurs votes aux nôtres, c'est donc dire aux partis de l'opposition.
À juste titre, mon collègue a dit qu'il ne faut pas se remémorer inutilement le passé, mais le passé, souvent, nous remet dans un contexte. C'est une marque de respect que nous devons aux victimes.
Le tout se passe en 1970, mais tout cela était préparé depuis 1963. En 1969, il y a eu entente entre le gouvernement de l'époque, dont M. Trudeau était le premier ministre. Et c'est M. Chrétien qui était le porte-parole en la matière du gouvernement canadien. Ce dernier s'est alors entendu avec son homonyme québécois de l'Union nationale, M. Gabriel Loubier. Il y avait déjà une voix discordante importante à l'Assemblée nationale du temps, c'était M. Marcel Masse. Il trouvait qu'il y avait là quelque chose qui était inacceptable, il appréhendait la chose et il l'a soulignée.
Je trouve intéressants les propos de notre collègue par rapport au passé, lorsqu'il est intervenu un peu plus tôt: si cela se reproduisait aujourd'hui, on aurait les mêmes appréhensions qu'on a eues dans le temps.
Pourtant, à cette époque, il n'y a pas eu de geste pour freiner cette démarche, de là l'importance d'aller au-delà du regret et de la demande de pardon. Qu'allons-nous faire dans l'avenir pour éviter qu'une chose semblable se reproduise?
Pour le bénéfice des gens qui nous entendent, je vais résumer le mémoire que le comité de commémoration des personnes expropriées de Forillon a remis en avril dernier au ministre de l'Environnement, M. Jim Prentice à l'époque. En 1970, sous le gouvernement de M. Trudeau, plus de 1 500 familles furent expropriées, et 225 familles ont perdu leur propriété. Les propriétés expropriées furent brûlées par les autorités fédérales et, dans certains cas, les propriétaires ont été engagés et forcés par le gouvernement à brûler eux-mêmes leur propre propriété, qu'ils avaient construite au labeur de leur vie.
Plusieurs d'entre nous proviennent de petites communautés, souvent d'un milieu rural, et notre résidence est notre lieu d'appartenance. Elles nous situent dans la vie, et pour une famille, c'est le giron de sécurité qui permet de se développer et de faire sa vie. Soudainement, on leur dit qu'ils ne sont plus chez eux et que s'ils ne veulent pas brûler leur maison, ils seront forcés de le faire. Puis, graduellement, on leur coupe la ligne téléphonique, puis l'électricité. On les a empêchés d'aller chercher leur bois sur leur ferme pour se chauffer. C'est ce qui s'est passé.
Par devoir de mémoire, il faut le rappeler. C'est quelque chose d'épouvantable pour les gens et leurs descendants qui ont vécu cela. Des parents, à l'époque, étaient impuissants et ne pouvaient pas apporter cette sécurité à leur famille. Les enfants et les petits-enfants ont été témoins de cela. Aujourd'hui, ce sont des personnes de 60 ou 70 ans, et elles ont porté cela toute leur vie. Par devoir de mémoire, ils l'ont raconté à leurs enfants et petits-enfants, comme tout peuple qui se respecte le fait.
Un grand poète québécois, Gilles Vigneault, demandait quel fruit on peut produire lorsqu'on ne connaît pas l'arbre dont on descend.
Or nous avons tous le devoir de transmettre d'où nous venons, qui nous sommes et ce qui nous est arrivé. On me dira que tout cela est passé. Mais non, ce n'est pas passé. Ils ne peuvent même pas retourner sur ce lieu, leur habitat, leur propriété qui est devenu parc sans devoir payer pour aller honorer leurs ancêtres.
Une dame disait que pour aller prier sur la tombe de son mari, de sa famille et de ses deux enfants décédés, elle devait payer. Pourtant, c'était leur terre.
Aujourd'hui encore, ces gens ont des séquelles. Aujourd'hui encore, ces gens vivent de ce souvenir, ce traumatisme qui va se perpétuer et avec raison, du fait qu'on a cette responsabilité de transmettre qui nous sommes.
Il y a aujourd'hui un geste qui est pour nous symbolique, mais qui, pour eux, est ô combien précieux. Nous devons leur dire que nous savons ce qui leur est arrivé. Nous savons où est la racine de cette décision, et nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Nous savons surtout l'impact que cela a eu sur eux et nous leur en demandons pardon.
Et ça, c'est la motion du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine qui nous invite à le faire. Ne ratons pas cette occasion. Nos amis conservateurs du Québec et qui ont notre âge ont vécu ça. C'est la mémoire de toute la collectivité québécoise. C'était loin de chez moi, puisque j'étais à l'autre extrémité du Québec, en Abitibi. Même si ça se passait en Gaspésie, je peux quasiment raconter toute cette histoire parce que c'est la conscience du Québec qui a été réveillée par cet abus à l'endroit de la population de Forillon.
Aujourd'hui, je pense que nos collègues, particulièrement les conservateurs du Québec, ont le devoir de sensibiliser leurs autres collègues des autres provinces à cette situation et de voter avec nous pour qu'enfin, nous disions aux gens de Forillon que nous regrettons, que nous leur demandons pardon et que nous allons faire en sorte que ça ne se reproduise plus.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Je félicite mon collègue de Chambly—Borduas. Le nombre d'injustices était flagrant. Il y a eu l'expropriation comme telle, puis ils ont dû aller se battre en cour jusqu'en 1975 pour faire valoir leurs droits. Il y a aussi le fait que pendant des années, des décennies, ils ont dû débourser de l'argent pour entrer dans le parc pour se recueillir auprès des leurs. C'est une série d'injustices qu'on reconnaît aujourd'hui d'une certaine façon. On ne peut pas réparer les erreurs du passé, mais au moins, c'est une main tendue. On leur dit officiellement qu'on est désolés et qu'on leur demande pardon. Par cette motion, on ne fait pas que s'excuser, mais on dit qu'on veut s'assurer que ça ne se reproduise plus. Une telle motion, encore une fois, devrait faire l'objet d'un vote unanime de la Chambre, de tous les partis ici.
Je demande donc à mon collègue s'il a un dernier argument qu'il peut présenter aux conservateurs pour qu'on puisse le faire de façon unanime.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'intervention de l'honorable député d'Honoré-Mercier, et je l'en remercie. Il n'y aura jamais de dernier argument à cet égard. Il n'y en a qu'un seul, celui de corriger une injustice. Quelqu'un qui ne reconnaît pas une injustice dans ce qui s'est passé ne peut pas être sensibilisé à la douleur des gens qui ont vécu cette situation. C'est pour ça que j'interpelle particulièrement nos collègues conservateurs du Québec qui, la plupart, ont notre âge et qui ont vécu ça. Ils ne peuvent pas aujourd'hui rester insensibles à cette situation et, surtout, passer à côté de l'occasion de contribuer à corriger un tant soit peu cette injustice.
Comme il est 14 heures, nous passons maintenant aux déclarations de députés. Il restera, si nécessaire, trois minutes à l'honorable député de Chambly—Borduas pour des questions et commentaires.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux d'hiver du Canada
Monsieur le Président, en 1975, lors de la deuxième fin de semaine de février, le Sportsplex de Lethbridge était l'hôte de la cérémonie d'ouverture de l'édition de cette année-là des Jeux d'hiver du Canada.
Ce dimanche, soit 35 ans plus tard, c'est Halifax qui accueillera les jeux d'hiver. Des équipes des quatre coins du Canada envahiront la ville afin de perpétuer cette grande tradition canadienne. L'Alberta y enverra l'une des équipes les plus imposantes de toute l'histoire, composée de 337 participants de 49 collectivités compétitionnant dans 20 sports différents.
J'aimerais féliciter les athlètes et les entraîneurs de Lethbridge et du Sud de l'Alberta qui seront présents à Halifax: Don Cowan, entraîneur, et Holly Henderson, manager de l'équipe de patinage artistique et Tim Cooney, manager de l'équipe de patinage de vitesse; ainsi que les athlètes qui suivent: Ryan Chenoweth, hockeyeur; Jazlyn Tabachniuk, patineuse artistique; Paul Cooney, patineur de vitesse; et Taylor Evans, judoka.
Les entraîneurs et les athlètes feront de leur mieux, mettront leur talent à l'oeuvre et feront preuve d'un bon esprit sportif pour gagner.
Les Jeux d'hiver de 1975 ont laissé des souvenirs mémorables et un héritage impérissable dans le Sud de l'Alberta, et je suis certain qu'il en sera de même pour les jeux de 2011 à Halifax.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, j'interviens pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs au Canada, un mois particulier et inspirant qui commémore la longue marche des Afro-Canadiens vers la liberté et la dignité humaine, ainsi que leur contribution unique au façonnement d'une identité canadienne plurielle et de la mosaïque canadienne.
Cette année, le thème du Mois de l'histoire des Noirs souligne les efforts des personnes de descendance africaine pour abolir l'esclavage, et leur longue marche vers l'égalité et la liberté. C'est une invitation à nous arrêter et à réfléchir sur l'importance de leur contribution à notre pays.
[Français]
En commémorant et en réaffirmant la contribution historique de la communauté afro-canadienne, nous affirmons l'édification d'une culture canadienne plurielle où, pour reprendre les mots de Martin Luther King, les gens ne seront pas jugés par la couleur de leur peau, mais par la valeur de leur caractère.
Luc Plamondon
Monsieur le Président, les organisateurs du septième Gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens ont divulgué la prestigieuse liste des artistes qui y seront intronisés. Parmi eux figure un auteur et parolier québécois des plus prolifiques: M. Luc Plamondon.
La place qu'occupe Luc Plamondon au sein de l'univers culturel du Québec et de la francophonie est telle que certains n'hésitent pas à le qualifier de figure parmi les plus influentes et créatives de la musique.
Depuis les années 1970, il a prêté sa plume et ses mots à plusieurs des plus grands artistes de la chanson québécoise et française dont les opus font désormais partie de notre patrimoine culturel. Il est aussi le créateur des célèbres opéras-rock Starmania et Notre-Dame-de-Paris.
Luc Plamondon est certes l'un des plus grands ambassadeurs du Québec et l'un des plus grands promoteurs de notre langue et de notre culture.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même sommes fiers de sa réussite et nous le félicitons pour ce nouvel honneur.
[Traduction]
Les collectivités durables
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer que ma ville, Victoria, a été désignée la petite collectivité urbaine la plus durable au Canada, et ce, au cours de la semaine où elle a accueilli des dirigeants municipaux de partout au pays dans le cadre de la conférence sur les collectivités durables de la FCM.
Victoria fait preuve de volonté politique et de créativité pour assurer la viabilité de son économie et montre également sa détermination à lutter contre les changements climatiques. Le projet de calibre mondial Dockside Green et la ceinture verte Sea-to-Sky en sont de bons exemples.
L'expansion du réseau de transport en commun, y compris l'ajout du rail léger sur le corridor Douglas jusqu'aux collectivités de l'Ouest, est un élément clé de notre vision. Cependant, les municipalités ne peuvent pas tout faire seules. C'est pour cette raison que les néo-démocrates ont élaboré une stratégie nationale en matière de transport en commun, qui prévoit que le gouvernement fédéral appuiera les initiatives locales, comme celles de Victoria, pour que, bientôt, les villes et municipalités canadiennes soient les plus durables au monde.
L'industrie vinicole
Monsieur le Président, demain, notre ministre fédéral de l’Agriculture rencontrera ses homologues provinciaux et territoriaux pour parler des barrières au commerce interprovincial, un enjeu important.
En novembre dernier, j'ai inscrit la motion no 601 au Feuilleton, laquelle appuie la vente directe de vins canadiens aux consommateurs.
Un accès plus élargi aux vins canadiens profiterait à la fois aux agriculteurs et aux consommateurs. Les circuits de vente des petites entreprises vinicoles partout au Canada sont limités et c'est grâce aux stratégies de marketing direct qu'elles peuvent prendre de l'expansion. Il suffit de poser la question aux viticulteurs de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, dans la magnifique vallée de l'Okanagan ou aux organismes communautaires comme l'Alliance of Canadian Wine Consumers, qui a créé le site Web freemygrapes.ca.
Je demande aux ministres provinciaux de l'Agriculture d'examiner attentivement la possibilité d'autoriser la vente directe aux consommateurs et d'appuyer les viticulteurs canadiens.
Je remercie les députés des deux côtés de la Chambre qui appuient cet amendement, ainsi que la députée de Fleetwood—Port Kells et son personnel, qui a également présenté une motion sur ce sujet.
Par la collaboration, nous pouvons faire tomber les barrières et appuyer notre industrie vinicole dynamique.
[Français]
Le Tournoi de hockey sur étang de Lac-Baker
Monsieur le Président, le 4 février dernier, j'ai eu la chance de participer à l'ouverture officielle du Tournoi de hockey sur étang de Lac-Baker.
Pour la deuxième année consécutive, le tournoi de hockey sur étang a su en mettre plein la vue aux gens de Lac-Baker et des environs avec ses 21 équipes participantes. Les festivités ont permis aux gens de Lac-Baker de profiter des plaisirs que nous offrent les hivers canadiens. Je remercie d'ailleurs tous ceux et celles qui se sont déplacés pour participer à l'événement.
Je désire aussi prendre un instant pour souligner le travail remarquable du comité organisateur de cette deuxième édition du tournoi de hockey sur glace. Je remercie spécialement M. Danny Nadeau, président de l'édition 2011, de sa persévérance et de son dévouement continus. Les efforts que vous avez investis pour la réussite de cet événement sont extrêmement appréciés.
Merci d'avoir fait du Tournoi de hockey sur étang de Lac-Baker une réussite sur toute la ligne. On se revoit en 2012.
[Traduction]
Surrey, en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention ainsi que celle de mes collègues sur Surrey, en Colombie-Britannique. Surrey est aujourd'hui la 12e municipalité du Canada pour sa superficie, et c'est aussi une ville portuaire.
Dans ma circonscription, Surrey-Nord, 27 p. 100 de la population est d'origine sud-asiatique. Le multiculturalisme se porte bien dans notre collectivité.
Le conseil municipal et la charmante mairesse avant-gardiste de Surrey, Dianne Watts, sont en train de bâtir le nouveau centre-ville en suivant un plan de grande envergure.
L'Université Simon Fraser est située quasiment sur la nouvelle place. De jeunes et dynamiques entreprises comme Nanotech Security et MAPT Media — dont le produit est si performant qu'il est utilisé dans de nombreux campus — ouvrent leurs portes à un rythme accéléré.
Je recommande à tous mes concitoyens de garder un oeil sur Surrey.
[Français]
La Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants
Monsieur le Président, encore cette année, je me fais un devoir de souligner la Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants. Issue de ce merveilleux monde qu'est l'éducation, je réitère tout mon appui à ceux et celles qui exercent cet incroyable métier qu'est celui d'enseigner.
Chaque jour, nous leur confions ce qui nous est le plus cher, nos enfants. Ils transmettent leurs connaissances et leur savoir à la génération de demain. Les enseignantes et les enseignants sont des exemples pour notre jeunesse, et nous devons leur dire qu'ils sont tous et toutes indispensables. Nos enfants sont privilégiés de pouvoir compter sur des êtres qui donnent sans compter. Nos enseignants incarnent tout ce qu'une nation comme la nôtre peut espérer de ses artisans du savoir.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je désire féliciter les enseignantes et les enseignants du Québec pour leur dévouement et leur professionnalisme, tout en les assurant de notre entière reconnaissance.
[Traduction]
Jerome Jodoin
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à un de mes électeurs spéciaux et à un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, M. Jerome « Jerry » Jodoin, qui est malheureusement décédé ce mois-ci à l'âge de 87 ans.
En plus d'être un matelot décoré, il était un époux et un père bien connu pour son esprit tenace et ses yeux bleu diamant.
Il convient de souligner que, lorsque cinq légionnaires ont décidé de former la filiale 641 de la Légion royale, Jerry, alors âgé de 81 ans, a sauté à pieds joints sur l'occasion. Certains ont dit que c'était impossible, mais il leur a prouvé le contraire. Il était un véritable camarade, ami et héros canadien.
J'interviens au Parlement afin de rendre hommage à Jerome pour son dévouement envers sa famille, sa collectivité et son pays. Ne l'oublions jamais. Jamais.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke vient juste de révéler que les conservateurs ont prévu, en grand secret, de ne plus envoyer la Garde côtière pour sauver les Canadiens de l'Atlantique perdus en mer.
Elle a déclaré que ceux qui seraient en difficulté dans l'Atlantique Nord devraient se débrouiller tout seuls parce que, tenez-vous bien, quand des Ontariens vont faire du canoë sur la rivière des Outaouais, ils ne comptent pas sur la Garde côtière pour s'en sortir s'ils sont en difficulté. Peut-être que la députée n'a pas remarqué que la côte la plus proche de sa circonscription se trouve à 1 000 kilomètres.
Cette même députée a publié un communiqué de presse la montrant à Terre-Neuve-et-Labrador, devant, vous ne devinerez jamais, un hélicoptère de recherche et sauvetage.
La députée pense qu'en se rendant de son propre chef à Terre-Neuve-et-Labrador pour une opération de relations publiques typique des conservateurs, et ce, grâce à l'argent des contribuables, elle utilise les fonds publics à bon escient. Par contre, quand on envoie l'hélicoptère devant lequel elle a posé sauver des pêcheurs perdus en mer, on utilise les fonds publics à mauvais escient, selon elle.
Quelqu'un du gouvernement voudrait-il essayer de sauver la députée? Lancez-lui une corde ou montrez-lui une carte, qu'elle se rende compte que même si le quartier du Glebe et le marché ByWard sont proches du canal, cela ne fait pas d'eux des collectivités côtières.
[Français]
Le député de Papineau
Monsieur le Président, il semble que le député de Papineau se soit fait payer pour donner des discours alors qu'il aurait dû s'acquitter de ses tâches envers les contribuables et son propre caucus.
Le National Post du 9 février rapporte les propos tenus par le député de Papineau à une conférence de l'industrie de la publicité. Il a dit, et je cite: « Je suis ici en ce moment alors que, en fait, je devrais me trouver avec mes collègues d'Ottawa à une réunion du caucus. » Il a aussi dit, et je cite: « Savoir rester silencieux est aussi important que de savoir à quel moment dire ce qu'il faut. »
Peut-être pourrait-il nous dire aujourd'hui combien il demande par discours, qui sont ses clients, s'il fait le moindre travail de représentation au Parlement ou avec des ministres pour ses clients, et à quelle fréquence il travaille pour ses clients plutôt que pour ses électeurs et les Canadiens.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le 5 février marquait le 30e anniversaire des descentes de police dans quatre saunas de Toronto, tous d'importants établissements de la communauté gaie. Près de 300 hommes ont été arrêtés dans l'une des opérations les plus massives de l'histoire du Canada.
La réaction à ces descentes a été immédiate et furieuse, des milliers de gens ont manifesté dans les rues. Ces événements ont marqué un tournant pour la communauté homosexuelle et l'histoire des droits de la personne au Canada. Non seulement notre communauté s'est organisée, mais des alliés influents se sont manifestés, notamment le député de Toronto—Danforth et Margaret Atwood, qui, l'on s'en souviendra, avait déclaré lors d'un rassemblement: « Qu'ont les policiers contre la propreté? »
Ces descentes représentent l'un des moments les moins reluisants de l'histoire des relations entre la communauté gaie et la police et l'État, mais des changements s'en sont suivis. Le Comité pour le droit à la vie privée a entamé de nombreuses années de lutte pour défendre les hommes arrêtés et faire valoir les libertés civiles et le droit à la vie privée, tandis que le premier défilé de la fierté gaie de Toronto a eu lieu plus tard cette année-là.
Les descentes dans les saunas n'ont pas cessé en 1981, mais celles de Toronto ont changé les politiques concernant la libération des homosexuels et ont mené beaucoup de personnes à révéler leur homosexualité sur la scène politique. Nous nous souvenons des personnes arrêtées et exposées, ce qui a parfois eu des conséquences tragiques, et de celles qui en ont tiré l'inspiration de se battre pour le respect intégral des droits de la personne.
L'économie
Monsieur le Président, le plan libéral est simple: augmenter les impôts et dépenser comme un gamin dans une confiserie, ce qui fera disparaître des emplois. Pas étonnant que le chef des libéraux se définisse fièrement comme un libéral qui aime imposer pour mieux dépenser. Ce qui est stupéfiant, c'est que les libéraux veuillent faire croire aux Canadiens que les petites entreprises veulent payer plus d'impôts. Tâchons de remettre les pendules libérales à l'heure: la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'oppose aux hausses d'impôt libérales.
Pour une fois, les libéraux devraient ouvrir grand les oreilles et entendre ce qu'a dit le président de la FCEI: « Je tiens à préciser que les réductions de l'impôt des sociétés ne concernent pas seulement les grandes sociétés. [...] Notre régime d'imposition des sociétés très concurrentiel [...] a déjà attiré des investissements au Canada, ce qui, bien entendu, est dans l'intérêt de tous. »
Il est clair que les hausses d'impôt libérales nuiront à l'emploi et à l'économie, ce qui n'est dans l'intérêt ni des entreprises ni des familles. Peut-être que les libéraux devraient se joindre à moi et au député de Kitchener—Waterloo et défendre, une fois pour toutes, les petites entreprises, les collectivités et les familles.
[Français]
La tragédie routière à Sainte-Geneviève-de-Berthier
Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues du Bloc québécois, j'ai été attristé d'apprendre qu'une terrible tragédie routière est survenue hier sur la route 158, à Sainte-Geneviève-de-Berthier, une municipalité de ma circonscription.
Cette fatalité de la vie nous rappelle la fragilité de notre existence. Ces moments nous semblent irréalistes, incompréhensibles et, surtout, injustes. Les mots nous manquent lors de telles circonstances. Je tiens néanmoins, tout comme mes collègues du Bloc québécois, à offrir mes sincères condoléances aux familles et amis éprouvés.
Mon collègue de Joliette et moi-même invitons la population à avoir une pensée toute spéciale à l'égard de tous ceux et celles qui sont touchés de près ou de loin par ce drame. Que nos gestes d'amitié, nos paroles réconfortantes et nos marques d'affection les plus sincères vous accompagnent. Que la vie vous accorde toute la sérénité nécessaire afin de traverser cette dure épreuve.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur, les familles canadiennes sont prises à la gorge par des niveaux records d'endettement et des coûts de plus en plus élevés dans tous les secteurs, allant de l'éducation aux soins familiaux. Au cours des cinq dernières années, l'endettement des ménages au Canada a augmenté de 50 p 100.
Le Parti libéral appuie la littératie financière au Canada et reconnaît son importance, mais le ministre des Finances conservateur n'est pas qualifié pour faire la leçon à qui que ce soit dans ce domaine. Après tout, on parle bien du ministre qui a instauré des prêts hypothécaires sans mise de fonds assortis de périodes d'amortissement de 40 ans, contribuant ainsi à créer un surendettement et une bulle immobilière au Canada.
Il a vidé la réserve fédérale pour éventualités et, à force de dépenser, il a plongé le Canada dans un déficit avant même le début de la récession. À cause de lui, le Canada accuse maintenant un déficit record de 56 milliards de dollars. Le ministre a englouti 1,3 milliard de dollars dans la séance de photo du G20, gaspillant de l'argent pour n'importe quoi, des mini-bars aux bâtons lumineux. C'est rendu que, maintenant, il emprunte même de l'argent pour réduire les impôts des sociétés les plus riches du Canada.
Espérons qu'au premier cours de littératie financière, ce ministre des Finances qui emprunte et dépense ne manquera pas de s'asseoir dans la première rangée et de prendre beaucoup de notes.
L'économie
Monsieur le Président, de plus en plus d'entreprises canadiennes s'inquiètent au sujet du plan des libéraux visant à augmenter les impôts. Les entreprises, grandes et petites, savent que ces hausses d'impôts nuiront à la croissance économique et ralentiront la création d'emplois. En dépit de ce que les libéraux essaient de nous faire croire, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, est très inquiète au sujet de leur plan visant à augmenter les impôts. Elle sait que ce sont les entrepreneurs et les entreprises — pas les gouvernements — qui créent les emplois bien rémunérés et durables dont les Canadiens ont besoin.
Voici ce qu'a déclaré la FCEI au sujet des hausses d'impôts proposées par les libéraux: « Afin de dissiper toute confusion, sachez que la FCEI appuie sans équivoque les allègements fiscaux consentis aux entreprises. Il faut poursuivre les efforts en ce sens. » Puis, elle a ajouté ce qui suit: « [...] nous pensions que c'était un fait accompli et qu'il n'y aurait aucun changement. »
Je tiens à dire aux libéraux que leurs propositions visant à augmenter les impôts seront néfastes pour l'économie et qu'elles élimineront des emplois. Seul le gouvernement conservateur dispose d'un plan crédible pour faire croître l'économie canadienne et favoriser la création d'emplois.
Les soins de santé
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion, en début de semaine, de m'entretenir avec Darryl et Trevor Lewis, qui sont de ma circonscription. Nous sommes tous conscients des grandes pénuries de médecins de famille d'un bout à l'autre du Canada, notamment dans les régions rurales négligées, comme la circonscription de Simcoe—Grey. L'Association des facultés de médecine du Canada demande donc au gouvernement fédéral de favoriser le recours à des stratégies visant à augmenter le nombre d'inscriptions dans les 17 facultés de médecine du Canada.
Ailleurs dans le monde, de telles stratégies ont permis d'augmenter de 15 p. 100 la proportion des étudiants en médecine venant d'un milieu rural ou à faible revenu et, du coup, d'augmenter le nombre de médecins. Les étudiants qui viennent d'un milieu rural sont 2,5 fois plus susceptibles de pratiquer la médecine familiale en région.
Il faut que le gouvernement reconnaisse que ces étudiants sont précieux et qu'il mette eu oeuvre un programme de bourses qui couvrira les importants frais d'inscription aux programmes de médecine. Le fait d'inciter les étudiants issus d'un milieu rural ou à faible revenu à faire carrière en médecine en leur offrant des programmes d'éducation, du mentorat et la possibilité de réaliser des projets de recherche aura d'énormes répercussions sur la qualité des soins de santé offerts aux Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier soir, la volonté des Canadiens a été exprimée clairement à la Chambre.
La grande majorité des Canadiens rejette les plans risqués et coûteux comme le projet de réduire l'impôt des grandes entreprises de 6 milliards de dollars avec de l'argent emprunté. Ces grandes entreprises ont déjà bénéficié d'une réduction de leurs impôts de 35 p. 100 et ne sont pas les premiers créateurs d'emplois.
Les Canadiens mettent plutôt l'accent sur les besoins des familles moyennes, sur l'éducation, sur les soins et sur les pensions. Est-ce que le gouvernement fera ce que la grande majorité des Canadiens demande?
Monsieur le Président, au contraire. La grande majorité des Canadiens rejette le plan libéral d'augmentation des impôts.
Pour être plus précis, je rappelle qu'hier, le Parti libéral a affirmé à la Chambre que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuyait son plan d'augmentation des impôts de 6 milliards de dollars pour 100 000 entreprises canadiennes. La présidente de la fédération a fait une déclaration pour dire que c'était absolument faux.
J'aimerais que le Parti libéral profite de l'occasion pour corriger le compte rendu et présenter des excuses pour avoir déformé la position de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Un milliard trois cent millions de dollars, monsieur le Président. C'est la somme supplémentaire que les employeurs et les employés devront payer cette année parce que les conservateurs ont accru les charges sociales néfastes pour les emplois le 1er janvier. Et ce n'est pas tout.
L'augmentation des charges sociales sera de 3 milliards de dollars l'an prochain, puis de 5 milliards de dollars, puis de 7 milliards de dollars. Si le gouvernement cherche des emplois, pourquoi les conservateurs accroissent-ils ainsi les taxes sur les emplois qui pénalisent les petites entreprises? Pourquoi gaspiller 6 milliards de dollars chaque année en les donnant aux grandes entreprises, ce qui est le moyen le moins efficace de créer des emplois?
Monsieur le Président, toute cette fanfaronnade ne peut pas cacher le simple fait que les petites entreprises appuient le plan d'abaissement des impôts du gouvernement et s'opposent fermement au plan d'augmentation des impôts du Parti libéral.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a déclaré hier, après que sa position a été effrontément déformée par le Parti libéral à la Chambre. La fédération attend des excuses de la part du Parti libéral.
Monsieur le Président, 100 p. 100 des entreprises canadiennes paieront des milliards de dollars de plus en charges sociales néfastes pour l'emploi qui seront exigées par les conservateurs cette année, l'an prochain et l'année suivante.
Cependant, seulement une entreprise sur 20, soit 5 p. 100, obtiendra une réduction de son taux d'imposition et ce sont les plus grandes et les plus riches qui l'obtiendront. Elles bénéficient déjà de taux d'imposition concurrentiels à l'échelle mondiale. Elles ne sont pas non plus les principales créatrices d'emplois.
Tout l'argent de ces réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises, jusqu'au dernier sou, est de l'argent emprunté. Pourquoi elles? Pourquoi pas les petites entreprises? Pourquoi pas les familles qui se débattent pour fournir des soins à leurs membres, payer leurs études et économiser en vue de leur retraite?
Monsieur le Président, les petites entreprises ont déclaré hier qu'elles n'appuyaient pas le plan libéral d'augmentation de l'impôt sur le revenu.
Parlons des charges sociales, justement, plus particulièrement des cotisations d'assurance-emploi, qui sont fixées à un niveau permettant de couvrir les frais de la caisse d'assurance-emploi. Les petites entreprises ont déclaré qu'elles appuyaient notre décision de ne pas adopter le plan libéral d'instauration d'une année de travail de 45 jours aux fins de l'assurance-emploi et d'augmenter les cotisations à ce régime de 35 p. 100. Les petites entreprises appuient notre décision de ne pas adopter le plan libéral d'augmentation des impôts.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, si le gouvernement est véritablement persuadé que le processus d'achat pour les F-35 est le bon, pourquoi avoir gaspillé 200 000 $ en tournée publicitaire pour essayer de convaincre ceux et celles qui ne le croient pas? Cela n'a pas de sens.
La seule manière d'arrêter de gaspiller de l'argent est de tenir une compétition ouverte et canadienne pour déterminer la meilleure option au meilleur coût.
Pourquoi les conservateurs préfèrent-ils gaspiller de l'argent en voyageant partout au pays plutôt que d'épargner l'argent des familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas ce que le député de Beauséjour a contre la vérité ou contre son point de vue antérieur.
Précédemment, quand il était secrétaire parlementaire à la Défense pour les libéraux, il appuyait ce marché en 1997.
Nous allons choisir le meilleur avion au meilleur prix, ce qu'il y a de mieux pour les Forces canadiennes et pour l'industrie aérospatiale canadienne. C'est un avion de la cinquième génération qui remplacera un avion en service depuis près de 40 ans.
Les Canadiens doivent savoir que le gouvernement appuie les Forces canadiennes. Le député devrait en revenir à sa position antérieure.
Monsieur le Président, les chiffres bidon des conservateurs sur le F-35 ne tiennent tout bonnement pas la route: 200 000 $ pour un exercice de communications bidon, des dépassements de coûts qui ont fait presque doubler le prix par avion, qui est passé de 50 millions de dollars au départ à 90 millions de dollars, et des retards concernant les logiciels qui font que la date de livraison annoncée par le ministre est maintenant ridicule.
Pourquoi gaspiller 200 000 $ dans une tournée publicitaire, alors qu'un concours ouvert ne coûterait rien et ferait économiser au moins 4 milliards de dollars aux contribuables?
Monsieur le Président, je me contenterai de présenter quelques faits.
En 1997, le Parti libéral a lancé le plan d'acquisition en y consacrant près de 150 millions de dollars. Pourquoi le député nous demande-t-il maintenant rien moins que d'organiser un concours qui a déjà eu lieu pour acheter le meilleur avion disponible pour les Forces canadiennes et assurer le succès de nos missions en suivant la voie qu'il avait tracée avec son gouvernement?
Voici ce que le secrétaire à la Défense, M. Gates a dit sur le modèle d'avion que nous achetons. Il a dit qu'il progressait très bien et que le prix était en baisse.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, suite au projet de fusion des Bourses de Toronto et de Londres, les acteurs des milieux politiques et économiques ont été très clairs: la Bourse de Montréal spécialisée dans les produits dérivés doit demeurer et doit même croître.
Suite à cette importante transaction, le premier ministre réalise-t-il que, plus que jamais, une commission pancanadienne des valeurs mobilières basée à Toronto et influencée par le milieu des affaires de Toronto est néfaste pour Montréal, pour le Québec et son économie?
Monsieur le Président, il est clair que ces marchés sont internationaux. Nous avons l'appui de 10 provinces et territoires pour notre initiative, mais nous sommes clairs: on a confié ce dossier controversé à la Cour suprême et nous respecterons toujours la compétence fédérale.
Monsieur le Président, selon le dernier compte, quatre ou cinq provinces sont contre leur projet. Ils devraient en prendre note.
Suite à l'annonce du projet de fusion des bourses, des gens du milieu des affaires de Toronto se sont élevés en défenseurs d'une agence unique des valeurs mobilières basée à Toronto afin que toutes les décisions soient prises à Toronto, même celles qui concernent la Bourse de Montréal. Le premier ministre va-t-il se rendre à l'évidence et cesser de faire le jeu de Toronto au détriment de Montréal?
Monsieur le Président, la proposition fédérale consiste en une commission décentralisée. C'est la nature de notre pays, on ne veut pas une agence centralisatrice. Cette question a été confiée à la Cour suprême, nous respecterons sa décision. Nous poursuivrons seulement selon nos compétences.
Monsieur le Président, l'éventuelle acquisition de la Bourse de Toronto par celle de Londres ferait en sorte que la nouvelle bourse interviendrait dans plusieurs pays et territoires. Cette nouvelle entité rendrait donc des comptes à plusieurs autorités réglementaires concernées. La volonté conservatrice d'éliminer l'Autorité des marchés financiers du Québec devient donc illogique. Le milieu financier a l'habitude des multiples compétences.
Le ministre des Finances comprend-t-il que le projet d'une nouvelle bourse remet en cause la pertinence, la logique même de sa commission pancanadienne?
Monsieur le Président, concernant la fusion, nous cherchons à voir comment la Loi sur Investissement Canada s'applique à la transaction proposée.
Monsieur le Président, on remarque encore le silence du ministre des Finances et du ministre d'État aux Finances.
Plusieurs autorités financières réglementeraient cette nouvelle bourse. En Europe comme ici, la formule des passeports existe. Même si ça fait mal au ministre, c'est la solution et ça fonctionne très bien.
Le ministre des Finances va-t-il abandonner son projet prédateur et laisser en place un système de passeport entre les différentes autorités des marchés financiers, qui fonctionne aussi bien en Europe qu'au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de souligner qu'il y a en fait 10 provinces qui collaborent avec le gouvernement fédéral pour protéger les Canadiens. Le but de la réglementation des valeurs mobilières est d'avoir un mécanisme pour attirer les investissements dans notre pays sans que ceux-ci ne doivent passer par 13 procédures différentes.
Nous devons protéger les Canadiens qui épargnent en prévision de leur retraite. C'est ce que nous avons de plus important à faire pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime bien dire que si les banques du Canada s'en sont très bien sorties pendant la récession, c'est parce que le Canada a des règles strictes, notamment contre la prise de contrôle des intérêts étrangers, et parce que les banques ont une importance stratégique capitale ici, au Canada.
Pourquoi ne pas appliquer le même concept aux Bourses de Toronto et de Montréal, si elles sont si importantes que cela?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, il y a des processus pour réviser cette proposition très complexe. Les provinces auront leur décision à prendre, et c'est la même chose pour nous, selon la Loi sur Investissement Canada. Je ne peux pas faire un commentaire sans faire un examen total de cette transaction.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a peut-être encore du mal à décider s'il faut ou non revoir cet investissement, mais pour les experts, c'est très clair. Le directeur exécutif de la Rotman School of Management dit que c'est une prise de contrôle, et non une fusion.
Conformément à la Loi sur investissement Canada, les conservateurs doivent accepter de revoir cette proposition de prise de contrôle.
Quand vont-ils cesser de tergiverser et vont-ils procéder à un examen complet, public et transparent de la question, comme il faut le faire?
Monsieur le Président, l'examen se fera conformément à nos lois. C'est ce qu'on a fait dans le passé.
Comme notre gouvernement l'a clairement montré autant par ses paroles que par ses actions lors de précédentes transactions, nous n'approuvons que les transactions qui procurent un avantage net à notre pays.
Monsieur le Président, il parle de paroles. Tout le monde se souvient des étranges remarques du premier ministre à propos de l'offre d'achat de la société Potash.
Ce sont les néo-démocrates qui ont été les premiers à soulever la question. Au début, il a rejeté leurs prétentions en disant que c'était une entreprise américaine. Franchement! Heureusement, les Canadiens lui ont ouvert les yeux, et le premier ministre a fini par convenir avec les néo-démocrates qu'il fallait effectivement remanier la Loi sur Investissement Canada.
Les Canadiens ne veulent pas qu'on prenne une fois de plus à huis clos une décision sur notre avenir économique. C'est clair. Le premier ministre va-t-il promettre aux Canadiens qu'il y aura un processus ouvert et transparent?
Monsieur le Président, je le répète, il y a une loi, et elle sera respectée.
Nous avons deux partis en face. On sait que le Parti libéral a approuvé toutes les transactions qui lui ont été présentées. On sait que le NPD s'oppose à toutes les transactions qu'on lui présente. Notre position est claire. Nous n'approuvons que celles qui servent au mieux les intérêts de notre pays.
La justice
Monsieur le Président, le projet de loi antidrogue des conservateurs reprend en tous points la méthode Reagan de lutte contre la drogue. Or, cette méthode a été un échec. Les conservateurs refusent même d'écouter les 12 groupes confessionnels et les 500 professionnels de la santé qui s'opposent à son projet de loi. Ils refusent d'admettre les coûts réels que les Canadiens devront assumer. Ça ne tient pas debout: ni leur politique ridicule de lutte antidrogue, ni leurs chiffres bidon sur les coûts finaux.
Le ministre va-t-il enfin jouer franc jeu et nous dire les coûts réels de son projet de loi raté sur la lutte antidrogue?
Monsieur le Président, la députée et son parti sont hallucinants. Ce projet de loi s'attaque aux trafiquants, aux gens qui exploitent leurs concitoyens et vendent de la drogue aux enfants. Il s'attaque à la drogue du viol.
La députée et ses collègues ont pourtant appuyé ce projet de loi. Si on ne peut pas leur faire confiance sur un sujet comme celui-là, quand pourra-t-on leur faire confiance?
Monsieur le Président, avec ce projet de loi, les conservateurs ne vont pas punir les criminels plus sévèrement, ils vont les punir plus stupidement. Un jeune qui va se faire prendre avec six plants de marijuana va être traité de la même façon qu'un chef de gang. Quant au jeune de 18 ans qui va prendre un peu trop de Tylenol 3, ne serait-ce qu'une seule fois, il risque de passer pas moins de deux ans en prison.
Pour la seule Colombie-Britannique, les coûts réels de ce projet de loi sont estimés à plus de 200 millions de dollars.
Les conservateurs vont-ils enfin révéler les coûts réels que devront assumer les contribuables canadiens, car n'oublions pas que c'est à eux que l'on va refiler la facture?
Monsieur le Président, les députés d'en face ne nous ont jamais expliqué pourquoi ils avaient donné leur appui à ce projet de loi.
Je répondrai en fait à la députée que j'aimerais à tout le moins qu'elle lise le projet de loi dont elle parle, car il s'attaque aux trafiquants, disposition après disposition. On dirait que ce fait a complètement échappé au chef de l'opposition comme il a échappé à la députée. En fait, la chose la plus stupide que j'ai entendue en ces murs, c'est la politique libérale de lutte contre la criminalité. Ça, c'est stupide.
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, au moment où l'enjeu des droits et de la démocratie est au coeur même de la crise politique en Égypte et au Moyen-Orient, voilà que le gouvernement admet que l'organisme Droits et Démocratie au Canada a versé 1 million de dollars à des détectives privés liés au Parti conservateur, à des comptables et à des avocats.
Comment le ministre justifie-t-il ce gaspillage éhonté des deniers publics à l'heure où la démocratie mondiale est en pleine crise? Que compte-t-il faire pour restaurer la crédibilité de notre approche en matière de droits et de démocratie?
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que Droits et Démocratie est, bien entendu, un organisme indépendant. Cet organisme financé par l'État est investi du mandat de promouvoir les droits de la personne. Si le député avait fait un minimum de recherches, il se serait rendu compte qu'un des projets que soutient Droits et Démocratie a justement pour but de soutenir la démocratie en Égypte.
[Français]
Monsieur le Président, il n'en reste pas moins que nous assistons à un spectacle ridicule, car, sur un budget de 9 millions de dollars, Droits et Démocratie dépense 1 million de dollars pour des enquêtes privées injustifiées et des frais d'avocats. Cela n'a aucune justification.
Comment expliquer le fait que les deux hommes qui étaient responsables de la chasse aux sorcières qui a tellement touché cette organisation ont été renommés par ce gouvernement à leur place au conseil d'administration de l'organisation?
Monsieur le Président, encore une fois, je rappelle à mon honorable collègue que Droits et Démocratie est un organisme indépendant qui fait des travaux partout dans le monde pour promouvoir la démocratie. Je viens en effet de rappeler au député, puisqu'il n'avait pas fait ses devoirs, que Droits et Démocratie était en train de travailler en Égypte à la promotion de la démocratie.
Malheureusement, je suis obligé de contribuer un peu à ramener l'humilité de l'honorable député à un niveau respectable.
Le transport des déchets radioactifs
Monsieur le Président, des experts affirment que l'autorisation donnée à la compagnie Bruce Power, de l'Ontario, pour transporter une telle quantité de déchets nucléaires sur le Saint-Laurent pourrait créer un dangereux précédent que d'autres seraient tentés d'imiter.
Le ministre des Ressources naturelles est-il conscient que cette autorisation pourrait être la première d'une série d'autres qui transformeraient à terme le Saint-Laurent en une véritable autoroute pour les déchets nucléaires de l'Ontario et des États-Unis? Le ministre souhaite-t-il vraiment cela?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des citoyens sont nos priorités absolues, et c'est pourquoi on a une commission indépendante qui étudie cet enjeu selon une perspective scientifique. La commission a conclu que ce transport est sécuritaire après avoir étudié les interventions de 77 intervenants.
J'ai demandé à la commission d'offrir un breffage technique aux députés, aux médias, au gouvernement du Québec et aux municipalités intéressées, ce qu'elle a accepté de faire. J'encourage donc toutes les parties intéressées à se prévaloir de ce breffage.
Monsieur le Président, la liste des opposants s'allonge. On y compte plus d'une centaine de municipalités dont la Ville de Montréal et celles de la Communauté métropolitaine de Québec, le gouvernement du Québec et l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Voilà maintenant que les Autochtones, qui n'ont pas été consultés, réclament que l'on renverse la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Tous ces opposants devront-ils se joindre aux évangéliques pour être entendus de ce gouvernement?
Monsieur le Président, encore une fois, la santé et la sécurité de nos citoyens sont les priorités absolues de ce gouvernement. La commission a rendu une décision scientifique sur une base indépendante.
J'encourage encore une fois ma collègue à se prévaloir du breffage offert par la commission. On l'a offert aux députés, aux médias, au gouvernement du Québec, aux municipalités intéressées. J'espère qu'ils vont se prévaloir de ce breffage technique pour qu'on puisse être en mesure d'avoir un débat intelligent ici, à la Chambre des communes.
L'amphithéâtre de Québec
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et la Ville de Québec ont annoncé le montage financier pour la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel. On connaît l'échéancier, on sait où cet amphithéâtre sera construit, on sait que le projet est plafonné à 400 millions de dollars, on sait que le gouvernement du Québec assumera jusqu'à 50 p. 100 de la facture et on sait que le secteur privé participera au financement du projet. Il y a une seule chose qu'on ne sait pas: quel est le montant de la participation du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, ce que l'on sait également de façon très claire, c'est que ce ne sont pas les députés du Bloc qui vont aider à contribuer au dossier, c'est certain.
J'ai eu des conversations avec le ministre Sam Hamad et avec le maire Labeaume concernant l'annonce qui a été faite un peu plus tôt aujourd'hui. Le maire Labeaume s'est engagé à m'envoyer un dossier complet sur l'annonce qui a été faite ce matin. On attendra.
Cela étant dit, lorsqu'on recevra le document, on pourra regarder de quelle façon le gouvernement fédéral pourrait financer ce projet, s'il le fait. S'il le fait, il le fera de façon équitable et abordable partout au pays.
Monsieur le Président, la région de Québec ne demande pas la charité. On veut juste un retour des impôts que l'on paie à Ottawa. L'argent ne sortira pas des poches de la ministre.
Au lieu de mettre des bâtons dans les roues des promoteurs de ce projet structurant, qu'attend le gouvernement pour s'engager à financer concrètement le projet, au lieu de mettre le chandail des Nordiques?
Monsieur le Président, les députés du caucus conservateur de la région de Québec ont démontré hors de tout doute, depuis leur élection, qu'ils étaient capables de faire rouler l'économie dans la région de Québec. La seule chose que les députés du Bloc ont réussi à faire rouler, ce sont les roulettes de leur chaise de bureau.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, mon beau-père est disparu en mer. Beaucoup ont subi le même sort. L'océan Atlantique est dangereux. Chaque seconde est importante, les Gardes côtières régulière et auxiliaire sont importantes, et les hélicoptères sont importants.
Une députée conservatrice a affirmé qu'il appartient aux gens qui tirent leur subsistance de la mer d'en faire plus pour protéger leur vie. Le gouvernement se dérobe continuellement à ses obligations. C'est chacun pour soi.
Le premier ministre a déclaré que les Canadiens de l'Atlantique ont une attitude défaitiste.
Est-ce pour cette raison que les conservateurs disent aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens de se débrouiller tout seuls?
Monsieur le Président, la députée en question s'est excusée de ses propos. Enfant, j'ai appris que lorsque quelqu'un reconnaît avoir commis une erreur et présente des excuses sincères, la chose à faire est d'accepter ces excuses et de tourner la page. Il s'agit certainement là d'une des grandes traditions de la Chambre.
Cela dit, la question de l'amélioration des ressources utilisées pour la recherche et le sauvetage est très importante, surtout en ce qui touche les eaux très dangereuses de l'Atlantique Nord. Nous avons accompli beaucoup de choses sur ce plan et nous nous sommes engagés à en faire plus.
Monsieur le Président, des excuses ne suffisent pas; le gouvernement doit fournir des ressources. La recherche et le sauvetage relèvent du fédéral.
Il est scandaleux que le gouvernement planifie réduire l'impôt des sociétés et verser des milliards de dollars dans des avions de chasse, alors qu'il se dérobe à son devoir important de sauver des vies.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a dit aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador qu'il leur appartient d'en faire plus pour protéger leur vie. Ce point de vue est dégradant, insultant et inacceptable.
Les conservateurs s'engageront-ils aujourd'hui à fournir des services de la Garde côtière adéquats aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, je tiens à préciser qu'il y a des décennies qu'un gouvernement a investi autant dans l'équipement des Forces canadiennes, y compris en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage.
Chaque année, les Forces canadiennes et leurs partenaires de la Garde côtière répondent à plus de 8 000 incidents, envoient des aéronefs et des navires militaires dans plus de 1 000 cas, sauvent en moyenne 1 200 vies et viennent en aide à quelque 20 000 personnes.
Le gouvernement prend ce dossier très au sérieux. Nous investissons toujours dans la Garde côtière et dans la recherche et le sauvetage.
[Français]
La nomination des juges
Monsieur le Président, en décembre dernier, Brian Abrams annonçait sa démission à titre de candidat conservateur dans Kingston et les Îles. Quelle coïncidence! M. Abrams a été nommé juge vendredi dernier. Les conservateurs ne veulent pas dévoiler le coût de leurs méga-prisons, mais les Canadiens savent combien leur coûtera cette nomination partisane, soit 260 000 $ par an.
Le ministre de la Justice admettra-t-il qu'il s'agit d'un cas flagrant de copinage?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le Parti libéral ne consacre pas beaucoup de temps au dossier de la justice, alors il se peut que le député ne sache pas que toute candidature pour une nomination à la magistrature dans ce pays est soigneusement étudiée dans le cadre d'un processus rigoureux par des représentants du gouvernement provincial concerné, de l'Association du Barreau et de l'association juridique ainsi que par des membres d'organismes d'application de la loi.
Toutes les nominations effectuées visent des Canadiens exceptionnels qui se consacrent ardemment à servir leur pays. Ces personnes méritent la reconnaissance du député et de tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, le nombre de copains qui profitent de l'assiette au beurre des conservateurs a encore augmenté vendredi dernier, alors que plusieurs conservateurs de premier plan ont été nommés juges. Depuis les dernières élections, ils ont nommé à la magistrature fédérale 39 personnes proches du Parti conservateur, mais cette fois-ci, un nom ressort. À peine quelques semaines avant d'être nommé juge, Brian Abrams était encore le candidat conservateur en titre pour Kingston.
Comment un candidat officiel a-t-il pu obtenir l'approbation d'un comité non partisan? Le gouvernement a-t-il simplement imposé cette nomination pour ouvrir la voie au candidat de sa préférence?
Monsieur le Président, le député discrédite le processus en place, qui fait intervenir, je le répète, des représentants du Barreau et du gouvernement provincial concerné, en l'occurrence le gouvernement de l'Ontario.
C'est avec fierté que j'ai recommandé, en tant que ministre de la Justice, plus de 300 personnes à la magistrature. Il s'agit de Canadiens exceptionnels disposés à servir, et, j'insiste, ces personnes méritent l'appui et la reconnaissance de chacun des députés de cette Chambre.
La justice
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont informé les Canadiens qu'ils avaient changé d'avis sur le projet de loi S-10, qui permettrait de sévir contre les infractions graves liées aux drogues au Canada. La session dernière, le chef de l'opposition avait exprimé à la Chambre son appui à cette mesure législative. En tant que père de trois enfants, je ne peux pas comprendre pourquoi les libéraux n'appuient plus, entre autres, l'imposition de peines d'emprisonnement obligatoires aux personnes qui vendent de la drogue à proximité des écoles de nos enfants.
Le ministre de la Justice peut-il informer la Chambre de la façon dont les libéraux ont une fois de plus tourné le dos aux victimes et aux Canadiens respectueux des lois?
Monsieur le Président, je peux comprendre que les gens qui amènent de la drogue dans le pays, ceux qui veulent se lancer dans la culture et la production de drogues et les membres de groupes criminels organisés et de gangs illégaux soient mécontents et s'opposent à ce projet de loi. Cependant, je ne comprends pas pourquoi le Parti libéral s'oppose à la lutte contre la criminalité au Canada.
C'est la différence entre nos deux partis. Les Canadiens savent que notre parti est le seul à défendre les intérêts des Canadiens respectueux des lois, ce dont nous sommes fiers, et qu'ils peuvent compter sur le gouvernement actuel.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, les conservateurs viennent de franchir de nouveaux sommets en matière d'irresponsabilité en accordant au Sénat non élu le mandat de réviser l'Accord de 2004 sur la santé. Cet accord devrait être révisé par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, pas par le Sénat.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils empêcher les représentants élus de réviser un accord si important pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement tient à un système de santé public et universel et à la Loi canadienne sur la santé. Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous n'atteindrons pas l'équilibre budgétaire en sabrant dans les soins de santé. Nous continuons de collaborer avec les professionnels de la santé et avec les représentants des provinces et des territoires pour trouver des moyens d'améliorer le système de soins de santé.
Il y a deux semaines, j'ai envoyé une lettre aux coprésidents du comité du Sénat pour leur demander d'entreprendre l'examen de l'accord sur les soins de santé et de faire rapport en conséquence.
Monsieur le Président, je suis renversée. Permettez-moi d'essayer de nouveau.
L'accord sur les soins de santé doit faire l'objet d'un examen obligatoire. Le gouvernement a décidé de passer par-dessus les représentants élus et de plutôt demander aux sénateurs non élus de faire cet examen. C'est antidémocratique et irresponsable. Les conservateurs ont refusé d'entamer des consultations publiques sur le prochain accord et se servent de leur majorité au Sénat, qui n'a pas de compte à rendre, pour enterrer l'examen officiel du dernier accord.
La ministre retirera-t-elle sa demande au Sénat et la présentera-t-elle à la Chambre des communes, comme il se doit?
Monsieur le Président, nous avons demandé au Sénat d'étudier la question, mais rien n'empêche le Comité permanant de la santé de la Chambre des communes d'examiner tout dossier qui l'intéresse. Nous sommes minoritaires dans ce comité.
Un des points importants concernant les soins de santé c'est que le gouvernement a augmenté de 30 p. 100 les dépenses en santé, au lieu de les réduire de 25 milliards de dollars, comme l'a fait le gouvernement précédent. Voilà une grande réussite du gouvernement fédéral.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, un reportage de l'émission Enquête lève le voile sur les liens étroits entre le Parti conservateur et des pasteurs intégristes dont certains — on a pu le voir à l'émission — versent dans l'hystérie. On apprend que plusieurs leaders évangéliques ont un accès privilégié à des députés et à des sénateurs conservateurs, et profitent de cet accès pour influencer les politiques fédérales.
N'est-il pas inquiétant de voir tous ces groupes intégristes graviter autour du gouvernement conservateur et tenter de modifier les lois pour imposer leurs valeurs religieuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le droit d'être entendus par le gouvernement. C'est pourquoi nous sommes très fiers d'organiser des milliers de séances de consultation auprès des Canadiens aux quatre coins du pays.
Au cours des derniers mois, j'ai eu le plaisir de rencontrer des groupes juifs, musulmans, hindous et sikhs, de même que des groupes bouddhistes. Et, au risque d'en choquer certains, j'ai même rencontré des groupes chrétiens.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que les Églises évangéliques sont l'antichambre du Parti conservateur. On l'a vu à plusieurs reprises par les nombreuses tentatives des conservateurs de rouvrir le débat sur l'avortement ici et à l'échelle internationale. Chaque fois qu'un projet de loi est jugé contraire à leur doctrine religieuse, les conservateurs s'activent pour le faire rejeter. Pensons seulement à notre projet de loi sur le droit de mourir dignement. Même la politique scientifique du gouvernement conservateur est menée par un ministre créationniste.
Quand les conservateurs comprendront-ils qu'il y a une séparation nécessaire entre l'État et la religion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas par où commencer. Par contre, je peux dire ceci. Les Canadiens pratiquants ont tout autant le droit d'être entendus par le gouvernement. Nous respectons leurs positions et leurs points de vue. Nous pensons qu'il est extrêmement important, dans une société pluraliste comme la nôtre, de toujours être à l'écoute des gens, quelle que soit leur situation, et nous ne nous excuserons pas d'être à leur écoute.
Les infrastructures
Monsieur le Président, selon les estimations de la Fédération canadienne des municipalités, les municipalités canadiennes devront débourser des milliards de dollars pour se conformer aux nouveaux règlements sur les eaux usées. En fait, une usine de traitement des eaux usées sur quatre devra être remplacée. D’où viendra l’argent?
Le gouvernement s’apprête-t-il à refiler ce coût aux payeurs de taxes municipales? Est-ce ainsi qu’il entend augmenter les impôts des Canadiens, de manière indirecte? Pour financer quoi? Des réductions d’impôt pour les banques et les pétrolières, des milliards pour les prisons et l’achat d’avions à prix excessifs ou de l’eau propre pour les Canadiens? Nous connaissons la position des Canadiens à ce sujet.
Monsieur le Président, je peux dire au député quelle est la position du Parti conservateur. Pour régler ce type précis de problème et répondre aux besoins dans tout le pays, nous avons doublé les transferts de la taxe sur l’essence aux municipalités. Nous avons ensuite rendu cette mesure permanente pour leur permettre de planifier à long terme.
Il y en a pour plus de 2 milliards de dollars par année. À partir de maintenant, les municipalités pourront entreprendre des projets d’assainissement des eaux, d’usines de traitement des eaux usées, d’énergie propre et d’autres projets. Plus encore, nous avons investi une somme record dans le financement à court terme et le financement à long terme des infrastructures, un investissement dont la nature et le montant sont, selon la Fédération canadienne des municipalités, sans précédent.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'agence environnementale américaine, l'EPA, a annoncé qu'elle allait effectuer la mise à jour de ses normes en matière d'eau potable afin d'imposer des limites sur au moins 16 matières toxiques et carcinogènes dans l'eau.
Que fait le gouvernement pour resserrer les normes canadiennes, compte tenu de la capacité grandissante des scientifiques de détecter des substances nocives dans l'eau que nous buvons? Pourquoi le gouvernement traîne-t-il de la patte en la matière?
[Traduction]
Monsieur le Président, la première chose que le député a demandée est pourquoi le Canada a haussé les normes pour l’eau potable d’un bout à l’autre du pays. Nous avons effectivement fait cela. Nous avons fixé les normes les plus élevées possibles parce que les Canadiens le méritent. Ils veulent savoir que leur eau est propre. Ils veulent savoir que l’eau souterraine est protégée par des systèmes de traitement des eaux d’égout. Nous avons veillé à faire appliquer ces règlements par Santé Canada et par Environnement Canada pour nous assurer qu’elle le sera toujours.
Nous avons accompli un travail formidable, d’un océan à l’autre, pour améliorer nos réseaux d’aqueduc et nous veillerons à ce qu’ils restent en bon état.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les négociations sur l'entente avec l'Europe se font derrière des portes closes. On sait déjà que les conservateurs aiment vendre à rabais les intérêts des Canadiens, et on en voit les résultats. Le bois d'oeuvre? Botché. L'entente avec le Panama, paradis de l'évasion fiscale? Botchée. L'accord Buy American? Botché.
Pour l'Europe, où sont les études d'impact sur le système de santé, les services publics, les achats publics, la gestion de l'offre et l'environnement? Va-t-il nous les livrer ici au plus sacrant plutôt que de conclure une autre entente botchée?
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire, nous entreprenons ces négociations parce qu'elles seront positives pour les Canadiens et pour notre économie.
Une étude préalable a montré que cela entraînerait un bénéfice net de 12 milliards par an pour l'économie canadienne, ce qui est très positif. Nous continuons à consulter les Canadiens dans toute une gamme de secteurs.
Voilà pourquoi tous les groupes de gens d'affaires, pratiquement toutes les chambres de commerce, tous les groupes de Canadiens qui arrivent d'Europe et se rendent compte des liens fantastiques que nous avons et de tout notre potentiel, comprennent bien que c'est une occasion fantastique de créer de l'emploi et de la prospérité pour les Canadiens partout au pays.
Monsieur le Président, on connaît la chanson des conservateurs. Ils ont la réputation de ne pas faire leurs devoirs. Dans le cas du bois d'oeuvre, cela nous a coûté 1,2 milliard de dollars et 50 000 emplois, et ce n'est pas fini.
Les exigences des multinationales de l'Union européenne sont claires: elles veulent qu'on change nos lois pour qu'il soit beaucoup plus difficile de commercialiser des médicaments génériques à bon marché. Cela pourrait coûter 2,8 milliards de dollars par an à notre système de santé.
Les conservateurs n'ont encore jamais rencontré un partenaire commercial devant lequel ils ne se sont pas mis à plat ventre. Le ministre va-t-il pour une fois parler franchement aux Canadiens et leur dire combien il a lâché à la table cette fois-ci?
Monsieur le Président, nous sommes en pleine négociation, et les questions que le député mentionne n'ont même pas encore été abordées. Les résultats négatifs dont il parle n'existent pas.
En revanche, ce que nous savons, c'est qu'avec le NPD nous n'aurions pas un seul accord de libre-échange avec un autre pays dans le monde, alors que nous sommes un pays de 33 millions d'habitants qui dépend aux deux tiers du commerce international. Les Canadiens le savent. Ils savent que le NPD est à côté de la plaque, qu'il vit dans le passé et qu'il voudrait que le Canada soit une forteresse coupée du monde. Ce n'est pas ça, le Canada.
Nous voulons dialoguer avec le monde, commercer avec le monde et concurrencer les meilleurs dans le monde parce que les Canadiens le peuvent, le font, et réussissent. C'est pour cela que notre économie est aujourd'hui florissante et qu'elle devance celle de tous nos concurrents.
L'environnement
Monsieur le Président, même si le Canada n'est responsable que de 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les Canadiens sont déterminés à trouver des solutions de rechange, notamment les biocarburants. Nous allons faire ce que nous pouvons pour bâtir un avenir plus vert et plus propre, car nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement pourrait-il nous expliquer quelle est la prochaine étape de la stratégie du gouvernement en ce qui concerne les biocarburants et pourquoi c'est une bonne nouvelle pour l'environnement et l'économie?
Monsieur le Président, le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est de 17 p. 100 d'ici 2020. Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement a annoncé la prochaine étape de l'ambitieux plan du gouvernement. Le diesel et le mazout devront dorénavant, comme promis, contenir en moyenne 2 p. 100 de carburant renouvelable. Comme l'essence doit avoir une teneur en carburant renouvelable de 5 p. 100, cela équivaut à retirer 1 million de véhicules des routes. Une fois de plus, nous prenons les mesures qui s'imposent.
La santé
Monsieur le Président, mardi, j'ai reçu des députés et des sénateurs afin que trois des médecins et chercheurs les plus en vue en Amérique du Nord puissent leur faire part des plus récentes percées scientifiques reliées à l'IVCC. Ils sont venus défendre les intérêts des Canadiens atteints de sclérose en plaques qui doivent se rendre dans des cliniques un peu partout dans le monde parce qu'ils ne peuvent pas être soignés au Canada.
La ministre fera-t-elle preuve de leadership et s'engagera-t-elle aujourd'hui à recueillir les données scientifiques nécessaires au moyen d'essais cliniques et établir un registre?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés et de la douleur qui accablent les milliers de personnes atteintes de sclérose en plaques au Canada. Le gouvernement est déterminé à avancer aussi rapidement que possible, en s'appuyant sur les données scientifiques les plus fiables. Il travaille avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, les cliniques de sclérose en plaques ainsi que les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens atteints de cette maladie reçoivent des renseignements valides sur le plan scientifique.
Nous avons constitué un groupe d'experts scientifiques pour surveiller et analyser les résultats des sept études parrainées par la Société de la sclérose en plaques qui sont déjà en cours au Canada et aux États-Unis. Lorsque les experts se prononceront en faveur des essais cliniques...
À l'ordre, je vous prie. La députée de Châteauguay—Saint-Constant a la parole.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, selon le Groupe de travail sur la littératie financière, le gouvernement fédéral épargne des milliards de dollars sur le dos des plus démunis qui ne réclament pas les prestations auxquelles ils ont pourtant droit. Cent soixante mille personnes admissibles à la sécurité de la vieillesse et 150 000 personnes ayant droit au Supplément de revenu garanti seraient ainsi flouées.
Qu'attend le gouvernement pour simplifier ses programmes, mettre en oeuvre l'inscription automatique et augmenter les efforts pour rejoindre ces personnes dans le besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une question très intéressante compte tenu du fait que le Bloc a voté contre la création du Groupe de travail sur la littératie financière auquel la députée fait allusion. C'était prévu dans notre dernier budget.
Nous avons débloqué de l'argent pour que ces personnes consultent les Canadiens afin de déterminer leur degré de littératie financière, de trouver des façons de les aider et d'établir un système qui permettrait de sensibiliser les citoyens aux moyens de se protéger et de planifier leur avenir.
Nous sommes bien heureux que le Bloc s'intéresse enfin à ce grave problème.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, nous avons appris récemment que le bureau des services frontaliers de Windsor, la plus importante porte d'entrée du Canada, allait être placardé et fermé. Une étude indépendante et impartiale a pourtant recommandé que l'administration centrale des services frontaliers demeure à Windsor.
Qu'est-ce qui explique qu'on déménage l'administration dans une circonscription conservatrice représentée par un ministre? Il n'y a qu'une seule réponse possible: une ingérence politique éhontée.
Le ministre déposera-t-il l'étude à la Chambre et justifiera-t-il ses gestes aux 100 personnes du comté de Windsor-Essex à qui on fait perdre un emploi, ainsi qu'aux membres de leur famille?
Monsieur le Président, l'efficacité et la sécurité de notre frontière commune demeure notre priorité. Il s'agit d'un changement d'ordre administratif. Je suis heureux de remettre les choses en perspective pour le député d'en face.
Les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada m'ont assuré que ce changement n'aura aucun effet sur les postes frontaliers. Ils ont bon espoir que la fusion n'entraînera aucune perte d'emploi. Les contribuables veulent que l'ASFC garde efficacement la frontière.
J'ajouterais même qu'aucun gouvernement n'a mis en place autant d'infrastructures à Windsor que le gouvernement actuel.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, nul sacrifice n'est plus grand que celui des citoyens canadiens qui font passer leur devoir avant leur propre sécurité pour servir notre pays.
La ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle informer la Chambre des dernières mesures prises par la Garde côtière canadienne pour honorer les héros canadiens?
Monsieur le Président, ce matin, notre gouvernement a annoncé que sept nouveaux navires de la Classe héros de la Garde côtière canadienne seront nommés en souvenir de héros canadiens décédés. Je suis heureuse de le confirmer à la Chambre. Ces futurs navires rouge et blanc de la Garde côtière, qui sont actuellement en chantier à Halifax, sont des gages de protection et de sécurité et sont emblématiques de l'esprit de sacrifice.
C'est un hommage bien mérité aux héros canadiens qui ont consacré leur vie à la protection des autres.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au leader du gouvernement à la Chambre au sujet de nos travaux de cette semaine et, bien sûr, de la semaine prochaine.
Je me demande s'il veut bien répondre précisément à ma question et me dire ce qu'il en est de deux projets de loi: d'une part, le projet de loi S-10, que ma collègue, la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, a décrit comme le projet de loi qui punit stupidement les criminels; d'autre part, le projet de loi C-49, que le premier ministre et son cabinet continuent de présenter comme étant la solution à nos problèmes pour ce qui est des réfugiés et de l'immigration, plus particulièrement à la frontière. Nous n'avons pas entendu parler de ce projet de loi depuis que nous l'avons examiné, il y a quelques mois.
Monsieur le Président, avant de répondre à la question de mon ami d'Ottawa-Sud, je voudrais dire qu'aujourd'hui est une triste journée pour les milieux officiels d'Ottawa.
Cette semaine, Richard Brennan, surnommé plus ou moins affectueusement « le Blaireau », et qui travaille pour le Toronto Star à la Tribune de la presse, va repartir au siège du Toronto Star à Toronto.
Le ministre des Finances, le ministre de l’Industrie, le député de Toronto-Centre, le député de Hamilton-Centre et moi-même pensions tous avoir échappé aux foudres du Blaireau quand nous avons quitté Queen's Park ou, dans certains cas, quand on nous en a fait partir. Mais il ne nous a pas lâchés, c'était comme une gomme à mâcher qui vous colle à la semelle.
Néanmoins, tous nos voeux l'accompagnent. Comme disait John Diefenbaker à propos de Jack Pickersgill: « Un point de presse sans le Blaireau, c'est l'enfer sans le diable ».
Nous lui adressons tous nos meilleurs voeux pour son retour à Toronto.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, qu'est-ce que je me suis adouci. Je n'aurais jamais dit des choses aussi gentilles sur le Blaireau il y a quelques années seulement, mais je me suis adouci. Je me suis mis à parler avec tellement de calme et de gentillesse depuis mon arrivée sur la Colline du Parlement.
Je remercie le leader de l'opposition officielle à la Chambre pour ses questions.
Pour ce qui est du projet de loi S-10, c'est un texte d'une importance capitale pour poursuivre les gens qui font du trafic de drogue, qui en vendent à nos enfants et qui font le trafic de la drogue du viol, un problème terrible dans certaines régions. Nous tenons absolument à faire adopter ce projet de loi et nous allons faire en sorte qu'il le soit.
Quant au projet de loi sur la traite des personnes, nous voulons aussi le faire adopter. C'est aussi un projet important. Nous ne voulons pas laisser le Parti libéral détruire cet excellent projet de loi à la première occasion. Je sais qu'ils veulent démolir les lois qui répriment sévèrement la criminalité, mais nous allons maintenir notre cap.
Pour en revenir aux travaux de la Chambre, nous poursuivons aujourd'hui sur la motion d'opposition du Bloc.
Les partis négocient actuellement sur la façon de procéder avec le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. C'est une version modifiée d'un élément du projet de loi C-39, dont le Comité de la sécurité publique est saisi depuis le 20 octobre 2010. C'est un projet de loi important dont l'idée d'ensemble a déjà reçu l'accord de principe de la Chambre. Nous allons continuer à négocier, ou à danser, c'est une question de point de vue, avec tous les partis à ce sujet.
Étant donné qu'avec le projet de loi C-59 on empêchera les fraudeurs de sortir de prison après avoir purgé seulement le sixième de leur peine, j'espère que nous aurons suffisamment d'appui pour mener rapidement à bien cette initiative. Par conséquent, demain nous aurons soit un débat sur le projet de loi C-59, soit une motion de procédure à son sujet.
Ensuite, le gouvernement prévoit de passer au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique; au projet de loi C-46, Loi sur le libre-échange entre le Canada et le Panama; au projet de loi C-55, Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants; au projet de loi C-20, Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale; au projet de loi C-8, Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie; au projet de loi C-57, Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien; au projet de loi C-50, Loi visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves; et au projet de loi C-12, Loi sur la représentation démocratique.
J'en aurai d'autres à vous proposer si nous pouvons adopter tout cela lundi.
Voilà le programme pour la semaine prochaine.
Monsieur le Président, pendant son intervention, le leader à la Chambre a fait des remarques qui ne décrivaient en rien le président de la Tribune de la presse et le journaliste du Toronto Star, qui prend sa retraite et retourne à Toronto. Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter un mot ou deux à ce sujet.
À l'époque où j'étais député à Queen's Park — ce qui n'était pas exactement en même temps que le leader à la Chambre —, tant lorsque je faisais partie de l'opposition que du gouvernement, M. Brennan travaillait au Toronto Star. C'était un journaliste très tenace et déterminé.
Je dois avouer que quand les gens de l'Ontario ont pensé qu'il serait préférable que je prenne une année sabbatique en 1995 et quand j'ai décidé de démissionner de la direction du parti en 1996, je croyais dire adieu à la politique et à M. Brennan du Toronto Star. Imaginez donc ma surprise — pour ne pas employer une autre expression — lorsque je suis revenu dans le monde des mêlées de presse, des questions impossibles et des interrogations agressives à l'extérieur de la Chambre, et que j'ai découvert que la seule personne qui représenterait le Toronto Star, c'était M. Brennan.
C'est une personne formidable et un excellent journaliste. Son intégrité et sa bonne humeur l'ont bien servi et ont permis aux politiciens que nous sommes de l'apprécier à sa juste valeur.
Nous lui souhaitons bonne chance. Toutefois, je ne voudrais certainement pas qu'il quitte la Chambre sans que je le salue au moins une fois et que je lui rappelle, comme je l'ai déjà fait dans de la correspondance personnelle, que le 1, rue Yonge, est situé à l'extrémité sud de la circonscription de Toronto-Centre. Ainsi, Richard Brennan du Toronto Star et moi serons condamnés à continuer de nous côtoyer.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
« Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. »
L'honorable députée d'Ahuntsic a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre des communes et mon collègue de Toronto-Centre, j'aimerais dire quelques mots sur le départ du Blaireau.
On l'a dit, ceux qui l'ont connu au niveau provincial en gardent de bons souvenirs et aussi des cicatrices.
Je me souviens en particulier de mon passage en tant que solliciteur général de l'Ontario dans un gouvernement néo-démocrate. Si tant est qu'on n'ait jamais cherché une cible politique toute faite, je l'incarnais. C'est à cette époque que j'ai appris pourquoi il a cette réputation et ce surnom de « Blaireau ».
Je sais aussi qu'il est professionnel jusqu'au bout des doigts. À une époque où le métier de journaliste change, comme la politique change, c'est, selon moi, quelqu'un qui n'oublie jamais pourquoi il est devenu journaliste. À cause des gens, du grand public, pour obtenir la vérité et la faire éclater. Il l'a toujours fait avec beaucoup d'humour cependant. Il travaille dur. Il est honnête. Quand il donne sa parole à quelqu'un, il la tient.
Je voudrais donc prendre un instant pour le remercier pour l'abnégation dont il a fait preuve dans sa carrière, pour sa loyauté envers cet art qu'est le journalisme, pour son professionnalisme, et pour dire combien les médias professionnels sont importants pour nous. Une presse libre et non censurée fait partie intégrante de la démocratie. Cependant, ce n'est que du vent si cette profession ne compte pas de professionnels. Pour moi, Richard Brennan est la quintessence même du journalisme professionnel: il est percutant, travailleur et honnête.
Je lui souhaite bonne chance ainsi qu'à sa famille et j'espère qu'il continuera à servir le public comme nous essayons de le faire.
Je souhaite la meilleure des chances au Blaireau.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des excuses qu'a présentées la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, à un point qui a été soulevé durant la période des questions.
Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a fait plusieurs commentaires sexistes au sujet de la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Il s'est notamment demandé si elle était repartie dans sa circonscription pour organiser une quelconque vente de pâtisseries. J'ai bien essayé d'attirer l'attention de la Chambre sur la nature de ses commentaires, mais il a continué de plus belle, en déclarant qu'elle organisait une vente de pâtisseries dans une église chrétienne.
Tous les députés trouvent inacceptables de telles déclarations, qui véhiculent des stéréotypes concernant les femmes et discréditent leur rôle au gouvernement et en politique, comme les commentaires au sujet des églises chrétiennes. Je ne vois pas trop comment le fait de dénigrer une personne qui participe aux activités de financement d'une église chrétienne au profit d'organismes de bienfaisance peut avoir sa place à la Chambre.
Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, il est question des commentaires faits par la députée de la vallée de l'Outaouais sur les activités de recherche et sauvetage. La députée a décidé qu'il serait dans l'intérêt de tout le monde que les groupes communautaires financent ces activités eux-mêmes.
Quand des groupes communautaires financent des activités dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, ils ont souvent recours à des ventes de pâtisseries pour recueillir ces fonds.
Cette question fait suite à une déclaration que je maintiens, à savoir que l'idée de la députée est stupide. J'ai dit aux médias locaux qu'il semblait que le gouvernement fédéral envisageait une nouvelle méthode de financement des missions de recherche et sauvetage dans l'Atlantique Nord: la vente de pâtisseries. C'est essentiellement ce que la députée conservatrice a dit quand elle a visité notre province dans le cadre d'une étude parlementaire sur les capacités canadiennes en matière de recherche et de sauvetage.
Devant un auditoire captif comprenant des proches de personnes qui sont tragiquement mortes en haute mer, la députée de la vallée de l'Outaouais a affirmé que ses électeurs ne s'attendaient pas à recevoir des services de la Garde côtière quand ils allaient dans leurs embarcations sur la rivière des Outaouais ou sur le canal Rideau, et qu'elle ne voyait pas pourquoi les pêcheurs et les marins de l'Atlantique Nord pourraient s'attendre à un traitement différent.
Cet aveu était absolument stupéfiant. Dans son franc-parler, la députée conservatrice a admis ouvertement, haut et fort, qu’aucun équipage de bateau de pêche opérant à 200 milles au large ne devrait compter sur l’aide opportune, en situation d’urgence, de techniciens militaires spécialistes en recherche et sauvetage.
Ce sont avant tout les groupes communautaires qui devraient intervenir dans de tels cas, a-t-elle affirmé en laissant entendre que l’acquisition et l’exploitation d’hélicoptères de sauvetage bimoteurs et de vedettes de sauvetage pourraient facilement être financées par les profits tirés des ventes de pâtisseries dans les sous-sols d’église.
Son message ne pourrait être interprété d’aucune autre façon. De quelque façon qu’on interprète ses propos, elle a clairement dit aux familles des victimes de la brutalité de la mer et à ceux qui souhaitent empêcher de nouvelles tragédies qu’ils font preuve de gourmandise en exigeant de tels services.
Le ministre provincial Shawn Skinner a dit à juste titre que c’était une insulte qui pouvait être ressentie à maints niveaux. Pourquoi a-t-elle tenu de tels propos au moment où les membres des familles des disparus étaient justement assis dans la salle où elle faisait son exposé? Comment a-t-elle pu tenir de tels propos et, comme si personne ne prenait cette question au sérieux, pourquoi n’était-elle pas au courant que les principaux intervenants aériens des opérations de recherche et sauvetage sont les militaires canadiens, le ministère de la Défense nationale, non Pêches et Océans ou la Garde côtière canadienne?
En qualité de membre du Comité de la défense chargé d’étudier les activités de recherche et sauvetage, c’est un fait essentiel dont la députée aurait dû prendre connaissance avant de commencer à parler de la façon dont la Garde côtière devrait assurer ces services.
Il est clair que l’attitude au sein du gouvernement doit changer. Le gouvernement canadien doit respecter et comprendre les besoins de ma province. Il faudrait d’abord que le premier ministre du Canada déclare publiquement que la députée, compte tenu de ses propos et commentaires irréfléchis, n’a plus les qualités requises pour faire partie du comité parlementaire chargé d’étudier une question aussi importante que celle-ci. Il doit immédiatement la retirer du comité et la remplacer par un autre député de son caucus, quelqu’un qui saura faire preuve de respect et de compréhension à l’égard des questions étudiées par le comité. S’il refuse de le faire et de le faire immédiatement, il approuvera par son silence les propos irréfléchis et inconsidérés de la députée, de même que les préjugés dont ils sont l’expression.
C'est maintenant au premier ministre de prendre une décision. Il a le choix. Il peut montrer qu’il est le premier ministre de tous les Canadiens ou il peut continuer à exprimer son mépris à l’égard de la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le député souhaite-t-il poursuivre cette discussion?
Monsieur le Président, la députée n'aurait pas dû tenir de tels propos et elle a présenté des excuses. Le gouvernement n'approuve aucunement ces commentaires. La députée s'est excusée. Le député d'Humber—St. Barbe—Baie Verte devrait s'excuser d'avoir tenu des propos sexistes.
Comme je n'ai pas entendu ces commentaires, je vais consulter le hansard pour voir s'ils ne s'y trouveraient pas et je reviendrai sur cette question à la Chambre si nécessaire. Cependant, cela me semble davantage être un sujet de débat qu'un recours au règlement, mais je consulterai néanmoins le hansard et je rendrai une décision à la Chambre plus tard.
Privilège
Décision de la présidence concernant les déclarations de la ministre et du secrétaire parlementaire au sujet de KAIROS
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 13 décembre 2010 par le député de Scarborough—Guildwood au sujet de déclarations trompeuses qu’auraient faites la ministre de la Coopération internationale et l’ancien secrétaire parlementaire de celle-ci, le député de Kootenay—Columbia.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Scarborough—Guildwood d'avoir soulevé cette question, de même que l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et les députés de Kootenay—Columbia, de Guelph, de Laurentides—Labelle, de Longueuil—Pierre-Boucher, de Toronto-Centre, d'Ottawa-Centre et de Scarborough—Rouge River de leurs interventions.
[Traduction]
Le député de Scarborough—Guildwood a accusé la ministre de la Coopération internationale et son ancien secrétaire parlementaire d’avoir fait à la Chambre des déclarations délibérément trompeuses sur l’identité de la personne responsable de la décision du gouvernement de rejeter une proposition de financement destiné aux Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice, organisme connu sous le nom de KAIROS.
Il a mis ces déclarations en lumière par rapport à la réponse donnée à une question écrite, à des témoignages prononcés devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et à un document interne de l’ACDI obtenu au moyen d’une demande d’accès à l’information. S’appuyant sur les pages 653 et 654 de l’ouvrage Parliamentary Practice in New Zealand, troisième édition, le député de Scarborough—Guildwood a affirmé, à la page 7144 des Débats:
Afin de décréter qu'il y a eu, à première vue, atteinte aux privilèges et outrage, trois éléments doivent être présents. Il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que la députée savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, la ministre avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
En réponse, le député de Kootenay—Columbia a présenté ses excuses pour la déclaration qu’il avait faite à la Chambre le 15 mars 2010, selon laquelle « l'ACDI a analysé attentivement la proposition de KAIROS et a déterminé, avec regret, que son programme ne correspondait pas aux priorités actuelles de l'agence. » Il a soutenu que cette déclaration était une erreur, qu’il ne savait pas qu’elle était trompeuse et qu’il n’avait donc pas eu l’intention d’induire la Chambre en erreur. Je le remercie de ces promptes excuses et j’estime que les allégations contre lui ont été réfutées de façon convaincante.
De son côté, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une question de privilège mais plutôt d’un débat sur les faits. Quant aux travaux du Comité permanent qui ont été mentionnés, le secrétaire parlementaire a souligné que, puisque la Chambre n’a reçu aucun rapport sur cette affaire, il serait déplacé que la présidence en tienne compte.
[Français]
Dans une décision que j'ai rendue le 31 janvier 2008, j'ai affirmé, à la page 2 435 des Débats de la Chambre des communes:
[...] avant de conclure à première vue à une atteinte au privilège dans des situations de ce type, la présidence doit être convaincue que des déclarations délibérément trompeuses ont été faites à la Chambre.
[Traduction]
Pour ce qui est de la question de privilège qui nous occupe, on demande essentiellement à la présidence d’évaluer le degré d’exactitude des réponses données par la ministre aux questions posées durant les travaux de la Chambre. Il est bien établi que, dans de telles circonstances, le Président dispose d’un pouvoir limité. À la page 510 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, c'est clairement expliqué.
[Français]
Le Président veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Il n’est toutefois pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses. Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu’il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d’opinion plutôt qu’une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
[Traduction]
C’est en m’appuyant sur cet usage que, le 31 janvier 2008, à la page 2435 des Débats, j’ai affirmé ce qui suit:
« [...] toute contestation de l'exactitude ou du caractère approprié d'une réponse d'un ministre à une question orale est une question de débat; ce n'est pas une question pour laquelle la présidence a le pouvoir de trancher. »
[Français]
Toutefois, cela ne signifie pas qu'il ne peut y avoir des situations où la présidence pourrait conclure sur le fondement d'une preuve suffisante que les déclarations faites à la Chambre ont effectivement porté atteinte aux privilèges de celle-ci. En fait, l'honorable député de Scarborough—Guildwood a soigneusement établi la norme de preuve à utiliser pour démontrer que la Chambre a délibérément été induite en erreur.
[Traduction]
Par conséquent, en m’inspirant de ces principes et afin de déterminer si l’intention d’induire la Chambre en erreur était présente, j’ai examiné tous les éléments de preuve qui pouvaient être pris en compte dans le cas présent. Ici encore, cependant, la présidence s’est trouvée limitée dans la portée qu’elle a pu donner à son examen parce que la plupart des comptes rendus mentionnés dans les interventions des députés n’ont jamais été officiellement acheminés à la Chambre. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a eu raison de dire dans sa déclaration que les propos tenus en comité, même ceux cités mot à mot devant la Chambre, relèvent exclusivement des affaires du comité jusqu’à ce que le comité décide d’en faire rapport officiellement à la Chambre. Il s’agit là d’une pratique bien établie et j’aimerais rappeler aux députés la décision que j’ai rendue le 14 juin 2010, à la page 3778 des Débats, dans laquelle j’ai affirmé que:
[...] s'il y a des questions liées aux travaux d'un comité, il incombe au comité même d'y répondre et, s'il le juge nécessaire, d'en faire rapport à la Chambre.
En outre, bien qu’une copie d’un document interne de l’ACDI obtenu au moyen d’une demande d’accès à l’information m’ait été remise, il demeure que ce document n’a pas été déposé à la Chambre et que celle-ci n’en a donc pas été saisie officiellement.
En conséquence, dans ces circonstances, la présidence se retrouve dans une position délicate.
Comme il a été mentionné précédemment, la présidence a examiné tous les documents disponibles. Ce faisant, afin de bien comprendre les allégations soulevées, elle a porté une attention particulière aux témoignages en comité de la ministre et des hauts fonctionnaires de l’ACDI ainsi qu’au document interne de l’ACDI, obtenu au moyen d’une demande d’accès à l’information, que m’a remis le député de Scarborough—Guildwood. L’ensemble de ces documents soulève des questions très inquiétantes. Toute personne raisonnable mise au fait de ce qui semble s’être produit serait certes extrêmement préoccupée, voire outrée, et pourrait même se mettre à douter de l’intégrité de certains processus décisionnels. En particulier, les hauts fonctionnaires concernés de l’ACDI doivent être profondément perturbés de voir qu’on semble leur faire porter la responsabilité d’avoir signé un document trafiqué.
Cependant, malgré la frustration manifeste exprimée par de nombreux députés qui sont intervenus dans la présente affaire et malgré les questions extrêmement préoccupantes qui demeurent clairement sans réponse selon ces mêmes députés, la présidence est tenue de respecter des paramètres très restreints dans des situations comme celle-ci. Même si cela peut apparaître comme un point très technique, il n’en demeure pas moins que la présidence doit, lorsqu’elle est appelée à trancher une affaire de ce genre, s’en tenir à la preuve dont la Chambre est officiellement saisie. En ce qui concerne les déclarations faites par la ministre, cette preuve se limite à quelques réponses à des questions orales et à une réponse à une question écrite, et ne comprend aucune des remarques faites en comité.
Dans ces circonstances, en gardant ces importantes limites à l’esprit et dans l’absence d’un rapport de comité sur la question, la présidence ne peut trouver dans les documents officiellement devant la Chambre aucune preuve qui pourrait donner à entendre que les déclarations faites par la ministre à la Chambre étaient délibérément trompeuses, que la ministre croyait que ces déclarations étaient trompeuses ou qu’elle les a faites avec l’intention d’induire la Chambre en erreur. Par conséquent, je ne puis conclure que la ministre a délibérément induit la Chambre en erreur, et par le fait même qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Parc Forillon
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions, l'honorable député de Chambly—Borduas a eu la parole, et il lui reste trois minutes pour les questions et commentaires après son discours.
Je vois l'honorable député de Joliette. Vous avez la parole.
Monsieur le Président, votre décision était tellement courte que je me suis attardé à parler avec un collègue.
Avant de commencer mon discours concernant notre motion de l'opposition d'aujourd'hui, j'aimerais offrir mes condoléances à toutes les familles affectées par le grave accident qui s'est produit sur la route 158 près de Joliette, à Sainte-Geneviève-de-Berthier en fait. Cinq travailleurs de ma circonscription de Saint-Côme sont décédés. Je voudrais offrir, en mon nom et au nom de tous mes collègues à la Chambre, mes plus sincères condoléances aux familles éprouvées par ce drame.
Parlant de drame, l'expropriation des terrains nécessaires pour créer le Parc Forillon a aussi été un drame très important. Aujourd'hui, par notre motion de journée de l'opposition, nous voulons tenter de réparer en partie les torts qui ont été faits il y a maintenant 40 ans. Je rappelle le texte de la motion qui a été proposée par mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et que j'ai eu l'honneur d'appuyer:
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
D'abord, il faut reconnaître que le gouvernement fédéral, particulièrement pendant toute l'ère où les libéraux ont été au pouvoir, a levé le nez sur cette situation et a refusé de reconnaître les problèmes qui avaient été causés par cette expropriation abusive de nombreuses familles de la Gaspésie. Si le gouvernement fédéral, qu'il ait été libéral ou maintenant conservateur, n'est pas en mesure de prendre lui-même ses responsabilités concernant les excuses nécessaires à faire aux expropriés de Forillon, nous avons pensé important que cette Chambre puisse, elle, faire parvenir ses excuses aux expropriés, à leur famille ainsi qu'à leurs descendants, 40 après l'acte d'expropriation.
C'est une première réparation pour nous, et des excuses en bonne et due forme vont compléter de façon beaucoup plus tangible ce que le gouvernement conservateur a commencé à faire de façon technique. En effet, et j'aurais l'occasion d'y revenir, il a permis aux expropriés, à leurs familles et à leurs descendants, pour trois générations, d'avoir accès, sans coûts, aux parcs nationaux. C'est d'ailleurs un pas qu'on a souligné à l'époque, mais c'est nettement insuffisant. Premièrement, c'est une réparation très logique puisque c'était autrefois leurs terres, leurs lieux de résidence. Deuxièmement, cela ne constitue pas des excuses. Donc, il s'agit pour le moment d'une réparation extrêmement limitée et très technique qui a été effectuée par le gouvernement conservateur. Il faut au moins aller plus loin en présentant des excuses, comme je l'ai mentionné.
Lorsqu'on regarde l'ensemble de cette saga, on s'aperçoit que ces choses n'auraient jamais dû arriver. D'ailleurs, maintenant, je suis convaincu qu'on en a tiré des leçons et que de telles choses n'arriveraient plus. Les résultats de cette expropriation s'appliquent aussi à d'autres cas d'expropriation. Je sais que mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel aura l'occasion d'y revenir. Les expropriés de Mirabel aussi, sans aller jusqu'à demander des excuses, demandent réparation de la part du gouvernement fédéral. Ce député, beaucoup plus informée que moi, aura l'occasion d'en parler à son tour.
C'est en 1963 que le Bureau d'aménagement de l'Est-du-Québec mentionne pour la première fois dans son rapport la création d'un parc national au bout de la péninsule. Ceux qui connaissent un peu l'histoire de ce Bureau d'aménagement de l'Est-du-Québec sont au courant du fait que ce bureau a pris, ou plutôt qu'il a suggéré plusieurs décisions — car il ne prenait pas lui-même des décisions; il suggérait des directions au gouvernement — qui étaient passablement contestables. Par exemple, la fermeture de plusieurs villages pour tenter de concentrer les populations n'a pas eu les effets escomptés. Au contraire, même, cela a brisé des tissus sociaux.
C'est un peu dans ce contexte des années 1960 que cette idée de parc est arrivée dans le décor. À cette époque, on avait une vision assez bureaucratique — qui existe toujours malheureusement — et on imposait par le haut ce qu'on pensait être bon pour les gens. En 1968, il y a eu signature d'une entente fédérale-provinciale pour l'aménagement du parc de Gaspé. En 1969, une entente préliminaire entre le ministre québécois, Gabriel Loubier, et le ministre libéral fédéral bien connu, Jean Chrétien, a été conclue. À l'époque, à la fin des années 1960, cela a donné lieu à un débat important au sein du gouvernement de l'Union nationale. D'ailleurs, Marcel Masse, qu'on connaît bien dans la région de Lanaudière, parce qu'il réside présentement à Saint-Donat, s'était opposé au fait qu'on cédait au gouvernement fédéral des terres qui appartenaient en bonne partie au Québec. Toujours est-il qu'on a quand même été de l'avant et que l'entente finale a été signée le 8 juin 1970. À ce moment-là, il a été décidé d'exproprier les habitants du territoire et que le fédéral en serait locataire pour 99 ans.
Le 22 juillet 1970 a été déposé l'acte d'expropriation. Donc, on commence les négociations avec les expropriés et on s'aperçoit que le gouvernement du Québec, comme le gouvernement fédéral, a été extrêmement désinvolte dans ce dossier. En fait le mot « désinvolte » n'est pas assez fort; on a fait pression sur des gens qui ne connaissaient pas techniquement leurs droits. Quand ils ont connu leurs droits, on a fait du harcèlement devant les tribunaux, jusqu'à ce que, l'un après l'autre, les gens abandonnent et acceptent les faibles indemnités qu'on leur présentait.
Parlons, par exemple, du cas de l'avocat qui a peut-être été celui qui a été le plus au service des expropriés de Forillon, Lionel Bernier. Il était alors un jeune avocat originaire de la communauté de Forillon. Il a pris le cas en main à la demande de son père et il a commencé à lire la jurisprudence.
C'est lui-même qui écrit ceci — ses propos ont été rapportés dans Le Soleil le 14 mai 2001: « J'ai consulté toute la littérature possible. J'ai bien vu que les négociateurs du gouvernement racontaient n'importe quoi. J'ai défendu les gens pratiquement tout seul. » Heureusement que Lionel Bernier était là.
En 1973, le juge Dorion de la Régie des services publics du Québec affirme que l'actif des expropriés a été évalué à un prix bien trop faible et a enjoint Québec de verser davantage. En avril 1973, Jean Chrétien déclare que les habitants n'auront plus besoin de déménager lors de la création d'un parc national, une politique qui sera appliquée au Parc national de Gros Morne à Terre-Neuve. Malheureusement, en 1973, Jean Chrétien aurait pu, en tant que ministre, faire les choses autrement. On avait mis la main dans l'engrenage, le bras était en train d'y passer et le reste a fini par y passer aussi. Même si un certain nombre de décisions de la cour ont été favorables aux expropriés, jamais ça ne s'est réellement concrétisé.
Comme je l'ai mentionné, le 5 mars 1973, le juge Guy Dorion donne raison aux expropriés. Le jugement est très dur envers le gouvernement et accorde des compensations de trois à cinq fois plus élevées. Le gouvernement a interjeté appel et, tranquillement, les expropriés se sont découragés les uns après les autres et ont reçu des indemnités tout à fait dérisoires.
Je termine en mentionnant le fait que le député de Lévis—Bellechasse était présent lors du 40e anniversaire de la création du Parc Forillon, le 21 août 2010, pour annoncer les mesures dont j'ai parlé tout à l'heure quant à l'accès au parc, mais il a refusé d'évoquer toute possibilité d'excuses de la part du gouvernement fédéral, du gouvernement conservateur. Ses termes ont d'ailleurs été très durs. Les gestes gouvernementaux ne se posent pas overnight. Il me semble que 40 ans plus tard, il serait peut-être temps de réaliser cet aspect d'une simple décence. On demande évidemment l'appui de l'ensemble des partis de la Chambre pour adopter notre motion et procéder à des excuses en bonne et due forme envers les expropriés de Forillon et leurs descendantes et descendants.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait quelque temps que j'ai pris la parole à la Chambre. Je suis certes très heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de cette question soulevée par mon collègue qui siège au Comité des pêches, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
La motion du député porte sur les gens expropriés en vue de créer le parc national Forillon à l'extrémité est de la péninsule gaspésienne.
J'ai déjà voyagé en Gaspésie à titre de membre du Comité des pêches. C'est une très belle région. Je suis convaincu qu'il s'agit en effet d'un magnifique parc national. Ses paysages de falaises et de montagnes s'étendent sur 244 kilomètres carrés. C'est là où l'extrémité nord-est de la chaîne des Appalaches rencontre les eaux du golfe Saint-Laurent. Le parc comprend une zone aquatique de 160 mètres de large qui s'étend le long de la côte.
Il s'agit d'un endroit spectaculaire, au relief raviné par les vagues déferlantes, où d'énormes falaises plongent dans la mer et des plages de galets longent les anses. À l'intérieur des terres, des ruisseaux gambadent à travers des collines accidentées. La forêt boréale couvre principalement le parc, mais ce sont des plantes de la toundra qui dominent les falaises de calcaire.
Le parc abrite des ours noirs, des renards roux, des orignaux ainsi que de nombreuses colonies d'oiseaux de mer. On a recensé environ 245 espèces d'oiseaux dans le parc, dont un grand nombre nichent au sommet des falaises le long de la côte, notamment le petit pingouin, le cormoran et la mouette. Le macareux moine, le fou de Bassan et le pétrel viennent se nourrir dans les eaux fertiles. À partir de la côte, on peut observer de nombreuses espèces de baleines: le globicéphale, le petit rorqual, le rorqual bleu, le rorqual commun et la baleine à bosse. Des marsouins communs se donnent rendez-vous le long du rivage, alors qu'on entend les cris des phoques communs et des phoques gris qui sortent des eaux glacées pour prendre un bain de soleil sur la côte rocheuse.
Les eaux regorgent de morue, hareng, maquereau et saumon. L'abondance de ces poissons attire non seulement les animaux qui s'en nourrissent mais, pendant 200 ans, elle a su attirer des colons européens.
Comme l'atteste la motion du député, ces terres abritaient autrefois des communautés de personnes qui pêchaient les eaux grouillantes de poissons — des gens qui portaient des noms comme Bourgaise, Fruing, Gavey, LeBoutillier, Lemesurier et Simon. Ils capturaient la morue pour en faire un produit salé-séché, connu sous le nom de « Gaspé Cure » sur les marchés en Italie, en Espagne et aux Caraïbes.
Bon nombre des gens établis le long de ces côtes venaient des îles Anglo-Normandes de Jersey et Guernesey. D'autres étaient des loyalistes de l'Empire-Uni qui avaient fui les États-Unis après la révolution. D'autres encore étaient des Irlandais ayant fui la famine de la pomme de terre.
Lorsque, en 1970, le gouvernement a exproprié des maisons en vue d'aménager un parc, le mode de vie qui avait assuré la subsistance de la population pendant plusieurs générations s'est éteint. Ce territoire a été intégré à ce qui est aujourd'hui devenu un réseau comprenant 42 parcs nationaux, 5 aires marines nationales de conservation et 167 sites historiques nationaux d'un océan à l'autre au Canada.
La vie dans cette région était difficile. Pour assurer leur subsistance, les habitants pêchaient la morue dans les eaux glacées du golf du Saint-Laurent, puis la faisaient sécher le long des plages pendant la brève période que durait l'été en Gaspésie, et ils s'occupaient de leur petit lopin de terre dans la forêt, aux abords de l'actuel parc.
Rappelons-nous que, ailleurs en bordure du golfe et sur la côte atlantique, de nombreuses collectivités semblables à celle-là se sont éteintes en raison des changements dans l'économie mondiale et le milieu marin. Les nouvelles techniques de pêche et de conservation du poisson destiné aux marchés étrangers ont remplacé les séchoirs verticaux qui s'étendaient le long des grèves.
Parcs Canada a pris des mesures pour rendre hommage aux gens qui ont sillonné les eaux glaciales du golfe et construit leur maison et élevé leur familles dans la presqu'île de Forillon.
Dans l'immédiat, qu'en est-il de l'économie de la région? Compte tenu de ce qu'il est advenu de la pêche à la morue et des petits villages qui en vivaient au Canada atlantique, les Gaspésiens ont-ils bénéficié de la décision prise il y a plus de 40 ans visant à aménager un parc national à Forillon? À mon avis, la réponse est oui.
Lors de l'étude de la motion du député, nous devrions également discuter de ce que les Gaspésiens ont acquis, non nous limiter aux pertes subies à la suite des expropriations.
Après tout, cette année, nous célébrons le centième anniversaire de la création du premier Service des parcs nationaux. L'an dernier, nous avons célébré le 125e anniversaire de l'aménagement du premier parc national du Canada, le parc national Banff, en Alberta, la province d'où je viens. Parcs Canada a toujours fait figure de chef de file dans le monde en matière de protection et de préservation du patrimoine naturel et historique.
Grâce à ces parcs et à ces lieux historiques nationaux, nous jouissons d'un patrimoine environnemental et culturel riche, mais je tiens aussi à mettre l'accent sur le fait qu'ils créent des débouchés économiques et qu'ils contribuent à la richesse des collectivités voisines.
Chaque année, des millions de touristes visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. En 2007, par exemple, environ 137 000 personnes ont visité le parc national Forillon. Les gens s'y rendent pour faire des randonnées pédestres et équestres, et pour explorer la côte et l'intérieur sauvage. La beauté des paysages et l'abondance de la faune les émerveillent. Je suis convaincu qu'après avoir découvert les charmes de Forillon, les visiteurs rentreront à la maison et diront à leurs parents et leurs amis qu'un parc national comme celui de Forillon constitue un trésor économique et naturel, et qu'il continuera à renforcer l'économie de la Gaspésie.
Nous devons tenir compte de l'autre élément de l'équation dans notre examen de la motion du député. Qu'a-t-on gagné grâce au fait que Parcs Canada gère la région? En réalité, Parcs Canada est le plus grand fournisseur de produits touristiques naturels et culturels du pays. Grâce à ses parcs nationaux et à ses lieux historiques, l'organisme génère près de 2,7 milliards de dollars en dépenses des visiteurs, dont environ 1 milliard proviennent de visiteurs étrangers. Ce sont de nouveaux fonds qui sont versés dans l'économie canadienne.
Je rappelle à la Chambre que les pêches du Canada atlantique ne sont peut-être plus aussi prospères qu'elles l'étaient, mais qu'à l'échelle mondiale, le tourisme est l'un des secteurs de l'économie qui connaît la croissance la plus rapide.
Le tourisme prend de plus en plus d'importance. Il soutient les petites entreprises et emploie des Canadiens partout au pays, en particulier dans les régions renommées pour leur beauté, comme la Gaspésie. Le tourisme représente environ 2 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, et des secteurs clés en dépendent, notamment les compagnies aériennes, les restaurants, les hôtels, etc.
Parcs Canada même investit des sommes importantes dans les salaires et dans les biens et services. Toutefois, les retombées économiques qu'il produit et qui soutiennent les collectivités de partout au pays sont encore plus importantes que ses investissements directs. En effet, grâce aux activités qu'il mène partout au Canada, Parcs Canada génère près de 42 000 emplois, ce qui équivaut à près de 2 milliards de dollars en salaires. Ces emplois se trouvent souvent dans des collectivités éloignées, comme la partie la plus au nord-est de la circonscription de mon collègue.
Au Québec, les activités de Parcs Canada engendrent environ 201 millions de dollars de revenu de travail dans les collectivités locales, avec plus de 4 500 emplois, année après année. Mais je précise qu'avec le Plan d'action économique du Canada, on a investi 48 millions de dollars supplémentaires dans 28 projets au Québec. Il y a notamment eu 3,25 millions de dollars pour le parc national Forillon, où l'on a par exemple investi 1,6 million de dollars pour lutter contre l'érosion du littoral sur la Route du banc afin de permettre aux visiteurs de continuer à jouir de ce site splendide. On a aussi investi 1 million de dollars pour rénover et améliorer le terrain de camping.
Est-ce que le parc national Forillon contribue à l'économie de la Gaspésie? Bien sûr. En fait, on estime que sa contribution au produit intérieur brut est d'environ 13 millions de dollars par an, y compris 326 emplois à plein temps dans la région.
Les familles qui ont quitté cette région pour faire place au parc national en 1970 ont permis l'émergence d'une nouvelle forme d'économie à la pointe de la Gaspésie. Ce n'est plus une région où l'on pêche et l'on fait sécher la morue; c'est une région où les touristes affluent et qui va continuer à en attirer pendant de nombreuses années encore. Voilà ce que nous fêtons à l'occasion du centenaire de Parcs Canada.
Aujourd'hui, Parcs Canada administre environ 360 000 kilomètres carrés de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d'aires marines nationales de conservation. C'est plus que la superficie de toute l'Allemagne. Rien d'étonnant à ce que les visiteurs soient impressionnés par l'immensité de notre magnifique et fantastique réseau de parcs.
Le Canada a protégé ces régions grâce à une série d'initiatives individuelles pour préserver des terres au profit des générations futures. Certaines de ces acquisitions ont été de grande envergure, par exemple l'entente il y a quelques années pour multiplier par six la superficie de la réserve de parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est maintenant l'équivalent de toute la Belgique.
Ces dernières années, nous avons agi avec célérité pour protéger plus d'étendues de terre et d'eau et plus de lieux historiques. Nous avons pris des mesures pour accroître la superficie de ces zones de plus de 30 p. 100 et ramener la faune dans son habitat traditionnel. Au fil du temps, Parcs Canada a appris des leçons précieuses qui lui permettent de collaborer avec les communautés locales pour les faire profiter des retombées économiques de la création d'un parc.
Parcs Canada n'exproprie plus de terrains, comme cela s'est fait à Forillon il y a environ 40 ans. Plutôt, dans des endroits comme Nahanni, les monts Mealy, le détroit de Lancaster, l'île de Sable, la réserve de parc marin national Gwaii Haanas et le site patrimonial haïda, nous avons travaillé de concert avec les collectivités locales, les propriétaires terriens et les administrations locales.
Cela vaut la peine d'être souligné. C'est une année à célébrer parce que c'est le centième anniversaire du service national des parcs du Canada, ce qui veut dire que Parcs canada protège depuis 100 ans des habitats naturels et des lieux d'une incroyable beauté, de même que beaucoup de sites patrimoniaux qui racontent la création de notre pays. Il y a également 100 ans que Parcs Canada contribue à l'économie du Canada et de ses régions éloignées des grands centres, comme la Gaspésie. Il y a 100 ans que nous apprenons comment créer ces aires protégées d'une manière qui soutient les collectivités qui sont nées et ont grandi dans ces régions magnifiques et autour d'elles.
Nous avons tiré des leçons de la création du parc Forillon et elles ont aidé Parcs Canada à travailler plus efficacement avec les collectivités. Nous avons contribué à stimuler l'économie de la Gaspésie et cela mérite d'être célébré.
Cependant, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Le gouvernement a beaucoup fait pour protéger les paysages naturels du Canada.
Nonobstant la manière aberrante dont les terres des parcs nationaux Forillon et Kouchibouguac ont été enlevées à leurs propriétaires il y a environ 40 ans, la manière de créer des parcs nationaux a beaucoup changé.
Je peux citer l'exemple d'un parc national de l'Ouest du Canada, le parc national des Prairies. Selon le site Internet, la surface du parc a été désignée comme parc national possible dans un accord intervenu en 1988 entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan. Cet accord a remplacé un document de 1981 lorsqu'un différend entre les deux ordres de gouvernement a surgi au sujet de l'exploration pétrolière et gazière et de la gestion de l'eau dans la région visée.
Cependant, le parc national des Prairies couvrira 900 kilomètres carrés, soit 350 milles carrés, en deux blocs situés dans le Sud de la Saskatchewan, à la frontière du Canada et des États-Unis. Le gouvernement fédéral a acheté les terres aux propriétaires qui voulaient bien vendre. Ce parc sera créé sans expropriations.
Depuis 2005, la propriété du parc national totalise 497,3 kilomètres carrés, ou 192 milles carrés, soit un peu plus de la moitié de la superficie prévue, bloc est et bloc ouest confondus. Il pourrait bien s'écouler plusieurs années avant que le parc ne soit entièrement établi. Toutefois, le fonds de terre est suffisant pour poursuivre la formalisation du parc national des Prairies en l'incluant dans la liste des parcs nationaux. Tout cela a été réalisé en vertu de la Loi canadienne sur les parcs nationaux. Celle-ci a reçu la sanction royale le 20 octobre 2000 et a été proclamée le 19 février 2001. Il y est également question du projet de plan de gestion et ainsi de suite.
Il est important de noter que la façon dont les parcs nationaux et le gouvernement du Canada acquièrent aujourd’hui les fonds de terre est très différente de ce qu’elle était il y a 40 ans. Nous avons maintenant une approche beaucoup plus raisonnable de l’acquisition des fonds de terre. La juste valeur de marché du terrain est versée au propriétaire lorsque celui-ci est disposé à vendre. Cette approche pourrait rendre les choses plus difficiles pour des gouvernements qui souhaiteraient accélérer le processus, mais elle favorise un juste équilibre entre la réalisation de la volonté de conserver et de protéger les habitats naturels et le respect des droits des propriétaires tels qu’ils existent dans notre pays actuellement.
Si cette méthode avait été appliquée en 1970, il ne serait peut-être pas nécessaire de tenir ce débat à la Chambre des communes aujourd’hui.
Afin de corriger certaines des erreurs du passé, Parcs Canada a offert d’installer des affiches et autres panneaux d’interprétation dans des endroits comme le parc national Kouchibouguac.
Parcs Canada reconnaît la douleur des expropriés. Voilà ce qu’on peut conclure d’un article qui a été publié dans l’édition du 9 octobre 2007 du National Post. En remontant dans l’histoire, nous constatons que certaines de ces erreurs ont été documentées. Il y a eu des menaces et des affrontements avec la police, des croisades pour sauver le parc national Kouchibouguac du Nouveau-Brunswick en 1969. Plus tard, à la suite d’une enquête publique, le gouvernement fédéral a finalement changé sa façon de réserver des terres pour les parcs.
Aujourd’hui, près de 40 ans après l’expropriation d’environ 250 familles pour créer cette réserve de 238 kilomètres carrés, Parcs Canada est en train de discuter de l’installation de panneaux d’interprétation et de tables de pique-nique pour rendre hommage au millier de personnes qui ont été ainsi délogées de leur petit coin de paradis.
L’article continue en disant combien les propriétaires terriens, leurs familles et leurs descendants se réjouissent de ce premier pas qui a été fait en 2006, même s’ils estiment qu’il faut aller encore plus loin.
On peut en dire autant de la réponse de notre gouvernement à l'affaire Forillon. Le 21 août 2010, mon collègue, le député de Lévis—Bellechasse, a annoncé que les personnes qui se sont faites exproprier afin de permettre la création du parc national, ainsi que leurs enfants et petits-enfants, auraient le droit d'accéder librement aux endroits où se trouvaient les maisons qu'elles occupaient jadis.
En reconnaissance des expropriations qui ont eu lieu au parc national Forillon il y a 40 ans, le gouvernement du Canada a accordé le droit d'accès à trois générations de personnes affectées par la mesure afin qu'elles puissent rétablir un lien avec ces lieux qui ont une signification particulière pour elles.
Mon collègue, le député de Lévis—Bellechasse, a également inauguré l'exposition intitulée « Ces Gaspésiens du bout du monde » au parc Forillon. Il s'agit d'une nouvelle exposition permanente qui illustre la richesse et la diversité des habitants ancestraux de Forillon et qui raconte les histoires des familles qui habitaient ces terres avant la création du parc et les expropriations de 1970.
Parcs Canada continuera le travail entamé avec les communautés touchées et commémorera ces événements de façon respectueuse, veillant à ce que les anciens résidants puissent accéder librement aux endroits qui ont une signification particulière pour eux.
J'aimerais citer d'autres exemples de torts qui ont été causés par le passé et qu'il faut réparer. Certains d'entre eux l'ont déjà été, mais puisque je n'aurai sûrement le temps d'arriver à l'exemple dont je voulais parler, j'aimerais terminer en affirmant combien je suis reconnaissant au député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question. Il est important qu'on y réfléchisse.
Tous les élus municipaux, provinciaux et fédéraux devraient toujours être conscients des tensions causées par l'expropriation. Le débat d'aujourd'hui nous permet de nous souvenir des erreurs du passé et de nous rappeler qu'il faudrait toujours tâcher de respecter la propriété d'autrui.
[Français]
Monsieur le Président, je vois que mon collègue a très bien saisi qu'une injustice importance avait été commise envers les citoyens de Forillon. D'ailleurs, en avril 1973, le gouvernement du Canada adoptait une politique en vertu de laquelle on n'aurait plus besoin de déménager les citoyens lors de la création d'un parc national. Il a donné des exemples pour les nouveaux parcs qui seraient créés. Par exemple, les déplacements ne seraient plus obligatoires. Le problème, c'est qu'il y en a eu un. Aujourd'hui, par cette motion, nous demandons que les députés de la Chambre des communes s'excusent auprès de ces citoyens.
Or je n'ai pas entendu la position de mon collègue. Ce député conservateur et son parti appuieront-ils la motion qui est devant nous présentement, et qui demande aux députés de la Chambre des communes de s'excuser pour cette grave erreur commise dans le passé?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de répondre à la question de mon collègue, je tiens à dire que j'ai déjà travaillé comme gardien dans un parc national pour le Service des parcs nationaux. J'ai travaillé comme agent de conservation, en fait comme conservateur au parc provincial du lac Miquelon, en Alberta. Durant le processus de création de ce parc, plusieurs propriétaires de chalet et de terrain ont refusé de partir. Cela n'a pas posé problème et c'est très bien.
Après coup, on peut toujours se demander si les choses ont ou non été faites dans les règles de l'art et si elles l'ont été pour les bonnes ou les mauvaises raisons. Le parc provincial du lac Miquelon est bien fréquenté, surtout par des résidants de la région de Camrose et d'Edmonton. Lorsque le parc a été créé, les propriétaires de chalets ont eu la permission de rester. Fait inusité, il y a des particuliers dont la propriété se trouve entièrement dans un parc provincial.
Il n'est pas rare de voir de telles situations où l'on intègre des clauses de droits acquis dans des ententes visant à changer la vocation d'une terre ou à exproprier quelqu'un. Ces situations sont très difficiles. Elles sont délicates et suscitent de l'animosité et du mécontentement chez les personnes touchées.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le gouvernement a déjà accordé des concessions aux gens de Forillon, en leur donnant accès au parc. Quant à savoir si les conservateurs appuieront la motion, le député devra attendre le résultat du vote.
Monsieur le Président, en gros, c'est la question que je souhaitais également poser au député. J'écoute les débats depuis 10 heures ce matin, et très peu de députés ministériels ont pris la parole jusqu'ici. Ils ont toutefois réussi à parler pendant une vingtaine de minutes sans préciser si le gouvernement allait voter pour ou contre la motion.
En fait, un libéral, je pense que c'était le deuxième intervenant, s'est excusé au nom du Parti libéral parce que, pendant ses 27 années au pouvoir, il n'a pas tenu compte de ce problème. Le Bloc et le NPD appuient évidemment la motion. Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à nous dire s'il entend voter pour ou contre la motion? Pourquoi est-ce un si grand secret?
Monsieur le Président, des faits plus que notables se sont produits sous la direction du premier ministre en vue de rectifier certaines injustices commises par le passé.
Notamment, des excuses ont été présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens, ce qui fut l'un des moments historiques les plus marquants des dernières décennies. J'étais présent à la Chambre le jour où les chefs des collectivités autochtones de partout au pays ont pris place à la Chambre des communes et ont reconnu et accepté les excuses qui leur ont été présentées au nom du gouvernement du Canada.
Nous avons aussi présenté des excuses à l'égard de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois; une politique aberrante d'une époque révolue.
Pour ce qui est de présenter les excuses qui s'imposent, le premier ministre et le gouvernement conservateur présentent une excellente fiche.
Toutefois, la prudence est toujours de mise.
L'expropriation des terres de Mirabel constitue un autre exemple où certaines iniquités commises dans le passé ont été corrigées. Au cours de la campagne électorale de 2005, notre parti avait promis qu'il tenterait de rectifier certaines erreurs passées. En 2006, sous le gouvernement du premier ministre Mulroney, les propriétaires des terres adjacentes à Mirabel se sont vu offrir la possibilité de récupérer une certaine partie des terres expropriées.
En 1988, le gouvernement conservateur au pouvoir à Ottawa et le gouvernement conservateur dirigé par Grant Devine en Saskatchewan ont créé le parc national des Prairies de la bonne façon, de manière à éviter ce genre de problème à l'avenir.
Honnêtement, il est difficile pour moi de me prononcer sur nos intentions de vote. Je vais en discuter et nous verrons bien les répercussions de cette motion une fois que le vote aura eu lieu. Je ferai toutefois remarquer que c'est quelque peu fatiguant, à la longue, de devoir toujours présenter des excuses pour les erreurs commises par le Parti libéral.
Monsieur le Président, les cas ne manquent pas de notre côté pour ce qui est de présenter des excuses pour les erreurs du passé. Le député a évoqué plusieurs exemples. Nous pourrions ajouter à la liste le monument St. Louis, qui vient d'être inauguré au lieu historique national du Canada du Quai 21, à Halifax, pour reconnaître un autre moment sombre de l'histoire.
C'est une chose de juger, selon les normes d'aujourd'hui, des gouvernements du passé. Comme on l'a mentionné durant la discussion d'aujourd'hui, toute cette affaire remonte aussi loin que 1963-1969. Si je ne m'abuse, le parc a été inauguré en 1974. Le premier ministre de l'époque était M. Trudeau, du Québec. Le ministre de l'Environnement de l'époque, qui a instauré cette politique, était le député libéral Jean Chrétien. Comme le voulait la coutume à l'époque, le gouvernement provincial était chargé d'aider à l'expropriation. C'est ce que montre l'histoire. Heureusement, ces politiques ont changé depuis et les choses ne se passent plus ainsi.
Il est important de reconnaître que le député de Lévis—Bellechasse s'est rendu sur place, au nom du gouvernement, pour offrir des possibilités aux familles. Un centre a été récemment mis sur pied par notre gouvernement afin de reconnaître la contribution de ces familles. Contrairement à ses prédécesseurs, le gouvernement actuel a agi dans ce dossier.
Monsieur le Président, le député, un bon ami qui représente bien sa circonscription, a parfaitement raison. Nous avons eu de la difficulté à nous excuser pour les injustices du passé, surtout dans les cas d'expropriation.
J'ai grandi en milieu rural, sur une ferme, en Alberta. Chaque fois qu'il y a des expropriations, la situation est toujours très difficile. Lorsque j'étais au conseil municipal, nous avions abordé la question avec la province, de même que celle du zonage. Comme je l'ai dit à la fin de mon intervention, la Chambre doit toujours faire preuve de prudence quand vient le temps de prendre des décisions concernant la propriété privé de particuliers.
En théorie, le gouvernement provincial a respecté l'esprit de la loi. Si j'ai bien compris, la province a procédé aux expropriations pour le compte du gouvernement fédéral, afin de lui remettre les terrains pour la création d'un parc national. Nous avons de magnifiques parcs nationaux aujourd'hui. Je ne crois pas que quiconque remette cela en question. Ce sont des trésors qu'il faut découvrir. Il arrive que des problèmes se posent en raison de conflits avec les propriétaires avoisinants ou d'autres obstacles lors de la création des parcs. Cependant, force est de reconnaître que tout bien considéré, les avantages l'emportent définitivement sur certains des coûts à payer.
Je le répète, à l'époque on a suivi la loi, même si c'était injuste. J'éprouve beaucoup d'empathie pour les propriétaires qui avaient un mode de vie merveilleux et qui ont, à toutes fins pratiques, été expulsés de leurs propriétés, même si la loi l'exigeait.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Dartmouth—Cole Harbour, La garde des enfants.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de Gatineau.
Aujourd'hui, en tant que député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, j'ai le plaisir de participer à ce débat sur la motion déposée par le Bloc québécois. Je la relis:
Que cette Chambre présente ses excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon pour l'expropriation abusive dont ils ont été victimes et que le président de la Chambre fasse parvenir aux représentants des expropriés et de leurs descendants une copie officielle des Journaux de la Chambre faisant état de l'adoption de la présente motion.
L'un de nos chanteurs populaires a écrit une chanson au sujet de Sainte-Scholastique ou du Parc Forillon. Comme vous le savez, c'est une image. Paul Piché, lorsqu'il a écrit cette chanson, faisait état de deux grandes situations, deux grandes expropriations abusives qui ont été commises par le gouvernement fédéral en sol québécois.
Évidemment, une expropriation ne se vit jamais facilement; c'est dur pour les familles qui ont dû la vivre. Je vais essayer, au cours des 10 minutes qui me sont accordées, de vous parler de ces deux expropriations, soit celles de Forillon et de Mirabel — appelée Sainte-Scholastique à l'époque. Ces municipalités ont été fusionnées de force, par décret.
Dans le cas de Sainte-Scholastique, les municipalités avoisinantes — Saint-Hermas, Saint-Benoît, Saint-Augustin, Saint-Janvier, Saint-Canut et Sainte-Monique — ont été touchées.
Le gouvernement fédéral a décidé, en 1969, de créer un aéroport. Plusieurs citoyens qui vivaient dans ces municipalités ont dû quitter leur maison et ont vu leur village constitué en une seule entité juridique, en une ville, appelée aujourd'hui Mirabel. Je vous reparlerai de tout le stress et de tous les grands débats que peut entraîner une expropriation dans la vie des citoyens.
Dans le cas du Parc Forillon, c'est 244 km2 qui étaient entièrement situés dans la ville de Gaspé, qui comprend la péninsule de Forillon ainsi que la presqu'île de Forillon, située entre la baie de Gaspé et le détroit d'Honguedo. C'est une décision qui avait été prise par le gouvernement fédéral en 1963. Cela a donné lieu à l'adoption, en 1970, par Québec et Ottawa, de décrets qui ont entraîné le dépôt de l'acte d'expropriation le 22 juillet 1970, au grand dam des 225 familles visées et des propriétaires terriens. Il n'y avait pas que des familles qui habitaient tout le secteur, il y avait aussi des familles de l'extérieur qui étaient bénéficiaires de terres, de boisés grâce auxquels ils pouvaient continuer leurs travaux ancestraux. C'était pour la création d'un parc national. Dans le cas de Mirabel, c'était pour un aéroport international, ce qui est autre chose.
En 1973, le gouvernement du Canada a même décidé, par décret également, que les habitants n'auront plus besoin de déménager lors de la création d'un parc national. Cela s'était appliqué au Parc national du Gros-Morne, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ça s'est enclenché en 1963, mais en 1969-1970 a lieu le décret d'expropriation.
Dès 1973, le gouvernement fédéral a décidé que les résidants n'auront plus besoin de déménager lors de la création de parcs nationaux. Mon collègue conservateur a donné de bons exemples un peu plus tôt. Aujourd'hui, tous les députés de cette Chambre devraient être très conscients de la motion qui a été déposée par le Bloc québécois. On doit s'excuser de cette expropriation qui était telle qu'on a même modifié la réglementation afin que cela n'arrive plus jamais.
On parle de cette expropriation depuis 10 heures ce matin, et j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi les conservateurs ne savent pas encore où ils vont loger par rapport à la motion qui a été déposée par le Bloc.
La motion qui est déposée veut que cette Chambre présente ses excuses officielles. Pourquoi? Parce que, en tant que députés responsables, on s'excuse auprès de ces 225 familles et de leurs descendants pour une expropriation qui est carrément abusive; la preuve étant qu'on a modifié la réglementation. Maintenant, lors de la création de parcs nationaux, on ne déplace plus la population.
La motion du Bloc québécois répond au désir de ces personnes qui demandent des excuses depuis plusieurs années. Elles ont fait d'autres demandes à l'égard desquelles le gouvernement conservateur a fait un effort, c'est vrai; il a fait des annonces. Il reste qu'une grave injustice a été commise et que la Chambre doit s'excuser. Je pense que la motion du Bloc québécois va de soi aujourd'hui.
Cela me permet de revenir sur le dossier de Mirabel. L'expropriation à Forillon a commencé en 1963 et celle à Mirabel, en 1970. C'est en 1969 que le Parti libéral du Canada a annoncé qu'il y aurait un aéroport international à Mirabel. Il s'agissait de 244 km2 à Forillon, mais de 97 000 acres de terres à Mirabel. Avec toute cette saga, l'aéroport Mirabel est le plus gros éléphant blanc que le gouvernement fédéral ait construit en sol canadien.
Seulement 6 000 acres ont été utilisées pour faire ce qu'on appelle le concept aéroportuaire. À l'intérieur des clôtures, il y a 6 000 acres. Il est vrai qu'en 1985, le gouvernement conservateur avait accepté de rétrocéder 80 000 acres. Il avait conservé 11 000 acres parce qu'à l'époque, on n'était pas trop sûr de l'avenir qu'on voulait donner à l'aéroport international de Mirabel.
La décision a été prise par le gouvernement libéral. En 1995, on devait transférer tous les vols intérieurs et internationaux à Mirabel. La même année, on a décidé de maintenir Dorval ouvert. C'est la décision qu'ont prise les libéraux. En 2002, on a décidé que les vols internationaux à Mirabel retourneraient à Dorval. En novembre 2004, on fermait tous les vols intérieurs et internationaux de passagers à Mirabel. Il y avait eu une motion. Je vais lire le texte parce qu'à l'époque, le gouvernement avait refusé de s'excuser dans le dossier de Mirabel.
Le ministre fédéral des Transports de l'époque, Jean Lapierre, un ministre libéral — il fait de la télévision de temps à autre —, avait refusé de faire des excuses aux expropriés de Mirabel. À l'époque, le premier ministre Paul Martin avait reconnu que ces gens avaient souffert; il y avait eu une reconnaissance. Aujourd'hui, les libéraux ont tendance à avoir une opinion un peu différente par rapport à Forillon. Est-ce la perspective d'élections qui fait qu'ils ont un peu plus de plomb dans la tête? On verra. Il reste quand même que le dossier des expropriations est une dure réalité.
En ce qui concerne Mirabel, en 2005, nous avons appuyé une motion déposée par le Parti conservateur à l'époque. J'étais député à la Chambre et on était conscient de la situation. On discutait pour enclencher le processus de rétrocession des 11 000 acres de terres qu'il restait. En 2006, le premier ministre, juste avant la campagne électorale, était allé à Mirabel faire en grande pompe une promesse électorale. Les conservateurs ont fêté leurs cinq ans au pouvoir, et il reste encore 8 000 des 11 000 acres à rétrocéder. Ce n'est pas encore terminé.
Les conservateurs, qui sont au pouvoir aujourd'hui, hésitent à faire des excuses. Dans le cas de Forillon, c'est ce qu'on demande, mais ce sont eux qui gouvernent. Dans le cas de Mirabel, c'est le premier ministre qui avait fait une promesse électorale et qui était allé à Mirabel pour dire que la rétrocession des terres serait complétée. Il reste à peu près 8 000 acres de terres à rétrocéder et 97 dossiers qui ne sont pas encore complétés, mais il y a une volonté de le faire.
La motion déposée par le Bloc vise à reconnaître cette injustice. C'est notre premier rôle de politicien de le faire. On est ici pour adopter des lois, mais quand nos prédécesseurs en ont adopté de mauvaises, peu importe le parti politique, on doit être capables de le reconnaître et savoir s'excuser pour les décisions prises par nos prédécesseurs. C'est la beauté de la motion du Bloc québécois. Nous demandons que la Chambre présente des excuses officielles aux expropriés de Parc Forillon. J'espère que tous les partis politiques auront compris que nous devons bien ça aux 225 familles et à tous les utilisateurs de ces terres qui ont vécu une grave injustice et qui méritent nos excuses.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir comment mon collègue voit la position des conservateurs, qui n'ont pas le courage de reconnaître l'enfer dans lequel ont vécu les gens de Forillon. D'ailleurs, ils doivent connaître le mot « enfer » puisque ça fait partie de leur stratégie, de leur vision du monde, de leur façon de gérer le tout et de l'ensemble de leurs politiques. On a fait vivre l'enfer aux gens de Forillon. Or aujourd'hui, il y a eu trois ou quatre orateurs conservateurs, et on ne connaît toujours pas leur position sur cette question importante de respect. Le mot « humanisme » leur donnerait peut-être plus de ferveur à la suite des propos savants de mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gatineau de sa question.
Tout au long de son discours d'aujourd'hui, le gouvernement a énoncé ce qu'il avait fait de bien. Il a donné un passeport pour trois générations, qui était demandé par les familles. Les familles demandaient que cela vaille pour cinq générations, mais cela ne vaudra que pour trois. Le problème du Parti conservateur est qu'il ne va jamais au bout de ce qu'il commence. C'est la même chose dans le dossier de l'aéroport de Mirabel. C'est bien qu'on commence et qu'on continue de rétrocéder les terres. Il faut rétrocéder ce qu'on a injustement exproprié. Je pense que ça va de soi. Mais après cela, quand on constate une erreur, il faut s'excuser. Il ne faut pas avoir peur de s'excuser en tant que politicien. C'est le problème des conservateurs. Ils ne commettent jamais d'erreurs et ils ne reconnaissent pas que d'autres politiciens, peut-être des conservateurs avant eux, ont commis des erreurs. Encore une fois, je crois que, pour tous les citoyens qui nous écoutent, la beauté du geste qu'on va poser aujourd'hui est qu'il reconnaît les erreurs du passé qui ont été commises. Aujourd'hui, dans les discours que les conservateurs ont livrés, ils reconnaissent que des erreurs graves ont été commises dans le passé. Qu'ils soient donc assez gentilshommes et gentes dames pour s'excuser auprès des citoyens.
Monsieur le Président, mon confrère de Gatineau dit qu'ils ont vécu l'enfer. Je pense que c'est vrai car on a brûlé des maisons de façon systématique dans ce parc, et le député de Lévis—Bellechasse est allé inaugurer une exposition pour célébrer les 40 ans du massacre survenu au Parc Forillon. Il témoignait en disant qu'il représentait la réconciliation avec les familles du Parc Forillon. En même temps, il prétend ne pas pouvoir s'excuser parce qu'un gouvernement ne prend pas ce genre de décision du jour au lendemain. Je pense que le député de Lévis—Bellechasse devrait réaliser qu'après 40 ans, il est temps de faire quelque chose pour ces familles. Qu'en pense mon collègue?
Mon collègue a tout à fait raison. Le député de Lévis—Bellechasse, en bon conservateur qu'il est, a toujours la fâcheuse tendance à se faire du capital politique. Or, dans ce dossier, il fête ces 40 ans. Il dit que c'est une réconciliation, et il profite de cet événement pour se faire du capital politique. L'erreur monumentale que commettent les conservateurs est de toujours chercher à se faire du capital politique. Aujourd'hui, on demande que tous les partis de la Chambre adoptent cette motion d'un commun accord. On souhaiterait que ça soit unanime et qu'on n'ait même pas à voter là-dessus. Si tous les partis donnaient leur consentement, on pourrait adopter cette motion de façon unanime et cela nous ferait grand plaisir.
D'ailleurs, je le demande. Ai-je le consentement de la Chambre pour qu'on adopte cette motion aujourd'hui unanimement?
Monsieur le Président, le Bloc québécois demande aujourd'hui quelque chose de très simple à comprendre: que le gouvernement fédéral fasse des excuses officielles aux expropriés du Parc Forillon.
Mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel vient de mentionner Saint-Scholastique. Souvenons-nous de Kouchibouguac, au Nouveau-Brunswick, et de toute la saga qu'a dû vivre la famille Vautour. Ici, en Outaouais, la Commission de la capitale nationale a exproprié les gens du lac Philippe pour créer le parc de la Gatineau. Remarquons que ce sont des francophones qui habitent dans cette région. On les a tous expropriés. Au lac Meech, les gens étaient pas mal plus riches, anglophones et branchés auprès du gouvernement libéral de l'époque. On ne les a pas touchés. Ce n'est pas qu'ils méritaient d'être expropriés, mais les gens du lac Philippe souffrent encore de cette histoire-là.
Il y a d'autres histoires, celle de Hull, par exemple. Pourquoi a-t-on construit les édifices fédéraux dans le secteur de Hull, situé tout juste de l'autre côté du pont, là où vivait la communauté de Hull? Pourquoi n'a-t-on pas été les construire aux limites de la ville pour permettre à ces gens de vivre dans leur maison et leur communauté? Non, on les a expropriés cavalièrement. Ils ont dû partir et aller vivre ailleurs, comme dans le secteur du Baron ou Pointe-Gatineau. On les a expropriés en leur donnant moins que rien pour leur maison. Certains vivent encore dans des maisons roulottes aujourd'hui parce qu'on ne leur a pas donné l'argent nécessaire pour construire des maisons équivalant à celle qu'ils avaient dans le secteur de Hull.
À l'époque, on a détruit le tissu social de Hull pour que les édifices fédéraux ne soient pas trop loin d'Ottawa, de la capitale, du Parlement. Encore là, libéraux, libéraux, libéraux; Trudeau, Trudeau, Trudeau. C'est ce que le gouvernement fédéral a fait à ces gens, à l'époque. C'est une très grande souffrance.
Les conservateurs sont-ils des Trudeau? Veulent-ils s'enfirouâper dans un manteau à la Pierre-Elliott Trudeau et maintenir ce que les libéraux ont fait en ne s'excusant pas? C'est ce qu'on entend aujourd'hui. Qu'on écoute ce jeu de mots: on entend par le silence des conservateurs. Ils ne se sont pas levés pour dire qu'ils allaient s'excuser auprès des gens de Forillon parce qu'on leur a fait vivre l'enfer.
On a fait la même chose avec les Métis. Souvenez-vous qu'après la pendaison de Louis Riel, les Métis étaient devenus des corner people ou des road allowance people. Ils n'étaient même pas reconnus comme des êtres humains. Ici et là au Manitoba et en Saskatchewan, pour les évincer, on brûlait leurs maisons faites de tourbe parce qu'ils ne payaient pas de taxes municipales. C'est une autre forme d'expropriation de la part du gouvernement fédéral canadien. Il serait temps qu'on revienne sur terre et qu'on fasse preuve d'humanisme.
Pensons à la déportation des Acadiens. Bien sûr, ce n'était pas à l'époque du Canada, mais à celle du régime anglais. Souvenons-nous de ce qui est arrivé à ces gens-là. On les séparait et on les envoyait en Nouvelle-Angleterre et dans les Falklands, en Europe. Dans certains bateaux, très loin en mer, on jetait des enfants par-dessus bord pour que ces Acadiens n'aient pas de descendance.
Le Canada a une histoire très sombre au chapitre de l'expropriation. On a enlevé aux gens leurs biens, on les a déracinés des terres qui leur appartenaient. Forillon en est un autre exemple.
Je ne parlerai pas dans le détail de l'enfer qu'ont vécu les gens de Forillon et qu'ils vivent encore aujourd'hui. Ils sont encore vivants et ils nous entendent aujourd'hui. Ils espèrent voir autre chose que des Trudeau junior qui continuent à maintenir l'insulte qu'on leur a faite. Je vois le sérieux sur votre visage, monsieur le Président, et je suis convaincu que vous allez parler aux gens de votre caucus pour qu'ils se lèvent debout et reconnaissent l'horreur et l'enfer qu'on a fait vivre aux gens de Forillon.
Il y a des témoignages. On a exproprié ces gens et brûlé les maisons devant eux. Lorsqu'ils ont voulu revenir plus tard dans leur communauté pour aller dans un des trois cimetières dans le Parc Forillon et prier sur la tombe des êtres qui leur étaient chers, on les faisait payer parce qu'ils entraient dans un parc national canadien. C'est beau!
Est-ce cela, le Canada? Les fédéralistes de coeur qui aiment tant leur grand pays vont-ils se lever debout un jour? Vont-ils se lever un jour pour dire qu'ils ont mal agi, pour reconnaître leur erreur et présenter aux gens de Forillon, de façon tangible, des excuses officielles de la Chambre des communes? Des gens âgés devaient fouiller dans leur portefeuille pour trouver de la petite monnaie afin d'aller prier sur la tombe de leur enfant ou de leur époux décédé à l'intérieur du parc Forillon. C'est un exemple, mais j'espère que cela les sensibilise et qu'ils ne se demanderont pas combien ça va coûter au Trésor canadien. Si les gens du gouvernement ont des sentiments humains, qu'ils en fassent la preuve. Ils ont une occasion en or.
« Le gouvernement avait envoyé un subpoena à mon père pour lui dire que sa maison appartenait maintenant à la reine. Jamais il n'aurait cru qu'on viendrait le sortir de là. Eh bien, les gars de la GRC l'ont mis à la porte de sa demeure manu militari » se souvient Charles Bouchard, le fils d'un exproprié. Son père Édouard, surnommé Eddy, aujourd'hui décédé, a été le dernier des expropriés à mettre la clé dans la porte de sa maison du portage de L'Anse-au-Griffon, un des secteurs cédés au fédéral. « Il refusait de quitter, mais il a dû se résigner. Pour le chasser, l'État fédéral canadien du gouvernement libéral du Canada lui a coupé le téléphone et les autres services. »
Charles Bouchard se rappelle avoir reçu 1 400 $ pour son lopin de terre d'une cinquantaine d'acres. Et son père aurait obtenu un maigre montant de 20 000 $ pour sa maison, les autres bâtiments, ses terres et les deux érablières qu'il avait. Ça nous donne une idée de ce qui s'est passé, et cela ne remonte pas à 1622. On était dans les années 1970. Il n'y a pas grand monde ici qui n'était pas au monde, en 1970. Devant la faiblesse des indemnités versées par le gouvernement du Canada du Parti libéral de Pierre Elliott Trudeau, une centaine d'expropriés se rebellent, et malgré la menace gouvernementale, s'en vont devant les tribunaux. Ils ont pu avoir un peu plus.
Comme autre témoignage, il y a celui de Jérémie Dunn. Une émission sera d'ailleurs en onde ce soir à 20 heures à Radio-Canada: l'émission Enquête. Mes collègues devraient l'écouter, ils comprendraient des choses. À l'émission Tout le monde en parlait, à Radio-Canada, on parlait récemment des 225 familles gaspésiennes qui ont été expropriées. Dans le reportage, on a montré ce dont les maisons avaient l'air avant l'expropriation, et on a aussi montré les maisons en train de brûler. On a incendié des maisons.
On comprend la situation, et des excuses sincères seraient tellement simple à présenter avec sincérité. En effet, nous sommes sincères. Nous devons mettre en avant toute forme de respect, et un humanisme doit nous animer devant ces gens qui ont souffert, qui souffrent — et qu'on ne veut plus voir souffrir — à la suite d'un geste odieux du gouvernement libéral du Canada de l'époque envers les expropriés de Forillon.
Monsieur le Président, je compte sur vous pour convaincre vos gens par rapport à cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans sa motion, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine demande au gouvernement de présenter ses excuses. C'est le gouvernement libéral, à l'époque, qui a donné le coup d'envoi. La motion du Bloc veut que la Chambre des communes, et non pas le gouvernement, présente ses excuses.
J'ai posé cette question plus tôt ce matin et je n'ai pas obtenu de réponse, alors le député pourrait peut-être y répondre. Pourquoi, dans cette motion, demande-t-on à la Chambre des communes, et non pas au gouvernement, de présenter des excuses? Je suis sûr qu'il y a une bonne raison à cela.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse à la question de mon collègue néo-démocrate est très simple: les gouvernements représentent l'État fédéral canadien.
Les gouvernements doivent se tenir debout quant aux décisions qui ont été prises, peu importe la couleur de la cravate du parti qui était au pouvoir lorsque ces décisions ont été prises.
C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui à l'ensemble des 308 représentants de la Chambre des communes de se lever et de s'excuser de ce qu'a fait le gouvernement de l'époque au nom de l'État canadien. Ce gouvernement était responsable des décisions de l'État canadien par rapport aux expropriés de Forillon.
Voilà la raison pour laquelle nous demandons aux députés de la Chambre de mettre leur coeur à la bonne place et d'agir de façon humaniste.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Gatineau. On aura remarqué la passion avec laquelle il a parlé des expropriations. Le Québec a connu plusieurs expropriations, et le député en a mentionné plusieurs, mais celle de Forillon est l'une des plus importantes et l'une des plus insultantes pour le Québec. Déjà 40 ans se sont écoulés sans que des excuses formelles n'aient été présentées, à part celles du député de Lévis—Bellechasse qui a fait l'annonce d'un monument au Parc Forillon.
Je pose la question à mon collègue au sujet de la position du gouvernement conservateur. Tout récemment, on a dit aux expropriés qu'on ferait un petit monument, qu'ils devraient être contents et qu'ils devraient fermer leur gueule. On a besoin de plus, on a besoin d'excuses importantes. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie le député de Rivière-des-Mille-Îles de sa question.
C'est un cri du coeur que nous lançons. Il faut reconnaître le geste odieux qui a été posé et s'excuser auprès de ces gens, qui ont souffert.
Ces gens ont vu toutes sortes de circonstances se produire: ils se sont vu retirer leur maison, leurs terrains, leur vie, leur communauté et même leur cimetière. Il n'y a eu aucun respect. Tout ça pour plaire à qui? À Jean Chrétien, qui était ministre sous Pierre Elliott Trudeau, et qui voulait absolument avoir un parc en Gaspésie, au Québec. Il était prêt à faire n'importe quoi pour écrire son nom dans l'Histoire. Son nom est dans l'Histoire, mais, aujourd'hui, nous voulons biffer ce nom.
La Chambre des communes pourra le faire en présentant des excuses officielles claires, nettes et précises aux gens du Parc Forillon. Ces gens demeuraient dans leur bled, dans leur patelin, dans leur milieu, dans leur bout de patrie, et on les a tout simplement extirpés, enlevés, arrachés, déracinés de leur région. Pour plaire à qui? À un ministre qui voulait absolument avoir un parc national au Québec, un parc fédéral qui permettrait de bomber le torse en se disant à quel point notre beau Canada est puissant.
On a écrasé ces gens-là et on leur a fait vivre l'enfer. Le gouvernement canadien doit passer par le purgatoire, et la façon de le faire, c'est de s'excuser de façon officielle. Je sais que les gens comprennent ce langage.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le Bloc. Le Bloc a bien raison de formuler la motion de la sorte, c'est-à-dire de demander au Parlement de présenter des excuses, puisque si on devait s'en remettre au gouvernement, rien ne serait probablement fait. On l'a vu aujourd'hui, dans les quelques interventions des députés ministériels qui ont parlé de la motion.
Ils ont fait des discours de 20 minutes et, durant la période des questions et observations, on leur a demandé à plusieurs reprises s'ils allaient voter en faveur de la motion, mais ils ne sont pas capables de répondre à cette question. J'en déduis qu'ils ne sont probablement pas en faveur de la motion. S'ils l'étaient, ils se seraient empressés de nous le faire savoir à ce stade-ci.
Le fait que les trois partis de l'opposition appuient la motion garantit que celle-ci sera adoptée et, au bout du compte, que le Bloc obtiendra le résultat escompté. Les excuses seront présentées, malgré la réticence du gouvernement conservateur.
Les députés conservateurs ont donné plusieurs exemples pour montrer leur disposition à présenter des excuses depuis leur arrivée au pouvoir. Je ne comprends absolument pas pourquoi ils seraient réticents à voter pour ses excuses, alors qu'ils ont été plutôt disposés à le faire dans d'autres cas.
Quant aux libéraux, je sais que le député d'Honoré-Mercier a pris la parole ce matin. Il me semble que c'était le deuxième intervenant. Il a clairement fait savoir, dès le début, qu'il présentait des excuses au nom du Parti libéral pour ses 27 années de négligence à cet égard. Par contre, le député n'a pas mentionné -- du moins, je n'ai pas compris -- si les excuses venaient du chef libéral ou s'il estimait, à titre personnel, que des excuses étaient de mise.
Par ailleurs, ni le député ni qui que ce soit d'autre à la Chambre n'a mentionné, selon ce que j'ai pu entendre jusqu'à présent, ce que le gouvernement libéral a fait pendant ces 27 années pour résoudre le problème. Je me serais attendu à ce que le gouvernement, qui est toujours prêt à attaquer les libéraux, se soit préparé et qu'il nous donne des précisions, au lieu de nous faire une saisissante description de la flore et de la faune du parc.
Si les libéraux n'avaient rien fait pendant 27 ans, le gouvernement n'aurait pas hésité à nous le signaler. Je m'attendais à ce que les ministériels nous fournissent cet argument, mais ils ne l'ont pas fait.
Jusqu'à présent, la position des conservateurs est très étrange, mais le nouveau député de Dauphin—Swan River—Marquette fera son premier discours à la Chambre aujourd'hui et il répondra aux questions qu'on lui posera. Plusieurs députés, dont le député de Winnipeg-Nord et moi-même, seront très impatients, j'en suis sûr, de lui demander s'il connaît le secret que nous voulons percer depuis le début de la journée, à savoir si le gouvernement appuiera la motion afin qu'elle soit adoptée à l'unanimité. En fait, ce serait la chose à faire.
Comme je l'ai dit, la motion du Bloc, qui est présentée dans le cadre d'une journée de l'opposition, demande qu'on présente des excuses aux anciens habitants du territoire du parc national Forillon, qui ont été expropriés en 1969. Je parlerai plus tard de nombreuses autres expropriations qui ont eu lieu pendant la même période, notamment dans ma province, le Manitoba. C'était certes une période où on s'est vivement employé à créer de nouveaux parcs fédéraux ou provinciaux, comme dans le cas du Manitoba.
En 1969, le gouvernement de l'Union nationale, au Québec, dirigé par Jean-Jacques Bertrand, et le gouvernement fédéral de M. Pearson ont convenu de créer un parc en Gaspésie. Je crois que c'était le premier parc national au Québec, comme les députés du Bloc l'ont indiqué. Entre 1969 et 1972, plus de 1 000 personnes de la région, soit environ 225 familles, ont été expropriées pour que le parc puisse voir le jour.
Une histoire semblable s'est produite à l'île Hecla, au Manitoba. Les deux situations sont comparables et se sont produites à la même époque. Signe des temps, les gens déménageaient en ville. L'école secondaire de l'île avait dû être fermée. Les écoles fermaient parce qu'il n'y avait pas suffisamment d'enfants d'âge scolaire.
C'est une île, et il faut des travaux pour y maintenir une population. Le pont-jetée n'avait pas encore été construit à l'époque, alors il fallait entretenir des routes d'hiver et faire d'autres travaux d'entretien. La population avait diminué et il y avait de moins en moins d'enfants d'âge scolaire.
Des habitants de l'île Hecla faisaient la promotion de l'idée de créer un parc provincial pour stimuler le développement économique. Je crois que c'est ce qui s'est produit en Gaspésie également. Un député nous a rappelé aujourd'hui qu'on souhaitait dans ce temps-là que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral convainquent les gens qu'en transformant l'endroit en parc provincial, on créerait des emplois.
Comme ce fut le cas sur l'île Hecla, les emplois ne se concrétisèrent jamais. Les gens durent vendre leur propriété. Dans le cas de l'île Hecla, les gens ne furent pas tous expropriés. Un grand nombre d'entre eux vendirent de plein gré. Ils acceptèrent de vendre à bas prix, puis s'installèrent à des endroits comme Winnipeg, où les maisons coûtaient trois fois plus cher.
Les propriétaires terriens étaient très désavantagés et se mirent à avoir des doutes. Ceux qui attendirent d'être expropriés, et qui ne furent pas nombreux, finirent par obtenir un meilleur prix que les autres pour leur propriété, ce qui suscita beaucoup d'acrimonie entre ces groupes.
Un gouvernement conservateur subséquent essaya d'aider les gens à s'établir ailleurs, une entreprise qui fut un gros gâchis également. La police dut intervenir, et des gens furent inculpés de fraude, de fabrication de faux documents, et ainsi de suite. J'y reviendrai plus tard.
Les 220 familles vivaient à l'endroit où se trouve aujourd'hui le parc et ont été expropriées pour y faire place. Il faut le souligner encore une fois. Un député avec lequel je m'entends très bien et qui assiste aux audiences d'un comité actuellement a laissé entendre que les gens n'avaient pas été dédommagés.
D'après ce que je sais, les résidants ont été dédommagés pour l'expropriation de leurs biens immobiliers. Pourtant, ils ont dû déménager et recommencer à zéro. Ils ont dû se racheter une maison et, avec l'argent qu'ils avaient reçu en dédommagement, ils n'ont pas pu remplacer ce qu'ils avaient perdu. Ils étaient donc désavantagés dès le départ. De plus, ils croyaient que la création du parc entraînerait la création d'une multitude d'emplois, mais ce ne fut pas le cas.
Cela fait 40 ans que les résidants expropriés demandent des excuses officielles. Nous avons demandé, à maintes reprises, pourquoi les libéraux ne les ont jamais présentées. Je le répète, je m'attendais à ce que les députés conservateurs saisissent la balle au bond et prennent la parole, du début à la fin de la journée aujourd'hui, pour dénoncer l'inaction des libéraux pendant 27 ans, et qu'ils s'empressent d'appuyer la motion. Leur retenue me rend perplexe.
Parcs Canada a créé une exposition interactive dans l'une des maisons expropriées pour raconter l'histoire de certaines familles forcées de partir. Des plaques commémoratives ont été installées un peu partout dans le parc, là où les collectivités étaient installées à l'époque. C'est très bien. Parcs Canada a attendu bon nombre d'années avant de le faire. Elle n'était pas obligée de le faire, mais c'était la bonne chose à faire.
Le gouvernement a annoncé qu'il émettrait, en 2011, des laissez-passer spéciaux pour les descendants des familles expropriées, jusqu'à la troisième génération. Notre porte-parole a fait valoir que cette mesure devrait s'appliquer aux descendants jusqu'à la cinquième génération. Je crois que ce laissez-passer donne accès à tous les parcs du système. Donc, jusqu'à la troisième génération, tous les descendants des personnes dont la résidence principale se situait sur l'emplacement actuel d'un parc national ou d'un lieu historique national et qui ont été expropriées, recevront un tel laissez-passer.
Selon le député de Gatineau, les gens qui veulent se recueillir sur la tombe de leurs ancêtres devront faire la queue et payer pour entrer dans le parc. Si je ne m'abuse, le parc compte trois cimetières. J'ai bien du mal à comprendre.
L'admissibilité à des laissez-passer sans date d'expiration serait déterminée par un comité, en fonction des registres historiques, s'il en reste.
C'est précisément à cause de tels comités que les conservateurs se sont mis dans l'embarras, au Manitoba, lors de la relocalisation des habitants de l'île Hecla. Là aussi, un comité a été créé, mais certains de ses membres ont mis les autres dans l'embarras, comme je l'expliquais plus tôt.
Malgré les difficultés que les anciens résidants s'attendent à rencontrer, ils considèrent tout de même qu'il s'agit d'un bon pas en avant.
En 2010, le ministre Prentice a reçu une pétition signée par 750 anciens résidants et leurs descendants. Je joins ma voix à celle de mon collègue de Thunder Bay—Superior-Nord pour féliciter le ministre Prentice, qui a toujours réussi à se sortir du pétrin, et Dieu sait que le gouvernement l'y a mis souvent.
Ces 750 anciens résidants réclamaient l'accès gratuit au parc pour les cinq générations suivantes au lieu des trois que leur promettait le gouvernement. La plupart des ancêtres des 225 familles sont enterrés là-bas, et la majorité des bâtiments ont été détruits lorsque le parc a été créé, soit par les bulldozers, soit par le feu. Heureusement, ceux qui sont restés debout sont désormais protégés.
Pour nous, il s'agit d'une motion relativement peu susceptible de susciter la controverse. Nous sommes d'avis que les conséquences financières à prévoir si le gouvernement devait présenter des excuses seraient très limitées, les tribunaux ayant déjà déterminé que ces expropriations étaient légales.
En fait, il y a des expropriations partout. Les gouvernements n'ont souvent pas le choix d'exproprier des gens. À l'époque où il était premier ministre du Manitoba, Duff Roblin a fait construire un canal d'évacuation des crues, et c'est tout juste si les Manitobains ne l'ont pas canonisé tellement ils lui étaient reconnaissants. Grâce à cet ouvrage, le Manitoba a économisé des milliards de dollars. Encore dernièrement, le canal a été prolongé, projet qui a nécessité d'importants nouveaux investissements. On s'attend cependant à ce qu'il évite bien des maux de tête à tout le monde quand les crues atteindront des niveaux record, dans quelques mois. Or, quand M. Roblin a fait construire ce canal, il a dû procéder à des expropriations.
Ne nous leurrons pas. Peu importe leur allégeance, les gouvernements, dès lors qu'ils se lancent dans des projets de construction comme celui du canal d'évacuation des crues, qui a permis d'éviter des milliards de dollars en dégâts, n'ont d'autre choix que d'exproprier des gens, sauf qu'en l'occurrence, il s'agit plutôt d'un parc national.
Comme dans le cas de l'île Hecla, en se débarrassant des gens, le gouvernement a pratiquement ruiné le parc. Il faut qu'il y ait de l'activité dans le parc, que des gens y vivent. Finalement, les conservateurs ont bouclé la boucle et décidé, en 1998, de faire revenir la population pour repeupler l'île.
La belle affaire! Après avoir exproprié et expulsé les gens du parc, nous décidons, 15 ans plus tard, de les faire revenir pour réparer les dégâts dont nous sommes responsables.
Au fil des ans, les gouvernements ont montré qu'ils ne sont pas étrangers aux contradictions, dans le dossier de la pénurie de personnel infirmier, par exemple. Le gouvernement conservateur a mis à la porte 1 000 infirmières au Manitoba alors que la population était vieillissante et que nous avions besoin de celles-ci.
Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a parlé de l'aéroport de Mirabel. Les plus grands cerveaux du pays ont conçu ce nouvel aéroport à Mirabel et ont procédé à l'expropriation des terrains. Qu'est-il arrivé par la suite? C'est devenu un éléphant blanc. Dans ce cas, au moins, le gouvernement conservateur a fait la bonne chose et a rendu leurs terres aux anciens propriétaires qui le voulaient.
Le gouvernement a bien agi à l'époque. Voilà pourquoi nous voulons qu'il en soit de même dans cette affaire. Se joindre au reste de la Chambre n'est pas si difficile que ça. La motion sera adoptée de toute façon. Faisons-le d'une voix unanime. Pourquoi ne pas faire la bonne chose et admettre que les gouvernements font des erreurs? Tout le monde doit admettre ses erreurs et s'efforcer de corriger les problèmes qui en découlent. Personne n'est au-dessus de cela.
Au cours des quatre minutes qui me reste, j'aborderai certaines questions découlant de la situation du Manitoba. D'autres députés ont fait des parallèles avec des situations dans leurs provinces. Dans le cas du Manitoba, il ne s'agissait pas d'un parc fédéral, quoique le gouvernement ait peut-être tenté la chose à un moment donné. Il s'agissait d'un parc provincial. De nombreux articles portent sur ce sujet parce qu'il s'agit d'une véritable saga, qui ressemble à la situation du parc Forillon. C'est la même histoire, mais dans un cadre différent.
Et ce qui est intéressant, c'est que c'est arrivé à la même époque. Ce n'était pas 20 ou 30 ans avant ou après. C'était à peu près au même moment que la création du parc au Québec. Il y avait aussi la création d'un parc au Nouveau-Brunswick qui a connu un dénouement plus violent. Tout cela s'est passé au même moment.
Ce sont des Islandais qui se sont installés sur l'île Hecla en 1876. J'ai beaucoup trop de choses à dire dans les deux minutes qui me restent, alors je vais essayer d'être bref.
L'île avait une population de 500 habitants et comptait deux écoles et deux magasins. Quelques personnes vivotaient sur des fermes au sol ingrat. La plupart des habitants de l'île étaient des pêcheurs commerciaux et des capitaines qui gagnaient leur vie sur le lac.
La situation s'est mise à se détériorer au cours de la décennie suivante, et beaucoup de gens sont partis vers des localités comme Gimli et Winnipeg chercher une vie meilleure. En 1966, on a fermé la dernière école existante et donné à ceux qui étaient encore là une raison de plus d'abandonner leur maison. Les colons de l'île ne pouvaient plus subsister dans leur isolement. Comme liaison, il n'y avait qu'une route de glace l'hiver et un minuscule traversier quand l'eau était navigable. Le pont-jetée date seulement de 1972.
Je tiens à rectifier les informations erronées que le député de Selkirk—Interlake a présentées ce matin. Quand le NPD est arrivé au pouvoir en 1969, il a hérité du plan vieux de deux ans du gouvernement conservateur de Walter Weir. Les conservateurs prévoyaient déjà depuis deux ans de faire d'Hecla un parc provincial. Le projet était déjà bien amorcé.
Quand le premier ministre Schreyer a regardé le plan des bureaucrates, il n'a pas aimé cela. Ces bureaucrates voulaient faire partir tout le monde. Le premier ministre, lui, prévoyait de conserver une partie des habitants d'origine, et il a proposé de procéder aux expropriations de terrains et de maisons privées nécessaires à la mise en place des infrastructures. Qu'on ne laisse plus âme qui vive là-bas, c'était pour lui une absurdité.
Évidemment, il y a eu un plan de cession-bail en vertu d'une entente rurale fédérale-provinciale, mais très peu de gens ont profité de cette proposition de la province, car l'île vivait une crise économique. Sur les 99 propriétés expropriées, 56 ont été volontairement abandonnées, 18 ont finalement été cédées volontairement au terme de négociations, dans 17 cas il y a eu décision des tribunaux, et dans 3 cas l'expropriation a été écartée.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue du NPD d'appuyer notre motion d'aujourd'hui. Je crois qu'il a la sensibilité de comprendre ce qui est arrivé aux expropriés de Forillon. J'aimerais revenir sur un point qu'il a soulevé, c'est-à-dire que les gens ont été compensés pour leur expropriation.
C'est beau d'être compensé, mais ils l'ont été selon les conditions imposées par le gouvernement fédéral. De plus, il s'agit de fermes transmises de génération en génération et faisant partie du patrimoine familial dans ces régions rurales. Le gouvernement a imposé un chambardement social dramatique à 225 familles. C'est ce qu'il faut prendre en considération. Ce n'est pas seulement le fait qu'un bien immobilier ait été exproprié et ait fait l'objet d'une compensation. Cela ne vient-il pas donner une raison de plus d'appuyer notre motion d'aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Peu importe l'indemnisation qui a été accordée, que ce soit aux gens visés par la motion à l'étude ou à ceux du Manitoba, il est question ici de terres qui étaient situées, du moins dans le cas du Manitoba, dans une région défavorisée sur le plan économique. Les écoles avaient fermé leurs portes. Les propriétaires n'ont donc presque rien reçu. Lorsque le gouvernement a exproprié leurs terres, il a fait appel à des évaluateurs de biens immobiliers, qui ont déclaré que les terres ne valaient rien. On a donc donné 5 000 $ aux familles. Où à Gimli ou à Winnipeg pouvaient-elles s'installer et acheter une maison pour cette somme? C'était tout simplement impossible.
Dans le cas du Manitoba, on a exproprié 99 propriétés, dont 56 ont été cédées volontairement. Cela signifie que 56 propriétaires jugeaient l'indemnisation juste lorsqu'ils ont accepté l'offre. Les tribunaux ont dû intervenir dans 17 cas.
Les propriétaires ont cru le gouvernement lorsqu'il leur a dit que leur situation s'améliorerait et que de nombreux emplois seraient créés. Finalement, c'était une fausse promesse, mais les gens ont cru que l'avenir serait meilleur et qu'ils auraient des emplois. Or, les emplois ne se sont jamais matérialisés, ni dans le cas du Québec, ni dans celui du Manitoba. Soit dit en passant, les emplois n'ont toujours pas été créés au Manitoba parce que la saga se poursuit même après toutes ces années.
Monsieur le Président, je suis une Canadienne fort privilégiée d'avoir visité le parc national Forillon. J'y ai passé une semaine en camping avec ma famille au milieu des années 1990. Nous avons tellement aimé notre séjour à cet endroit que nous avons reporté notre visite de l'Île-du-Prince-Édouard pour y demeurer un peu plus longtemps et profiter de ce milieu extraordinaire.
Quelques années avant, le gouvernement fédéral avait fait un investissement considérable dans le parc Forillon en raison des Jeux du Canada qui avaient lieu au Québec. Le gouvernement a installé des piscines. Un sentier de randonnée pédestre mène au phare. Un musée raconte l'histoire de la pêche à la morue jadis pratiquée en Gaspésie. De nombreux sentiers pédestres sillonnent le parc et mènent à des chutes magnifiques. Des emplois ont donc effectivement été créés.
Mon collègue est-il déjà allé au parc Forillon?
Monsieur le Président, la députée n'a absolument pas compris l'objectif de la motion du Bloc. Je lui suggère de la lire. La motion demande au Parlement de présenter des excuses aux résidants du parc qui ont été expropriés. Elle parle d'une visite au parc 30 ans plus tard. Nous attendons toujours de connaître la position du gouvernement.
Qui est le responsable en face? Il doit y avoir quelqu'un qui dirige l'équipe et qui est en mesure de dire si oui ou non les conservateurs appuient la motion. Qu'y a-t-il de si compliqué? Les ministériels ne cessent d'intervenir pour parler de la flore, de la faune et de ce qui se trouve dans le parc mais aucun ne traite de la question dont nous sommes saisis, c'est-à-dire de la présentation d'excuses pour ce qu'a fait le gouvernement il y a 40 ans.
La députée pourrait-elle lire la motion pour comprendre l'objet du débat?
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le débat, ce qui m'incite en fait à vouloir continuer sur la lancée de mon ami et collègue, le député d'Elmwood—Transcona, et à approfondir son dernier commentaire.
Ce qui est étonnant à propos de cette motion et du débat que nous avons eu ici à la Chambre, aujourd'hui, c'est que nous ne savons absolument pas ce que les députés ministériels vont faire au sujet de cette motion. Comme le député d'Elmwood—Transcona l'a dit, ils ont parlé de tout et de rien dans ce débat. Ils ont dit qu'ils étaient en faveur des parcs, et combien les parcs nationaux du Canada étaient beaux. C'est très bien tout cela, sauf que la véritable question posée à la Chambre par le biais de la motion est la suivante: sommes-nous prêts à présenter des excuses aux gens qui ont été expropriés et à leurs familles?
L'autre chose que je n'ai pas comprise dans ce débat, c'est pourquoi la motion dont nous débattons exige du Parlement qu'il présente des excuses. Peut-être bien, étant donné la situation, que les libéraux seraient en faveur d'excuses. De fait, un peu plus tôt dans le débat, le député d' Honoré-Mercier a présenté ses excuses au nom du Parti libéral, ce qui est approprié puisque c'est le gouvernement Trudeau qui a commencé les expropriations. Vu qu'il s'agit d'une motion du Bloc, de toute évidence, les bloquistes l'appuieront et nous, néo-démocrates, ferons de même.
Mais ces excuses seront-elles suffisantes? L'appui de ces trois partis en assurera l'adoption, mais cela suffira-t-il si le gouvernement vote contre la motion?
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi cette motion exige des excuses du Parlement et non précisément du gouvernement? Les députés d'en face seraient alors contraints de prendre fermement position et d'en assumer les conséquences.
Madame la Présidente, les députés du Bloc ont pris une décision très intelligente quand ils ont rédigé leur motion de manière à ce qu'elle demande au Parlement, plutôt qu'au gouvernement, de présenter des excuses. Ils savaient probablement ce qui allait se passer aujourd'hui, à savoir que les députés ministériels allaient essentiellement parler de la flore et de la faune et de tous les aspects positifs des parcs, mais qu'ils n'allaient pas dire s'ils étaient en faveur de la présentation d'excuses.
Ils auraient pu profiter de l'occasion pour signaler que les libéraux avaient fait preuve, pendant 27 ans, de négligence dans ce dossier. Ils ne l'ont pas fait, alors qu'ils ne manquent habituellement jamais une occasion de critiquer les libéraux. Ils veulent parler de la flore et de la faune, mais ils ne veulent pas dire s'ils voteront ou non en faveur de cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue conservatrice parlait d'investissements, de création d'emplois au Parc Forillon. En effet, les promesses du gouvernement fédéral, à l'époque, établissaient qu'on créerait 3 000 emplois, dont 700 postes permanents, et qu'il y aurait plus de 600 000 visiteurs et touristes dans ce parc. En 2005, on constatait une création d'emplois pour 35 personnes par année, l'équivalent de 70 emplois incluant les postes à temps partiel, et une proportion d'environ 146 000 visiteurs par année. On est donc loin des promesses et du nombre de visiteurs prévus.
J'aimerais entendre mon collègue un peu plus longtemps sur le comparable entre le Manitoba et le Parc Forillon.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'était l'occasion parfaite pour les conservateurs de se vanter et de signaler toutes les mesures que les libéraux n'ont pas prises au cours des 27 dernières années, mais ils ne l'ont pas fait. Je peux seulement conclure qu'ils pensent que ce problème disparaîtra.
Après toutes ces années, les personnes qui ont été touchées par l'expropriation veulent encore obtenir justice du Parlement. Si ce problème allait disparaître, elles l'auraient oublié. Si elles étaient heureuses avec les emplois offerts et la situation qui s'est produite, nous ne serions pas en train de débattre cette question maintenant.
Je crois que les conservateurs devraient s'adapter à la réalité actuelle et se joindre à nous pour appuyer cette motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole relativement à la motion du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui porte sur le parc national Forillon. Je veux d'abord m'excuser de mon piètre français, appris à l'école secondaire au Manitoba. J'espère que mes amis d'en face vont se montrer indulgents à mon égard.
C'est presque mon premier discours à la Chambre, puisque j'ai à peine dit quelques mots auparavant. Je veux remercier tous mes collègues, y compris les députés d'en face, de leur accueil chaleureux. Je ne crois pas que cela va durer, mais, pour l'instant, c'est vraiment merveilleux. Je remercie aussi les députés d'en face de leur aide, ainsi que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre.
Nous savons tous que le Canada est un pays merveilleux, mais ce sentiment a une dimension toute spéciale dans mon cas. Mes parents, Joe et Ida Sopuck, sont nés en Europe de l'Est et ils ont immigré au Canada dans les années 1920. Ils sont arrivés au quai 21. Pour ceux qui ne le savent pas, la visite de cet endroit est une expérience très émouvante. Tous mes collègues et moi sommes conscients du fait que le Canada est un pays merveilleux. C'est non seulement une terre porteuse d'espoir, mais aussi un endroit où l'on trouve de très beaux paysages.
Je n'ai pas visité le parc national Forillon, mais je sais qu'il a été créé dans les années 1970, afin de protéger et de mettre en évidence l'une des régions les plus belles et les plus exceptionnelles du Canada.
Cela dit, je suis bien au courant des relations qu'entretiennent les résidants locaux avec les parcs nationaux. Le parc national du Mont-Riding est situé dans ma circonscription. Par conséquent, je serai heureux de répondre aux questions des députés qui voudraient en savoir davantage sur le Manitoba.
Je vis à proximité d'un parc national. Ma femme et moi avons 480 acres de terrain, qui sont situés à environ cinq kilomètres du parc. Je vis au coeur d'une collectivité qui dépend de l'agriculture et des ressources, et mes voisins gagnent bien leur vie avec leurs terres situées tout près d'un parc national.
Je suis sensible aux préoccupations du député à l'égard des familles qui ont été forcées de quitter leurs terres lorsque le parc national Forillon a été créé, en 1970. Nous avons vécu un épisode semblable dans les environs du parc national du Mont-Riding. Des gens qui étaient établis à un endroit depuis des générations, notamment des immigrants et des membres des Premières nations, et qui gagnaient bien leur vie, ont eux aussi été forcés de quitter la région.
Je représente la grande circonscription de Dauphin—Swan River—Marquette qui s'étend sur 52 000 kilomètres carrés. On y trouve plusieurs parcs provinciaux et un parc national. Je tiens à remercier les électeurs de Dauphin—Swan River—Marquette de m'avoir élu et de me faire confiance.
Je sais que les électeurs qui vivent à proximité du parc national du Mont-Riding et ceux qui vivent à proximité du parc national Forillon ont beaucoup de choses en commun. Outre le ressentiment au sujet des parcs nationaux, ils partagent un mode de vie rural fondé sur l'exploitation des ressources naturelles et un profond intérêt pour la terre et le paysage.
Les gens de ma circonscription ont, à l'égard de l'intendance, une éthique rigoureuse et constante. Il y a dans ma circonscription une foule de districts de conservation où les gens prennent à la fois soin de la terre et en tirent leur subsistance. Plusieurs organismes de conservation travaillent d'arrache-pied pour préserver la qualité extraordinaire de notre paysage.
L'agriculture est l'activité pivot de ma circonscription. Au fil du temps nous avons développé ce que j'appelle la culture de l'agriculture. Les gens de ma circonscription se préoccupent non seulement de la terre, mais aussi du bien-être de leur famille et de leur collectivité. Dans ma circonscription, les gens vivent de l'exploitation forestière, de la pêche commerciale, du piégeage, du tourisme et de l'industrie pétrolière naissante.
Ce que j'essaie de dire, c'est que je comprends que les expropriés éprouvent un ressentiment légitime à l'égard du parc national Forillon, à l'instar de ce que les électeurs de ma circonscription éprouvent à l'égard du parc national du Mont-Riding, et je sympathise beaucoup avec eux.
Lorsqu'il a été créé à la fin du XIXe siècle, le parc national du Mont-Riding était une réserve forestière fédérale, puis il est devenu un parc national dans les années 1930. C'est à partir de ce moment-là que l'histoire devient intéressante. Dans les années 1970, sous le gouvernement libéral de l'époque — je vais perpétuer la grande tradition — petit à petit, on a commencé à interdire l'utilisation de ressources dans le parc. On a commencé par l'exploitation forestière. Puis, on y a interdit le pâturage, et ensuite la fenaison. Aucune indemnisation n'a jamais été accordée aux gens qui ont dû quitter le parc. Des fermes entières ont été détruites. Des fermes familiales ont été détruites pour créer le parc.
Je ressens une profonde sympathie à l'égard des Québécois qui ont été expropriés pour créer le parc national. Je conviens avec mon collègue d'Elmwood—Transcona qu'on ne peut plus créer de parcs nationaux de cette façon aujourd'hui. Je peux assurer les députés qu'une de mes responsabilités en ma qualité de député sera de veiller aux intérêts de mes électeurs qui vivent dans la région du parc national du Mont-Riding. Je compte bien soulever régulièrement la question auprès du ministre de l'Environnement et de son secrétaire parlementaire.
Pour terminer, j'aimerais remercier les députés de m'avoir donné cette chance. Cependant, tâchons de ne jamais oublier que les régions rurales du Canada sont la charpente de notre pays. J'ai été très heureux de constater, au cours des dernières années, la mesure dans laquelle le secteur des ressources naturelles est le moteur économique du pays. Nous pouvons bâtir un secteur prospère des ressources naturelles au Canada, que ce soit l'agriculture, la foresterie, l'exploitation minière, la pêche, et j'en passe. Nous pouvons également préserver de merveilleux parcs naturels et de merveilleuses aires sauvages. À mon avis, ces deux choses peuvent coexister.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote est reporté à lundi, après les initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[ Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’avoir la possibilité de parler contre cette proposition quelque peu irrespectueuse, paternaliste et unilatérale du NPD.
Avant de parler de cette proposition, j’aimerais souligner que le gouvernement conservateur a toujours été un ardent défenseur des Territoires du Nord-Ouest et de tous les territoires depuis son arrivée au pouvoir, en 2006.
En effet, le soutien fédéral accordé aux territoires sous le gouvernement conservateur n’a jamais été aussi grand. Pour les territoires, il a atteint près de 3 milliards de dollars en 2010-2011; c’est beaucoup plus, soit près de 800 millions de dollars de plus, qu’en 2005-2006, sous l’ancien gouvernement libéral.
Ce soutien croissant à long terme aide les territoires qui doivent disposer des ressources nécessaires pour fournir des services publics essentiels, comme les services de santé, l’éducation postsecondaire et d’autres services sur lesquels les familles comptent.
Nous avons fait encore bien plus pour le Nord dans le cadre de notre ambitieuse Stratégie pour le Nord. Par exemple, nous avons créé l’Agence canadienne de développement économique du Nord, dont l’administration centrale est située à Iqaluit, et qui a des bureaux de district à Whitehorse et à Yellowknife.
Cette nouvelle agence de développement régionale a expressément pour mandat d'offrir des programmes fédéraux adaptés aux besoins du Nord du Canada. Elle contribue ainsi à assurer un plus grand dynamisme de l’économie pour les familles et les entreprises du Nord en permettant aux travailleurs et aux entreprises de cette région de tirer parti des ressources et des possibilités qui existent chez nous.
Je remarque que la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été très bien accueillie dans le Nord. Par exemple, la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest a applaudi à cette décision en déclarant ce qui suit:
Il s'agit d'un immense pas en avant, qui nous permettra d'être sur un pied d'égalité avec le reste du pays.
Malheureusement, le député néo-démocrate de Western Arctic a voté contre cette mesure historique. Auparavant, dans un geste tout aussi étonnant, il s'était opposé aux mesures d'allègement fiscal accru destinées à ses électeurs en votant contre l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Il n'est donc guère étonnant que de plus en plus d'habitants du Nord soient en train de perdre leurs illusions à l'endroit du NPD.
Pour un grand nombre d'entre eux, la goutte qui a fait déborder le vase, c'est la décision prise par le NPD de punir les habitants du Nord et de ne pas tenir compte de leur avis en sauvant le registre des armes d'épaule inefficace. La proposition paternaliste d'aujourd'hui ne fera qu'alimenter ce sentiment de déception qu'éprouvent les gens du Nord à l'égard du NPD.
D'entrée de jeu, je tiens à être bien claire: la proposition du NPD s'apparente à une approche paternaliste des relations fédérales-territoriales qui était courante à une époque révolue depuis bien longtemps. Aujourd'hui, au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le NPD propose qu'à Ottawa — une ville bien loin des gens du Nord —, le Parlement fédéral impose aux Territoires du Nord-Ouest de nouvelles limites d'emprunt.
Le NPD ferait cela sans consulter le gouvernement territorial et sans obtenir son point de vue. Tout juste avant que je prenne la parole, le député m'a dit que, depuis, il avait parlé à quelqu'un. Toutefois, je ne peux pas confirmer cela.
Ce n'est pas ainsi que l'on doit aborder les questions fédérales-territoriales, car ce n'est pas sur cette base que se fondent les relations fédérales-territoriales de nos jours. Mais surtout, ce n'est pas ainsi que le gouvernement conservateur envisage ces relations, qu'il a toujours placées sous le signe de la collaboration.
Nous avons toujours travaillé en partenariat avec les territoires lorsque nous avons dû aborder des questions qui les touchaient directement, comme les limites d'emprunt, et nous allons continuer de le faire. J'en veux pour preuve l'examen conjoint qui a été lancé l'an dernier par le gouvernement conservateur et les gouvernements territoriaux.
Comme je le disais, cet examen suit son cours et, contrairement à la proposition peu judicieuse du NPD, nous étudions les limites d'emprunt des trois territoires, pas seulement de l'un des trois.
Personnellement, je trouve ça troublant — et étrange — que le NPD veuille exclure le Yukon et le Nunavut de l'examen portant sur les limites d'emprunt des territoires. Si nous adhérions à la proposition douteuse du NPD, c'est comme si nous rejetions du revers de la main cet effort commun axé sur la collaboration et le remplacions par une approche unilatérale imposée par le Parlement d'Ottawa.
J'espère que les parlementaires ont trop de respect pour les territoires du Canada pour appuyer un tel plan réducteur. Je leur demande plutôt de respecter le processus en cours. De respecter ce processus et de permettre aux travaux positifs et axés sur la collaboration avec les trois gouvernements territoriaux de se poursuivre. Comme il fallait d'ailleurs s'y attendre, depuis son dévoilement, l'an dernier, la proposition du NPD a reçu très peu d'appuis.
Je remarque et je souligne, à l'intention des parlementaires, que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lui-même a refusé de l'appuyer. Et ce qui bien pire encore, de nombreux politiciens de la région remettent publiquement en question les procédés unilatéraux du NPD.
En fait, je tiens à ce que les parlementaires d'Ottawa sachent ce que les députés territoriaux du Territoires du Nord-Ouest pensent de la proposition du NPD. Voici, mot pour mot, ce qu'on trouve dans le compte rendu de novembre dernier des délibérations de leur assemblée législative.
Je commence par Dave Mackenzie, député de Kam Lake:
[...] je m'étonne qu'à Ottawa, le député de Western Arctic vante autant les mérites du projet de loi C-530 [...] Les habitants de notre territoire voudraient bien savoir s'il en a reçu instruction, monsieur le Président, ou s'il agit de son propre chef. [...] À ce que je sache, le gouvernement n'a jamais parlé d'associer les limites d'emprunt à un pourcentage des dépenses. Le gouvernement fédéral analyse actuellement les limites d'emprunt des trois territoires nordiques. Par pitié, laissons-le faire son travail.
Voici maintenant Robert Hawkins, député de Yellowknife Centre:
Qui a autorisé le député à agir en notre nom? [...] À qui a-t-il parlé au gouvernement territorial? Ce qui m'inquiète, bien sûr, c'est qu'il ne m'a pas parlé. Je me suis renseigné et, pour autant que je sache, il n'a eu qu'une discussion informelle avec un seul interlocuteur.
Pour finir, voici ce que le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Michael Miltenberger, avait à dire:
[...] nous avons indiqué au député de Western Arctic qu'il a le droit de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire [...] Cependant, nous lui avons clairement dit que nous nous sommes engagés dans un processus avec le ministère fédéral des Finances et les deux autres territoires pour réexaminer notre limite d'emprunt. C'est le processus dans lequel nous nous sommes engagés et que nous entendons respecter. C'est ce qui retient notre attention. C'est le processus qui nous permet de répondre à nos préoccupations concernant la limite d'emprunt et nous y participons pleinement [...] Nous nous dissocions de la voie qu'a décidé d'emprunter le député.
Avant de conclure, j'aimerais prendre quelques instants pour approfondir les nombreuses lacunes de la proposition du NPD sur le plan politique.
En résumé, le projet de loi établirait la limite d'emprunt des T.N.-O. à 70 p. 100 de ses recettes estimatives d'un exercice donné, au-delà de laquelle il faudrait l'approbation du gouverneur en conseil.
C'est simple, mais il y a un problème de taille: la proposition du NPD ne reflète pas la volonté du gouvernement élu des T.N.-O.
Comment savoir si le gouvernement des T.N.-O. appuie la limite de 70 p. 100? Comment savoir s'il ne préfère pas maintenir la limite actuelle ou tout simplement l'abolir?
Encore une fois, nous ne le savons pas, car le NPD a échafaudé cette proposition à Ottawa, sans consulter le gouvernement des T.N.-O.
Le Parlement doit rejeter l'approche paternaliste et unilatérale que le député de Western Arctic adopte à l'égard des T.N.-O. et des autres territoires.
Je demande au Parlement de favoriser une approche fondée sur des principes et mieux appropriée à cette situation, autrement dit d'appuyer l'examen réalisé conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion très importante présentée par mon collègue des Territoires-du-Nord-Ouest, le député de Western Arctic. Si je dis cela, c'est parce que je l'ai regardé travailler au cours des deux dernières sessions parlementaires. Il représente sa circonscription, les gens qui y habitent comme ceux qui la gouvernent, avec ardeur et compétence. J'admire les efforts qu'il a déployés pour recueillir tous les documents d'information, les statistiques et les renseignements nécessaires pour que la Chambre soit saisie de ce projet de loi aujourd'hui.
Pour reprendre les paroles du député, prononcées lorsqu'il a présenté le projet de loi: « [...] l'infrastructure est l'une des clés pour la construction d'une meilleure région, une région plus prospère, une région mieux en mesure de partager sa richesse avec le reste du Canada. »
Je suis déçu de l'intervention que la députée de Saint-Boniface a faite il y a quelques minutes, surtout en raison de la façon dont elle a tenté de diminuer l'importance du travail du député et du fait qu'elle a insinué que ces efforts ne correspondent pas à ce que les Territoires-du-Nord-Ouest souhaitent. En outre, son intervention contenait des renseignements erronés. Par exemple, elle a parlé d'un député du gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest nommé Dave Mackenzie, alors que le député en question s'appelle Dave Ramsay.
Je sais que le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest appuie le député de Western Arctic et qu'ils collaborent au dossier du transfert des responsabilités. J'étais présent lorsque le député a parlé au ministre des Finances, Michael Miltenberger, qui occupe une place très importante au sein de ce gouvernement, et je sais que celui-ci appuie cette initiative avec beaucoup d'enthousiasme, car il est d'avis qu'elle contribuera à la capacité du gouvernement territorial d'investir les fonds nécessaires pour tirer profit du transfert des responsabilités actuellement en cours.
Je veux parler brièvement du député de Western Arctic pour être certain que les gens sachent que c’est un député qui n’est pas arrivé ici par hasard, grâce à un coup de chance aux élections. Le député a toujours travaillé dur. Il est né et a grandi dans les Territoires du Nord-Ouest, connaît bien les Territoires du Nord-Ouest et en connaît intimement les gens et les collectivités, ayant été pendant plus de 10 ans maire de la magnifique ville de Fort Smith. Il a siégé au Conseil du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités, qui a collaboré avec lui pour améliorer le sort des municipalités dans les territoires. Il a été conseiller spécial en énergie du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Il a aussi été membre du conseil de l’Étude sur les bassins des rivières du Nord et représentant du gouvernement fédéral à l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Le député qui nous a présenté le projet de loi dont nous discutons ici aujourd’hui a également été président et coprésident du Comité directeur du développement constitutionnel de l’Arctique de l'Ouest, où il a constaté à quel point les habitants du Nord veulent accroître leur autonomie et veulent que leur territoire soit sur un pied d’égalité avec les provinces.
Le projet de loi C-530 constitue une modeste, mais très importante, étape pour accroître cette autonomie. C’est une question à laquelle il a longuement réfléchi et à laquelle il a beaucoup travaillé et croit passionnément. Il a consulté des responsables très importants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et bénéficie de leur appui.
Pour remettre les choses en perspective pour les gens qui nous écoutent, au cas où la diatribe de la députée de Saint Boniface les aurait refroidis, les Territoires du Nord-Ouest ont un gouvernement qui est parti d'un comité de bureaucrates à Affaires indiennes et du Nord pour devenir un gouvernement à part entière démocratiquement élu avec les pleins pouvoirs ministériels.
De 1897 à 1905, les Territoires du Nord-Ouest ont eu un gouvernement élu qui ressemblait à celui d'une province, mais en 1905, après la création de la Saskatchewan et de l'Alberta, le reste des Territoires est retombé à l'état de colonie. La députée veut l'en sortir. Pendant les 60 années qui ont suivi, c'est un commissaire et un conseil territorial nommés qui ont dirigé le territoire à partir d'Ottawa.
Dans les années 1950, le retour à un gouvernement élu pour les territoires s'est amorcé. En 1951, on a modifié la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest pour permettre à trois représentants élus du district de Mackenzie de se joindre aux quatre membres nommés et au commissaire du conseil territorial. À cette époque, le conseil a commencé à siéger alternativement à Ottawa et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Entre 1955 et 1966, on a progressivement accru les pouvoirs du conseil territorial et à partir de 1966, les membres élus ont été majoritaires au conseil.
En 1967, l'administration des Territoires du Nord-Ouest a été transférée d'Ottawa à Yellowknife. En 1975, le conseil territorial est devenu un organe entièrement élu et ses membres ont commencé à l'appeler l'assemblée législative l'année suivante.
En 1965, à la suite de consultations dans les territoires, la Commission fédérale Carrothers a recommandé d'étendre progressivement les responsabilités territoriales en établissant un gouvernement territorial fonctionnel. Le rapport Carrothers a eu énormément d'influence. En 1967, Yellowknife est devenue la capitale des Territoires du Nord-Ouest et le premier commissaire basé à titre permanent dans les territoires a été nommé.
De nombreuses compétences de type provincial ont été transférées du gouvernement fédéral aux territoires au cours des années suivantes, notamment en matière d'éducation, de logement et de services sociaux. D'autres responsabilités comme la santé, la gestion des forêts et la lutte contre les incendies ont été transférées dans les années 1980. Les terres de la Couronne, ainsi que les ressources pétrolières, gazières et minières, sont restées sous l'administration du gouvernement fédéral.
Un gouvernement responsable s'est progressivement établi à partir de 1975. Cette année-là, les deux premiers membres de l'assemblée législative ont été nommés au comité exécutif du commissaire. Ce comité exécutif est ensuite devenu le conseil exécutif ou cabinet des territoires.
En 1986, le commissaire Parker a remis ses dernières responsabilités ministérielles aux membres élus de l'assemblée législative, une initiative autorisée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. C'était l'avènement d'un gouvernement responsable à part entière.
Depuis les années 1980, le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest et d'autres gouvernements territoriaux ont graduellement obtenu le droit d'assister à des réunions fédérales-provinciales, aux côtés des provinces. Aujourd'hui, le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest participe également à la conférence des premiers ministres de l'Ouest et à la conférence annuelle des premiers ministres. Toutefois, conformément à la partie 5 de la Loi constitutionnelle de 1982, on ne compte pas les gouvernements territoriaux dans la procédure officielle de modification de la Constitution du Canada.
Pourquoi avons-nous besoin du projet de loi C-530? L'exigence selon laquelle un gouvernement mûr, comme le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest, se présente humblement à Ottawa pour demander la permission d'emprunter est une relique de l'époque où les territoires étaient administrés par un comité de bureaucrates des Affaires indiennes et du Nord.
Le gouvernement des territoires a une longue tradition d'équilibre budgétaire et de responsabilité. Aujourd'hui, il administre avec prudence un budget de plus de 1 milliard de dollars. Il est temps que le Canada respecte la maturité du gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest.
J'exhorte les députés de la Chambre à faire confiance aux Territoires-du-Nord-Ouest, comme ils font confiance aux provinces et autres administrations de notre grand pays. Faisons confiance au député fédéral de Western Arctic qui a été envoyé au Parlement par les habitants des Territoires-du-Nord-Ouest pour parler en leur nom, tâche qu'il accomplie d'ailleurs de façon remarquable, jour après jour, dans cette assemblée. Il nous demande d'accorder aux Territoires-du-Nord-Ouest des pouvoirs d'emprunt pour que le gouvernement territorial puisse faire les investissements nécessaires et mettre en place l'infrastructure nécessaire lorsque le transfert aura finalement lieu.
J'espère que les députés de la Chambre feront abstraction des propos de la députée de Saint-Boniface, qu'ils consulteront le hansard pour voir ce qui a été dit par le député de Western Arctic au moment du dépôt du projet de loi et par moi-même aujourd'hui, et qu'ils voteront en faveur de cette importante initiative.
Madame la Présidente, permettez-moi de dire quelques mots brièvement au sujet de ma collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avant que j'entreprenne ma mission relativement à ce projet de loi. Nous avons fourni le texte du projet de loi au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. J'ai assisté à des réunions avec le premier ministre et le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest.
Tandis que nous débattons le projet de loi, nous ne devons pas oublier que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a un fusil sur la tempe dans le dossier de l'accroissement des limites d'emprunt. L'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a parlé de cette question. Si elle ne réussit pas à obtenir une augmentation des limites d'emprunt du gouvernement parce que la marge de manoeuvre est monopolisée par des prêts de liquidation automatique, ce sera un problème. La plupart des prêts sont des prêts de liquidation automatique, mais ils ont quand même pour effet de réduire les limites d'emprunt.
Avec mon projet de loi, les Territoires du Nord-Ouest pourraient emprunter une somme allant jusqu'à 70 p. 100 de leurs recettes annuelles estimatives. Ainsi, les limites d'emprunt augmenteraient proportionnellement à l'importance des recettes.
Mon projet de loi propose une règle qui est monnaie courante dans les autres administrations publiques créées en vertu des lois canadiennes, comme les municipalités sont créées par les provinces. Voilà où en est le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Son pouvoir lui vient de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.
Des discussions sont en cours avec le gouvernement territorial au sujet des dispositions de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest relatives aux emprunts. À moins qu'elles permettent de modifier la loi, ces discussions ne feront qu'entretenir le processus colonial actuel. Dans le cadre de l'accord existant, le gouvernement fédéral n'est pas habilité à accorder plus d'autonomie aux Territoires du Nord-Ouest. Il faut modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. Si on s'abstient de toute partisanerie, mon projet de loi accordera ce pouvoir au gouvernement fédéral s'il souhaite s'en prévaloir.
Au cours de la première heure du débat, la secrétaire parlementaire a soutenu que le gouvernement ne pourrait pas appuyer mon projet de loi parce qu'il préfère traiter les trois territoires sur un pied d'égalité. Or, cette position ne tient pas la route, car, au cours des deux dernières semaines, le ministre des Affaires indiennes a signé un accord de transfert de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, tout en refusant de discuter d'un accord semblable avec le Nunavut. Le Yukon n'a pas exprimé le besoin que l'on modifie sa limite d'emprunt. Les exigences sont différentes d'un territoire à l'autre. Les trois territoires sont des administrations entièrement distinctes les unes des autres.
Je me suis toujours demandé pourquoi le gouvernement fédéral devait approuver les emprunts des territoires. La lettre du directeur parlementaire du budget est très claire:
En ce qui concerne le projet de loi C-530, notre examen révèle que l'adoption de ces modifications législatives n'entraînera pas de coûts supplémentaires.
Ce n'est donc pas une question de coûts devant être assumés par le gouvernement fédéral. C'est une question politique au sujet du type de contrôle que le gouvernement fédéral exerce sur les territoires.
Acculé au pied du mur, que pourra bien dire notre premier ministre au gouvernement si ce projet de loi n'est pas adopté? Les Territoires du Nord-Ouest se trouvent dans une position très délicate. Si l'on pouvait cerner les vrais enjeux et les vrais besoins de nos trois territoires, on pourrait trouver de meilleures solutions pour les gens du Nord.
La seule solution pour les habitants du Nord, c'est de modifier les dispositions législatives existantes. Sans ce projet de loi, le gouvernement conservateur n'aura pas les pouvoirs dont il a besoin pour prendre les mesures qui s'imposent pour les Territoires du Nord-Ouest.
Par conséquent, j'exhorte les députés à renvoyer le projet de loi au comité, où des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourront nous parler des problèmes touchant la limite d'emprunt. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourra faire part de sa position aux parlementaires. En adoptant ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, nous pourrons faire cela. Nous permettrons au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de se faire entendre au Parlement.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi et à le renvoyer au comité.
La période réservée au débat est écoulée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
MOTION D’AJOURNEMENT
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de poser une question à la Chambre au sujet de l'éducation préscolaire et des garderies. Nous avons abordé cette question à certaines reprises à la Chambre.
Cette question était fort importante parce que, au même moment, un avocat du ministère des Ressources humaines a comparu devant un tribunal et dénigré le congé parental prolongé mis en place par le gouvernement libéral en 2000. Il a tenu de tels propos devant un tribunal.
J'ai demandé à la ministre des Ressources humaines si c'était là la position qu'adoptait le gouvernement actuellement et si ce dernier cherchait à traiter durement les familles.
Je n'ai pas obtenu de réponse à cette question. En guise de réponse, la ministre s'est contentée de tenir des propos insultants pour moi et tous les Canadiens, laissant entendre que non seulement les libéraux, mais également les parents qui confient leurs enfants à des garderies, ne s'occupent pas bien de leurs enfants. À mon avis, c'était très insultant pour de nombreux Canadiens.
L'éducation préscolaire et la garde d'enfants va bien au-delà du congé parental. Comme les députés le savent très bien, une étude menée par UNICEF classe le Canada ex aequo, au 25e rang, le dernier, en ce qui concerne les 10 principaux indicateurs pour l'éducation préscolaire et les garderies.
Le fait que le gouvernement pense que l'apprentissage ne commence pas avant l'âge de six ans est une condamnation tragique de son bilan; en plus, c'est un peu fou. En fait, je soupçonne que l'apprentissage commence probablement in utero. Ce qui est sûr, c'est que les enfants commencent à apprendre dès la naissance. Quiconque a des enfants le sait bien, et nous ne nous débrouillons pas particulièrement bien au Canada dans le dossier. Nous avons d'excellents parents et avons la chance d'avoir un système de garderies et d'éducation préscolaire doté de gens merveilleux.
J'ai eu la chance de visiter le collège Bow Valley il y a quelques semaines et de rencontrer les étudiants d'une classe qui accueille de nombreux néo-Canadiens; ces étudiants suivent un programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants en vue d'offrir ce service aux Canadiens. Nous avons d'excellentes personnes dans le système. Cependant, nous ne les traitons pas avec suffisamment de respect. Nous n'investissons pas assez dans la formation et l'accréditation. Il nous faut un système national d'éducation préscolaire et de garderies. Nous avons énoncé toutes les raisons pour lesquelles un tel système est dans l'intérêt des familles et de la société, mais on oublie parfois l'argument économique.
Je tiens à porter à l'attention de la Chambre une étude financée par le gouvernement et menée par le Centre for Spatial Economics. Robert Fairholm, économiste, a constaté que, comparé à tous les autres secteurs de l'économie canadienne, l'investissement dans les garderies produit les retombées économiques les plus considérables de par le fait qu'il crée le plus grand nombre d'emplois. Pour chaque million de dollars investi dans les garderies, 39,54 emplois sont créés, soit 10 fois plus d'emplois que ceux qui sont créés lorsqu'on investit un million de dollars dans la construction. Autrement dit, un investissement d'un milliard de dollars créerait 40 000 emplois au Canada. Chaque dollar investi dans les garderies augmenterait la production économique d'environ 2,30 $, ce qui nous dit qu'il s'agit du secteur qui a la plus grande incidence sur le PIB.
Il ne s'agit pas seulement d'éduquer nos enfants et de les aider à être mieux adaptés sur le plan social. Il y a également une raison économique de nous tourner vers un tel système.
J'aimerais citer le Conseil national de prévention du crime, selon qui:
Maintes études révèlent qu'une éducation préscolaire de haute qualité réduit le taux de délinquance chez les enfants désavantagés. Elle augmente également leur chance de terminer leurs études secondaires et d'obtenir un emploi — facteurs qui protègent grandement contre la criminalité.
Quelle que soit l'échelle qu'on utilise pour mesurer le succès, l'investissement dans nos enfants et dans l'éducation préscolaire, l'investissement dans l'avenir du Canada, porte fruit non seulement sur le plan social et pour les familles individuelles, mais aussi pour le pays qu'est le Canada, autant sur le plan économique que social. C'est pourquoi cela revêt tant d'importance pour les gens.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire si le gouvernement compte ramener la période d'admissibilité à la prestation parentale d'un an à six mois?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le gouvernement actuel s'occupe des familles et des personnes qui ont des enfants. Seulement en 2009-2010, nous avons consacré 5,9 milliards de dollars aux services d'éducation préscolaire et de garderie. C'est le plus important investissement fait par un gouvernement fédéral dans l'histoire de notre pays. Bref, nous livrons la marchandise.
Le Parti libéral et le député ont fait toutes sortes de promesses, mais ils ne les ont jamais tenues. Ils ont dit qu'ils auraient donné suite à leurs engagements s'ils avaient obtenu un autre mandat, mais ils ont eu 13 ans pour le faire et ils n'y sont jamais parvenus.
Le député a aussi posé une question à la ministre relativement aux garderies, et la ministre a été très claire quant aux différences entre la position du Parti conservateur et celle du Parti libéral. Le gouvernement conservateur croit que les familles sont le fondement de notre merveilleux pays. En matière de garderies, il ne fait aucun doute que les conservateurs et les libéraux divergent très nettement d'opinion.
Les libéraux aimeraient imposer un système national unique de garderies. Ils en parlent beaucoup ces jours-ci. Lorsqu'il s'agit des enfants, les libéraux sont d'avis que c'est l'État qui a raison. Ils se foutent de ce que les parents veulent. Ils ne les croient pas capables de prendre leurs propres décisions pour ce qui est de leurs enfants. Le gouvernement conservateur ne partage absolument pas ce point de vue.
Nous pensons au contraire que les parents savent mieux que quiconque comment élever leurs enfants. C'est pourquoi nous leur laissons le choix en matière de garderies. Nous appuyons toutes les solutions choisies, peu importe que ce soit la mère ou le père qui reste à la maison, ou que l'on fasse appel à un service de garde officiel, aux grands-parents ou à des voisins fiables. L'important, c'est que ce soient les parents qui choisissent la formule qui convient à leur famille, et non pas le gouvernement.
En vertu de la prestation universelle pour la garde d'enfants, le gouvernement verse 100 $ par mois, soit 1 200 $ par année, pour chaque enfant âgé de moins de six ans. Cette prestation est versée à chaque année à 1,5 million de familles, pour plus de deux millions d'enfants. Les familles aiment cette formule. Le député n'a qu'à leur demander. Dans un grand nombre de petites collectivités rurales, des gens reçoivent des milliers de dollars par le truchement de ce programme.
Je sais que le Parti libéral veut augmenter les impôts des entreprises, mais nos allègements fiscaux signifient que la famille moyenne de quatre personnes a 3 000 $ de plus dans ses poches qu'à l'époque du gouvernement précédent, sans parler de notre bonification de la prestation nationale pour enfants, du crédit d'impôt pour enfants et d'un certain nombre d'autres mesures grâce auxquelles les parents ont davantage d'argent dans les poches.
Notre bilan est éloquent. Le gouvernement conservateur a fait davantage pour les familles que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada. Nous prenons des mesures concrètes, contrairement aux libéraux, qui sont bons pour faire des promesses, mais qui ne livrent pas la marchandise. En fait, à chaque campagne électorale depuis 1993, ils ont promis un système national de garderies, mais ne l'ont jamais réalisé.
Voici ce qu'a déclaré l'ancienne vice-première ministre libérale Sheila Copps à propos de l'incapacité des libéraux à s'acquitter de leur engagement en matière de garderies:
Aux termes de la dernière entente [libérale], certaines provinces ont empoché des millions de dollars sans créer une seule nouvelle place de garderie [...] Le plan libéral est une vache à lait pour le gouvernement, alors que les familles n'ont pas d'argent.
C'est une libérale qui le disait à quelqu'un de son parti. Même les députés libéraux actuels ne souscrivent pas au programme du chef de leur parti en matière de garderies. Voici les propos du député libéral de Markham—Unionville à cet égard:
Je m'oppose énergiquement à tout nouveau programme national de garde d'enfants qui coûterait des dizaines de milliards de dollars. Compte tenu des réalités économiques et des différents besoins auxquels doivent répondre les ressources du gouvernement, ce sont des programmes que nous ne pouvons pas nous permettre.
C'était la réalité à l'époque et c'est encore la réalité aujourd'hui. Je sais que les libéraux sont tous favorables aux augmentations d'impôt et aux nouvelles dépenses et c'est la raison pour laquelle le chef de leur parti se qualifie lui-même de « libéral partisan des impôts élevés et des dépenses inconsidérées, dans la lignée de Pearson ».
Il a dit déjà qu'il allait augmenter le fardeau fiscal des familles canadiennes. Les familles n'ont pas besoin de ce genre de choses. Elles ont besoin d'un gouvernement qui prend des mesures concrètes pour qu'elles aient plus d'argent dans leurs poches, ce qui leur donne davantage de choix en matière de services de garde. Elles ont besoin d'un gouvernement qui investit dans l'éducation préscolaire. C'est ce que nous avons fait, comme le prouve notre bilan.
Madame la Présidente, quand le secrétaire parlementaire parle de plan qui n’a jamais été établi, il est tout à fait dans l’erreur. En 2004-2005, les libéraux ont négocié avec les provinces et les territoires de ce pays une entente qui respectait les compétences provinciales et tenait compte des besoins uniques des provinces.
Je tiens à lui rappeler qu’un ancêtre des conservateurs actuels, M. Mulroney, a fait campagne sur le thème de l’éducation préscolaire et des garderies dans les années 1980. Il n’a pas eu le loisir de réaliser sa promesse, mais il était un progressiste-conservateur, ce qui faisait toute la différence.
Avant de poser ma question au secrétaire parlementaire, avec qui je travaille au comité, je lui demanderais de bien vouloir mettre de côté les points de discussion qu’un apparatchik vient de lui remettre dans l’antichambre. J’aimerais qu’il mette donc ses notes de côté, qu’il regarde par ici et qu’il réponde à une question toute simple. Il ne s’agit pas d’une question difficile, bien au contraire. Peut-il me donner l’assurance que la position du gouvernement n’est pas d’abolir ou de modifier le congé parental d’un an auquel, à mon avis, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays accordent une valeur énorme, mais bien le programme qui a amené le gouvernement à se présenter devant les tribunaux pour le discréditer?
Est-ce la position du gouvernement du Canada que de vouloir modifier le congé parental? Oui ou non? C’est une question simple.
Madame la Présidente, permettez-moi de poser au député libéral une question toute simple. Au cours de leur règne de 13 ans, les libéraux ont-ils créé une seule place en garderie, n'importe où au pays? Durant la campagne électorale, ils ont promis, à au moins cinq reprises, de créer un système universel de garderies. L'ont-ils fait? La réponse est non.
Le député ne croit-il pas que les parents sont capables de faire le choix nécessaire quant à la garde de leurs enfants? Je sais que certains libéraux ont dit que les parents utiliseront l'argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Croient-ils vraiment que c'est le cas?
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a récemment dit que les parents ne subviennent pas aux besoins. Ils pourraient avoir les moyens, mais ils utilisent l'argent pour leurs propres besoins.
En fait, l'année dernière, la députée de St. Paul's a affirmé que des parents qui restent à la maison n'avaient pas de vrai travail. Maintient-elle toujours cette affirmation?
J'aimerais obtenir des réponses à ces questions.
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