Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 18 Le vendredi 26 mars 2010 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs). |
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M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) fait une déclaration. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Pomerleau (Drummond), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mars 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dufour (Repentigny), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
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À 14 h 43, conformément à l'article 93 du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 mars 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-403-1033-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire no 8564-403-5-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-403-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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| Ajournement |
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À 14 h 43, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |