Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 47 Le vendredi 14 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 mai 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de l'honorable député de Halton, présenté le jeudi 13 mai 2010, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2592 — 13 mai 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le Groupe de travail du gouvernement fédéral sur les produits illicites du tabac, qui a fait rapport au ministre de la Sécurité publique en juillet 2009 sur le tabac de contrebande : a) comment le Groupe de travail et le gouvernement expliquent-ils la décision d'exclure la réglementation des papiers à cigarettes et des boudins à filasse comme mesure de contrôle méritant d’être examinée davantage; b) quelles autres recommandations le Groupe de travail a-t-il formulées à l’endroit du gouvernement, à part celle de ne pas réglementer les matériaux bruts entrant dans la fabrication des cigarettes, à l’exception du tabac naturel en feuilles; c) si le Groupe de travail a recommandé d’autres actions ou mesures pour contrôler le tabac de contrebande et que le gouvernement n’y a pas donné suite, quelles sont ces actions ou mesures et comment le gouvernement justifie-t-il sa décision de ne pas y donner suite? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-533 — 13 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer un règlement visant à protéger les consommateurs contre les frais de transaction excessifs que demandent les guichets automatiques privés, exiger l’enregistrement des entreprises qui exploitent ces guichets et établir des normes industrielles de reddition de comptes, et que ce règlement soit appliqué graduellement dans les six mois suivant l’agrément de la Chambre. |
Affaires émanant des députés |
| M-514 — 14 avril 2010 — Mme Cadman (Surrey-Nord) — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre un examen de la Loi sur le casier judiciaire et de faire rapport à la Chambre dans les trois mois sur la manière de renforcer cette loi afin que la Commission nationale des libérations conditionnelles fasse passer la sécurité publique en premier dans toutes ses décisions. |
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