Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 46 Le jeudi 13 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 mai 2010 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2552 — 12 mai 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, pour chacun des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 : a) quels étaient les critères d’admissibilité du programme; b) quelles sont les organisations qui ont demandé des fonds; c) combien chacune a-t-elle demandé; d) quelle a été la décision prise dans chaque cas et comment l’a-t-on motivée; e) quelle partie des fonds prévus au budget n’a pas été octroyée à des projets; f) comment les demandes accueillies ont-elles été choisies; g) quelle incidence prévoit-on que les projets afférents aux demandes accueillies auront sur le nombre de touristes canadiens et étrangers; h) quelles sont les retombées économiques escomptées des projets approuvés; i) quelles étaient les retombées économiques prévues des demandes qui ont été rejetés? |
| Q-2562 — 12 mai 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes : a) à quand la dernière réunion du Groupe remonte-t-elle; b) combien de fois le Groupe s’est-il réuni depuis 2005 et à quelles dates; c) quel était l’ordre du jour de ces réunions; d) combien a-t-on affecté au budget du Groupe depuis 2005; e) qui étaient les membres du Groupe à sa création et qui sont-ils maintenant? |
| Q-2572 — 12 mai 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne les voyageurs mexicains : a) combien le Canada a-t-il accueilli de voyageurs mexicains par trimestre, depuis 2007; b) quelles sont les retombées économiques de ces voyages pour le Canada, par trimestre; c) quelles sont les provinces de destination de ces voyageurs; d) avant que le Canada exige que les voyageurs mexicains au Canada se munissent d’un visa, quelle croissance prévoyait-on que leur nombre connaîtrait; e) quelle incidence, ventilée par secteur, prévoit-on que l’obligation d’obtenir un visa aura sur l’apport économique des voyageurs mexicains au cours des cinq prochaines années; f) quelle incidence prévoit-on qu’elle aura sur les recettes fiscales au cours des cinq prochaines années? |
| Q-2582 — 12 mai 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Plan d'action économique : a) comment le gouvernement a-t-il informé les Canadiens de son Plan d'action économique; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité relative au Plan d'action économique; c) comment ces dépenses se ventilent-elles par événement et par type de dépense; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en (i) honoraires d’experts-conseils, (ii) billets d’avion, (iii) frais d’entreprises médiatiques et de logistique, (iv) accessoires et toiles de fond; e) quelles sont les entreprises auxquelles le gouvernement a adjugé des contrats et combien a-t-il dépensé en services de conseillers-médias, en logistique, en accessoires et en publicité; f) comment ces dépenses se ventilent-elles par ville; g) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour produire des annonces publicitaires; h) quand ces annonces ont-elles été diffusées; i) quelles sont les événements concernés et quels sont les coûts totaux de chacun? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-529 — 12 mai 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter des mesures pour : a) accorder un rabais de 100 p. cent de la taxe sur les produits et services au secteur de la santé, y compris, mais sans s'y limiter, aux (i) médecins, (ii) hôpitaux sans but lucratif financés par l’État, (iii) établissements de soins longue durée, (iv) soins à domicile et soins de santé communautaires; b) soustraire les hôpitaux à l’obligation de remettre à l’Agence du revenu du Canada la taxe sur les produits et services perçue à l’intérieur des limites de leur établissement, y compris, mais sans s'y limiter, pour (i) les stationnements, (ii) les cafétérias, (iii) les boutiques de cadeaux, (iv) les comptoirs à café, et que cet argent soit plutôt remis à la fondation appropriée du centre hospitalier pour financer l’achat d’équipement médical. |
| M-530 — 12 mai 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme d’exemption de visa pour les citoyens taïwanais qui viennent au Canada, en écho à la décision de Taïwan d’exempter les visiteurs canadiens de l’obligation d’obtenir un visa. |
| M-531 — 12 mai 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir aux médecins résidents de prolonger l’exemption du paiement d’intérêts et de reporter le remboursement de leur prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants jusqu’à ce qu’ils aient terminé leur formation post-universitaire. |
| M-532 — 12 mai 2010 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à l’alinéa 53(1)b) de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, promulguer un règlement établissant une politique d’investissement pour le Régime de pensions du Canada qui interdise d’investir dans l’industrie du tabac et exige que le Régime de pensions du Canada se départisse de ses avoirs en actions dans cette industrie. |
Affaires émanant des députés |
| M-513 — 8 avril 2010 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux, la communauté médicale et d’autres groupes à réduire le fardeau du système canadien de soins de santé, c’est-à-dire : a) accroître la mise en œuvre des innovations technologiques; b) reconnaître l’évolution des rôles des professionnels de la santé et les besoins de la population canadienne; c) insister davantage sur les stratégies favorisant un mode de vie sain et la prévention des blessures. |
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