Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 18 Friday, March 26, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 18 Le vendredi 26 mars 2010 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-162 — March 25, 2010 — Ms. Davies (Vancouver East) — With regard to the 2010 Olympic Games held in Vancouver from February 12 to 26: (a) what was the total financial and in kind cost of the Olympic Games to the federal government; (b) what did these costs cover (e.g., security and other); (c) what costs and amounts did the federal government commit to prior to the event compared to the final total cost; and (d) will there be a financial audit of these costs? | Q-162 — 25 mars 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les Jeux Olympiques d’hiver de 2010 qui ont eu lieu à Vancouver du 12 au 26 février : a) quel a été le coût total en argent et en nature pour le gouvernement fédéral; b) que couvraient ces coûts (p. ex. services de sécurité et autres); c) quels coûts et quel montant le gouvernement fédéral avait-il prévu dépenser avant les Jeux comparés au coût total final; d) prévoit-on faire une vérification financière de ces coûts? |
| Q-1632 — March 25, 2010 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — With respect to the use of the government-owned fleet of Challenger jets from January 2002 until January 2006 and for each use of the aircraft: (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; (d) who authorized the flight; (e) what is the number of flying hours accumulated; and (f) what are the associated costs? | Q-1632 — 25 mars 2010 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement entre janvier 2002 et janvier 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol; e) quel est le nombre d’heures de vol accumulées; f) quels sont les coûts associés? |
| Q-1642 — March 25, 2010 — Mr. Russell (Labrador) — With respect to Senators travelling with the Prime Minister or any other Minister of the Crown outside of Canada during the period of January 1, 2007 to March 25, 2010: (a) what are the names of all Senators who have travelled outside of Canada with the Prime Minister or any other Minister of the Crown; (b) what is the political party affiliation of each individual Senator; (c) to and from where did each Senator travel; (d) what were the dates of each trip; (e) what are the names of all Senators and spouses or partners who have travelled on airplanes operated by the government; (f) what was the total cost of each trip broken down by (i) air travel, (ii) accommodations, (iii) per diem, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) other expenses; and (g) who paid all travel-related expenses in (f)? | Q-1642 — 25 mars 2010 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les sénateurs qui ont accompagné le premier ministre ou tout autre ministre à l'étranger au cours de la période allant du 1er janvier 2007 au 25 mars 2010 : a) quels sont les noms des sénateurs en question; b) à quel parti politique chacun appartenait-il; c) quelles étaient la destination et la provenance de chacun de ces déplacements; d) quelles sont les dates de début et de fin de chaque voyage; e) quels sont les noms des sénateurs et de leurs conjoints ou partenaires qui ont voyagé dans des avions exploités par le gouvernement; f) quel a été le coût total de chaque voyage, avec ventilation des frais entre (i) le transport aérien, (ii) l’hébergement, (iii) les indemnités quotidiennes, (iv) les repas, (v) l’accueil, (vi) les autres frais; g) qui a acquitté les frais de voyage indiqués en f)? |
| Q-1652 — March 25, 2010 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to the Labrador Coast Airstrips Restoration Program: (a) was there a hiatus between the commencement of the current program and the previous program announced on or about April 1, 2003, and, if so, (i) what was the duration of the hiatus between the expiry of the previous program and the current program, (ii) what was the reason for the hiatus; (b) what is the total monetary value and duration of the current program; and (c) do the monetary value and duration of the current program differ from the previous program and, if so, (i) in what particulars, (ii) what is the reason for any such differences? | Q-1652 — 25 mars 2010 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador, a) y a-t-il eu une période de carence entre le début du programme actuel et la fin du programme précédent annoncé le 1er avril 2003 ou vers cette date et, si c'est le cas, (i) combien s’est-il écoulé de temps entre l’expiration du programme précédent et le début du programme actuel, (ii) quelle est la raison de l’interruption; b) quelle est la durée du programme actuel et à combien les crédits qui y sont affectés s’élèvent-ils; c) le montant des crédits affectés au programme actuel et sa durée diffèrent-ils de ceux du programme précédent et, si c'est le cas, (i) à quels égards, (ii) comment ces écarts s’expliquent-ils? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-507 — March 25, 2010 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should prohibit the payment of Old Age Security and Guaranteed Income Supplement payments to individuals serving life sentences for multiple murders, except where the individual is released from prison, and allocate the proceeds to a Victims Compensation Program administered by the provinces. | M-507 — 25 mars 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de verser les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti aux personnes qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité pour meurtres multiples tant qu’elles sont en prison et affecter les sommes ainsi épargnées au Programme d’indemnisation des victimes administré par les provinces. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-444 — March 8, 2010 — Resuming consideration of the motion of Mr. Dufour (Repentigny), seconded by Ms. Demers (Laval), — That Bill C-444, An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. | C-444 — 8 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dufour (Repentigny), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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