Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 19 Le lundi 29 mars 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 26 mars 2010 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs) ». |
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| 26 mars 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 mars 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé ». |
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| 26 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1662 — 26 mars 2010 — M. Warkentin (Peace River) — En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG) et les personnes âgées qui vivent dans la pauvreté, combien en coûterait-il au gouvernement, sur une base annuelle, pour augmenter le SRG de manière à ce que les prestations du SRG et de la Sécurité de la vieillesse, ensemble, procurent un revenu correspondant au seuil de faible revenu? |
| Q-1672 — 26 mars 2010 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la Transcanadienne : a) à combien le gouvernement évalue-t-il la longueur totale de la Transcanadienne en kilomètres; b) combien reste-t-il de kilomètres à voies simples dans chaque province (une voie dans chaque sens, portant le symbole de la Transcanadienne); c) combien en coûte-t-il, par kilomètre, pour transformer des voies simples de la Transcanadienne en voies doubles et, si les coûts varient d’une province à l’autre, combien cela coûte-t-il dans chaque province? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-232 — 19 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009 |
| M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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