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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 58

Le mardi 8 juin 2010

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

7 juin 2010 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

7 juin 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées) ».

7 juin 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2882 — 7 juin 2010 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les permis de pêche commerciale accordés par le ministère des Pêches et des Océans dans la région de l’Atlantique du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 : a) combien de nouveaux permis de pêche commerciale ont été enregistrés par catégorie, dans chaque province et chaque région; b) qui étaient les titulaires de permis enregistrés et à quelle date ont-ils reçu leur permis; c) pour quelles espèces les permis sont-ils accordés, par province et par région?
Q-2892 — 7 juin 2010 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne les crédits fédéraux dépensés dans les collectivités du Niagara tous les ans depuis 1993 : a) combien a-t-on dépensé par ministère et par an dans la circonscription de Welland entre 2004 et 2010 inclusivement; b) combien a-t-on dépensé par ministère et par an dans l’ancienne circonscription d’Erie-Lincoln entre 1997 et 2004; c) combien a-t-on dépensé par ministère et par an dans l’ancienne circonscription d’Erie entre 1993 et 1997?
Q-2902 — 7 juin 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Quel est le montant total des fonds alloués par le gouvernement à la circonscription de Halifax, pour chaque exercice depuis 2007-2008, incluant l’exercice en cours, en précisant, à chaque fois, les ministères ou agences, initiatives et montants?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-389 — 10 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009
M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009
M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009
Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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