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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le jeudi 11 mars 2010 (No 7)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
March 11, 2010 — 1st appointed day. 11 mars 2010 — 1er jour désigné.
March 3, 2010 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: 3 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyée par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
March 3, 2010 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 3 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending March 26, 2010 — maximum of 4 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b) and (c). Période des subsides se terminant le 26 mars 2010 — maximum de 4 jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) et c) du Règlement.
Days to be allotted — 4 days in current period. Jours à désigner — 4 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 2 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-403-4, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 2 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no  8570-403-4, déposé le jeudi 4 mars 2010.
No. 3 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-403-5, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 3 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no  8570-403-5, déposé le jeudi 4 mars 2010.
No. 4 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-403-6, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 4 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no  8570-403-6, déposé le jeudi 4 mars 2010.
No. 5 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Universal Child Care Benefit Act. — Sessional Paper No. 8570-403-7, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 5 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants. — Document parlementaire no  8570-403-7, déposé le jeudi 4 mars 2010.
No. 6 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001, the Air Travellers Security Charge Act, the Canada Pension Plan, and the Employment Insurance Act relating to Online Notices. — Sessional Paper No. 8570-403-8, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 6 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assurance-emploi relativement aux avis électroniques. — Document parlementaire no  8570-403-8, déposé le jeudi 4 mars 2010.
No. 7 — March 4, 2010 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Air Travellers Security Charge Act. — Sessional Paper No. 8570-403-9, tabled on Thursday, March 4, 2010. No 7 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire no  8570-403-9, déposé le jeudi 4 mars 2010.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2R — March 10, 2010 — The Minister of International Trade — Second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia. C-2R — 10 mars 2010 — Le ministre du Commerce international — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — March 4, 2010 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That this House take note that, while Canada is starting to recover from the global economic recession, the recovery is tentative and uncertain and the number one priority of Canadians remains jobs and economic growth, now and for the future. No 1 — 4 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir.
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