Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 67 Le mardi 21 septembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 septembre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (équité en matière d'accession à la propriété) ». |
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| 20 septembre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3752 — 20 septembre 2010 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne chaque panneau annonçant le Plan d’action économique du gouvernement : a) quel était le projet visé par le panneau; b) quelle était la taille du panneau; c) à quelle date le panneau a-t-il été installé; d) comment le gouvernement a-t-il procédé pour vérifier si le panneau avait bien été installé; e) a-t-il fallu remplacer ce panneau pour une raison quelconque (vandalisme, vol, dommages causés par les intempéries); f) qui a payé le panneau? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-572 — 20 septembre 2010 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter des mesures législatives appropriées afin que toute portion d’un prêt étudiant accordé en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants qui n’aurait pas été remboursée au moment de la retraite ou du décès du bénéficiaire du prêt soit considérée comme ayant été entièrement remboursée par le bénéficiaire du prêt au moment de sa retraite ou de son décès. |
Affaires émanant des députés |
| S-215 — 12 mai 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). |
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