Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 130 Le lundi 14 février 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9842 — 11 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le nombre total de personnes employées et rémunérées respectivement par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, par le Service correctionnel du Canada et par la Gendarmerie royale du Canada : a) quel était le nombre total de personnes employées et rémunérées par chacun de ces organismes en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) à contrat, (iv) à titre de surnuméraires, (v) à titre de consultants, (vi) selon toutes autres modalités de rémunération; b) quel est le nombre total projeté de personnes qui seront employées et rémunérées par chacun des organismes susmentionnés en 2011, 2012 et 2013? |
| Q-9852 — 11 février 2011 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le nombre total de personnes employées et rémunérées respectivement par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quel était le nombre de personnes employées et rémunérées par chacun de ces organismes en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) à contrat, (iv) à titre de surnuméraires, (v) à titre de consultants, (vi) selon toutes autres modalités de rémunération; b) quel est le nombre total projeté de personnes qui seront employées et rémunérées par chacun des organismes susmentionnés en 2011, 2012 et 2013? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-640 — 11 février 2011 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Que, de l’avis de la Chambre : a) la formule actuelle de répartition du nombre de députés de la Chambre des communes se traduit par la sous-représentation des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario; b) le gouvernement devrait modifier la formule pour garantir la représentation équitable des électeurs dans ces provinces. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
Affaires émanant des députés |
| C-573 — 16 novembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), — Que le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kennedy (Parkdale—High Park) — 4 octobre 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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