Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 61 Le vendredi 11 juin 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 juin 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3032 — 10 juin 2010 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Quel est le nombre total de demandes d’assurance-emploi reçues dans chacun des bureaux de Service Canada de la circonscription de Madawaska—Restigouche, c’est-à-dire à Edmundston, Saint-Quentin, Campbellton et Dalhousie, entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010? |
| Q-3042 — 10 juin 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne le financement fédéral dans les circonscriptions de Nickel Belt et de Thunder Bay—Rainy River pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) combien de projets ont obtenu un financement d’un ministère ou d’un organisme au cours de cette période; b) quels projets ont obtenu un financement d’un ministère ou d’un organisme au cours de cette période; c) quelle est la valeur des projets qui ont obtenu un financement d’un ministère ou d’un organisme au cours de cette période? |
| Q-3052 — 10 juin 2010 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne la fraude fiscale : a) après avoir reçu des autorités allemandes le nom des Canadiens qui ont des comptes bancaires au Liechtenstein, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour récupérer les impôts non payés en rapport avec les comptes de banque non déclarés au Liechtenstein; b) combien de Canadiens ont été identifiés comme ayant des comptes de banque non déclarés au Liechtenstein; c) combien de Canadiens identifiés ayant des comptes au Liechtenstein ont eu recours au programme de divulgation volontaire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de Canadiens identifiés ayant des comptes au Liechtenstein ont remboursé l’ARC; e) combien de Canadiens détenteurs de comptes ont été trouvés coupables de fraude fiscale; f) combien d’argent, y compris les impôts non payés, les amendes, etc., l’ARC a-t-elle récupéré après avoir fait enquête sur ces comptes de banque secrets au Liechtenstein? |
| Q-3062 — 10 juin 2010 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne les accords de libre-échange : a) à combien de négociateurs de l’extérieur du gouvernement, s’il y a lieu, a-t-on fait appel pour représenter le Canada dans les négociations commerciales en cours; b) le gouvernement a-t-il envisagé ou adopté des plans pour entreprendre un examen de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou en 2014 afin d’évaluer les conséquences commerciales de cet accord pour le Canada? |
| Q-3072 — 10 juin 2010 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants de la 2e session de la 40e législature et de la recommandation numéro neuf qui y est formulée : a) de quels critères le gouvernement s’est-il servi pour décider de ne pas mettre en œuvre cette recommandation; b) pour quelles raisons, en termes de politiques, a-t-il pris cette décision; c) le gouvernement envisage-t-il conclure d’autres accords semblables de partage de l’information pour mieux identifier les anciens combattants et leurs familles? |
| Q-3082 — 10 juin 2010 — M. Bachand (Saint-Jean) — En ce qui concerne le Quai Richelieu de Lacolle, sous la responsabilité de l’Agence des services frontaliers du Canada, et les risques qu’il pose pour l’intégrité des navires et des plaisanciers : a) est-ce que le ministre de la Sécurité publique entend intervenir pour que des solutions durables et sécuritaires soient prises en concertation avec les plaisanciers-utilisateurs des installations dans une brève échéance; b) est-ce que des travaux sont planifiés ou projetés pour (i) améliorer la sécurité aux échelles, garde-corps et mains courantes, (ii) pallier les absences de protection pour prévenir les chutes sur les surfaces dures donnant accès au bureau, (iii) réaliser des bandes contrastantes, en appliquant de la peinture, aux paliers et marches du Quai Richelieu; c) le cas échéant, quel est l’échéancier pour chacun des travaux décrits en b)? |
| Q-3092 — 10 juin 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les anciens combattants qui travaillent au ministère des Anciens combattants : a) combien y travaillent depuis 2005; b) combien ont été embauchés en vertu du droit de priorité accordé par la Commission de la fonction publique aux membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales; c) quel pourcentage des fonctionnaires embauchés par le ministère des Anciens combattants depuis 2005 sont des anciens combattants, y compris les anciens combattants libérés pour des raisons médicales; d) quelles mesures précises le ministère prend-il pour accroître le nombre et le pourcentage d’anciens combattants au sein du ministère? |
| Q-3102 — 10 juin 2010 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de boucherie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’examen de la réglementation sur le transport des animaux qui a été prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux : a) combien d’inspecteurs à plein temps l’ACIA charge-t-elle dans l’ensemble du pays de vérifier que les animaux sont bien traités et de veiller au respect des disposition de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; b) quels sont les postes et titres de ces inspecteurs; c) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de la santé des animaux; d) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de programmes multiples; e) prépare-t-on des modifications à la réglementation sur le transport des animaux prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, et si c'est le cas, de quel délai l’Agence dispose-t-elle pour les publier dans la Partie I de la Gazette du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-548 — 10 juin 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour : a) récupérer le règlement de 2 100 000 $ versé au très honorable Brian Mulroney en 1997; b) retirer l’excuse officielle publiée à son endroit en 1997. |
| M-549 — 10 juin 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, la gouverneure générale devrait expulser le très honorable Brian Mulroney de l’Ordre du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-386 — 3 mars 2010 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 28 mai 2009 |
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