Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 9 mars 2010 (No 5)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du Trône |
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
March 11, 2010 — 1st appointed day. | 11 mars 2010 — 1er jour désigné. |
March 3, 2010 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: | 3 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyée par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
March 3, 2010 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 3 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
Supply period ending March 26, 2010 — maximum of 4 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b) and (c). | Période des subsides se terminant le 26 mars 2010 — maximum de 4 jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) et c) du Règlement. |
Days to be allotted — 4 days in current period. | Jours à désigner — 4 jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
No. 1 — March 8, 2010 — Resuming debate on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; | No 1 — 8 mars 2010 — Reprise du débat sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; |
And on the amendment of Mr. Paillé (Hochelaga), seconded by Mr. Paquette (Joliette), — That the motion be amended by deleting all the words after “That” and substituting the following: | Et sur l’amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
“this House shall not support the government’s budgetary policy unless the government eliminates the tax benefits given to the oil industry, thereby enabling it to compensate Quebec for harmonizing the QST and GST, enhance the Employment Insurance Plan, strengthen the Guaranteed Income Supplement and establish a credible assistance plan for the forestry industry, and unless the government abandons the idea of establishing a national securities commission”.; | « cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières ».; |
And on the subamendment of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Layton (Toronto—Danforth), — That the amendment be amended by: | Et sur le sous-amendement de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction : |
(a) adding immediately before the words “the oil industry”, the words “large banks, big corporations and ”; | a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »; |
(b) adding after the word “Supplement” the words “, allow, for the full protection of pensions in all cases of corporate insolvency, work for increases to the CPP and QPP”; and | b) immédiatement après le mot « garanti » des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »; |
(c) adding after the word “commission” the words “, the implementation of the Harmonised Sales tax in Ontario and British Columbia, and eliminates all references in the Budget designed to weaken our national commitment to a clean energy future”. | c) immédiatement après le mot « mobilières » des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ». |
Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). | Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
Tuesday, March 9, 2010 — 3rd day. | Le mardi 9 mars 2010 — 3e jour. |
Voting on the subamendment and the amendment — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Order made on Friday, March 5, 2010. | Mise aux voix du sous-amendement et de l'amendement — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mars 2010. |
Wednesday, March 10, 2010 — 4th and final day. | Le mercredi 10 mars 2010 — 4e et dernier jour. |
Voting on the main motion — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(6). | Mise aux voix de la motion principale — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(6) du Règlement. |
No. 2 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-403-4, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 2 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-403-4, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
No. 3 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-403-5, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 3 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-403-5, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
No. 4 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-403-6, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 4 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-403-6, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
No. 5 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Universal Child Care Benefit Act. — Sessional Paper No. 8570-403-7, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 5 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants. — Document parlementaire no 8570-403-7, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
No. 6 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Air Travellers Security Charge Act, the Canada Pension Plan, and the Employment Insurance Act relating to Online Notices. — Sessional Paper No. 8570-403-8, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 6 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assurance-emploi relativement aux avis électroniques. — Document parlementaire no 8570-403-8, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
No. 7 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Air Travellers Security Charge Act. — Sessional Paper No. 8570-403-9, tabled on Thursday, March 4, 2010. | No 7 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire no 8570-403-9, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
No. 1 — March 4, 2010 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That this House take note that, while Canada is starting to recover from the global economic recession, the recovery is tentative and uncertain and the number one priority of Canadians remains jobs and economic growth, now and for the future. | No 1 — 4 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir. |