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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 10 mars 2011 (N^o 143)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-20	Projet de loi C-20
An Act to amend the National Capital Act and other Acts	Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 16, 2010 — Mr. Nadeau (Gatineau) — That Bill C-20, in Clause 10, be amended by replacing line 7 on page 6 with the following:	Motion n^o 1 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit :
“Commission shall consult the provinces concerned and provide opportunities for”	« directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à »


Motion No. 2 — November 16, 2010 — Mr. Nadeau (Gatineau) — That Bill C-20, in Clause 10, be amended by replacing line 31 on page 7 with the following:	Motion n^o 2 — 16 novembre 2010 — M. Nadeau (Gatineau) — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit :
“as its priority the maintenance or”	« mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement »


Bill C-469	Projet de loi C-469
An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights	Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — March 2, 2011 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — That Bill C-469, in Clause 6, be amended by adding after line 28 on page 7 the following:	Motion n^o 1 — 2 mars 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que le projet de loi C-469, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 7, de ce qui suit :
“(2) In the event of an inconsistency between the provisions of this Act, or any regulation made under this Act, and the provisions of the Marine Liability Act, the provisions of that Act prevail to the extent of the inconsistency.”	« (2) Les dispositions de la Loi sur la responsabilité en matière maritime l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi ou de ses règlements d’application. »


Motion No. 2 — March 2, 2011 — Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — That Bill C-469 be amended by deleting Clause 23.	Motion n^o 2 — 2 mars 2011 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-469 soit modifié par suppression de l'article 23.