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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journals

No. 58

Tuesday, June 8, 2010

10:00 a.m.

Journaux

No 58

Le mardi 8 juin 2010

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
The Speaker laid upon the Table, — Report of the Privacy Commissioner of Canada on the application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act for the year 2009, pursuant to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, S.C. 2000, c. 5, sbs. 25(1). — Sessional Paper No. 8560-403-789-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-403-789-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kenney (Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) presented the report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association respecting its participation at the Second Part of the 2010 Ordinary Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Strasbourg, France, from April 26 to 30, 2010. — Sessional Paper No. 8565-403-51-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 26 au 30 avril 2010. — Document parlementaire no 8565-403-51-04.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), from the Standing Committee on Health, presented the Fourth Report of the Committee, "The Way Forward: Addressing the Elevated Rates of Tuberculosis Infection in On-Reserve First Nations and Inuit Communities". — Sessional Paper No. 8510-403-70.

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité, « La voie de l'avenir : comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités inuites ». — Document parlementaire no 8510-403-70.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 10 and 18) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 18) est déposé.



Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), from the Standing Committee on Health, presented the Fifth Report of the Committee (product safety legislation). — Sessional Paper No. 8510-403-71.

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (mesure législative sur la sécurité des produits). — Document parlementaire no 8510-403-71.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-528, An Act to amend the Official Development Assistance Accountability Act (poverty reduction), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-528, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (réduction de la pauvreté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), Bill C-529, An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act (extra-energy-efficient products), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, the government should consider providing additional funding, within the next twelve months, to competent organizations for the purpose of carrying out microcredit lending targeted at people living on less than $1.25 per day in least-developed countries.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager fournir des fonds supplémentaires, au cours des douze prochains mois, à des organisations compétentes dans le but de fournir des prêts de microcrédit destinés aux personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour dans les pays les moins avancés.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), one concerning correctional facilities (No. 403-0635) and one concerning foreign aid (No. 403-0636);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0635) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0636);

— by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), one concerning genetic engineering (No. 403-0637).

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du génie génétique (no 403-0637).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-218 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — With regard to advertising in video games for Canada’s Economic Action Plan: (a) in what video games did the government purchase advertising space; (b) for which video game systems was the advertising space purchased; (c) which aspect of the Action Plan was advertised; (d) what is the total value of the ads purchased in (a) and (b); and (e) for what length of time did the ads run? — Sessional Paper No. 8555-403-218.

Q-218 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la publicité, dans les jeux vidéo, relative au Plan d’action économique du Canada : a) dans quels jeux vidéo le gouvernement a-t-il acheté de l’espace publicitaire; b) pour quels systèmes de jeux vidéo l’espace a-t-il été acheté; c) quel aspect du Plan d’action a été annoncé par la publicité; d) quelle est la valeur totale des annonces achetées en a) et b); e) quelle a été la durée de parution des messages publicitaires? — Document parlementaire no 8555-403-218.



Q-220 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — With respect to the Parliamentary Secretary to the Minister of Transport: (a) who has the Parliamentary Secretary met with in his capacity as Parliamentary Secretary since October of 2008; (b) what were the dates and locations of each meeting; (c) what was discussed at each meeting; (d) which funds or programs were discussed; and (e) what were the names of all individuals present at each meeting? — Sessional Paper No. 8555-403-220.

Q-220 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le secrétaire parlementaire du ministre des Transports : a) qui le secrétaire parlementaire a-t-il rencontré, en sa qualité de secrétaire parlementaire, depuis octobre 2008; b) quels étaient les dates et les lieux de ces rencontres; c) quels ont été les sujets de discussion à chaque rencontre; d) quels ont été les fonds ou les programmes dont il a été question; e) quel est le nom de toutes les personnes qui étaient présentes à chaque rencontre? — Document parlementaire no 8555-403-220.



Q-222 — Mr. Easter (Malpeque) — With respect to the North American Free Trade Agreement Technical Working Group on Pesticides that was established in 1997: (a) in how many cases have Canadian pesticide standards been lowered in order to harmonize regulations with the United States; (b) in how many cases have Canadian pesticide standards been raised in order to harmonize regulations with the United States; (c) how many products have been affected by the lowering of Canadian pesticide standards in order to harmonize regulations with the United States; (d) how many products have been affected by the raising of Canadian standards in order to harmonize regulations with the United States; (e) what criteria do Canadian officials use to determine whether or not to lower pesticide standards; (f) what percentage of Canadian pesticide residue levels standards are stricter than American standards; and (g) what percentage of products in Canada are found to exceed legal residue limits? — Sessional Paper No. 8555-403-222.

Q-222 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le Groupe de travail technique de l’Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides mis sur pied en 1997 : a) dans combien de cas des normes canadiennes sur les pesticides ont-elles été abaissées pour être harmonisées avec celles des États-Unis; b) dans combien de cas des normes canadiennes sur les pesticides ont-elles été haussées pour être harmonisées avec celles des États-Unis; c) combien de produits ont-ils été touchés par l’abaissement des normes canadiennes sur les pesticides pour être harmonisées avec celles des États-Unis; d) combien de produits ont-ils été touchés par la hausse des normes canadiennes sur les pesticides pour être harmonisées avec celles des États-Unis; e) sur quels critères les responsables canadiens se basent-ils pour déterminer s’il faut abaisser ou non une norme sur les pesticides; f) dans quel pourcentage les normes s’appliquant aux niveaux de résidus de pesticides sont-elles plus rigoureuses que celles des Américains; g) au Canada, quel est le pourcentage de produits considérés comme dépassant les limites de résidus autorisées par la loi? — Document parlementaire no 8555-403-222.



Q-224 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to the budget of Indian and Northern Affairs Canada for each of the past ten fiscal years, up to and including this one: (a) what was the overall budget for Indian and Northern Affairs; (b) what amount was spent on or budgeted for salaries; (c) what amount was spent on or budgeted for non-salary expenditures; and (d) what was the difference between money budgeted and money spent? — Sessional Paper No. 8555-403-224.

Q-224 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le budget d’Affaires indiennes et du Nord Canada pour les dix derniers exercices, jusqu’à l’exercice en cours, inclusivement : a) quel a été le budget global pour Affaires indiennes et du Nord Canada; b) quel a été le montant dépensé ou budgété pour les salaires; c) quel a été le montant dépensé ou budgété pour les charges non salariales; d) quelle a été la différence entre le montant budgété et le montant dépensé? — Document parlementaire no 8555-403-224.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Mr. Kenney (Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Messages from the Senate Messages du Sénat

Messages were received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bills to which the concurrence of the House is desired:

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Order made Thursday, June 3, 2010, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2010 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
YEAS: 138, NAYS: 126
POUR : 138, CONTRE : 126

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 138

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings

Julian
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rota
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Zarac

Total: -- 126

PAIRED -- PAIRÉS

Bachand
Boughen

Braid
Deschamps

Gallant
Guay

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:44 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-389, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 44, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-389, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

En conséquence, le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Report of the Great Lakes Pilotage Authority for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-403-105-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-105-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Report of the Laurentian Pilotage Authority for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-403-105-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-105-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Report of the Canada Post Corporation for the year ended December 31, 2009, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-403-635-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Report of the Federal Bridge Corporation Limited for the year ended March 31, 2010, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-403-806-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminée le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-806-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Reports of The Seaway International Bridge Corporation Ltd. for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-635-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) — Reports of the St. Mary's River Bridge Company for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-950-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de la Société du pont de la Rivière Ste Marie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-950-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board) — Reports of the National Farm Products Council for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-705-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans) — Report on the administration of the Atlantic Fisheries Restructuring Act for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Atlantic Fisheries Restructuring Act, R.S. 1985, c. A-14, sbs. 8(1). — Sessional Paper No. 8560-403-457-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-403-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:03 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.