Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 137 Le mercredi 2 mars 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mars 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 1er mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 1er mars 2011 — M. Bagnell (Yukon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mardi 1er mars 2011, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 juin 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-10282 — 1er mars 2011 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui conceme le Programme Connexion Compétences, au cours du dernier exercice financier et de l'exercice financier en cours : a) pour chaque circonscription et divisé par année, (i) combien de demandes ont été faites, (ii) combien de demandes ont été jugées admissibles, (iii) combien ont été jugées admissibles, sans que le ministre ne les approuve, (iv) combien ont été recommandées, sans que le ministre ne les approuve, (v) combien de demandes ont été approuvé par le ministre; b) pour chaque circonscription et divisé par année, (i) relativement à la question a)(i), quel est le montant total en dollars des demandes formulées, (ii) relativement à la question a)(ii), quel est le montant total en dollars des demandes jugées admissibles, (iii) relativement à la question a)(iii), quel est le montant total en dollars des demandes jugées admissibles mais rejetées par le ministre, (iv) relativement à la question a)(iv), quel est le montant total en dollars des demandes approuvées par le ministre; c) en lien avec a)(ii), est-ce que le dossier de Boscoville 2000 a été jugé admissible (i) par le centre de service Canada local, (ii) par le bureau de service Canada regional, (iii) par l'administration centrale de service Canada; d) en lien avec la question a)(iii), est-ce que le dossier de Boscoville 2000 a été recommandée au ministre; e) le ministre a-t-il refusé la demande de Boscoville 2000; f) restait-il des fonds dans l'enveloppe du programme Connexion Compétences lors de l'évaluation du dossier de Boscoville; g) en lien avec f), quelles sommes restaient-ils dans l'enveloppe du programme Connexions Compétences selon chaque région et sous-groupe de chaque région lors du refus du dossier de Boscoville 2000; h) par rapport au traitement du dossier de Boscoville 2000, est-ce que le ministre a émis des directives à ses employés et, si oui, quelles sont ces directives; i) pour ce qui est du dossier de Boscoville 2000, quels sont les motifs du refus; j) par rapport à la lettre envoyée au ministre par M. Rodriguez le 23 septembre 2010, (i) est-ce que la ministre a reçu et lu la lettre, (ii) quelles ont été les directives émises par la ministre pour répondre à la lettre, (iii) est-ce que le dossier a été étudié à nouveau suite à la lettre? |
| Q-1029 — 1er mars 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Vaudreuil-Soulanges, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Westmount—Ville-Marie, Wascana et Nickel Belt, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1030 — 1er mars 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Brossard—La Prairie, Honoré-Mercier, Parkdale—High Park, Colombie-Britannique-Southern Interior et Edmonton—Strathcona, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1031 — 1er mars 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Vancouver Kingsway, Brampton—Springdale, Etobicoke-Nord, Malpeque et Random—Burin—St. George's, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1032 — 1er mars 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Welland, Yukon, St. Paul's, Mississauga—Brampton-Sud et Cape Breton—Canso, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1033 — 1er mars 2011 — M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Lac-Saint-Louis, Scarborough-Sud-Ouest, Mississauga-Sud, Sudbury et Avalon, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1034 — 1er mars 2011 — M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Ajax—Pickering, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, London—Fanshawe, Markham—Unionville et Ottawa-Sud, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-1035 — 1er mars 2011 — M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les questions inscrites au Feuilleton par les députés de Scarborough—Guildwood, Brampton-Ouest, Charlottetown, Winnipeg-Centre-Sud et Labrador, auxquelles on a répondu ou qui ont été transformées en ordre de dépôt de documents et déposées au cours de la 40e législature, quelles sont les estimations du gouvernement relativement : a) au nombre d’heures consacrées à la localisation, à la préparation et à la traduction de chaque réponse ou ordre de dépôt de documents en vue du dépôt à la Chambre des communes; b) au coût estimatif en dollars pour trouver et réunir l’information et traduire chaque réponse ou ordre de dépôt de documents? |
| Q-10362 — 1er mars 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les 52 recommandations formulées par le Comité de coordination des hauts fonctionnaires – Groupe de travail sur les femmes disparues dans son rapport intitulé « Questions relatives au grand nombre de femmes assassinées et disparues au Canada », publié en septembre 2010, pourquoi n’y a-t-il aucune recommandation visant à assurer la sécurité des travailleurs du sexe? |
| Q-10372 — 1er mars 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la baisse des stocks de poissons dans les Maritimes, particulièrement dans la région du golfe, et les effets de leur consommation par les prédateurs que sont les phoques, le gouvernement a-t-il l’intention d’augmenter le quota de l’abattage des troupeaux de phoques du Groenland et de phoques gris pour atténuer leur impact sur les stocks de poissons? |
| Q-10382 — 1er mars 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le programme des ports pour petits bateaux et les 3,2 millions de dollars annoncés le 23 avril 2010 par le ministère des Pêches et des Océans pour l’amélioration des ports pour petits bateaux de l'Île-du-Prince-Édouard : a) quelle part de cette somme a-t-on dépensée ou entend-on dépenser dans l’exercice 2010-2011; b) quel usage a-t-on fait de l’argent et combien a-t-on affecté à chaque port? |
| Q-10392 — 1er mars 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les changements apportés récemment à la prestations des services de Service Canada : a) pour quelle raison a-t-on modifié la façon dont Service Canada a jusqu’à maintenant assuré ses services partout au Canada; b) combien ces changements permettront-ils d’économiser; c) de combien de bureaux locaux de Service Canada cette décision entraînera-t-elle la fermeture; d) de combien d’employés cette décision entraînera-t-elle le licenciement; e) quels avantages ces changements sont-ils censés avoir? |
| Q-10402 — 1er mars 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les Canadiens des régions rurales et le fait que le gouvernement compte de plus en plus sur l’Internet pour mettre ses services à la portée des citoyens : a) comment le gouvernement compte-t-il contourner le fait que les Canadiens des régions rurales n’ont même pas l’Internet de base; b) comment le gouvernement compte-t-il faire en sorte que les Canadiens des régions rurales qui n’ont pas l’Internet puissent accéder rapidement à ses programmes et services; c) comment le gouvernement compte-t-il procéder pour alphabétiser les Canadiens au plan technologique de manière à ce qu’ils puissent accéder à ses services essentiels par le truchement de l’Internet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-648 — 1er mars 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement : a) préciser dans la réglementation quels ministères sont chargés de réglementer le saumon génétiquement modifié et d’autres organismes aquatiques transgéniques; b) empêcher l’introduction du saumon génétiquement modifié destiné à la consommation humaine dans le système alimentaire canadien jusqu’à ce que les ministères compétents aient effectué d’autres études scientifiques pour déterminer l’impact de ce type de saumon sur la santé humaine et celle des espèces, écosystèmes et habitats marins; c) ordonner aux ministères chargés de réglementer le saumon génétiquement modifié de toujours aviser la population du Canada de toutes les demandes, approbations, renseignements et découvertes ou constatations concernant le saumon génétiquement modifié et le frai de saumon génétiquement modifié. |
Affaires émanant des députés |
| C-473 — 1er décembre 2010 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Troisième lecture du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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