Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 41 Thursday, May 6, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 41 Le jeudi 6 mai 2010 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2412 — May 5, 2010 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to government spending on Google adWords since January 2006: (a) how much has each department spent; (b) what keywords were chosen; (c) what daily limits were set; (d) what was the cost of each keyword; and (e) how many clicks were made per keyword? | Q-2412 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce concerne les dépenses du gouvernement auprès de Google adWords depuis janvier 2006 : a) combien a dépensé chaque ministère; b) quels mots clés ont été choisis; c) quelles limites quotidiennes ont été établies; d) quel était le coût de chaque mot clé; e) combien y a-t-il eu de clics par mot clé? |
| Q-2422 — May 5, 2010 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to government action on tuberculosis (TB) since January 2006: (a) what national and international programs are being operated by the government to combat the disease; (b) how much money has the government spent on those programs in each year since January 2006; (c) what is the rate of TB in Canada for each month since January 2006; (d) what is the mortality rate for TB in Canada for each year since January 2006; and (e) what research to combat the disease is being funded by the government? | Q-2422 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement au sujet de la tuberculose depuis janvier 2006 : a) quels sont les programmes nationaux et internationaux auxquels recourt le gouvernement pour lutter contre cette maladie; b) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à ces programmes à chaque année depuis janvier 2006; c) quel est le taux de tuberculose enregistré chaque mois au Canada depuis janvier 2006; d) quel est le taux de mortalité par tuberculose enregistré chaque année au Canada depuis janvier 2006; e) quelles sont les recherches actuellement financées par le gouvernement pour lutter contre cette maladie? |
| Q-2432 — May 5, 2010 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act, for each year from 2006 up to and including the current year, broken down by department: (a) how many federal employees and individual contractors were subject to garnishment of salaries and other remuneration; (b) what is the total amount of money required under the Act to be garnished from the salaries and other remuneration of federal employees and individual contractors; (c) how many times has a cheque been sent to the court or the provincial enforcement agency 16 or more days following the debtor’s pay period; (d) what is the total amount of money that has been sent to the court or the provincial enforcement agency 16 or more days following the debtor’s pay period ; and (e) how many times has the Crown been held in contempt of court? | Q-2432 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui, par année et par ministère : a) combien d’employés fédéraux et d’entrepreneurs engagés en tant que particuliers ont été visés par la saisie de traitements et d’autres formes de rémunération; b) quel est le montant total qui, en vertu de la Loi, peut être saisi à partir des traitements et autres formes de rémunération des employés fédéraux et des entrepreneurs engagés en tant que particuliers; c) combien de fois est-il arrivé qu’un chèque soit envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; d) quel est le montant total qui a été envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; e) combien de fois la Couronne a-t-elle été déclarée coupable d’outrage au tribunal? |
| Q-2442 — May 5, 2010 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to the government’s handling of fraudulent marriages, for each month since January 2006: (a) how many permanent residency applications have been refused based on fraudulent marriages; (b) how many permanent residents have been deported because of fraudulent marriages; (c) how much has Citizenship and Immigration spent investigating fraudulent marriages; (d) how many government employees are assigned to the investigation of fraudulent marriages; (e) how many reports or “tips” has Citizenship and Immigration received regarding potentially fraudulent marriages; (f) what incentives are provided to encourage reporting of fraudulent marriages; and (g) how much has the government spent training immigration officers to identify fraudulent marriages? | Q-2442 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la façon dont le gouvernement traite les mariages frauduleux, pour chaque mois depuis janvier 2006 : a) quel est le nombre de demandes de résidence permanente qui ont été rejetées parce qu’elles étaient fondées sur des mariages frauduleux; b) quel est le nombre de résidents permanents qui ont été déportés en raison de mariages frauduleux; c) combien d’argent le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a-t-il consacré aux enquêtes sur des mariages frauduleux; d) quel est le nombre d’employés du gouvernement qui ont été affectés à des enquêtes sur des mariages frauduleux; e) combien de rapports ou de « signalements » le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a-t-il reçus au sujet de mariages possiblement frauduleux; f) quels sont les incitatifs offerts pour encourager le signalement de mariages frauduleux; g) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à former des agents d’immigration pour qu’ils soient en mesure de déceler les mariages frauduleux? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-524 — May 5, 2010 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should immediately invest sufficient funds in research to provide solutions that prevent oil spills from drilling rigs and shipping accidents in Arctic waters with ice flows and icebergs, and that this research should also include the technology to effectively clean up oil spills in a timely manner in the conditions of Arctic waters, including ice flows and under a frozen Arctic Ocean. | M-524 — 5 mai 2010 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans tarder investir les sommes nécessaires dans des recherches en vue de prévenir les déversements d’hydrocarbures dans les installations de forage et les accidents de navigation dans les eaux arctiques parsemées de plaques de glace et d'icebergs, ainsi que dans des recherches portant sur les technologies destinées à dépolluer rapidement et efficacement à la suite de déversements d'hydrocarbures dans les eaux arctiques gelées ou parsemées de plaques de glace. |
| M-525 — May 5, 2010 — Ms. Sgro (York West) — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to review the rules and practices of the House in relation to the financial prerogative of the Crown, with a view to assess the usefulness of allowing debate and committee examination of Private Members’ bills that require a royal recommendation; that it consider the advisability of amending the Standing Orders so as to ensure that such Private Members’ bills are not included in the Order of Precedence unless a royal recommendation is provided; and that the Committee report its findings to the House within three months of the adoption of this order. | M-525 — 5 mai 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de réviser les règles et les usages de la Chambre relatifs à la prérogative financière de la Couronne en vue d’évaluer l’utilité d’autoriser le débat et l'étude en comité des projets de loi émanant des députés qui exigent une recommandation royale; que le Comité étudie l’opportunité de modifier le Règlement de la Chambre de manière à ce que de tels projets de loi émanant des députés ne puissent pas être inscrits dans l’ordre de priorité à moins de faire l'objet d'une recommandation royale; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations dans les trois mois suivant l’adoption du présent ordre. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-469 — March 3, 2010 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-469, An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights. | C-469 — 3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — November 18, 2009 | Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 18 novembre 2009 |
| Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 5, 2010 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — April 15, 2010 | M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 15 avril 2010 |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |