Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 143 Thursday, March 10, 2011 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 143 Le jeudi 10 mars 2011 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 9, 2011 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (whistle-blower award)”. | 9 mars 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (récompense versée aux divulgateurs) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-452 — February 2, 2011 — Mr. Vincent (Shefford) — Consideration at report stage of Bill C-452, An Act to amend the Competition Act (inquiry into industry sector), as reported by the Standing Committee on Industry, Science and Technology without amendment. | C-452 — 2 février 2011 — M. Vincent (Shefford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport sans amendement. |
| Committee Report — presented on Wednesday, February 2, 2011, Sessional Paper No. 8510-403-180. | Rapport du Comité — présenté le mercredi 2 février 2011, document parlementaire no 8510-403-180. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |