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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 042
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 7 mai 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 042
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 7 mai 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que ce projet de loi était à l'étude devant la Chambre, l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel avait la parole. Il lui reste 9 minutes pour compléter ses remarques. L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a donc la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de continuer mon allocution sur le projet de loi C-13 qui propose une modification à l'assurance-emploi. Ce projet de loi permettrait aux militaires de recevoir leurs pleines prestations parentales et leurs pleins congés parental s'ils doivent aller en mission au moment où ils sont en congé parental. Ils auraient le droit de reprendre leur congé parental à leur retour de mission. S'ils étaient en mission au moment où ils y avaient droit, ils pourraient l'utiliser dès leur retour.
Comme je l'expliquais, c'est une mesure, parmi d'autres, qui aurait dû être adoptée beaucoup plut tôt par le gouvernement. Les jeunes hommes et les jeunes femmes, les Québécoises et Québécois ainsi que les Canadiens et Canadiennes qui s'enrôlent dans les forces armées exercent un travail. J'ai eu la chance de discuter avec quelques-uns et quelques-unes d'entre eux. On est loin de se battre pour la reine. Ces jeunes gens sont prêts pour l'aventure. C'est d'ailleurs ce que les forces armées présentent dans leurs publicités. C'est ce qu'on essaie de leur vendre.
Ils vont travailler et s'attendent, de plus en plus, à être respectés comme travailleurs. Le congé parental fait partie du droit nouveau. C'est du droit de la famille. Il fait partie de ce qu'on appelle l'équilibre travail-famille. Le gouvernement doit donc se pencher de plus en plus sur cette situation, sinon il aura beaucoup de difficulté à faire du recrutement.
À des fins personnelles, j'ai suivi une formation sur la sociologie du travail. Il faut comprendre que les nouvelles générations X et Y, contrairement à celle des baby-boomers ou des vétérans avant nous, travaillent pour vivre. Les baby-boomers et les vétérans qui nous ont précédés vivaient pour travailler. C'est complètement différent. Les forces armées doivent s'ouvrir aux questions relatives aux droits en ce qui touche le travail. Les jeunes hommes et jeunes femmes choisissent un travail en s'enrôlant. Ils voient des opportunités et il faut être capable de continuer à leur offrir des opportunités. Il faut aussi être très respectueux de leurs droits.
Comme je le disais, ils travaillent pour vivre. Leur but dans la vie est de travailler pour être capables de se payer des loisirs et pour avoir du plaisir à la retraite. Il faut être en mesure d'améliorer leurs conditions de travail. C'est ce que le gouvernement doit faire. Il faut arrêter de penser qu'ils seront excités et voudront s'enrôler si on leur donne de plus beaux équipements et de nouveaux jouets. Ils considèrent cet enrôlement comme un travail. Il faut continuer d'adopter des lois qui faciliteront leurs conditions de travail. Cette façon de voir la vie par rapport aux modifications à la Loi sur l'assurance-emploi leur permettrait de prendre le congé parental qu'ils n'ont pas pris parce qu'ils étaient en mission ou qu'il a été écourté parce qu'ils ont dû aller en mission.
C'est une façon de voir, mais il y en a également d'autres façons. Ce travail nécessite qu'on prenne soin de leurs besoins psychologiques et physiques. Ils mettent leur vie en danger. Ce n'est pas n'importe quel genre de travail. C'est un travail dangereux. Ils ont choisi de le faire parce qu'ils aiment l'aventure et c'est ce qu'on leur vend dans les publicités. Ils s'aperçoivent très rapidement que c'est très dangereux. Ils risquent leur vie et, inévitablement, cela peut entraîner certains chocs émotifs. Ce genre de travail peut aussi leur causer des problèmes physiques.
Il faut leur offrir ce service. On ne sent pas, au gouvernement, la volonté ferme d'investir dans la réhabilitation physique et le soutien psychologique. C'est comme cela qu'on pourra attirer des jeunes hommes et des jeunes femmes dans le service militaire.
En plus, une pétition circule pour modifier le régime d'indemnisation pour les militaires blessés prévu dans la Charte des anciens combattants, afin qu'ils aient droit à une pension leur vie durant lorsqu'ils sont blessés. Encore une fois, ce sont des conditions de travail.
Il faut que les conservateurs arrêtent de penser que les jeunes hommes, les jeunes femmes, les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises s'enrôlent pour la patrie ou s'enrôlent pour la reine. C'est complètement du passé. On est à l'ère d'Internet et des jeux vidéos. Beaucoup de jeunes ont bien du plaisir à jouer à la guerre.
Par des publicités, l'Armée canadienne offre aux jeunes le goût de l'aventure. Inévitablement, certains d'entre eux et d'entre elles choisissent l'armée, mais ils le font comme un travail. Le cours auquel j'ai assisté sur la sociologie du travail m'a révélé que les jeunes hommes et les jeunes femmes qui s'enrôlent dans l'armée ne sont pas différents de ceux qui choisissent d'autres genres d'emplois.
Comme je l'expliquais, la génération X et la nouvelle génération Y travaillent pour vivre. Travailler est une obligation pour pouvoir se payer des loisirs. Notre époque en est une de loisirs. Ce n'est pas comme nous qui avons appris à vivre pour travailler. L'important pour nous, et encore plus pour nos parents et nos grands-parents, c'était le travail. C'était le goût que nos parents et grands-parents avaient dans la vie. C'est complètement le contraire chez les nouvelles générations. La psychologie des jeunes hommes et des jeunes femmes qui s'enrôlent dans l'armée n'est pas différente de celle de leurs pairs. Il faut pouvoir les attirer en leur offrant des conditions de travail parce que c'est un emploi pour eux. L'armée est leur employeur, et ils considèrent cela comme un emploi. Je sais que je ne me trompe pas. Je sais que des études ont été faites et que c'est comme cela.
En effet, les générations qui nous suivent, nous, les baby-boomers, auront plus de possibilités d'emploi. C'est normal. Au Québec seulement, 150 000 emplois seront disponibles vers 2018. Les jeunes le savent. Les jeunes savent très bien que si cela ne fait pas leur affaire, ils pourront toujours choisir une autre orientation, un autre travail. Ils n'auront pas de difficulté à se trouver un nouvel emploi.
On aura beau essayer de leur faire comprendre le contraire, ce sont eux qui vont nous faire comprendre que ce n'est pas ce qu'ils ont connu. Il va falloir s'adapter. C'est pourquoi j'ai suivi ce cours sur la sociologie du travail. Il est clair que l'employeur qui ne saura pas s'adapter va être sorti du marché. Il n'aura plus d'employés, tout simplement. Cela veut dire que si l'armée ne s'adapte pas, il n'y aura plus personne pour s'enrôler. Les conservateurs pensent peut-être qu'on peut encore faire de l'enrôlement obligatoire, mais cela me surprendrait. Ce n'est pas une situation qui serait très bien acceptée. En tout cas, il faut oublier cela au Québec.
Il reste qu'il faut être très respectueux du travail que nos jeunes hommes, nos jeunes femmes, nos fils et nos filles, qu'ils soient Québécois, Québécoises, Canadiens ou Canadiennes, font pour les forces armées.
Il faut que ce projet de loi soit bonifié. Il modifie l'assurance-emploi pour permettre à ceux qui auraient eu droit à des prestations parentales ou à des congés parentaux d'y avoir droit si jamais ils étaient en mission, mais il faut quand même le rendre rétroactif pour celles et ceux qui viennent de perdre ce droit parce qu'ils étaient en mission, notamment en Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député mais je suis légèrement déçu qu'il ait minimisé le rôle que jouent nos militaires en disant qu'ils font simplement leur travail. Bien des gens entrent dans les forces armées pour servir la Reine et le Canada, pour défendre la liberté, les droits de la personne et tous les avantages dont nous bénéficions en tant que Canadiens.
Le député a en quelque sorte balayé du revers de la main l'histoire des forces armées. Or, pendant des générations successives, des individus et des familles ont choisi la carrière militaire pour marcher dans les traces de leurs parents et de leurs grands-parents. Ils se sont battus pour notre liberté. Ceux qui se portent volontaires pour l'armée, l'aviation ou la marine savent fort bien qu'ils pourront être appelés à se battre pour notre grand pays. Il ne s'agit pas uniquement d'un emploi, c'est une vocation. Il va sans dire que les militaires doivent être rémunérés de façon adéquate et notre gouvernement a fait plus que tous ses prédécesseurs pour leur assurer un traitement approprié et pour qu'ils disposent des outils nécessaires pour s'acquitter de leur tâche.
Le député pourrait peut-être modérer ses propos et reconnaître au moins que les militaires ont foi dans ce qu'ils font; ils luttent au nom de la Reine et du Canada et nous représentent à l'étranger pour que notre pays soit meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je ne suis pas surpris des propos du ministre. C'est un vrai conservateur réformiste. Il peut croire ce qu'il veut, mais le problème est que même si des fils de militaires étaient prêts à prendre la place de leurs pères, il y aura moins de relève parce que la génération des baby-boomers a fait moins d'enfants. De plus en plus, des jeunes hommes et des jeunes femmes qui voudront s'enrôler ne seront pas fils ou filles de militaires. S'il pense qu'il y aura suffisamment de fils de militaires pour prendre la relève de leurs pères, il se trompe. Il va manquer de personnel dans l'armée.
Mon collègue dit que ces gens s'enrôlent pour se battre pour leur pays. Or ce n'est pas la publicité que font les forces armées dans les médias. Elles demandent aux jeunes s'ils ont le goût de l'aventure. Elles vendent l'aventure, et c'est bien ainsi. Je respecte beaucoup le travail de militaire.
Le problème, c'est que pour les jeunes hommes et les jeunes femmes des générations X et Y, c'est un travail comme un autre. Ces générations travaillent pour vivre et ont une vision complètement différente de celle de leurs parents et de leurs grands-parents.
On peut continuer ainsi, mais si on ne s'occupe pas des conditions de travail, on va manquer de personnel dans les forces armées.
J'aurai au moins eu la chance de faire une allocution aujourd'hui pour réveiller les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates. Ces gens se trompent lorsqu'ils pensent que tous les jeunes hommes et jeunes femmes qui s'enrôlent le font pour la Reine.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'assure au député qu'il n'a pas besoin de réveiller le NPD. Nous sommes très sensibilisés à la question. Nous souscrivons à l'idée de renvoyer le projet de loi au comité et je crois que nous appuyons l'amendement que propose le Bloc québécois de sorte que cette mesure s'applique rétroactivement aux gens qui ont déjà entamé le processus, parce qu'il est précisé dans le projet de loi qu'elle ne prendra effet qu'après la sanction royale.
D'autre part, le député envisage-t-il d'appuyer l'amendement du NPD, présenté par le député d'Acadie—Bathurst, qui élargirait cette mesure, qui touche quelque 50 à 60 personnes, aux membres des forces policières déployés dans le cadre de missions à l'étranger?
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue du NPD. Ses collègues et lui ont une bonne orientation en s'apercevant qu'il faut offrir de meilleures conditions de travail à nos jeunes hommes et nos jeunes femmes qui s'enrôlent dans les forces. Quant à la modification, je ne siège pas au comité où le projet de loi sera étudié, mais personnellement, considérant qu'elle touche notamment les congés parentaux, je ne vois aucun problème à ce que cette mesure soit étendue aux forces policières ou aux membres de la GRC.
Je n'y vois aucun problème, d'autant plus que si l'on regarde les tendances des nouvelles générations, de nos enfants et de nos petits-enfants, on voit que si on ne leur donne pas de meilleures conditions de travail, lorsqu'ils auront des emplois dits dangereux à choisir, ils ne le feront pas parce qu'ils auront beaucoup d'occasions. Le problème, c'est que ces générations auront beaucoup d'offres d'emplois, et elles choisiront celles qui offriront les meilleures conditions de travail.
Monsieur le Président, je partage l'analyse que mon collègue a faite du fait que les jeunes d'aujourd'hui n'ont pas toujours les mêmes motivations que celles de leurs pères ou de leurs grands-pères. Personnellement, beaucoup de membres de ma famille ont fait partie de l'armée il y a déjà 30 ou 40 ans, et plusieurs autres font partie de l'armée aujourd'hui. Leurs motivations sont complètement différentes les unes des autres. Les jeunes d'aujourd'hui sont beaucoup plus au fait que c'est d'abord et avant tout un travail, et plutôt que de servir la fierté nationale, ce qu'ils vont faire à l'étranger, et ils le disent carrément, c'est aider les gens qui sont pris dans des situations inextricables.
La question que je pose à mon collègue est la suivante. On sait que les militaires qui reviennent du combat blessés, physiquement ou psychologiquement, reçoivent des sommes forfaitaires pour leurs blessures. Cela a même été dénoncé par l'ombudsman des Forces armées canadiennes qui a dit qu'il voyait mal comment des gens psychologiquement affectés pouvaient toucher un gros montant d'argent et en disposer, alors qu'ils étaient souvent sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Ce sont ses paroles. On a l'exemple du général Roméo Dallaire sous les yeux, qui n'est pas encore pas si éloigné dans le temps.
Mon collègue ne considère-t-il pas justement que mettre des mesures appropriées pour que les militaires aient les mêmes droits que les autres travailleurs n'est pas une mesure beaucoup plus précise pour aider ces gens-là qui vont nous défendre à l'étranger ou défendre des positions gouvernementales qu'on a définies?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de l'éclairage qu'il apporte. En effet, comme il l'a dit, dans sa propre famille font ou ont fait partie des forces. Il a très bien compris que si on veut renouveler les forces armées, si on veut avoir le personnel qualifié requis, il faut offrir de meilleures conditions de travail et un soutien pour les problèmes psychologiques. Le soutien pour les problèmes dus à des accidents ou des problèmes physiques doit être mis au premier rang parce que cela fait partie des conditions de travail.
Il faut pouvoir dire à nos jeunes hommes et à nos jeunes femmes qu'ils mettent leur vie en danger, mais que si jamais il leur arrive malencontreusement un problème, ils seront aidés. Arrêtons de leur acheter des bebelles pour faire la guerre alors qu'il faut s'assurer que ces jeunes hommes et ces jeunes femmes ont les mêmes conditions qu'on offre aux autres travailleurs. Tous les autres travailleurs, que ce soit dans l'industrie de la construction ou ailleurs, bénéficient d'une loi sur les accidents du travail. On les appuie. Il faut être faire la même chose, sinon, plus personne ne voudra faire partie des forces armées.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur ce projet de loi qui nous touche tous profondément parce qu'il y a des changements importants à apporter. Les guerres ne sont plus ce qu'elles étaient. La situation n'est plus la même depuis la dernière guerre mondiale, en 1945.
Les soldats qu'on a envoyés en Afghanistan au tout début étaient censés être des casques bleus et rebâtir le pays. Leur mission a changé en cours de route. Ces soldats ont reçu une formation pour reconstruire un pays, mais maintenant, ils font la guerre et n'ont pas reçu une formation avant de partir pour ce faire. Ils ont reçu une autre formation et ont dû transformer leur travail et s'ajuster à une guerre à laquelle ils n'avaient pas nécessairement décidé de participer au départ. Ils sont restés en Afghanistan. Je dirais qu'ils — et elles, car il y a beaucoup de femmes maintenant dans l'armée — sont courageux. On a perdu beaucoup de soldats depuis le début, et c'est très triste à voir, mais nous avons pris nos responsabilités et nous serons là jusqu'en 2011.
Les jeunes, lorsqu'ils arrivent dans l'armée, se disent que ce sera un travail. Or ce n'est pas seulement un travail, c'est un engagement. Ils ne s'en vont pas là-bas pour faire du 9 à 5. Ils s'en vont sur le terrain et ne savent pas à quoi ils ont affaire. Les terrains sont minés et des bombes artisanales sautent partout. On construit une école, qui est détruite le lendemain. Il y a des situations auxquelles nos soldats n'étaient pas nécessairement préparés à faire face.
Cela dit, on n'est pas contre le projet de loi, mais on voudrait apporter certaines modifications pour l'améliorer. Quant à changer une loi, faisons-le comme il faut, de façon à ce qu'elle respecte vraiment tous les droits des travailleurs et travailleuses militaires qui choisissent d'entrer dans l'armée et risquent leur vie dans le cadre de leur travail qui est difficile. Ce n'est pas du 9 à 5. C'est un travail ardu qui les éloigne de leur famille pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Ils doivent recevoir toute l'aide possible à leur retour afin de mener une vie normale autant que possible.
Ce qui m'inquiète beaucoup, ce sont tous les besoins physiques et psychologiques des militaires. Je vais donner des statistiques. Si j'étais à la place du gouvernement, je serais fort inquiète du traitement que je réserve aux hommes et aux femmes qui décident d'entrer dans l'armée. Les forces armées devraient assurer un suivi adéquat des militaires, car 4 p. 100 des soldats de retour de Kandahar développent des tendances suicidaires. C'est un chiffre énorme. Ils ne font pas que développer des tendances suicidaires: plusieurs jeunes se sont suicidés.
C'est très inquiétant. Les parents, lorsque leur jeune revient après quatre ou cinq mois, n'ont pas les outils nécessaires pour faire face à une telle situation; ils ne savent pas comment réagir. Je parle de jeunes qui vivent encore avec leurs parents, mais il y a aussi des jeunes pères de famille qui reviennent complètement transformés. Les familles n'ont aucune ressource pour faire face à cette situation.
À son retour de Kandahar ou de n'importe quel autre pays où il y a une guerre, la personne subit un choc. Or, absolument aucune ressource n'est mise à sa disposition pour l'aider. On constate que 4,6 p. 100 d'entre eux ont des symptômes de dépression majeure et plus de 15 p. 100 éprouvent des problèmes de santé mentale. Ce nombre est énorme. Si on additionne tout cela, on est rendu à 20 p. 100.
À cet égard, je crois qu'il y a un manque flagrant du gouvernement et de notre société pour aider nos militaires qui reviennent de là-bas, qui reviennent d'une guerre, parce que c'est une guerre qu'on vit présentement. Ils doivent obtenir de l'aide, mais n'ont pas nécessairement les moyens de payer pour cette aide.
Je crois que cela devrait être une partie intégrante des missions et qu'aussitôt qu'un soldat, homme ou femme, revient de Kandahar ou d'ailleurs, il soit mis sous observation pour s'assurer qu'il est capable de réintégrer la société de façon normale. Si ce n'est pas le cas, il faudra s'assurer de lui donner les ressources nécessaires pour qu'il puisse le faire. J'y tiens énormément.
Je vais parler à mes collègues du cas d'un jeune homme qui est allé à deux reprises à Kandahar. Au départ, avant de prendre part à sa première mission, ce jeune homme croyait sincèrement que c'était un travail et qu'il irait travailler six mois là-bas pour voir ce que cela donnerait. Ce jeune cherchait aussi une certaine discipline qu'il a obtenue avec une formation en s'en allant là-bas. Au retour de sa première mission, il ne se sentait plus chez lui et il ne se sentait plus qu'il pouvait se réadapter à la société. Il est donc retourné là-bas un autre six mois, mais lorsqu'il est revenu, cette fois-là, il était complètement hors de la société. C'est devenu une personne marginale.
Ses parents, ne sachant plus quoi faire et comment réagir avec lui, ont tenté d'aller chercher de l'aide. Mais une aide spécialisée est nécessaire dans de tels cas. On ne peut pas demander à un psychologue qui s'occupe de personnes ayant certains problèmes psychologiques causés par une séparation ou par autre chose de s'occuper de ce type de problème. Ce jeune revient de la guerre. Il a vu ses amis mourir sur le champ de bataille ou a vu ses amis perdre des membres, leurs jambes, leurs bras. L'aide de spécialistes en la matière est donc nécessaire pour aider ces gens lorsqu'ils reviennent. Il y a un manque flagrant à cet égard et il faut absolument trouver des solutions très très rapidement.
À mon avis, lorsque ce projet de loi retournera en comité, il faudra vraiment tenir compte de cette question et l'étudier en profondeur parce que si on n'agit pas tout de suite, on va perdre un nombre incalculable de personnes. On va en perdre plus qui reviennent de la guerre qu'on va en perdre sur le champ de bataille. C'est inquiétant et ce n'est pas très rassurant. Cela veut dire que nous ne faisons pas notre travail en cette Chambre et que le gouvernement ne fait pas son travail. Cela veut dire qu'il se fout de ses militaires. Il ne faudrait pas que ce soit la perception, mais elle est comme cela présentement.
Il y a des gens qui perdent des enfants parce qu'ils se suicident. Des femmes qui ont de jeunes enfants et dont le mari se suicide au retour de la guerre — on en a observé plusieurs cas — se sentent laissées pour compte.
En plus, il faut tenir compte de toutes sortes de choses dans ce projet de loi, entre autres, la pension. Si le conjoint ou la conjointe meure là-bas sur le champ de bataille, on ne donne que 50 p. 100 de la pension au veuf ou à la veuve. Mais ont-ils pensé que cette personne a donné sa vie et a peut-être passé plusieurs années à se battre pour défendre un pays, pour protéger et essayer de ramener l'ordre dans un pays? C'est donc inacceptable qu'une mère, qui se retrouve seule à élever trois enfants, ou que les parents se retrouvent avec rien?
Surtout pour les familles, je crois qu'on doit absolument s'assurer de donner plus que la moitié de la pension. Ce devrait être au moins les trois quarts pour s'assurer que cette famille survivra. Elle passera à travers un moment extrêmement difficile. Elle devra se reconstruire. La mère devra recommencer sa vie pour permettre à ses enfants d'aller à l'école et pour subvenir à toutes les nécessités de base de la vie.
Je crois que ce n'est pas trop demandé. Lorsqu'un militaire a passé des années en temps de guerre, en Afghanistan ou ailleurs, ce n'est pas trop demandé que le conjoint immédiat puisse avoir plus d'argent pour passer au travers de cette période de deuil et de recommencement qui n'est pas facile.
En outre, il faut s'assurer que ces hommes et ces femmes reçoivent de l'aide psychologique. Une aide qui ne serait pas seulement pour les militaires, mais aussi pour les familles parce que ces gens sont marqués à vie. Perdre un être cher dans une guerre, c'est dramatique, c'est traumatique. Souvent, ces hommes et ces femmes peuvent faire d'autres dépressions et ne seront peut-être même pas capables de prendre soin de leurs enfants. Je crois donc qu'il est important de les encadrer tout de suite et de leur offrir de l'aide. Il faut donc vraiment avoir recours à des gens spécialisés, ce qui n'existe pas actuellement. Il faut vraiment avoir des gens spécialisés.
Roméo Dallaire a lui-même dit lorsqu'il est revenu à quel point c'était épouvantable et que les gens, à leur retour, étaient laissés à eux-mêmes. Cette mesure est donc prioritaire. Il faut penser à l'argent qu'on doit donner à ces familles, mais aussi au soutien psychologique dont les gens ont besoin. C'est fort important. Il faut non seulement penser aux familles, mais il faut aussi penser aux parents et aux gens qui sont touchés, les frères et les soeurs. C'est important.
Quand survient un drame, par exemple un drame dans une école comme on l'a déjà vu, un soutien psychologique est toujours apporté dans les 24 heures. Dans un délai de 24 heures, des psychologues, des psychiatres, des gens spécialisés et des intervenants entrent dans l'école et vont voir les jeunes pour s'assurer d'encadrer et d'entourer ces jeunes qui ont subi un choc afin qu'ils reçoivent les soins nécessaires pour passer au travers de ce drame.
Pourquoi ne pourrait-on pas faire la même chose pour nos militaires? Il me semble que c'est la moindre des choses.
Je trouve désolant de voir qu'on ne fait rien. J'espère qu'avec ce projet de loi, on mettra vraiment l'accent là-dessus parce que c'est une nécessité. Je le dis, au cours des prochains mois et des prochaines années, lorsque les militaires reviendront, il y en aura plus qui se suicideront et qui seront malades qu'on en aura perdu sur les champs de bataille, ce qui est complètement inacceptable. De toute façon, un homme ou une femme de perdu dans une guerre, c'est toujours de trop.
Lorsqu'ils reviennent de l'étranger, ces soldats ont subi des dommages psychologiques, psychiatriques et physiques. Perdre un bras ou perdre une jambe, ce n'est pas facile à vivre par la suite. Il n'est pas facile non plus de trouver un emploi après avoir été militaire pendant plusieurs années. C'est d'ailleurs difficile même si cela ne fait pas plusieurs années, même s'ils sont dans l'armée depuis cinq ans. C'est quasi impossible pour eux de se replacer dans un emploi de 9 heures à 17 heures. Ces gens ne font pas du 9 heures à 17 heures. Ces gens travaillent là-bas sur le terrain, sont toujours en état d'alerte, sont toujours sur leurs gardes, sont toujours en train de protéger la population et de protéger leur propre vie. Pourtant, on leur demande par la suite de se replacer dans n'importe quel type d'emploi.
À cet égard, l'assurance-emploi devient un enjeu fort important. Comme on l'a toujours demandé, il faut augmenter le montant des prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 et il faut augmenter le nombre de semaines pour les militaires afin qu'ils aient vraiment le temps, à leur retour au pays, de reprendre une vie normale et de s'assurer de se replacer dans un emploi qui leur plaira vraiment.
Je suis convaincue que lorsqu'ils reviennent, ils ne savent pas le lendemain matin dans quoi ils vont s'en aller. Ils ont un ménage à faire dans leur esprit. Ils ont à se débarrasser un peu de toute cette guerre, de tout ce qu'ils ont vu, de toutes ces blessures psychologiques qu'ils ont subies. Ils doivent prendre un certain temps pour pouvoir s'orienter et ils ont besoin d'aide à ce niveau. Ils ont besoin d'intervenants qui vont les rencontrer et qui peuvent les guider et leur dire qu'ils seraient bons dans telle ou telle chose. Ces militaires peuvent peut-être devenir d'excellents intervenants. Ils peuvent peut-être travailler auprès des enfants. On ne le sait pas.
Peu importe, il faut qu'ils soient guidés. C'est nécessaire et cela prend du temps. Il faut aussi qu'ils puissent faire vivre leur famille ou subvenir à leurs propres besoins. Cela prend de l'argent. L'assurance-emploi entre en ligne de compte là-dedans de façon fort importante. Il faut leur donner les moyens financiers et les outils nécessaires pour qu'ils puissent retrouver une vie normale.
Les gens qui perdent un membre — une jambe, un bras, peu importe — ou qui ont des séquelles physiques devraient être indemnisés. Il ne faudrait pas qu'on leur donne un montant forfaitaire pour la perte d'un bras. On ne donne pas un montant forfaitaire parce qu'on a perdu une jambe. La personne perd beaucoup lorsque cela arrive. Premièrement, il y a un choc psychologique épouvantable et, deuxièmement, où va-t-on replacer ces gens par la suite? Que feront-ils comme travail?
Que fera par la suite un jeune de 25 ans qui perd un bras ou une jambe? On peut faire de petits miracles, mais il faut s'assurer que ces gens sont bien indemnisés et bien pris en charge pour qu'ils puissent aussi refaire leur vie dans un autre domaine d'activité.
Je pense qu'il y a beaucoup à faire et qu'il y a très peu de fait jusqu'à présent. Je dirais qu'on ne brille pas au Parlement par l'aide qu'on apporte présentement à nos militaires qu'on envoie là-bas. On est tout fiers d'eux. On a des militaires canadiens qui sont à Kandahar et qui nous représentent, mais il faut prendre soin de ces gens lorsqu'ils reviennent.
Il y en a qui revienne et qui sont très durs, très forts. Ils vont s'en sortir. Tant mieux. Je suis très heureuse pour eux. Je suis très contente. Ils vont peut-être continuer une carrière dans l'armée pour le reste de leur vie, mais il y en d'autres qui reviennent et ce n'est pas le cas. Il faut aider ces gens.
Il faut aussi penser au congé parental. Je vais terminer là-dessus parce que je pense qu'il ne me reste pas tellement de temps. Le congé parental est important. S'ils ne peuvent pas le prendre pendant qu'ils sont là-bas — c'est compréhensible parce que c'est possible que s'il y a une crise, ils doivent rester là-bas —, il faut que le congé puisse être reporté. S'ils reviennent pour prendre leur congé parental mais qu'ils sont rappelés parce qu'il y a des urgences, il ne faut pas que ce congé soit amputé, mais plutôt qu'il soit remis à plus tard. Ce n'est pas demandé la lune. C'est le même argent, sauf que si on demande à la personne de retourner là-bas, il faut lui remettre son congé parental plus tard. Je pense que ce serait faire preuve de justice parce que ces gens ont quand même des familles.
On ne peut pas traiter les militaires comme des choses. Ce sont des êtres humains comme nous. Ce sont des gens qui travaillent des heures épouvantables. Ce sont des gens qui voient des choses que nous-mêmes, en cette Chambre, ne serions peut-être même pas capables de voir.
Par conséquent, je pense qu'on doit les respecter et leur donner toute l'aide nécessaire pour que, lorsqu'ils reviennent, on continue d'être fiers d'eux, qu'ils continuent d'être fiers d'eux-mêmes et qu'ils puissent continuer à avoir une vie équilibrée, normale et en santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve très ironique d'entendre les députés du Bloc parler ainsi. En fait, ils ont voté contre la charte des anciens combattants, contre la fourniture de l'équipement dont nos militaires ont besoin, contre toutes les initiatives de notre gouvernement, et de tout autre gouvernement, visant à aider les membres de nos forces armées et leur famille.
Les bloquistes commencent par dénigrer le dévouement de nos hommes et femmes en uniforme pour leur pays, puis ils tiennent des propos comme ceux qu'on vient d'entendre. Et quand vient le temps de voter pour appuyer nos militaires, ils votent contre chaque fois.
Les députés du Bloc vont-ils présenter des excuses pour toutes les fois où ils ont dit non à nos soldats et refusé d'appuyer les Forces canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue d'en face, je tiens à dire qu'on ne parle pas d'armement présentement. On parle de la situation de nos militaires là-bas et de la façon dont ils sont traités. On parle d'assurance-emploi, de congé parental, de services psychologiques et psychiatriques si c'est nécessaire lorsqu'ils reviennent. C'est de cela qu'on parle.
Nous sommes en faveur de ce projet de loi, mais nous voulons l'améliorer et c'est correct aussi. Nous voulons leur en donner davantage et nous voulons leur donner des services. Alors, je ne comprends pas la position du député. Encore une fois, de la façon dont le député vient de parler, on voit exactement comment les conservateurs pensent. C'est comme s'ils disaient: « Qu'on achète de l'armement et oublions les militaires quand ils reviennent, on s'en balance. Ce n'est pas grave, on aura fait notre travail là-bas. On leur donne des joujoux et quand ils reviendront, ils s'arrangeront avec leurs troubles. » Penser cela, c'est tout à fait inacceptable et jamais je ne voterai pour une telle chose. Oui, on a voté sur certains dossiers où on jugeait qu'on gaspillait de l'argent. Toutefois, lorsqu'on parle de ramener des gens, de leur redonner leur dignité, de leur assurer une vie saine, d'être sûrs qu'ils ne se suicident pas lorsqu'ils reviennent, et bien là je regrette, il n'y a pas de prix pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ma part, contrairement au député d'en face, j'ai trouvé le discours de ma collègue du Bloc très senti. En fait, il me semble que la députée veut renforcer l'accès aux prestations que le gouvernement cherche à offrir. Nous appuyons pleinement l'amendement proposé par le Bloc et, comme mon collègue l'a dit, nous espérons que le Bloc appuiera le nôtre. Nous pensons que le projet de loi devrait être amendé pour inclure non seulement les agents de police qui sont déployés à l'étranger, mais aussi les nombreux autres agents, comme les artisans de la paix, qui contribuent aux missions à l'étranger. Nous devons veiller à ce qu'eux aussi soient couverts.
J'ai particulièrement apprécié ce que la députée a dit à propos de l'ampleur du problème quand les soldats rentrent au pays. Même s'ils aimeraient rentrer chez eux et prendre tout de suite leur congé parental, certains d'entre eux sont si traumatisés par la guerre qu'ils ont de la difficulté à établir des liens avec leur nouveau-né qu'ils voient pour la première fois. J'ai vu des cas de ce genre à Edmonton.
Il est primordial que nous appuyions encore plus nos militaires lorsqu'ils rentrent au pays. Nous devons veiller à ce qu'ils aient accès à des services de garderie abordables et à d'autres services pour les aider à s'adapter au retour à la vie familiale.
Qu'en pense la députée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Je pense qu'on a une vision semblable et humaine de nos militaires. Je suis tout à fait d'accord avec elle.
Comme je l'ai dit tantôt, il n'y a pas de prix pour aider ces gens. Je vais donner un exemple. Un père de famille qui revient de Kandahar a vu des choses horribles. Il a vu des enfants mourir et des femmes se faire violer. Il a vu toutes sortes de choses qui ne se passent pas chez nous. Au Canada, notre tolérance à la violence est peut-être de 2 sur 10, alors que celle des pays en guerre est de 8 sur 10. On n'est pas habitués à cela.
Je sais qu'ils sont entraînés, mais il reste que chez eux, ce n'est pas comme cela. Lorsqu'ils reviennent à la maison et qu'ils doivent reprendre en charge une famille, ce n'est pas facile. Ils sont marqués, démolis, et leur dignité en prend un coup. Ils ne savent plus où ils en sont. Ils ne veulent pas en discuter avec leur épouse parce qu'ils ont honte de leurs sentiments et de leur faiblesse. Il faut trouver un moyen d'aller les chercher et de les aider.
Ce n'est pas simple du tout de le faire. La famille ne peut pas, à elle seule, venir en aide à ces femmes et à ces hommes qui ont une fierté. Être militaire est une fierté en soi. Or ils reviennent au pays en petits morceaux. C'est dommage, mais cela arrive. Je ne dis pas que ça arrive à tout le monde, mais pour ceux à qui ça arrive, il faut absolument faire quelque chose. Pour les aider, il faut que des gens spécialisés les accueillent et les évaluent dès leur arrivée. Si on attend six mois, un an ou plus longtemps, les dommages seront déjà faits. Les militaires deviennent alcooliques, ils prennent de la drogue ou n'importe quel médicament anti-dépresseur. Ils ne savent plus quoi prendre pour ne plus avoir mal. C'est un mal intérieur qui est extrêmement difficile à percevoir. Il faut pouvoir leur offrir des services le plus rapidement possible pour qu'ils puissent se ressaisir rapidement et ne tombent pas dans la déchéance, ce qui n'est pas souhaitable.
On envoie des hommes et des femmes pour nous défendre, et on est fiers d'eux. On se vante de cela. Puis ils reviennent au pays et on les laisse à eux-mêmes. Je pense que c'est inacceptable.
Ce projet de loi est le bienvenu et il faudrait qu'il soit adopté le plus rapidement possible parce qu'il y a des hommes et des femmes qui reviennent et qui vont revenir en 2011 aussi. Il faut être capable de s'en occuper et de les prendre en charge. Il faut que cela nous serve de leçon dans l'avenir lorsqu'on décidera de s'impliquer dans une guerre, peu importe où. Il faudra qu'on puisse agir en conséquence et qu'on ait des outils, pas des joujoux de guerre comme des tanks et des camions. Ce n'est pas de ça qu'on a besoin. On a besoin d'équipement militaire, mais ce n'est pas le but du projet de loi. Ce dernier vise plutôt à aider les militaires lorsqu'ils reviennent d'une mission très, très difficile.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a présenté un excellent discours.
On a demandé si les réservistes étaient visés par le projet de loi. Celui-ci engloberait de 50 à 60 cas environ par année, ce qui entraînerait des coûts de quelque 600 000 $ annuellement.
La mesure proposée s'applique effectivement aussi aux réservistes qui, en raison d'impératifs liés au service dans les forces armées, doivent reporter leur congé parental ou qui sont rappelés en service pendant ce congé alors qu'ils touchent des prestations parentales du programme d'assurance-emploi. La mesure permet aussi de prolonger de 52 semaines la période pendant laquelle ils sont admissibles. En fait, les prestations parentales fournissent un revenu de remplacement pendant un maximum de 35 semaines aux parents biologiques ou adoptifs qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté. Les prestations peuvent être demandées par l'un ou l'autre des parents ou être partagées entre eux. Si les parents choisissent de partager les prestations, une seule période d'attente de deux semaines s'applique.
J'ai pensé qu'il serait utile de souligner ces faits, car on m'a posé la question.
La députée serait-elle disposée à appuyer l'amendement proposé par le NPD et selon lequel le projet de loi viserait aussi les agents de police qui prennent part à ces missions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son appui. Je voudrais lui dire que moi non plus, je ne siège pas au comité, mais comme l'a dit mon collègue du Bloc québécois, c'est fort possible que ce soit inclus. Il faut en discuter en comité et voir ce que cela signifie.
Personnellement, je crois qu'il n'y a pas de prix pour aider ces gens, qu'ils soient des policiers ou des militaires. Ils font un travail extraordinaire. Ils nous protègent et ils font plein de choses pour améliorer la situation d'autrui. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les inclure.
C'est une discussion qui devra se tenir en comité et c'est une décision que les députés devront prendre. On connaît notre position en ce qui concerne le projet de loi et nous espérons qu'il sera approuvé rapidement par le comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, qui recommande des changements à l'assurance-emploi. Le sommaire du projet de loi dit ceci:
Le texte modifie la Loi sur l’assurance-emploi pour prolonger la période de prestations et la période pendant laquelle des prestations parentales peuvent être versées dans le cas de militaires des Forces canadiennes dont le congé parental est reporté ou qui sont rappelés en service pendant ce congé.
Mon parti et moi allons certainement appuyer ce projet de loi. Il faut reconnaître que nos militaires, qui défendent notre pays ou la démocratie partout dans le monde dans le cadre d'une mission canadienne, méritent qu'on tienne compte de ce fait afin qu'ils ne soient pas pénalisés. En effet, s'ils n'étaient pas partis à l'étranger, ils auraient pu prendre, par exemple, un congé parental pour être avec leur enfant qui vient de naître. C'est tellement important.
La plupart des députés sont eux-mêmes des parents. Il fut une époque où nous n'avions pas droit au congé parental. Jadis, le congé parental était merveilleux pour nos parents et merveilleux pour leurs enfants. Dans le monde d'aujourd'hui, les deux conjoints travaillent et les parents n'ont pas la possibilité de rester au foyer pour prendre soin d'un nouveau-né. L'enfant est placé en garderie parce que les parents doivent travailler. Ce projet de loi est approprié. Il donnerait aux parents la chance de rester au foyer avec l'enfant pendant sa première année d'existence. C'est merveilleux.
Nos militaires nous font honneur partout où ils vont. La députée du Bloc a clairement énuméré tous les autres avantages que nous pourrions leur accorder. Le congé parental est un des avantages que nous pouvons appuyer.
Le député qui a présenté le projet de loi a dit qu'il avait frappé à une porte et qu'un soldat lui avait répondu. C'est ce soldat qui l'a mis au courant du problème.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, je peux dire que nous avons frappé à bien des portes. Tous ceux qui ont répondu nous ont parlé des problèmes que leur cause le régime d'assurance-emploi, de même que des problèmes que celui-ci cause à la société en général.
Le gouvernement a engrangé un excédent de 57 à 60 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. Ce programme est pourtant financé entièrement par les travailleurs. Un grand nombre de travailleurs ont droit à l'assurance-emploi. En raison du critère selon lequel il faut avoir travaillé pendant un minimum de 480 ou de 840 heures, les travailleurs qui présentent une première demande de prestations sont souvent exclus du régime d'assurance-emploi. C'est la même chose pour les femmes. Un grand nombre d'entre elles travaillent à temps partiel et n'arrivent pas à accumuler les heures requises. Elles ne sont donc pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Plus de 800 000 Canadiens cotisent au régime d'assurance-emploi tout en y étant inadmissibles en raison des restrictions imposées par le gouvernement. Le gouvernement applique des changements à la miette.
Pourtant, il pourrait faire bien d'autres changements. Je sais bien que ce projet de loi concerne nos militaires et je vais y revenir dans un instant, mais nous devons tenir compte de l'aspect humain et des changements demandés.
Je mentionnerai d'abord le cas de Mme Marie-Hélène Dubé, qui habite Montréal-Nord. Elle a fait circuler une pétition signée par 62 000 personnes et celle-ci a été déposée à la Chambre par un député du Bloc québécois. La pétition demande de porter la durée du congé de maladie à 52 semaines.
Nous devons tenir compte du côté humain du problème. Les gens travaillent toute leur vie et ils ont soudainement la malchance de tomber malade. Par exemple, après un diagnostic de cancer, une personne est souvent obligée de suivre des traitements prescrits par un spécialiste pendant un an. Toutefois, au bout de 15 semaines, elle n'a plus le droit à des prestations d'assurance-emploi, à moins de travailler pour un employeur qui offre une assurance. Si cette personne n'a pas de revenu, elle se retrouve à l'aide sociale.
Il est totalement inacceptable que les employés qui ont contribué à ce programme ne puissent obtenir des prestations.
Je reviens à ce qui se passe des deux côtés, du côté des militaires et du côté des civils, en commençant par les militaires. Le gouvernement dit qu'il faut appuyer nos troupes. Il n'y a rien de mal à cela. il faut effectivement appuyer nos troupes et on le fait, bien que les conservateurs essaient de faire croire que les partis d'opposition n'appuient pas les troupes parce qu'ils sont en désaccord sur certaines des missions que le gouvernement leur confie.
Il y a une différence entre la mission et l'appui aux troupes. Nous appuyons nos troupes, mais il y a parfois des missions sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Or, en démocratie, nous avons le droit de nous exprimer à la Chambre des communes. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons été élus, pour nous exprimer sur de tels sujets.
On nous demande d'appuyer nos troupes, nos vétérans, nos soldats et nos militaires. Il arrive que des soldats deviennent invalides et l'armée le reconnaît. Je vais vous donner un exemple. Un soldat reconnu invalide a été affecté à l'armée de réserve, et je ne suis pas certain des termes militaires appropriés, mais il avait le droit d'y rester pendant trois ans avec plein salaire, mais sans travailler dans les forces régulières.
Le gouvernement savait qu'il prenait sa retraite. Il savait qu'il quitterait l'armée à la fin du mois de mai et qu'il recevrait alors une pension du gouvernement fédéral. Or l'armée lui a dit qu'il recevrait sa pension de huit à douze semaines à compter de ce moment-là.
Les conservateurs nous demandent d'appuyer nos soldats et nos anciens combattants, mais je me vois obligé d'intervenir dans ce dossier. J'aimerais que la Défense nationale explique pourquoi il faut 12 semaines pour préparer un chèque pour un militaire, alors qu'elle sait depuis trois ans que ce militaire va prendre sa retraite. Le chèque ne sera pas encore prêt à la fin mai et lorsque ce militaire prendra sa retraite il devra attendre 12 semaines, sans revenu. Est-ce ainsi que nous appuyons nos militaires?
Un autre soldat, qui est membre des Forces canadiennes depuis 20 ans, a dit qu'il allait prendre sa retraite dans trois ans. Il dit que pour des raisons d'ordre médical reconnues par les Forces canadiennes il a été placé dans une autre catégorie d'emploi et qu'il ne fait plus partie des forces régulières. Selon lui, les autorités militaires savent depuis trois ans qu'il prendra sa retraite ce mois-ci, mais on lui a dit qu'il ne pourrait pas toucher sa pension avant au moins 8 à 12 semaines. Il veut savoir qui va nourrir sa famille pendant ce temps.
Nos militaires vont à la guerre, ils défendent notre pays et ils défendent la démocratie dans le monde entier. Lorsqu'ils reviennent, ils ont besoin de notre soutien. J'appuie le projet de loi C-13, car il donnerait à nos soldats, à leur retour de mission, une pause de 52 semaines qu'ils pourraient passer aux côtés de leur famille. Ils auraient droit à un congé parental comme n'importe quel autre Canadien.
Le député d'Acadie—Bathurst a proposé au gouvernement que l'article 3 du projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 2, de ce qui suit:
Pour l'application du paragraphe (3.01), le membre d'une force policière qui est un citoyen canadien employé par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou un citoyen canadien engagé à contrat par le gouvernement du Canada et qui a été déployé dans le cadre d'une mission à l'extérieur du Canada est un prestataire.
Cela me semble raisonnable, car on ne compte pas les militaires par millions. Nous déployons des policiers dans divers pays pour qu'ils mènent des missions ou participent aux efforts de reconstruction. Nous déployons des membres de diverses forces policières dans ces pays.
Nous connaissons une de ces personnes. Le sergent Gallagher, un agent de la GRC, a perdu la vie après son arrivée en Haïti le jour du tremblement de terre. Il se rendait là-bas pour aider le gouvernement et la population à bâtir ses forces policières. D'autres de nos concitoyens vont aussi prêter main forte dans toutes sortes de situations.
C'est pour cela que je prends le projet de loi C-13 au sérieux. C'est un bon projet de loi...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les soins infirmiers
Monsieur le Président, la semaine prochaine, nous soulignerons de nouveau la Semaine nationale des soins infirmiers. Permettez-moi d'abord de souhaiter une bonne semaine à tout le personnel infirmier et aux étudiants en soins infirmiers d'un bout à l'autre du Canada.
Je tiens ensuite à saluer spécialement les infirmiers et infirmières de l'hôpital de Markham-Souffville et de l'hôpital de York-Centre, qui sont tous les jours au service des gens d'Oak Ridges—Markham.
En plus d'avoir de grandes connaissances et de nombreuses compétences, les infirmières font preuve de compassion et de dévouement. Sans elles, les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées et les centres de soins palliatifs ne pourraient pas fonctionner. Au moment où les patients sont les plus vulnérables, où ils vivent les situations les plus gênantes et les plus douloureuses de leur vie, le personnel infirmier est présent à leurs côtés pour leur prodiguer, sans les juger, des soins humains et de qualité.
Le métier d'infirmière ne fait pas partie des professions les plus prestigieuses, mais il arrive en tête de liste des professions les plus essentielles au pays.
Depuis 1971, le 12 mai, soit la date de naissance de Florence Nightingale, on souligne la Journée internationale des infirmières.
J'invite les Canadiens à exprimer leur reconnaissance aux infirmières qui, il va sans dire, ont marqué la vie de tant de gens grâce à leur travail acharné et à leur expertise médicale. Voilà une autre raison pour moi d'être fier de représenter les gens d'Oak Ridges—Markham.
Bay Roberts
Monsieur le Président, dimanche dernier, je me suis joint au député provincial Roland Butler et au maire Glen Littlejohn, à la Légion royale canadienne, pour un dépôt de couronnes en mémoire de la bataille de l'Atlantique
J'ai récemment assisté au dîner de gala de l'école secondaire Ascension. Cette localité de 5 500 personnes a amassé plus de 47 000 $ pour les élèves.
Monsieur le Président, savez-vous dans quelle ville tout cela est arrivé? À Bay Roberts.
Cette semaine, citant des données boiteuses et une recherche mal faite, le magazine MoneySense a déclaré cette ville le pire endroit où vivre au Canada. Il n'y a rien de plus faux.
Bay Roberts est une collectivité dynamique et animée qui connaît une croissance démographique. Le bénévolat, l'esprit communautaire et la fierté y sont omniprésents.
Au magazine MoneySense, on pense peut-être que Bay Roberts manque de culture. Ces gens n'ont manifestement jamais assisté à une prestation de « A Time in Pigeon Inlet ».
J'ai toujours hâte aux journées du Klondike et au festival des lumières d'hiver.
Et ce ne sont là que quelques exemples de ce qui distingue Bay Roberts des autres localités. Si les représentants du magazine prenaient le temps d'aller y faire une visite, ils se rendraient vite compte qu'ils ont dû imprimer leur liste à l'envers.
MoneySense ne classerait peut-être pas Bay Roberts au premier rang, mais le bon sens nous amènerait à le faire.
[Français]
Le Concours québécois en entrepreneuriat
Monsieur le Président, le 29 avril dernier se déroulait à Drummondville la 12e édition de la remise des prix du Concours québécois en entrepreneuriat du Centre-du-Québec. Les étudiants et les entrepreneurs honorés méritent amplement les éloges qui leur sont destinés.
Les lauréats issus de la MRC de Drummond sont: dans la catégorie Création d'entreprise bioalimentaire — Moulin La Fine Fleur, propriété de Julie Tessier et d'Étienne Poirier; Steven Frenette des Boiseries Sir Laurier inc. a reçu le prix dans la catégorie Commerce; Produitson inc., de Marcel Boutin, a été récompensé dans le volet Innovations technologique et technique; le prix Exploitation, transformation, production est allé à Daniel Marcotte des jeux Modul'Air; dans la catégorie Services aux individus, le Centre de stomie Lingerie Sérénité, dirigé par Isabelle Auger, Jonathan Delorme et Mylène Fillion, s'est démarqué.
Dans la MRC de l'Érable, AZN2 Environnement inc. s'est vu remettre le prix Services aux entreprises. Et dans la MRC d'Arthabaska, le Marché de solidarité régionale de Victoriaville a décroché le prix dans la catégorie Économie sociale.
Brave à tous les finalistes et félicitations aux lauréats!
[Traduction]
Le centenaire de deux écoles
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un moment pour souligner le centenaire de deux grandes écoles de la circonscription d'Ottawa-Centre.
L'école publique de quartier Devonshire est une école élémentaire d'immersion en français qui jouit d'une merveilleuse diversité. Elle a été nommée en souvenir d'un ancien Gouverneur général. L'école, qui dessert les collectivités de Hintonburg et de Preston/Somerset, a récemment été reconnue comme édifice patrimonial. Les élèves, les parents et le personnel ont lancé les célébrations du 100e anniversaire de Devonshire en ouvrant une capsule historique qui a été préparée il y a 25 ans par les élèves de l'école.
L'école Hopewell est une autre grande école d'Ottawa qui célèbre son centenaire cette année. L'école publique de l'avenue Hopewell occupe une place bien spéciale dans l'histoire de l'ancien quartier Ottawa Sud et du Glebe. L'évolution de la collectivité s'est reflétée dans les visages qui se sont succédé sur les bancs de cette école.
J'invite tous les parlementaires à se joindre à moi pour souligner ces 100 ans d'enseignement dans les écoles Devonshire et Hopewell, ici-même à Ottawa.
Le timbre commémoratif
Monsieur le Président, après 60 ans, soit six décennies de relations diplomatiques officielles entre le Canada et Israël, nos deux pays ont émis conjointement un timbre commémoratif pour souligner la longévité de ces relations cordiales.
Malheureusement, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes s'est opposé à cette merveilleuse initiative et a lancé des critiques injustes et non fondées contre Israël.
Je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a tort.
Israël est un pays ami et un allié, et aucun premier ministre dans l'histoire canadienne n'a été plus loyal et solidaire envers ce pays, en particulier dans la guerre contre le terrorisme.
Nos intérêts communs font de nous des alliés. Nos valeurs communes font de nous des amis. Notre histoire commune nous rend fiers.
Ned MacDonald
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne extraordinaire, à un fonctionnaire exemplaire et à un leader exceptionnel dans sa collectivité.
Ned MacDonald, conseiller municipal depuis longtemps dans la municipalité du comté d'Inverness, a perdu la vie subitement le 23 avril dernier, à l'âge de 63 ans.
Enseignant de profession, Ned était une véritable source d'inspiration pour les nombreux élèves à qui il a enseigné au fil des ans. Son amour de l'enseignement n'avait d'égal que sa passion pour l'histoire, comme en témoignaient ses efforts acharnés pour créer le musée des mineurs d'Inverness et les nombreux livres qu'il a écrits sur l'histoire de son village.
Ned MacDonald a servi les citoyens d'Inverness pendant vingt ans à titre de conseiller municipal. La localité a perdu en lui un fils spécial et un de ses plus ardents défenseurs.
En mon nom personnel et au nom de tous les électeurs de Cape Breton—Canso, je tiens à souligner la contribution inestimable de Ned à la vie de sa collectivité et à offrir mes condoléances les plus sincères à son épouse, Abby, et à ses deux filles, Janna et Breanna.
L'héroïsme
Monsieur le Président, ce matin, je voudrais rendre hommage à une jeune héroïne de ma collectivité.
Le 12 juillet 2007, Aaliyah Braybrook, une fille de 12 ans de Clairmont, gardait deux jeunes garçons chez un voisin quand un incendie s'est déclaré dans la maison. Aaliyah a immédiatement fait ce qu'elle avait appris pendant une formation de la Croix-Rouge. Elle a évacué la maison et a sauvé la vie des deux jeunes garçons ainsi que de l'animal domestique de la famille. Elle a ensuite composé le 911. En quelques minutes, la maison mobile était en cendres.
Cette semaine, l'héroïsme d'Aaliyah a été récompensé par une poursuite intentée par une compagnie d'assurance anonyme qui lui demande d'assumer la responsabilité d'une portion des 350 000 $ en dommages causés par l'incendie. Aaliyah a fait ce qu'elle devait faire. Elle a sauvé la vie de ceux qui étaient sous sa charge et a immédiatement prévenu les pompiers.
Aaliyah est une héroïne. Je le pense, sa famille le pense ainsi que les gens de sa collectivité. Je demande à cette compagnie d'assurance anonyme de laisser tomber cette poursuite et de reconnaître qu'Aaliyah est une héroïne.
[Français]
Claude Cousineau
Monsieur le Président, Claude Cousineau, mon ami et député de Bertrand à l'Assemblée nationale du Québec, a été reçu Officier de l'Ordre de la Pléiade par le président de l'Assemblée nationale du Québec. Il a reçu cet honneur pour sa grande contribution, à titre de vice-président de la section du Québec à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, au rayonnement du français et au développement et à la connaissance réciproque des cultures et civilisations.
Claude est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en sciences pures. Il a une solide expérience acquise dans le monde municipal et du développement économique. Député à l'Assemblée nationale depuis 1998, il a eu la responsabilité de plusieurs dossiers, et il est actuellement porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, de faune et des parcs. C'est à titre de parlementaire qu'il s'est joint à l'Association pour la francophonie, et c'est à par elle qu'il a fait connaître son amour pour la langue française.
C'est avec émotion que je félicite M. Claude Cousineau, maintenant Officier de l'Ordre de la Pléiade.
[Traduction]
Umaru Musa Yar'Adua
Monsieur le Président, au nom du Parlement du Canada et de tous les Canadiens, je tiens à exprimer la profonde tristesse que j'ai ressentie en apprenant le décès, des suites d'une longue maladie, du président de la République fédérale du Nigeria, Umaru Musa Yar'Adua.
Le président Yar'Adua a toujours fermement appuyé les efforts régionaux de paix et de sécurité, en plus de contribuer à faire de son pays un chef de file au sein de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne les changements inconstitutionnels de gouvernement qui ont pu survenir dans cette sous-région du globe. Au Nigeria même, la détermination avec laquelle le président Yar'Adua a tout fait pour assurer la stabilité de la région du delta du Niger et la sécurité des gens qui y habitent, compte parmi ses hauts faits.
Ami fidèle du Nigeria, le Canada était de tout coeur avec les Nigérians tout au long de la difficile maladie du président Yar'Adua. Nous offrons d'ailleurs nos plus sincères condoléances au peuple du Nigeria pour ce triste événement.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les policiers, des familles, des étudiants, des dizaines de groupes d'intérêt, des familles de victimes de la tuerie à la Polytechnique et de celle au Collègue Dawson; des groupes de femmes, des associations médicales et des agriculteurs qui comprennent l'importance du contrôle des armes à feu; tous ces gens se rallient pour sauver le registre.
Pourquoi? Parce que le registre est nécessaire, il est vital pour la sécurité publique. Les policiers le consultent plus de 11 000 fois chaque jour.
Mais le député de Lévis—Bellechasse, lui, s'apprête à voter pour l'abolition du registre. Comme les autres députés conservateurs du Québec, il va suivre son chef aveuglément, comme une brebis.
Son chef, lui, le premier ministre de tous les Canadiens, a décidé de s'aligner sur le lobby des armes à feu.
Le député de Lévis—Bellechasse va-t-il écouter ses électeurs? Va-t-il écouter les Québécois? Va-t-il écouter les policiers? Ou bien suivra-t-il aveuglément le lobby des armes à feu?
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer ce matin que, selon Statistique Canada, nous avons établi un nouveau record pour le mois d'avril au chapitre du nombre d'emplois créés, soit 108 700 emplois. C'est exact, monsieur le Président. Je vois que vous en êtes stupéfait. Il s'agit de la plus grosse augmentation mensuelle du nombre d'emplois jamais vue au pays. Ces données montrent que le Plan d'action économique du Canada produit des résultats et qu'un faible taux d'imposition favorise la création d'emplois et la croissance économique.
Depuis juillet dernier, le Canada a créé environ 285 000 nouveaux emplois. Pas étonnant que dans le dernier numéro du magazine influent The Economist, on qualifie le Canada de « vedette de l'économie ».
Puisque la reprise économique mondiale demeure fragile, les emplois et la croissance demeurent les principales priorités de notre gouvernement.
Pendant ce temps, la principale priorité du chef libéral est d'augmenter l'impôt des sociétés, ce qui serait néfaste pour l'emploi, et d'augmenter la TPS, ce qui freinerait la reprise économique. Les Canadiens ont 108 700 raisons de rejeter le plan libéral qui vise à hausser les impôts.
Katharine Hay
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, une jeune femme très spéciale de ma circonscription a perdu sa longue bataille contre la polykystose rénale. Elle avait 24 ans. Katharine Hay est née avec cette maladie, et elle a eu sa première greffe quand elle était en cinquième année.
Avec l'appui et l'encouragement de ses parents, elle a pratiqué des sports et fait du cheval, et elle est devenue une pianiste accomplie. Au secondaire, elle s'est mise à faire du biathlon, et elle a gagné une médaille de bronze dans cette discipline aux championnats nationaux de 2001.
Elle a d'abord fait des études prémédicales à l'Université de l'Alberta avant de faire des études en radio et télévision au Northern Alberta Institute of Technology, où elle animait une émission de radio hebdomadaire et où elle écrivait dans le journal étudiant.
En 2007, sa mère lui a donné un rein quand son rein greffé a arrêté de fonctionner.
Katharine a continué d'être la présidente des jeunes néo-démocrates sur le campus de l'Université de l'Alberta, et elle s'est courageusement présentée contre un ministre lors des élections provinciales de 2008.
Au moment de sa mort, Katharine s'entraînait pour la course récréative Don de vie de la Fondation canadienne du rein. Ses amis ont formé l'équipe Kat et ont recueilli plus de 8 000 $. De plus, pour lui rendre hommage, la fondation du rein d'Edmonton a nommé son prix décerné pour le plus grand nombre de dons individuels le prix commémoratif Katharine Hay. Katharine nous manquera à tous.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, notre engagement et notre solidarité envers le peuple d'Haïti sont plus forts que jamais alors que le ministre des Affaires étrangères vient d'annoncer une contribution supplémentaire de 10 millions de dollars en soutien aux institutions de justice et de sécurité en Haïti.
Le ministre rencontrera la président Préval et le premier ministre Bellerive, la mission de l'ONU en Haïti et nos Canadiens dévoués travaillant à bâtir un nouvel Haïti. Il visitera Jacmel et Léogâne, où le Canada joue un rôle indispensable pour les Haïtiens.
L'engagement du Canada envers Haïti est un élément clé de notre politique étrangère. Aux yeux du monde, le Canada est un leader en Haïti et partout sur la planète, et cela, grâce à ce gouvernement.
Les Canadiens en sont fiers, et c'est grâce à la générosité des Canadiens et à ce gouvernement.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, en 2006, quelqu'un déclarait: « le fameux registre des armes à feu doit rester ». Qui a dit ça? Nul autre que le sénateur Boisvenu. Cette déclaration tranche substantiellement avec sa dernière en liste, voulant que ce registre ne soit que symbolique.
Or l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne des commissions de police ainsi que les survivants de Polytechnique, pour ne nommer que ces groupes, sont formels. Loin d'être un symbole, le registre est un outil efficace et pragmatique qui aide à sauver des vies. Il est consulté plus de 13 000 fois par jour.
Vingt ans plus tard, alors que la survie du registre est menacée, le temps est venu de se tenir debout pour les droits des femmes et des enfants et contre la violence faite à leur égard. Bien au-delà d'une campagne de rubans blancs, si le chef néo-démocrate souhaite agir, la totalité de son caucus doit voter en faveur du maintien intégral du registre des armes à feu.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, il y quatre semaines, jour pour jour, le premier ministre a organisé, à la hâte, une conférence de presse pour informer les Canadiens qu'il avait renvoyé sa ministre de la Condition féminine, qu'il l'avait expulsée du caucus et fait appel à la GRC et à la commissaire à l'éthique. Or, les Canadiens ne savent toujours pas pourquoi.
Nous avons appris beaucoup de choses depuis, mais nous ne connaissons toujours pas la nature des allégations, lesquelles sont apparemment assez graves pour qu'un premier ministre en exercice demande à la GRC d'enquêter sur un ministre en exercice. C'est la première fois que cela se produit depuis l'époque de Brian Mulroney.
Il n'a pas suffi que la ministre enfreigne les règles de sécurité dans un aéroport et qu'elle malmène des employés de cet aéroport. Il n'a pas non plus suffi que des membres de son personnel écrivent des lettres d'appui à son endroit en se faisant passer pour des membres du public et que son mari conclue des affaires dans son bureau. Tout ce temps, le premier ministre a déclaré, à maintes reprises, qu'elle faisait du très bon travail.
Puis, presto, du jour au lendemain, il a appelé la GRC en renfort.
Qu'a-t-elle fait qui justifiait une mesure aussi radicale que son expulsion du caucus et le refus de sa candidature? Qu'a-t-elle fait pour être bannie de la sorte?
L'économie
Monsieur le Président, la différence entre l'approche du gouvernement et celle des libéraux à l'égard de l'économie ne saurait être plus claire.
Notre gouvernement estime qu'un faible taux d'imposition stimule la création d'emplois et la croissance économique. C'est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit l'impôt des familles, des aînés, des étudiants et des entreprises. Le Parti libéral, lui, pense que les Canadiens devraient payer plus: une TPS plus élevée, une nouvelle taxe sur le carbone et une augmentation de l'impôt des sociétés qui, selon les experts, est nuisible à l'emploi.
Il suffit de s'en tenir aux faits pour savoir quel plan fonctionne mieux. Depuis juillet dernier, 285 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada, dont un nombre record le mois dernier seulement. Qui plus est, le FMI et l'OCDE prédisent tous deux que la croissance économique du Canada sera la plus forte des pays du G7 cette année et l'année d'après.
Les Canadiens ont un choix clair. Ils peuvent opter pour l'approche des libéraux qui consiste à imposer et à dépenser, approche qui s'est révélée stérile par le passé, ou bien pour la nôtre, qui consiste à réduire les impôts et qui a fait du Canada l'envie du monde industrialisé.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, la tendance du gouvernement actuel à l'intimidation et à la duperie empire constamment. Depuis quatre ans, quiconque le critique se fait dire de se tenir tranquille ou d'en subir les conséquences. Les groupes de femmes, les défenseurs de l'alphabétisation, les groupes culturels, même le Centre des travailleurs immigrants de Montréal ont vu leur financement coupé.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'étouffer la dissension et commencera-t-il à écouter ces groupes?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a, comme importante responsabilité, d'écouter toutes les voix puis d'agir dans l'intérêt national et l'intérêt public.
Je crois que les Canadiens ont raison d'être préoccupés par ce qu'ils ont appris hier au sujet d'un député libéral qui offrait contre rémunération ses services comme lobbyiste pouvant tenter d'obtenir des modifications aux règlements.
J'ai une question pour le Parti libéral. Pourquoi le chef libéral a-t-il placé au sein du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation un homme qui offre ses services comme lobbyiste contre rémunération en affirmant pouvoir faire modifier des règlements en faveur d'intérêts étrangers? N'est-ce pas là faire entrer le loup dans la bergerie?
Monsieur le Président, le député devrait s'adresser à la commissaire à l'éthique parce que ses allégations sont fausses.
[Français]
Les groupes de défense des droits des femmes s'expriment et se font couper les vivres. Quand Richard Colvin révèle de troublantes allégations de torture, on attaque sa réputation. Quand les services de police et les survivants de l'École Polytechnique demandent que le registre des armes à feu soit préservé, le gouvernement traite la police de culte.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'intimider tous ses opposants?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de bousculer qui que ce soit, mais de défendre les intérêts nationaux, défendre ce qui est juste et protéger l'intérêt public.
Ma vis-à-vis anticipe la décision de la commissaire à l'éthique sur la question que lui a posée le député libéral. Je présume que le Parti libéral ne veut pas entendre l'avis de la commissaire parce qu'il s'est déjà fait une idée.
Les Canadiens veulent connaître ce camouflage libéral. Tout d'abord, le chef du Parti libéral s'oppose à l'application de la Loi sur le lobbying aux députés. Nous ne savions pas pourquoi, mais nous l'avons appris hier. Le député libéral en cause a modifié les renseignements qui se trouvent sur un site web avant de transmettre le dossier au ministre, puis il a modifié à nouveau le site. Le Parti libéral...
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas honte de ses propos fantaisistes.
Sous le gouvernement conservateur, les opinions divergentes ne peuvent pas être exprimées, des questions sont éludées et le Parlement est fermé lorsque la pression devient trop forte.
En 2005, le premier ministre a déclaré:
Quand un gouvernement commence à essayer d'éliminer ou d'éviter les dissensions [...] il perd alors rapidement son autorité morale de gouverner.
Quand le premier ministre a-t-il cessé de croire à cela? Est-ce lorsqu'il est devenu premier ministre?
Monsieur le Président, le Comité permanent d'examen de la réglementation est un des organismes les plus importants au Canada. Il existe pour surveiller le rôle du gouvernement dans la réglementation. Tous les membres de ce comité doivent défendre l'intérêt public.
Pourquoi le chef libéral a-t-il nommé à ce comité un homme qui offre ses services comme lobbyiste contre rémunération en affirmant qu'il peut faire modifier des règlements en faveur d'intérêts étrangers? Les Canadiens ont le droit de savoir et ils veulent connaître le fin mot de l'histoire.
Monsieur le Président, l'irrespect des conservateurs pour la démocratie n'a d'égal que le traitement qu'ils réservent à ceux qui font office de chiens de garde indépendants. Linda Keen, Peter Tinsley, Paul Kennedy, Bernard Shapiro et Robert Marleau ont tous été congédiés ou poussés vers la porte. Toutes ces personnes avaient pour mission de s'assurer de l'honnêteté du gouvernement, et les conservateurs ne pouvaient pas supporter cela.
Pourquoi les conservateurs ont-ils peur de rendre des comptes? Pourquoi ont-ils peur de la vérité?
Monsieur le Président, le Parti libéral laisse entendre, par l'intermédiaire de son chef à la période des questions, que les conclusions d’une enquête sur l’éthique sont déjà tirées, malgré le fait qu’il a lui-même dû, pas plus tard qu’hier, envoyer l’un de ses députés devant le Comité de l’éthique. Il ne respecte pas l’indépendance de la commissaire à l'éthique.
De nouvelles informations qui ont été portées à l’attention du gouvernement et du public intéressent aussi les Canadiens, qui voudraient en savoir davantage. Le député libéral de Scarborough—Rouge River, alors qu’il s’identifiait lui-même comme un lobbyiste salarié, se faisait payer des voyages à Dubaï par un groupe d’intérêt spécial. Que se passait-il dans les Émirats arabes unis, et pourquoi cette affaire de lobbying n’a-t-elle pas été portée à l'attention de la Chambre avant que nous discutions de la réforme du régime de lobbying, plus tôt cette semaine?
Monsieur le Président, le ministre devrait montrer plus de respect envers la Chambre en répondant aux questions.
Comme d’habitude, le gouvernement ne peut tout simplement pas faire face à la vérité. Je peux poursuivre la liste des hauts fonctionnaires. Il y a Adrian Measner, de la Commission canadienne du blé, Richard Colvin, et le conseiller national des sciences. Le gouvernement a aussi bâillonné de hauts fonctionnaires d’Environnement Canada.
Quand les conservateurs cesseront-ils ces attaques et ces tactiques d’intimidation et permettront-ils à la vérité de sortir au grand jour? Quand respecteront-ils notre système démocratique transparent en répondant à quelques questions à la Chambre?
Monsieur le Président, je sais que les Canadiens veulent des réponses. Ils veulent savoir pourquoi le député libéral de Scarborough—Rouge River a accepté un voyage payé pour aller défendre certains intérêts aux Émirats arabes unis. Ce voyage était payé pour lui et son assistante, Amber Watkins, par un groupe islamique du nom de Paradise Forever. Ce groupe était dirigé par un certain Muhammad Heft.
Auprès de qui ce député libéral faisait-il du lobbying aux Émirats arabes unis? Le gouvernement des Émirats ou une entreprise du secteur privé? Pourquoi le chef libéral n’a-t-il pas rendu cette affaire publique quand nous discutions de la réforme des règles sur le lobbying plus tôt…
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les survivants de la Polytechnique ont rappelé au gouvernement conservateur que le registre des armes à feu est un monument concret et authentique à la mémoire des 14 victimes de cette tuerie parce qu'il sauve des vies. Pour eux comme pour nous, loin d'être un symbole, comme le prétend un sénateur conservateur, le registre est un outil efficace contre le crime.
Pourquoi refuser d'écouter les survivants de la Polytechnique, qui réclament le maintien intégral du registre des armes à feu?
Monsieur le Président, les incidents tragiques comme celui de la Polytechnique sont inacceptables. C'est pour cela qu'on a un programme sévère en matière de criminalité. On veut enrayer la criminalité en prenant les bons moyens.
Une chose est certaine, c'est que lorsqu'on parle de l'abolition du registre des armes d'épaule, on ne parle pas de l'abolition du registre au complet. On parle de l'abolition du registre des armes d'épaule, qui criminalise, malheureusement, le non-enregistrement de leur arme des agriculteurs, des chasseurs et des gens honnêtes. C'est ce qu'on fait. On espère que l'opposition va appuyer les mesures en parallèle qu'on a présentées pour enrayer le crime.
Monsieur le Président, parlons-en, d'enrayer le crime. Trois associations policières sont venues témoigner que le registre des armes à feu prévient quotidiennement des incidents violents. Elles ont rappelé — et le ministre devrait le savoir — qu'en 2009, près de 90 p. 100 des armes saisies étaient des armes d'épaule, celles-là mêmes que veulent exclure le gouvernement conservateur, certains libéraux et certains néo-démocrates.
Pourquoi le gouvernement veut-il accroître l'insécurité et la violence en tentant de démanteler le registre des armes à feu? Il faut le garder intégral, tel qu'il est maintenant.
Monsieur le Président, c'est ici un faux débat. Ce n'est pas en criminalisant le non-enregistrement des armes d'épaule des chasseurs et des agriculteurs qu'on va enrayer le crime. La vraie question, c'est de sévir contre le crime de façon efficace, d'enrayer le crime, par exemple les crimes commis avec des armes à feu et les crimes contre la personne.
Pourquoi le Bloc québécois, lorsqu'il s'agit de vols de plus de 5 000 $, s'oppose-t-il aux mesures du gouvernement et veut-il que les gens ne purgent plus leur peine en prison mais dans le confort de leur foyer? C'est à cause d'hérésies comme celles-là que des crimes continuent d'être perpétrés au pays. Et on va enrayer ces crimes.
Monsieur le Président, le ministre dit que c'est un faux débat, mais on va lui donner un exemple concret.
Mme Suzanne Laplante-Edward, la mère de l'une des victimes de la tuerie de la Polytechnique, rappelle l'importance du registre des armes à feu afin de prévenir la criminalité. Avec le projet de loi conservateur, le fusil semi-automatique utilisé par Marc Lépine pour tuer sa fille et 13 compagnes ne sera plus enregistré.
Comment les conservateurs, avec la complicité du NPD et des libéraux, peuvent-ils proposer de démanteler le registre des armes à feu? Pourquoi refusent-ils de se souvenir des 14...
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, c'est ridicule. Mon collègue mêle tout à des fins purement partisanes. Lorsque quelqu'un achète une arme à feu, c'est automatiquement inscrit dans un fichier parce que cela prend un permis de possession et d'acquisition.
Mon collègue vient d'une circonscription rurale. Il veut criminaliser les honnêtes chasseurs de chez lui parce qu'ils n'auront pas enregistré leur arme. Il va voter pour criminaliser des honnêtes citoyens dans sa propre circonscription. C'est ce qui est honteux.
Monsieur le Président, on a la preuve qu'un ministre conservateur, Québécois de service, refuse de reconnaître le consensus québécois.
L'Assemblée nationale du Québec, les policiers, les groupes de femmes, les regroupements de victimes d'actes criminels, les familles des victimes de la Polytechnique, les spécialistes de la santé publique, tous réclament le maintien intégral du registre des armes à feu.
Quand le gouvernement, qui dit être du côté de la loi et de l'ordre, réalisera-t-il que son acharnement à démanteler le registre des armes à feu menace la sécurité des Québécoises et des Québécois?
Monsieur le Président, je suis fier d'être un Québécois au service de l'ensemble des Québécois, et non pas un Québécois au service de la souveraineté du Québec.
Il veut détruire la fédération et criminaliser les honnêtes citoyens dans son comté. Tout ce que le Québec a à faire, s'il y a consensus, c'est de créer un registre, s'il en veut un. Mon collègue sait comme moi que l'enregistrement des biens et propriétés relève des compétences des provinces. On veut décriminaliser le fait que d'honnêtes citoyens n'enregistrent pas les armes d'épaule. Qu'il arrête de tout mêler.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, les conservateurs dressent les Canadiens les uns contre les autres dans un dossier qui pourrait plutôt servir à unir le pays. Il ne fait aucun doute que l'accès à des avortements sûrs sauve des vies. Un éditorialiste de la publication The Lancet, un des journaux médicaux les plus respectés du monde, a déclaré ce qui suit:
Le Canada et les autres pays du G8 pourraient faire preuve d'un véritable leadership en adoptant un plan définitif pour la santé maternelle qui est fondé sur des preuves scientifiques solides, et non sur des préjugés.
Pourquoi le gouvernement actuel n'accepte-t-il pas les preuves et n'inclut-il pas les avortements sûrs dans son initiative pour la santé maternelle?
Monsieur le Président, nous nous fions à ce que nous dit Vision mondiale. Cet organisme nous dit que, tous les jours, alors que nous siégeons dans cette Chambre, 24 000 enfants de moins de 5 ans perdent la vie. Notre gouvernement réunira les dirigeants mondiaux en juin dans le but de sauver la vie de femmes et d'enfants.
Voici également ce que nous disent les leaders en développement:
Chaque année, neuf millions de femmes dans le monde entier voient leurs enfants mourir de maladies douloureuses évitables qu’il serait souvent possible de soigner à très peu de frais.
Nous avons la responsabilité d'agir pour sauver ces enfants. C'est la bonne chose à faire. Nous pouvons tous appuyer cet objectif. Nous demandons à l'opposition de soutenir cette initiative très méritoire.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, lorsqu'on voit les fondations internationales, les ONG et même l'Organisation mondiale de la Santé bouder le Centre de recherches pour le développement international, un organisme canadien très respecté, on constate que la réputation du pays continue à se flétrir.
Le CRDI a lancé d'extraordinaires campagnes de lutte contre le tabac dans les pays en développement. Toutefois, la nomination, par le premier ministre, de l'ancienne ministre conservatrice Barbara McDougall, alors qu'elle était également membre du conseil d'administration de la société Imperial Tobacco, a terni la réputation du CRDI.
Le premier ministre admettra-t-il enfin son erreur, mettra-t-il un terme à l'érosion de notre réputation et demandera-t-il à Mme McDougall de se désister, comme elle le devrait?
Monsieur le Président, la députée soulève une question concernant le conseil d'administration du CRDI. À mon avis, les Canadiens savent que Barbara McDougall est une extraordinaire Canadienne qui a beaucoup fait pour le Canada et, à titre d'ancienne ministre des Affaires étrangères, pour le monde entier. J'estime qu'elle fait, et continuera de faire, de l'excellent travail à la présidence de cet important conseil, et ce, autant au Canada qu'à l'étranger.
La sécurité nationale
Monsieur le Président, pourquoi la GRC aurait-elle fait surveiller un représentant élu qui a été premier ministre provincial et, plus tard, chef de parti fédéral? C'est ce qu'a subi Tommy Douglas durant sa longue et remarquable carrière politique.
L'Assemblée législative de la Saskatchewan a voté à l'unanimité cette semaine pour que les dossiers de surveillance de M. Douglas, gardés actuellement au SCRS, soient rendus publics. Le gouvernement va-t-il respecter la demande de l'Assemblée législative de la Saskatchewan et rendre ces dossiers publics?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, les tribunaux ont été saisis de l'affaire. Il serait donc déplacé que je commente cette affaire en particulier. Mais, certaines remarques seront d'intérêt pour la Chambre, j'en suis certain.
D'abord, le SCRS est un organisme indépendant, et l'affaire dont nous discutons date d'avant sa création. En outre, toutes les demandes d'accès à l'information sont traitées par des fonctionnaires. Enfin, cette affaire a été examinée par la commissaire à l'information, qui a dit approuver la censure pour des motifs de sécurité nationale.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement a lancé une attaque généralisée contre les organisations pour la défense des droits des femmes. On leur a dit de se fermer, sans quoi on s'attaquerait au droit de décider de leur corps. Et le lendemain, on a coupé les vivres à deux douzaines de groupes, dont certains sont financés par le Canada depuis 30 ans.
Pourquoi s'attaquer au Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec? Pourquoi s'attaquer au Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer à la Chambre que le gouvernement a porté le financement octroyé aux groupes d'aide aux femmes au plus haut niveau jamais atteint dans l'histoire du gouvernement du Canada.
En fait, nous finançons maintenant des projets partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires. Je me permets d'informer la députée qu'il y en a justement un à Montréal, grâce auquel nous aidons des femmes à faible revenu à ne pas tomber sous le seuil de la pauvreté, nous aidons des femmes entrepreneures à bâtir des projets et nous permettons à des femmes, jeunes, âgées ou immigrantes, de trouver un emploi.
J'aimerais savoir si la députée laisse entendre que nous ne devrions pas soutenir ces groupes. J'aimerais aussi que l'opposition cesse de dresser les groupes d'aide aux femmes les uns contre les autres et qu'elle travaille avec le gouvernement pour aider les femmes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre pourquoi on s'attaque à l'Association féminine d'éducation et d'aide sociale. Pourquoi couper les vivres à Action travail des femmes? Qu'ont-ils contre le Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine? Pourquoi le premier ministre s'ingère-t-il dans les décisions médicales des femmes africaines? Pourquoi ce gouvernement est-il en train d'intimider les femmes?
Les Canadiennes veulent savoir: quelles seront les prochaines étapes de son programme réformiste?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement a porté le financement au niveau le plus élevé, à un niveau record jamais consenti par tout autre gouvernement dans le passé. En fait, notre programme fonctionne si bien que nous recevons plus de demandes que jamais de la part de groupes d'aide aux femmes.
Je me permets de parler aux députés d'un autre projet, dirigé par l'association des femmes canadiennes et coréennes, d'une durée de 24 mois au cours desquels les services familiaux et sociaux aideront la collectivité à faire face à la violence faite aux femmes.
À l'heure actuelle, 40 p. 100 des projets que nous finançons n'avaient jamais reçu de fonds auparavant et près de 40 p. 100 de nos projets visent à mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous sommes fiers de ces projets, et je demande à la députée de les soutenir.
Monsieur le Président, une sénatrice conservatrice a dit lundi à des groupes de défense des droits des femmes de se taire, apparemment trop tard. Vingt-quatre heures plus tard, le gouvernement réduisait le financement d'une douzaine d'organismes pour femmes. La Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick, le Réseau des femmes immigrées de l'Alberta, l'Institut canadien de recherche sur les femmes et le centre de ressources Womanspace font partie de ces groupes que le gouvernement punit.
Le premier ministre va-t-il accepter de mettre fin à cette campagne d'intimidation et rétablir le financement de ces groupes?
Je le répète, monsieur le Président, notre gouvernement a porté le financement des organisations de femmes à un niveau record. Nous finançons des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires du pays.
Grâce à des ateliers sur la prévention de la violence à Winnipeg, nous aidons les femmes et les jeunes filles autochtones du centre-ville à mieux comprendre et à surmonter les obstacles qui se dressent devant elles. Dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, nous allons réduire l'isolement des réfugiées et des nouvelles immigrantes.
Ce sont là de grands projets. Tous les projets présentés à notre ministère ont du mérite. Nous ne pouvons les financer tous. Je demanderais à la députée de cesser d'opposer les groupes de femmes les uns aux autres et de collaborer avec nous pour appuyer les femmes.
La santé maternelle et infantile
Monsieur le Président, j'exhorte la ministre à cesser son intimidation envers les groupes de femmes et à rétablir leur financement.
Cette semaine, la revue médicale britannique très réputée The Lancet a fait cause commune avec ces groupes de femmes en critiquant le gouvernement pour son changement néfaste d'orientation et son approche dans le cadre du G8. Dans son éditorial, la revue qualifie la position du Canada d'« hypocrite » et d'« injuste » et prône que « cette orientation doit changer ».
Quand le Parti conservateur et le gouvernement cesseront-ils de museler leurs détracteurs et commenceront-ils à écouter leur appel en faveur de politiques fondées sur des faits?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter à la députée ce que Vision mondiale nous a dit. Selon Vision mondiale, 24 000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour dans les pays en développement.
En juin, le gouvernement aura l'occasion de faire un geste historique. Nous rallions le monde entier à une initiative visant à sauver la vie des femmes et des enfants. Voici ce qu'ont déclaré les dirigeants de Vision mondiale, d'UNICEF, de Résultats Canada et de CARE Canada: « Il est temps de nous concentrer sur les promesses et les perspectives qu'offre cette initiative du G8 sur le plan de la santé maternelle, néonatale et infantile. »
[Français]
Monsieur le Président, la liste des personnes qui dénoncent les coupes idéologiques au financement des groupes de femmes s'allonge. C'est au tour de la ministre de la Condition féminine du Québec, Christine St-Pierre, et de la ministre ontarienne de la Santé, Deb Matthews, de dénoncer publiquement les conservateurs et leurs coupes sauvages qui mettent en péril la survie des organismes qui viennent en aide aux femmes d'ici et des pays en développement.
Comment le gouvernement peut-il être si aveuglé par son idéologie conservatrice pour ne pas voir qu'il menace la santé des femmes d'ici et d'ailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler encore une fois à l'opposition que, chaque jour, pendant que nous siégeons ici, 24 000 enfants de moins de cinq ans meurent dans les pays en développement. Nous accueillerons les pays du monde entier en juin, à Muskoka, pour voir comment nous pouvons sauver la vie de femmes et d'enfants.
Permettez-moi de citer les propos de Sharon Marshall, dirigeante de Vision mondiale du Canada:
Vision mondiale est indignée [...] que le débat sur l'avortement sert à détourner l'attention du véritable problème qui se pose [...] 8,8 millions d'enfants qui meurent chaque année de causes qu'il nous serait facile de prévenir au moyen d'interventions qui ne coûteraient que quelques sous.
Nous avons la responsabilité...
[Français]
Monsieur le Président, si on aidait les groupes de femmes, les enfants ne mourraient peut-être pas, ici et ailleurs.
Le gouvernement conservateur a coupé le financement aux groupes de femmes qui ne partagent pas son idéologie à propos de l'avortement, décision qui est d'ailleurs dénoncée par la prestigieuse revue médicale The Lancet, tout en déliant les cordons de la bourse pour les groupes d'évangélisation. À n'en plus douter, ce gouvernement est sous l'emprise des fondamentalistes religieux.
Quand ce gouvernement cessera-t-il d'imposer son idéologie rétrograde aux femmes d'ici et d'ailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand il est question de sauver la vie des femmes et des enfants dans les pays en développement, nous nous fions à ce que dit Vision Mondiale. Cet organisme nous dit que, chaque jour, 24 000 enfants de moins de cinq ans meurent et que nous pouvons changer cela. Nous avons la responsabilité d'agir. Nous demandons aux députés de l'opposition de cesser de faire de la politique partisane dans ce dossier.
Voici ce que nous ont dit les présidents et directeurs généraux des principaux organismes de développement du monde: « Il est temps de nous concentrer sur les promesses et les perspectives qu'offre cette initiative du G8 sur le plan de la santé maternelle, néonatale et infantile et de mettre un terme à la souffrance de millions » de femmes et d'enfants.
[Français]
L'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'impayable secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a annoncé une énième consultation pour trouver une solution au problème de l'étiquetage des « Produits du Canada ». Si le gouvernement avait attendu la fin des audiences du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le sujet avant d'imposer la norme des 98 p. 100, il aurait éviter d'imposer des frais supplémentaires aux producteurs et transformateurs d'ici.
Pourquoi le ministre impose-t-il un nouveau délai à l'industrie alors que la norme des 85 p. 100 fait consensus?
Monsieur le Président, les Canadiens voulaient savoir ce que contiennent les aliments qu'ils mangent, et nous avons répondu à leur demande. Maintenant, on aimerait faire des études et recevoir de la rétroaction sur notre politique. Cela dit, notre politique est une bonne politique parce que les Canadiens veulent savoir ce qu'il y a dans leurs produits.
Monsieur le Président, c'est tellement bon que tout le monde est contre.
Avec sa norme irréaliste pour définir les « Produits du Canada », le gouvernement conservateur nuit à l'industrie agroalimentaire en créant de l'incertitude et en lui imposant des frais supplémentaires. Le seuil des 98 p. 100 est ridicule. La tarte aux bleuets du Lac ne respecte même pas la norme du ministre. C'est une honte.
Quand le ministre va-t-il cesser de taponner et mettre en place une norme à 85 p. 100, comme le demande l'ensemble de l'industrie?
Monsieur le Président, on a établi notre politique pour aider les Canadiens et nos agriculteurs. Notre politique est une bonne politique, mais on tient des consultations parce qu'on veut savoir si cela va fonctionner, et ça va fonctionner. J'aimerais citer le député de Malpeque, qui est un député de l'opposition. Il a dit que:
La nouvelle réglementation offrira aux consommateurs de l'information juste sur le contenu acheté et les changements pourraient aussi mener à une augmentation de la consommation des produits canadiens.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, ça fait maintenant plusieurs semaines que j'ai informé la Chambre que les détaillants d'intrants agricoles du Canada réclament du gouvernement qu'il les aide à rendre sûrs les divers sites où des tonnes d'engrais explosifs et de produits chimiques servant à la production de méthamphétamine sont laissés sans protection. Il n'y a même pas une clôture pour empêcher les terroristes et les trafiquants de drogue de s'en emparer. En fait, les détaillants n'ont toujours pas pu rencontrer le ministre, dont ils n'ont eu aucune nouvelle.
Les États-Unis accordent des allègements fiscaux aux détaillants américains d'intrants agricoles qui rehaussent le niveau de sécurité de leurs établissements. Pendant ce temps, le gouvernement du Canada fait l'autruche, et le public n'est toujours pas mieux protégé. Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, nous agissons dans l'intérêt de nos agriculteurs et des détaillants d'intrants agricoles. En fait, les membres du Comité de l'agriculture parcourent le pays depuis quelques semaines afin de connaître les priorités des agriculteurs. Nous écoutons ce que les agriculteurs de la relève comme ceux qui ont plusieurs décennies d'expérience ont à nous dire. Et la rétroaction est excellente.
Nous allons de l'avant et c'est l'intérêt des agriculteurs qui passe avant tout le reste.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire admet lui-même que le gouvernement ne leur a pas parlé directement.
La responsabilité première du gouvernement fédéral consiste à assurer la sécurité des Canadiens. Si le ministre lit les journaux, il doit savoir qu'un terroriste vient d'essayer de faire exploser une voiture piégée remplie de gaz, de propane et d'engrais à Times Square. En fait, si le terroriste en question avait utilisé le type d'engrais qui se trouve dans les établissements des détaillants d'intrants agricoles et ne fait encore l'objet d'aucune mesure de protection, sa bombe aurait tué des centaines d'innocents, terrorisé un pays tout entier et entraîné des pertes économiques de plusieurs milliards de dollars.
Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas, au juste?
Monsieur le Président, la sécurité est très importante, mais ce n'est pas une raison pour crier.
Ce qui importe, pour les agriculteurs, c'est que le gouvernement agisse dans leur intérêt. Je récapitule: grâce à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, les agriculteurs ont accès à des nouveaux crédits valant 1 milliard de dollars. Nous avons également affecté 500 millions de dollars au programme Agri-flexibilité. Et nous avons investi 125 millions afin d'accroître la capacité d'abattage de bétail et d'éliminer les matières à risque spécifiées.
C'est un enjeu capital pour les agriculteurs. Or, le député a voté contre cette mesure, comme tous les autres députés de son parti.
[Français]
Monsieur le Président, en 2012, le budget conservateur pour les prisons aura augmenté de 238 p. 100, mais ce n'est que le début. Cela n'inclut pas le coût des nouvelles mesures.
Pour une de ces mesures, les projections sont passées de 90 millions de dollars à 2 milliards de dollars. Le ministre refuse de nous divulguer le coût total de son plan, même s'il le connaît.
Pourquoi le gouvernement n'est-il pas honnête avec les Canadiens? Combien de milliards de dollars coûteront leurs mégaprisons?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, la sécurité publique est notre priorité. Les libéraux ont démontré qu'ils ont un point de vue fondamentalement différent sur ce que signifie la répression de la criminalité. Selon eux, ce sont les citoyens qu'il faut enfermer chez eux pendant que les criminels dangereux sont en liberté.
Ce n'est pas notre point de vue. Nous défendons les droits des victimes et de tous les Canadiens, même si le député d'en face ne le fait pas.
Monsieur le Président, aux États-Unis et au Royaume-Uni, ces politiques ont été mises à l'essai et elles ont échoué.
Rush Limbaugh et le Parti conservateur du Canada sont les seuls à croire que ces politiques fonctionnent. En Californie, en raison des coûts énormes que ces politiques ont entraînés pour le gouvernement, l'État a dû libérer 55 000 prisonniers, faute d'espace. Notre système carcéral, déjà plein à craquer, connaîtra le même sort.
La question est simple. Sur quelles preuves les conservateurs s'appuient-ils pour proposer ces politiques? Peuvent-ils nommer un territoire, un seul, où ce genre de politique n'a pas échoué lamentablement?
Monsieur le Président, mon ami d'en face préfère voir les criminels se promener librement, mais notre parti ne partage pas cette position. La priorité doit être la protection des Canadiens. Une des façons d'assurer la sûreté de nos collectivités est de laisser les criminels dangereux derrière les barreaux, pas de les libérer prématurément. C'est la raison pour laquelle les provinces et les corps policiers appuient nos efforts visant à mettre un terme au crédit pour le temps passé en détention préventive, des efforts que les libéraux ont tenté de contrecarrer.
Nous ne sommes pas d'accord avec les libéraux, qui voudraient libérer les criminels dangereux prématurément simplement pour faire des économies.
L'économie
Monsieur le Président, les conservateurs mettent l'accent sur l'économie parce que c'est ce qui compte pour les Canadiens. Les libéraux ne s'en occupent pas. Les seules fois que le chef libéral mentionne cette question, c'est pour se plaindre que les familles canadiennes ne payent pas assez d'impôt. Le gouvernement conservateur, quant à lui, considère l'économie comme sa priorité principale.
Nous travaillons dur pour les Canadiens afin de mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada, qui aide à stimuler la croissance économique et à créer des emplois.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances devrait avoir la possibilité de faire le point sur la situation de l'emploi. Je me demande s'il pourrait le faire maintenant
Monsieur le Président, nous avons encore une fois la preuve que le Plan d'action économique du Canada fonctionne. Nous avons plus de 100 000 exemples pour le prouver. En effet, Statistique Canada a annoncé aujourd'hui la création de 108 700 nouveaux emplois en avril dans toutes les provinces. C'est la plus grande augmentation mensuelle du nombre d'emplois dans l'histoire du Canada. Sept des neuf derniers mois se sont soldés par des gains au chapitre de l'emploi, ce qui est un record.
C'est pourquoi The Economist a qualifié le Canada de « vedette de l'économie ».
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les récents rapports selon lesquels des agents américains qui ont interrogé le Canadien Omar Khadr l'ont menacé de viol collectif sont extrêmement troublants. Un des agents mis en cause a déclaré devant le tribunal avoir tenté d'intimider Khadr en lui racontant par exemple l'histoire d'un petit Afghan musulman maigrichon envoyé dans une prison américaine où il a rencontré des Noirs et des nazis encore furieux à cause des attentats du 11 septembre.
Les Canadiens sont choqués de voir que le gouvernement ferme les yeux sur ce cas et sur ce témoignage et qu'il ne se fait que tergiverser.
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et mettra-t-il fin à cette mascarade? Le gouvernement nous servira-t-il encore la même vieille rengaine ou fera-t-il vraiment quelque chose?
Monsieur le Président, le Canada n'a pas changé de position à l'égard de M. Khadr. Ce dernier fait face à de très sérieuses accusations, notamment pour meurtre. De plus, le Canada a respecté la décision de la Cour suprême.
J'informe mon collègue que l'administration Obama a décidé de traduire Omar Khadr devant une commission militaire et que nous laissons ce processus suivre son cours.
Monsieur le Président, il est vraiment choquant de voir l'entêtement du gouvernement en dépit des faits. Celui-ci tient à tout prix à se réfugier derrière les procédures intentées par les Américains alors qu'elles reposent sur des preuves obtenues sous la torture. La demande du ministre de la Justice de retirer du processus judiciaire l'information obtenue par le SCRS a été rejetée. Je ne suis pas certain qu'il soit au courant de cet élément. Qui plus est, les journalistes canadiens ont maintenant été entièrement exclus du processus.
De toute évidence, c'est un fiasco. Le gouvernement ne peut continuer d'invoquer les mêmes arguments. C'est la souveraineté du Canada qui est en cause maintenant. Il y va également de notre réputation sur la scène internationale. Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et...
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, le député avait une question, mais je ne crois pas qu'il l'a posée.
Quoiqu'il en soit, je réitère à mon collègue que la position du Canada à l'égard de M. Khadr n'a pas changé. Celui-ci fait face à de très graves accusations, notamment pour meurtre. L'administration Obama a décidé de traduire Omar Khadr devant une commission militaire et nous laissons ce processus suivre son cours.
Pour ce qui est de l'exclusion des journalistes dont le député a parlé, je signale qu'il s'agit d'une décision prise par les autorités américaines au sujet d'une affaire judiciaire entendue aux États-Unis et que le Canada n'a pas à intervenir à cet égard.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé une contribution de 200 millions de dollars pour la réalisation d'une navette ferroviaire entre le centre-ville de Montréal et l'aéroport de Dorval. Par contre, on est toujours en attente de la contribution du gouvernement fédéral dans ce dossier.
Qu'attend le gouvernement fédéral pour annoncer sa contribution?
Monsieur le Président, on a fait du bon travail avec le gouvernement du Québec. On a fourni beaucoup d'argent par l'entremise du Plan d'action économique et de Chantiers Canada. On a toujours été heureux de travailler avec le gouvernement du Québec pour combler les besoins des Québécois et Québécoises. J'ai souvent rencontré les ministres du Québec. Je serai heureux de leur parler encore à ce sujet la prochaine fois.
Monsieur le Président, le ministre est bien heureux de parler avec Québec, mais il s'est déjà engagé à financer la construction des navettes des aéroports de Vancouver et de Toronto. Toutefois, il tarde toujours à s'engager à financer celle de Montréal. Il s'agit pourtant d'un projet important pour l'économie montréalaise et qui, en plus, contribuera à la réduction des gaz à effet de serre.
Qu'attend le gouvernement fédéral pour annoncer sa participation?
Monsieur le Président, il est très important que la répartition soit équitable entre les provinces. Le gouvernement précédent a fourni des fonds à Toronto et notre gouvernement travaille bien avec les autres provinces.
Je dois dire que je suis très heureux qu'un député bloquiste veuille que notre gouvernement, le gouvernement fédéral, fournisse plus de fonds pour un édifice nommé en l'honneur de Pierre Elliott Trudeau.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la culture de tromperie des conservateurs perdure. Au cours des deux dernières semaines, la ministre des Pêches et des Océans, trois autres ministres et un sénateur non élu ont tous émis un communiqué de presse identique sur les ports pour petits bateaux. Étrangement, ces annonces ne contiennent aucun détail étayant leur contenu.
La ministre serait-elle disposée à présenter sur-le-champ à la Chambre les détails qui viendraient appuyer ses vagues annonces, ou admettra-t-elle qu'elle n'a pas encore dressé la liste des projets? Se peut-il qu'elle se serve de ce financement à des fins politiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement a hérité d'un arriéré considérable dans les réparations nécessaires aux ports pour petits bateaux, les libéraux ayant négligé ces installations pendant de nombreuses d'années. Notre gouvernement a augmenté de façon permanente le budget du programme en 2006-2007 et a injecté plus de 200 millions de dollars dans ce dernier dans le cadre de notre Plan d'action économique.
Nous investissons davantage dans les ports de Terre-Neuve-et-Labrador que le gouvernement libéral ne l'a jamais fait.
Monsieur le Président, voilà une excellente réponse type.
Pourquoi la ministre suscite-t-elle les attentes dans ces collectivités alors qu'elle ne peut étayer ses affirmations?
Son ministère connaît les détails et son service de communications est au courant de la liste. Déposera-t-elle aujourd'hui à la Chambre la liste complète des projets d'infrastructure qui bénéficieront d'un financement et des ports et havres concernés?
L'éthique
Monsieur le Président, Ottawa est plongée dans une crise de confiance. Un député conservateur est impliqué dans une affaire majeure de fraude immobilière, un député libéral annonce qu'il est prêt à vendre sa loyauté à des intérêts étrangers et les coulisses du pouvoir sont infestées de lobbyistes bien branchés qui peuvent à loisir établir des orientations qui vont clairement à l'encontre de l'intérêt des Canadiens. Pas étonnant que l'électorat, qui est déjà blasé, soit de plus en plus cynique.
Si les conservateurs veulent punir sévèrement les criminels en col blanc, pourquoi ne font-ils pas d'abord le ménage à Ottawa, en commençant par le député de Calgary-Nord-Est?
Monsieur le Président, l'éthique du gouvernement nous préoccupe beaucoup, et c'est pour cela que la première mesure prise par notre gouvernement a été la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous voulons apporter encore plus de changements relativement au lobbying. Le Parti libéral s'opposait à nos réformes sans nous dire pourquoi. Le chef du Parti libéral a nommé un lobbyiste rémunéré qui travaille pour des clients étrangers et défend des intérêts étrangers. Ce lobbyiste a été nommé au comité permanent chargé d'examiner la réglementation, dont le rôle est de protéger l'intérêt public.
Les Canadiens ont le droit de savoir qui le Parti libéral représente: l'intérêt public ou ses propres intérêts?
Monsieur le Président, c'est parce qu'on a traficoté des hypothèques que l'économie mondiale s'est effondrée et que nous sommes pris avec une dette qui se compte en milliards de dollars, mais le cabinet du premier ministre ne pipe pas mot lorsqu'un membre du caucus conservateur est impliqué dans une immense fraude hypothécaire qui a ébranlé le secteur financier.
Pourtant, la députée de Simcoe—Grey, qui n'a été accusée de rien, a été éjectée du Cabinet et de son parti et remise entre les mains de la GRC en deux temps trois mouvements.
Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures? Qu'est-ce que la députée de Simcoe—Grey peut bien avoir fait qui soit plus embarrassant pour les conservateurs qu'être impliqué dans une affaire majeure de fraude immobilière?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question hier en disant que la poursuite civile contre le député de Calgary-Nord-Est n'a rien à voir avec les affaires du gouvernement.
Puisque j'ai la parole, je dois dire que j'ai remarqué que le député a fait référence au secteur financier. Je lui rappelle que ce qui devrait l'intéresser, ce sont toutes les bonnes nouvelles qu'on entend à propos de ce qui préoccupe vraiment les Canadiens, c'est à dire l'emploi, l'emploi et l'emploi. On apprend aujourd'hui dans les médias que 108 000 emplois ont été créés le mois dernier, ce qui est un record.
L'économie
Monsieur le Président, je suis porteur de bonnes nouvelles. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a informé la Chambre du nombre record d'emplois créés en avril, ce qui prouve que le plan du gouvernement, visant à mettre l'accent sur l'économie, porte fruit. Le Plan d'action économique a réduit le fardeau fiscal des Canadiens moyens, a aidé les chômeurs et a investi dans les collectivités.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à la Chambre, surtout aux députés libéraux, pourquoi le Plan d'action économique est meilleur pour l'économie que les propositions d'imposer et de dépenser du chef libéral?
Monsieur le Président, notre plan est près de 109 000 fois mieux. En effet, les libéraux veulent augmenter le fardeau fiscal, de différentes façons. Je vais en citer une. Selon Informetrica, la hausse de 2 p. 100 de la TPS qu'ils proposent entraînerait la perte de 162 000 emplois. Je ne pense pas que nous voulions imposer cela à notre pays. Ils veulent augmenter les impôts des sociétés et imposer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas le genre de mesure qui consolide la relance économique. Nous en avons la preuve: le Plan d'action économique porte fruit. La décision de réduire le fardeau fiscal des familles et des sociétés canadiennes porte fruit et le nombre record d'emplois créés en avril le prouve. En effet, il y a quelque 100 000 Canadiens de plus qui travaillent.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les députés conservateurs du Québec ont décidé de suivre le premier ministre comme des brebis, peu importe les conséquences pour le Québec. Sur le registre comme sur les groupes de femmes, ils ignorent les électeurs québécois.
Après avoir intimidé les femmes, les diplomates et Steven Guilbeault, le premier ministre va-t-il intimider ses nouveaux sénateurs québécois, Jacques Demers et Pierre-Hugues Boisvenu, pour les forcer à nier l'importance du français à la Cour suprême du Canada? Ou va-t-il les laisser voter avec leur coeur?
Les athlètes paralympiques
Monsieur le Président, lorsque c'est le temps de se faire prendre en photo avec les athlètes paralympiques, les députés du gouvernement conservateur sont de redoutables sprinteurs. Par contre, lorsque c'est le temps de donner un traitement juste aux athlètes paralympiques, le gouvernement se traîne les pieds.
Comment le gouvernement peut-il expliquer que les athlètes paralympiques n'ont pas les mêmes bourses que celles remises aux athlètes olympiques ayant gagné une médaille?
Monsieur le Président, ce choix au niveau de la politique est complètement indépendant du gouvernement. Ce n'est pas un choix du gouvernement, mais des organismes qui donnent leur appui et de l'argent aux athlètes. Je sais que c'est un débat qui est en train d'être mené avec les athlètes. Il va y avoir un engagement. Notre gouvernement est fier de son dernier budget, et le député a voté contre. Nous avons investi dans nos athlètes les plus grandes sommes d'argent de l'histoire du Canada.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, certaines dispositions de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne que les conservateurs sont en train de négocier consacreraient les droits des détenteurs de brevets relatifs aux semences génétiquement modifiées. Les intérêts des sociétés multinationales de semences seraient donc protégés, mais qu'adviendrait-il des intérêts des agriculteurs?
Aux termes du même accord, le droit des familles d'agriculteurs de conserver et de réutiliser leurs semences serait de fait aboli.
Les conservateurs protégeront-ils les intérêts des familles d'agriculteurs et s'engageront-ils à ne pas brader le droit de celles-ci à la conservation des semences dans le cadre des négociations avec l'Union européenne?
Monsieur le Président, les négociations commerciales avec l'Union européenne sont dans le meilleur intérêt de nos agriculteurs. Nous prenons les mesures nécessaires pour développer nos marchés d'exportation en fonction de nos agriculteurs. Ils bénéficieront de nouveaux débouchés pour leurs produits. Nous agissons dans leur meilleur intérêt.
L'industrie de la pêche
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable tant à un secteur de la pêche au saumon sauvage qu'à un secteur de l'aquaculture viable.
La ministre a créé la commission Cohen en partie pour enquêter sur la relation entre les deux secteurs. Toutefois, avant même que la commission publie son premier rapport provisoire, le NPD a présumé de toutes les réponses et, cette semaine, il a présenté un projet de loi d'initiatives parlementaires irresponsable qui ferait perdre leur travail à des milliers de Britanno-Colombiens.
La ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle faire part à la Chambre des plus récentes actions irresponsables du NPD dans ce dossier important?
Monsieur le Président, près de 6 000 Britanno-Colombiens sont employés dans le secteur de l'aquaculture, dont la contribution au PIB de la province dépasse 400 millions de dollars. Le projet de loi du NPD ferait perdre leur travail à toutes ces personnes et mettrait vraiment à mal l'économie de la province.
La semaine dernière, le Syndicat des métallurgistes a qualifié les actions du député de New Westminster—Coquitlam d'actions irresponsables motivées par des intérêts politiques et des préjugés personnels.
Le gouvernement continue de travailler à la reprise économique et je signale que, depuis le mois de juillet dernier, le Canada a créé plus de 285 000 emplois...
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, on ne l'entend pas très régulièrement à la Chambre, mais cette semaine, on l'entend de plus en plus.
Je suis très fière des Québécois, ici à la Chambre des communes, peu importe où ils sont assis. Monsieur le Président, je sais que vous êtes en train d'étudier un autre rappel au Règlement par rapport à une expression utilisée à la Chambre par le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, soit l'expression « Québécois de service », qui est franchement antiparlementaire.
On doit le même respect à tous les Québécois de la Chambre, peu importe qu'ils soient de l'autre côté ou de ce côté-ci, et pour ma part, j'aime bien le Québec au Canada. Je demande donc encore une fois que vous vous penchiez sur cette expression, monsieur le Président, et que vous demandiez à ce député du Bloc québécois de la retirer car elle est antiparlementaire.
[Traduction]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, j'ai cité des documents en ce qui a trait à la relation du député de Scarborough—Rouge River avec le groupe Paradise Forever et M. Muhammad Heft concernant des activités de lobbying et de représentation du député aux Émirats arabes unis. J'aimerais déposer ces documents à la Chambre.
Réponses du gouvernement à des pétitions
L'industrie des mollusques et crustacés de l'Atlantique
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné hier dans la réponse à la question du jeudi, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de l'importance de l’industrie des mollusques et crustacés de l’Atlantique, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 mai 2010.
Pétitions
Les boissons contenant de la caféine
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est signée par des dizaines de Canadiens et dénonce la décision de Santé Canada d'autoriser l'ajout de caféine dans toutes les boissons gazeuses.
Santé Canada a annoncé le 19 mars 2010 que les fabricants de boissons pourraient dorénavant ajouter de la caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. 100 de ce qui est autorisé dans les colas à teneur élevée en caféine.
De tout temps, les boissons gazeuses ont été conçues pour les enfants et les efforts de marketing ont été dirigés vers eux. Les Canadiens s'inquiètent déjà du fait que leurs enfants peuvent boire du café et du cola, car ils savent que la caféine est un stimulant qui crée la dépendance.
Les parents ont déjà assez de mal à limiter la quantité de sucre, d'édulcorants artificiels et d'additifs que leurs enfants consomment sans ajouter de la caféine dans les boissons gazeuses.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'annuler la nouvelle règle de Santé Canada autorisant l'ajout de caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse et de ne pas suivre le mouvement de déréglementation qu'on observe aux États-Unis et ailleurs dans le monde, qui se fait au détriment de la santé des enfants et des femmes enceintes du Canada.
Le tremblement de terre au Chili
Madame la Présidente, la deuxième pétition, également signée par des dizaines de Canadiens, demande au gouvernement du Canada de verser une somme égale aux dons des citoyens du Canada pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili. Le 27 février 2010, le Sud du Chili a été secoué par un séisme d'une magnitude de 8,8 sur l'échelle de Richter.
La communauté chilienne du Canada s'est mobilisée et a tenu des collectes de fonds à Winnipeg, plusieurs en fait. Une autre est prévue pour bientôt, le 22 mai, je crois. La communauté a amassé des sommes considérables pour les victimes du tremblement de terre.
Les pétitionnaires se demandent quand le premier ministre accordera le même traitement aux victimes du tremblement de terre au Chili qu'à celles du tremblement de terre en Haïti et versera une somme égale aux dons des Canadiens pour venir en aide aux sinistrés du Chili.
Les victimes d'actes criminels
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition qui m'a été remise par Sharista Ishaak-Smith, une de mes électrices.
Les signataires exhortent la Chambre de communes à adopter une mesure législative qui ajouterait au Code criminel une disposition permettant aux victimes d'agression sexuelle et d'autres crimes violents d'obtenir une injonction à vie empêchant leur agresseur de communiquer avec elles après sa libération.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador: a) y a-t-il eu une période de carence entre le début du programme actuel et la fin du programme précédent annoncé le 1er avril 2003 ou vers cette date et, si c'est le cas, (i) combien s’est-il écoulé de temps entre l’expiration du programme précédent et le début du programme actuel, (ii) quelle est la raison de l’interruption; b) quelle est la durée du programme actuel et à combien les crédits qui y sont affectés s’élèvent-ils; c) le montant des crédits affectés au programme actuel et sa durée diffèrent-ils de ceux du programme précédent et, si c'est le cas, (i) à quels égards, (ii) comment ces écarts s’expliquent-ils?
L'hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), il n’y a pas eu de période de carence.
En réponse à la question b), les crédits affectés au programme actuel sont de 4 millions de dollars, et sa durée est de quatre ans, soit du 1er avril 2009 au 31 mars 2013.
La réponse à la question c) est oui:
(i) La durée du programme précédent était de six ans, et les crédits affectés s’élevaient à 5 millions de dollars.
(ii) La durée du programme précédent était initialement de cinq ans, mais le ministre l’a prolongée d’une année, soit du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, afin de permettre l’achèvement d’un projet de réfection majeure du terrain d’aviation, qui avait déjà été entrepris, mais qui n’avait pu être terminé au cours de la dernière année de la période initiale de cinq ans. Traditionnellement, la durée du programme est de cinq ans. Afin de faire concorder la durée du programme avec le cycle d’examen des programmes du ministère, la prolongation actuelle a été établie à quatre ans. Historiquement, le financement du programme s’élève en moyenne à 1 million de dollars par année, et le montant de 4 millions de dollars sur quatre ans pour le programme actuel se compare aux financements précédents.
En ce qui concerne l’aide au Chili dans la foulée du séisme et du raz-de-marée du 27 février 2010: a) quels engagements le gouvernement a-t-il pris en matière d’aide aux victimes et de reconstruction; b) quels autres soutiens envisage-t-on?
L'hon. Bev Oda (ministre de la Coopération internationale, PCC): Monsieur le Président,en réponse à la question a), le 2 mars 2010, le gouvernement du Canada a annoncé qu’une somme pouvant atteindre 2 millions de dollars serait allouée sous forme d’aide humanitaire d’urgence pour les victimes du séisme. Cette aide vise à répondre aux besoins urgents cernés par le gouvernement chilien et les organisations humanitaires sur le terrain. L’aide de l’ACDI est répartie ainsi:
i) un montant de 750 000 $ à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour la fourniture d’articles non alimentaires essentiels, dont des trousses d’hygiène, des articles de cuisine, des couvertures et des jerrycans, et de matériaux pour des abris d’urgence; la prestation de soins de santé curatifs et préventifs, et l’amélioration des conditions sanitaires et de l’accès à une eau salubre pour 90 000 personnes touchées par le séisme;
ii) un montant de 500 000 $ à l’Organisation panaméricaine de la santé, OPS, pour rétablir les services médicaux et de santé; reconstituer les réserves de secours d’urgence -- médicaments, fournitures --; améliorer les conditions sanitaires et l’accès à une eau salubre; et fournir un soutien technique aux représentants de la santé;
iii) un montant de 500 000 $ à Vision mondiale pour venir en aide à plus de 31 000 personnes touchées par le séisme et leur fournir des matériaux pour des abris d’urgence et des trousses d’hygiène; améliorer l’accès à l’eau potable et veiller à la protection des enfants.
iv) un montant de 250 000 $ à Oxfam Canada pour garantir la distribution d’articles de première nécessité; améliorer l’accès à l’eau potable; et, avec le gouvernement, garantir la construction de maisons sûres et l’établissement de modes de subsistance.
En réponse à la question b), le Canada continue de suivre la situation au Chili. Il veillera à ce que l’aide canadienne soit acheminée de manière efficace et rapide, selon les priorités définies par le gouvernement chilien. Pour l’instant toutefois, nous ne prévoyons pas fournir une aide additionnelle.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions 154, 155, 167 et 171 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne l’utilisation d’un aéronef du gouvernement par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010: a) combien de fois un aéronef du gouvernement a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un aéronef du gouvernement; c) qui était à bord de l’aéronef; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’aéronef utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un aéronef du gouvernement par un ministre et son personnel exonéré?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’utilisation d’un aéronef affrété par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010: a) combien de fois un aéronef affrété a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un aéronef affrété; c) qui était à bord de l’aéronef; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’aéronef utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un aéronef affrété par un ministre et son personnel exonéré?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Transcanadienne: a) à combien le gouvernement évalue-t-il la longueur totale de la Transcanadienne en kilomètres; b) combien reste-t-il de kilomètres à voies simples dans chaque province (une voie dans chaque sens, portant le symbole de la Transcanadienne); c) combien en coûte-t-il, par kilomètre, pour transformer des voies simples de la Transcanadienne en voies doubles et, si les coûts varient d’une province à l’autre, combien cela coûte-t-il dans chaque province?
(Le document est déposé)
Pour ce qui est de la junte militaire en Birmanie et du gouvernement du Canada: a) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes cessent toute relation commerciale avec la Birmanie; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer qu’aucun autre contrat commercial ne sera conclu entre les entreprises canadiennes et la Birmanie; c) quelles mesures intérieures le gouvernement du Canada poursuit-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes qui bénéficient financièrement de l’activité économique avec la Birmanie ne peuvent conclure des contrats avec le gouvernement; d) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada n’a aucune participation directe ou indirecte dans des entreprises qui font affaire avec la Birmanie; e) quels efforts bilatéraux et multilatéraux le gouvernement du Canada déploie-t-il pour persuader la junte militaire birmane de céder le pouvoir; f) quelle action diplomatique a-t-on engagée entre le gouvernement du Canada et les membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Inde pour exhorter la junte militaire birmane à mettre un terme à la violence contre le peuple birman; g) quelles méthodes le gouvernement du Canada emploie-t-il pour faire pression sur la junte militaire birmane afin qu’elle libère Aung San Suu Kyi, la chef du parti de la Ligue nationale pour la démocratie?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l’équité pour les familles militaires (assurance-emploi)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, soit lue pour la deuxième fois et renvoyée à un comité.
Madame la Présidente, le C-13 est un bon projet de loi et il vaut la peine d'être étudié. On ne peut pas dire que la situation est réglée parce qu'un député conservateur a frappé à une porte et a rencontré un militaire. Il est raisonnable que la Chambre étudie ce projet de loi et le renvoie au comité, où les députés pourront exprimer leur point de vue et entendre la réaction du gouvernement.
Quand notre gouvernement demande aux forces de police, tant la GRC que les corps de police municipale, d'aider d'autres pays dans le cadre d'une mission canadienne, cela équivaut à envoyer des soldats. Nous demandons aux agents de police de prendre part à de telles missions, qui sont très dangereuses. Quand nous demandons aux agents de police d'aller en Afghanistan pour aider les services policiers de ce pays-là, c'est dangereux pour eux aussi. Ils se rendent à l'étranger pour faire un travail au nom de notre pays, tout comme le font les militaires. C'est pour cette raison qu'ils devraient être inclus dans ce groupe.
Il faudrait que les anciens combattants, que ce soit des militaires ou des agents de police, bénéficient des mêmes programmes à leur retour de mission. C'est pour cela qu'il y a une lacune dans le projet de loi C-13. Toutes les personnes que notre pays envoie en mission devraient être traitées de la même manière.
L'article 3 du projet de loi C-13 devrait être modifié par adjonction, après la ligne 4, page 2, de ce qui suit:
Pour l'application du paragraphe (3.01), le membre d'une force policière qui est un citoyen canadien employé par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou un citoyen canadien engagé à contrat par le gouvernement du Canada et qui a été déployé dans le cadre d'une mission à l'extérieur du Canada est un prestataire.
Ça me semble raisonnable. On ne parle pas de milliers de gens, mais bien de quelques personnes envoyées là-bas par le gouvernement et qui font un travail très dangereux. On leur donne, par exemple, pour mission d'aider les Afghans à reconstruire leur force policière. Ils sont dans un milieu dangereux.
Si on ne les envoie pas là-bas, ils ne réclameront pas ces 52 semaines supplémentaires. Toutefois, si le gouvernement leur demande de partir à l'étranger pour aider nos soldats, ils doivent être classés dans la même catégorie. Le NPD est en faveur d'un tel changement car il est d'avis qu'il est très important de traiter tout le monde de la même façon. Nous pensons que ceci irait dans la bonne direction.
En même temps, nous avons des problèmes dans tout le pays; des gens perdent leur emploi. Le Programme d'assurance-emploi appartient aux travailleurs. Partout dans le pays, des travailleurs perdent leur emploi. Nous sommes en pleine crise économique et le gouvernement devrait pouvoir faire d'autres changements, et pas à la pièce comme il le fait.
Nous nous sommes réunis à un moment, tous les partis, et nous avons présenté au Comité des ressources humaines un rapport qui comportait 28 recommandations. Il faudrait les appliquer. Il faudrait que le gouvernement étudie globalement l'ensemble des problèmes de l'assurance-emploi et des raisons pour lesquelles les gens ne sont pas admissibles.
Cela devrait être 360 heures. Pourquoi les gens qui sont malades doivent-ils avoir 600 heures pour être admissibles à l'assurance-emploi? C'est absurde. Personne ne choisit de tomber malade. L'assurance-emploi devrait être là pour aider les travailleurs. Ce n'est pas une taxe pour faire rentrer des fonds dans les caisses du gouvernement, pour rembourser le déficit et le ramener à zéro en se servant des cotisations d'assurance-emploi. Cet argent devrait retourner aux travailleurs. Nous devrions viser ce but et forcer le gouvernement à agir correctement.
Notre débat sur ce projet de loi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sera vraiment important. J'espère que le ministre de la Défense nationale a bien entendu ce que j'ai dit, de même que le gouvernement. Je sais que celui-ci a bien entendu. Le cabinet du premier ministre écoute tous les débats. Je suis donc persuadé qu'il est au courant de tout ce qui se passe et qu'il est sensible à la situation de nos forces de police.
Il serait déplorable que nos agents de police et tous les Canadiens envoyés en missions par le gouvernement ne soient pas protégés par le projet de loi C-13 et qu'ils n'aient pas droit à ces 52 semaines supplémentaires d'admissibilité au congé parental.
Il est important pour la famille que les parents soient avec leurs enfants. Le gouvernement conservateur se dit pro-famille. Qu'il le prouve en acceptant les amendements proposés.
Je tiens maintenant à parler de ma propre situation. À l'époque où mes enfants sont nés, ma femme était sur le marché du travail. Elle s'est libérée pour être en mesure de rester auprès des enfants. Cette présence fait une énorme différence pour l'avenir des enfants. La première année est très importante dans la vie de l'enfant. Tout enfant devrait donc pouvoir passer cette première année en compagnie de ses parents sans devoir être confié aux soins d'une garderie ou d'une gardienne.
Les agents de police, les soldats et les travailleurs humanitaires qui sont déployés à l'étranger par le gouvernement, dans le cadre d'une mission des forces armées, pour lutter contre le crime, pour participer à la reconstruction d'un pays comme Haïti ou pour toute autre raison, devraient avoir droit au même traitement que tous les autres Canadiens.
Madame la Présidente, hier, nous avons entendu un excellent discours venant du député de Sackville—Eastern Shore, qui a expliqué clairement tous les problèmes que vivent les militaires et les anciens combattants. Il a aussi expliqué en quoi le gouvernement actuel ne traite pas ces gens comme il le devrait.
Nous croyons que, avec ce projet de loi, le gouvernement fait exactement ce qu'il doit faire. Il ne s'agit pas d'une dépense exorbitante. Annuellement, cette mesure touchera entre 50 et 60 personnes et coûtera 600 000 $.
Le projet de loi C-13 permettrait aux membres des Forces canadiennes, y compris aux réservistes, qui ont dû reporter un congé parental ou qui ont été rappelés en service pendant ce congé en raison des exigences des forces armées, de toucher les prestations d'assurance-emploi pour congé parental. Cette mesure prolongerait de 52 semaines la période d'admissibilité. Cela tient du simple bon sens. Ces gens auraient dû avoir ce droit bien avant.
Les prestations parentales assurent un remplacement de revenu pour une période allant jusqu'à 35 semaines pour les parents biologiques ou adoptifs, ce qui leur permet de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté. Nous savons à quel point c'est important, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les parents, de pouvoir tisser des liens forts au cours de la première année de vie.
Ces prestations peuvent être touchées par l'un ou l'autre des parents, ou partagées entre les deux, ce qui est un autre avantage appréciable. Si les parents choisissent de partager ces prestations, il n'y a qu'une seule période de carence de deux semaines.
Nous approuvons tous ce projet de loi. Si j'ai bien compris, ce projet de loi sera renvoyé au comité d'ici la fin de la journée. Que je sache, tous les partis sont d'accord. La seule question à régler est de savoir si les amendements proposés par un de nos députés et par le député du Bloc seront jugés valables et appuyés par le comité.
Hier, la ministre s'est dite disposée à examiner ces amendements. Nous espérons donc que notre amendement visant à élargir l'application de ces dispositions aux membres de services policiers participant à de telles missions sera accepté, ainsi que l'amendement du bloc proposant la rétroactivité de cette mesure.
Si cela se réalise, nous devrions être en mesure de faire une des choses réclamées par le député de Sackville—Eastern Shore pour nos anciens combattants. Il reste encore toutefois une longue liste de mesures que le gouvernement devrait prendre pour eux, des choses qu'il a promises et n'a toujours pas faites pour nos militaires et nos anciens combattants.
Le député aimerait-il ajouter des observations sur ces points? Devrions-nous nous rallier au consensus de tous les partis pour renvoyer ce projet de loi au comité et faire en sorte que ces mesures soient mises en place?
Madame la Présidente, le député d'Elmwood—Transcona a entièrement raison. Le gouvernement, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates appuient ce projet de loi, qui cible entre 50 et 60 personnes. Les ministres gaspillent probablement plus d'argent en allant faire des annonces dans des Tim Hortons. Nous devrions utiliser cet argent pour aider ces gens. Le député a aussi raison de dire que nous devrions inclure les anciens combattants et faire davantage pour eux.
Le gouvernement fragmente ces projets de loi sur l'assurance-emploi. Nous devrions tout regrouper et traiter d'un seul coup afin d'aider les chômeurs de partout au pays. Beaucoup d'habitants de ma circonscription, Nickel Belt, sont au chômage en ce moment et vivent de l'assurance-emploi à cause d'une grève à Vale Inco. Cette situation affecte non seulement les mineurs, mais aussi les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs. Bien des gens vivent de l'assurance-emploi.
Le député d'Elmwood—Transcona a parfaitement raison. Nous devrions étendre la portée de ce projet de loi à l'ensemble des travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, je suis très heureux de poser une question supplémentaire à mon collègue.
Comme tous les Canadiens, le député est au courant de la situation très stressante et dangereuse dans laquelle nous mettons nos militaires lorsque nous les envoyons en mission. Hier, un député a parlé avec beaucoup d'éloquence de son voyage en Afghanistan, décrivant à quel point c'était dangereux pour lui de simplement sortir de l'avion à l'aéroport. Je crois en fait que l'atterrissage lui-même avait dû être retardé.
Il a aussi dit que les soldats dormaient dans des tentes et qu'il était toujours possible que des roquettes tombent sur eux. De plus, le taux de mortalité est élevé en Afghanistan en ce moment à cause des bombes artisanales le long des routes.
Bien des gens ne voudraient pas vivre une telle situation. Les militaires, surtout les réservistes, pourraient très bien choisir de rester au pays, d'avoir un emploi avec un horaire régulier, de 9 h à 17 h, de rentrer dormir chez eux le soir et d'avoir congé le week-end. Ces militaires ont toutefois décidé de courir le risque et de se rendre à l'étranger. Lorsqu'ils vivent des expériences traumatisantes, ils reviennent parfois avec un trouble du stress post-traumatique, ou des problèmes de consommation d'alcool ou de drogues. Les taux de suicide peuvent aussi être problématiques.
Il s'agit d'un problème très grave. Ces gens méritent d'avoir des prestations adéquates. Hier, le député de Sackville—Eastern Shore a énuméré une liste de promesses qu'a faites le gouvernement avant son élection, mais qu'il n'a pas tenues une fois au pouvoir. Le député a entre autres parlé de la banque alimentaire pour les anciens combattants à Calgary, où le premier ministre s'est fait photographier il y a à peine quelques semaines. Il a également mentionné les refuges pour les anciens combattants itinérants. Cela ne devrait jamais exister dans un pays comme le nôtre.
Le gouvernement a fait miroiter de belles promesses. Il a promis de régler le dossier de l'agent Orange au Nouveau-Brunswick. Or, le problème n'a pas été entièrement réglé, de l'avis des militaires. Le gouvernement a également fait d'autres promesses, mais il a pris des mesures très timides.
Quand vient le temps des séances photo et des cérémonies, le gouvernement est à l'avant-plan. Il s'attribue le mérite et tente de faire croire qu'il est très solidaire de nos militaires. Cependant, quand vient le moment d'agir et de présenter des mesures législatives qui aideraient les militaires et leur famille, où est le gouvernement? Il se défile.
Alors que le gouvernement a enfin l'occasion d'agir, il présente le projet de loi C-13. Or, certains font valoir que cette mesure aurait pu être mise en oeuvre par voie réglementaire ou par décret au lieu de faire l'objet d'un projet de loi. Certes, il s'agit d'une mesure importante, mais elle ne vise qu'une cinquantaine ou une soixantaine de personnes et coûterait 600 000 $ par année.
C'est un premier pas, mais le gouvernement ne doit pas s'arrêter là. Nous voulons qu'il s'attaque méthodiquement à ce problème, de même qu'à tous les problèmes qu'a énumérés hier le député de Sackville—Eastern Shore dans son excellent discours.
Le député voudrait-il ajouter quelques mots à ce sujet?
Madame la Présidente, le député d'Elmwood—Transcona a absolument raison. Ce projet de loi cible seulement entre 50 et 60 personnes, et il entraîne des dépenses très minimes. Au lieu d'être présentée sous la forme d'un projet de loi, cette mesure aurait pu être présentée sous la forme d'un règlement ou d'un décret. Elle aurait déjà été adoptée.
Les conservateurs continuent de dire qu'ils respectent nos soldats et que nous devrions tous respecter nos soldats, nos policiers et nos travailleurs humanitaires. Si les conservateurs respectaient vraiment ces gens, ils auraient présenté cette mesure sous la forme d'un règlement ou d'un décret. Elle aurait déjà été adoptée, et nous ne serions pas en train d'en discuter aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler d'un projet de loi qui n'est peut-être pas très long, mais qui est très important pour certaines personnes et pour les gens qui y sont associés, les membres des Forces canadiennes et les réservistes.
Premièrement, je tiens à féliciter tous les intervenants qui ont soulevé les aspects pertinents de cette question. Comme il a été signalé dans certaines des recherches, ce projet de loi touchera approximativement 60 personnes et coûtera au gouvernement un peu plus de 600 000 $. Il ne fait aucun doute que les 60 personnes en question ont désespérément besoin de cette mesure. On a tenté de mettre en place des mesures similaires par le passé, mais elle n'ont pas donné de bons résultats. Maintenant, nous avons une mesure qui pourrait vraiment aider ces personnes.
Comme mes collègues, je présume que tous les députés appuieront ce projet de loi afin qu'il puisse être renvoyé au comité. Il sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité. Il sera ensuite renvoyé à la Chambre avec des amendements. Nous avons déjà parlé de certains des amendements proposés par le NPD et le Bloc québécois, et j'en parlerai un peu plus tard. Toutefois, j'espère que les députés feront preuve d'une plus grande souplesse dans le cadre du débat sur le projet de loi.
Si le projet de loi vient à être amputé, c'est-à-dire si, un fois qu'il aura été adopté, son règlement d'application est très strict, alors nous aurons manqué une occasion en or avec le projet de loi d'initiative ministérielle C-13.
Il ne s'agit pas d'un projet de loi volumineux ou extravagant. Il ressemble plutôt à un projet de loi d'initiative parlementaire normal. Mais, c'est un projet de loi d'initiative ministérielle et peut-être que le gouvernement sera disposé à l'amender, si l'idée est de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Les membres des Forces canadiennes auraient vraiment besoin d'un projet de loi comme celui-ci, notamment en ce qui concerne les congés parentaux. Je demande à mes collègues de faire preuve de beaucoup de souplesse dans leurs propositions d'amendement et de permettre au comité d'analyser ce dossier en détail.
Examinons le projet de loi lui-même. Cette mesure, qui concerne l'assurance-emploi, touche l'une des plus grandes politiques sociales des derniers temps, et il y en a eu plusieurs, mises en oeuvre par des lois sur l'assurance-emploi. Un des éléments importants est le congé parental. Cet avantage social a eu des effets remarquables sur le tissu social de notre pays. Dans ma province et dans ma circonscription, le congé parental est devenu un avantage important pour les gens, notamment les jeunes qui fondent une famille. Ce programme leur permet de toucher 55 p. 100 de leur salaire pendant 35 semaines au cours d'une période de 52 semaines, ce qui leur permet de passer du temps avec leur nouveau-né ou leur enfant nouvellement adopté.
Au fil des ans, nous avons apporté quelques modifications à la loi sur l'assurance-emploi. Nous y avons apporté des ajustements ici et là. Aucune politique n'est parfaite au départ. Par conséquent, au fur et à mesure que les circonstances sociales changent, nous devons modifier la Loi sur l'assurance-emploi ou y ajouter des dispositions. Certains députés voudraient que la loi aille plus loin, d'autres ne sont pas de cet avis.
Tout d'abord, plusieurs aspects de la loi sur l'assurance-emploi ont besoin d'être modifiés.
Le premier concerne les délais d'attente. C'est une question très controversée à la Chambre. Malheureusement, certains députés en ont fait une pomme de discorde. C'est injuste de notre part, parce que les discours préparés et les discours creux étouffent les discussions honnêtes. C'est malheureux parce que le délai d'attente de deux semaines est bien trop punitif. Dans le système actuel, les gens doivent faire un dépôt, comme pour obtenir une assurance. En cas d'accident, ils font une réclamation et le dépôt est utilisé. Le délai de deux semaines est censé permettre aux gens de trouver un autre emploi. Après deux semaines, ils peuvent réclamer des prestations.
Le problème, c'est qu'il faut quand même attendre de quatre à six semaines pour toucher les premières prestations. Il y a un délai administratif avant l'émission du premier chèque d'assurance-emploi, délai qui change en fonction des ressources disponibles. Si nous éliminions le délai d'attente de deux semaines, le délai administratif passerait à environ quatre semaines.
Il faut se souvenir que la raison pour laquelle il est important de faire passer le délai d'attente de six semaines à quatre semaines ou moins est que les paiements mensuels comme les hypothèques, les garderies, les prêts automobiles et autres sont très élevés. Il arrive souvent, aujourd'hui, que les deux parents travaillent, c'est pourquoi il est d'autant plus important que les gens qui perdent leur emploi, ne serait-ce que temporairement, puissent recevoir leur premier chèque de prestations dans un délai de quatre semaines. Il est absolument punitif d'obliger les gens à prendre du retard sur leurs paiements mensuels.
Il y a aussi autre chose. Au cours des deux dernières années, depuis le début de la récession qui touche maintenant à sa fin, nous avons beaucoup parlé des éventuelles modifications à apporter à la loi sur l'assurance-emploi afin que les personnes touchées par la récession puissent en bénéficier davantage. Nous pourrions, entre autres, rendre plus de gens admissibles en facilitant l'accès aux prestations.
Il y a plusieurs façons de faire cela et nous en avons amplement discuté à la Chambre des communes et ailleurs au Canada. Nous pourrions réduire le nombre d'heures ouvrant droit aux prestations en le faisant passer de 420 à 360 dans certaines régions. Nous pourrions aussi augmenter les prestations, par exemple en les faisant passer de 55 p. 100 à 60 p. 100. Évidemment, il y a aussi l'élimination du délai de carence de deux semaines, ce dont j'ai déjà parlé.
En 2005, plusieurs projets pilotes ont été lancés. Ils étaient particulièrement avantageux pour les travailleurs saisonniers. On avait notamment ajouté une période de prestation supplémentaire entre la fin de la période habituelle de prestation et le début de la période d'emploi. Nous avions aussi tenu compte des 14 meilleures semaines. Nous avions éliminé la règle du dénominateur qui faisait à toutes fins utiles diminuer le montant des prestations. L'utilisation des 14 meilleures semaines a de toute évidence permis aux gens de toucher davantage de prestations en raison de la manière dont s'applique la formule.
Un autre élément d'un projet pilote portait sur les sommes que les prestataires pourraient gagner sans voir leurs prestations réduites. J'ai trouvé que cela était très profitable à de nombreuses collectivités et ma circonscription compte 170 collectivités. Lorsqu'une personne touche des prestations d'assurance-emploi, qui représentent 55 p. 100 de ce qu'elle gagnait en travaillant, elle peut gagner jusqu'à 40 p. 100 avant que ces gains soient récupérés au dollar près.
C'est très important. Cela permettait à des entreprises de petites collectivités de recourir à une main-d'oeuvre disponible à très court terme tandis qu'aucune pénalité n'était imposée par le régime d'assurance-emploi aux travailleurs. Ces travailleurs pouvaient donc maintenir un certain niveau de vie. Les projets pilotes se terminent à la fin de l'année. Cela ne se rapporte pas directement au projet de loi à l'étude, mais j'estime que nous avons désespérément besoin de reconduire ces projets au-delà de 2010.
En outre, puisqu'il y a le même genre de structure industrielles dans nos deux circonscriptions, le député d'Avalon devrait reconnaître que les mesures mises à l'essai dans les projets pilotes devraient être rendues permanentes, surtout dans le cas de la pêche. Nous sommes sur le point de vivre une crise qui aura peut-être une ampleur encore jamais vue. À l'automne, lorsque les travailleurs demanderont des prestations d'assurance-emploi, mais n'auront pas le nombre de semaines de prestations nécessaires pour assurer leur subsistance dans leurs collectivités, celles-ci en souffriront beaucoup. Beaucoup de gens s'exileront pas désespoir. Beaucoup s'adresseront à l'aide sociale par désespoir.
Je propose que le gouvernement fasse une annonce maintenant, afin que ces gens aient l'assurance que les projets pilotes dont ils bénéficient seront maintenus pour les prestataires d'assurance-emploi. Je propose que nous en débattions en profondeur, parce que nous avons tendance à nous en tenir aux seuls points de discussion et aux questions litigieuses.
Il ne faut pas oublier que notre système d'assurance-emploi est un modèle de politique sociale pour le reste du monde. Plusieurs pays, partout sur la planète, s'en inspirent. Les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne admirent nos politiques sociales. Par conséquent, nous devrions les renforcer, puisque tant de gens en profitent. C'est pourquoi j'espère que tous les députés participeront à un débat en bonne et due forme à ce sujet à la Chambre.
Certaines prestations que les conservateurs ont mises en oeuvre récemment visent à prolonger la période de prestations. J'aimerais que le gouvernement aille plus loin, mais permettez-moi tout d'abord de parler de la prolongation.
Les prestations d'assurance-emploi d'un travailleur de longue date sont prolongées pendant quelques semaines, parce que le marché de l'emploi n'est pas aussi prospère qu'avant, c'est le moins que l'on puisse dire. C'est un euphémisme. Quoi qu'il en soit, c'est le point qui est soulevé dans le cadre de ce débat au sujet du projet de loi C-13, lequel tient également compte d'une plus petite catégorie de la population.
Permettez-moi de revenir sur le point que j'ai soulevé plus tôt. C'est une projet de loi assez mince, mais c'est un projet de loi important. Nous devrions assouplir les critères, afin que plus de gens aient accès au système.
Mon collègue néo-démocrate d'Acadie—Bathurst prévoit présenter des amendements pour que les agents de police puissent eux aussi bénéficier de cette disposition. Je suis d'accord avec lui. Nous devrions faire preuve de souplesse et être disposés à débattre de ces amendements. Étant donné que les policiers sont tenus de prendre leur service ou qu'ils peuvent être rappelés en service, nous devrions examiner le sort qui leur est réservé dans le système actuel. Nous devons nous rappeler qu'il s'agit d'une période de 52 semaines et qu'ils peuvent demander jusqu'à 35 semaines de prestations; toutefois, le versement des prestations peut être interrompu parce que le policier a été rappelé en service.
Permettez-moi de juxtaposer les deux questions: d'une part, nous avons de fiers soldats, ou, si on préfère, de fiers agents de police, et, d'autre part, il y a le projet de loi C-13. Donc, d'un côté, nous avons de fiers soldats et réservistes qui sont envoyés en service actif et qui font ce qu'ils savent le mieux faire, et, pour cela, je suis fier d'eux. D'un autre côté, nous disposons de l'une des meilleures politiques sociales des 50 ou 60 dernières années, soit l'assurance-emploi. Réunissons ces deux enjeux et assouplissons le système pour les personnes visées. Le projet de loi est structuré de manière à ce que ces gens disposent de la souplesse nécessaire pour pouvoir toucher des prestations, et c'est très bien ainsi.
Il ne s'agit pas ici seulement de l'assurance-emploi, mais aussi de soins à prodiguer. Au cours des 10 à 15 dernières années, des éléments importants touchant la prestation de soins ont été intégrés aux dispositions législatives relatives à l'assurance-emploi. Il était essentiel de le faire. On ne peut pas s'attarder simplement aux détails qui touchent les chiffres, les périodes d'admissibilité et les heures travaillées, parce que ce n'est pas tout ce qui compte. Il s'agit aussi des soins prodigués avec compassion. Il s'agit aussi de la façon dont les soignants peuvent se prévaloir d'un système qui leur permettrait d'atteindre un certain niveau de vie, tout en s'occupant de leurs êtres chers.
Au cours des prochaines semaines, je vais présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait de doubler la période pendant laquelle des gens pourraient toucher des prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi. À l'heure actuelle, la période maximale est fixée à 15 semaines, ce qui est très peu. Mon projet de loi permettrait de doubler la période pendant laquelle il serait possible de toucher des prestations de maladie. J'aurai certainement l'occasion d'en reparler à une date ultérieure.
Je souhaite également parler de la question de la souplesse et de ce projet de loi en comité. Mes collègues d'Elmwood—Transcona et de Nickel Belt ont soulevé des questions pertinentes au sujet de la rétroactivité. Pour le moment, le projet de loi indique que les dispositions s'appliqueraient aux prestataires dont la période de prestations a commencé au moment de l'entrée en vigueur de la loi ou après cette date. Nous devrions donc nous pencher là-dessus.
L'article 4 précise que ces nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux personnes dont la période de prestations commence la journée même de la sanction royale ou après cette date. D'après les études, on estime sommairement que 60 personnes y seront admissibles. Il ne fait aucun doute que cette mesure fera augmenter le nombre de personnes admissibles. Le programme coûte environ 600 000 $. Il sera beaucoup plus coûteux si l'on intègre un certain degré de rétroactivité.
Il faut envisager la question par rapport aux soldats qui sont actuellement en mission à l'étranger. En effet, en y regardant de près, on remarque que la situation ne s'applique pas seulement aux soldats qui servent à l'étranger, même s'ils méritent pleinement les prestations prévues par le projet de loi. Il faudrait également tenir compte des membres des forces au pays. Je pense à un cas qui m'est très cher, soit celui du 103e Escadron de recherche et sauvetage, à Gander. Si l'on considère les cinq bases du Canada, on constate que les membres des équipes de recherche et de sauvetage sont toujours en service actif. Les techniciens de recherche et sauvetage, les pilotes, les ressources en attente, les équipes d'entretien sont toujours en service. Les périodes d'exercices n'existent pas pour eux. Qu'ils soient à Comox, à Winnipeg, à Trenton, à Greenwood ou à Gander, ces gens sont continuellement en service. Ils devraient aussi avoir droit à ces prestations.
J'aborde la question seulement parce que je ne veux pas, à juste titre, que le débat ne porte que sur la nature de nos activités à l'étranger. J'aimerais également qu'on débatte de cette question, car certains suggèrent d'appliquer cette mesure à d'autres secteurs des forces, ou à d'autres formes de service actif, par exemple le service des policiers et des membres de la GRC. À mon avis, certaines des questions soulevées visaient d'abord les personnes en service à l'étranger, mais il faudrait aussi tenir compte des personnes qui sont en poste au Canada.
Il est vrai que la portée du projet de loi pourrait s'étendre à un très grand nombre de personnes. Il faudrait ensuite examiner la question du financement, à savoir si le projet de loi est abordable ou s'il est trop dispendieux d'aider toutes ces personnes. Je laisserai cette question pour plus tard, peut-être pour l'étude au comité où je suis sûr qu'elle fera l'objet d'un long débat, ainsi que pour les étapes du rapport et de la troisième lecture.
Je veux parler d'un autre aspect du fonctionnement de la Chambre. Quand nous adoptons un projet de loi en principe et qu'il est renvoyé à un comité, sa portée est restreinte. Si on propose un amendement qui dépasse la portée du projet de loi, il ne peut pas être accepté. Nous pensons parfois que, si tous les membres du comité approuvent l'amendement et ne sont pas dérangés par le fait qu'il dépasse la portée du projet de loi, il devrait être accepté. Toutefois, il ne faut pas oublier que c'est le Président qui doit se prononcer à cet égard. S'il décide que l'amendement dépasse la portée et le principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, l'amendement ne sera pas accepté. Ce sont les règles de la Chambre, et elles ont préséance sur la volonté de la Chambre des communes. Nous devons nous en rappeler lorsque nous enverrons le projet de loi au comité.
Personne n'a jamais soulevé cette possibilité, mais nous aurions peut-être dû renvoyer le projet de loi au comité avant la deuxième lecture. Essentiellement, si nous souhaitons apporter des amendements substantiels qui vont au-delà du principe et de la portée d'un projet de loi, nous pouvons le faire avant la deuxième lecture. Mais cette option n'a pas été envisagée. Je suppose que nous en sommes où point ce projet de loi sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité. J'espère seulement que certains de ces amendements bien intentionnés et fondés sur des principes seront acceptés et qu'ils respecteront la portée et le principe du projet de loi.
Chose certaine, c'est un débat qui risque d'être intéressant. Je suis convaincu qu'il y a aura des tonnes d'amendements. Je serais moi-même disposé à écouter ceux que nous proposeront le NPD et le Bloc, qui promettent d'être substantiels.
Pour le bénéfice de ceux qui regardent le débat, je tiens à utiliser la minute qui me reste pour expliquer de quoi on parle précisément.
Les parents disposent de 52 semaines après la semaine pendant laquelle leur enfant naît ou est adopté pour se prévaloir des 35 semaines de prestations parentales d'assurance-emploi auxquelles ils ont droit. On parle donc de 35 semaines de prestations à l'intérieur d'une période de 52 semaines. D'où la prolongation.
Les militaires des Forces canadiennes dont le congé parental est reporté ou qui sont rappelés en service pendant ce congé à cause d'impératifs liés au service militaire ou à la Loi sur la défense nationale ne peuvent pas toucher les prestations parentales auxquelles ils ont droit, à cause de cette limite de 52 semaines.
L'article 2 du projet de loi prévoit donc que la période de prestations serait prolongée du nombre de semaines, jusqu'à concurrence de 52, qu'aura duré le report ou le rappel. C'est très important, car le nombre précis de semaines pendant lequel un prestataire est rappelé en service ou pendant lequel son congé est reporté doit être vu par rapport à la période de prestations, laquelle serait prolongée à 104 semaines par l'article 3.
J'implore tous les députés de renvoyer ce projet de loi au comité. Votons oui à son renvoi.
Madame la Présidente, je sais que le gouvernement, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates sont tous en faveur du projet de loi.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi les mesures présentées dans ce projet de loi n'ont pas été mises en oeuvre par décret ou par règlement? En effet, cela aurait permis de les adopter immédiatement et cette Chambre aurait pu passer à l'étude d'une autre affaire.
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. J'ai l'impression qu'il y a deux écoles de pensée à la Chambre. D'un côté, oui, les mesures auraient pu être adoptées rapidement. La Chambre étudie beaucoup de petits projets de loi et on aurait pu faire les choses plus simplement pour bon nombre de petites modifications. Oui, on aurait pu le faire comme le député l'a dit, en un tour de main. Or, la Chambre en a été saisie. Je présume que c'est, entre autres, une question de relations publiques, car il n'y a pas beaucoup d'affaires à l'ordre du jour. Peut-être que les conservateurs sont en train d'élaborer un autre projet de loi et que celui-ci leur sert de bouche-trou en attendant.
Ceci dit, je ne veux toutefois pas minimiser l'importance du projet de loi. Je suis content que nous puissions en débattre et que nous en parlions. J'aurais préféré que les conservateurs aient recours à un décret ou à un règlement, mais d'un autre côté, en optant pour le projet de loi, ils nous donnent l'occasion d'en débattre.
Peut-être que, après un débat exhaustif, les ministériels pourraient mettre en oeuvre d'autres mesures, relatives au congé parental ou applicables aux autres membres des forces, entre autres, au moyen d'un décret-loi, afin qu'elles entrent en vigueur immédiatement.
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter parler les députés de Terre-Neuve. C'est de cette province que venait un de mes grands-pères.
J'étais intéressée par les observations du député à propos des questions soulevées par les députés du Bloc et de la question plus vaste des mesures financières pour élargir l'accès au congé parental. Le député pense-t-il qu'il serait important que nous offrions plus de soutien à nos policiers et militaires qui sont au service de tous les Canadiens, notamment un accès plus facile à des garderies abordables et un plus grand soutien médical, par exemple, en cas de stress post-traumatique, à ceux d'entre eux qui reviennent ici et qui aimeraient prendre leur congé parental, mais réclament de l'aide supplémentaire pour pouvoir être un bon parent?
Madame la Présidente, cette question illustre bien pourquoi ce débat est si crucial. La députée a soulevé un point important et je vais expliquer pourquoi. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, la Loi sur l'assurance-emploi est modifiée de temps à autre parce que cela permet l'expansion du tissu social et cela permet à plus de gens de maintenir un certain niveau de vie, non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leurs enfants.
En ce qui concerne la garde d'enfants, la Loi sur l'assurance-emploi contient-elle des dispositions pouvant aider sur ce point? À mon avis, cela mis à part, il devrait y avoir une disposition au sujet de la garde d'enfants qui, en soi, assurerait l'accès à un réseau universel de services de garderie abordables. Il s'agit toutefois d'une toute autre question et je n'ai pas assez de temps pour m'y attarder. Néanmoins, je voudrais que le gouvernement examine cette question plus en profondeur. Les Forces canadiennes pourraient aussi examiner ce point en se fondant sur le système général de services de garderie.
La députée fait valoir un point très important à propos des prestations de maladie, mais il semble que voulions sans cesse faire de petites modifications. Je crains que nous continuions à faire du rattrapage par rapport au régime de l'assurance-emploi. Quelque chose d'important se produit. Quelque chose atteint sa masse critique et, de ce fait, nous devons nous pencher sur la question et faire des changements. Nous en discutons, puis nous apportons des changements.
On dirait presque que nous avons perdu toute prévoyance par rapport au régime de l'assurance-emploi. Ma plus grande plainte à l'égard du gouvernement est qu'il manque de prévoyance, ce qui lui permettrait de voir venir ces situations. Il n'accorde jamais beaucoup d'attention aux problèmes et il se contente de parer au plus pressé. Cela peut être intentionnel ou non, je donnerai le bénéfice du doute aux conservateurs, mais nous devons faire preuve de beaucoup plus de souplesse dans la façon dont nous abordons le régime de l'assurance-emploi afin de gérer non seulement la garde d'enfants et le congé parental, mais aussi des problèmes comme les troubles de stress post-traumatique et d'autres types de maladies.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député nous parle de son évaluation du programme des conservateurs dans le dossier des anciens combattants et des militaires, qui n'est rien de moins qu'un bilan de ses quatre dernières années.
Lorsque les conservateurs siégeaient dans l'opposition, ils avaient fait un certain nombre de promesses, notamment s'attaquer au problème lié à l'agent Orange et s'occuper des prestations des anciens combattants. Or, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a laissé beaucoup de problèmes non résolus, au point où, il y a quelques semaines, le premier ministre s'est même fait photographier dans une banque alimentaire pour les anciens combattants à Calgary.
La Colombie-Britannique compte des refuges pour anciens combattants qui vivent dans la rue. Cela ne devrait jamais exister dans un pays comme le nôtre. On enlève des lits réservés aux anciens combattants dans les hôpitaux ou les retire carrément, enlevant cette ressource aux prochaines générations d'anciens combattants.
Certes, les conservateurs prennent progressivement des mesures pour améliorer les choses comme ce projet de loi, que nous appuierons tous aujourd'hui, mais, selon nous, ils manquent aux promesses qu'ils ont faites alors qu'ils étaient du côté de l'opposition. Il semble que, depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les choses ne font que se détériorer pour les anciens combattants et les militaires du pays.
Le député voudrait-il dire quelques mots? Si des députés d'en face veulent réagir, ils peuvent eux aussi prendre la parole à tour de rôle.
Madame la Présidente, j'ignore si je dois répondre ou laisser les députés répondre. Une chose est sûre, cependant, ce n'est pas la procédure, n'est-ce pas?
On me parle de bien des problèmes liés aux anciens combattants, mais un grand nombre d'entre eux tournent autour de l'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui vise également les épouses des anciens combattants.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, la demande est très élevée pour ce type de choses et je trouve qu'on en est venu à ériger un système qui fait énormément de laissés-pour-compte et qui exclut les personnes qui sont à la marge de l'admissibilité, si je puis dire. On dirait que le système qu'on voulait généreux et souple s'exprime en langage binaire. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que tout est ou blanc, ou noir, soit qu'on y est admissible, soit qu'on ne l'est pas. Malheureusement, le système n'offre aucune souplesse, si bien qu'il fait de nombreux laissés-pour-compte.
Je suis d'accord avec le député lorsqu'il décrit la situation. L'agent orange est un bon exemple. On a versé des indemnités, mais tellement de gens ont été exclus du programme qu'on a fini par le décrier. Bon nombre de gens croient que le gouvernement n'a rien fait dans ce dossier. Or, il a agi, mais malheureusement il n'a pas tenu toutes ses promesses. On en revient toujours à la même chose.
Le programme est bien intentionné, mais un petit nombre de personnes y sont admissibles. Pour corriger le tir, nous devrions vraiment envisager d'assouplir le système de manière à rendre admissibles les personnes qui sont exclues injustement et qui répondent à pratiquement tous les critères, car le programme n'a jamais visé à exclure des gens. Malheureusement, on a fini par qualifier le système de cruel.
Par exemple, dans ma circonscription, il y a un Corps forestier qui est intervenu en Écosse. Ce groupe de travailleurs forestiers a contribué à alimenter la machine de guerre en abattant des arbres en Écosse. On a reconnu leur mérite, mais on ne leur a versé aucune aide dans leurs vieux jours. Bon nombre d'entre eux réclament toujours une forme de reconnaissance financière.
Récemment, il y a 10 ou 15 ans, les anciens combattants de la marine marchande ont éprouvé des difficultés.
[Français]
Madame la Présidente, je me prononce, à mon tour, sur le projet de loi C-13. On me permettra d'élargir un peu le sujet et d'aller plus loin que la portée de ce projet de loi. Mes collègues ont déjà souligné le fort consensus qu'il y a ici. Les quatre partis sont tous d'accord sur ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi pour prolonger la période de prestations en cas d'interruption de congé parental. Les prestations parentales pourraient être reportées si les militaires des forces étaient rappelés pendant ce congé.
L'intention est évidemment noble. On sait que les congés parentaux sont importants pour tous les travailleurs, y compris les militaires. Ce projet de loi reconnaît la nature particulière du travail des militaires et les exigences que cela comporte. Parfois, les militaires doivent partir en mission pendant un congé parental. L'assurance-emploi doit donc faire preuve d'une certaine souplesse pour répondre à cette situation particulière.
Ce qui me préoccupe, c'est que la loi, comme l'ont souligné certains collègues, aurait probablement pu être corrigée par l'exécutif sans saisir le Parlement de cette question. On se demande pourquoi on est obligé de voter une loi, alors que le gouvernement avait la latitude pour apporter ces changements.
On peut supposer que le gouvernement voulait avoir bonne presse auprès des vétérans, alors qu'il abandonne de plusieurs façons les militaires vivant avec des problèmes psychologiques ou des blessures physiques importantes. Il néglige aussi les retraités qui sont de véritables vétérans. Il propose donc une bonne mesure, mais ce n'est qu'un pansement sur une blessure plus importante.
Le Bloc québécois a beaucoup de respect pour les militaires. Même si on n'est pas toujours d'accord avec le gouvernement en ce qui a trait aux missions, on croit que la tâche des militaires est d'obéir aux ordres du gouvernement. On est dans une démocratie. Si on a critiqué la stratégie en Afghanistan et qu'on a protesté contre une éventuelle participation à la guerre en Irak, ce n'est pas parce qu'on était contre les militaires, mais parce qu'on était contre ces principes. Le premier ministre, qui était le chef de l'opposition à l'époque, était pour la guerre en Irak, tout comme le chef de l'opposition d'aujourd'hui.
Alors que je disais que le Bloc québécois appuyait les militaires, j'ai vu des députés conservateurs hocher la tête. Ils ne croient vraiment pas que ce soit le cas. Selon eux, on s'attaque aux militaires quand on dit qu'on dépense trop dans le domaine militaire, qu'on pourrait couper ces dépenses et qu'on n'a pas à acheter autant d'armes et de joujoux dernier cri. Ils croient qu'on s'attaque à nos valeureux combattants et à nos vétérans. Ce n'est pas ce que veulent les militaires. Ils veulent de la considération, et lorsqu'ils reviennent d'une mission avec des blessures physiques ou morales, ils veulent qu'on leur offre de l'aide.
J'aimerais donner quelques statistiques à la Chambre. Quatre pour cent des soldats qui sont revenus de Kandahar ont développé des tendances suicidaires, 4,6 p. 100 ont des symptômes de dépression majeure et plus de 15 p. 100 éprouvent des problèmes de santé mentale. Ces statistiques sont tirées d'un article dans Le Devoir sur l'armée canadienne.
Pense-t-on vraiment que ces militaires ont besoin de tanks plus récents, de nouvelles bombes ou des fusils plus performants? Est-ce cela, soutenir les militaires, pour les conservateurs? Pensent-ils que ces gens ne veulent pas qu'on critique le gouvernement lorsque ce dernier nous cache des choses sur les transferts de prisonniers qui ont eu lieu à Kandahar alors qu'il était au courant qu'on risquait de les envoyer à la torture? Ce n'est pas ce qu'ils veulent.
Ce qu'ils veulent, c'est un soutien financier et un appui psychologique.
Prenons l'exemple des changements introduits en 2005 par la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, qu'on appelle la Charte des anciens combattants, en vigueur depuis le 6 avril 2006. En vertu de cette charte, plutôt que de donner une pension à vie aux militaires en fonction des blessures qu'ils ont subies lors de missions à l'étranger, on a décidé de leur donner un montant forfaitaire.
Cette politique est un échec pour deux raisons. Premièrement, le montant forfaitaire accordé en fonction des handicaps des militaires n'est pas assez élevé pour subvenir à leurs besoins le reste de leurs jours. Deuxièmement, un gros montant est beaucoup plus difficile à gérer, car ils doivent le répartir pour en avoir suffisamment jusqu'à la fin de leurs jours. Cela est d'autant plus difficile que plusieurs de ces personnes, à cause des traumatismes qu'elles ont vécues là-bas, reviennent avec des troubles de santé mentale pouvant limiter leur possibilité de gérer correctement le montant qui leur est versé.
On demande au gouvernement de revenir à l'ancienne formule d'une rente, qui soutiendrait jusqu'à la fin de leurs jours nos militaires qui se sont battus, risqué leur vie et perdu partiellement la santé en cours de mission. Le gouvernement refuse toujours d'aller de l'avant et pourtant, il prétend être le défenseur des militaires.
N'est-ce pas là un exemple frappant d'instrumentalisation des militaires? La plupart d'entre nous avons des militaires dans nos circonscriptions. Certains sont des amis que l'on fréquente. Je peux dire que plusieurs sont fâchés que le gouvernement utilise et instrumentalise les militaires pour cacher son comportement odieux au regard des prisonniers afghans. Le gouvernement attaque tous ceux qui remettent en doute la pertinence des missions de combat qui ont lieu dans le monde et la pertinence de dépenser encore plus de milliards de dollars pour l'armement.
Beaucoup de militaires m'ont dit ne pas vraiment aimer être pris à partie dans le combat politique qui a lieu. Ils reprochent au gouvernement de les utiliser à des fins politiques. Les militaires me disent que c'est le Parlement qui décide du montant qui sera investi dans le secteur militaire, des guerres auxquelles on participera et comment seront traités les prisonniers qu'on capture, et qu'eux ne font qu'exécuter les lois. Tout ce qu'ils veulent, c'est qu'on ait à leur égard un peu de considération et qu'ils aient le suivi psychologique dont ils ont besoin et les revenus financiers pour leur permettre de vivre jusqu'à la fin de leurs jours.
En terminant, je vais faire un parallèle avec les victimes d'actes criminels. Le gouvernement nous dit toujours que si on est contre ses mesures rétrogrades en matière de lutte contre la criminalité, c'est parce qu'on est contre les victimes. Lorsque quelqu'un voit un membre de sa famille se faire tuer ou est lui-même victime d'un acte criminel, que le criminel aille en prison deux, 150 ou 300 ans — comme ce qu'on voit aux États-Unis — ne change pas grand-chose à sa situation.
Par contre, lorsque les conservateurs votent contre un projet de loi visant à prolonger le nombre de semaines d'assurance-emploi auxquelles une victime d'acte criminel aurait droit, on se dit qu'il y a là une hypocrisie assez flagrante. Les victimes d'actes criminels ont aussi besoin de soutien une fois le crime commis.
On défend les victimes d'actes criminels, mais on doit aussi faire de la prévention. D'un côté, on démantèle le registre des armes à feu et on met en péril la sécurité du public, et d'un autre, on nous dit que si un individu utilise son arme à feu et commet un crime, il sera emprisonné plus longtemps. Cela ne fait rien pour les victimes.
Il faudrait aussi que ce gouvernement arrête d'instrumentaliser les victimes de crimes pour mettre en avant ses politiques rétrogrades, tout comme il le fait avec nos valeureux militaires.
Madame la Présidente, notre collègue du Bloc québécois a parlé de l'assurance-emploi et de beaucoup de choses, mais ce dont il a parlé et qui m'intéresse particulièrement, ce sont les soldats qui reviennent d'Afghanistan qui n'ont pas été blessés physiquement, mais qui sont blessés mentalement. Il y en a beaucoup et probablement même que tous les soldats qui reviennent d'Afghanistan sont blessés d'une manière ou d'une autre.
J'aimerais que le collègue du Bloc québécois me dise ce qu'il pense que le gouvernement pourrait faire pour aider ces soldats qui reviennent d'Afghanistan et qui sont blessés mentalement?
Madame la Présidente, il faut leur offrir un soutien psychologique beaucoup plus prononcé, beaucoup plus accru et faire un suivi solide de tout le monde. La raison est double en quelque sorte. D'une part, évidemment, quand quelqu'un est blessé physiquement, on ne se pose pas la question, on va le soigner et le traiter. C'est l'évidence même. Quand la personne est blessée psychologiquement, il faut faire le même traitement et mettre la même quantité d'argent et l'énergie nécessaire pour la soigner. C'est le gros bon sens.
Cependant, en plus de cela, le fait d'admettre, comme gouvernement, que nos soldats vivent des difficultés, que c'est normal et qu'on va les soigner, c'est la première étape dans le processus de guérison de ces personnes. En refusant d'accorder l'importance qu'a cette question dans nos forces armées, le message indirect que le gouvernement envoie, c'est que c'est un problème marginal et que si ces personnes ont des problèmes psychologiques, c'est peut-être parce qu'elles sont trop faibles pour l'armée, pas assez fortes ou qu'il y a quelque chose de pas normal. Alors, il faut renverser cela. Il faut dire à nos valeureux soldats qui reviennent du combat qu'il est fort normal, avec les traumatismes qu'ils ont vécus, qu'ils aient des blessures psychologiques et qu'il n'y a rien de honteux là-dedans. Il faut leur dire qu'on ne trouve pas cela plus honteux qu'une blessure physique et qu'on va y consacrer l'énergie et les ressources financières nécessaires pour les aider à passer à travers ces blessures.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de mon collègue. Cela me fait penser que les guerres ont bien changé. On sait très bien que si on retourne 50 ou 60 ans en arrière et même plus loin, on avait affaire à des guerres entre militaires. À une certaine époque même, souvent les armées se mettaient l'une en face de l'autre et se battaient entre elles. C'était des guerres de militaires.
Depuis une vingtaine d'années, on n'a plus affaire à ce type de guerres. On est toujours impliqués dans des guerres civiles totalement différentes des guerres de militaires. En effet, nos militaires qui sont envoyés à l'étranger arrivent dans des populations civiles où les ennemis sont difficilement identifiables. Cela peut être n'importe qui. Des enfants peuvent porter des bombes dans certaines circonstances, pour certaines raisons. Des attaques sournoises sont faites par n'importe qui, n'importe quand.
Les militaires retiennent deux choses de cela. Premièrement, ils vivent un stress important, puisqu'ils ne peuvent pas identifier les gens qui sont là. Deuxièmement, ils subissent une autre forme de stress car ils voient tous les jours ou presque des victimes qui sont des victimes civiles, souvent des enfants, des bébés, des femmes, etc. Les blessures psychologiques sont extrêmement importantes. Cela faisait dire à ma collègue, ce matin, que les gens qui vont mourir sont peut-être ceux qui vont revenir par la suite.
Je demanderais à mon collègue de nous expliquer pourquoi les armes qu'on achète aujourd'hui sont moins efficaces qu'elles ne l'étaient dans les guerres militaires et qu'aujourd'hui, il faut mettre de l'argent sur l'aide aux soldats qui reviennent par la suite.
Madame la Présidente, il faut dire que mon collègue de Drummond a très bien mis la table, il a très bien expliqué la réalité, alors je n'aurai pas besoin d'élaborer beaucoup. Il a fait une démonstration claire. On ne fait plus la guerre aujourd'hui comme on la faisait auparavant. Les conflits auxquels nos soldats sont exposés sont différents. La logique même qui découle de cela, c'est qu'on doit se comporter différemment. Cela veut dire que, sur les questions d'ordre psychologique et les troubles psychologiques, on doit avoir une attitude différente de celle qu'on pouvait avoir il y a 20 ou 30 ans.
Effectivement, il a raison sur le matériel militaire qu'on va acheter, on va faire cela différemment. Ce sont souvent des interventions plus proches des gens, concrètes, des combats corps à corps dans les rues, dans les ruelles, avec des snipers, des cibles ou des mines enterrées. À ce moment-là, des outils d'intervention de masse sont peut-être moins pertinents.
[Traduction]
Avant de commencer, madame la Présidente, j'aimerais prendre quelques instants pour souligner un événement qu'on célèbre dans ma circonscription et partout au pays. Le centenaire de la Marine canadienne rend hommage à la riche histoire de la Marine canadienne de 1910 à 2010.
Mes collègues reconnaissent d'ailleurs cet événement eux aussi en ce moment.
Ce centenaire représente un jalon important pour notre marine et l'histoire de notre pays. Les députés reconnaissent qu'il faut souligner le passé, célébrer les réalisations et reconnaître l'obligation de la marine envers le Canada. Tout cela a bien été résumé dans le thème du centenaire de la Marine canadienne, « Commémorons, célébrons et engageons-nous ». Je suis persuadée que tous les députés se joindront à moi pour féliciter la Marine canadienne à l'occasion de cette étape importante.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, qui modifierait les règles de l'assurance-emploi en ce qui concerne les militaires. Il leur permettrait de bénéficier des prestations parentales du programme d'assurance-emploi après la naissance ou l'adoption d'un enfant pendant une plus longue période, jusqu'à 104 semaines, si un des parents était en service à l'étranger au moment de la naissance ou de l'adoption. Il s'agit d'une modification très simple, mais aussi très significative.
J'ai entendu la ministre dire plus tôt que cela toucherait environ 60 familles par année, pour un coût d'environ 600 000 $. Il s'agit d'un petit nombre de gens et les coûts ne sont pas très élevés, mais c'est tout de même une modification importante aux règles de l'assurance-emploi. Cela démontre bien le respect que nous portons à nos militaires, tout en reconnaissant les circonstances peu habituelles dans lesquelles les familles de militaires se trouvent parce qu'ils servent notre pays.
Le ministère de la Défense nationale est l'un des plus importants employeurs de ma circonscription, si ce n'est le plus important. La Base des Forces canadiennes Halifax est la base navale de la côte Est et elle accueille la flotte de l’Atlantique. C'est la base militaire canadienne qui compte le plus grand nombre d'employés et elle regroupe bon nombre de propriétés militaires dans la région d'Halifax, dont le port d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.
La BFC Halifax offre des services de construction, d'ingénierie, de sécurité générale et ciblée, de gestion de l'environnement, de logistique, de soutien portuaire et d'intervention en cas d'urgence aux Forces maritimes de l’Atlantique et aux unités qui y sont hébergées.
J'ai eu l'insigne honneur d'assister à bon nombre d'activités militaires et communautaires sur la base et de faire partie de cette riche communauté qui se trouve littéralement au coeur de ma circonscription. S'il y a une chose qui me semble claire après avoir côtoyé les hommes et les femmes qui sont basés à la BFC Halifax, c'est que les forces armées ne sont pas un organisme rigide, distinct de la communauté d'Halifax. Ce n'est pas un organisme que nous pouvons pointer du doigt en le considérant bien différent de nous tous.
L'armée canadienne, c'est un peu nous tous, mais les militaires sont tout de même un peu différents en ce sens qu'ils sont au service de notre pays et qu'ils ne cessent pas d'être lieutenants ou officiers mariniers à la fin de leur quart de travail. Ils ne pointent pas en quittant le travail. Ils sont en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, c'est-à-dire qu'ils consacrent leur vie à leur mission et à leur pays.
Cela les rend bien différents de la plupart des Canadiens et de bon nombre d'entre nous, mais en même temps, ils nous ressemblent. Ils sont pompiers volontaires. Ils entraînent les équipes de soccer de nos enfants. Ils sont membres des associations parents-maîtres et parfois bénévoles aux divers festivals du film. Ils font partie de notre communauté. Tous ensemble, nous formons une communauté.
J'ai eu la chance de connaître le contre-amiral Paul Maddison, commandant des Forces maritimes de l'Atlantique, et de le voir à l'oeuvre. Il a travaillé d'arrache-pied pendant son affectation à Halifax. Il tenait à ce qu'Halifax comprennent enfin que les Forces maritimes sont davantage qu'un secteur bouclé de la façade portuaire, davantage que ce qui est caché derrière des murs à Stadacona.
L'amiral Maddison et son équipe, y compris le commandant Newton, ont supervisé des initiatives encore inédites comme les repas communautaire du mess, qui réunissent les membres de la collectivité à la tour Juno pour vivre l'expérience d'un mess de la marine traditionnel. Ils ont également introduit l'activité « bière et Beethoven » sur la base, une initiative fascinante de l'orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse qui, pour l'occasion, joue aux côtés de la Musique Stadacona. Les membres de la communauté civile et les militaires se réunissent alors pour prendre une bière, écouter la musique de Beethoven et profiter de la bonne compagnie.
Je voudrais prendre un instant pour rendre hommage à la Musique Stadacona, qui a toujours fait partie de la collectivité d'Halifax. Depuis 70 ans cette année, la Musique représente la marine, les forces armées et les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Félicitations à la Musique Stadacona pour ces 70 années de service.
Depuis le temps que je vis et travaille dans la circonscription d'Halifax, aux côtés des militaires au service des Forces maritimes de l'Atlantique, j'ai fini par réaliser que les hommes et les femmes qui servent dans nos forces armées sont totalement intégrés à la collectivité d'Halifax. J'ai également réalisé qu'ils sont nos voisins, nos fils, nos filles, nos amis et nos parents.
Ce projet de loi a pour but de reconnaître leur rôle de parents, leur vie en tant que membres de la collectivité et leur vie civile, à l'extérieur de l'armée. Il reconnaît également que la vie est souvent imprévisible pour les parents militaires. Pendant qu'ils sont déployés, il peut arriver qu'ils ne puissent être présents au moment de la naissance du dernier né de la famille. Ils risquent de ne pas être en mesure de ramener ce petit être à la maison. Ils risquent de ne pas être là pour voir leur poupon pour la première fois.
Grâce à ce projet de loi, ils pourraient au moins passer un certain temps au foyer avec le nouveau bébé à leur retour de mission. Ce serait merveilleux. C'est pourquoi le NPD appuiera le projet de loi.
Cependant, mon collègue, le député d'Acadie—Bathurst, partisan de longue date et inlassable de la réforme de l'assurance-emploi, a évoqué la possibilité de renforcer et d'améliorer ce projet de loi. La ministre s'est dite ouverte à l'idée d'apporter des amendements au projet de loi et a demandé aux députés de soumettre leurs idées à cet effet.
Cette ouverture va dans le même sens que l'esprit dans lequel ce projet de loi a vu le jour, le sujet ayant été proposé par le député de Nepean—Carleton. C'est donc dans cet esprit de collaboration et de coopération que mon collègue d'Acadie—Bathurst a posé un geste extraordinaire et proposé certaines idées visant à améliorer et à renforcer ce projet de loi. Il a notamment proposé d'amender l'article 3 en ajoutant ce qui suit, après la ligne 4, à la page 2:
Aux fins du paragraphe (3.01), un membre de la force policière qui est citoyen canadien à l'emploi de Sa Majesté du droit du Canada ou citoyen canadien sous contrat auprès du gouvernement du Canada et qui a été déployé dans le cadre d'une mission à l'étranger est considéré comme prestataire.
Qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que le projet de loi viserait également les policiers qui peuvent parfois être déployés à l'étranger afin de faire profiter d'autres pays ou régions du monde de leur expertise, de même que les fonctionnaires qui se trouvent dans la même situation. Je trouve que c'est un amendement fantastique qui, selon moi, n'entraînerait pas une augmentation importante du nombre de personnes visées ni des coûts.
J'aimerais à mon tour suggérer à la ministre qu'elle étende la portée du projet de loi afin d'inclure également les travailleurs humanitaires. La communauté internationale compte sur l'expérience et l'expertise des Canadiens dans un vaste éventail de domaines. Je pense entre autres aux travailleurs d'Oxfam qui se sont rendus à Haïti pour aider le pays à se remettre du tremblement de terre, à ceux de l'association Nouvelle-Écosse-Gambie, qui vont en Gambie pour accélérer le processus de dépistage du sida, ou aux membres de Médecins sans frontières, qui sont toujours là lorsque survient une catastrophe humanitaire.
Le Canada peut être fier de ce qu'il fait à l'étranger pour aider et soutenir les diverses initiatives locales qui combattent la faim, la corruption, la pauvreté et les violations des droits de la personne. Ne serait-ce pas merveilleux si ce projet de loi englobait aussi les travailleurs humanitaires, puisque ce sont eux qui montrent au monde entier ce dont le Canada est capable? Je laisse la décision à la ministre, mais je l'invite à se rappeler qu'il s'agirait d'une façon incroyable de reconnaître le travail de tous les Canadiens qui acceptent de travailler à l'étranger, quelle que soit la forme que prend leur engagement.
Pour résumer, il s'agit d'un bon projet de loi et nous allons l'appuyer, même si je crois qu'il serait encore mieux si nous ajoutions encore quelques groupes. Nous pourrions alors reconnaître le travail incroyable qu'accomplissent les Canadiens qui travaillent à l'étranger et qui défendent dignement notre village planétaire.
Madame la Présidente, je ne parlerai pas longtemps. La députée a parlé de certains amendements qui pourraient être apportés à ce projet de loi. Elle a bien fait de soulever le cas des travailleurs humanitaires. J'ai aussi souligné le cas des membres du corps diplomatique et des personnes au pays dont le conjoint est affecté à un poste diplomatique à l'étranger.
J'aimeras savoir ce qu'elle en pense. J'aimerais aussi savoir ce qu'elle pense de la possibilité d'une rétroactivité. Le projet de loi stipule que les militaires admissibles à ces prestations sont ceux dont la période de prestations commence le jour même de l'entrée en vigueur du projet de loi ou les jours suivants. Voilà les gens qui en bénéficieront. La députée a-t-elle réfléchi à l'idée d'une rétroactivité et aux personnes qui pourraient y être admissibles et pense-t-elle qu'il s'agit d'une bonne idée?
Madame la Présidente, j'ai lu les transcriptions du débat et vu que le député avait suggéré de prévoir une disposition de rétroactivité. Je pense que ce serait une bonne idée. En ce moment, je ne pourrais pas forcément dire jusqu'où il faudrait aller. Je vais laisser les experts en matière de rétroactivité des projets de loi trancher cette question.
Ce serait formidable si une personne avait la possibilité d'être admissible à ces prestations d'assurance-emploi pendant 104 semaines. Selon le libellé actuel, certaines personnes n'y seront pas admissibles, même si l'entrée en vigueur du projet de loi tombe dans la période de 104 semaines suivant le retour à la maison de l'enfant, parce qu'aucune rétroactivité n'est prévue.
Par conséquent, il me semble logique d'envisager la possibilité d'une rétroactivité et j'appuierais une motion en ce sens.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée pour son incroyable discours. Comme d'habitude, elle ramène la question au niveau de la collectivité. C'est absolument merveilleux de voir comment elle réussit toujours à faire cela.
Ce discours rappelle à tous les députés à la Chambre que nos soldats et nos policiers font partie de notre collectivité. Il est très important lorsqu'on propose des mesures de bien réfléchir à tout le soutien dont ils ont besoin.
Je me demande si la députée pourrait répondre à ma question. Nous proposons de prolonger le congé parental et d'offrir une certaine souplesse aux prestataires, mais dans bien des cas, les agents et les soldats qui reviennent au pays ont subi des blessures sérieuses ou ils sont atteints d'incapacité mentale. Ils pourraient devoir vivre ailleurs.
Je me demande s'il ne faudrait pas les aider davantage et apporter un soutien additionnel aux familles afin qu'ils puissent rejoindre les leurs et qu'on puisse leur offrir du soutien parental.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona pour ses bons mots et je lui rends hommage pour les efforts incroyables qu'elle déploie à défendre les intérêts de ses électeurs à la Chambre.
La députée soulève de très bons points au sujet de ce que j'ai dit plus tôt, notamment sur le fait que la vie des familles de militaires est très complexe. Leur situation n'est pas habituelle. Leur vie ne se compare pas à celle de la plupart d'entre nous. Nous travaillons de 9 heures à 17 heures, puis nous avons le week-end pour jouer avec nos enfants.
Leurs vies sont très complexes. Ils sont déployés. Ils sont loin de leurs familles pendant de longues périodes. Parfois ils sont blessés et ils reviennent à la maison avec des problèmes comme le trouble du stress post-traumatique ou avec des blessures physiques, et ils ont besoin de temps pour récupérer.
L'accès à différents mécanismes de soutien, comme l'assurance-emploi, ne peut que les aider. Ce serait une marque de respect que de reconnaître que nos familles de militaires ont une vie compliquée. J'aime les idées que propose la députée.
J'ai une très courte observation à faire, madame la Présidente.
Je tiens à remercier la députée d'Halifax. Elle représente une collectivité navale très importante. Je la félicite des paroles élogieuses qu'elle a prononcées au sujet du 100e anniversaire de la Marine canadienne.
J'en profite également pour remercier tous les députés qui ont participé à cet important débat, notamment le député de Nepean—Carleton, qui a soulevé la question afin que nous puissions remédier à l'anomalie dans la loi et aider les familles de militaires.
Je pense également qu'il serait opportun, étant donné la célébration de la fête des Mères cette fin de semaine, de reconnaître, comme l'ont fait les députés, le rôle important des familles de militaires, notamment des mères, dans l'appui à nos forces armées. Je remercie chaleureusement les soldats déployés et leur famille de tout ce qu'ils font pour nous.
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour ses bons mots. Joyeuse fête des Mères à lui aussi.
Madame la Présidente, je veux simplement dire combien je suis heureux que le NPD appuie certaines des bonnes mesures présentées par le gouvernement. Par le passé, il semblait que seuls les conservateurs appuyaient les anciens combattants et l'économie et amélioraient la vie des Canadiens. Je suis vraiment reconnaissant au NPD de l'appui qu'il accorde à notre gouvernement aujourd'hui.
Reprise du débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole en ce dernier jour de séance avant la fête des Mères pour parler du projet de loi C-475.
Ce projet de loi modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en créant une nouvelle infraction pour la possession, la production, la vente ou l'importation de toute chose sachant qu’elle sera utilisée pour la production ou le trafic de crystal meth ou d’ecstasy.
Les ingrédients visés comprennent les produits chimiques entrant dans la composition de la drogue, comme la pseudoéphédrine, l'éphédrine et le Sudafed, qui sont des médicaments courants pour le rhume vendus sans ordonnance. D'autres ingrédients visés sont légaux, mais certainement pas destinés à la consommation humaine, par exemple, l'acétone, l'alcool à friction et l'iode.
Le projet de loi donnerait aux responsables de l'application de la loi un nouveau moyen très efficace pour faire face à la menace croissante que représentent deux drogues qui compromettent la santé et le bien-être de Canadiens.
L'adoption de ce projet de loi marquerait le début d'une ère nouvelle dans notre lutte pour protéger les Canadiens, et surtout nos enfants, des effets dévastateurs de ces drogues. Dans le cadre de nos efforts pour protéger nos collectivités, nous nous doterions de nouveaux moyens pour combattre le fléau national que constitue la méthamphétamine.
Je crois que la Chambre est aujourd'hui unanime dans son appui de ce noble objectif et parle au nom des Canadiens qui cherchent à échapper à l'emprise de ces substances délétères.
Nous savons que le temps est venu d'adopter une idée nouvelle quand trois conditions sont en présence: d'abord, l'idée fait consensus, ensuite l'idée correspond à un besoin évident et enfin, d'une façon ou d'une autre, tout semble concourir à l'adoption de cette idée, tandis qu'elle se répand dans la population et qu'il semble impossible de l'empêcher. Dans le cas qui nous occupe, ces trois conditions sont satisfaites. Je m'explique.
D'abord, il y a un large consensus au sein de la population canadienne à l'appui de ce projet de loi. Le consensus est surtout évident à la Chambre, puisque tous les partis l'appuient. Le 14 avril, pour la première fois au cours de la présente session, tous les députés ont voté en faveur d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agissait du projet de loi C-475, dont je parle aujourd'hui, qui a alors été adopté à l'étape de la deuxième lecture.
Le député de Peace River a aussi eu l'appui unanime de la Chambre sur une version antérieure de ce projet de loi, qu'il avait présentée au cours d'une session précédente, mais qui est morte au Feuilleton quand des élections ont été déclenchées.
On constate aussi un appui généralisé et croissant en faveur de ce projet de loi dans le grand public. La Fédération canadienne des municipalités l'appuie, mais aussi l'association des chefs de police de la Colombie-Britannique, la Crystal Meth Prevention Society of British Columbia, le centre de traitement de toxicomanies Baldy Hughes, le North Shore Substance Abuse Working Group, la ville de Gibsons, la ville de Powell River, le district de Squamish, la ville de villégiature de Whistler, la municipalité de Bowen Island, le district régional de Squamish-Lillooet, le solliciteur général de la Colombie-Britannique ainsi que le chef Gibby Jacob, de la Première nation squamish.
Des centres de réadaptation, des responsables de l'application de la loi, des anciens toxicomanes et des gens ordinaires forment un large éventail d'intéressés qui appuient ce projet de loi, ce qui montre à quel point la mesure est nécessaire et met en lumière le fait que les députés fédéraux ne sont pas les seuls à dire que le temps est venu d'adopter une telle mesure.
J'ai reçu cette semaine une lettre de M. Peter Lepine, chef du service de police de West Vancouver, s'exprimant au nom de l'association des chefs de police de la Colombie-Britannique. Je veux lire une partie de son message. Il dit ceci:
L'association des chefs de police de la Colombie-Britannique, qui représente plus de 5 000 policiers assermentés, est fière d'appuyer ce projet de loi. Je remercie le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country et son personnel des efforts qu'ils font pour réduire l'impact des drogues illicites sur les familles et les collectivités de tout le Canada.
Tous les jours, les agents de police et nos collègues oeuvrant dans le système de justice et dans des domaines comme la santé et le travail social sont des témoins directs des effets terribles de la production, du commerce et de l'utilisation de la méthamphétamine: des vies perdues et des familles déchirées par la dépendance à cette drogue à la peur et au coût des crimes liés aux drogues, en passant par les risques d'incendies et d'explosions attribuables aux laboratoires de production de méthamphétamine. Les risques pour la sécurité publique liés à la méthamphétamine sont concrets, considérables et toujours croissants.
Cette mesure législative, qui interdit la possession de précurseurs de méthamphétamine, procurera à la police, partout au pays, un outil qui l'aidera à réduire l'offre de méthamphétamine plutôt que de simplement en gérer les conséquences. L'association des chefs de police de la Colombie-Britannique est persuadée que l'interdiction précoce permettra non seulement de réduire de façon appréciable les tragédies humaines liées à la dépendance dont nous sommes tous très conscients, mais aussi d'atténuer le coût croissant de la consommation de méthamphétamine sur nos soins de santé et nos autres services sociaux.
Le projet de loi C-475 est complémentaire d'autres réformes du système de justice pénale mises de l'avant par notre gouvernement, comme le durcissement des lois contre le trafic de drogue et les armes à feu illégales. Par conséquent, je suis heureux que le ministre de la Justice et le gouvernement conservateur appuient également ce projet de loi.
Le vaste appui qui se dégage à l'endroit du projet de loi C-475 indique que cette idée arrive à point nommé. On constate également que cette mesure est de plus en plus nécessaire. Le but est de simplement mettre un terme à la destruction de la vie de jeunes Canadiens.
Plus j'examine les problèmes associés au crystal meth et à l'ecstasy, plus je rencontre des gens qui sont eux-mêmes touchés, directement ou indirectement, par des personnes accro au crystal meth qui souffrent de psychose et de dépendance physique, qui sont sans emploi et qui sont attirés de manière irrésistible par le crime. Nous devons éliminer la consommation de crystal meth et d'ecstasy dans la société canadienne.
Ces drogues affectent de plus en plus de Canadiens. La consommation chronique de ces drogues entraîne de graves effets sur la santé comme la dépendance, qui se caractérise par la quête compulsive de drogue et sa consommation, et un trouble connu sous le nom de psychose amphétaminique ou méthamphétaminique, caractérisée par de graves hallucinations et délires. La consommation à long terme de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy peut entraîner la schizophrénie, effet secondaire ayant des séquelles durables. Les traumatismes subis par les consommateurs comprennent notamment de graves préjudices physiques, psychologiques et moraux.
[Français]
Selon l'Enquête sur l'alcool et les autres drogues au Canada, environ 50 000 personnes âgées de 15 ans et plus ont dit avoir consommé de la méthamphétamine au moins une fois au cours de l'année précédente.
En Colombie-Britannique, le ministère de la Santé estimait en 2003 que 4 p.100 des enfants d'âge scolaire avait utilisé des stimulants de type méthamphétamine. À la même époque, la Commission albertaine contre l'alcool et les toxicomanies évaluait à 5,3 p. 100 la proportion des écoliers ayant essayé des stimulants de type méthamphétamine. C'est beaucoup.
Sur une note personnelle, je sais que beaucoup d'entre nous connaissons quelqu'un aux prises avec un problème de toxicomanie. N'oublions que la « meth » est une drogue insidieuse qui peut toucher n'importe qui et toutes les couches de la société.
Les utilisateurs ne sont pas que des sans-abri. Ce sont des professionnels, des médecins, des avocats et des intervenants de première ligne. Ce sont des mères et des pères et tragiquement, trop souvent, ils paient de leur vie.
[Traduction]
L'industrie de la méthamphétamine et de l'ecstasy est liée à diverses formes d'activités criminelles. Les infractions commises par les toxicomanes dont la vie est anéantie par ces drogues en sont la manifestation la plus évidente.
Comme je l'ai déjà indiqué à la Chambre, les gangs criminels sont mêlés de plus en plus étroitement à l'industrie de la méthamphétamine. Par exemple, Marshall Smith du centre de traitement Baldy Hughes de Prince George m'a informé qu'il y a un lien croissant entre la dépendance au crystal meth et la fraude et le vol d'identité, activités qui représentent des milliards de dollars et qui ont des effets dévastateurs sur les familles et sur l'économie canadiennes.
Certains intervenants qui voient la nécessité de ce projet de loi ont néanmoins exprimé des préoccupations quant au risque de condamnations injustifiées. Comme dans le cas de toute infraction criminelle traitée dans les lois du Canada, pour qu'une personne soit trouvée coupable, la poursuite doit notamment prouver qu'il y a effectivement eu intention. Or, le projet de loi dispose explicitement ce que les tribunaux tiendraient pour acquis, soit qu'il faut prouver que l'accusé savait que le produit en sa possession ou qu'il avait fabriqué, vendu ou importé serait utilisé pour la production ou le trafic de crystal meth ou d'ecstasy. L'accent est mis sur le mot « sachant ». La nécessité de prouver l'intention, tel qu'indiqué dans le projet de loi, et la présomption générale d'innocence sont deux réponses claires à quiconque craint que, une fois adopté, le projet de loi C-475 ne donne lieu à des condamnations injustifiées.
Le projet de loi donnera aux policiers de nouveaux moyens de s'attaquer à la production des drogues avant qu'elles ne soient mises en vente. Il donnera aussi aux juges une nouvelle arme contre les producteurs impénitents et permettra aux policiers d'arrêter ces gens plus tôt, réduisant ainsi les stocks de méthamphétamine et d'ecstasy en vente dans les rues.
J'ai expliqué que le projet de loi C-475 était une idée aboutie en me fondant sur le large soutien dont il jouit et en raison du besoin qu'il comble, mais beaucoup de bonnes idées reçoivent des appuis et peuvent combler un besoin important, mais ne sont pas suffisamment mûries.
Un troisième facteur qui donne du poids à une idée aboutie c'est l'alignement des planètes, soit la rencontre de personnes et de forces qui donne à penser que l'idée est vraiment mûre. Les gens et les forces se sont unies presque par magie pour faciliter l'adoption du projet de loi C-475.
Tout a commencé avec les efforts déployés par le député de Peace River, qui a présenté une première version du projet de loi, ce qu'il ne faut jamais oublier. C'est nous qui projetons l'image du succès, mais, en fait, nous sommes portés par des géants.
Le projet de loi a été présenté il y a seulement six mois. et il n'aurait jamais pu parvenir à l'étape de la troisième lecture aussi rapidement sans l'étroite collaboration de gens comme le ministre de la Justice, le whip du gouvernement, le député d'Abbotsford, qui préside le Comité de la justice, ainsi que les députés d'Edmonton-Est et d'Elgin—Middlesex—London, qui se sont montrés désireux de discuter avec moi afin de faire passer le projet de loi en premier dans l'ordre de priorité, ainsi que les trois porte-parole des partis de l'opposition pour les questions de justice qui ont eu l'obligeance de me consulter avant que je présente le projet de loi.
Tout à l'heure, j'ai donné une liste de personnes et d'organismes qui appuient le projet de loi. Il y en a un en particulier dont je veux parler, et c'est le centre de traitement des toxicomanies Baldy Huges, de Prince George, en Colombie-Britannique, parce qu'il illustre comment se sont alignées les planètes pour permettre l'adoption du projet de loi. Dans un avion entre Ottawa et Vancouver j'ai eu la chance d'être assis à côté de Kevin England, qui est membre du conseil d'administration de ce centre de désintoxication, et il a entrepris de contribuer de son côté aux efforts déployés par la magnifique équipe de gens qui appuient le projet de loi.
Lorsque nous rencontrons des étrangers dans un avion et qu'ils apportent un appui informé à une mesure législative, nous savons que les planètes s'alignent comme il faut et que l'idée est aboutie.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi. Il est très important que nous nous attaquions à ce grave problème.
J'aimerais demander au député s'il serait également prêt à appuyer une proposition visant à réserver une partie des paiements de transfert aux provinces de façon à ce que ces fonds soient utilisés afin de créer des centres tant attendus de traitement pour la dépendance au crystal meth?
Il y a déjà un bon bout de temps, le gouvernement de l'Alberta, à l'époque où le gouvernement du premier ministre Klein était au pouvoir, avait promis de réserver des ressources substantielles pour la création de centres de traitement de la toxicomanie. Ce qui a été fait pour donner suite à cette promesse était insuffisant par rapport aux besoins. Par conséquent, un grand nombre de jeunes Albertains sont littéralement en train de mourir à cause de leur dépendance au crystal meth. J'ai souvent l'occasion de discuter avec des parents qui vivent dans l'angoisse parce que leurs enfants n'ont aucun endroit vers lequel se tourner pour demander de l'aide. Ils versent donc dans la criminalité, ils dépérissent ou ils meurent à cause de leur dépendance.
J'aimerais entendre les arguments du député en réponse à cette question. C'est une chose de chercher à mettre le grappin sur les criminels, mais c'en est une autre de prendre les moyens de régler le problème de la toxicomanie.
Madame la Présidente, je remercie la députée de l'intérêt qu'elle porte à cette question et je salue son engagement évident à aider les personnes touchées par le problème de la méthamphétamine. Il est important de savoir que le gouvernement a augmenté de 6 p. 100 par année les transferts aux provinces en matière de santé depuis le budget de 2006-2007. Il a également augmenté de 3 p. 100 les transferts au titre des programmes sociaux. Par conséquent, le gouvernement soutient les initiatives des provinces qui tentent de régler le problème.
Madame la Présidente, j'attends toujours la réponse à une question que j'ai posée au député à l'étape de la deuxième lecture. Il se souviendra que j'étais préoccupé par la question des machines à fabriquer des comprimés, question qui semblait également préoccuper les Américains. Lors d'un de mes voyages avec le comité canado-américain, la question des machines à fabriquer des comprimés a été soulevée. Puisqu'aux États-Unis la vente et la réparation de ces machines sont réglementées, les Américains sont d'avis que le processus devrait laisser une trace documentaire. Ils ne croient pas que ce soit le cas au Canada. Depuis ce voyage, Toronto est devenue un centre de production de méthamphétamine en partie, selon eux, parce que les machines à fabriquer les comprimés ne sont pas réglementées.
Le député m'a dit que cette question n'était pas clairement abordée dans le projet de loi, mais qu'il n'était pas certain qu'on pourrait l'ajouter. Où en sommes-nous? Nous devrions profiter de l'occasion pour faire les choses correctement. Si les machines à fabriquer les comprimés sont un si gros problème, nous devrions nous assurer que toute personne qui achète ou répare une de ces machines soit tenue de le signaler.
Madame la Présidente, je suis ravi de répondre à une question aussi documentée de la part d'un député qui est bien sûr déterminé à réduire globalement la consommation de méthamphétamine chez les Canadiens. Il soulève l'un des problèmes créés par la situation du crystal meth, à savoir que ce fléau a miné notre réputation. Les États-Unis et les Nations Unies suggèrent conjointement que nous adoptions une nouvelle mesure législative à cet égard.
Je suis heureux d'annoncer que le projet de loi est rédigé en des termes suffisamment larges pour s'appliquer aux machines à fabriquer des comprimés. Il crée une nouvelle infraction pour la possession, la production, la vente ou l'importation « de toute chose sachant qu'elle sera utilisée pour la production » de méthamphétamine ou d'ecstasy, ou « pour faire le trafic » de telles substances. Par conséquent, les mots « toute chose » pourraient s'appliquer pleinement aux machines à fabriquer des comprimés.
Madame la Présidente, elle était intelligente, active au sein de sa collectivité et elle soutenait sa famille. Elle avait vécu des tragédies causées par l'ecstasy et elle avait demandé à sa famille de lui faire confiance, disant qu'elle ne prenait pas de drogues. Pourtant, il y a quelques semaines de cela, un samedi, plutôt que de se rendre à une fête, elle s'est rendue à un rave où les gens prenaient de l'ecstasy. Après le rave, elle a dormi 15 heures d'affilée. Lorsqu'on a appelé l'ambulance, son coeur battait très faiblement. Elle est morte à l'hôpital.
Le Canada s'efforce de réduire le nombre de décès causés par la consommation de drogues de même que les torts que l'alcool et d'autres drogues causent aux toxicomanes, aux familles et aux collectivités. Le projet de loi C-475 constitue un pas important dans ce sens, car il interdit la possession, la production, la vente et l'importation de substances chimiques destinées à la fabrication de crystal meth ou d'ecstasy. Aux termes du projet de loi, les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans.
Contrairement à d'autres drogues vendues dans les rues, la métamphétamine peut être fabriquée à partir de substances chimiques qu'on peut se procurer librement, des substances telles que l'acétone, les nettoyeurs de tuyaux d'écoulement, l'iode, l'alcool à friction, voire des médicaments contre le rhume. Auparavant, la possession de ces précurseurs, en l'absence du produit fini, ne constituait pas une infraction à la loi. Le projet de loi change la donne, si bien qu'il facilite les poursuites à l'encontre des fabricants de drogues illégales.
L'amphétamine, une drogue synthétique qui cause la contraction des vaisseaux sanguins, qui stimule le coeur et la respiration et qui provoque l'insomnie, a été commercialisée en Amérique du Nord sous le nom de Benzédrine, dans les années 1920. Les drogues de type amphétamine sont rapidement devenues des drogues de prédilection dans les rues. Ces substances communément appelées en anglais « bennies » et « pep pills » ont été interdites dans la plupart des pays dès les années 1950 à cause de leurs effets nocifs: illusion de pouvoir, insomnie grave, hyperactivité, agressivité accrue et nausée. Leurs effets négatifs à long terme sont, entre autres, des troubles du coeur, du foie, des reins et des poumons.
La métamphétamine est une variante chimique de l'amphétamine. Elle entraîne sur le système nerveux central des effets beaucoup plus prononcés que la drogue originale. Elle est connue sous les noms de chalk, crank, dirt, glass, grit, ice, koolaid, kryptonite, entre autres, et à doses élevées, elle crée une dépendance encore plus grande que la drogue originale. Elle provoque aussi une sensation d'euphorie plus intense que la drogue originale, sensation suivie d'une période d'agitation conduisant parfois à la violence chez certaines personnes.
C'est dans les années 1960 qu'on a commencé à vendre la métamphétamine dans la rue, sous le nom de « speed ». Après quelques tragédies, sa consommation a diminué. C'était à l'époque du slogan « Le speed tue! ». Toutefois, dans les années 1980, on a commencé à fabriquer une forme de métamphétamine qu'on pouvait inhaler. Depuis, sa popularité n'a cessé de croître.
La métamphétamine stimule les cellules du cerveau, améliore l'humeur et les performances physiques et donne une sensation d'éveil plus vive. Pour certains, elle crée la dépendance et ce, même à faibles doses. À doses élevées, particulièrement lorsqu'on la fume ou qu'on se l'injecte, elle provoque une sensation d'euphorie intense immédiate qui ne dure que quelques minutes. Les consommateurs de métamphétamine deviennent rapidement dépendants, si bien qu'ils ont besoin de plus en plus de doses de plus en plus élevées.
À forte dose achetée dans la rue, la méthamphétamine cause de l'anxiété, de la confusion, des hallucinations, de l'insomnie, de l'irritabilité et de la paranoïa. À très forte dose, la meth peut entraîner la mort, qui est causée par la rupture de vaisseaux sanguins dans le cerveau, une fièvre intense, une insuffisance cardiaque, des convulsions et le coma. Il n'existe aucun antidote contre les effets de cette drogue.
La production et la consommation de meth a aussi des répercussions sociales. Les collectivités deviennent sujettes à l'augmentation du trafic de stupéfiants, des dangers pour la santé, des délits mineurs, des troubles sociaux et de la violence.
Le Rapport mondial sur les drogues 2009 des Nations Unies indique que, au cours des dernières années, les trafiquants ont commencé à jouer un rôle important et inquiétant au Canada. De plus, le Canada et le Mexique ont pris la relève en matière de production de méthamphétamine.
On peut lire ce qui suit dans ce rapport:
Il semble que les bandes de motards criminalisées [...] du Canada ont augmenté de façon significative la quantité de méthamphétamine qu'elles fabriquent et exportent [depuis 2003] vers le marché américain, mais aussi vers l'Océanie, l'Asie orientale et l'Asie du Sud-Est.
À titre d'exemple, l'Australie a signalé que 83 p. 100, en terme de poids, des importations de méthamphétamine saisies venaient du Canada. Pour le Japon, il s'agit de 62 p. 100.
Le crystal meth est devenu la drogue la plus répandue et la plus populaire, principalement parce qu'elle est si facile à fabriquer que n'importe qui peut installer un laboratoire. Les instructions nécessaires sont faciles à trouver dans Internet.
La police a signalé qu'un investissement de 150 $ peut permettre de produire une quantité de drogue dont la valeur peut atteindre 10 000 $. Cependant, la drogue est souvent impure, le processus de fabrication peut être dangereux et provoquer des incendies, ce qui cause de graves risques pour la sécurité de ceux qui se trouvent à l'intérieur et aux alentours des installations de production. La production de méthamphétamine peut être à l'origine de blessures graves en raison des explosions, des incendies, des brûlures chimiques qu'elle peut causer et des vapeurs toxiques qu'elle dégage, sans compter les risques pour l'environnement. Le démantèlement de laboratoires et l'enlèvement des produits chimiques qui s'y trouvent peuvent également entraîner des risques pour la santé et des coûts importants.
Une enquête récente de Statistique Canada auprès d'adolescents montre que, parmi ceux qui ont répondu aux questions sur la consommation de drogue, 34 p. 100 avaient essayé la marijuana, 4 p. 100 avaient consommé de l'ecstasy et 2 p. 100 avaient consommé du crystal meth. La police a indiqué que, dans certains secteurs, le crystal meth est en train de remplacer l'ecstasy en tant que drogue consommée par les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent les raves. Dans plusieurs secteurs, le crystal meth coûte moins cher que l'ecstasy, soit environ 10 $ pour un dixième de gramme. Une dose d'ecstasy peut coûter le double, soit environ 20 $.
Selon les experts, le crystal meth est l'une des drogues les plus toxicomanogènes qui soient vendues dans la rue, et la dépendance à cette drogue est l'une des plus difficiles à traiter. Les intervenants en toxicomanie affirment que les symptômes de sevrage associés au crystal meth, plus particulièrement la dépression et la douleur physique, sont pires que ceux associés à la cocaïne ou à l'héroïne. Par conséquent, les toxicomanes quittent souvent les programmes de désintoxication. Le taux de rechute, qui est de 92 p. 100, est plus élevé que pour la cocaïne.
La composition chimique de l'ecstasy est similaire à celle de l'amphétamine, un stimulant, et de la mescaline, un hallucinogène. C'est une drogue qui est habituellement vendue dans la rue sous forme de capsules, de poudre ou de comprimés. Elle est seulement fabriquée dans des laboratoires illégaux. Les comprimés peuvent avoir différentes formes, tailles et couleurs et contenir des quantités différentes d'ecstasy. Parfois, ils ne contiennent même pas d'ecstasy, mais plutôt de la fécule de maïs, des détergents et d'autres drogues, y compris de l'éphédrine, du LSD et de la méthamphétamine.
Après qu'une personne a consommé de l'ecstasy, la drogue est absorbée par le sang et se rend jusqu'au cerveau. Cela prend habituellement environ une heure pour en ressentir les effets, qui peuvent durer de trois à six heures. Les effets de l'ecstasy sont imprévisibles et différents pour chaque personne. Certaines personnes peuvent se sentir proches des autres et ressentir de l'empathie, de l'euphorie et des sentiments amicaux, tandis que d'autres peuvent ressentir de l'angoisse et de la panique.
L'ecstasy élève la température du corps, facteur qui, combiné à des activités physiques comme la danse dans un environnement chaud, peut entraîner des conséquences graves, notamment une insuffisance rénale ou cardiaque, un AVC ou une crise épileptique. Certaines personnes boivent trop d'eau pour éviter la déshydratation. Cela peut réduire dangereusement la quantité de sel dans le sang, ce qui peut provoquer de la confusion, des convulsions et le délire et mener rapidement au coma et à la mort.
Quand les effets de l'ecstasy se dissipent, la personne peut se sentir anxieuse, désorientée et déprimée, et elle peut avoir de la difficulté à dormir. Les rappels d'images, les problèmes de mémoire et la paranoïa sont d'autres effets secondaires possibles.
Les gens peuvent s'accoutumer rapidement aux effets de l'ecstasy s'ils en consomment régulièrement, et il n'est pas inhabituel que cette drogue prenne une importance exagérée dans le vie d'une personne.
Le crystal meth et l'ecstasy sont deux substances très toxicomanogènes contre lesquelles de nombreuses organisations et personnes ont uni leurs efforts. Le projet de loi C-475 tente de s'attaquer à la source du problème en s'en prenant directement aux précurseurs de ces drogues.
Finalement, en corrigeant une autre lacune, nous pouvons peut-être protéger un plus grand nombre de personnes, de familles et de collectivités et nous assurer qu'aucune autre mère ne devra se rendre à l'hôpital seulement pour apprendre que l'ecstasy a tué son enfant, comme cela s'est produit il y a quelques semaines.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les discours des députés de la Chambre. Il semble y avoir unanimité pour que le projet de loi soit renvoyé au Sénat. J'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country d'avoir déposé un tel projet de loi. J'aimerais attirer l'attention des députés sur le but de ce projet de loi, soit la création d'une nouvelle infraction: l'interdiction d'avoir en sa possession, de produire, de vendre ou d'importer toute chose sachant qu’elle sera utilisée dans la production ou le trafic de méthamphétamine ou d’ecstasy, un crime plus grave que la possession simple. Ce projet de loi prévoit une peine maximale de 10 ans moins un jour. L'essentiel de ce projet de loi vise à la création d'une infraction pour avoir en sa possession les substances que l'on peut trouver dans ces drogues chimiques et d'avoir l'intention de fabriquer de la méthamphétamine et de l'ecstasy.
Je souligne, certainement au nom des gens de ma circonscription de Vaudreuil-Soulanges et de plusieurs autres localités du Québec, que la facilité avec laquelle les jeunes se procurent la méthamphétamine et l'ecstasy a suscité énormément d'inquiétudes auprès de la collectivité de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
Dans ma circonscription, la moyenne d'âge est très basse comparée à la moyenne du Québec. Par conséquent, les questions concernant les jeunes ont été soulevées sous divers angles. Dans mon intervention, j'aborderai certaines questions pour décrire du mieux que je le peux les commentaires de mes concitoyens, commentaires qu'ils ont partagés avec moi lorsque je leur ai parlé des défis que les jeunes devront surmonter.
Je suis convaincue de la gravité de la situation entourant la consommation de la méthamphétamine et de l'ecstasy. Considérant l'effet néfaste de la consommation de ces drogues sur la santé de la population, notamment les jeunes, je sympathise avec les familles qui vivent avec une victime, une personne qui a développé une dépendance à ces drogues.
Sur le plan des modifications légales et de l'application des lois, la production de toute drogue illicite est déjà dans la loi. Le Bloc québécois est d'accord sur le principe du projet de loi. J'espère que son adoption sera rapide au Sénat et que sa mise en oeuvre diminuera la consommation de ces drogues stimulantes chez les jeunes.
La semaine dernière, l'Association canadienne des policiers nous a sensibilisés aux difficultés qu'elle rencontre actuellement à rassembler les preuves pour porter des accusations graves. Dans ce cas-ci, non seulement faut-il trouver ces substances chez quelqu'un, mais il faudra en plus qu'il y ait des circonstances établissant que ces substances ont été amassées dans l'intention de produire des drogues, une intention « hors de tout doute raisonnable ».
J'apporterai peut-être un regard différent sur ce projet de loi à cause du travail bénévole que j'ai effectué auprès des jeunes et mes liens privilégiés avec les organismes communautaires de ma circonscription. En effet, je ne crois pas qu'à elles seules, les dispositions du projet de loi soient suffisantes. Il faut aussi travailler à la sensibilisation et à la prévention. Il faut encourager les initiatives intégrées.
Je suis convaincue qu'on peut faire beaucoup mieux. Je suis particulièrement fière de deux organismes de ma circonscription, et je leur souhaite de poursuivre leur mission si importante. Par exemple, l'organisme Comité Jeunesse La Presqu'île, dans ma circonscription, qui existe maintenant depuis 10 ans, a mis sur pied de nombreux projets oeuvrant pour le bien-être des jeunes de 11 à 17 ans. Ces projets se réalisent en partenariat avec les maisons des jeunes, la commission scolaire, les travailleurs de rue, les municipalités et la Sûreté du Québec. Il constate des résultats concrets du côté de la criminalité chez les jeunes.
Voici un autre exemple de collaboration. Si un enfant a fréquenté une école primaire ou secondaire des MRC de Beauharnois-Salaberry, Jardins-de-Napierville, Roussillon, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges au cours des 20 dernières années, il a sans doute eu l'occasion de rencontrer les intervenants de l'organisme Liberté de choisir lors de ses passages dans les écoles. L'organisme fête ses 20 ans cette année et a su s'adapter au fil des ans. Aujourd'hui, il est en mesure d'offrir aux jeunes différents ateliers qui encouragent l'adoption de saines habitudes de vie et le développement de compétences personnelles et sociales afin de faire face au phénomène de la consommation des drogues. Il rencontre des jeunes qui participent à des programmes de réinsertion socioprofessionnelle dans les maisons de jeunes. Une programmation pour les parents, intitulée « Les montagnes russes », a été développée pour les aider à mieux comprendre la consommation de drogue chez les jeunes et à y faire face.
Je répète qu'une stratégie efficace pour combattre le fléau de la consommation de drogues doit nécessairement comprendre un volet de sensibilisation et de prévention.
Au Québec, ces drogues stimulantes gagnent en popularité dans tous les milieux et elles sont aisément accessibles aux jeunes dans les écoles, parfois dès le primaire, au même titre que les cigarettes. Aux dires des intervenants de ces deux organismes, la montée fulgurante de la consommation de boissons énergisantes et l'apparition des drogues stimulantes, comme le speed et l'ecstasy, justifient à elles seules la nécessité de redoubler d'efforts. Le contenu de ces drogues peut s'avérer douteux, et les études démontrent que les capsules sont souvent altérées.
Les jeunes ne connaissent pas les risques qu'ils prennent ni les effets à long terme sur leur santé. J'ai trouvé une phrase qui résume bien le danger qui guette nos jeunes. Dans le Journal de Québec du 6 juillet 2009, on pouvait lire:
[...] vous voulez répéter l’expérience? Vous jouez avec le feu... […] Ce qui semblait être la porte du paradis pourrait bien être celle de l’enfer…
L'ecstasy et la méthamphétamine sont des drogues nocives pour la santé, et il est très facile de développer une dépendance envers elles. La méthamphétamine (MA) est également appelée chalk, crank, crystal, fire, ice, jib, meth, speed, gak, glass, tina, yaba, et crystal meth.
Ces drogues sont fabriquées dans des laboratoires clandestins au moyen d'ingrédients faciles à se procurer dans les pharmacies, les quincailleries et les magasins au détail. Mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin a donné la liste des produits qui entrent dans la fabrication de ces drogues chimiques.
Le Québec agit, tout comme les autres provinces canadiennes, dans la prévention et l'intervention auprès de sa population, ce qui est, en somme, son champ de compétence.
Le Québec agit plus spécifiquement autour de cinq principes qui guident ses interventions: l'adaptation de l'intervention à la situation de la personne; la détermination de la capacité de la personne de se responsabiliser à l'égard de sa santé; le partage d'une responsabilité collective; la mise en oeuvre d'actions qui reposent sur la connaissance et l'expérience; et la concertation du milieu.
Ce qui est troublant et inquiétant dans le dossier des drogues comme la méthamphétamine et l'ecstasy, c'est que les produits utilisés sont possiblement présents dans tous les foyers du Québec et du Canada. Les ingrédients nécessaires pour produire ces drogues sont disponibles sur les tablettes de nos magasins: l'alcool à friction, l'iode, les piles au lithium, les cartons d'allumettes, le diluant à peinture, le papier d'aluminium, les articles de verrerie, les filtres à café, les bonbonnes de propane, etc.
La grande majorité des ménages canadiens et québécois possède déjà certains des ingrédients nécessaires à la production de la méthamphétamine.
Je continue de croire qu'un soutien adéquat et suffisant des actions intégrées d'un plan d'intervention auprès de nos jeunes permet non seulement une réduction des problèmes de toxicomanie, mais aussi une nette amélioration de résultats liés à leur santé, à leur fonctionnement dans la société et à la justice pénale.
Il faut déployer tous les efforts pour empêcher les gens, surtout les jeunes, de se procurer ces drogues tellement nocives.
Il faut que les budgets qui sont alloués à la stratégie de lutte contre les drogues ne soient pas uniquement utilisés par des initiatives d'application des lois. Il faut rendre admissibles des activités de prévention et de sensibilisation.
[Traduction]
Madame la Présidente, actuellement, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, il est illégal de fabriquer de la méthamphétamine et de l'ecstasy, d'en faire le trafic ou d'importer ces substances, comme c'est le cas de toute drogue illégale. Si le projet de loi C-475 était adopté, la même interdiction s'appliquerait aux ingrédients de la méthamphétamine et de l'ecstasy. Il modifierait la loi de manière à rendre illégale la production, la vente ou l'importation de tout ce qui pourrait être utilisé dans la fabrication du produit final.
Cette mesure législative est la réincarnation du projet de loi C-428, qui avait été présenté au cours de la 39e législature, à la différence que l'ecstasy a été ajoutée à cette version et qu'on a apporté quelques modifications très mineures au libellé. Il importe que les gens sachent que ce projet de loi ne prévoit pas de peine minimale obligatoire. Ce n'est pas comme pour d'autres mesures législatives sur la justice pénale présentées par des ministériels.
Le hic, c'est que ce projet de loi ne ferait pas grand-chose pour aider le système de justice pénale à lutter efficacement contre le problème de la méthamphétamine ou de l'ecstasy. On pourrait croire que cette mesure serait d'une grande utilité puisqu'elle porte sur les ingrédients qui entrent dans la fabrication de la méthamphétamine et de l'ecstasy, mais il semble que les dispositions du Code criminel sur le crime organisé donnent déjà au système de justice pénale les moyens de traiter ce problème.
Au comité, j'ai pu m'informer sur ce projet de loi auprès d'un avocat-conseil du ministère de la Justice. Je voudrais lire un passage des délibérations. La députée d'Halifax a dit:
Merci, monsieur le président. J'aimerais vous poser une question, et j'espère que vous pourrez y répondre. Selon vous, cet amendement viserait-il les situations qui ne relèvent pas des dispositions sur le crime organisé? Serait-il simplement illégal de produire ces choses? Y aurait-il des conséquences sur le crime organisé?
L'avocat a répondu:
En ce qui concerne la production, je ne le crois pas. En ce qui a trait aux conséquences sur le crime organisé, je ne pense pas qu'il y en aurait.
La députée d'Halifax a demandé:
Voulez-vous dire par là qu'il n'y aurait aucune conséquence négative ou positive?
L'avocat du ministère de la Justice a répondu:
Il y aura, espérons-le, des conséquences positives, en ce sens que le tout aura un effet dissuasif. Cependant, il n'y a aucun lien entre cette infraction et les autres infractions, à mon avis.
La députée d'Halifax a dit:
Je n'ai pas d'autres questions. Merci.
Il semble que, en fin de compte, l'amendement n'aurait pas beaucoup de conséquences. L'avocat a parlé de l'effet dissuasif. Or, la Chambre a entendu quantité de témoignages qui réfutent l'utilité de la dissuasion lorsqu'il s'agit de crimes liés aux drogues.
Devrions-nous appuyer un projet de loi qui ne semble pas avoir beaucoup d'effet? Est-ce que cela revient à dire que ce n'est pas grave s'il n'atteint pas l'objectif désiré? C'est un projet de loi d'initiative parlementaire, alors je pense qu'il y a deux éléments à prendre en considération. Premièrement, je respecte tout député qui tente de répondre aux besoins de ses électeurs en présentant un projet de loi d'initiative parlementaire. C'est un privilège spécial dont nous bénéficions, mais c'est un vrai défi de faire adopter un projet de loi à la Chambre, car il y a tellement d'étapes à suivre. D'ordinaire, les projets de loi d'initiative parlementaire répondent directement aux besoins ou aux demandes d'électeurs dans une circonscription, raison pour laquelle je leur accorde beaucoup d'importance, à condition bien sûr qu'ils ne portent pas préjudice.
Je félicite donc le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country d'avoir investi tant d'efforts en vue de faire adopter ce projet de loi à la Chambre.
La deuxième chose à prendre en considération pour déterminer comment voter sur un projet de loi d'initiative parlementaire est le fait que c'est un vote libre et que tous les députés peuvent décider eux-mêmes s'ils l'appuieront ou non. Si d'autres députés me demandaient s'ils devraient ou non l'appuyer, je dirais que c'est à eux de décider. Le projet de loi ne semble pas changer grand chose, mais il ne semble pas faire de mal non plus.
J'aimerais, pendant le temps de parole qu'il me reste, parler de ce à quoi ressemblerait une bonne politique antidrogue. Ne serait-il pas intéressant de débattre une politique antidrogue intelligente pour le Canada? D'abord, en ce qui concerne les laboratoires, nous avons vu des façons vraiment intéressantes de procéder aux États-Unis sans avoir recours à des mesures pénales. Les États-Unis ont mieux réussi avec une réglementation sur le commerce et la consommation qui limite la quantité de médicaments vendus sans ordonnance qu'une personne peut acheter et qui exige qu'elle justifie la raison des achats. Ce genre de réglementation peut servir à limiter la production de drogues, comme la méthamphétamine et l'ecstasy, et faire fonction de mesure de prévention, contrairement au projet de loi.
Les dispositions du Code criminel ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances servent davantage à punir les crimes qui ont été commis, dans l'éventualité où une personne se fait prendre, plutôt qu'à réduire la capacité de fabrication.
Les règlements américains dont je parle exigent la présentation d'une pièce d'identité avec photo et une signature pour qu'on puisse retracer, identifier et arrêter les contrevenants qui achètent des médicaments vendus sans ordonnance pour fabriquer du crystal meth et de l'ecstasy. Par conséquent, pourquoi ne pas nous inspirer des solutions américaines qui fonctionnent, notamment des règlements sur le commerce et la consommation, plutôt que d'adopter des solutions qui ont échoué et aboutissent à l'engorgement du système carcéral?
Pourquoi ne cherchons-nous pas à réduire les préjudices? Il y a par exemple le programme d'échange de seringues Mainline à Halifax et le centre d'injection sûre Insite à Vancouver. Malgré le succès de ces initiatives qui sauvent des vies en permettant de réduire la transmission du VIH et de l'hépatite C chez les consommateurs de drogue et qui facilitent l'accès aux soins, en 2007, les conservateurs ont mis en place une nouvelle stratégie nationale antidrogue dans laquelle ils ont éliminé toute référence à la réduction des préjudices.
Au lieu de cela, le gouvernement met davantage l'accent sur l'application de la loi. Quelle surprise. Cela rapproche de plus en plus le Canada d'une guerre antidrogue comme celle menée aux États-Unis, qui coûte très cher et qui s'avère inefficace. En ce moment, le Canada consacre 73 p. 100 du budget de la politique antidrogue aux mesures d'application de la loi — ce qui n'empêche pas la consommation de drogues de continuer à augmenter — 14 p. 100 au traitement, 7 p. 100 à la recherche, 2,6 p. 100 à la prévention et 2,6 p. 100 à la réduction des préjudices.
En 2008, le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada a constitué un groupe de travail comptant parmi ses membres non seulement des organismes de santé fédéraux et provinciaux comme Santé Canada et le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse, mais aussi des représentants d'organismes connexes comme le Service correctionnel du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. C'est tout une équipe qui a ainsi été rassemblée.
Selon ce groupe de travail:
Les recherches indiquent que la prestation de services et de soutiens appropriés dans les divers systèmes permet non seulement de réduire les problèmes de toxicomanie, mais aussi d'améliorer toute une série de résultats sur le plan de la santé, du fonctionnement social et de la justice pénale. Cet ensemble de services et de soutiens est également un bon investissement de la part du gouvernement, car il rapporte des avantages économiques qui dépassent largement son coût.
Ce groupe réclame une stratégie nationale de traitement. C'est une stratégie qui consisterait à renforcer la capacité de toute une série de services et de soutiens, à appuyer l'ensemble des services et des soutiens, à élaborer un programme de recherche et à réduire la condamnation sociale et la discrimination. Comment réaliser une telle stratégie et à quoi ressemblerait-elle?
Il s'agit là d'une politique antidrogue intelligente, que nous pouvons appuyer. Nous, du NPD, demandons des programmes de prévention plus efficaces et plus nombreux, destinés aux jeunes à risque. Nous demandons davantage de ressources pour les poursuites et l'application des lois existantes. Nous demandons plus de policiers sur le terrain, conformément à la promesse encore non tenue des conservateurs. Nous demandons une stratégie globale coordonnée et axée sur les gangs et le crime organisé, ainsi qu'une loi plus sévère sur les produits de la criminalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country qui a déposé le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
Je suis à fait conscient de sa grande préoccupation à l'égard des problèmes causés aux Canadiens par la méthamphétamine et autres drogues similaires. J'aimerais le féliciter d'avoir déposé ce projet de loi d'initiative parlementaire ciblant ces drogues.
J'aimerais dire quelques mots au sujet de ces deux drogues. Le nom chimique de l'ecstasy est méthylènedioxyméthamphétamine — mot qui n'est pas facile à prononcer —, ou MDMA. La structure chimique et les effets de la MDMA sont semblables à ceux de l'amphétamine — un stimulant — et de la mescaline — un hallucinogène.
Le produit vendu sous le nom d'ecstasy contient souvent d'autres drogues que la MDMA et peut produire un effet semblable à celui de la MDMA, ou différent. Certaines de ces autres drogues peuvent être la caféine, l'éphédrine, l'amphétamine, la kétamine ou le LSD. L'ecstasy contient parfois des drogues hautement toxiques qui peuvent être létales, même à faible dose. La MDMA a des effets sur la chimie du cerveau. Elle provoque notamment une production élevée de sérotonine. La sérotonine est un élément chimique du cerveau qui joue un rôle important dans la régulation de l'humeur, du niveau d'énergie et de l'appétit, entre autres.
La possession, le trafic, l'importation et la production de MDMA sont illégaux au Canada depuis 1976.
L'ecstasy est produite dans des laboratoires clandestins à l'aide de produits chimiques et de procédés qui varient d'un laboratoire à l'autre. Le produit vendu sous le nom d'ecstasy contient souvent des drogues ou autres diluants inconnus. L'ecstasy est habituellement vendue sous forme de comprimés ou de capsules à avaler. Elle peut aussi être vendue sous forme de poudre ou les comprimés peuvent être écrasés pour être ensuite reniflés. Certains rapports indiquent également que dans certains cas rares, la drogue peut être injectée.
Les comprimés d'ecstasy peuvent avoir différentes formes, tailles et couleurs, et sont souvent ornés d'un logo, comme un papillon ou un trèfle, leur donnant l'aspect d'un bonbon. Ce marquage des comprimés d'ecstasy ne doit pas passer pour une preuve de qualité, car les fabricants peuvent utiliser le même logo et les imitations de piètre qualité sont répandues. Certains comprimés vendus sous le nom d'ecstasy peuvent ne pas contenir de MDMA.
L'usage de plus en plus répandu de l'ecstasy à des fins récréatives a débuté aux États-Unis, dans les années 1980. Le groupe de personnes le plus souvent associé à l'ecstasy est celui des jeunes qui fréquentent les « raves », ou les soirées de danse qui s'étirent toute la nuit. Plus récemment, l'ecstasy attire un éventail plus large d'usagers, dont les professionnels de milieux urbains, et est consommée dans des contextes variés, y compris les boîtes de nuit traditionnelles.
L'effet de l'ecstasy dépend de plusieurs facteurs: l'âge et le poids; la quantité qu'on consomme et à quelle fréquence; depuis combien d'années on en prend; la méthode de consommation utilisée; l'environnement dans lequel on se trouve; un problème de santé physique ou mental préexistant; et la consommation d'alcool ou d'autres drogues — drogue illicite, médicament d'ordonnance ou en vente libre, plante médicinale, etc.
À dose faible ou modérée, l'ecstasy peut produire une sensation de plaisir et de bien-être, une plus grande sociabilité et un rapprochement avec les autres. Comme toute autre drogue stimulante, l'ecstasy peut donner à l'usager le sentiment d'être plein d'énergie et de confiance.
Même à faible dose, toutefois, l'ecstasy peut aussi avoir d'importants effets négatifs. Une dose plus forte n'augmentera probablement pas les effets désirables, mais peut intensifier les effets négatifs.
Ceux-ci peuvent comprendre le grincement des dents ou une douleur à la mâchoire, la sudation, une élévation de la pression artérielle et du rythme cardiaque, des crises d'anxiété ou de panique, une vision embrouillée, des nausées, des vomissements et des convulsions.
Après que les effets initiaux se sont dissipés, l'usager peut aussi ressentir des effets résiduels comme la confusion, l'irritabilité, l'anxiété, la paranoïa, la dépression, des pertes de mémoire ou des problèmes de sommeil.
Les effets de l'ecstasy se font habituellement ressentir au bout d'une heure et peuvent durer de quatre à six heures. Il est impossible de prédire la durée des effets résiduels avec autant de précision, mais ils peuvent se prolonger pendant des jours, voire des semaines.
Même si certains estiment que l'ecstasy est une drogue relativement sûre, de plus en plus de décès y sont associés. Comme pour bon nombre de drogues illicites, les risques augmentent en fonction des quantités consommées et de la fréquence de la consommation.
Un facteur majeur dans de nombreux décès liés à l'ecstasy est la déshydratation et le coup de chaleur qui peuvent survenir lorsqu'on consomme de l'ecstasy durant une séance de danse-marathon. L'ecstasy élève la température du corps, la pression artérielle et le rythme cardiaque, ce qui peut produire une insuffisance rénale ou cardiaque, un AVC ou une crise. L'ecstasy peut causer la jaunisse et des dommages au foie.
Les personnes atteintes d'hypertension artérielle, de problème rénaux ou cardiaques, de diabète, d'épilepsie ou d'un trouble mental quelconque sont les plus vulnérables aux dangers éventuels de l'ecstasy. Une partie du danger réside dans le fait que ces personnes peuvent ne pas savoir qu'elles ont un tel problème de santé, et ce sont les effets de l'ecstasy qui peuvent en déclencher les symptômes.
Quant aux effets à long terme de l'ecstasy, des recherches sur des animaux ont établi que l'usage d'ecstasy peut endommager les cellules du cerveau qui libèrent de la sérotonine. Les recherches sur des humains sont limitées, mais il existe certaines indications établissant que l'ecstasy peut endommager les cellules et la chimie du cerveau humain et porter atteinte à certaines fonctions cérébrales, dont celles de l'apprentissage et de la mémoire. Les recherches portent à croire que les risques de dommages causés par l'usage de l'ecstasy sont fonction des quantités consommées et de la fréquence de la consommation.
La méthamphétamine est une neurotoxime qui altère et endommage le cerveau. C'est une drogue qui crée une grande dépendance et qui a un potentiel élevé d'abus. L'abus de méthamphétamine peut causer de graves problèmes de comportement, des symptômes psychotiques et de dangereuses complications médicales, comme les problèmes vasculaires, les AVC ou même la mort. La dépendance à la méthamphétamine est aussi une maladie chronique, caractérisée par les rechutes et un traitement très difficile.
La production et le trafic illicites de cette drogue ont causé des torts immenses à des milliers de Canadiens. La méthamphétamine et les autres drogues de synthèse nous ont coûté des millions de dollars en soin de santé et nous ont coûté des dizaines de millions de dollars en activités d'application de la loi. Mais pire encore, elles ont coûté de nombreuses vies et ont brisé les coeurs de nombreuses familles et amis.
Les recettes de méthamphétamine abondent sur le Web, et on peut facilement se procurer des livres dans les librairies en ligne populaires pour savoir comment la fabriquer. La quelque douzaine d'ingrédients nécessaires et le matériel requis pour la produire sont relativement faciles à trouver à la pharmacie, à l'épicerie ou à la quincaillerie près de chez nous.
Nous en conviendrons tous, je crois, nul ne souhaiterait avoir un laboratoire de méthamphétamine dans son quartier. Nul ne souhaiterait que la méthamphétamine soit produite près de nos écoles, nos terrains de jeux ou à la ferme au bout du rang.
Et très certainement, nul ne voudrait que cette drogue relativement bon marché, facile à produire mais pourtant mortelle, ne tombe entre les mains de nos enfants.
Une autre difficulté tient à la nature dangereuse et à la production de la méthamphétamine. Les ingrédients peuvent causer des brûlures chimiques et sont susceptibles d'exploser dans les mains d'un amateur. Les premiers intervenants appelés sur les lieux d'un laboratoire illicite s'exposent à de graves dangers, tout comme les voisins. Les risques environnementaux associés à la production de méthamphétamine sont donc très concrets.
Nous devons aussi tenir compte des coûts sociaux réels — en dollars — de la consommation de drogues illicites. Je suis certain que les coûts directs et indirects pour l'économie canadienne des dommages associées aux drogues illicites, dont la méthamphétamine et l'ecstasy, se chiffrent dans les centaines de millions de dollars par année, que ce soit les coûts des soins de santé, les coûts d'application de la loi ou les pertes de productivité, attribuables à la maladie ou à la mort prématurée.
Alors pour toutes ces raisons — la nature insidieuse de la production et de l'usage de nocif de la méthamphétamine et son coût pour l'économie —, je tiens à souligner que notre gouvernement prend bel et bien ce problèmes très au sérieux.
Le gouvernement est bien décidé à lutter contre la production et la toxicomanie. Au cours des dernières années, l'objectif principal du Canada dans sa lutte contre l'abus de drogues est demeuré constante: veiller à ce que les Canadiens vivent dans un monde de plus en plus à l'abri des dommages causés par les drogues.
D'ailleurs, il ne faut surtout pas sous-estimer la complexité de la lutte contre ce problème bien enraciné. L'usage de drogues illicites doit faire l'objet d'une lutte sur de nombreux fronts. Il faut le remettre en question en tant que phénomène social.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je me dois de féliciter le député pour son projet de loi C-475. Je sais qu'il a investi beaucoup d'efforts dans cette mesure et qu'il a suivi son évolution à toutes les étapes du processus. Ce projet de loi représente certainement beaucoup de travail de sa part.
Bien que nous reconnaissions que ce projet de loi aurait probablement dû être présenté à la Chambre par le gouvernement lui-même, à certains égards, il vaut probablement mieux qu'il soit d'initiative parlementaire puisque ce député peut ainsi jouer un plus grand rôle à la Chambre. Si, au bout du compte, nous pouvons agir dans l'intérêt public de cette façon, je n'ai rien contre. En fait, nous devrions probablement adopter plus de mesures législatives d'initiative parlementaire.
L'autre jour, j'ai posé une question au député concernant les machines à fabriquer des comprimés sur lesquelles je reviendrai dans quelques minutes. La députée d'Halifax a parlé de mettre en place une bonne politique antidrogue. Elle a soulevé beaucoup d'éléments qui sont très sensés. Je ne blâme pas le gouvernement actuel ou le gouvernement précédent — ou aucun gouvernement, d'ailleurs — pour le problème, mais je constate que, de façon générale, les gouvernements de partout dans le monde sont les derniers à être au fait des problèmes.
Dans notre société, nous attendons que les gens soient à l'article de la mort pour reconnaître qu'il existe un problème et tenter d'y trouver une solution. La plupart de mes collègues députés sont de mon âge ou plus âgés et ils ne reconnaîtraient probablement pas le crystal meth s'ils en voyaient. Pour ma part, je ne le pourrais pas. Cela demande un certain temps. Les enfants semblent bien au fait de tout cela. Le problème évolue sans que nous y prenions garde et soudainement, il prend de grandes proportions et nous sommes forcés de chercher des solutions.
Comme l'a souligné la députée d'Halifax, les Américains ont adopté certaines mesures de prévention, et nous devrions en faire autant. Ils ont adopté une politique qui restreint le nombre d'ingrédients qu'une personne peut acheter dans un magasin et ils exigent que tous les achats soient justifiés. C'est d'ailleurs là que l'idée de la machine à fabriquer des comprimés entre en ligne de compte.
Il est bien connu qu'aux États-Unis, les machines à fabriquer des comprimés doivent être enregistrées au moment de l'achat et que les réparations doivent être consignées. On a dit que le trafic de la production de crystal meth se déplaçait vers le Nord. Il est passé à Toronto. Il est passé au Canada parce que nous n'avons pas adopté de règlement ou obligé l'enregistrement des machines à fabriquer des comprimés.
Il me semble évident qu'un gouvernement proactif qui cherche à résoudre le problème que soulève une telle drogue devrait faire ce que font les Américains dans un tel cas, c'est à dire adopter des mesures afin de limiter et de surveiller les ingrédients qui peuvent être achetés et d'obliger l'acheteur à s'identifier et à expliquer pourquoi il veut acheter ces ingrédients ou une machine à fabriquer des comprimés.
On fera valoir qu'une telle mesure pourrait pousser les fabricants à quitter Toronto pour s'établir ailleurs, dans un endroit ou un pays où l'achat de machines à fabriquer des comprimés n'est pas contrôlé. Toutefois, il est certainement plus logique d'adopter une telle mesure que d'attendre que le problème se présente pour y faire face.
Le vrai problème ici, en fait, c'est que ce sont les organisations et les bandes criminelles qui empochent l'argent dans le monde de la drogue. Tant que nous ne trouverons pas de solution et que nous n'arriverons pas à leur couper les vivres, elles ne partiront jamais. Depuis que la loi RICO aux États-Unis a permis d'exercer des pressions et de sévir contre la mafia, cette dernière a vu une grande partie de son infrastructure d'écrouler.
Encore une fois, comme d'habitude, le Canada semble suivre les États-Unis, avec à peu près une génération de retard. Nous avons maintenant accès à des mesures législatives similaires qui ont donné des résultats.
Il suffit de regarder la situation à Québec et à Montréal. Les services policiers de Montréal ont réussi dans une large mesure à démanteler les bandes de motards et se sont attaqué à la racine du problème. Les membres de ces bandes de motards ne possèdent même plus de moto. Ils ne savent même plus comment faire de la moto. Ce sont des gens d'affaires bien respectés et bien habillés qui vivent dans des maisons valant des millions de dollars. Ils ne prennent plus directement part aux activités, mais embauchent de petits narcotrafiquants pour transporter et vendre les drogues. Ils ont des avocats.
Chaque fois qu'un petit narcotrafiquant est arrêté, ces gens sont toujours dans le portrait. Ils sont toujours dans l'ombre. Ils ont des avocats. Ils sont si bien organisés que, dans certains cas, des gens vont en prison pour protéger les bandes. Un petit trafiquant porte tout le blâme, reçoit une peine et va en prison. Les bandes qui font de l'argent pourvoient aux besoins de la famille du détenu pendant son séjour en prison. Pour régler le problème, il faut complètement démanteler ces bandes et les empêcher de faire de l'argent.
Le député disposera encore d'environ trois minutes et demie lorsque nous reprendrons ce débat. Le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (13) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 7 mai 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Rick Casson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Josée Beaudin Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Derek Lee Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras David McGuinty |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Dominic LeBlanc Marc Lemay Alexandra Mendes Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Candice Hoeppner Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (24) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen David McGuinty Cathy McLeod Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Joyce Murray |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Megan Leslie Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Megan Leslie Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Luc Desnoyers Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Bonnie Crombie Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Blake Richards Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Rob Anders Percy Downe |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Louis Plamondon |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Scott Armstrong Gérard Asselin Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Cheryl Gallant Derek Lee Paul Szabo Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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