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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 42

Friday, May 7, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 42

Le vendredi 7 mai 2010

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 6, 2010 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — Bill entitled “An Act respecting the rights of air passengers”. 6 mai 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant les droits des passagers aériens ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2452 — May 6, 2010 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — With respect to the levels of sodium in prepared foods: (a) why is Health Canada pursuing voluntary measures with the food industry to reduce sodium in prepared foods instead of introducing legislation that sets limits for sodium content; (b) is Health Canada's Working Group on Dietary Sodium Reduction adhering to its schedule, i.e., has it completed the preparatory and assessment stages, developed a strategic framework and is it currently working on the implementation of a plan; and (c) is the government planning to launch a national strategy for the reduction of sodium and, if so, when? Q-2452 — 6 mai 2010 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En qui concerne les taux de sodium dans les aliments préparés : a) pourquoi Santé Canada vise-t-il l’application volontaire par l’industrie alimentaire de mesures de réduction du sodium dans les aliments préparés plutôt que de mettre de l'avant des mesures législatives qui limiteraient la teneur en sodium; b) le Groupe de travail sur la réduction du sodium alimentaire respecte-t-il son échéancier, c’est-à-dire a-t-il terminé les étapes de préparation et d’évaluation, a-t-il élaboré un cadre stratégique et travaille-t-il actuellement à la mise en œuvre d’un plan; c) le gouvernement prévoit-il lancer une stratégie nationale de réduction du sodium et, le cas échéant, quand?
Q-2462 — May 6, 2010 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — With respect to Nancy Greene Raine’s position as Canada’s Olympic Ambassador: (a) what was the total cost associated with the position, broken down by the amount spent on air travel, accommodations, per diem, meals, hospitality, gifts and all other expenses; (b) what government department or agency paid for these expenses; and (c) what were the hospitality expenses for Canada’s Olympic Ambassador, including the names of all recipients of hospitality items or expenses? Q-2462 — 6 mai 2010 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne le poste d’ambassadeur olympique du Canada, occupé par Nancy Greene Raine : a) quel est le total des dépenses liées à ce poste, réparti entre les voyages aériens, l’hébergement, le tarif quotidien, les repas, les marques d’hospitalité, les cadeaux et toutes les autres dépenses; b) quelle agence gouvernementale ou quel ministère a payé pour ces dépenses; c) combien ont coûté les marques d’hospitalité de l’ambassadrice olympique du Canada et quel est le nom des personnes qui les ont reçues?
Q-2472 — May 6, 2010 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the government’s $220 million contribution to the Haiti Earthquake Relief Fund: (a) how much of this money has been committed or spent to date; (b) how much of this money has been committed or sent to Canadian NGOs; (c) will the contributions of $40.92 million to the Canadian Red Cross Society and the International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies, $2 million to Oxfam Quebec, $4.1 million to Save the Children, and $6.8 million to World Vision that the government has announced thus far be coming from the Haiti Earthquake Relief Fund; (d) how much of this money has been committed or sent through bilateral or multilateral aid channels, for example, will the $8 million contribution to the World Bank to help cancel Haiti's debt come from the Haiti Earthquake Relief Fund; (e) how much of the remaining money in the Fund will be made available to Canadian NGOs; (f) how do NGOs access this money; (g) what priorities guide CIDA's use of these funds; (h) how were these priorities established; and (i) did Canadian NGOs have any input in the process of determining these priorities? Q-2472 — 6 mai 2010 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la contribution gouvernementale de 220 millions de dollars au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti : a) combien a été promis ou dépensé jusqu’ici; b) combien a été promis ou envoyé à des ONG canadiennes; c) les contributions de 40,92 millions de dollars à la Société canadienne de la Croix-Rouge et à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de 2 millions de dollars à Oxfam Québec, de 4,1 millions de dollars à Aide à l’enfance et de 6,8 millions de dollars à Vision Mondiale que le gouvernement a annoncées proviendront-elles du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti; d) combien a été promis ou envoyé par des mécanismes d’aide bilatéraux ou multilatéraux, par exemple, la contribution de 8 millions de dollars à la Banque mondiale pour aider à annuler la dette d’Haïti proviendra-t-elle du Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti; e) combien de l’argent qui reste dans le Fonds sera mis à la disposition d’ONG canadiennes; f) comment les ONG peuvent-elles accéder à cet argent; g) suivant quelles priorités l’ACDI oriente-t-elle l’utilisation de cet argent; h) comment ces priorités ont-elles été fixées; i) les ONG canadiennes ont-elles participé à la fixation de ces priorités?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-475 — April 23, 2010 — Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Consideration at report stage of Bill C-475, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine and ecstasy), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with an amendment. C-475 — 23 avril 2010 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — November 20, 2009 M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 novembre 2009
Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — November 25, 2009 M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 25 novembre 2009
Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River) — November 26, 2009 M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — 26 novembre 2009
Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — March 3, 2010 M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 3 mars 2010
Committee Report — presented on Friday, April 23, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-39. Rapport du Comité — présenté le vendredi 23 avril 2010, document parlementaire no 8510-403-39.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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