Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 137 Le mercredi 2 mars 2011 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
|
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 22 mars 2011, à 16 heures. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne, et Note explicative, en date du 15 décembre 2010. — Document parlementaire no 8532-403-41.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive — Rapport annuel au Parlement (octobre 2009 - octobre 2010) ». — Document parlementaire no 8525-403-35.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2015 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-851-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
|
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 403-1336 et 403-1338 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-17;
|
— no 403-1348 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-403-15-11;
|
— nos 403-1368, 403-1372, 403-1373, 403-1375, 403-1376 et 403-1379 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-403-10-08.
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 56e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Nairobi (Kenya) du 10 au 19 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-53-05.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale à Victoria (Seychelles) du 9 au 12 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-53-06.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Colloque parlementaire international sur la gouvernance, tenu à Londres et Cardiff (Royaume-Uni) et à Bruxelles (Belgique) du 15 au 25 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-53-07.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Abuja (Nigéria), Accra (Ghana) et Lomé (Togo) du 16 au 22 janvier 2011. — Document parlementaire no 8565-403-76-03.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-200. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47, 49, 53 et 57) est déposé. |
|
|
|
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-403-201. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
|
|
|
M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-403-202. |
|
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la question préalable à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, soit réputée retirée et que la motion portant troisième lecture dudit projet de loi soit réputée avoir été mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, plus tard aujourd’hui; et qu’après qu’au plus trois autres intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne le plus vigoureusement possible l’assassinat récent du ministre des Minorités, M. Shahbaz Bhatti; que la Chambre exprime ses sincères condoléances à la population du Pakistan et à la famille de M. Bhatti; que la Chambre encourage le gouvernement du Pakistan à prendre des mesures immédiates contre ceux qui font du mal aux défenseurs de la liberté religieuse et des droits de la personne ou qui les menacent; que la Chambre demande au gouvernement du Pakistan de révoquer ses lois relatives au blasphème. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1439);
|
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'amiante (no 403-1440) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 403-1441);
|
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1442);
|
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'aide financière (no 403-1443) et une au sujet de la viande chevaline (no 403-1444);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 403-1445);
|
— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de l'immigration (no 403-1446);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 403-1447);
|
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1448).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 20) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 189 -- Vote no 189) | |
| POUR : 145, CONTRE : 136 |
|
|
YEAS -- POUR André Davies (Vancouver Kingsway) Kania Ouellet Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Clement Kerr Richards Total: -- 136 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 190 -- Vote no 190) | |
| POUR : 246, CONTRE : 34 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davidson Komarnicki Preston Total: -- 246 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Cullen Hughes Mathyssen Total: -- 34 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-559) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 191 -- Vote no 191) | |
| POUR : 281, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cuzner Kennedy Pearson Total: -- 281 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil -- Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 192 -- Vote no 192) | |
| POUR : 105, CONTRE : 175 |
|
|
YEAS -- POUR Andrews Dewar Lamoureux Patry Total: -- 105 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Clarke Kenney (Calgary Southeast) Poilievre Total: -- 175 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer), — Que le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 193 -- Vote no 193) | |
| POUR : 151, CONTRE : 128 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott D'Amours Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 151 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Cuzner Jennings Neville Total: -- 128 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mercredi de la dernière semaine complète de septembre Journée nationale de l'arbre. (Affaires émanant des députés M-575) |
|
|
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 194 -- Vote no 194) | |
| POUR : 269, CONTRE : 3 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Crowder Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Patry Total: -- 269 |
|
|
NAYS -- CONTRE Dion Pacetti Russell Total: -- 3 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Lalonde Smith Total: -- 10 |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle. |
|
M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. Wallace (Burlington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |