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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 129

Le vendredi 11 février 2011

10 heures



Prière
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), le projet de loi C-623, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à visage découvert), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-627, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-628, Loi modifiant le Code criminel (consentement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Voies et moyens

M. Van Loan (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. (Voies et moyens no 10) — Document parlementaire no 8570-403-12.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Van Loan (ministre du Commerce international), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Motions

M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 178 -- Vote no 178)
POUR : 65, CONTRE : 27

YEAS -- POUR

Anderson
Asselin
Baird
Beaudin
Bigras
Blaney
Block
Bonsant
Boucher
Boughen
Bourgeois
Brown (Newmarket—Aurora)
Cadman
Calandra
Calkins
Carrie

Carrier
Davidson
Dechert
Demers
Desnoyers
Dreeshen
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Faille
Finley
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Glover
Goldring

Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Jean
Kent
Kerr
Komarnicki
Laframboise
Lake
Lemieux
Lukiwski
MacKenzie
Malo
Mayes
McLeod

Menzies
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nadeau
Norlock
O'Connor
Obhrai
Paquette
Reid
Rickford
Saxton
Shea
Sorenson
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Yelich

Total: -- 65

NAYS -- CONTRE

Bennett
Brison
Cannis
Charlton
Coady
Comartin
Davies (Vancouver East)

Dhaliwal
Dion
Hall Findlay
Hyer
Jennings
Lamoureux
Leslie

MacAulay
Malhi
Maloway
McGuinty
Minna
Murray
Oliphant

Patry
Pearson
Proulx
Savoie
Simson
Trudeau

Total: -- 27

PAIRED -- PAIRÉS

Nil -- Aucun

Ordres émanant du gouvernement

M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, comme suit :

1. au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations à l'étape de la deuxième lecture, toute délibération de la Chambre sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement;

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;

3. le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport lors de la séance suivant l'échéance pour la soumission des avis de motions à l’étape du rapport, pourvu qu’une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;

4. au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture, toute délibération de la Chambre sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport et de la troisième lecture sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement;

5. si un vote par appel nominal est demandé sur une motion à n’importe quelle étape et qu’il est susceptible d’être différé conformément à l’article 45 du Règlement, il pourra être différé au plus tard à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour de ladite étape et l’application de l'article 45(6) du Règlement sera suspendue relativement au projet de loi. (Affaires émanant du gouvernement no 10)

Il s'élève un débat.

Avis de Motion

M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)). (Affaires émanant du gouvernement no 10)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de reconnaître le rôle vital des travailleurs âgés dans l’économie canadienne et s’assurer que ses politiques et ses programmes du marché du travail les encouragent à faire profiter la population active canadienne de leurs compétences et de leur expérience. (Affaires émanant des députés M-515)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Kent (Thornhill), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1380);
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'industrie agricole (no 403-1381).
Ajournement

À 14 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.