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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 57

Monday, June 7, 2010

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 57

Le lundi 7 juin 2010

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 4, 2010 — The Minister of Canadian Heritage and Official Languages — Bill entitled “An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts”. 4 juin 2010 — Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence ».


June 4, 2010 — The Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism — Bill entitled “An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act”. 4 juin 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 4, 2010 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act (extra-energy-efficient products)”. 4 juin 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-546 — June 4, 2010 — Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook) — That, in the opinion of the House, anaphylaxis is a serious concern for an increasing number of Canadians and the government should take the appropriate measures necessary to ensure these Canadians are able to maintain a high quality of life. M-546 — 4 juin 2010 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-475 — May 7, 2010 — Resuming consideration of the motion of Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), seconded by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), — That Bill C-475, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine and ecstasy), be now read a third time and do pass. C-475 — 7 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — November 20, 2009 M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 novembre 2009
Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — November 25, 2009 M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 25 novembre 2009
Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River) — November 26, 2009 M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — 26 novembre 2009
Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — March 3, 2010 M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 3 mars 2010
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.