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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 67 Le mardi 21 septembre 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'objection de conscience (n^o403-0771);

— par , deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os403-0772 et 403-0773);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o403-0774) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0775);

— par , une au sujet des accords internationaux (n^o403-0776);

— par , une au sujet des services de santé (n^o403-0777).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 septembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de ce soir sur la motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)), le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni amendement, ni demande de consentement unanime, et qu’à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun autre député ne se lèvera pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée avoir été mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)), présenté le mercredi 9 juin 2010, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o 8)

Il s'élève un débat.

À 19 h 30, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix, un vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, est différé jusqu'au mercredi 22 septembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-403-897-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.