Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 142 Wednesday, March 9, 2011 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 142 Le mercredi 9 mars 2011 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| March 8, 2011 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, November 17, 2010, be concurred in. | 8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 novembre 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 8, 2011 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. | 8 mars 2011 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 8, 2011 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. | 8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 8, 2011 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. | 8 mars 2011 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| March 8, 2011 — Mr. Trudeau (Papineau) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, March 7, 2011, be concurred in. | 8 mars 2011 — M. Trudeau (Papineau) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 7 mars 2011, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| March 8, 2011 — Mr. Paquette (Joliette) — That this House denounce the conduct of the government, its disregard for democracy and its determination to go to any lengths to advance its partisan interests and impose its regressive ideology, as it did by justifying the Conservative Party's circumvention of the rules on election spending in the 2005-2006 election campaign, when the Minister of Immigration used public funds to solicit donations to the Conservative Party, when the Party used taxpayers’ money to finance a pre-election campaign under the guise of promoting Canada’s Economic Action Plan, when it changed the wording in government communications to promote itself, when it showed that it is acceptable for a minister to alter a document and make misleading statements to the House, when it refused to provide a parliamentary committee with the costs of its proposals, and when it improperly prorogued Parliament. | 8 mars 2011 — M. Paquette (Joliette) — Que cette Chambre dénonce le comportement du gouvernement qui fait fi de la démocratie et qui ne recule devant rien pour promouvoir ses intérêts partisans et pour imposer son idéologie rétrograde, comme il l’a démontré en justifiant le contournement par le Parti Conservateur des règles sur le plafond des dépenses électorales lors de la campagne électorale 2005-2006, comme il l’a démontré lorsque le ministre de l’Immigration s’est servi des ressources publiques pour solliciter du financement pour le Parti Conservateur, comme il l’a démontré en finançant une pré-campagne électorale avec les fonds publics sous le couvert de promouvoir le Plan d’action économique du Canada, comme il l’a démontré en changeant la terminologie dans les communications gouvernementales afin de faire de l’auto-promotion, comme il l’a démontré lorsqu’il tolère qu’une ministre altère un document et fasse des déclarations trompeuses à la Chambre, comme il l’a démontré en refusant de fournir à un comité parlementaire le coût des mesures qu’il propose et comme il l’a démontré en prorogeant abusivement le Parlement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-653 — March 8, 2011 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the Government Conference Centre, instead of the West Block, should be converted into a temporary Chamber for the House of Commons to save money while renovations to Centre Block are taking place. | M-653 — 8 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le Centre de conférences du gouvernement, plutôt que l’édifice de l’Ouest, devrait être converti en Chambre des communes temporaire afin d’économiser de l’argent pendant que se déroulent les rénovations de l’édifice du Centre. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-566 — September 30, 2010 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-566, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative). | C-566 — 30 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-566, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — October 19, 2010 | Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010 |
| Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — October 25, 2010 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010 |