The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-3, An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).

Mr. Day (President of the Treasury Board and Minister for the Asia-Pacific Gateway) for Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency), seconded by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 33(1), Ms. Ambrose (Minister of Public Works and Government Services) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) fait une déclaration.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), seconded by Mr. Davies (Vancouver Kingsway), Bill C-502, An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (prohibition against oil tankers in Dixon Entrance, Hecate Strait and Queen Charlotte Sound), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), seconded by Mr. Pomerleau (Drummond), moved, — That the First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, March 17, 2010, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 1)

M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Pomerleau (Drummond), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mars 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 1)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:43 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dufour (Repentigny), seconded by Ms. Demers (Laval), — That Bill C-444, An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dufour (Repentigny), appuyé par M^me Demers (Laval), — Que le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 2:43 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 14 h 43, conformément à l'article 93 du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 31, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 mars 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-1033-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-403-5-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

At 2:43 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 43, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.