Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 142 Le mercredi 9 mars 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 novembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 8 mars 2011 — M. Trudeau (Papineau) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 8 mars 2011 — M. Paquette (Joliette) — Que cette Chambre dénonce le comportement du gouvernement qui fait fi de la démocratie et qui ne recule devant rien pour promouvoir ses intérêts partisans et pour imposer son idéologie rétrograde, comme il l’a démontré en justifiant le contournement par le Parti Conservateur des règles sur le plafond des dépenses électorales lors de la campagne électorale 2005-2006, comme il l’a démontré lorsque le ministre de l’Immigration s’est servi des ressources publiques pour solliciter du financement pour le Parti Conservateur, comme il l’a démontré en finançant une pré-campagne électorale avec les fonds publics sous le couvert de promouvoir le Plan d’action économique du Canada, comme il l’a démontré en changeant la terminologie dans les communications gouvernementales afin de faire de l’auto-promotion, comme il l’a démontré lorsqu’il tolère qu’une ministre altère un document et fasse des déclarations trompeuses à la Chambre, comme il l’a démontré en refusant de fournir à un comité parlementaire le coût des mesures qu’il propose et comme il l’a démontré en prorogeant abusivement le Parlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-653 — 8 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le Centre de conférences du gouvernement, plutôt que l’édifice de l’Ouest, devrait être converti en Chambre des communes temporaire afin d’économiser de l’argent pendant que se déroulent les rénovations de l’édifice du Centre. |
Affaires émanant des députés |
| C-566 — 30 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-566, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010 |