Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 16 Wednesday, March 24, 2010 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 16 Le mercredi 24 mars 2010 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| March 23, 2010 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures”. | 23 mars 2010 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1562 — March 23, 2010 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — With respect to the Slaughter Improvement Program announced in the last budget: (a) when will it be available; (b) what are the terms and conditions of the $25 million program designed to assist cattle producers in disposing of SRMs (Specified Risk Materials) and, more specifically, (i) what form will the financial assistance take, (ii) what will the maximum amount of funding be per project, (iii) what will the program’s eligibility criteria be; and (c) what are the terms and conditions of the $40 million program for innovation and, more specifically, (i) what form will the financial assistance take, (ii) what will the maximum amount of funding be per project, (iii) what will the program’s eligibility criteria be? | Q-1562 — 23 mars 2010 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — En ce qui concerne le Programme d'amélioration de l'abattage annoncé dans le dernier budget : a) quand sera-t-il disponible; b) quelles sont les modalités du programme de 25 millions de dollars visant à aider les producteurs de bovins à disposer des MRS (matière à risques spécifiées) et, plus précisément, (i) sous quelle forme se fera l’aide financière, (ii) quel sera le montant maximal par projet de l’aide financière, (iii) quels seront les critères d’admissibilité au programme; c) quelles sont les modalités du programme de 40 millions de dollars liées à l’innovation et, plus précisément, (i) sous quelle forme se fera l’aide financière, (ii) quel sera le montant maximal par projet de l’aide financière, (iii) quels seront les critères d’admissibilité au programme? |
| Q-1572 — March 23, 2010 — Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — With respect to the Food Mail Program: (a) how many hearings on this program did the government hold; and (b) for each hearing, what was (i) the exact location where it was held, (ii) the date on which it was held, (iii) the number of participants, (iv) the identity of the participants? | Q-1572 — 23 mars 2010 — M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le programme Aliments-poste : a) combien d’audiences ont été tenues par le gouvernement concernant ce programme; b) pour chacune de ces audiences, quel(le) était (i) l’endroit exact où elle a été tenue, (ii) la date à laquelle elle a été tenue, (iii) le nombre de participants, (iv) l’identité des participants? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-423 — March 3, 2010 — Mr. Paillé (Louis-Hébert) — That, in the opinion of the House, the government should purchase the Pont de Québec for one dollar and commit to quickly finishing the repair work so as to respect its importance as a historical monument and vital transportation link for the Quebec City region. | M-423 — 3 mars 2010 — M. Paillé (Louis-Hébert) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. |
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