Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 50 Thursday, May 27, 2010 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 50 Le jeudi 27 mai 2010 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 26, 2010 — Mr. Carrier (Alfred-Pellan) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (maximum -- special benefits)”. | 26 mai 2010 — M. Carrier (Alfred-Pellan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales) ». |
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May 26, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Hazardous Products Act (noise limit for children's products)”. | 26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ». |
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May 26, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Bank Act (automated banking machine charges)”. | 26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-2772 — May 26, 2010 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — With respect to chronic cerebrospinal insufficiency (CCSVI), does the government plan to have: (a) Health Canada establish that no Canadian ought to be deprived of the imaging necessary for diagnosis, or deprived of the angioplasty indicated by a diagnosis of venous insufficiency in the drainage of the brain, only by reason that that person would also have been diagnosed with Multiple Sclerosis (MS); (b) the Minister of Health convene her provincial and territorial counterparts to a meeting for the purpose of ensuring that no impediment will be placed in the way of diagnosis of venous insufficiency or of treatment by angioplasty on the mere ground that the patient has been diagnosed with MS; (c) Canadian Institutes of Health Research (CIHR) funds made available to assist in the creation of a registry by which it would be possible to collate data regarding the progress of MS patients who undergo venous angioplasty; (d) the funds released, as per the MS Society's research proposal, to allow for that research, with the help of the data collated in the registry referred to above, keeping in mind that such research should not be an impediment to patients obtaining diagnosis or the angioplasty to correct diagnosed venous insufficiency, but should proceed in parallel to any such treatment; (e) Health Canada or the CIHR investigate technology to study the vascular system in utero and, if so, (i) whether vascular or venous problems develop during this time period, (ii) what and where vascular or venous problems potentially occur, (iii) how identified problems might be treated; (f) Health Canada or the CIHR study whether pregnant women should be given vitamin D to understand the risk of children being born with, or developing, vascular problems and other conditions and, if so, determine what dosage is appropriate; (g) Health Canada or the CIHR study whether children and adolescents should be given vitamin D to reduce the risk of developing vein inflammation and venous hypertension and, if so, (i) what dosage is appropriate, (ii) what quantity is recommended for a child with a family history of CCSVI, vascular problems or MS, etc.; (h) Health Canada or the CIHR investigate whether vascular issues develop during childhood and, if so, identify methods to discover circulation problems at the earliest time possible; (i) Health Canada or CIHR study whether antioxidants, vitamin D and omega 3 reduce vein inflammation; (j) Health Canada or the CIHR determine the normal range of flow through veins, in particular the jugulars, and whether or not occluded jugulars can be treated to achieve normal flow; (k) Health Canada or the CIHR study how CCSVI potentially affects flow through the veins and possible permeability of the blood-brain barrier, and methods to reduce permeability, including mesenchymal stem cells and pharmacological agents; (l) Health Canada or the CIHR study the effects of chelators on iron uptake and release from the brain, and the potential use of iron chelators as therapeutic agents for the treatment of MS and perhaps other neurodegenerative disorders; (m) Health Canada or the CIHR investigate how the vascular system of someone with benign MS compares to that of someone with relapsing-remitting, primary progressive or secondary progressive MS; (n) Health Canada or the CIHR study whether a relationship exists between CCSVI and other neurological diseases, as well as between CCSVI and autoimmune disease; (o) funds made available to CIHR across the Institutes to bring together a conference of leading researchers in fields including CCSVI and the liberation procedure, vascular surgeons and neurologists; (p) research funds made available to design safe apparatuses to keep liberated veins open; and (q) a National Research Chair awarded in the diagnosis and treatment of venous abnormalities? | Q-2772 — 26 mai 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’insuffisance céphalorachidienne chronique (ICC), le gouvernement prévoit-il : a) demander à Santé Canada d’établir qu’aucun Canadien ne doit être privé de l’imagerie nécessaire au diagnostic ou de l’angioplastie indiquée par un diagnostic d’insuffisance veineuse dans le drainage du cerveau, et ce, pour la simple raison que cette personne est atteinte de sclérose en plaques; b) demander à la ministre de la Santé de convoquer une conférence de ses homologues provinciaux et territoriaux pour que rien n’empêche un diagnostic d’insuffisance veineuse ou le traitement par l’angioplastie, et ce, pour la simple raison que le patient a reçu un diagnostic de sclérose en plaques; c) accorder une aide financière aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de les aider à créer un registre qui permettrait de regrouper les renseignements concernant le progrès des personnes qui souffrent de la sclérose en plaques et qui subissent une angioplastie veineuse; d) allouer des fonds, selon les propositions de recherche de la Société de la sclérose en plaques, afin de permettre ce genre de recherche, avec l’aide des renseignements regroupés dans le registre déjà mentionné, en gardant en tête que cette recherche ne devrait pas faire obstacle à l’obtention d’un diagnostic par les patients ou à une angioplastie visant à corriger l’insuffisance veineuse diagnostiquée, mais devrait se dérouler parallèlement à ce traitement; e) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’enquêter sur la technologie permettant d’étudier le système vasculaire pendant la grossesse et, le cas échéant, (i) si oui ou non les problèmes vasculaires ou veineux surgissent pendant cette période, (ii) quels problèmes vasculaires ou veineux pourraient se produire, et où, (iii) comment les problèmes décelés peuvent être traités; f) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’étudier si l'on devrait donner de la vitamine D aux femmes enceintes pour comprendre le risque que des enfants naissent avec des problèmes vasculaires et d’autres conditions ou développent de tels problèmes, et, le cas échéant, déterminer la dose appropriée; g) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’étudier si l'on devrait donner de la vitamine D aux enfants et aux adolescents afin de réduire le risque que ceux-ci contractent une inflammation des veines et de l’hypertension veineuse et, le cas échéant, (i) déterminer la dose appropriée, (ii) déterminer la quantité recommandée pour un enfant ayant des antécédents familiaux d’ICC, de problèmes vasculaires ou de sclérose en plaques, etc.; h) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les problèmes vasculaires surgissent pendant l’enfance et, le cas échéant, de trouver des moyens de découvrir les problèmes de circulation le plus vite possible; i) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’étudier si les antioxydants, la vitamine D et les omégas 3 réduisent l’inflammation des veines; j) demander à Santé Canada ou aux IRSC de déterminer la circulation normale dans les veines, notamment dans les jugulaires, et d’étudier si l’on peut traiter des jugulaires obstruées afin que leur circulation devienne normale; k) demander à Santé Canada ou aux IRSC de se pencher sur la question de savoir comment l’ICC touche potentiellement la circulation dans les veines et la perméabilité éventuelle de la barrière hémato-encéphalique et d’étudier des façons de réduire cette perméabilité, y compris les cellules souches mésenchymateuses et les agents pharmacologiques; l) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’examiner l’effet des chélateurs sur l’absorption du fer et son dégagement par le cerveau, ainsi que le recours possible aux chélateurs du fer comme agents thérapeutiques pour traiter la sclérose en plaques et peut-être d’autres maladies neurodégénératives; m) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’examiner comment le système vasculaire d’une personne souffrant d’une forme bénigne de sclérose en plaques se compare à celui de quelqu’un souffrant de sclérose en plaques rémittente, progressive primaire ou progressive secondaire; n) demander à Santé Canada ou aux IRSC d’étudier s’il existe une relation entre l’ICC et d’autres affections neurologiques, ainsi qu’entre l’ICC et les maladies auto-immunes; o) accorder un financement à tous les IRSC pour que ceux-ci convoquent une conférence des chercheurs à l’avant-garde de domaines comme l’ICC et la procédure de libération, ainsi que de chirurgiens vasculaires et de neurologues; p) accorder des fonds pour la recherche sur la mise au point d’appareils sécuritaires permettant de garder ouvertes les veines libérées; q) décerner une chaire nationale de recherche pour le diagnostic et le traitement des anomalies veineuses? 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Q-2782 — May 26, 2010 — Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — With respect to the funding available for Canada's Atlantic Gateway: (a) what was the total amount of money announced; (b) what is the total amount that has been used and the available balance; and (c) what projects have been approved, with the project name, date and amount approved in each case? | Q-2782 — 26 mai 2010 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne toutes les sommes d’argent disponibles pour du financement à la Porte canadienne de l’Atlantique : a) quel est le montant total d’argent annoncé; b) quel est le total d’argent utilisé et le total d’argent qui reste disponible; c) quels sont les projets approuvés avec le nom du projet, la date et le montant approuvé? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Opposition Motion | Motion de l’opposition |
May 26, 2010 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — That this House notes the horror with which Canadians observe the ecological disaster unfolding in the Gulf of Mexico and their call for action to prevent such an event in Canada, and therefore calls on the government immediately to conduct a thorough review and revision of all relevant federal laws, regulations and policies regarding the development of unconventional sources of oil and gas, including oil sands, deepwater oil and gas recovery, and shale gas, through a transparent process and the broadest possible consultation with all interested stakeholders to ensure Canada has the strongest environmental and safety rules in the world, and to report to the House for appropriate action. | 26 mai 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-536 — May 26, 2010 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should table legislation modelled after the United States’ Conflict Minerals Trade Act of 2009 in order to create a system of audits and import declarations that would increase transparency and help break the link between the trade in minerals from the eastern Congo and the armed groups that are involved in the Democratic Republic of the Congo and the surrounding region. | M-536 — 26 mai 2010 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer une loi inspirée de la « Conflict Minerals Trade Act of 2009 » des États-Unis afin de créer un système de vérifications et de déclarations à l’importation qui améliorerait la transparence et contribuerait à briser le lien entre le commerce de minerais en provenance de l’est du Congo et les groupes armés de la République démocratique du Congo et de la région avoisinante. |
M-537 — May 26, 2010 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should work with the provinces to promote a weekly “Turn off Your Television and Video Game Day” to encourage children and adults to get up, get out and get active. | M-537 — 26 mai 2010 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces afin de promouvoir la tenue d’une « Journée sans télé ni jeux vidéo » chaque semaine, pour inciter les jeunes et les adultes à bouger et à sortir. |
M-538 — May 26, 2010 — Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — That, in the opinion of the House, the government should amend the Excise Tax Act to exempt the sale of funeral services for individuals from the application of the Goods and Services Tax and the harmoninized sales tax, where funeral services means property and services that relate directly to funeral arrangements in Canada in consequence of the death of an individual. | M-538 — 26 mai 2010 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire, dans le cas des particuliers, de l’application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, la vente de services funéraires, lorsque ceux-ci s’entendent de biens et de services liés directement à des arrangements funéraires faits au Canada à la suite du décès d’une personne. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
M-517 — April 14, 2010 — Mr. Chong (Wellington—Halton Hills) — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to recommend changes to the Standing Orders and other conventions governing Oral Questions, and to consider, among other things, (i) elevating decorum and fortifying the use of discipline by the Speaker, to strengthen the dignity and authority of the House, (ii) lengthening the amount of time given for each question and each answer, (iii) examining the convention that the Minister questioned need not respond, (iv) allocating half the questions each day for Members, whose names and order of recognition would be randomly selected, (v) dedicating Wednesday exclusively for questions to the Prime Minister, (vi) dedicating Monday, Tuesday, Thursday and Friday for questions to Ministers other than the Prime Minister in a way that would require Ministers be present two of the four days to answer questions concerning their portfolio, based on a published schedule that would rotate and that would ensure an equitable distribution of Ministers across the four days; and that the Committee report its findings to the House, with proposed changes to the Standing Orders and other conventions, within six months of the adoption of this order. | M-517 — 14 avril 2010 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales et d'envisager, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Allen (Tobique—Mactaquac), Ms. Cadman (Surrey North), Mr. Bernier (Beauce), Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), Mr. Valeriote (Guelph) and Mr. Brown (Leeds—Grenville) — April 16, 2010 | M. Allen (Tobique—Mactaquac), Mme Cadman (Surrey-Nord), M. Bernier (Beauce), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Valeriote (Guelph) et M. Brown (Leeds—Grenville) — 16 avril 2010 |
Ms. Savoie (Victoria), Ms. Hall Findlay (Willowdale), Mrs. Grewal (Fleetwood—Port Kells), Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), Mr. Cummins (Delta—Richmond East), Mr. Braid (Kitchener—Waterloo), Mr. Casson (Lethbridge), Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), Mr. Pearson (London North Centre), Mr. Tweed (Brandon—Souris) and Mr. Storseth (Westlock—St. Paul) — April 22, 2010 | Mme Savoie (Victoria), Mme Hall Findlay (Willowdale), Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), M. Rajotte (Edmonton—Leduc), M. Cummins (Delta—Richmond-Est), M. Braid (Kitchener—Waterloo), M. Casson (Lethbridge), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), M. Pearson (London-Centre-Nord), M. Tweed (Brandon—Souris) et M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 avril 2010 |
Mr. Stanton (Simcoe North), Mr. Masse (Windsor West) and Ms. Coady (St. John's South—Mount Pearl) — April 29, 2010 | M. Stanton (Simcoe-Nord), M. Masse (Windsor-Ouest) et Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — 29 avril 2010 |
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