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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 007
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 11 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
— Monsieur le Président, je présente ce matin un projet de loi proposant la création d'un Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence.
Ce bureau établirait une base de données regroupant les statistiques sur les interventions faites d'un bout à l'autre du pays dans les cas d'incendie et d'urgence. Ces statistiques constitueraient une source d'information utile et même très nécessaire pour aider nos pompiers et nos décideurs à analyser l'efficacité des interventions en vue d'assurer une plus grande sécurité à nos collectivités.
L'an dernier, j'ai rencontré Gord Ditchburn, le président du syndicat des pompiers de Vancouver, et Chris Coleman, le représentant du comité des affaires publiques et gouvernementales de ce syndicat. Ces gens m'ont dit que le Canada ne gardait pas de statistiques sur les incendies, ce qui serait un outil important qui les aiderait à faire leur travail, soit assurer la sécurité des Canadiens et des pompiers.
Pas plus tard qu'hier, mon collègue d'Ottawa-Centre et moi-même avons rencontré John Sobey et Rob Collins, qui sont pompiers à Ottawa. Ils nous ont également parlé de la nécessité d'avoir une source d'information détaillée sur les dommages faits par le feu, les décès causés par des incendies et le temps de réponse aux urgences au Canada.
Je suis fier de présenter aujourd'hui à la Chambre une mesure législative qui répondrait à cette demande sensée.
Il y a bien d'autres choses que le gouvernement pourrait et devrait faire pour aider les pompiers. Nous devrions créer un fonds d'indemnisation pour les familles d'agents de la sécurité publique, policiers ou pompiers, morts en devoir. Nous devrions ajouter des dispositions relatives à la sécurité des pompiers dans le Code national du bâtiment. Nous devrions élargir notre banque de données sur les incendies pour qu'on y trouve des renseignements détaillés sur toutes les facettes de la lutte contre l'incendie, qui pourraient être consultés par tous les intéressés, de la Nouvelle-Écosse à la Colombie-Britannique.
Enfin, ce projet de loi est un élément important de ce que réclament les pompiers. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer nos pompiers. Appuyez ce projet de loi et faites en sorte que les pompiers aient l'information qu'il leur faut pour assurer notre sécurité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-496, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster--Coquitlam.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une mesure législative qui intéresse les gens de ma circonscription.
Ayant la belle chaîne côtière pour décor, ma circonscription, située entre le fleuve Fraser et l'océan Pacifique, est constituée de trois collectivités distinctes, New Westminster, Coquitlam et Port Moody.
Au moment où la circonscription a été renommée, en 2006, on n'a considéré que deux de ces collectivités, excluant du coup le nom Port Moody. Comme il s'agit d'une partie importante de ma circonscription et d'une région distincte, j'espère que la Chambre acceptera de corriger cette omission. Voilà l'unique but de cette mesure législative.
Je suis très fier de ma circonscription et je demande aux députés d'appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer)
demande à présenter le projet de loi C-497, Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage.
-- Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Surrey-Nord d'appuyer mon projet de loi qui permettrait d'élaborer une mesure législative visant à prévenir les Canadiens contre les risques de cancer liés aux appareils de bronzage.
Sa famille et la mienne ne connaissent que trop bien les dangers et les risques liés au cancer de la peau, en particulier aux mélanomes, et je veux présenter ce projet de loi pour attirer l'attention de tous sur les dangers liés à l'utilisation des appareils de bronzage.
L'été dernier, l'Organisation mondiale de la Santé, sur les conseils du Centre International de Recherche sur le Cancer, a recommandé de placer les appareils de bronzage dans la catégorie de risque de cancer le plus élevé et déclare maintenant que les lits de bronzage sont cancérigènes pour les êtres humains.
Ce sont les jeunes qui sont les plus vulnérables. Par conséquent, le projet de loi exigerait l'apposition d'étiquettes de mise en garde et augmenterait le nombre d'affiches devant être apposées dans les salons de bronzage pour s'assurer que les utilisateurs soient informés des facteurs de risques, sachent qu'ils peuvent développer un cancer de la peau et soient avisés du vieillissement prématuré et de tous les autres problèmes liés aux appareils de bronzage.
Par-dessus tout, nous devons nous assurer que les jeunes de notre pays n'utilisent pas ces appareils si ce n'est pas nécessaire. Des recherches ont démontré que l'utilisation des lits de bronzage avant l'âge de 30 ans augmente de 75 p. 100 les risques de cancer.
Les facteurs de risques sont donc très importants et nous devons nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour sensibiliser les consommateurs. C'est ce que ce projet de loi permettrait de faire.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par 726 personnes de ma circonscription, demandant le rejet du projet de loi C-391 qui prévoit l'abolition du registre des armes à feu. Ces 726 personnes, comme une majorité de Québécois — les groupes de femmes, les chefs de police, les rescapés des tueries de Polytechnique et de Dawson —, tous confirment un consensus pour le maintien du registre et reconnaissent son importance pour la prévention du crime.
Trois motions unanimes à l'Assemblée nationale du Québec ont été adoptées pour un maintien intégral du registre. Une majorité de femmes et d'enfants qui sont tués par arme le sont par une arme d'épaule. Il importe donc de préserver ce registre des armes à feu qui est consulté plus de 10 000 fois par jour par les policiers.
Ce gouvernement doit entendre encore une fois, et une fois pour toutes, ce consensus québécois.
[Traduction]
Les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'aimerais présenter des pétitions au nom de gens de ma circonscription qui ont été victimes de crimes violents perpétrés par de jeunes contrevenants.
En appui à la famille de Baden Willcocks, qui avait 15 ans lorsqu'il a été assassiné le 19 juin 2009, les pétitionnaires demandent au Parlement d'apporter les modifications voulues à la Loi sur les jeunes contrevenants, dans l'intérêt des familles des victimes dont la vie a été détruite à la suite de crimes violents commis par de jeunes contrevenants.
[Français]
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition à l'attention du gouvernement du Canada pour la reconduction des fonds destinés à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
Les signataires désirent porter à l'attention du gouvernement le fait qu'une discontinuité dans le financement des sciences du climat entraînerait un exode des spécialistes et la fermeture de certains groupes de recherche. Ces groupes nécessitent des dizaines d'années de développement, et leur disparition équivaudrait à renier les efforts importants en temps et en argent investis par le passé, ainsi qu'un gaspillage des projets de recherche en cours qui ne pourront être achevés. De plus, la disparition de l'expertise canadienne en sciences du climat diminuerait notre capacité à prévoir les changements climatiques et à nous y adapter, le tout survenant en plein milieu de l'hiver le plus chaud de notre histoire dans plusieurs coins du Canada.
Il ne faut pas que le gouvernement conservateur nous fasse revenir à l'époque de Galilée, où un dogme scientifique était imposé par l'État.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par 100 personnes de la Saskatchewan qui demandent au gouvernement fédéral d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
La seconde pétition porte un peu sur le même sujet et a été signée par 90 personnes. Ces dernières demandent au gouvernement fédéral de modifier le règlement sur le transport des animaux qui relève de la Loi sur la santé des animaux du Canada de manière à réduire le temps de transport des cochons, de la volaille, des chevaux, des veaux, des agneaux, des bovins, des moutons et des chèvres.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par des gens de l'ensemble du pays qui demandent au gouvernement de lancer une enquête judiciaire pour examiner la situation de la sécurité aérienne au Canada. Ils font remarquer que le gouvernement a l'intention de réduire la surveillance de la sécurité aérienne et le nombre d'inspections.
Le gouvernement ne protège pas les dénonciateurs qui signalent des pratiques dangereuses et il fait passer des considérations financières avant la sécurité des travailleurs du secteur de l'aviation et des voyageurs. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'arrêter de faire fi de ses responsabilités et de faire ce qui s'impose pour assurer la sécurité des Canadiens. Je suis honoré de présenter leur appel à l'action.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des résidants de Vancouver Kingsway, qui demandent au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. Cette déclaration exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir la cruauté envers les animaux, réduire leurs souffrances et veiller à ce qu'on les traite sans cruauté. La déclaration vise également l'élaboration de normes appropriées en matière de bien-être animal, notamment concernant le traitement des animaux de ferme, des animaux de compagnie, des animaux utilisés aux fins de la recherche scientifique, des animaux utilisés dans le cadre d'activités récréatives et des animaux sauvages.
La déclaration est le fruit du consensus, parmi les scientifiques, que les animaux sont des êtres doués de sensations et, qu'à ce titre, ils éprouvent des sentiments et peuvent donc ressentir de la douleur et de la joie. Je me suis prononcé en faveur de la déclaration sur le bien-être des animaux lorsque la Chambre en a été saisie l'année dernière. Je suis donc heureux d'intervenir encore une fois sur cette question importante afin de présenter cette pétition au nom de mes électeurs et de prévenir la cruauté envers les animaux.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par environ 70 électeurs de ma circonscription. Les signataires demandent que nos soldats canadiens en mission en Afghanistan rentrent au pays le plus tôt possible, soit immédiatement, comme ils le disent dans leur pétition. Ils y énoncent un certain nombre de préoccupations que je laisserai au gouvernement le soin d'examiner.
La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes
Monsieur le Président, ma pétition a été signée par des dizaines de citoyens, qui demandent au Parlement d'adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes. En fait, le projet de loi C-310 permettrait d'indemniser tous les passagers volant sur les ailes de transporteurs canadiens, y compris sur les vols nolisés, où qu'ils aillent sur la planète. On parle ici d'indemnités en cas de surréservation, d'annulation et de retard déraisonnable. Il y est aussi question des bagages égarés ou livrés en retard et des prix tout compris qu'annoncent les compagnies aériennes dans leurs publicités.
Cette mesure législative s'inspire en fait d'une loi de l'Union européenne, où le nombre de surréservations a chuté sensiblement au cours des cinq dernières années. D'ailleurs, les lois européennes s'appliquent déjà aux vols d'Air Canada à destination de l'Europe. Alors pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
Ce projet de loi garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leur vol, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles seraient affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité. Il ne s'agit pas ici de punir les transporteurs aériens, car après tout, ceux qui respectent ces règles n'auraient pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui instituerait la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes.
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui vous présenter des pétitions au nom des électeurs de deux circonscriptions: la mienne d'abord, la circonscription de Palliser, puis la circonscription de Regina—Lumsden—Lake Centre.
Les pétitionnaires font remarquer que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres encore comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie. Ils estiment qu'on devrait prendre les animaux en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. C'est avec grand plaisir que je dépose les pétitions en leur nom.
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mars, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, en réfléchissant à ce que j'allais dire au sujet du discours du Trône, je me suis rappelé une anecdote concernant une écrivaine célèbre. Quand on lui a demandé un jour ce qu'elle pensait d'une ville américaine en particulier, elle a répondu « On n'y trouve rien ». Voici exactement ce que je ressens à l'égard du discours du Trône.
Étant donné que le premier ministre a fermé le Parlement pour rajuster le programme du gouvernement, nous avions forcément des attentes. Nous avons pensé que le gouvernement proposerait de grandes visions, des plans d'envergure pour les Canadiens, mais évidemment, il n'y a rien de tout ça dans le discours du Trône.
Le rajustement n'était qu'une fiction. C'était une piètre excuse de la part d'un premier ministre qui a parié sur le cynisme des Canadiens mais qui a perdu. Les Canadiens n'ont pas été dupes et leur réaction a été claire. Ils ont dit: « Ne jouez pas avec le Parlement, respectez la démocratie et retournez au travail. »
Tout le monde au Canada sait pourquoi le premier ministre a fermé le Parlement. C'était pour éviter de répondre à des questions embarrassantes et inquisitrices sur la situation des prisonniers afghans. Ces questions ne s'évaporeront pas maintenant que le Parlement est de retour au travail. Le gouvernement peut bien essayer de camoufler la vérité. Il a censuré des documents, intimidé des témoins et calomnié les dénonciateurs.
Le gouvernement tente maintenant d'utiliser le juge Iacobucci comme paravent, mais il n'a pas demandé à ce magistrat de faire la lumière sur cette affaire. Il lui a simplement demandé de décider quels documents peuvent être mis à la disposition du Parlement et du public, ce qui n'est pas du tout la même chose. Nous n'avons toujours pas vu copie du mandat confié à ce magistrat. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons tous énormément le juge Iacobucci et nous estimons que le gouvernement a choisi la bonne personne, mais qu'il ne lui a pas confié la bonne tâche.
[Français]
De ce côté de la Chambre, nous avons été clairs. Dans le scandale des détenus afghans, rien de moins que la vérité ne peut satisfaire le Parlement, parce que les Canadiens méritent la vérité.
À cause de la prorogation, à cause du mépris de ce gouvernement pour les institutions du Canada, nous avons un déficit démocratique en plus d'un déficit budgétaire.
Sur le plan économique, le gouvernement, après plus de deux mois de prorogation, avait promis un discours du Trône tourné vers l'innovation et les emplois de demain. Là non plus, le gouvernement n'a pas tenu parole.
[Traduction]
En fait, le discours du Trône tombera dans l'oubli. Il n'aura aucune place dans l'histoire, mais il servira à illustrer un des plus remarquables retournements dans l'histoire de la politique canadienne, une des plus remarquables volte-face jamais vues à la Chambre des communes: la promesse de modifier le texte anglais du Ô Canada qui a duré 48 heures.
Lorsque l'on réfléchit à la manière dont cela a pu se produire, on commence à imaginer ce à quoi le premier ministre pensait. Il s'est dit que nous traversions la pire récession économique des 50 dernières années, que 1,6 million de Canadiens étaient sans emploi, que notre système de pensions était en crise, que les femmes canadiennes gagnaient 72 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes et que ce qu'il nous fallait vraiment c'était changer le texte anglais du Ô Canada.
La véritable question, c'est la suivante: quel est le prochain subterfuge que le gouvernement mettra de côté?
Le discours du Trône est truffé de subterfuges. Les personnes âgées ont besoin de notre aide, mais qu'obtiennent-elles? Une journée des aînés. Nos anciens combattants sont aux prises avec des problèmes graves comme le trouble du stress post-traumatique, mais qu'est-ce qu'ils obtiennent? Le Jour de la bataille de Vimy. Mais comprenez moi bien: nous appuyons l'institution d'une telle de journée. Mon grand-père a fait partie des unités qui se sont battues à Vimy. Nous appuyons l'institution du Jour de la bataille de Vimy. Nous appuyons l'institution d'une journée des aînés. Mais est-ce que le premier ministre croit sincèrement que ce sont là des réponses acceptables aux problèmes et aux défis auxquels doivent faire face les anciens combattants, les personnes âgées et les familles?
Du côté des emplois et de l'innovation, le discours du Trône n'innove rien, on pourrait dire qu'il fait du surplace.
[Français]
Les conservateurs n'ont pas toujours compris que nous étions devant une transformation profonde de l'économie, pas seulement canadienne mais mondiale.
Le Canada doit se préparer à un monde nouveau. L'énergie sera plus coûteuse. La pollution aura un prix. Le dollar canadien vaudra autant que le dollar américain. Le savoir des Canadiens sera notre principale ressources, et les marchés les plus dynamiques seront l'Inde et la Chine, et non pas les États-Unis.
C'est dans ce monde que nos jeunes vont grandir et qu'ils devront travailler pour nourrir leurs familles. Le discours du Trône est muet sur les défis qui les attendent.
Les travailleurs canadiens comprennent les défis de notre époque, mais leur gouvernement n'est pas à l'écoute.
[Traduction]
Le discours du Trône laisse notre destinée commune au petit bonheur la chance.
Pensons à la question précise du système de santé dont le discours ne mentionne étonnamment pas un traître mot. Nos familles dépendent de services médicaux et de diagnostic ainsi que de traitements de niveau mondial dans toutes les régions. N'oubliez pas que c'est le gouvernement qui a laissé à deux reprises les Canadiens sans outils diagnostiques nucléaires pour le dépistage du cancer et le traitement des maladies cardiaques.
Nous n'avons toujours pas relevé les défis qui se posent au système de santé. Je veux parler d'un aspect en particulier: l'accès aux soins de santé en région rurale, isolée et septentrionale où les familles font face à l'absence de spécialistes et au manque de services de santé mentale et de soins pédiatriques et gériatriques. Ce sont là des questions cruciales et le gouvernement fédéral a un rôle positif à jouer à cet égard. Nous devons collaborer avec les provinces, les territoires et les collectivités rurales pour renforcer les services de santé en région rurale et isolée et nous devons commencer à y travailler dès maintenant.
C'est là le message que j'ai tiré d'une consultation qui a eu lieu le mois dernier dans la belle ville de Guelph. Si on ajoute à cela le fait que la population vieillit et que la main-d'oeuvre devient moins nombreuse, le fardeau financier du gouvernement lié aux prestations et aux services aux retraités va augmenter. Le temps qui passe ne fera qu'exacerber davantage les problèmes de notre système de soins de santé et les généraliser. Plutôt que de relever le défi, le gouvernement a décidé de tourner le dos.
Il est essentiel de parvenir à maîtriser le coût des soins de santé. Il existe une solution à long terme; nous en parlons depuis plus d'un an. Ma collègue de St. Paul's a joué un grand rôle à cet égard. La solution à long terme réside dans la promotion de la santé, la prévention et l'éducation. Il faut que la population soit en meilleure santé et qu'elle nécessite moins de soins de santé. Il n'y a toutefois rien ici au sujet de la promotion de la santé, de la prévention des maladies ou des services de santé communautaires, pourtant des éléments qui peuvent nous aider à améliorer la santé de la population et à maîtriser les coûts des soins de santé.
Rappelons-nous, de ce côté-ci de la Chambre, la réputation d'un grand Canadien, Tommy Douglas. Tommy Douglas parlait de la deuxième étape du régime d'assurance-maladie, soit faire en sorte que les Canadiens demeurent en bonne santé et qu'ils n'aient pas à recourir au système de soins de santé en premier lieu. Il serait à peu près temps, quarante ans plus tard, que nous passions à l'action.
Après deux mois de ce qu'on nous avait dit être un rajustement, les familles canadiennes s'attendaient à une politique axée sur l'avenir de ce genre. Nous nous attendions à une politique qui réduirait les pressions exercées sur les Canadiens, mais qu'est-ce que le gouvernement a présenté? Rien.
[Français]
Pour des millions de familles canadiennes, l'enjeu immédiat consiste à prendre soin d'un parent qui vieillit et d'assurer l'éducation des enfants. Ces familles sont abandonnées par ce gouvernement.
Je me tourne vers un autre sujet. Nous sommes plongés dans une crise des pensions qui menace des millions d'aînés et de travailleurs âgés. En réponse à cette situation, le gouvernement crée le jour des aînés. Si ce gouvernement crée un jour dédié à tout ce qu'il laisse tomber, nous aurons une année de congé.
À quand le jour des chômeurs, le jour du déficit ou le jour de la vérité? On ne peut pas bâtir l'avenir de notre pays sur de pareilles bebelles.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral est responsable des liens qui nous unissent en tant que pays, en tant que grand peuple. Le gouvernement abandonne cette responsabilité sciemment et avec désinvolture dans une multitude de domaines, comme les pensions et les soins de santé, et c'est le pays qui, au bout du compte, en ressort affaibli. Nous devons en faire plus pour revitaliser la compassion qui unit notre pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne ferons jamais de compromis là-dessus.
On peut définir le discours du Trône comme un ramassis d'attentes déçues et d'occasions ratées. C'est particulièrement frappant en ce qui concerne le domaine des énergies propres. On ne peut pas, d'une part, mettre en place une stratégie crédible en matière d'innovation pour les emplois de demain et, d'autre part, balayer du revers de la main les énergies et les technologies propres. Le monde s'est lancé dans une course pour l'avenir, mais les conservateurs ont du rattrapage à faire simplement pour se mettre à jour.
[Français]
Rien n'illustre plus clairement le manque de vision de ce gouvernement que son inaction totale en matière d'énergies propres. Cette approche idéologique est en train d'isoler le Canada. Aux États-Unis, le président Obama investit six fois plus par habitant que notre premier ministre dans la recherche des énergies propres. Au moment où nous nous parlons, les emplois de demain sont créés ailleurs. Soit nous agissons maintenant, soit nous passons la prochaine décennie à le regretter.
[Traduction]
L'occasion ratée en matière d'énergies propres a des conséquences directes sur l'industrie canadienne et sur toutes les familles canadiennes.
En ce moment, le baril de pétrole coûte 80 $ sur le marché, et l'économie mondiale essaie encore de sortir de la récession. La reprise provoquera une hausse de la demande et les prix augmenteront en conséquence. Les prix élevés de l'énergie sont bons pour le secteur énergétique du Canada, pour l'industrie du gaz naturel en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique, ainsi que pour l'industrie du pétrole et du gaz naturel en Alberta et en Saskatchewan. Mais cette situation causera du tort à d'autres secteurs de notre économie et mettra des emplois en péril. Cela nuira aux familles canadiennes, surtout lorsque viendra le moment de payer la facture de chauffage à la fin du mois.
Le discours du Trône était une excellente occasion de relever ces défis et d'affirmer le leadership du gouvernement fédéral en faisant du Canada l'économie la plus éconergétique du monde, grâce aux énergies renouvelables, à des infrastructures axées sur les énergies propres et à des réseaux intelligents. Le gouvernement aurait pu faire des énergies renouvelables une priorité nationale en coordonnant les efforts déployés par Ottawa et les provinces. Malheureusement, les conservateurs ont aussi manqué cette occasion. L'automne dernier, les conservateurs ont annulé le très important programme fédéral des énergies renouvelables du Canada, le programme écoÉNERGIE, au moment même où les États-Unis reconduisaient leur programme en la matière jusqu'en 2012.
Une voix: Incroyable.
M. Michael Ignatieff: En effet, c'est incroyable, comme le dit si bien mon collègue.
[Français]
L'approche des conservateurs en matière d'innovation, d'enseignement et de recherche est un autre rendez-vous manqué avec l'avenir. Ce gouvernement a sabré 140 millions de dollars dans les conseils de recherche l'an dernier. Il a coupé 160 millions de dollars à l'Agence spatiale canadienne. Il a supprimé le Conseil national de recherches du Canada. Il a sabordé 50 ans de leadership canadien en médecine nucléaire.
[Traduction]
Les conservateurs investissement dans la brique et le mortier, mais ils négligent les cerveaux. Ils rénovent des édifices de collèges et d'universités tout en comprimant le financement des projets de recherche qui se déroulent à l'intérieur. Au lieu de s'engager à long terme pour bâtir une économie nationale du savoir au Canada, les conservateurs donnent d'une main et enlèvent de l'autre. Toutes les fanfaronnades du monde ne peuvent occulter ce fait.
Difficile de comprendre comment le gouvernement a pu croire qu'il encouragerait l'innovation sans prendre d'engagement exhaustif envers l'enseignement, en commençant par des services d'éducation préscolaire et de garde des enfants de classe mondiale, jusqu'à l'enseignement postsecondaire et aux projets de recherche; sans collaborer avec les provinces pour lutter contre l'analphabétisme, qui empêche des millions de Canadiens de se réaliser pleinement; sans améliorer la formation linguistique offerte aux nouveaux immigrants dans les deux langues officielles; et sans supprimer le plafond imposé à l'enseignement postsecondaire pour les Autochtones.
Voilà comment le Parti libéral envisage de créer une main-d'oeuvre adaptée à la nouvelle économie mondiale. Voilà comment nous voulons ouvrir des portes à nos enfants. Voilà comment nous investirions dans les Canadiens.
[Français]
Au lieu d'un avenir plein de promesses, ce gouvernement nous annonce des années de vaches maigres. Les conservateurs ont promis de geler les dépenses des ministères, mais quels programmes vont-ils couper? On ne le sait pas. Cette année sera peut-être l'année des petits couteaux, mais l'année prochaine s'annonce déjà comme l'année de la hache. Ils vont justifier les coupes en parlant de la récession, mais c'est plutôt leur incompétence qui est la cause de notre déficit.
[Traduction]
Les conservateurs ont promis de geler et de supprimer des programmes sur lesquels les Canadiens comptent. Pourtant, le gouvernement dépense 570 millions de dollars chaque année pour embaucher des consultants en gestion. Cela représente une hausse de 200 p. 100, et personne au Canada ne peut comprendre en quoi cela est justifié.
Le premier ministre a accru les dépenses de son propre ministère de 22 p. 100, soit de plus de 13 millions de dollars. Le ministre des Finances, lui, dépense 3 000 $ pour une séance de photo et une tasse de café. C'est certainement le « double crème-double sucre » le plus cher de l'histoire du Canada.
[Français]
Le discours du Trône montre le choix qui s'offre aux Canadiens. D'un côté, c'est le laisser-aller, le laisser-faire et c'est chacun pour soi, avec un gouvernement qui ne nous offre que cinq ans d'austérité, de coupes et de gels. De l'autre côté, il y a l'alternative libérale. Nous croyons qu'un bon gouvernement peut protéger les gens aujourd'hui et préparer un avenir d'emploi et d'espoir pour demain. Nous croyons en un gouvernement qui unit les Canadiens et au lieu de les diviser.
[Traduction]
Pour les Canadiens, l'alternative se dessine de plus en plus clairement chaque jour: d'une part, le laissez-faire et les coupes; de l'autre, un gouvernement qui croit en l'unité nationale et en un projet commun afin de préparer nos travailleurs à profiter des possibilités de demain.
[Français]
Le discours du Trône aurait pu être un investissement dans l'avenir des Canadiens, dans les soins de santé et les pensions, dans les énergies propres et l'innovation. Ce n'est pas la voie choisie par ce gouvernement. Il a choisi les bebelles, les coupes aveugles et l'idéologie du laisser-faire.
Ce n'est pas un Canada qui nous ressemble et ce n'est surtout pas un Canada qui nous rassemble. Un Canada fort et uni, un Canada éduqué et en santé, un Canada vert et ouvert sur le monde, un grand Canada, riche des plus grands espoirs et rêves de sa jeunesse, c'est le Canada que nous voulons bâtir avec les Canadiens et que nous voulons célébrer.
[Traduction]
Je conclus en disant que ce discours du Trône n'était pas seulement décevant, il était superflu. Il ne vise qu'à limiter les dégâts causés par la fermeture du Parlement par le premier ministre. C'est clair dans chaque paragraphe.
Je propose donc:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
« et souhaitons humblement qu’Elle ne soit pas, à l’avenir, accaparée par des demandes frivoles de prorogation ».
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires du chef de l'opposition sur le discours du Trône. Si nous étions à l'époque de la Grèce antique, il se mériterait quelques bons points pour la forme de son discours, mais, personnellement, je lui donnerais une note plutôt médiocre pour le contenu.
En tant que chef de l'opposition, il prétend que son groupe est appelé à former un jour le gouvernement. Nous avons demandé plusieurs fois aux libéraux d'expliquer leur vision et de nous dire comment ils comptaient en financer la mise en oeuvre. Pourtant, jusqu'à maintenant, le député n'a parlé que d'emplois, de créativité et d'énergie verte.
Des voix: Bravo!
À l'ordre. Le whip en chef du gouvernement a la parole. Nous voulons entendre sa question et ses observations.
Monsieur le Président, on dirait une candidate à un concours de beauté qui réclame la paix mondiale. Le député n'explique pas comment il compte réaliser ses projets ni comment il compte les financer.
J'aimerais qu'il explique sa vision et nous dise comment il compte la financer.
Monsieur le Président, j'ai été touché par l'attention que le député d'en face a portée à mon exposé. Il a remarqué que nous avions toutes ces nouvelles idées folles au sujet de l'emploi, de la créativité et de l'éducation. Je suis content qu'il ait écouté attentivement.
Nous savons bien entendu qu'un gouvernement en attente comme le nôtre, qui cherche à gagner la confiance des Canadiens, devra surmonter de formidables difficultés. Le gouvernement avait hérité d'un excédent de 12 milliards de dollars, de ce côté-ci de la Chambre, excédent qu'il a dilapidé sans retenue pendant trois ans, jusqu'au début de la récession. Il nous avait conduits au bord du déficit avant même que la récession ne commence. Il a ensuite porté à 56 milliards de dollars un déficit de 32 milliards de dollars. Il vient aujourd'hui nous dire que nous sommes le problème. C'est incroyable.
À notre avis, c'est là le premier défi que nous aurons à relever, comme nous avons déjà eu à le faire dans le passé. Le Président se souvient sûrement que nous avions hérité à l'époque d'un déficit de 43 milliards de dollars du gouvernement qui nous avait précédés. Nous hériterons cette fois d'un déficit de 56 milliards du gouvernement actuel. La première fois, nous avions épongé le déficit. Nous l'épongerons à nouveau cette fois-ci, puis nous nous consacrerons au rétablissement de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec sérieux le discours du chef de l'opposition, et je ne l'ai pas entendu parler d'un point très important que l'on retrouve et dans le discours du Trône et dans le discours du budget.
J'aimerais avoir son opinion sur l'un des éléments qui bafoue l'ensemble des droits des Québécois. Cela concerne la commission des valeurs mobilières du Canada. On sait que c'est bafouer les compétences des Québécois qui ont été formés dans les universités, c'est bafouer les compétences des gens de l'AMF, c'est aller à l'encontre des politiques du gouvernement du Québec et surtout, c'est aller à l'encontre de l'unanimité de notre Assemblée nationale.
J'aimerais bien, entre-temps, que le chef de l'opposition nous donne une réponse claire sur la position de son parti sur la commission des valeurs mobilières du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Hochelaga à la voix forte.
Il parle comme si le Bloc pouvait parler pour l'ensemble des Québécois. Je respecte sa tentative de le faire, mais je dirais, au contraire, qu'il y a une division d'opinion sur la question qu'il m'a posée et que je ne crois pas que le Bloc ait le droit de parler pour tous les Québécois.
Il y a beaucoup d'opinions sur cette question, et dire que cette mesure bafoue les droits des Québécois, c'est un peu trop fort.
La position de notre parti politique est de respecter les compétences provinciales. Nous attendons le jugement de la Cour suprême sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition qualifie effectivement son parti de gouvernement en attente, mais, lorsque les libéraux forment le gouvernement, on reste dans l'attente de mesures concrètes en matière d'environnement et de changements climatiques.
Le chef de l'opposition reproche au gouvernement son inaction dans le dossier des changements climatiques, l'élimination du programme écoÉNERGIE et l'abandon de mesures de protection de l'environnement. Cela ne l'empêche cependant pas d'amener ses députés à voter en faveur d'un budget qui perpétue le soutien de la vielle économie fondée sur la consommation de combustibles fossiles. En tant que chef de l'opposition, il aurait pu proposer un amendement visant à au moins réaffecter au secteur de l'énergie renouvelable une partie des milliards de dollars accordés à la grande entreprise en allègements fiscaux. Est-ce ce qu'il a choisi de faire? Non.
Lorsque son parti était au pouvoir, celui-ci a ratifié une entente internationale, puis n'a rien fait durant 15 ans. Pire encore, en tant que leader de son parti à la Chambre, il a fait en sorte que son parti retarde l'adoption d'un projet de loi visant à faire bouger les choses dans le dossier des changements climatiques avant la tenue de la conférence de Copenhague.
On entend beaucoup parler de préoccupations concernant l'environnement et les changements climatiques, mais encore faudrait-il joindre le geste à la parole.
Monsieur le Président, je me permets de rappeler à la députée d'Edmonton que c'est son parti qui, lors d'un vote tenu en septembre dernier, a empêché le déclenchement d'élections. Nous jugeons qu'il n'est pas dans l'intérêt du pays d'avoir des élections à ce moment-ci. Il serait dans l'intérêt national, par contre, de trouver mieux que cette bande d'improvisateurs de l'autre côté de la Chambre.
J'espère avoir l'occasion de collaborer avec la députée pour trouver des moyens d'investir dans les technologies non polluantes ou renouvelables et d'élaborer une stratégie nationale relative au développement d'une infrastructure énergétique qui ne prend pas pour cible les sables bitumineux. Je me dois cependant de dire franchement à la députée que, à notre avis, il s'agit d'une industrie nationale à valeur ajoutée pour les Canadiens. Il faut qu'elle devienne durable et renouvelable. Il faut la modifier, l'améliorer.
Je n'entends personne de ce côté-là de la Chambre faire des suggestions constructives sur ce point névralgique. Je rejette l'idée de doter notre pays d'une politique de l'énergie dont le fondement est défavorable à une industrie, ce que ce parti-là fait constamment. Cela n'est pas dans l'intérêt du pays.
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement a induit les Canadiens et le Parlement en erreur lorsqu'il a déclaré, dans le discours du Trône, que l'équilibre budgétaire ne se ferait pas aux dépens des retraités ni par l'augmentation des taxes et des impôts de travailleurs canadiens.
Or, nous savons qu'il hausse les taxes sur les transports. Il a prévu une augmentation importante des cotisations à l'assurance-emploi pour les employés et les employeurs. Il impose également une taxe punitive de 31,5 % sur les fiducies de revenu. Je ne m'interroge pas tant sur les mérites de la politique budgétaire que sur la moralité du gouvernement et la mesure dans laquelle nous pouvons lui faire confiance.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever une question à l'évidence excellente. Je suis entièrement d'accord avec lui sur sa teneur.
L'une des caractéristiques du gouvernement qui renvoie à sa moralité est son incapacité de tenir des propos crédibles aux Canadiens. C'est une chose d'imposer lourdement les fiducies de revenu, ce qui a eu un effet dévastateur sur les économies de millions de Canadiens, mais c'en est une autre de proposer une hausse des cotisations à l'assurance-emploi qui aura des effets néfastes sur l'emploi, un impôt qui, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante fera perdre plus de 200 000 emplois au Canada.
Ce qui fait douter de la moralité gouvernement, c'est que les conservateurs n'admettront pas à la Chambre des communes, devant les Canadiens, qu'ils ont augmenté les impôts et taxes. C'est là un problème de moralité. C'est ce qui mine la confiance dans le gouvernement et c'est la raison pour laquelle nous ne cesserons de nous opposer aux conservateurs lorsqu'ils chercheront à tenir aux Canadiens des propos qui ne sont simplement pas vrais.
Le débat porte sur l'amendement proposé par le chef de l'opposition. Reprise du débat. Le premier ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de répondre au discours du Trône prononcé la semaine dernière par son Excellence la Gouverneure générale. Mais avant d'entrer dans les détails, j'aimerais dire quelques mots sur les résultats extraordinaires du Canada aux récents Jeux olympiques d'hiver à Vancouver et Whistler.
[Traduction]
Je tiens bien entendu à souligner l'extraordinaire organisation des Jeux olympiques et l'accueil chaleureux qu'ont réservé les Britanno-Colombiens aux athlètes et aux touristes. Je pense qu'aucun de ceux qui connaissent la côte Ouest n'a été surpris par cet accueil. Comme nous le savons tous, nos athlètes, ces jeunes hommes et femmes, ont établi un nouveau record: aucun autre pays n'avait remporté autant de médailles d'or aux Jeux olympiques d'hiver.
[Français]
Quatorze médailles d'or, monsieur le Président.
[Traduction]
Quatorze médailles d'or, monsieur le Président, plus sept d'argent et cinq de bronze. Vingt-six médailles en tout. Notre pays n'en a jamais remporté autant aux Jeux d'hiver.
[Français]
Quelque 80 pays étaient présents, et nos athlètes ont remporté 10 p. 100 de toutes les médailles remises. C'était une performance extraordinaire pour notre pays, le Canada. Il ne fait aucun doute que nous sommes très fiers de nos athlètes canadiens et canadiennes.
[Traduction]
Comme nous le savons tous, les rues de notre grand pays ont été envahies par des hordes de gens arborant le rouge et le blanc à la suite du but gagnant de Sidney Crosby. Quand les Canadiens font quelque chose d'extraordinaire au nom de leur pays, leurs concitoyens, comme partout ailleurs, savent brandir le drapeau. Voilà un geste extraordinaire.
Nous voudrions qu'il se répète plus souvent. Et je suis convaincu qu'il se répétera au cours des Jeux paralympiques qui commencent demain. Chose certaine, nous en serons encore témoin l'été prochain sur la côte Est où se déroulera à Moncton, au Nouveau-Brunswick, une autre manifestation sportive de renommée mondiale, les championnats du monde juniors d'athlétisme. Et voilà que nous prononcerons de nouveau ces mots magiques: Allez, Canada, allez!
J'irai plus loin que de dire simplement que nos athlètes ont accompli une performance formidable. Pour un pays de taille modeste, sur le plan de la population, cette performance a été époustouflante.
[Français]
Je crois qu'il faut regarder au-delà des médailles d'or, et même au-delà des médailles en général, parce qu'elles ne disent pas tout sur la véritable excellence d'Équipe Canada. En effet, à ce niveau de compétition, les positions sont déterminées par des fractions de seconde, quelques millimètres et, parfois, par pas plus qu'un coup de chance.
[Traduction]
Parmi les quelque 200 jeunes hommes et femmes ayant participé aux Jeux de Vancouver, 50 d'entre eux se sont classés parmi les cinq meilleurs. Aucun autre pays n'en a eu plus. En effet, tous les pays, à l'exception des États-Unis et de l'Allemagne, en ont eu beaucoup moins. Cela vous donne une idée de l'extraordinaire niveau d'excellence de notre équipe tout au long de ces jeux.
Nous étions dans la course dans presque toutes les catégories. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons réussi à obtenir autant de médailles d'or.
[Français]
C'est l'attitude qui a défini le but, et c'est un plan d'action qui l'a soutenu.
[Traduction]
Aux Jeux olympiques d'hiver qui se sont déroulés à Calgary il y a une génération, nous avions investi dans l'infrastructure nécessaire aux performances de classe internationale. Nous avons fait preuve de sérieux dans notre quête de la victoire. Les organisations sportives du Canada s'étaient rassemblées et avaient comme objectif « d'occuper le podium ». Pour ce faire, elles avaient obtenu l'aide financière du secteur privé ainsi que l'appui financier et moral de toutes les provinces et du gouvernement du Canada. Puis, elles étaient parties à la recherche des meilleurs athlètes et les ont entraînés sans relâche. Voilà la recette du succès; voilà comment on améliore ses prestations.
[Français]
Nous voulons continuer de gagner, continuer de promouvoir ce type d'excellence. C'est pourquoi nous avons bien fait comprendre, dans le budget du ministre des Finances de la semaine dernière, que nous allions continuer de soutenir nos athlètes. Nous allons continuer de soutenir nos athlètes afin de les aider à hisser bien haut au-dessus du podium la feuille d'érable.
[Traduction]
Nous aiderons nos athlètes pour voir de nouveau l’unifolié flotter bien haut aux Jeux de Londres en 2012 et aux autres Jeux à venir. Car les Jeux de Vancouver-Whistler, ces Jeux pour tout le Canada comme le premier ministre Campbell se plaît à les appeler, ont montré que le Canada peut obtenir des résultats lorsque les enjeux et les objectifs sont bien définis et que les Canadiens et Canadiennes disposent des outils nécessaires pour y arriver.
[Français]
Obtenir des résultats est la marque de commerce pour laquelle notre pays, le Canada, commence à être reconnu. Par exemple, tout comme nous obtenons des résultats en sport, nous obtenons aussi des résultats en Afghanistan.
[Traduction]
À Kandahar, les soldats les plus courageux qui soit ont réussi à empêcher les talibans d’envahir cette province essentielle. Ils défendent la stabilité, le développement et la justice dans un pays qui n’a presque jamais rien connu de tel. Voilà une preuve révélatrice de nos résultats, une preuve dont le prix est élevé et que nous tenons à applaudir. Je tiens à saluer le travail des diplomates, des spécialistes du développement et, surtout, du personnel de la Défense qui ont réussi ce tour de force.
Par ailleurs, nous obtenons aussi des résultats dans le domaine de la santé publique.
[Français]
Au milieu de 2009, l'Organisation mondiale de la santé a émis son premier avertissement selon lequel un nouveau virus mortel, appelé A H1N1, allait probablement se propager rapidement dans le monde entier. Sans contrôle, il avait le potentiel de tuer des dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes, surtout des jeunes et des gens affaiblis par d'autres problèmes médicaux.
[Traduction]
Nous avons constaté le problème et nous avons agi avec rapidité et efficacité. Nous nous sommes engagés, dans le droit fil de nos valeurs fondamentales, à ce que chaque Canadien et Canadienne qui le souhaite, peu importe ses moyens, puisse se faire vacciner avant Noël. Et nous avons commandé suffisamment de vaccins pour que cela soit possible.
[Français]
En collaboration avec les provinces, qui sont principalement responsables des soins de santé au Canada, nous avons réussi.
[Traduction]
Ce fut la plus importante -- et la plus rapide -- campagne de vaccination de masse dans l’histoire du Canada. Des milliers de vies ont été sauvées. Heureusement, nous ne saurons jamais avec exactitude combien. Endiguer une épidémie n’est pas rien. Que nous y soyons arrivés est une victoire triomphale pour les professionnels de la santé qui s’y sont dévoués. Nous devons être très fiers de ces gens, et je tiens à les saluer pour leur excellent travail.
Nous avons aussi obtenu des résultats en Haïti. Nous nous souvenons tous de ce jour de janvier où un séisme dévastateur a tué plus de 200 000 personnes. Ces chiffres sont renversants et difficiles à accepter.
[Français]
Dans les régions les plus touchées, jusqu'à 90 p. 100 des édifices ont été détruits, blessant et piégeant des milliers de gens sous les ruines. Une population déjà désespérément pauvre a perdu le peu qu'elle avait. Les nécessités de tous les jours, comme la nourriture, l'eau potable et l'aide médicale, qui n'ont jamais été abondantes en Haïti étaient devenues encore plus rares. C'est pourquoi nous avons agi sans attendre. Quelques heures seulement après le début de l'horreur, les premiers militaires canadiens étaient sur place. Des membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, communément appelée DART, étaient là pour déterminer la meilleure façon d'apporter de l'aide. Selon leurs recommandations, nous sommes intervenus en force, de Valcartier et d'ailleurs au pays.
[Traduction]
Les navires de la flotte de l’Atlantique ont reçu l’ordre immédiat de quitter Halifax en direction d’Haïti, avec à leur bord des approvisionnements de secours. Des C-17 ont rapidement transporté des articles de première nécessité dans l’île et rapatrié des citoyens canadiens et des réfugiés lors de leurs voyages de retour. Le personnel civil des Affaires étrangères et des autres ministères ont uni leurs efforts sur le terrain et dans les centres de commandement d’Ottawa.
Au plus fort de la mission, outre la DART et les Navires canadiens de Sa Majesté Athabascan et Halifax, nous avions déployé un aéronef de transport lourd, des hélicoptères de recherche et de sauvetage et un hôpital mobile de campagne. Nous avions envoyé des centaines de tonnes de fournitures et de matériel pour soulager les souffrances. Et plus de 2 000 soldats, marins et aviateurs canadiens, de concert avec un large éventail de fonctionnaires, étaient sur place pour apporter de l’aide et de l’espoir.
[Français]
Nous avons ramené au pays plus de 4 000 Canadiens, Canadiennes et résidents permanents coincés en Haïti le jour du séisme, et plus de 200 orphelins dont la demande d'adoption a été accélérée après le séisme. Jusqu'à présent, le Centre des opérations d'urgence a répondu à plus de 50 000 appels, et les unités de liaison entre les familles et les enfants resteront actives pendant de nombreux mois encore.
[Traduction]
Les efforts massifs faits dans le cadre de la mission en Haïti et les réalisations colossales obtenues là-bas sont révélateurs du haut niveau de dévouement de chaque membre des Forces canadiennes et de la fonction publique canadienne qui ont mis la main à la pâte. Des spécialistes du développement, des agents de la paix et du personnel diplomatique sont encore présents sur le terrain pour organiser le projet à long terme du Canada et d'autres pays consistant à aider le gouvernement d'Haïti à rebâtir son pays.
[Français]
Honorables députés, tous ces grands Canadiens et ces grandes Canadiennes qui y ont participé méritent aussi nos félicitations.
[Traduction]
Nous avons constaté un problème. Nous avons voulu aider. Et nous avons agi rapidement et efficacement. Le Canada a obtenu des résultats concrets. Honorables députés, c'est un sentiment de compassion, d'urgence et d'action qui a poussé notre gouvernement et notre pays à agir et à relever les défis redoutables de la conjoncture économique dans laquelle nous vivons.
[Français]
Comme dans d'autres domaines, nous avons vu un problème, nous avons compris le besoin et, dans certains cas, la douleur. Nous avons conçu un plan, et le Canada a agi, en tant que pays, rapidement et efficacement.
Parlons maintenant de cette période économique.
[Traduction]
Bien que les entreprises réalisent des investissements, que les gouvernements préparent des budgets sains, que les travailleurs et travailleuses peinent à gagner leur vie et que des générations réussissent les douze travaux d'Héraclès, parfois, la chance n'est pas toujours de notre côté. Au moment où la pluie s'abattait sur les bons comme sur les mauvais, la récession a commencé à se répandre sur toute la planète, y compris sur le Canada. Or, ne croyez pas que nos efforts n'ont abouti à rien. La réglementation et la surveillance du système financier -- éléments déclencheurs de la crise mondiale -- étaient au Canada prudentes et efficaces et cela a fait la différence.
[Français]
Selon le Forum économique mondial, le Fonds monétaire international et de nombreux autres experts, le Canada a le secteur bancaire le plus solide du monde.
[Traduction]
Les institutions financières canadiennes ont su éviter la faillite ainsi que les vastes initiatives de sauvetage financées avec l'argent des contribuables qui ont dû être lancées dans bien d'autres pays. Bien qu'on ait vu un resserrement du crédit au cours de la récession, l'offre et le coût du crédit ont commencé à s'améliorer plus nettement et plus efficacement au Canada que dans les autres pays. Nous continuons malgré tout de surveiller le marché hypothécaire.
[Français]
Nous avons apporté des modifications prudentes aux règles pour éviter les bulles immobilières qui ont causé tant de dommage ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Et maintenant, le secteur du logement au Canada, dans lequel la récession s'est légèrement fait sentir, se redresse bien. Nos principes fiscaux dans ce secteur étaient sains.
[Français]
Le Canada est entré dans la récession avec le niveau d'endettement le plus bas du G7, et ce niveau a baissé alors que nous remboursions la dette.
[Traduction]
Grâce à nos assises financières solides, nous avons pu réduire radicalement et définitivement les impôts des entreprises et des particuliers ainsi que les taxes à la consommation au cours des premiers stades du ralentissement mondial. Et, par conséquent, la récession a commencé au Canada après presque tous les pays développés.
[Français]
Cela nous a aussi permis d'engager au Canada des mesures de relance extraordinaires en accord avec tous nos pairs des économies du G20, mais sans affecter indûment les générations futures.
[Traduction]
Cela nous a aussi permis de lancer l'un des plus grands, des plus complets et des plus efficaces trains de mesures de stimulation dans le monde entier, tout en maintenant le déficit et l'endettement au Canada à un niveau très inférieur à celui des autres pays.
Aujourd'hui, nous émergeons de la récession mondiale. Notre demande intérieure est forte, mais nos marchés d'exportation demeurent incertains. Notre reprise est donc lente, mais selon moi, l'optimisme est croissant.
Il est vrai que notre taux de chômage reste trop élevé. C'est pourquoi il demeure notre première priorité. Heureusement, le taux de chômage au Canada se situe bien en deçà de ce qu’il était au cours des récessions connues dans les années 1980 et 1990 ainsi que de celui des États-Unis et d’autres pays. De plus, contrairement à la plupart des économies, celle du Canada commence déjà à créer de nouveaux emplois.
Il n’est pas nécessaire de rappeler aux honorables députés qu’une intervention économique excessive n’est pas une tendance conservatrice. Toutefois, il n’est pas plus souhaitable d’adhérer aveuglément à une idéologie pendant une crise que de saisir une occasion sans se faire scrupule pour en tirer un avantage à court terme. Nos actions doivent toujours viser à servir les intérêts réels de notre pays, maintenant et dans l’avenir.
[Français]
Nous continuons en allant de l'avant avec la deuxième et dernière année du Plan d'action économique du Canada.
[Traduction]
Notre plan continue de nous permettre de réduire les impôts. Il met les Canadiens et Canadiennes au travail pour la construction d’infrastructure : des ponts, des routes, des ports, des collèges, des laboratoires, tout ce dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour vivre, travailler, innover, voyager et faire des affaires.
[Français]
Enfin, près de 16 000 projets, dont nombre sont faits en coordination avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, ont été financés jusqu'à présent par le Plan d'action économique du Canada, et nous allons en récolter les avantages durant les décennies à venir.
[Traduction]
Tout comme les investissements sans précédent dans les Jeux olympiques ont entraîné, une génération plus tard, des résultats extraordinaires au Canada, les retombées des investissements que nous faisons dans l'infrastructure partout au pays se feront sentir pendant toute une génération.
À propos, les 16 000 projets n’incluent pas les dizaines de milliers de projets d’infrastructure que les ménages ont entrepris l’an dernier grâce au crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Notre plan continue d’injecter des capitaux dans l’économie. Il permet aux travailleurs et travailleuses de gagner leur vie. Et il aide nos citoyens, qui ont perdu un emploi qu’ils détenaient depuis longtemps sans faute de leur part, à explorer de nouvelles possibilités.
[Français]
Nous aidons les communautés les plus durement touchées par la récession. Nous soutenons les industries qui ont besoin d'aide pour surmonter leurs difficultés temporaires.
[Traduction]
Au total, notre Plan d’action économique donne un coup de fouet à l’économie canadienne en y injectant 62 milliards de dollars. Il donne des résultats. Les exportations connaissent une nette augmentation. Les ventes au détail ont fait un bond. La croissance s’est de nouveau établie à 5 p. 100 au dernier trimestre. Un plus grand nombre de personnes ont un emploi. Les mesures bien projetées, bien éclairées et bien exécutées ont changé réellement le cours des choses.
Que devons-nous faire maintenant? Célébrer notre succès et nous détendre? Malheureusement, non. Il est encore bien trop tôt. En fait, je crois que nous devons tirer une leçon de l’écroulement des banques et des budgets partout ailleurs: un gouvernement ne peut se permettre de relâcher son contrôle de l’économie même si tout semble bien fonctionner.
Nous voyons qu’il reste encore aujourd’hui trop d’obstacles sur la route devant nous, surtout en ce qui concerne nos marchés d'exportation. Et, nous constatons surtout que nous ne sommes pas aussi avancés que nous devrions l’être.
[Français]
Trop d'hommes et de femmes qui veulent travailler sont toujours sans emploi. Leur détresse financière est évidente, mais ne pas avoir de vrai travail est également un fardeau pour l'esprit. Nous avons tous besoin d'apporter notre contribution et de faire des choses utiles, des choses qui ont un but. Le chômage n'est pas seulement une détresse économique, il mine aussi notre estime de nous-mêmes.
[Traduction]
Nous devons déployer des efforts concertés et constants pour rendre à nos compatriotes le fruit de leur dur labeur. Voilà pourquoi nous avons déposé un budget axé sur l’emploi et la croissance. Un budget qui poursuit la majorité des mesures extraordinaires prises l’an dernier et qui en présente de nouvelles.
Nous avons aboli tous les droits de douane sur les intrants manufacturiers et avons fait du Canada le premier pays du G20 à devenir une zone en franchise de droits pour ses fabricants.
Nous avons pris de nouvelles mesures pour maintenir la force et la capacité concurrentielle du secteur financier du Canada et pour donner aux entreprises l’accès au financement dont elles ont besoin pour leur redressement et leur croissance à long terme.
[Français]
Nous faisons d'autres mesures pour aider le secteur forestier. Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures avec l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération. Cela s'ajoute à d'autres initiatives totalisant 1,7 milliard de dollars en soutien direct au secteur forestier depuis 2006. Exportation et développement Canada a aussi octroyé 30 milliards de dollars en services financiers au secteur forestier depuis 2008.
[Traduction]
Nous avons formé une commission chargée d’examiner la réduction de la bureaucratie et avons introduit une réforme réglementaire exhaustive qui fera fond sur notre réduction de 20 p. 100 des formalités administratives fédérales parce que nous voulions alléger le fardeau bureaucratique des entrepreneurs en éliminant les formalités inutiles, dupliquées et inefficaces.
[Français]
Pendant la durée de ce Parlement, cette Chambre aura des décisions importantes, parfois difficiles, à prendre. La politique est un débat d'idées, mais gouverner consiste à faire des choix.
[Traduction]
Son Excellence dans le discours du Trône et le ministre des Finances dans le budget ont fait la semaine dernière allusion à certains de ceux qui sont le plus important. Ils ont parlé de la tension qui caractérise aujourd’hui la vie nationale.
D’une part, il faut aujourd’hui financer le déficit, et le gouvernement est intervenu de façon extraordinaire pour préserver l’activité économique et la confiance, en collaboration, bien sûr, avec les pays du G20 et d'autres pays du monde entier.
D’autre part, les Canadiens et les Canadiennes comprennent globalement qu’il faut, après la récession, revenir à des budgets équilibrés pour que le secteur privé ait des crédits à sa disposition et pour créer la croissance et les emplois durables dont nous aurons besoin.
J’ai parlé de choix.
[Français]
Augmenter le fardeau fiscal? Réduire les dépenses? Maintenir les déficits? Il ne fait aucun doute que ces stratégies ont leurs partisans à la Chambre.
[Traduction]
Mais dans ce camp-ci, nous avons fait nos choix. Nous avons conclu que l’on ne peut assurer la prospérité à coups d’impôts. Dans ce camp-ci, nous avons conclu que le déficit doit commencer à baisser, modestement aujourd’hui, et plus rapidement demain. Dans ce camp-ci, nous avons conclu que, si nous procédons de cette façon, il faut immédiatement modérer les dépenses et établir des priorités.
Mais en agissant ainsi, nous serons aussi capables d’éviter des niveaux de réduction absolus et le genre de coupures dévastatrices dans les services essentiels, tels que la santé, les retraites et l’enseignement, auxquelles il faudra se résoudre si nous tardons trop, comme les précédents gouvernements l’avaient fait au sortir d’une récession.
[Français]
Ce sont là les choix que nous avons faits et les raisons pour lesquelles nous les avons faits.
Nous devons assurer notre reprise et bâtir notre avenir. Le terme « reprise » est employé souvent en ce moment dans le discours des économistes, des investisseurs et des analystes, avec des significations techniques précises. Mais la reprise n'est pas une abstraction. La reprise est un terme qui a une signification différente, mais réelle, pour de nombreux Canadiens.
[Traduction]
La reprise peut signifier la dignité et la tranquillité d’esprit qu’apporte un emploi stable. Cela peut aussi signifier d’être capable de s’occuper de parents vieillissants. Ou encore la fierté d’être propriétaire de sa maison. Mais quoi qu’il en soit, elle n’est pas courue d’avance. Elle n’arrivera pas par miracle.
De mauvais choix aujourd’hui — engagements de dépenses à long terme que l’on ne peut se permettre, augmentations d’impôt malavisées, report à demain de la réduction des déficits et de décisions difficiles – voueront les pays qui les ont faits à des années de dettes, de stagnation et de chômage.
Un pays de 33 millions d’habitants qui décroche le plus grand nombre de médailles d’or aux Jeux olympiques ne mérite pas ça. Sous notre gouverne, il n’en arrivera pas là.
[Français]
Ce pays, le Canada, va sortir de cette récession dans une position plus forte que celle de toute autre économie de premier plan.
[Traduction]
C’est là notre objectif, c’est là notre plan. Le Canada réussira une fois de plus.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement et respectueusement le premier ministre. Tous les partis sanctionneront certains éléments du discours qu'il a prononcé, à savoir la fierté que nous tirons de notre succès aux Jeux olympiques et du travail de nos soldats en Afghanistan, en Haïti et ailleurs dans le monde.
Par contre, le premier ministre pourrait-il nous indiquer les points du discours du Trône qui justifient la fermeture du Parlement? Il a parlé de la nécessité de tenir un débat démocratique, mais il semble ignorer qu'il existe un endroit où ce débat doit avoir lieu, à savoir la Chambre. À notre avis, rien n'est nouveau dans son discours du Trône d'une longueur de 6 000 mots. Ce discours ne contient rien qui pourrait théoriquement justifier la prorogation du Parlement.
Le premier ministre acceptera-t-il d'appuyer l'amendement à l'Adresse en réponse que nous proposons?
Madame la Présidente, je crois que le discours du Trône, les commentaires émis dans la cabine de réaction nationale sur le discours du Trône et le budget montrent très clairement que notre programme est très chargé. Comme nous le savons tous, l'an dernier nous nous sommes concentrés presque exclusivement sur une seule mesure: l'élaboration et l'exécution du Plan d'action économique qui proposait des dizaines de milliers de mesures de relance élaborées et mises en oeuvre partout au pays.
Je l'ai déjà dit aux hauts fonctionnaires et je le dis maintenant à tous les fonctionnaires qui ont participé à cette relance, tant à l'échelle fédérale que provinciale et municipale. Les mesures de relance ont été mises en oeuvre avec une efficacité et une rapidité jamais vues au pays ou ailleurs dans le monde. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire l'an dernier. C'est ce que nous avons fait avec énormément d'efficacité et de succès. Je tiens à féliciter tous les fonctionnaires qui ont travaillé sur ce programme.
Cette année, nous nous tournons vers l'avenir avec une politique économique et d'autres initiatives beaucoup plus larges. Celles-ci sont expliquées en détail dans le discours du Trône et le budget. Après avoir donné 20 jours supplémentaires au chef de l'opposition pour qu'il puisse travailler sur ses politiques, je m'attendais à ce qu'il nous présente ses suggestions. Comme l'a dit le whip en chef du gouvernement, nous avons beaucoup entendu parler d'objectifs, de création d'emplois, d'innovation et autres choses semblables, mais aucune idée précise n'a été présentée.
Après avoir donné au chef du Parti libéral le temps de travailler sur ses politiques et de contribuer de manière productive au programme du pays, je m'attendais à ce qu'il propose autre chose que l'amendement qu'il a proposé il y a quelques minutes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté l'allocution du premier ministre sur le discours du Trône, mais ce qui m'a frappé dans ce discours du Trône, c'est que le premier ministre se vante de l'Accord de Copenhague. Pourtant, on l'a bien entendu à Copenhague, au mois de décembre. Il n'a pas hésité à aller à l'encontre des intérêts du Québec. Il a tout fait pour nier l'existence de la nation québécoise et pour aller à l'encontre du gouvernement du Québec.
Comment le premier ministre peut-il se lever aujourd'hui à la Chambre et faire la promotion de l'Accord de Copenhague alors qu'il est allé à l'encontre des intérêts du Québec, de l'Assemblée nationale et du premier ministre du Québec?
Madame la Présidente, on peut parler de la nation québécoise parce que la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre a été faite par ce gouvernement, et elle a été appuyée dès le début. Je dois aussi donner le crédit au Parti libéral et au Nouveau Parti démocratique. Le seul parti qui a résisté à la reconnaissance de la nation québécoise était le Bloc. Pourquoi le Bloc a-t-il résisté à cette idée? Parce qu'il était clair, dans la résolution, qu'on reconnaissait l'existence de la nation québécoise au sein d'un Canada uni.
Quand on a vu la performance de nos athlètes à Vancouver, quand on a vu la performance de nos militaires et de nos diplomates en Afghanistan, quand on a vu la performance de nos professionnels médicaux dans la crise de la pandémie de la grippe A H1N1, on a vu des francophones et des Québécois qui sont de fiers Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais lancer un appel direct au premier ministre.
Les excuses nationales présentées par le premier ministre et le Canada ont donné de l'espoir aux survivants des pensionnats indiens et à leurs familles. Cet espoir est maintenant menacé. En effet, depuis 10 ans, les survivants et leurs familles se sont tournés vers la Fondation autochtone de guérison lorsqu'ils avaient besoin de soutien. Cette fondation a joué un rôle clé grâce à son travail avec les jeunes et les membres des générations futures. Malgré les excuses historiques présentées par le gouvernement, le budget ne prévoit aucune mesure pour aider la Fondation autochtone de guérison.
Le premier ministre respectera-t-il l'esprit dans lequel ces excuses nationales historiques ont été offertes et fournira-t-il de l'aide à la fondation pour la sauver?
Madame la Présidente, je suis toujours perplexe de voir le NPD constamment intervenir à la Chambre pour réclamer des mesures contre lesquelles il vote systématiquement.
Le gouvernement a fait toutes sortes d'investissements importants dans les programmes destinés aux Autochtones. Outre les excuses officielles, le gouvernement a notamment signé et mis en oeuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La députée sait certainement que la Fondation autochtone de guérison s'inscrit dans le cadre de cet accord. Le gouvernement s'acquittera de toutes ses obligations à l'égard de cette fondation, conformément aux termes de l'accord. Comme nous l'avons déjà indiqué auparavant, le gouvernement a fourni des sommes additionnelles pour couvrir les frais engagés en vertu de l'accord étant donné que la participation à certaines mesures a été plus forte que prévu. Nous avons inscrit ces dépenses dans le budget.
Par la même occasion, comme j'ai fait mention de certaines mesures que nous avons prises et auxquelles le NPD et d'autres s'opposent, je dois dire que le gouvernement a prévu de nombreuses mesures substantielles à l'intention des collectivités autochtones, notamment une importante initiative dirigée non seulement par le ministre des Affaires indiennes, mais également par son prédécesseur qui se trouve devant moi ici, pour assurer l'alimentation en eau potable dans les réserves autochtones. Dans le cadre du Plan d'action économique, nous investissons dans l'infrastructure des collectivités autochtones partout au Canada. Malheureusement, la députée et son parti ont voté contre cette partie du Plan d'action économique. Nous avons prévu dans le budget des mesures additionnelles, notamment au chapitre de l'éducation, secteur qui constitue une priorité pour le nouveau grand chef de l'Assemblée des Premières Nations.
Pendant des décennies, les gouvernements ont parlé d'améliorer les conditions de vie des Autochtones et ils ont fait énormément de grandes promesses et certains ont même présenté des chiffres et des budgets extravagants. Notre gouvernement aborde quant à lui les problèmes de façon très structurée, qu'il s'agisse de l'approvisionnement en eau, du logement ou des traités, avec le désir d'établir des objectifs bien précis, pour obtenir des résultats concrets et véritablement faire des progrès à l'égard des questions qui préoccupent nos concitoyens autochtones.
S'il est vrai que nous progressons, nous reconnaissons néanmoins qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous continuerons à collaborer avec les Autochtones du Canada pour leur assurer un meilleur avenir.
[Français]
Madame la Présidente, ce qu'il y a de plus remarquable dans ce discours du Trône concocté par le premier ministre, c'est l'absence du Québec. C'est comme si le Québec n'existait pas. Ce gouvernement, cette Chambre, le Canada voudraient ignorer qu'il y a dans ce pays une nation — la nation québécoise — qui vit sous une Constitution qu'elle a toujours rejetée. Il y a là une réalité et chacun fait mine de l'ignorer, comme si elle allait disparaître d'elle-même. C'est de la pensée magique et la question du Québec ne disparaîtra pas. Ignorer le Québec dans le discours du Trône et dans le budget, ce n'est qu'un signe de plus de l'incapacité du Canada à répondre aux aspirations minimales des Québécois et des Québécoises.
Je cite un extrait du discours du Trône:
Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni [...], notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l’identité francophone du Canada.
Il est difficile d'imaginer une déclaration plus creuse et plus absurde que celle-là, surtout au moment où la Cour suprême vient encore une fois de défaire une loi — la loi 104 — visant à protéger le français au Québec. Est-ce de l'hypocrisie, de l'arrogance, du mépris, ou simplement de l'indifférence? C'est probablement un peu de tout cela. Pour ceux qui penseraient que ce n'est que le fait du gouvernement conservateur, j'ai de mauvaises nouvelles. Pour les libéraux, c'est la même chose: c'est comme si le Québec n'existait pas. Ce n'est pas le fait d'un parti ou d'un homme, c'est le Canada tel qu'il est.
Depuis l'échec du lac Meech, il y a 20 ans, les fédéralistes québécois et canadiens n'ont cessé de répéter que le terrain n'était pas fertile, que le fruit n'était pas mûr pour tenter de répondre aux aspirations constitutionnelles du Québec. Ce n'est pas le fruit qui n'est pas mûr, c'est l'arbre qui est pourri.
Cette absence de volonté politique dure maintenant depuis 20 ans et un constat s'impose: une offre constitutionnelle du Canada répondant aux besoins du Québec ne viendra jamais.
Ce qui est vrai en matière constitutionnelle est vrai aussi pour ce qui est des besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec. Le Canada tel qu'il est clairement affiché dans le discours du Trône, ce n'est pas le statu quo, c'est le recul assuré pour le Québec. Tous les députés de cette Chambre savent qu'au Canada, il n'y a plus aucune volonté de réformer le fédéralisme canadien pour répondre aux aspirations de notre peuple.
Les députés fédéralistes ne peuvent plus promettre le changement aux Québécois. Ils n'ont plus rien à proposer que le recul du Québec, que son inexorable affaissement au sein du Canada. Les députés fédéralistes du Québec sont en faillite intellectuelle.
En 1990, je devenais le premier souverainiste élu à la Chambre des communes. Vingt ans plus tard, après avoir assisté à l'évolution du Canada, j'en arrive toujours à la même conclusion, mais avec un sentiment d'urgence encore plus prononcé, avec une conviction encore plus profonde: chaque jour qui passe affaiblit le Québec et rend plus impérieuse la nécessité de faire la souveraineté du Québec.
Et ceux qui croient que rien de tout cela n'affecte la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois se trompent lourdement. Les effets sont très concrets. Le discours du Trône réitère encore une fois la volonté de ce gouvernement de réduire le poids politique du Québec au sein du Canada. Avec le projet de loi qu'on nous promet, le poids politique du Québec à la Chambre des communes sera de 21,9 p. 100, ce qui est moindre que son poids démographique!
En 1867, lorsque le Canada a été formé, ce fut pour absorber le Québec dans un ensemble où notre nation serait mise en minorité. Le poids politique du Québec dans ce nouvel ensemble était quand même de 36 p. 100. Ce Canada que les Québécois ont connu, avec un Québec qui pesait lourd, ce Canada-là est en train de disparaître.
La preuve en a été faite très concrètement avec le budget déposé le lendemain du discours du Trône.
Un seul tableau, à la page 291 du budget, suffit à illustrer à quel point les besoins du Québec sont ignorés. Ce tableau nous indique que l'industrie de l'automobile en Ontario a reçu 9,7 milliards de dollars, tandis que l'industrie forestière devra se contenter de 170 millions de dollars. Et encore, la part du Québec sera bien moindre que 100 millions de dollars. Tout bien compté, les compagnies américaines de l'automobile installées en Ontario auront reçu 100 fois plus d'aide fédérale que toute l'industrie forestière québécoise. Ça, ce ne sont pas que des mots, c'est de l'argent sonnant et trébuchant. C'est injustifié et c'est injustifiable.
Les Maritimes, l'Ontario et la Colombie-Britannique auront toutes été compensées à coups de milliards pour l'harmonisation de la taxe de vente. Le Québec, qui a été le premier à le faire il y a 18 ans, soit en 1992, ne recevra pas un sou. Quel dédain de la justice la plus élémentaire. On voudrait entendre les élus fédéralistes libéraux ou conservateurs protester et défendre un peu les intérêts des Québécois qui les ont élus. Mais non, ils sont en faillite intellectuelle.
Déjà, l'an dernier, ce gouvernement a coupé 1 milliard de dollars au Québec en péréquation, et ce, malgré les promesses de ce gouvernement de ne pas en modifier la formule.
Ce premier ministre qui avait promis aux Québécois d'éliminer le pouvoir fédéral de dépenser n'a jamais tenu sa promesse. Dans le discours du Trône, il mentionne: « [Le gouvernement] continuera également à respecter les champs de compétence des provinces [...] ».
Dans le même discours, le gouvernement a répété sa volonté de piétiner les pouvoirs du Québec en valeurs mobilières. Et dire qu'il y a des Québécois élus sous la bannière du Parti conservateur ou du Parti libéral qui acceptent ça. Comme je le disais plus tôt, le Canada tel qu'il est, pour le Québec, ce n'est pas le statu quo, c'est le recul assuré. C'est très concret.
Au Québec, des centaines de villages dépendent de l'industrie de la forêt. L'économie de régions entières est fondée sur la foresterie. Ces gens et ces familles du Lac-Saint-Jean, par exemple, qui paient leurs impôts et leurs taxes à Ottawa, ont envoyé des millions de dollars en subventions pour soutenir l'industrie de l'automobile en Ontario. En quel honneur ces familles ne seraient-elles pas aidées, à leur tour, elles qui vivent une crise sévère depuis des années? Cela aussi est profondément injuste.
Le gouvernement a décidé d'ajuster le programme d'assurance-emploi en fonction des travailleurs de l'Ontario et de l'Alberta, eux qui n'avaient presque jamais eu besoin de l'assurance-emploi auparavant. Il a exclu, avec la complicité du NPD, tous les travailleurs de la forêt et tous les travailleurs saisonniers qui ont été obligés de recourir à l'assurance-emploi dans le passé. Autrement dit, ces travailleurs du Lac-Saint-Jean, du Saguenay, de la Gaspésie, du bas du fleuve, de la Côte-Nord, de la Mauricie et de l'Abitibi, eux qui traversent une crise depuis des années, on les laisse tomber. Les députés du Québec qui ont cautionné cela devraient avoir honte. Ils devraient s'inquiéter.
Les fédéralistes devraient s'inquiéter parce que les seuls arguments qu'ils donnent aux Québécois depuis 20 ans pour les convaincre de demeurer dans le Canada, ce sont des arguments économiques. Or, ce budget vient démontrer une fois de plus que le fédéralisme canadien n'est pas rentable pour le Québec.
Après 20 ans passés ici à débattre avec des élus de partout, je connais très bien le Canada et ses intérêts stratégiques. Je sais bien que les pays ont toujours la politique de leurs intérêts. L'intérêt stratégique le plus important du Canada, c'est son pétrole. Son avenir, ce sont les sables bitumineux.
Un ministre de l'Environnement libéral a déjà déclaré qu'aucun ministre de l'Environnement au Canada, qu'il soit libéral ou conservateur, n'était en mesure de s'opposer aux intérêts pétroliers qui étaient beaucoup trop puissants. Évidemment, le présent gouvernement est particulièrement proche des intérêts pétroliers, tellement qu'on se demande parfois si on est devant un gouvernement ou devant le conseil d'administration d'une pétrolière.
Mais, il ne faut pas nous y tromper, que ce soit un gouvernement libéral ou conservateur, c'est la même chose: nous sommes devant les intérêts stratégiques du Canada.
Le chef libéral a d'ailleurs livré un vibrant plaidoyer en faveur de l'industrie des sables bitumineux. Encore aujourd'hui, il l'a répété. Il affirme que pour lui, c'est une question d'unité canadienne. Au Québec, c'est plutôt le contraire.
Je ne reproche pas aux Canadiens de vouloir exploiter leurs ressources pétrolières.
Le Bloc québécois n'a jamais exigé du gouvernement qu'il mette fin à l'exploitation des sables bitumineux. Ce que nous avons toujours exigé, c'est que le Canada respecte ses engagements internationaux, ce qu'il a toujours refusé de faire après la ratification de Kyoto. Ce que nous voulons, c'est simplement l'équité et la justice.
Il se trouve que les intérêts stratégiques du Québec sont complètement à l'opposé de ceux du Canada sur cette question. Le Canada prend de plus en plus l'allure d'un État pétrolier, avec des politiques qui vont toutes dans ce sens. Cela rend terriblement difficile pour le Québec de réduire sa dépendance au pétrole. On ne peut pas se permettre ça, au Québec. En réduisant la moitié de notre dépendance au pétrole d'ici 2020, par exemple, c'est entre 15 et 25 milliards de dollars de plus que nous pourrions investir chez nous chaque année.
C'est gigantesque et hautement stratégique pour le Québec. Mais pris comme il l'est dans les filets du Canada pétrolier, le Québec peine à avancer vers la réduction de sa dépendance au pétrole. Dans le Canada, le Québec est comme un goéland englué dans le goudron à la suite d'un déversement pétrolier. Voilà ce que propose aux Québécois le fédéralisme canadien.
Quand on considère cette question, ce dont on se rend compte, c'est que non seulement le fédéralisme n'est pas rentable pour le Québec, mais pire: le fédéralisme canadien est ruineux pour le Québec.
Je n'ai pas besoin de faire de longues démonstrations sur la question nationale québécoise. Chacun sait ici que depuis la reconnaissance symbolique de la nation québécoise par la Chambre des communes, le Bloc québécois a fait de nombreuses propositions pour la rendre concrète, cette reconnaissance. En matière de langue, de culture et de citoyenneté, nous avons déposé des projets de loi et formulé des propositions concrètes. Nous avons fait des offres au Canada sans exiger l'impossible. Aucune de nos propositions, mais aucune n'exigeait de modifications constitutionnelles. Aucune n'enlevait quoi que ce soit au reste du Canada. Eh bien, nos propositions pour mettre de la chair sur l'os de la reconnaissance de la nation québécoise ont toutes été rejetées. Toutes!
Qu'est-ce que cela démontre? Cela démontre que la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes, par le Canada, n'était en fait qu'un acte de pure hypocrisie. La réalité, c'est que dans les faits, là où cela compte, le Canada ne reconnaît pas la nation québécoise. Pour notre peuple, cela signifie que le statut de la langue française au Québec va continuer de s'éroder.
Je comprends que le premier ministre en soit satisfait, lui qui, autrefois, à titre de président de la National Citizens Coalition, fut le financier d'une guérilla juridique contre la loi 101. C'est l'actuel premier ministre. Mais encore une fois, que ce soit le Parti libéral ou le Parti conservateur qui soit aux commandes, cela ne change rien. La preuve, le chef libéral s'est absenté d'un vote sur un projet de loi visant l'application de la loi 101 aux entreprises fédérales.
Le Canada a toujours refusé que la nation québécoise soit maître des questions linguistiques chez elle, et ce n'est pas à la veille de changer. Pour la nation québécoise, cette reconnaissance hypocrite signifie que la culture québécoise va demeurer à la merci des caprices d'un pays qui ignore cette culture. D'ailleurs, on l'a bien vu à l'occasion des cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques et lors des discours du Trône et du budget. Cela signifie que le Canada va continuer à imposer l'idéologie du multiculturalisme de Trudeau au Québec, privant la nation québécoise de pouvoir définir elle-même les fondements de la société.
Ce qui est vrai pour la langue, la culture et la citoyenneté est vrai pour la justice, la recherche, l'éducation et combien d'autres domaines. En matière de justice, la nation québécoise prend une direction opposée à celle du Canada, pour les jeunes contrevenants comme pour le contrôle des armes à feu.
En matière de recherche, l'État pétrolier a mis fin au soutien des recherches sur les effets des changements climatiques, ce qui va évidemment à l'encontre des priorités québécoises. Le Canada a décidé de gonfler les dépenses militaires, mais de geler les transferts pour l'éducation postsecondaire. Bref, l'étau se resserre sur le Québec dans tous les domaines.
Cette année, cela fera 20 ans que je siège ici. Après ces 20 ans, avec le bagage que j'ai aujourd'hui, j'ai de mauvaises nouvelles pour mes adversaires: j'ai le sentiment que le meilleur est devant nous, que le meilleur reste à venir pour le Québec. Et le meilleur pour le Québec, pour les Québécoises et les Québécois, c'est un pays, le pays du Québec.
J'ai cette conviction parce qu'il est très clair pour moi que le fédéralisme canadien n'a plus rien à offrir au Québec. Il a toujours été très clair que, sur la question de la langue, de la culture et de l'identité nationale, le Québec avait tout intérêt à faire la souveraineté. Mais les fédéralistes du Québec avaient beau jeu de laisser miroiter une réforme du fédéralisme canadien qui répondrait aux aspirations du Québec.
Aujourd'hui, 20 ans après l'accord du lac Meech et le rejet sans appel des aspirations minimales du Québec, les fédéralistes n'auraient plus aucune crédibilité en faisant miroiter des promesses impossibles à tenir.
D'ailleurs, le premier ministre comme le chef libéral ont clairement fait savoir leur refus de céder quoi que ce soit au Québec, fidèles en cela au sentiment qui prévaut au Canada.
Il n'y a plus rien à attendre de ce côté. Alors, tout ce qu'il leur restait, c'était l'argument économique voulant que le fédéralisme soit rentable financièrement pour le Québec. Cet argument ne tient plus la route, car le fédéralisme n'est pas rentable pour le Québec. Pire encore, le fédéralisme canadien est ruineux pour l'économie québécoise.
Au sein du Canada, c'est comme si le Québec était enfermé entre quatre murs qui se refermaient sur lui. Le Québec est pris dans un étau qui se resserre sans cesse. L'avenir de la nation québécoise est ailleurs, dans la liberté politique, et la liberté politique, c'est la souveraineté.
Je sais que les Canadiens comprennent ce qu'est la souveraineté. Aucun peuple, à ma connaissance, n'a jamais renoncé à sa souveraineté, à sa liberté politique une fois celle-ci obtenue.
La liberté, quand on y goûte, on en veut toujours plus.
Ce qui vaut pour la nation canadienne vaut aussi pour la nation québécoise.
Dans un Québec souverain, les Québécois auront un poids politique de 100 p. 100. Le Québec sera un pays francophone avec sa propre citoyenneté, et il sera maître de sa culture. Nos impôts serviront à développer notre propre économie qui sera fondée sur les énergies propres. Rien n'empêchera le Québec de réduire radicalement sa dépendance au pétrole.
La souveraineté, voilà où se trouve l'avenir du Québec, la souveraineté pour le Québec, pas contre le Canada. Ainsi, en bons voisins, nous aurons des liens d'amitié reposant sur la véritable égalité. La véritable égalité, c'est l'égalité de pays à pays.
D'ici là, fidèle à ce qu'il est, le Bloc québécois continuera de défendre les intérêts du Québec à Ottawa de façon responsable. Nous le faisons de bonne foi, mais sans illusion aucune quant à la réponse que le Canada donnera aux propositions du Québec.
Je soumets donc ce sous-amendement qui correspond à certains souhaits du Québec:
Je propose, appuyé par le député de Joliette,
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « prorogation », de ce qui suit:
qui visent à empêcher l'opposition de poser des questions légitimes sur des enjeux majeurs comme la position inacceptable du Canada à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le sort des prisonniers afghans ou encore l'inefficacité des mesures proposées par le plan économique du gouvernement pour aider l'économie québécoise à sortir de la crise.
Madame la Présidente, quelle déception de voir que ceux qui abandonnent le Québec, une fois de plus, ici à Ottawa, ce sont le chef bloquiste et ses députés. On a devant nous un budget qui offre au Québec des retombées sans précédent.
Je suis de l'avis de Bernard Landry, à savoir que le Québec a actuellement tous les outils pour se développer pleinement au sein de la fédération canadienne et jouer un rôle de chef de file. Il peut partager la vision du Canada, qui est de devenir une superpuissance énergétique propre. Des entreprises québécoises, comme CO2 Solution, sont en mesure de développer des technologies pour le stockage et le captage du carbone.
Le budget qui a fait l'objet d'un vote hier contient des programmes qui permettent au Québec de jouer son rôle de chef de file au sein de la fédération canadienne. Il prévoit également des investissements sans précédent dans le secteur forestier et dans les infrastructures, de même qu'une aide aux travailleurs touchés par les perturbations économiques.
Ma question au chef bloquiste est très simple: pourquoi, une fois de plus après 20 ans, abandonner les travailleurs québécois? Pourquoi abandonner les familles québécoises et refuser au Québec le montant le plus élevé de l'histoire canadienne en matière de transferts en santé, en éducation et en péréquation? Le Canada et le Québec sont faits pour aller de l'avant et pour jouer un rôle de chef de file.
Madame la Présidente, c'est drôle que le député me parle de Bernard Landry, car j'ai justement soupé avec ce dernier samedi soir, chez moi. Nous avons parlé de l'avenir du Québec. Évidemment, on ne retrouve pas dans les propos de M. Landry les quelques mots que le député a ajoutés.
Cela me rappelle d'ailleurs ce que Lucien Bouchard me disait au sujet d'un discours d'un député d'en face. Citant Napoléon, M. Bouchard disait qu'il fallait beaucoup plus se méfier des imbéciles que des gens malhonnêtes, parce qu'au moins, il y a une limite à la malhonnêteté.
Cela dit, le député dit que nous laissons tomber le Québec. Si on reconnaît qu'il y a une nation québécoise, c'est donc qu'il y a une Assemblée nationale. Sinon, on l'aurait appelée « Assemblée sociétale ». Le siège suprême de l'autorité de cette nation est l'Assemblée nationale. Le Bloc a repris ici toutes les résolutions unanimes de l'Assemblée nationale, et chaque fois, les conservateurs ont voté contre. Qui donc laisse tomber le Québec?
Une voix: Les plantes vertes.
M. Gilles Duceppe: On me parle de plantes vertes. D'ailleurs, ces gens d'en face paient 2 millions de dollars pour des plantes vertes. Ça fait beaucoup par député!
Prenons un exemple parmi ceux que le député nous donne: l'éducation postsecondaire, dont le financement est à un niveau jamais atteint. Il aurait dû ajouter « en 1994 », puisque le financement de l'éducation postsecondaire se retrouve au niveau de 1994. Ce financement est gelé depuis 16 ans. On pourrait reprendre les exemples l'un après l'autre: l'harmonisation de la TPS, le changement à la péréquation, et ainsi de suite.
Madame la Présidente, la question que je pose au chef du Bloc québécois est très simple. Je suis d'accord sur certaines choses qu'il a dites parce que les valeurs québécoises me tiennent à coeur. Cependant, je constate qu'au Québec, le sentiment à l'égard du séparatisme est en train de changer. L'ancien chef, le gros chef des séparatistes, des souverainistes, a dit que le Québec n'était plus en faveur du séparatisme.
Le Bloc québécois existe depuis 20 ans et son chef siège à la Chambre depuis ce temps. On a tous les mêmes valeurs et on voudrait améliorer la vie non seulement des Québécois, mais de tous les Canadiens, même si on a une stratégie différente.
Y aurait-il moyen de proposer et de vendre les bonnes valeurs et les gros avantages du Québec au Canada, au lieu de critiquer continuellement et de placer cette province dans une position de besoin plutôt que de vente?
Madame la Présidente, comme mon collègue l'a dit, je suis ici depuis 20 ans. Chaque fois, j'ai voté sur le budget. Lui qui siège normalement au Comité permanent des finances était absent hier pour je ne sais trop quelle raison, une maladie soudaine peut-être. Je n'ai pas le droit de dire qu'il était absent, donc je retire déjà mes paroles. Disons seulement qu'il voulait être présent.
Cela étant dit, c'est quand même curieux qu'un collègue du Parti libéral me demande s'il n'y aurait pas des propositions à faire. Justement, on a fait des propositions. On a fait le tour du Québec pour recueillir des propositions. J'ai regardé ce qui était proposé par le Parti libéral, et il n'y a strictement rien, pas un chiffre.
Revenons à Lucien Bouchard, qu'il a insulté en l'appelant « le gros chef ». Lucien Bouchard est en forme. Regardons ce qu'a dit Lucien Bouchard. Il a dit qu'il est toujours souverainiste. On a posé une question à Lucien Bouchard à propos du Bloc québécois. Il a répondu que c'est très significatif qu'élection après élection, les six dernières élections, le Bloc fasse toujours élire entre 40 et 50 députés. Cela signifie quelque chose. C'est cela qu'a répondu Lucien Bouchard. Bien sûr que cela signifie quelque chose, c'est que les Québécois se reconnaissent en ce parti. Il se peut que l'on ait certains différends avec Lucien Bouchard. Je ne suis pas prophète, mais je suis convaincu que mon ami Lucien n'aurait pas dit en 1987, alors qu'il était ministre conservateur, qu'il fonderait un parti souverainiste en 1990. Mais il a surtout dit une chose, il a dit qu'un peuple doit avoir un rêve. Dans la vie, il faut avoir des rêves. Ces rêves, il faut travailler à les réaliser. La révolution tranquille a eu lieu dans les années 1960...
Je suis désolée d'interrompre l'honorable député, mais je tente d'allouer le même temps à la réponse qu'à la question.
L'honorable député de Colombie-Britannique-Southern Interior a la parole.
Madame la Présidente, le NPD est préoccupé par la nécessité de protéger les aînés. Il croit que le gouvernement du Canada devrait prolonger le Régime de pensions du Canada afin que les prestations soient doublées avec le temps. Pour y parvenir, des négociations devront être entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le NPD demande aussi au gouvernement de protéger entièrement les pensions lorsque les entreprises font faillite.
Le Bloc québécois appuiera-t-il une telle initiative aujourd'hui, même s'il s'est opposé à ces suggestions dans le sous-amendement au budget proposé par le NPD?
Madame la Présidente, le Bloc appuie plusieurs propositions énoncées par mon collègue, il va sans dire. Par exemple, il appuie celle au sujet des pensions relevant du fédéral et celle touchant la Loi sur la faillite.
Par ailleurs, si on s'y est opposés, c'est que la proposition parlait du régime de pensions québécois, soit le Régime de rentes du Québec. Cela appartient au Québec et ce n'est pas vrai qu'Ottawa viendra nous montrer quoi faire. C'est la maladie infantile du NPD que de dire Ottawa knows best. Il n'appartient pas au NPD de s'occuper des affaires du Québec. On est capables de s'en occuper. On a capitalisé notre régime de pensions bien avant que le Canada n'y pense, des années avant. C'est pour cette raison que l'on s'y est opposés. C'est la même chose au sujet de l'harmonisation de la taxe de vente et de la TPS. On l'a déjà fait. On ne s'opposera pas à ce qu'on a fait, réclamer 2,2 milliards de dollars et, du même coup, dire que l'on est contre. Ce serait incohérent. J'ai plusieurs défauts, mais pas celui d'être incohérent.
Je voudrais terminer en parlant du beau rêve de Lucien Bouchard. La Révolution tranquille, réalisée dans les années 1960, a été rêvée dans les années 1940, avec Pierre Vadeboncoeur, la grève d'Asbestos et Le Refus global. Elle a été rêvée dans les années 1950, avec Cité libre, où il y avait MM. Trudeau, Pelletier et Vadeboncoeur, ainsi que les syndicats qui ont mené des batailles, et les artistes et les femmes. On a réalisé la Révolution tranquille parce qu'on l'a rêvée. Les jeunes athlètes qui ont participé aux Olympiques ont tous dit avoir eu ce rêve mais avoir dû travailler fort pour le réaliser.
On a ce rêve. On peut compter sur nous pour travailler fort, et on va le réaliser.
Madame la Présidente, je suis content d'être à la Chambre ce matin, après deux longs mois de suspension. Devant nous, les portes étaient fermées. Alors que les Canadiens étaient inspirés par leurs héros olympiques, ils étaient abandonnés par leur gouvernement.
Les députés ne pouvaient pas rendre ce gouvernement responsable de ses actes, responsable du quart de million d'aînés qui vivent dans la pauvreté, responsable des 1,5 million de Canadiens qui cherchent un emploi qui n'existe pas, responsable devant les 34 millions de personnes qui méritent de connaître la vérité à propos des accusations de torture et des opérations de camouflage, responsable devant toute une nouvelle génération, une génération qui demande que l'on s'attaque aux changements climatiques.
[Traduction]
Pendant la prorogation, le Parlement n'a pas pu faire son travail. La prorogation a tout de même eu un effet positif, car tout à coup des millions de Canadiens se sont mis à parler de leur démocratie. Ils disaient vouloir reprendre le contrôle de leur démocratie. On dirait que la prorogation c'est la goutte qui a fait déborder le vase.
Après tout, non seulement les gens ont été exclus de leur Parlement, mais ils ont été privés d'un quart de siècle de prospérité, dévolue aux riches. Ils ont été exclus de 15 budgets consécutifs, à l'avantage des grandes entreprises. Ils ont été exclus de la reprise économique, car les bons emplois se font plutôt rares. Ils ont été exclus de l'ancienne façon de faire de la politique.
Ce qui se dégage de ces grands rassemblements populaires, c'est que les gens veulent que les choses changent, ils veulent une gouvernance participative, pas une gouvernance exclusive.
C'était un très long discours du Trône et le budget qui a suivi était volumineux. En cherchant bien, on y trouve des mesures positives, comme l'engagement pris à l'égard des Québécois concernant la langue de travail ou les nouveaux engagements à l'égard de la formation axée sur les compétences. Mais, dans l'ensemble, le gouvernement a répondu à l'appel au changement en servant du réchauffé. C'est là que le bât blesse. Le nombre de cadeaux inconditionnels offerts aux grandes banques et aux sociétés pétrolières augmente et il n'y a pas d'espoir du tout pour les victimes de la récession. Les néo-démocrates ne peuvent pas appuyer cette approche.
Les histoires que les Canadiens racontent mettent vraiment les choses en perspective. J'ai rencontré un homme qui a travaillé pendant 18 ans dans une usine de pièces automobiles. Il gagnait un salaire décent de classe moyenne et profitait d'un régime de soins médicaux. L'usine a fermé ses portes et il a postulé, en même temps que sa fille, un emploi à temps partiel au Tim Hortons. C'est elle qui l'a obtenu. Il était content pour elle, mais ne savait pas comment il allait faire pour payer l'hypothèque de la résidence familiale.
Quand ses prestations d'assurance-emploi prendront fin au printemps, sa famille pourrait avoir à se tourner vers l'aide sociale. Bien sûr, avant que cela ne se produise, il devra encaisser son régime d'épargne-retraite. En effet, pour avoir droit à l'aide sociale, la famille devra se départir d'un grand nombre des biens qu'elle a accumulés après des années de travail dur et de respect des règles. Cette famille risque de tomber dans la pauvreté. La fille de cet homme, qui veut devenir ingénieure, pourrait devoir travailler au Tim Hortons pendant très longtemps parce que son père n'a pas d'argent à investir dans un fonds d'études, qui pourrait lui permettre d'obtenir un allègement fiscal. Entre-temps, les frais de scolarité sont en train de devenir rapidement inabordables pour des familles comme celle-ci.
C'est comme cela que la pauvreté fonctionne. Il y a 1,5 million de Canadiens au chômage qui sont bien placés pour savoir ce que cette famille vit parce qu'ils se trouvent dans la même situation. Les économistes affirment que 800 000 personnes pourraient cesser de toucher des prestations d'assurance-emploi cette année. Ces personnes n'auront nulle part où aller.
[Français]
Huit cent mille Canadiens sont à la recherche d'emplois que ce gouvernement a été incapable de créer.
Quel espoir offre ce discours du Trône? Plutôt que d'offrir de l'espoir, le gouvernement promet encore du pareil au même, du pareil au même avec un faible plan de relance économique. Ce plan met l'accent sur les séances de photos pour les ministres et non pas sur la création d'emplois à temps plein pour les Canadiens. Ce plan amène une déréglementation plus importante. Ce plan ouvre la porte encore plus grande aux spéculateurs, ceux qui ont déclenché la crise économique que nous vivons toujours. Ce plan contient encore plus de cadeaux pour les grandes entreprises les plus rentables du pays.
[Traduction]
Le discours du Trône n'offre pas d'espoir. On peut seulement prier que les grandes entreprises utiliseront les cadeaux qui leur ont été faits pour construire le type de pays que nous voulons, malgré toutes les preuves du contraire.
L'ampleur des cadeaux faits par le gouvernement aux sociétés est complètement ahurissante. Lorsque les mesures d'allègement fiscal pour les grandes entreprises auront été pleinement mises en oeuvre, elles nous coûteront 15 milliards de dollars par année. C'est de l'argent qui sera enlevé aux véritables priorités canadiennes, et pourquoi?
[Français]
Pourquoi? Qu'on ne nous dise pas que c'est pour augmenter notre compétitivité. Après 10 ans de réductions consécutives, les taux d'imposition des compagnies sont beaucoup plus bas que les taux que l'on retrouve aux États-Unis et dans les pays du G8. Qu'on ne nous dise pas que c'est pour des mesures de stimulation économique. Après 10 ans d'allègements fiscaux, nous savons qu'investir dans les infrastructures rapporte 10 fois plus en stimulation économique et en emplois qui y sont reliés. Qu'on ne nous dise pas que c'est pour l'innovation. Qu'on ne nous dise pas que c'est pour la productivité. Malgré 10 ans d'allègements fiscaux, les grandes entreprises investissent de moins en moins en recherche, en technologie et en équipement. Qu'on ne nous dise pas que c'est pour sauver des emplois, car 100 ans de réduction d'impôt n'aideront pas les employeurs du secteur manufacturier ou de la foresterie, des secteurs où les entreprises ne font pas de profits imposables.
[Traduction]
Les cadeaux donnés aux entreprises ne relèvent pas d'une logique économique, mais plutôt d'une idéologie. Ces cadeaux grossissent les profits des sociétés canadiennes les plus rentables, dont un pourcentage de plus en plus élevé appartient à des intérêts étrangers. Ces sociétés incluent les pétrolières qui exploitent les sables bitumineux — que le gouvernement veut déréglementer —, sans oublier les cinq plus grandes banques canadiennes et les profits de 15,9 milliards de dollars qu'elles ont réalisés l'an dernier, aux dépens des familles, qui sont littéralement écrasées par un endettement moyen de 96 000 $. Et à qui ces ménages paient-ils des intérêts la plupart du temps? Aux mêmes banques, qui ont dépensé plus de 8 milliards de dollars seulement en primes versées à leurs dirigeants, tout de suite après que les Canadiens sont venus à leur aide pour protéger leurs prêts interbancaires, lesquels se chiffraient à des dizaines de milliards de dollars.
[Français]
Il est grand temps qu'il y ait quelque chose de nouveau. Les marchés peuvent créer richesse et prospérité, mais ils ne peuvent pas le faire seuls. Parfois, le gouvernement doit quitter les lignes de côté et faire partie de la solution. Il ne faut pas attendre que la main invisible du marché règle la situation.
Le NPD estime que la productivité et l'esprit d'entreprise sont le moteur de notre économie, et non pas les taux d'imposition quasi inexistants. Nous croyons qu'il faut se battre pour les travailleurs, leurs emplois et leurs collectivités. Nous croyons qu'il faut faire fonctionner ce Parlement pour eux.
Je tiens à insister sur quelques mesures pragmatiques que ce gouvernement pourrait entreprendre pour commencer à penser à obtenir l'appui du NPD.
[Traduction]
Si le gouvernement veut notre appui, il doit commencer par cesser de faire des cadeaux aux entreprises. Il doit renoncer aux allégements fiscaux prévus pour les grandes sociétés. Cette seule mesure permettrait d'économiser 6 milliards de dollars par année. Cette somme pourrait être consacrée à des priorités plus judicieuses. Le moment est venu de faire des choix plus éclairés. Quelles sont ces priorités?
Premièrement, il faut redonner du travail aux Canadiens. Au lieu de renouveler un plan de relance qui ne fonctionne pas, il faut le modifier en insistant tout particulièrement sur la création de bons emplois permanents. Au lieu de critiquer la bureaucratie provinciale, partageons avec les municipalités un autre cent de la taxe sur l'essence, afin de favoriser des transports en commun écologiques.
Si le gouvernement est prêt à aider les petites entreprises, qui créent la majorité des emplois, les idées ne manquent pas pour favoriser la création d'emplois. Au moment d'aider ces entreprises, il faut aussi prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi, au lieu de regarder des milliers de travailleurs quitter la population active. L'argent serait immédiatement réinvesti dans l'économie locale afin de créer des emplois, de soutenir les petites entreprises et de nourrir les familles. Ce sont là des choix que nous pourrions appuyer.
Deuxièmement, il faut créer une économie plus verte pour assurer notre prospérité future.
[Français]
Le discours du Trône reprend la vieille illusion que les évaluations environnementales ralentissent le développement économique, ce qui est faux. Ce n'est pas nécessaire de choisir entre l'économie et la planète. Nous pouvons plutôt choisir une nouvelle économie durable, une économie productive basée sur les énergies solaire, éolienne et hydraulique, et sur la biomasse. Les innovations canadiennes feraient de nous les meneurs en création d'emploi dans les secteurs des technologies renouvelables. Nous pouvons commencer aujourd'hui. Prolongeons le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire en mettant l'accent sur la rénovation écoénergétique des maisons des Canadiens. Cela permettra de promouvoir l'efficacité énergétique et de stimuler l'économie. Du même coup, cela va promouvoir la création d'emplois. C'est un choix que le NPD pourrait appuyer.
[Traduction]
Troisièmement, il faut améliorer le régime d'épargne-retraite des Canadiens et aider ceux qui ont construit notre pays à vivre leur retraite dans la dignité. La récession a vraiment mis en évidence la vulnérabilité du régime. Il suffit d'en discuter avec une personne âgée pour s'en convaincre.
Le discours du Trône faisait état des préoccupations des travailleurs touchés par des faillites, mais pourquoi le budget ne renfermait-il pas des mesures à cet égard? Il importe d'agir et de ne pas se contenter de belles paroles si l'on veut accorder la priorité aux travailleurs. Par conséquent, donnons la priorité aux pensions des travailleurs, comme nous l'avons proposé, avant les banques, face aux créanciers.
Il faut aussi prendre des mesures pour renforcer le régime de pensions de l'État. Par exemple, on pourrait permettre aux familles d'économiser davantage par le truchement des meilleurs instruments disponibles, c'est-à-dire le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Avant de verser un seul autre dollar aux banques, rendons un peu de dignité et de respect aux 250 000 aînés au Canada qui vivent dans la pauvreté en améliorant leur sort d'un seul coup. Nous pourrions le faire avec un investissement de 700 millions de dollars par le truchement du Supplément de revenu garanti. Ce montant représente 5 p. 100 des sommes que le gouvernement accorderait annuellement aux grandes sociétés. À mon avis, les Canadiens seraient très heureux d'un tel choix.
Quatrièmement, renforçons notre infrastructure sociale. Nous pouvons créer des emplois dans les domaines des garderies et des soins gériatriques. Nous pouvons construire des logements abordables et ouvrir des possibilités pour les Premières nations, les Métis et les Inuits. Nous pouvons améliorer les services qui viennent en aide aux plus vulnérables d'entre nous, qui améliorent la qualité de vie de la classe moyenne en difficulté et qui attirent davantage les investissements commerciaux que les baisses d'impôt. C'est d'ailleurs pourquoi l'absence totale des soins de santé dans le discours du Trône est plutôt éloquente.
Le vieillissement de la population nous amène à un seuil critique. Nous devons nous battre pour obtenir le régime de soins de santé idéal, c'est-à-dire un régime qui soit publique, moderne et accessible; pour y arriver, il faut faire preuve de leadership en matière de pharmacothérapies, de prévention, de ressources humaines et de soins gériatriques. Ce n'est pas en promettant de ne pas sabrer dans les transferts qu'on établit une politique de soins de santé pour l'avenir du pays.
[Français]
Finalement, gardons les portes de la démocratie ouvertes. Plutôt que de remplir le Sénat avec des amis du parti, il faut mettre fin à toutes les nominations partisanes et douteuses, qu'il s'agisse de commissions, de conseils ou de Droits et Démocratie.
Plutôt que de rendre l'accès à l'information encore plus difficile, il est temps d'ouvrir le gouvernement pour offrir plus de transparence aux Canadiens. Cela veut dire admettre les torts commis en ce qui concerne les cas de torture en Afghanistan, plutôt que de défier les avis légaux recommandant de rendre l'information disponible. En poursuivant ces opérations de camouflage, le gouvernement ne garde pas les portes de la démocratie ouvertes.
Nous proposons également des mesures concrètes afin de limiter le pouvoir de prorogation du premier ministre pour pouvoir garder les portes de cette Chambre ouvertes.
[Traduction]
On a demandé à la présente législature de mettre de côté ses traditionnelles chamailleries partisanes. Nous devrions tâcher d'accéder à cette demande chaque fois que nous pénétrons dans cette enceinte, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous devons accorder au gouvernement le mandat majoritaire que les Canadiens refusent de lui accorder. Le gouvernement doit faire des compromis. L'opposition, elle, doit être constructive.
Les néo-démocrates exhortent le gouvernement à faire des choix plus judicieux. Ils ont proposé des mesures novatrices qui permettront au Parlement d'obtenir des résultats pour les Canadiens, comme par exemple le projet de loi Nortel, qui protégerait les pensions des travailleurs en cas de faillite; notre projet de loi sur l'assurance-emploi, qui permettrait une fois de plus aux travailleurs d'être admissibles au régime; notre projet de loi sur la langue de travail, qui défendrait les droits des Québécois; notre projet de loi sur les changements climatiques, qui créerait de l'espoir pour les générations futures; notre projet de loi sur l'éducation préscolaire, qui créerait enfin des places en garderie; et notre projet de loi sur le logement abordable, inspiré par le fait que le logement devrait être un droit au Canada. Nous n'avons pas oublié qui nous sommes, qui nous représentons et quelle est notre mission à la Chambre des communes.
[Français]
Nous n'avons pas oublié qui nous sommes ni qui nous représentons. Nous devons toujours avoir les gens et les familles à l'esprit. C'est pour eux que nous sommes là.
[Traduction]
Nous avons toujours la ferme conviction que, ensemble, nous pouvons assurer un avenir vert et prospère ainsi qu'un monde meilleur et accueillant pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je constate qu'au moins, les propos du chef du Nouveau Parti démocratique renferment certaines idées concrètes et ciblées en matière d'économie, ce dont le discours de l'opposition officielle est complètement exempt.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais que le chef du NPD réponde à une question sur l'impôt des sociétés, car je dois admettre qu'il y a un point avec lequel j'ai un peu de mal. En fait, on a souvent l'impression que le Nouveau Parti démocratique répète sans cesse la même rengaine. Peut-être son chef pourra-t-il alors m'éclairer: comme nous vivons à une époque où les capitaux sont on ne peut plus fluides et où les entreprises peuvent prendre les décisions qui s'imposent, il faut que l'économie soit aussi dynamique que propice à la concurrence, et il faut que nous puissions attirer les investissements, ici au Canada. Or, si nous décidions de ne pas alléger immédiatement le fardeau fiscal des grandes sociétés, nous perdrions des emplois, car il se créerait un vide dans l'économie.
Est-ce qu'on ne risquerait pas alors de voir les recettes provenant de l'impôt sur les sociétés fondre comme neige au soleil, non pas à cause du taux d'imposition lui-même, mais bien parce que les entreprises iraient investir ailleurs?
Madame la Présidente, cette question est souvent soulevée. Je crois qu'il est important de tenir compte de la réalité. Or, la réalité, c'est que notre taux d'imposition des sociétés est déjà en dessous de celui de nos principaux concurrents. Si nous l'abaissons encore plus, nous minerons notre capacité d'investir. Nous attirerons en fait un plus grand nombre d'entreprises au pays sans que nous puissions en tirer des avantages.
Comme d'autres, nous avons très sérieusement étudié les répercussions des réductions d'impôts aux entreprises que les deux partis politiques successivement à la tête du gouvernement ont accordées année après année depuis dix ans. En fait, on ne constate pas d'augmentation de la productivité et des investissements dans le domaine de l'innovation. Ce fait devrait nous inquiéter et nous faire réfléchir sur l'efficacité de cette stratégie très coûteuse. Je me suis entretenu avec des chefs d'entreprises et je leur ai demandé de parler de la situation.
Le problème, c'est qu'ils ont très souvent fait mention de multinationales qui investissent les économies fiscales que nous leur accordons dans des entreprises étrangères. En fait, la moitié du temps, elles s'en vont ailleurs et ferment les entreprises qu'elles avaient établies au Canada en raison de nos taux d'imposition. Elles ferment les usines, laissant ainsi des milliers de personnes sans emploi, qui doivent payer pour les réductions d'impôts que ces entreprises ont transférées ailleurs dans le monde.
C'est inacceptable. Voilà pourquoi d'autres pays ne commettent pas cette erreur, que nous ne devrions pas faire, nous non plus.
[Français]
Madame la Présidente, comme peut le constater le chef du NPD, le gouvernement dit très clairement dans le discours du Trône qu'il va retirer les armes d'épaule, donc les armes sans restriction, du registre des armes à feu.
Je crois que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que ce registre est très important pour la prévention du crime et pour les policiers. D'ailleurs, tout le monde réclame le maintien du registre, que ce soit les policiers, les groupes de femmes, l'Assemblée nationale du Québec ou le premier ministre du Québec.
Le chef du NPD va-t-il faire en sorte que tous les députés de son parti voteront contre le projet de loi C-391 ou toute autre mesure que ce gouvernement voudra mettre en place pour rendre carrément inefficace le registre des armes à feu?
Madame la Présidente, on sait bien que le gouvernement conservateur essaie de diviser les Canadiens et de les monter les uns contre les autres, ceux qui habitent dans les secteurs ruraux contre ceux qui habitent dans les grandes villes. C'est pourquoi le NPD a proposé une politique détaillée pour réduire la violence dans nos communautés et la violence faite aux femmes. Nous avons proposé tout un volet de mesures que nous continuerons de poursuivre, par exemple, pour permettre aux municipalités d'abolir les armes de poing dans leurs juridictions. Nous voulons contrôler les armes qui traversent nos frontières en demandant la tenue d'un congrès regroupant tous les paliers de gouvernements, des deux côtés de la frontière des États-Unis, afin de régler ce problème. Nous avons toutes sortes d'autres mesures. Au NPD, on ne cessera pas de tenter de réduire cette violence et la violence commise avec des armes car, pour nous, c'est une priorité.
[Traduction]
Madame la Présidente, à la page 5 du discours du Trône, il est écrit:
Cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités [...] ni par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens. Il s’agit là d’excuses que pourrait utiliser un gouvernement fédéral pour éviter de contrôler ses dépenses.
Je pense que ce passage induit la Chambre en erreur puisque, comme le sait le député, le 1er janvier, il y aura un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les distributions des fiducies de revenu. «Nous avons également une augmentation de pas moins de 9 p. 100 des cotisations à l'assurance-emploi des employeurs et des employés, mesure très nuisible à l'emploi, comme le sait le député, qui entrera en vigueur au cours de la première année du budget. Un autre exemple serait les taxes sur les transports proposées par le gouvernement.
Même si le gouvernement affirme qu'il n'augmentera pas les impôts et les taxes des travailleurs canadiens et des retraités, on dirait bien que c'est le contraire à en juger par les mesures qu'il prend. Je me demande si le député aurait des commentaires à faire à ce sujet.
Madame la Présidente, il y aurait vraiment eu de quoi faire en sorte que le budget soit rejeté, mais il n'en est rien, ce qui surprend à peine étant donné que le Parti libéral a été le premier à consentir rapidement des allégements fiscaux inconditionnels aux sociétés lorsqu'il était au pouvoir. Il n'y a donc rien de très étonnant à ce que les libéraux ne cessent, depuis, d'appuyer cette mesure.
Madame la Présidente, il est agréable d'entendre un discours qui parle de faire fonctionner le Parlement pour les Canadiens. Il est agréable d'entendre un discours dans lequel il est question de protéger les familles canadiennes.
Ce que nous ne voyons pas dans le budget, c'est une protection suffisante des consommateurs canadiens titulaires de cartes de crédit. Le gouvernement dit vouloir instaurer un code de déontologie pour les sociétés émettrices, mais seulement si cela est nécessaire. La façon dont les familles canadiennes se font arnaquer à l'heure actuelle est atroce. Avec des taux de 25 et de 19 p. 100, elles ne peuvent même pas rembourser leur solde parce que les sociétés ne cessent d'augmenter les taux d'intérêt.
Le gouvernement refuse de faire quoi que ce soit pour protéger les Canadiens. J'aimerais savoir ce que le député d'en face a à dire sur l'absence de mesures, de la part du gouvernement, pour protéger les consommateurs canadiens.
Madame la Présidente, en raison de la configuration de la Chambre, je siège peut-être en face du dernier intervenant, mais je puis assurer aux députés que suis tout à fait d'accord avec lui et je le remercie de sa question.
Dans le discours du Trône, j'ai remarqué que le mot « solidarité » avait été mentionné à deux ou trois reprises dans les premiers paragraphes. Cela m'a laissé pantois parce qu'à mon avis, le premier ministre et le gouvernement n'ont aucune idée de ce que signifie cette valeur quand vient le moment de défendre les intérêts des travailleurs canadiens.
Je suis persuadé que les banques et les sociétés de cartes de crédit ne l'avoueront jamais, mais l'une des phrases qui sonnent le plus comme une douce musique à leurs oreilles, c'est lorsqu'un de leurs clients dit que la limite de sa carte de crédit a été atteinte. À ce moment-là, ce client s'expose à des frais et à des taux d'intérêt exorbitants qui se cachent dans les caractères minuscules qui figurent sur sa facture.
Je sais que le gouvernement s'est engagé à grossir la taille de ces caractères afin que les Canadiens puissent se rendre compte qu'ils se font arnaquer. Quelle belle façon de prendre la défense des Canadiens. Grands dieux, ils doivent être morts de rire tout en haut de leurs tours luxueuses de banquiers, à l'intersection des rues King et Bay. Lorsqu'ils regardent en bas, ils ne voient même pas les gens dans la rue parce que leur silhouette est trop petite. Tout ce qu'ils voient, ce sont de nouvelles façons de leur extirper des milliards de dollars de profits supplémentaires. C'est tout à fait injuste.
Je tiens à remercier le député d'avoir pris la peine de formuler des propositions concrètes pour mettre fin à cette exploitation éhontée de la part de ceux qui imposent des taux d'intérêt indécents sur les cartes de crédit des Canadiens qui gagnent un salaire à la sueur de leur front.
Madame la Présidente, je suis heureuse de partager le temps dont je dispose avec le député de Kootenay—Columbia. Je suis également très heureuse d'exprimer mes opinions, en tant que ministre du Travail, sur le discours du Trône.
Je veux expliquer comment mon ministère jouera un rôle vital pour ce qui est d'aider le gouvernement à respecter les engagements qu'il a pris envers les Canadiens dans cet important discours.
Les Canadiens attendent du leadership dans notre monde en transformation. Dans le discours du Trône, le gouvernement fait preuve de leadership en s'occupant de la reprise économique et en assurant notre avantage économique actuel et futur. Le discours présente un programme ambitieux axé sur la création d'emplois, la croissance économique et la discipline financière.
Ces trois derniers mois, dans ma circonscription, Halton, j'ai organisé des tables rondes avec des dirigeants locaux, des propriétaires d'entreprises et des citoyens préoccupés qui ont donné leurs avis sur les prochaines mesures que le gouvernement doit prendre pour renforcer l'économie du Canada. Étant ministre du Travail, je suis heureuse d'avoir la possibilité d'expliquer comment mon ministère est appelé à faire du Canada un meilleur endroit pour nous tous.
La première chose à faire, c'est de rétablir l'équilibre financier du Canada. Comme il est dit dans le discours du Trône, les Canadiens ont appris à vivre selon leurs moyens et s'attendent à ce que leurs gouvernements fassent la même chose. Comme d'autres ministères, le ministère du Travail a entrepris un examen stratégique poussé pour garantir que ses programmes et ses activités s'alignent bien sur les priorités du gouvernement et répondent aux préoccupations des Canadiens.
Une des grandes priorités du gouvernement, c'est de faire des dépenses responsables et de bien gérer les deniers publics. Ces deniers publics proviennent de Canadiens qui travaillent dur. Le gouvernement prend sa responsabilité à cet égard très au sérieux et estime qu'une saine gestion des fonds publics constitue une obligation solennelle qu'il a prise envers l'ensemble des Canadiens.
Nous avons donc adopté trois grands objectifs: éliminer les tracasseries administratives et rationaliser la prestation des services; mieux aligner les dépenses prévues sur les besoins; mettre l'accent sur le mandat essentiel du gouvernement. Ayant cela à l'esprit, nous créerons un gouvernement plus lucide et plus orienté que jamais, qui met l'accent sur la fourniture de services que les entreprises et les travailleurs canadiens apprécient.
Le deuxième secteur du discours du Trône que le ministère du Travail soutient directement, c'est la création d'emplois dans les industries de l'avenir. Construire l'économie de demain repose sur la création de bons emplois et la stimulation de la croissance. C'est ainsi que le gouvernement appuiera la reprise économique en cours et maintiendra l'avantage économique du Canada.
Les entreprises et les travailleurs canadiens sont les grands responsables de la prospérité de notre pays. Par conséquent, notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour s'assurer que la main-d'oeuvre canadienne demeure forte et en santé et que les entreprises demeurent productives et compétitives. Cela veut dire notamment éliminer les obstacles ou les fardeaux inutiles de la réglementation. C'est la raison pour laquelle, au sein de mon ministère, nous examinons les normes de travail fédérales afin de nous assurer qu'elles garantissent les pratiques de travail souples et modernes dont ont besoin les employeurs et les travailleurs.
Notre gouvernement proposera des mesures additionnelles pour s'assurer que les travailleurs, notamment les jeunes qui rejoignent pour la première fois les rangs de la population active, puissent faire une transition efficace vers le marché du travail alors que l'économie se redresse. Nous avons consulté des intervenants au sujet de la Partie III du Code canadien du travail, et nous étudions différentes solutions de façon à nous assurer de créer les meilleures possibilités pour les Canadiens dans le marché du travail d'aujourd'hui.
Le discours du Trône précise également que notre gouvernement étudiera des façons de mieux protéger les travailleurs lorsque les employeurs font faillite.
Le Programme de protection des salariés, qui relève du ministère du Travail, est une initiative dont nous sommes très fiers. Ce programme permet aux travailleurs admissibles dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre d'être rapidement indemnisés.
Depuis sa mise en oeuvre en 2008 et son élargissement en 2009 dans le cadre du Plan d'action économique, ce programme a connu un franc succès. Au cours du présent exercice seulement, 15 000 Canadiens ont pu profiter de ce programme. Cela représente environ 33 millions de dollars en indemnités versées directement à des travailleurs vulnérables qui se retrouvent dans le besoin sans que ce soit de leur faute. Notre gouvernement est déterminé à aider les Canadiens dans le besoin.
Nous continuerons de veiller à soutenir les employés dont l'employeur est en faillite et nous étudierons des moyens nous permettant de mieux protéger les travailleurs qui se trouvent dans cette situation difficile.
Le commerce est un autre aspect important de l'avenir économique du Canada. Nous sommes fiers de notre façon de faire des affaires avec nos partenaires du monde entier. C'est pourquoi, parallèlement aux ententes de libre-échange, le ministère du Travail s'affaire à négocier des accords de coopération dans le domaine du travail.
Le gouvernement a manifesté ses intentions de mettre en place de nouveaux accords de coopération de ce type avec la Colombie, la Jordanie et le Panama. À ces efforts s'ajoutent des négociations en cours pour conclure des accords commerciaux avec des partenaires du monde entier, notamment l'Union européenne, l'Inde, la République de Corée, la Communauté des Caraïbes ainsi que d'autres pays des Amériques. Pour tous ces accords commerciaux, il faudra établir des accords de coopération parallèles dans le domaine du travail.
Nous continuons de croire en l'importance de ces accords. Ils bénéficient tant au Canada qu'à ses partenaires commerciaux et contribuent à uniformiser les règles du jeu. Ils contribuent à la prospérité des entreprises et des travailleurs canadiens.
Le ministère du Travail soutient un autre enjeu mentionné dans le discours du Trône. Il s'agit de faire du Canada un lieu privilégié pour les familles.
Pour répondre aux besoins des familles, il faut notamment s'assurer que les emplois offrent la souplesse dont les travailleurs canadiens ont besoin pour assumer leurs responsabilités professionnelles et familiales. De plus, nous voulons que les Canadiens puissent avoir l'esprit tranquille et sachent qu'ils peuvent s'occuper pleinement des membres de leur famille advenant le cas où l'un d'eux serait victime d'un acte criminel.
Par conséquent, nous nous efforcerons de mettre en place des mesures offrant aux travailleurs le droit à un congé sans solde dans de telles circonstances. Cela nécessitera des modifications à la Partie III du Code du travail du Canada en ce qui concerne les secteurs sous réglementation fédérale.
Je viens de résumer, particulièrement en ma qualité de ministre du Travail, comment notre gouvernement continuera à jouer un rôle essentiel pour contribuer à respecter les engagements du discours du Trône. Je suis très fière du travail accompli à ce jour au sein de mon ministère. Nous sommes impatients de relever les défis qui nous attendent au cours de la nouvelle session parlementaire pour respecter ces engagements ambitieux.
Madame la Présidente, la ministre a annoncé à Toronto, il y a quelques semaines, que le prochain sommet du G20 aurait lieu au Palais des congrès du Toronto métropolitain, qui se trouve dans ma circonscription. Malheureusement, le gouvernement n'a fait aucun effort pour me consulter.
La ministre peut-elle affirmer que les petites entreprises du centre-ville et les organisateurs des divers événements touristiques qui seront touchés par ce sommet, comme le Festival des grands voiliers, le Festival international des courses de bateaux dragons ou la Semaine de la fierté gaie, vont recevoir une compensation rapide et juste?
Il a été question dans le budget d'un soutien financier en matière de sécurité, mais il n'y a pas grand-chose au sujet du respect des résidants et des entreprises du quartier et d'une compensation juste, rapide et efficace afin qu'ils ne souffrent pas du sommet du G20.
Madame la Présidente, j'ai été très heureuse d'annoncer cet événement à Toronto.
Cette année, le Canada a plusieurs belles occasions de recevoir le reste de la planète. Les Jeux olympiques ont été couronnés de succès, et nous serons bientôt les hôtes de deux très importants sommets internationaux, soit ceux du G8 et du G20. Je suis heureuse que Toronto ait été choisie pour accueillir ces événements, qui se dérouleront au Palais des congrès du Toronto métropolitain.
Quant aux détails, les responsables, à qui j'ai parlé le jour de l'annonce, m'ont assuré qu'ils collaboraient avec la communauté. En fait, le maire de Toronto s'est dit heureux que sa ville soit l'hôtesse du G20. Pourquoi ne le serait-il pas?
Comme un des responsables m'a dit, une foule de journalistes seront à Exhibition Place pour analyser et retransmettre ce qui se passe aux deux événements. Les images montreront la grande ville de Toronto en arrière-plan. Le monde entier pourra ainsi constater que Toronto est une ville de classe mondiale. Nous pourrons en tirer parti par la suite, tout comme notre Plan d'action économique aide les collectivités non seulement maintenant, mais aussi pour l'avenir.
Un événement comme le sommet du G20 à Toronto met cette ville en valeur sur-le-champ, mais favorise également pour l'avenir le tourisme, les associations hôtelières et tellement d'autres choses dont nous pouvons être fiers, dont la ville elle-même, où j'ai été heureuse de travailler pendant 10 ans. J'ai beaucoup d'amis chers à Toronto. Le sommet du G20 et l'attention médiatique qui y est liée suppose une collaboration avec la communauté. C'est extrêmement important sur le plan de la sécurité et de la logistique. Nous nous y engageons.
Madame la Présidente, le mot « solidarité », utilisé dans le discours du Trône, est un mot très important dans le mouvement ouvrier d'un océan à l'autre du Canada. À Sudbury, dans ma circonscription, Nickel Belt, nous sommes aux prises avec une grève qui perdure depuis huit mois. La société étrangère, Vale Inco, essaie d'imposer sa mentalité tiers-mondiste à ces travailleurs.
La députée d'en face pourrait-elle faire preuve de leadership? Elle me répondra probablement qu'il s'agit d'un dossier provincial et que le gouvernement conservateur ne s'en mêlera pas. J'aimerais néanmoins qu'elle fasse preuve de leadership, en sa qualité de représentante élue et de nouvelle ministre du Travail, et qu'elle demande à l'entreprise de retourner à la table de négociation et d'accepter l'arbitrage.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je viens d'un milieu ouvrier; j'ai grandi à l'île du Cap-Breton. Je comprends très bien la signification du mot « solidarité ». Le député connaît la réponse. Or, même si ce dossier relève de la compétence provinciale, j'ai parlé au ministre responsable de l'Ontario. Il m'a assuré qu'il suit le dossier de près et que l'objectif est que les parties négocient la meilleure convention collective possible.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
C'est un honneur de parler du discours, particulièrement sous l'angle de la coopération internationale. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre Gouverneure générale lire les divers thèmes du discours, surtout les éléments portant sur les efforts du Canada en matière d'aide étrangère et de coopération internationale.
En cette période extrêmement difficile, le Canada a eu une occasion unique d'améliorer le sort de millions de personnes dans le monde. J'aimerais m'arrêter quelques instants pour féliciter les Canadiens de la très grande générosité avec laquelle ils ont aidé le peuple haïtien, mais également pour souligner le rôle de la Gouverneure générale, figure d'espoir et annonciatrice d'une d'une ère nouvelle pour Haïti.
La Gouverneure générale a fait preuve de beaucoup de compassion, tant sur le plan personnel qu'à titre de représentante du gouvernement, devant une si grande catastrophe humanitaire. Nos pensées et nos prières continuent d'accompagner le peuple haïtien et, bien entendu, le peuple chilien.
Comme on l'a si bien dit dans le discours, notre pays laisse encore couler de l'encre sur les pages de son histoire. Une histoire qui ne s'écrit pas uniquement sur son territoire, mais partout dans le monde. Nous faisons de notre mieux pour qu'elle rayonne et qu'elle témoigne de la solide réputation que le Canada continue de se bâtir.
Le Canada est une terre d'asile. Au cours des derniers mois, il a redonné espoir et envoyé un message inspirant au peuple haïtien, qui en a plus que besoin. Nous sommes intervenus rapidement en Haïti simplement parce que, comme citoyens du monde, nous sommes tous solidaires. Lorsqu'une catastrophe d'une telle ampleur frappe, nous avons l'obligation morale de venir en aide aux moins fortunés et de leur montrer que le Canada sait faire preuve de compassion, que les Canadiens savent faire preuve de compassion.
Depuis de nombreuses années, le Canada est un symbole d'espoir dans le monde. Le ministre de la Défense en a fait la démonstration hier à la Chambre, en déclarant ceci:
[...] les Forces canadiennes étaient rendues sur place dans un délai de 20 heures après le séisme, évaluant les besoins et prêtant leur aide à Haïti.
Grâce à l'achat de l'aéronef C-17 par notre gouvernement, nous avons pu amener en Haïti de nombreux chargements de matériel de secours aux sinistrés. La deuxième étape a été de ramener les Canadiens au pays. Plus de 4 000 Canadiens ont été ramenés à bord de cet appareil. Nous avons construit des pistes d'atterrissage, dégagé des chemins, secouru des personnes coincées dans les décombres, enfin distribué plus de 2 millions de litres d'eau et près d'un million et demi de repas. Les services médicaux des forces ont traité plus de 22 000 patients, pratiquant des accouchements et des interventions chirurgicales.
Tous les Canadiens peuvent être fiers de nos militaires, de nos travailleurs humanitaires et de nos diplomates, qui ont répondu aux besoins d'Haïti avec tellement de compassion.
Grâce à la prévoyance dont notre gouvernement conservateur a fait preuve et aux mesures qu'il a prises, le Canada est mieux équipé que jamais pour apporter des contributions remarquables à l'ensemble de l'humanité. Notre gouvernement a augmenté le budget de l'aide étrangère à un taux annuel composé de 8 p. 100 depuis son accession au pouvoir.
Pour l'année qui vient, notre budget prévoit une autre augmentation de 364 millions de dollars. Nos dépenses au titre de l'aide internationale atteindront 5 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé de l'histoire du Canada.
On disait aussi dans le discours du Trône que notre pays et notre gouvernement se battent pour défendre ce qui est juste dans le monde. Nous ne choisissons pas le chemin le plus facile. Nous faisons ce qu'il faut faire. En ce qui a trait à l'aide étrangère, il est facile de contribuer financièrement à tous les projets possibles. Malheureusement, je dois dire que c'est ce que le Parti libéral a fait durant les 13 longues années qu'il a passées au pouvoir.
Notre gouvernement conservateur, pour sa part, a pris des mesures visant à rendre notre aide plus efficace et plus ciblée. Au lieu de laisser l'argent du financement des programmes bilatéraux aboutir n'importe où, nous avons mis l'accent sur l'aide bilatérale ciblée.
Nous avons ciblé 20 pays en particulier. Ils ont été choisis par l'ACDI en fonction de leurs grands besoins et de notre capacité de répondre efficacement à ces besoins. L'aide étrangère du Canada sera ainsi mieux ciblée, plus efficace et plus transparente, ce qui est sans doute nécessaire. Notre gouvernement a pris des décisions difficiles, mais elles devaient être prises.
Nous avons défini des priorités précises: les enfants et les jeunes, la sécurité alimentaire et le développement économique durable. Nous ciblons nos efforts. Les Canadiens veulent avoir un gouvernement qui agit et qui fait ce qui s'impose. Ils ne veulent pas un gouvernement qui se limite à faire de beaux discours. Ils ne veulent pas un gouvernement qui prend des décisions en se fondant sur ce qui est à la mode. Notre gouvernement est passé de la parole aux actes et il tient ses engagements.
Nous avons doublé l'aide financière à l'Afrique. Nous doublons le montant de l'aide étrangère, en le faisant passer à 5 milliards de dollars, et nous entendons le maintenir à ce niveau élevé.
Je rappelle aux députés de l'opposition que nous laissons encore couler de l'encre sur les pages de notre histoire. S'ils essaient de se faire du capital politique à bon marché en embrouillant les faits ou en avançant des chiffres non fondés, cela sera inscrit dans les annales de l'histoire du Canada.
J'ai hâte au vote sur le discours du Trône, qui indiquera le degré de coopération et d'appui des autres députés de la Chambre. Nous accomplissons des choses remarquables et nous avons l'intention d'en faire beaucoup plus. Si l'opposition appuie le programme du gouvernement, le Canada pourra agir. Le Canada pourra montrer au monde ce que nous avons à offrir.
Si nous arrivons à mettre de côté nos divergences de vues et à nous unir dans ce contexte de gouvernement minoritaire, pour permettre au pays entier de voir que le Parlement du Canada appuie le montant d'aide étrangère le plus élevé de l'histoire du pays, les autres pays du monde le verront également. Les gens du monde verront un Canada qui a pris les devants dans le déploiement d'aide en Haïti et qui est prêt à continuer à tendre la main.
La dernière conséquence, mais non la moindre, c'est que les Canadiens verront des politiciens de toutes allégeances mettre de côté les manoeuvres partisanes et les campagnes de désinformation afin de travailler ensemble dans l'intérêt supérieur du Canada.
Je vais appuyer le discours du Trône et j'exhorte les députés de l'opposition à reconnaître que le gouvernement est sur la bonne voie, surtout en ce qui concerne notre programme d'aide.
Madame la Présidente, j'aimerais ouvrir une petite parenthèse et faire quelques observations personnelles. J'ai informé le premier ministre que je ne me présenterai pas aux prochaines élections. C'est avec grand regret que j'ai pris cette décision parce que j'aime cet endroit et les gens qui s'y trouvent. Je crois que, en tant que démocratie, nous obtenons des résultats concrets malgré les pertes de temps occasionnelles.
Je vis en Colombie-Britannique et je dois me déplacer d'un bout à l'autre du pays 26 fois par année. Comme vous venez de Victoria vous-même, madame la Présidente, vous savez combien de temps nous passons dans les avions, éloignés de nos familles.
J'ai eu le privilège de me présenter à six élections et d'être élu majoritairement à chacune d'entre elles. J'ai donc bénéficié du soutien continu des habitants de Kootenay—Columbia, qui sont tous chers à mon coeur. J'aime vraiment mon travail, mais j'aime encore plus ma famille.
À 68 ans et après 17 ans à la Chambre, on me dit que j'ai encore la capacité mentale de poursuivre mon travail. Je sais que j'ai également les capacités physiques nécessaires. Cependant, je crois qu'il est grand temps que je me consacre de nouveau à ma famille. C'est avec des sentiments partagés que j'ai pris cette décision. Ma décision était bien connue, mais je tenais à en faire l'annonce à la Chambre et remercier les habitants de Kootenay—Columbia pour la confiance qu'ils m'ont démontrée lors des six dernières élections.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de sa très longue carrière qu'il a, j'en suis sûre, dédiée au service de ses électeurs.
J'aimerais quand même lui poser une question. Il a parlé du discours du Trône. Il a parlé des avantages du discours du Trône. Cependant, j'ai remarqué qu'il n'y a pas un traître mot sur la pauvreté dans le discours du Trône. Des millions de personnes vivent dans la pauvreté au Canada. Comment a-t-on pu y omettre les préoccupations et les questions relatives à ce très grave problème? J'aimerais que mon collègue nous explique son point de vue à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses bonnes paroles et je vais maintenant répondre directement à sa question.
Le discours du Trône porte entièrement sur l'économie. Il expose les moyens entrepris pour renforcer l'économie. Il s'agit d'un rapport sur les efforts que les Canadiens ont consentis, ensemble, pour traverser cette période économique difficile.
La députée nous demande d'investir de l'argent pour trouver une solution au problème de la pauvreté, mais cet argent provient de l'assiette fiscale. Celle-ci est tributaire de la santé et de la prospérité de l'économie.
Si la députée prenait en considération non seulement le discours du Trône, mais aussi le budget, elle constaterait que notre gouvernement prend toutes les mesures possibles pour consolider l'économie afin que nous puissions nous attaquer aux questions qui lui tiennent manifestement à coeur.
Madame la Présidente, je félicite le député pour tout ce qu'il a donné au Parlement. Je lui souhaite en outre la meilleure des chances dans ses projets d'avenir ou de retraite, selon qu'il en décidera.
Il a parlé d'Haïti, un sujet qui a été mentionné dans le discours du Trône. Il va de soi que je remercie le gouvernement d'avoir allongé les ressources nécessaires pour aider le peuple haïtien.
Je remercie particulièrement mon collègue, le député néodémocrate de Sudbury, de l'appel qu'il a lancé au sujet des dons par carte de crédit, dont la totalité devrait être versée au destinataire. Au NPD, nous tenons à ce que cette pratique devienne permanente, de façon à ce que les organismes caritatifs puissent profiter jusqu'au dernier sou des dons provenant de la générosité des Canadiens.
J'ai une question à poser au député au sujet des fonds de relance économique. Le budget de 2009 promettait 6,4 milliards de dollars. Dans le budget de 2010, comme cela a été mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à investir 5,9 milliards de dollars dans les mesures de relance. Il s'agit là d'un manque à gagner de 500 millions de dollars.
Si ces fonds avaient été investis par l'intermédiaire de la taxe sur l'essence, il aurait été plus facile pour les municipalités d'y avoir accès. Je me demande si le député est d'accord. Cette mesure aurait stimulé l'économie. Je peux dire que l'aéroport de Gore Bay et la ville d'Elliot Lake en auraient profité bien davantage.
Madame la Présidente, comme vous le savez et comme la députée le sait très certainement, le gouvernement possède divers programmes, plans et moyens pour rendre des comptes. Nous avons les outils pour rendre des comptes aux Canadiens. Tout gouvernement peut trouver au moins quatre, cinq, six, voire même sept façons différentes d'injecter de l'argent dans l'économie à un moment où cette mesure de relance est nécessaire.
Je suis navré, je ne suis pas parfaitement au fait des chiffres dont parle mon amie, mais elle notera que, par rapport à l'année passée, le gouvernement fédéral n'a baissé que légèrement le montant d'argent qu'il investit pour stimuler l'économie. Ce n'est qu'à partir de l'année prochaine que le montant chutera, afin de ne pas continuer à hypothéquer l'avenir des petits-enfants de mes petits-enfants. Nous devons faire très attention lorsque nous dépensons de l'argent. Nous le dépensons judicieusement et à bon escient, de façon responsable et surtout sans dépasser nos moyens, afin de ne pas grever l'économie dans 10, 20 ou 30 ans.
Il faudrait que j'examine les chiffres dont elle parle. Je suis certain que nous pourrions avoir une discussion intéressante à ce sujet.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir dans ce débat sur le discours du Trône.
J'aimerais rendre hommage au secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale qui vient de prendre la parole. Depuis mon arrivée à la Chambre, en 2004, il a toujours été un député brillant et productif pour ses électeurs. Je lui souhaite la meilleure des chances pour la suite.
Je partagerai mon temps de parole avec la très habile et distinguée députée de St. John's-Sud—Mount Pearl. Je parlerai dans un moment d'une question qu'elle vient de poser, mais si les députés le permettent, j'aimerais tout d'abord dire quelques mots sur les Olympiques.
Nous en sommes tous très fiers. J'aimerais tout d'abord souligner que deux des athlètes présents aux Jeux d'hiver venaient de ma province, la Nouvelle-Écosse. Vous avez probablement entendu parler de l'un d'eux, M. Sidney Crosby, qui est le plus grand joueur de hockey au monde.
Je dirais que toute personne qui serait à la recherche d'un bon exemple à suivre pourrait certainement se tourner vers la Nouvelle-Écosse où vivent de jeunes athlètes extraordinaires, des gens comme Brad Cuzner, qui a joué hier soir pour les Screaming Eagles du Cap-Breton, l'équipe qui a gagné en surtemps contre les Sea Dogs de Saint-Jean. Brad Cuzner a été utile à ses coéquipiers.
Ce sont des gars comme lui qui admirent un joueur comme Sidney Crosby. Comment pourrait-on choisir un meilleur modèle que Sidney Crosby. L'année dernière, il a ramené la Coupe Stanley à Cole Harbour. Des dizaines de milliers de personnes ont fait la queue pour le voir, et il leur a consacré beaucoup de temps.
J'aimerais également dire quelques mots sur notre autre athlète olympique venant de Darmouth, Sarah Conrad, qui fait de la planche à neige freestyle. Les gens de Dartmouth sont très fiers de Sarah. Ils ont suivi ses progrès. Le soir de sa compétition, c'était le 19 février je crois, un groupe de personnes se sont réunies au pub Dave Doolittle de Dartmouth, des gens comme Andrew Younger, le député provincial de Dartmouth-Est, et Darren Fisher, conseiller et grand supporteur de Sarah, ainsi que bon nombre de ses amis.
Sarah n'a pas remporté de médaille ce jour-là, mais elle a su faire preuve d'esprit olympique. Elle a écrit sur son blogue ce soir-là et j'aimerais vous lire des extraits de ses commentaires. Après avoir participé à la course et ne pas avoir aussi bien réussi qu'elle l'aurait voulu, elle a écrit ce qui suit:
Ce n'était tout simplement pas ma soirée, désolée mes amis. Je ne me sentais pas très bien au cours de la pratique et cela s'est fait sentir dans mes descentes. Heureusement, j'ai réussi à me rendre aux semi-finales, mais je suis tombée dans mes deux descentes et je ne participerai pas aux finales. Je suis déçue, mais nous avons tout de même eu une belle soirée.
Elle a aussi écrit:
Je n'avais pas vraiment de préférence en ce qui a trait au gagnant, j'étais simplement soulagée de voir que la foule avait un Canadien à encourager au cours des finales.
Puis, elle a ajouté:
L'appui que j'ai reçu d'un peu partout au pays a été extraordinaire. Cela veut dire beaucoup. J'espère que vous avez apprécié le spectacle. Pour ma part, j'ai beaucoup aimé.
Au nom de mes concitoyens de Dartmouth—Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse, et d'un bout à l'autre du Canada, je peux dire que Sarah a réalisé une performance remarquable et que nous nous sommes tous fiers d'elle. Elle a remporté le championnat national à Mont-Tremblant, l'année dernière.
J'utiliserai le reste du temps qui m'est alloué pour parler brièvement du discours du Trône. J'aimerais insister sur certaines questions qui sont absentes du discours du Trône.
La députée de St. John's-Sud—Mount Pearl a soulevé la question de la pauvreté. C'est une question dont bon nombre de Canadiens se soucient énormément. Les Canadiens émergent d'une période très difficile. Nous émergeons d'une récession. Au sortir de cette récession, ce qui pose peut-être le plus grand problème et constitue en même temps un grand paradoxe, c'est le fait que le programme de relance du gouvernement n'a pas du tout bénéficié aux gens qui avaient le plus besoin d'aide. Là où le bât blesse, c'est que les compressions prévues pour payer le programme de relance pourraient viser ceux-là même qui ont le plus besoin d'aide. C'est un véritable problème.
Le Comité des ressources humaines de la Chambre des communes est en train de faire une étude sur la pauvreté. Ce comité, qui était présidé par le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, est maintenant présidé par la députée de Portage—Lisgar. Je suis convaincu qu'elle sera une excellente présidente.
Le comité se penche sur la question de la pauvreté depuis quelque temps déjà, soit près de deux ans. Il y a une crise du logement au Canada. Ce ne sont pas des investissements ponctuels effectués dans le cadre du programme d'infrastructure qui vont régler cette crise. L'adoption d'une politique nationale du logement de longue durée s'impose. Nous n'avons toujours pas de politique dans ce sens.
La pauvreté chez les enfants est bien réelle au Canada. Les députés ne sont pas sans savoir que l'année dernière, qui marquait le 20e anniversaire de l'engagement des parlementaires à éradiquer la pauvreté infantile pour l'an 2000, Campagne 2000 a publié un rapport qui se voulait un cri d'alarme afin de faire comprendre aux Canadiens la nécessité d'agir pour contrer la pauvreté des enfants en particulier et la pauvreté en général.
Certes, nous avons fait des progrès à certains égards. Le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse et les mesures ciblant le Régime de pensions du Canada que le précédent gouvernement libéral a prises ont permis de réduire grandement la pauvreté chez les aînés. Malheureusement, le problème n'est pas résolu pour autant et il y a encore des aînés qui vivent dans la pauvreté.
La pauvreté chez les personnes vivant seules, particulièrement les femmes, est un problème énorme. Nous devrions injecter davantage de fonds dans le Supplément de revenu garanti. Nous devrions faire davantage pour que les pensions soient sûres. Il est primordial de centrer les efforts sur les soins de santé, les soins palliatifs, les soins à domicile et tout ce qui contribuerait à alléger la pauvreté chez les aînés. La pauvreté des enfants continue d'être un problème énorme pour un pays aussi riche que le Canada. Nous devons faire davantage.
Notre pays doit se doter d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. Six provinces se sont déjà engagées sur cette voie, avec plus ou moins de fermeté. Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, la stratégie n'est pas très solide, mais j'espère qu'elle va se renforcer. Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba ont leur stratégie, mais ces provinces disent toutes la même chose: il faut que le fédéral y aille de sa contribution.
Le bilan du Canada en matière de garderies demeure pitoyable au point d'en être embarrassant. Il y a un peu plus d'un an, l'ONU a publié un rapport dans lequel les pays de l'OCDE étaient notés sur 10 critères de services à la petite enfance. Il s'agissait notamment des subventions pour les services réglementés de garde d'enfants et les services homologués d'éducation préscolaire et de la formation du personnel des garderies. Dans ce rapport, le Canada se classait dernier des 25 pays.
Bien entendu, nous venions bien loin derrière les pays scandinaves qui ont investi sous toutes sortes de formes dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Mais nous arrivions aussi après la Hongrie, la Slovénie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Corée, le Portugal et bien d'autres pays. Dans ce pays relativement riche qu'est le Canada et qui, à mon avis, va devoir compter de plus en plus sur l'éducation de ses enfants, nous avons eu jusqu'ici beaucoup de chance.
Nous avons été très riches. Nous sommes un grand pays dont la population s'étale tout au long de notre frontière au sud. Nous avons d'abondantes ressources naturelles. Nous n'avons pas subi de guerre mondiale sur notre territoire. Nous sommes épargnés par les catastrophes naturelles qui frappent d'autres pays, comme Haïti et le Chili dernièrement. Nous nous sommes bien débrouillés, parfois plus par hasard que par choix délibéré.
Mais il y a maintenant la concurrence. Des pays qui envoyaient auparavant leurs enfants étudier chez nous se chargent maintenant de leur éducation. Des pays qui n'investissaient pas dans l'innovation et la recherche ou les garderies nous dépassent désormais. C'est un vrai danger pour notre pays, car nos ressources les plus importantes ne sont pas dans notre terre, mais bien dans nos écoles. Ce sont les enfants et les adultes chargés de leur éducation.
Le taux d'alphabétisation au Canada est déplorable. Environ neuf millions de Canadiens adultes ont des lacunes à ce niveau. Quatre adultes sur dix, soit neuf millions de Canadiens, ont de la difficulté à lire et à écrire. En matière d'alphabétisation, ils se classent en-dessous du troisième niveau. Ce sont des chiffres publiés par ABC Canada. Il faut investir dans l'alphabétisation des adultes qui n'ont pas les compétences dont ils ont besoin pour progresser dans leur emploi.
Un homme est venu me voir il y a quelque temps. Il nous arrive tous de rencontrer dans nos circonscriptions des gens dont l'histoire nous touche. Cet homme m'a raconté qu'il avait travaillé très fort pour parvenir à sa situation actuelle, que son boulot n'était guère excitant, mais il lui permettait d'élever sa famille. L'occasion se présentait maintenant d'améliorer sa situation en postulant un autre emploi. Le hic, c'est qu'il devait se présenter à un examen, ce qu'il n'était pas apte à faire, et il craignait de perdre son emploi actuel.
C'est de gens comme lui, des Canadiens désireux de s'améliorer, de progresser et d'être davantage en mesure de faire vivre leur famille, dont le gouvernement du Canada devrait s'occuper. Des coupes dans le budget de nos programmes d'alphabétisation ont pourtant suivi l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Cela n'a tout simplement pas de bon sens. Cela détonne dans un pays qui veut, et dit vouloir, investir dans ses habitants. Pour ce faire, il faut investir dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants.
Je crois que je n'apprendrai rien à personne en signalant, comme parent, que l'apprentissage des enfants ne commence pas à six ans, mais dès leur naissance, voire même plus tôt. Ils apprennent sans cesse, et leurs premières années sont d'une grande importance. Or, il y a des gens au Canada qui n'ont pas accès à des services de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants ne suffit pas; elle ne couvre pas les frais d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants et ne crée pas de places en garderie.
Si l'un d'entre nous entendait parler d'un élève de deuxième année qui ne pouvait trouver une école publique à fréquenter et se voyait refuser l'accès à l'école publique, faute de place, croyez-moi, cela soulèverait un tollé. Nous serions tous indignés. Pourtant, il arrive tous les jours, dans tous les coins du pays, qu'on refuse ou place sur de longues listes d'attente des enfants de moins de six ans qui sont ainsi privés de l'éducation préscolaire et des services de garde dont ils ont besoin.
Si nous voulons investir dans nos enfants, nous devons investir dans l'éducation préscolaire et la garde des enfants. C'est extrêmement important. Une telle décision ne diminuerait absolument pas le rôle des parents. Tous autant que nous sommes estimons que les pères, les mères, les grands-parents, une tante ou un oncle sont les personnes les mieux placées pour éduquer nos enfants. Cependant, bien des gens n'ont pas de temps, ni de réseau familial. Or, le gouvernement leur dit qu'il n'y a rien pour eux. Dans bien des régions du Canada, il n'y a pas de places en garderie et s'il y en a, les gens n'ont pas les moyens de s'en prévaloir. Nous devons faire mieux si nous voulons vraiment améliorer la situation à cet égard.
Je cite un extrait intéressant du discours du Trône où il est question d’aider les Canadiens à établir un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. On y dit ceci:
notre gouvernement a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants [...]
On ajoute également:
Notre gouvernement renforcera cette aide à l’intention des familles monoparentales qui n’ont qu’un seul soutien.
Quand j'ai lu cela la semaine dernière dans le discours du Trône, je me suis dit que la PUGE ne constitue pas la bonne solution en ce qui concerne la garde des enfants au Canada. Toutefois, personne ne pense que les parents n'ont pas besoin de cet argent. J'ai donc pensé que le gouvernement allait peut-être envisager de bonifier la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de verser 200, 300, 400 ou 500 $ par mois aux parents qui ont le plus besoin d'aide. Le lendemain même, dans le budget, le gouvernement a parlé de modifier les conditions fiscales liées à la PUGE. Voici ce qui est dit dans le budget à cet égard:
On estime que cette modification réduira les revenus du gouvernement fédéral d’un montant modeste en 2009-2010, de 5 millions de dollars en 2010-2011 et de 5 millions en 2011-2012.
Par conséquent, la subvention totale est de 5 millions de dollars et le maximum qu'une personne peut obtenir est 168 $ par année. Autant dire rien du tout. Les familles monoparentales obtiennent 5 millions de dollars, alors que le gouvernement dépense 100 millions de dollars dans une campagne de publicité pour son Plan d'action économique. On pourrait comparer bien d'autres choses à ce montant de 5 millions, un montant dérisoire à tout point de vue, surtout si on tient compte des besoins qui se font sentir partout au Canada. Nous devons nous attaquer à ces problèmes.
Je veux aussi aborder la question du développement international. Le Canada a pris des engagements à cet égard. J'aimerais que nous consacrions 0,7 p. 100 de notre PIB au développement international, comme le font certains autres pays. Depuis quelques années, le gouvernement a changé notre approche au développement international. Il a pratiquement abandonné le continent africain, où les besoins sont les plus criants. Dans ce budget, il propose de geler les dépenses relatives au développement international.
Pas étonnant, donc, que ceux avec qui on aborde le sujet disent que c'est une vraie honte, que c'est très problématique pour ceux qui ont le plus besoin de notre aide. Nos efforts ne devraient pas uniquement être liés au commerce; ils devraient être liés à la pauvreté.
En 2007-2008, le député de Scarborough—Guildwood avait présenté le projet de loi C-293, dont l'objectif était de faire de la pauvreté le critère central de notre aide au développement. Cela semble évident. Ce projet de loi a été adopté, si je ne m'abuse, par tous les partis. Pourtant, rien n'indique que c'est l'orientation que le gouvernement adopte à l'égard du développement international.
Comme d'autres députés, j'ai eu l'occasion de voyager à l'étranger. Il y a quelques années, je me suis rendu au Kenya avec Résultats Canada et j'ai vu la pauvreté extrême. Cela n'empêche pas qu'il y a de la pauvreté au Canada, surtout dans les collectivités autochtones. Il faut s'attaquer aux deux problèmes.
Il est possible de penser mondialement et d'agir localement. Nous pouvons rendre notre monde meilleur, au Canada et ailleurs.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations du député d'en face. Je suis d'accord avec lui sur un point, soit lorsqu'il félicite nos athlètes qui, même s'ils n'ont pas gagné, ont participé aux Jeux olympiques en affichant une attitude qui nous a tous rendus très fiers. Leur grâce, leur comportement et le sentiment de fierté qu'ils ont inspiré dans leurs communautés ont été exceptionnels et ont certainement constitué un atout pour les représentants de sa circonscription et cette région du Canada et, bien franchement, pour tout le pays.
J'aimerais toutefois faire valoir un point en particulier. Le député a parlé de logement. Je me demande s'il se rend compte qu'au cours des dernières années, le gouvernement a investi des sommes jamais vues dans l'histoire du pays dans le logement abordable, tant pour les aînés que pour les personnes à faible revenu.
Il parle aussi d'un grand nombre de programmes merveilleux. Évidemment, nous aimerions tous pouvoir compter sur un système qui s'occupe des gens du berceau au tombeau, mais rien n'est gratuit. Le député a mentionné les 100 $ par mois que nous affectons aux services de garde d'enfants, programme qui coûte de 4 à 5 milliards de dollars. Il propose que l'on investisse 10, 15, 20 fois plus d'argent. Où va-t-il donc trouver l'argent pour cela?
Madame la Présidente, je ne crois pas que les coûts de la Prestation universelle pour la garde d'enfants atteignent de quatre à cinq milliards de dollars. On parle plutôt de 2,5 milliards, montant duquel on récupère environ un demi ou trois quarts de milliard en impôts, si ma mémoire est bonne, ce qui nous donne un coût net d'un peu moins de deux milliards de dollars.
En ce qui concerne le logement, je crois que nous avons besoin d'une stratégie nationale en la matière. Le budget de l'année dernière consacrait une partie des sommes affectées aux mesures de relance au logement, et si certains y ont vu un pas dans la bonne direction, il a fallu que le ministre, qui n'a pas su retenir sa langue, aille déclarer qu'il ne s'agissait ni d'une stratégie ni même d'une politique à long terme, mais simplement d'une mesure ponctuelle.
Il nous faut plus que des investissements ponctuels dans l'infrastructure physique du pays: il nous faut des investissements à long terme dans l'infrastructure humaine du Canada. Si le logement pourrait justement faire le pont entre ces deux éléments, il faudrait que nos efforts puissent reposer sur une stratégie nationale, qui s'inscrirait idéalement dans une stratégie nationale de lutte à la pauvreté. Il nous faut une stratégie à long terme qui garantisse l'injection de fonds sur une grande période, sans quoi les gens n'auront pas le temps de créer des initiatives qui leur permettront d'en profiter.
Madame la Présidente, le 27 février 2010, soit quatre jours avant le discours du Trône du 3 mars, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 sur l'échelle de Richter a secoué le Chili, déclenchant un tsunami qui a inondé une partie des régions côtières. Deux millions de personnes ont été touchées, et environ 800 ont perdu la vie. Si je ne m'abuse, 138 Canadiens manquent encore à l'appel.
Les Canadiens qui veulent venir en aide aux communautés chiliennes de leur région, comme ces résidants de Winnipeg qui ont réussi à amasser 10 000 $ samedi dernier, demandent au gouvernement canadien de faire comme pour le séisme qui a frappé Haïti et de verser un dollar pour chaque dollar donné par les Canadiens aux victimes du tremblement de terre survenu au Chili.
Nous applaudissons le gouvernement de donner ainsi l'exemple. J'aimerais maintenant que le député me dise si lui et ses collègues du Parti libéral répondront à l'appel et accepteront eux aussi de donner une somme équivalente aux dons destinés aux victimes du séisme qui a secoué le Chili.
Madame la Présidente, au cours des dernières années, nous avons été témoins d'un certain nombre de catastrophes dans des pays qui n'ont pas nos moyens. Le gouvernement a déclaré à quelques reprises qu'il fournirait une contribution équivalente aux dons personnels amassés. Je suis tout à fait d'accord, à condition toutefois que cette aide provienne d'argent neuf. On ne peut pas dire que nous fournirons une contribution équivalente en recyclant tout simplement de l'argent déjà prévu au budget. Ce serait alors priver d'argent d'autres projets aussi valables.
Après la présentation du budget la semaine dernière, le président et PDG du Conseil canadien pour la coopération internationale, Gerry Barr, a fait la déclaration suivante:
On tourne le dos aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables.
Dennis Howlett, de l'organisme Abolissons la pauvreté, a déclaré ceci:
Ce n'est pas le moment de limiter notre aide lorsque la crise économique et les changements climatiques font perdre les progrès réalisés dans le monde au chapitre de la réduction de la pauvreté.
Au Canada comme ailleurs, quand la situation devient difficile, ce sont toujours les gens qui souffrent déjà le plus qui sont les plus touchés. Voilà les gens qu'il nous faut d'abord aider.
Notre aide au développement doit être cohérente. Elle doit être continue et s'accroître au fil du temps. Les libéraux avaient lancé ce mouvement lorsqu'ils étaient au pouvoir et j'en suis fier. Il faudrait toutefois fournir encore plus d'aide. Nous avons une responsabilité à l'endroit des pays en développement. Chaque crise qui survient, comme la crise environnementale et la situation mondiale actuelle, frappe beaucoup plus les pauvres que les mieux nantis. Nous avons la responsabilité d'aider les plus démunis.
Madame la Présidente, je vais aujourd'hui parler du discours du Trône.
Le premier ministre a fermé le Parlement pendant des mois sous prétexte qu'il avait besoin de faire certains rajustements. Après avoir lu le discours du Trône, je pense que le gouvernement aurait en fait eu besoin de plus de temps encore. Les Canadiens ont bien le droit d'être déçus car le discours du Trône dénote un manque de compréhension de la situation au Canada et ne contient aucune orientation ou vision claire. Je suis vraiment très déçue. Mais là encore, ce dont le gouvernement conservateur a peut-être vraiment besoin, c'est de faire des ajustements de base plutôt que des rajustements. Il devrait par conséquent planifier soigneusement pour être en mesure d'offrir des solutions utiles ou intéressantes.
Le discours du Trône est rempli de belles paroles, mais dénué de substance. C'est du réchauffé, au moment où le pays demande une vision. Les Canadiens étaient envahis par la fierté en raison du succès que nous avons remporté aux Jeux olympiques. En tant que Canadiens, nous avons encouragé nos athlètes et savouré leur triomphe. Nous aspirons à un Canada meilleur. Nous aspirons à un Canada plus fort, ce que nous ne pouvons toutefois pas attendre du discours du Trône. En tant que pays, nous sommes déçus à l'idée d'avoir laissé passer une autre occasion.
Dans un discours où le verbe « continuer » se retrouve environ 26 fois, nous ne pouvons nous attendre qu'à du repiquage, alors que nous venons de traverser la pire récession de notre histoire. Le discours du Trône est dénué de vision et d'ambition en ce qui concerne les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les Canadiens. On voit difficilement comment il pourrait rendre le Canada plus concurrentiel, plus prospère ou mieux préparé à créer les emplois dont nous aurons besoin à l'avenir ou à protéger les fonds de pension dont dépendra notre population vieillissante.
Le contenu du discours du Trône m'a déçue. Les emplois et la croissance sont mentionnés à la deuxième page du discours. Pourtant, les conservateurs planifient une augmentation des charges sociales qui, selon la FCEI, fera disparaître plus de 200 000 emplois.
À la page cinq, il est question d'équilibrer le budget et de geler les budgets de fonctionnement des ministères. Pourtant, les fonds prévus au titre du soutien et des conseils destinés au premier ministre et aux ministres avec portefeuille sont de près de 14 millions de dollars plus élevés que l'année dernière.
Le discours du Trône parle de rétablir l'équilibre financier en éliminant les nominations superflues aux commissions fédérales et aux sociétés d'État. Pourtant, en ce qui concerne les 245 coupes annoncées, 90 p. 100 des postes visés n'ont pas été comblés depuis longtemps. Comment une telle mesure permettra-t-elle de rétablir l'équilibre financier?
Il y est question de scruter à la loupe toutes les dépenses ministérielles pour garantir l’optimisation des ressources et l’atteinte de résultats concrets. Pourtant, plutôt que de veiller à l'optimisation vers laquelle nous devrions tendre, le gouvernement a opéré des coupes suivant son idéologie. Parallèlement à cela, il consacre des sommes record à de la publicité et à des services-conseils.
L'une des coupes opérées par le gouvernement vise des organismes confessionnels comme KAIROS, qui se consacre au développement international. KAIROS est un organisme ecclésial non gouvernemental qui représente sept des plus grandes confessions religieuses du Canada et se consacre à un ensemble de causes relevant de la justice sociale, dont les droits de la personne en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Cet organisme reçoit des fonds de l'ACDI depuis 35 ans et incarne les valeurs canadiennes fondamentales dont nous sommes fiers. Il travaille à la réduction de la pauvreté, au respect des droits de la personne et à la durabilité environnementale. Il fait un travail de sensibilisation et de défense au Canada pour aider les citoyens à devenir plus conscients de ce qu'ils peuvent faire pour soutenir les efforts du Canada au chapitre du développement international.
J'ai rencontré des gens du conseil des Églises de St. John's et des environs et ils sont très inquiets à propos de ces compressions et des répercussions négatives qu'elles auront sur le travail visant à faire avancer les questions de justice sociale. J'ai posé des questions à ce sujet à la Chambre et j'ai l'intention de faire tout mon possible pour que ce financement soit rétabli. Je ne considère pas ces activités comme inutiles. Lorsque les conservateurs suppriment l'aide au développement étranger versée à des groupes comme KAIROS et qu'il gèle les budgets de fonctionnement de tous les ministères et que, parallèlement à cela, il gaspille de l'argent pour des publicités partisanes et embauche plus de consultants, comment pouvons-nous parler de bonne gestion budgétaire axée sur la prudence?
Une autre préoccupation, c'est que le discours du Trône ne contient pratiquement rien sur les personnes âgées et sur les pensions. Récemment, j'ai organisé une assemblée publique sur les personnes âgées et les pensions dans ma circonscription. Environ 100 citoyens, dont des représentants d'organismes y ont participé et ont exprimé leurs vues sur différents sujets. La nécessité de tenir un sommet national sur les pensions y a été évoquée. On y a aussi discuté de la nécessité de hausser les pensions de Sécurité de la vieillesse et du RPC à des niveaux acceptables. Les participants ont aussi déclaré qu'il fallait apporter immédiatement les changements nécessaires à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Que contient le discours du Trône? On y lit que le gouvernement va instituer une journée des aînés et continuera de travailler à des options d'amélioration du système de revenu de retraite. C'est un peu court.
Lors d'une autre table ronde que j'ai organisée dans ma circonscription sur le système de santé, des groupes et des personnes ont parlé des modifications qu'ils aimeraient y apporter. Ils ont mentionné un programme national d'assurance-médicaments, les soins à domicile, le financement du système, les normes nationales, la responsabilisation, la santé publique et l'accès aux médecins. Ils ont parlé du moyen de payer tous les services de santé dont nous avons besoin compte tenu du vieillissement de la population et des endroits où il est possible de réaliser des économies, car ils croient qu'il est possible d'en trouver.
Le discours du Trône ne contient rien de substantiel sur les services de santé. On n'y dit seulement que les transferts au titre de la santé ne seront pas réduits. Il n'est pas nécessaire de fermer le Parlement pendant deux mois pour penser à cela.
Des mesures décisives doivent aussi être prises pour réduire la pauvreté au Canada. Nous vivons dans un pays riche où beaucoup ne participent pas à la vie de la société et n'ont pas accès à la richesse. Dans ma circonscription, j'ai rencontré la Religious Social Action Coalition of Newfoundland and Labrador, un groupe neutre qui regroupe notamment des chrétiens, des musulmans, des juifs, des hindous et d'autres encore qui se sont unis pour réclamer, conformément à leur engagement religieux, que la société élimine la pauvreté au Canada et ailleurs dans le monde.
La coalition a tenu des assemblées publiques à Terre-Neuve-et-Labrador et a rencontré des dirigeants politiques, dont notre chef, Michael Ignatieff. Je m'excuse d'avoir utilisé un nom, madame la Présidente.
Lors des dernières élections fédérales et provinciales, la coalition a demandé à un candidat de s'engager à rendre notre société plus économiquement juste. Ils soulignent que l'écart se creuse entre les plus riches et les plus pauvres de notre société. Que contient le discours du Trône sur la pauvreté? Absolument rien.
Je pourrais parler encore longtemps des insuffisances du discours du Trône. La question de l'environnement y est à peine abordée. Un groupe de ma circonscription qui représente les parties intéressées de ma collectivité sur cette question importante a créé le programme d'action des zones côtières atlantiques du Nord-Est d'Avalon. Ce groupe tente de faire renouveler le financement que lui accorde Environnement Canada depuis un certain nombre d'années.
Ce groupe mène des projets évolués de façon ouverte et transparente. À moins que son financement ne soit renouvelé dans le cadre des initiatives écosystémiques prioritaires en Atlantique que finance Environnement Canada, il ne pourra poursuivre ses activités. Le groupe à la tête de ce programme est très actif dans la collectivité, sensibilisant la population et changeant les mentalités sur les questions environnementales. Il a joué un rôle important, par exemple en sensibilisant les gens à l'importance des enjeux environnementaux, à la nécessité d'assainir le port de St. John's et aux défis avec lesquels sont aux prises les zones côtières.
J'ai écrit au ministre et j'espère que le financement de ce groupe sera renouvelé. Le discours du Trône ne fait aucunement mention de ce genre de mécanisme.
Dans son discours du Trône, le gouvernement n'a pas pris les mesures audacieuses nécessaires pour éliminer la pauvreté. Il n'a prévu aucune mesure en environnement. Il offre peu d'aide aux propriétaires de petites entreprises. Il ne s'attaque pas de façon décisive aux questions touchant les anciens combattants. En ce qui concerne les soins de santé, le discours du Trône laisse grandement à désirer. Les aînés et les régimes de pensions sont presque oubliés. L'enseignement postsecondaire est négligé. Et on n'y fait même pas mention de la stratégie nationale du logement.
Ce discours du Trône manque clairement de vision et d'ambition pour s'attaquer aux difficultés avec lesquelles la population du pays est aux prises.
Ce discours du Trône n'aurait aucune chance de remporter une médaille aux Jeux olympiques. Nous devons vraiment nous efforcer de former un gouvernement responsable, tourné vers l'avenir et qui fait preuve de compassion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. J'ai écouté attentivement son commentaire sur le discours du Trône, et il n'y a qu'un seul point que j'aimerais aborder avec elle. Pourquoi son parti a-t-il voté contre les transferts et la péréquation à hauteur de plus de 18 milliards de dollars pour la province de Québec?
Selon la vice-présidente du parti au pouvoir au Québec, cela représente 25 p. 100 du budget global de sa province. Pourquoi le parti de ma collègue a-t-il décidé de voter contre le transfert d'une somme qui dépasse plus de 50 p. 100 depuis les quatre dernières années, alors que lorsqu'il était au pouvoir, il avait déclaré qu'il n'y avait pas de déséquilibre fiscal?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à la question de mon collègue.
Nous sommes en présence d'un discours du Trône qui contient de nombreuses lacunes. Il ne règle pas les problèmes liés aux emplois d'aujourd'hui, aux emplois de demain et à la pauvreté et ne propose pas la stratégie nationale du logement dont nous avons besoin. Il n'apporte certainement pas de solution adéquate à un grand nombre de ces enjeux primordiaux.
Le discours du Trône avait besoin d'être peaufiné avant d'être présenté afin de pouvoir répondre aux préoccupations des Canadiens et d'avoir une vision qui caractérise notre pays. Je répète que le problème nécessite des discussions plus approfondies quant à la façon d'atteindre une meilleure équité budgétaire et de créer des mécanismes sociaux plus adéquats...
Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention de la députée sur la page 16 du discours du Trône, où on mentionne que le gouvernement adoptera un nouveau passeport biométrique qui améliorera grandement la sécurité. J'aimerais que le gouvernement nous dise, et je crois que cela intéressera aussi la députée, dans combien de temps il compte adopter ce passeport biométrique.
Avant que le gouvernement puisse y arriver, il devra mener des négociations à l'échelle mondiale avec l'organisme qui s'occupe de ce type de passeports et les approuve. S'il ne le fait pas, nous aurons un passeport biométrique qui ne pourra être lu par aucun des pays visités par nos citoyens. Je pense que lorsque le gouvernement parle de biométrie, il entend une empreinte digitale, une lecture de l'iris ou la reconnaissance du visage. Je ne suis pas certain de ce que veut faire le gouvernement.
J'aimerais entendre les commentaires de la députée, surtout compte tenu du fait que certaines provinces, comme le Manitoba, ont déjà adopté des permis de conduire améliorés et maintenant...
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. Comme le député a dit, certaines provinces ont dû aller de l'avant dans ces dossiers importants parce que le gouvernement fédéral a manqué de leadership et de vision.
Le député a raison pour ce qui est du nouveau passeport biométrique. Nous devrons nous assurer qu'il répond aux normes internationales. Il joue évidemment un rôle très important dans notre commerce continu avec d'autres pays. Il y a beaucoup de personnes qui traversent les frontières, et nous devons aller de l'avant dans ce dossier. Nous devons le faire rapidement et mettre ces accords en place afin de pouvoir avoir des mécanismes et des moyens permettant d'assurer le libre-échange dans notre pays.
Madame la Présidente, j'ai apprécié l'allusion au programme À nous le podium. La personne qui m'a précédée dans la circonscription de Vancouver Quadra a été à l'origine de ce programme, qui a connu beaucoup de succès.
Le député de Kootenay—Columbia, à qui je souhaite une bonne retraite, a parlé de l'importance de dépenser l'argent des contribuables judicieusement, à bon escient et de façon responsable. Le député pourrait-il nous dire s'il croit que l'augmentation du budget du premier ministre aux fins du programme de publicité pour le Plan d'action économique du Canada répond à cette description?
Madame la Présidente, ma collègue a fait un travail admirable comme représentante aux Jeux olympiques, et je sais qu'elle fera un aussi bon travail aux Jeux paralympiques. Je lui souhaite bonne chance.
Pour ce qui est de dépenser l'argent des contribuables judicieusement, à bon escient et de façon responsable, je suis très préoccupée par certaines des augmentations prévues au budget du Bureau du Conseil privé qui, comme je l'ai dit dans mon intervention, sont assez importantes. Une somme considérable d'argent a été ajoutée à ce budget. Étant donné qu'on imposera un plafond aux budgets, je crois qu'il faudra en imposer un aux niveaux supérieurs.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer le discours du Trône et souligner les retombées positives et durables qu'il aura sur tous les Canadiens.
Notre gouvernement a été clair. Nos priorités sont de créer des emplois, de faire progresser l'économie et de réduire le déficit lorsqu'il sera clair que nous sommes vraiment sortis de la récession mondiale. Le discours du Trône montre que nous savons où nous allons et que nous avons un plan pour y aller.
L'an dernier à la même époque, les Canadiens étaient plongés dans l'incertitude. Les entreprises vivotaient, les licenciements se multipliaient, l'investissement battait de l'aile et le crédit se faisait rare.
Nous avons parlé à nos électeurs, consulté les experts, remonté nos manches et nous nous sommes attelés à notre Plan d'action économique, un plan qui prévoyait notamment une injection massive de 62 milliards de dollars dans notre économie pour remettre le pays au travail et protéger les Canadiens les plus touchés par la crise.
Les maires, préfets et conseillers de toute ma circonscription n'ont cessé d'exprimer leur gratitude à notre gouvernement pour tous ces investissements dans une foule de projets d'infrastructure. Ils m'ont dit que notre Plan d'action économique était exactement ce qu'il fallait.
Les mesures de relance prévues dans notre plan ont radicalement transformé leurs communautés, des communautés comme le village de Clearwater dans ma circonscription, où l'on construit ,grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure, une nouvelle centrale d'épuration de l'eau pour alimenter en eau potable les résidents locaux qui, ironiquement, doivent faire bouillir leur eau depuis plusieurs années; ou encore le village de Notre-Dame qui a bénéficié d'une subvention d'Infrastructure des loisirs du Canada pour construire une nouvelle surface de béton et un système de réfrigération afin que la patinoire locale demeure le coeur de la collectivité et le rendez-vous des enfants et des familles.
Je suis très fière d'être au service de la région de Portage—Lisgar. Je suis très fière de la détermination et de la volonté de mes électeurs et de ce qu'ils ont accompli avec notre aide projet par projet.
J'ai la conviction que notre gouvernement, en continuant avec détermination et acharnement à revenir sur la voie des budgets équilibrés, à réduire les dépenses et à encourager notre économie à être plus novatrice et plus compétitive, ouvrira à notre pays une ère de prospérité et de croissance qui fera de nous l'envie de nos voisins internationaux. Voilà pourquoi j'appuie la stratégie exposée par notre gouvernement dans le discours du Trône.
En même temps, ce discours souligne le rôle des Canadiens et les invite à prendre la place qui leur revient.
Ce plan respecte les femmes, leurs divers points de vue et leur droit à les exprimer. Aujourd'hui, les Canadiennes sont parmi les femmes qui réussissent le mieux dans le monde. Elles sont chefs d'entreprise, agricultrices, étudiantes, professionnelles, mères au foyer, enseignantes et chefs de file dans toutes sortes de secteurs. Elles représentent une multitude d'intérêts et de professions, d'expériences et de croyances et elles se préoccupent de l'économie, du déficit et de la capacité du Canada d'affronter la concurrence mondiale.
Les Canadiennes ne se considèrent pas comme des victimes auxquelles le gouvernement devrait venir en aide. Elles se sentent fortes et compétentes, plus aptes que jamais auparavant à prospérer et à réussir. Voilà ce que sont les femmes du Canada, et je suis très fière d'en être une et d'avoir un gouvernement qui nous respecte.
J'ai récemment invité les chambres de commerce de ma circonscription à consulter leurs membres et à venir ensuite parler avec moi des défis auxquels ils sont confrontés en me disant quelle est la meilleure voie à suivre à leur avis pour relancer le plus rapidement possible l'économie. Leur message a été parfaitement clair et uniforme: la priorité absolue, c'est l'économie. On commence à voir des signes de relance, mais elle demeure fragile. Les dirigeants et les représentants des chambres de commerce de ma région nous ont encouragés. Ils m'ont dit qu'il était temps de ralentir les mesures de relance, mais avec prudence.
Notre gouvernement partage leur avis. À l'heure actuelle, tant d'entreprises subissent des compressions et beaucoup de Canadiens ont des revenus moins élevés qu'avant la récession mondiale. Voilà pourquoi notre gouvernement examine d'abord ses propres dépenses pour améliorer l'efficacité de la fonction publique ainsi que pour réduire les coûts et la taille de cette dernière. Nous menons par l'exemple et faisons un examen exhaustif des fonctions administratives de l'État pour voir comment réduire les frais généraux et les coûts.
Une nouvelle orientation du gouvernement mentionnée dans le discours du Trône qui est très importante pour ma circonscription, c'est l'élimination des droits de douane. Essentiellement, en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication et les machines, nous aidons les entreprises canadiennes. Nous permettons aux industries canadiennes de réduire leurs coûts de production et d'investir dans le matériel dont elles ont besoin. Nous permettons aux entreprises canadiennes de réduire leurs frais administratifs et de douane, ce qui attirera des investisseurs, créera des emplois et entraînera une diminution des prix à la consommation. Nous envoyons un message très clair selon lequel le Canada est un pays favorable à l'investissement et au commerce et que nous sommes prêts à faire des affaires.
J'étais aussi heureuse d'entendre dans le discours du Trône que nous continuons à travailler avec nos voisins étrangers pour ouvrir de nouvelles portes entre nos pays et donner une porte d'entrée aux grands marchés existants, comme le Moyen-Orient, l'Europe, l'Asie et l'Afrique du Nord. Cela donne aux exportateurs canadiens, comme les éleveurs de bétail — secteur qui a été très durement touché par des problèmes de commercialisation de ce marché et la récession mondiale —, un accès aux marchés exempt de droits de douane. Les agriculteurs peuvent être assurés que notre gouvernement travaille dans le monde entier en faveur des familles d'agriculteurs au Canada pour qu'elles puissent vendre un plus grand nombre de produits à un plus grand nombre de clients.
À mon avis, la criminalité constitue toujours un grave problème pour les Canadiens et elle exige une attention soutenue de la part du public comme des législateurs. Les Canadiens sont en droit de vivre dans des collectivités sûres. La volonté du gouvernement de se faire le champion des questions de sécurité publique pour que les Canadiens soient plus en sécurité dans leur foyer, dans leur collectivité et dans la rue est inébranlable. Nous poursuivons nos efforts de lutte contre la criminalité au moyen de nouvelles mesures telles que le renforcement de la banque nationale de données génétiques, la répression de la criminalité des cols blancs et des enquêtes plus poussées sur le nombre alarmant de crimes non résolus impliquant des femmes autochtones qui ont disparu ou qui ont été tuées, dont des femmes de ma propre circonscription, Portage—Lisgar.
Le projet de loi d'initiative parlementaire C-391 que j'ai présenté en vue d'abroger le registre des armes d'épaule cadre avec la façon de notre gouvernement d'aborder la sécurité publique et de concentrer l'affectation de ressources là où elles seront les plus utiles et rentables. Je continuerai de m'employer vigoureusement à faire passer le message et à faire adopter mon projet de loi visant à éliminer le registre des armes d'épaule, registre qui s'est révélé inefficace, irresponsable et ruineux et qu'il faut faire disparaître.
J'applaudis à la décision que le gouvernement a prise de coordonner une nouvelle stratégie nationale pour la prévention des blessures chez les jeunes. Nous travaillons en partenariat avec des organisations non gouvernementales telles que Manitoba Farmers with Disabilities, située dans ma circonscription et au sein de laquelle des gens comme Jill Stafford et Neil Enns s'efforcent de rendre les exploitations agricoles plus sûres et offrent leur appui lorsque des blessures surviennent. Cette organisation vient de lancer un nouveau DVD interactif sur la sécurité à la ferme afin d'aider les parents à enseigner à leurs enfants d'adopter des comportements sécuritaires. Notre gouvernement partage son désir d'assurer la sécurité des petits Canadiens, et je félicite l'équipe de l'excellent travail qu'elle fait chez nous.
Notre message est clair. Le gouvernement continuera d'aider les familles et de défendre leurs droits. Nous continuerons de défendre les droits des contribuables et des collectivités. Nous continuerons de travailler d'arrache-pied pour les petites entreprises. Nous continuerons de venir en aide aux chômeurs et aux travailleurs qui ont besoin de se trouver un emploi. Nous continuerons de nous concentrer sur l'avenir et sur nos objectifs d'avenir.
J'invite tous les députés à se prononcer en faveur du discours du Trône lorsque celui-ci sera mis aux voix. Le plan qu'on y propose nous aidera à rendre le Canada plus fort et plus uni.
Madame la Présidente, le déficit actuel de 54 ou 56 milliards de dollars est le plus important de l'histoire du Canada et le directeur parlementaire du budget a même dit que, dans les faits, ce chiffre est plus élevé.
La seule vraie mesure d'austérité que le gouvernement a prise a été annoncée par le président du Conseil du Trésor, qui a dit qu'il supprimera quelque 250 emplois qui étaient en fait déjà vacants. Or, s'ils avaient été dotés, cette mesure n'aurait représenté qu'une économie d'environ 1,3 million de dollars.
Je me demande ce que la députée penserait d'économiser de l'argent qui est réellement jeté par les fenêtres. Hier, la Fédération canadienne des contribuables, la FCC, a décerné les prix qu'elle attribue pour souligner les pires gaspillages. Les dix-pour-cent — envoyés surtout par les conservateurs —occupent la première place du classement. En fait, 19 bulletins parlementaires sur 20 ont été envoyés par des conservateurs, pour une facture totale de 10 millions de dollars, soit presque 10 fois le montant économisé en supprimant 250 emplois. Accepterait-elle qu'on élimine cette pratique que la FCC dénonce?
Accepterait-elle qu'on coupe dans les dizaines voire les centaines de millions de dollars investis dans les publicités partisanes que le gouvernement diffuse durant les Jeux Olympiques, les Academy Awards et le Super Bowl? Accepterait-elle qu'on interdise aux ministres de prendre des avions pour aller au Tim Hortons? Accepterait-elle qu'on gèle le budget du premier ministre? Le budget personnel du premier ministre augmente alors qu'il en gèle d'autres.
Si l'austérité était réellement un souci des conservateurs, la députée n'est-elle pas d'avis que c'est à ce genre de dépense qu'il faudrait mettre un terme?
Madame la Présidente, tout d'abord, les Canadiens savent bien qui gaspille l'argent des contribuables. C'est malheureusement le précédent gouvernement libéral qui a claqué tant d'argent en cafouillages et en récompenses pour ses amis. Les Canadiens savent bien que c'est le gouvernement conservateur qui appuiera et défendra les contribuables.
Je suis ravie que le député ait parlé de la Fédération canadienne des contribuables. Celle-ci a récemment envoyé une lettre à propos de mon projet de loi, le projet de loi C-391. Elle demande au Comité de la sécurité publique de ne pas badiner avec le projet de loi étant donné tout l'argent gaspillé dans le registre des armes d'épaule, sa principale préoccupation. Nous voulons stopper ce gaspillage d'argent.
J'encourage donc le député à ne pas badiner au comité quand il étudiera le projet de loi.
Madame la Présidente, comme le sait la députée, le discours du Trône a été prononcé le 3 mars, mais quatre jours auparavant, le 27 février, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 sur l'échelle de Richter a secoué le sud du Chili et déclenché un tsunami qui a inondé les régions côtières. Deux millions de personnes ont été touchées et environ 800 ont perdu la vie. D'ailleurs, 138 Canadiens manquent encore à l'appel.
Samedi dernier, 10 000 dollars ont été recueillis lors d'un événement de financement à Winnipeg. Je n'ai aucun doute que beaucoup d'autres activités de financement ont été organisées au Canada. Les gens ayant assisté à l'événement voulaient savoir si le gouvernement du Canada était disposé à contribuer une somme égale aux dons personnels pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili comme il l'a fait pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre à Haïti.
La députée demandera-t-elle à son chef, le premier ministre, d'offrir une même mesure d'aide aux victimes du tremblement de terre au Chili?
Madame la Présidente, nous sommes tous extrêmement peinés de la tragédie survenue au Chili. Nous avons été témoins du récent tremblement de terre qui a secoué Haïti et de la tragédie que traverse le peuple haïtien. Il est déchirant de voir ce qui se passe actuellement au Chili.
Notre gouvernement a doublé le financement que l'ACDI octroie. À l'instar des Canadiens, nous agissons quand survient une catastrophe quelque part dans le monde. Nous souhaitons que les victimes, les familles et les gens qui souffrent reçoivent le plus d'aide possible. Nous sommes tous unis à cet égard.
Il est important que nous véhiculions ce message, que nous encouragions les Canadiens à donner. Nos concitoyens sont prêts à contribuer; ils ont d'ailleurs déjà fait preuve d'une grande générosité envers Haïti.
Par conséquent, moi et mon gouvernement appuyons toutes les mesures destinées à aider les gens frappés par ce genre de catastrophe, que ce soit nos voisins ou des gens ailleurs dans le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd'hui du discours du Trône, qui répète les priorités de notre gouvernement pour l'avenir. Mes commentaires mettront l'accent sur le rôle de notre pays comme leader sur la scène internationale.
[Traduction]
Au tournant du XXe siècle, le premier ministre sir Wilfrid Laurier a déclaré: « Le Canada a été modeste dans son histoire, même si celle-ci a été héroïque à bien des égards. » Le Canada continue d'avoir une histoire héroïque à maints égards. Notre engagement à l'étranger au cours du XXe siècle nous a permis de découvrir chez nous bon nombre compétences et de talents.
Comme la Gouverneure générale Michaëlle Jean l'a dit la semaine dernière dans le discours du Trône, le Canada continue d'être actif sur la scène internationale et de faire bénéficier le monde des atouts qu'il possède. Les atouts dont je parle aujourd'hui sont notre leadership économique, notre aide à l'étranger, notre défense des droits démocratiques qui, à chaque occasion, nous font valoir sur la scène internationale.
Je représente une circonscription de la côte Ouest qui a récemment accueilli les Jeux olympiques. J'ai hâte d'assister à la cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques qui aura lieu demain. Comme fut le cas des Jeux olympiques, la plupart des compétitions paralympiques auront lieu dans ma circonscription. Je crois vraiment que ces jeux ainsi que bon nombre d'autres événements des dernières années marquent le début d'un siècle où le Canada s'illustrera de façon plus brillante que Laurier ne l'aurait jamais imaginé.
La santé financière du Canada fait l'envie du monde. La semaine dernière, le ministre des Finances a présenté un budget grâce auquel les initiatives financières du Canada serviront de modèle et de guide aux autres pays. Notre gouvernement conclut la réalisation de son programme de relance économique opportun, ciblé et temporaire, tout en s'orientant directement vers une compression des dépenses. Grâce à cela, le Canada demeurera le fer de lance et le modèle du monde entier.
Dans le discours du Trône, on explique que notre gouvernement conservateur entreprend la deuxième année de son Plan d'action économique. Ce plan a valu à notre ministre des Finances d'être salué comme le meilleur ministre des Finances mondial à une époque particulièrement pénible de l'histoire économique du monde.
Les éléments de relance économique de ce plan se sont traduits par 16 000 projets dans tout le Canada, avec des retombées positives partout dans ma circonscription et dans celles de mes collègues. Depuis 2009, ma circonscription a reçu plus de 205 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés dans bien des cas des montants de contrepartie équivalents au niveau provincial et aussi au niveau municipal.
Ces projets portent entre autres sur le financement de ports pour petits bateaux à Powell River et dans la région de Sunshine Coast, des améliorations du réseau routier à Sechelt, des installations de loisirs et des aménagements du réseau d'égout à West Vancouver et à Bowen Island, l'expansion des usines de papier et de pâte à papier de Gibsons et de Powell River, le remplacement du vieux pont bleu et la rénovation de la route à West Vancouver et à North Vancouver, l'amélioration du réseau d'égout de Lions Bay et, à Squamish, des investissements dans un tout nouveau parc commémoratif des chemins de fer et un centre de congrès. En plus de toutes les installations sportives dont Whistler a hérité, cette municipalité a aussi reçu une flotte d'autobus à hydrogène ultramoderne.
Ce ne sont là que quelques exemples, tirés de ma circonscription, de ces mesures de relance qui ont largement contribué au succès économique d'ensemble du Canada sur la scène internationale.
La plupart de ces projets ne se seraient pas concrétisés sans une étroite coopération entre les divers ordres de gouvernement. J'ai eu le plaisir de collaborer avec mes homologues provinciaux, des maires, des dirigeants de Premières nations, des dirigeants de districts régionaux et des conseillers. Cette remarquable coopération entre les divers ordres de gouvernement est une autre des caractéristiques qui ont permis au Canada de guider le monde industrialisé vers la sortie de la récession.
Les Jeux olympiques et paralympiques ont montré à notre pays que nous pouvions réussir dans le domaine sportif si nous avions un plan. Le discours du Trône a montré au monde notre plan, le plan grâce auquel notre pays continuera à récolter les médailles d'or pour ses performances économiques.
Je voudrais souligner cinq retombées économiques des Jeux olympiques et paralympiques, un héritage dont on parle dans le discours du Trône. À chacun des cinq anneaux olympiques, on peut faire correspondre un héritage économique qui se traduira par des bienfaits durables pour notre pays.
Premièrement, les Jeux olympiques ont créé une quantité de possibilités de vendre les produits et services du Canada à l'étranger. PricewaterhouseCoopers, le groupe de consultants de renommée internationale, prévoit une croissance importante de l'économie canadienne attribuable aux jeux, surtout en Colombie-Britannique. Nous attendons toujours de connaître les chiffres précis, mais ces consultants ont conclu que, grâce aux jeux, le PIB de la Colombie-Britannique a augmenté de près de 1 milliard de dollars. En outre, 10 500 emplois avaient été créés dans cette province à la fin de 2008.
Deuxièmement, nous avons entendu parler de possibilités d'investissements. Grâce au nombre record de téléspectateurs, ces jeux ont eu pour effet que, plus que jamais, les gens sont nombreux à connaître des raisons d'investir au Canada. Nous avons le meilleur système bancaire au monde, et bientôt nous aurons les taux d'imposition les plus bas du G7 pour les sociétés. Nous, Canadiens, sommes fiers de notre rapport dette-PIB, qui n'est que de 31 p. 100. Celui des États-Unis est de 67 p. 100 et celui du Royaume-Uni, de 75 p. 100. En gelant les salaires du premier ministre, des ministres et des députés, notre gouvernement s'assure de revenir à un budget équilibré et donne ainsi l'exemple aux Canadiens et au monde entier.
Pendant ce temps, notre climat d'investissement a amené Tim Hortons et d'autres entreprises à établir leur siège social au Canada.
Troisièmement, les Jeux olympiques ont entraîné des bénéfices sur le plan du tourisme. Les gens qui sont venus assister aux jeux ont décidé de revenir. Le 1er mars, le Vancouver Sun faisait remarquer ceci, concernant les États-Unis:
[...] 174 millions d'Américains ont regardé les jeux de Vancouver sur le réseau NBC pendant les 12 premiers jours. C'est 24 p. 100 de plus, par rapport à l'auditoire d'American Idol durant toute la dernière saison. L'auditoire moyen des jeux, qui était de 25,2 millions de téléspectateurs, est plus élevé de 20 p. 100 par rapport à celui des Jeux d'hiver de 2006.
Notre industrie du tourisme a profité de la meilleure publicité qu'on puisse imaginer, ce qui s'ajoute à la réalisation extraordinaire de notre premier ministre en Chine, en décembre dernier, quand le Canada a obtenu le statut de destination autorisée. C'est quelque chose que nous cherchions à obtenir depuis 12 ans et c'est toute une réussite, que les gens de ma circonscription et de partout au pays ont acclamée.
Quatrièmement, nous avons entendu parler des étudiants étrangers, des gens qui apportent des centaines de millions de dollars annuellement à notre économie tout en enrichissant notre vie culturelle et intellectuelle. Nous savons que, en 2008, les étudiants de la Corée du Sud ont acheté pour plus de 750 millions de dollars de produits et services au Canada. Le succès retentissant des Jeux olympiques et paralympiques ne peut que faire augmenter le nombre d'étudiants étrangers venant étudier ici.
Cinquièmement, les jeux ont incité les Canadiens à vivre plus sainement, ce qui nous permettra de réduire les coûts faramineux des soins de santé. Notre pays gagnera donc sur deux plans. Mon initiative parlementaire, à savoir le projet de loi C-475, qui porte sur la méthamphétamine et l'ecstasy, favorise aussi la santé et la bonne forme physique.
Les Canadiens sont fiers de notre réputation de pays qui aide les gens dans le monde, lorsque ceux-ci sont dans le besoin. Je veux maintenant laisser de côté le leadership dont fait preuve le Canada sur le plan économique, pour parler de son rôle de nation qui vient en aide aux autres qui sont dans le besoin. Si la santé financière de notre pays se maintient nous pourrons mener à bien nos engagements à l'étranger, et notre gouvernement pourra, comme on le mentionne dans le discours du Trône, remplir la promesse faite en 2001 par le gouvernement précédent, c'est-à-dire doubler les dépenses au titre de l'aide étrangère d'ici 2010.
Pour ce qui est de l'aide étrangère, les Forces canadiennes ont démontré leur capacité d'agir comme des agents porteurs d'espoir. Fortes de l'expérience acquise au cours des nombreuses années consacrées au maintien de la paix, et grâce aussi au matériel fourni par le gouvernement conservateur, nos forces étaient sur place en Haïti moins de 20 heures après le terrible tremblement de terre.
Notre premier ministre s'est rendu en Haïti deux fois depuis, et Son Excellence la Gouverneure générale était là-bas hier encore. Les Canadiens ont amassé des dons totalisant 130 millions de dollars en très peu de temps, et notre gouvernement a versé une somme correspondante. Les Canadiens peuvent être fiers de la réaction de notre pays face à cette crise.
J'ai parlé de deux contributions importantes faites par le Canada au monde, à savoir son leadership économique et son aide étrangère, rendue possible grâce à notre économie robuste. Le discours du Trône faisait allusion de diverses façons à une troisième contribution, qui rivalise en importance avec les deux premières, à savoir notre solide démocratie. Le Canada a toujours été un chef de file dans la promotion de la démocratie, tant chez nous que sur la scène internationale.
Comme l'a mentionné la Gouverneure générale dans le discours du Trône, notre gouvernement est déterminé à augmenter le nombre de sièges à la Chambre, particulièrement pour l'Ouest et l'Ontario, qui sont sous-représentés. Sur la scène internationale, des pays tels que l'Iran savent maintenant qu'ils doivent s'attendre à une vive réaction de la part du Canada lorsqu'ils privent leurs citoyens de droits fondamentaux.
Le fait que le Canada sera l'hôte des sommets du G8 et du G20 l'été prochain mettra encore en évidence l'avantage démocratique canadien. Notre gouvernement a tiré profit de notre position solide, et il a investi temps et efforts dans plusieurs accords de libre-échange. Nous allons en apprendre davantage sur ces initiatives au cours de la prochaine session.
En résumé, ce siècle appartient vraiment au Canada. Le discours du Trône donne un aperçu de la façon dont le Canada va jouer un rôle plus important sur la scène internationale, grâce à un leadership économique fort, à une aide étrangère efficace et à un engagement continu en matière de droits démocratiques. Les engagements pris dans le discours nous permettront de faire en sorte que, en cette année olympique, les Canadiens continuent de compétitionner et de gagner l'or sur la scène internationale.
Madame la Présidente, tout l'après-midi, j'ai écouté attentivement les discours des députés, et je n'ai absolument rien entendu sur l'environnement. Le gouvernement en est actuellement à sa cinquième année, et trois ministres, qui ont proposé trois plans différents, se sont succédé.
La première de ces ministres a annoncé pendant un an et demi la mise en oeuvre d'un plan proprement canadien, mais elle n'a absolument rien fait. En fait, elle a simplement sabré 6 milliards de dollars dans les programmes existants et éliminé toute allusion aux changements climatiques sur le site web d'Environnement Canada.
Le deuxième ministre a annoncé qu'il proposerait une réglementation rigoureuse s'appliquant aux principaux secteurs produisant des émissions. Le ministre n'a absolument rien fait, rien quelle que soit la façon de l'exprimer.
Le ministre actuel est le troisième ministre. Il prévoit d'entamer un dialogue avec l'administration Obama. Évidemment, il n'a rien fait pour l'environnement.
Le sujet est grave. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens exhortent les députés à prendre la question au sérieux.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait en matière d'environnement?
Madame la Présidente, le discours du Trône propose de maintenir le cap. Nous maintenons le cap en assumant nos engagements à l'égard de l'environnement. Le ministre actuel, qui est allé à Copenhague, a pris des engagements solides et réalisables. Tous les Canadiens sont fiers que le Canada ait été l'un des premiers pays à signer cette entente.
Notre gouvernement ne prendra pas d'engagements irréalistes. Nous respecterons des objectifs précis et atteignables, qui comportent des sanctions pour ceux qui ne s'y conforment pas.
Je suis fier d'être Canadien et d'habiter dans un pays qui est un leader en matière d'environnement et qui ne fait pas que parler en l'air.
Madame la Présidente, le député a parlé de deux choses: la responsabilité financière et l'aide étrangère.
J'aimerais faire quelques observations supplémentaires, et j'invite ensuite le député à commenter celles-ci ou à y répondre.
Commençons par la responsabilité financière. Le budget du cabinet du premier ministre a augmenté de 13 millions de dollars. Je ne pense pas que ce soit un bon exemple de responsabilité financière. On a payé 1 000 $ pour des sonnettes de porte et des plantes et on a utilisé des jets du gouvernement quand un avion commercial aurait suffi. En ce qui concerne l'aide étrangère, personne ne sait si l'ACDI a débloqué des fonds pour venir en aide à Haïti et, si oui, combien.
J'aimerais que le député commente l'une ou l'autre de ces observations.
Madame la Présidente, s'il y a une chose que prône le gouvernement conservateur, c'est bien la responsabilité. Les projets de relance économique, par exemple, ont été mis en oeuvre de façon responsable. Quelque 16 000 projets ont été lancés dans l'ensemble du Canada pour stimuler l'économie; ils ont été établis en fonction non pas de nos intérêts directs, mais bien des priorités locales, selon des critères clairs. Cet argent a été judicieusement dépensé et entièrement comptabilisé.
En ce qui concerne l'aide étrangère, Bill Clinton lui-même a félicité le Canada de sa réponse rapide et efficace à la crise en Haïti, réponse dont tous les Canadiens sont fiers et qui a retenu l'attention du monde entier.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour son excellent discours. Je tiens aussi à le remercier pour tout le travail qu'il a accompli pendant les Jeux olympiques et la façon dont il a représenté ses électeurs et son pays. Il a fait un excellent travail.
Je suis resté assis ici à écouter les divers discours de l'opposition. J'ai écouté le discours de mon collègue.
Je me demandais s'il pouvait rapidement comparer le leadership dont a fait preuve notre premier ministre en matière d'économie, d'aide étrangère et de mesures législatives sur la lutte contre la criminalité avec le discours vide de sens du chef de l'opposition, cette vision inexistante assortie de promesses de plusieurs milliards de dollars, et, à ma grande surprise, d'aucun plan de responsabilité financière. Comment va-t-il payer pour toutes ces choses?
Le député sait-il comment les députés de l'opposition prévoient financer ces promesses de plusieurs milliards de dollars?
Madame la Présidente, c'est bien de rêver tout haut, mais de là à prendre ses rêves pour la réalité, il y a une marge.
Notre gouvernement a présenté des objectifs spécifiques. Nous avons des comptes précis à rendre. Nous faisons progresser ce pays. C'est pourquoi le Canada est le pays du G7 qui sort le plus rapidement de la récession. C'est pourquoi, en proportion du PIB, notre dette est la moins élevée de tous les pays occidentaux. Pendant ce temps, le chef de l'opposition n'a rien de concret à nous présenter.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer mon intention de partager mon temps avec la députée de Beauharnois—Salaberry.
Je suis particulièrement heureux de prendre la parole aujourd'hui pour critiquer le discours du Trône, et je vais essayer d'utiliser les 10 minutes qui me sont allouées à cette fin. Force est de constater que ce discours du Trône ne possède à peu près aucun engagement en matière environnementale, mais que, bien au contraire, il constitue un recul important au regard d'un certain nombre d'éléments, dont je vais tenter de faire la démonstration aujourd'hui.
Premièrement, il faut être conscient que le paradigme qui anime ce gouvernement, c'est de multiplier les projets pétroliers et gaziers au Canada tout en faisant en sorte d'éliminer le filet de sécurité environnementale qui devrait être essentiel dans une stratégie de développement durable.
Prenons en exemple la page 25 du discours du Trône, où le gouvernement dit ceci: « [le gouvernement] a adopté une approche équilibrée au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, [...] ».
Mais en même temps, ce qu'il nous dit, c'est qu'il a l'intention assez clairement:
[...] de soutenir une mise en valeur responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada, notre gouvernement démêlera le dédale de règlements qui complique inutilement l’approbation des projets, pour le remplacer par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et [surtout] une plus grande certitude à l’industrie.
Qu'est-ce que cela veut dire dans les faits? On l'a compris le lendemain, lors du dépôt du budget. Le gouvernement nous a annoncé que les projets pétroliers, entre autres, ne seraient plus évalués par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais seraient plutôt évalués par l'Office national de l'énergie (Canada), qui constitue une ramification du ministère des Ressources naturelles et une ramification économique du gouvernement. En ce sens, tout porte à croire que le gouvernement veut se lancer dans un développement important et effréné des ressources énergétiques et pétrolières de l'Ouest, et cela, au détriment d'un filet de sécurité environnementale.
Si ce gouvernement a l'intention de laisser tomber cette protection environnementale, il va falloir qu'il comprenne qu'il aura dans les pattes l'opposition du Bloc québécois. Au Québec, on l'a vu par la création du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Pour nous, le développement des projets doit se faire en consultation avec les collectivités. Pour nous, l'évaluation des projets doit se faire en conformité avec un certain nombre de règlements environnementaux. Il n'est donc pas question qu'on affaiblisse la réglementation environnementale, il n'est pas question qu'on affaiblisse l'évaluation environnementale des projets.
Deuxièmement, le gouvernement se gargarise dans le discours du Trône. Le gouvernement affirme qu'il « continuera de faire progresser la lutte contre les changements climatiques en agissant comme chef de file mondial dans le secteur de la production [d'énergies propres]. » C'est un mensonge éhonté! Non seulement ce gouvernement a-t-il la prétention de se présenter devant la communauté internationale et de renier ses engagements de 1997 à l'égard du Protocole de Kyoto, mais il présente à la face du monde un discours du Trône qui ose présenter le Canada comme un chef de file mondial en matière d'énergies propres. C'est totalement inacceptable.
Au contraire, le gouvernement a l'intention d'accroître la production de pétrole issu des sables bitumineux, et pour ce faire, il investira dans l'énergie nucléaire. Le gouvernement annonce 300 millions de dollars dans son budget pour développer la filière nucléaire. Ce n'est pas 300 millions de dollars pour développer des isotopes médicaux. C'est pour faire en sorte d'aller chercher plus d'énergie pour produire plus de pétrole issu des sables bitumineux. Ce n'est pas nous qui le disons.
Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) a signé une entente avec Energy Alberta Corporation afin de mettre au point des façons d'utiliser des réacteurs nucléaires CANDU pour fournir la vapeur requise à l'extraction du bitume des sables, et ainsi produire plus de pétrole. Cela vient du site Internet de EACL. Ce n'est donc pas l'opposition qui invente des sornettes. Au contraire, ce sont la politique et la stratégie économiques de ce gouvernement qui sont essentiellement tournées vers les intérêts de l'Ouest, et tout cela, au détriment du Québec.
Troisièmement, ce gouvernement nous indique qu'il a l'intention de protéger l'environnement. Pourtant, qu'a-t-on vu dans le budget? On a vu un gouvernement qui a refusé de reconduire les fonds pour la recherche sur le climat. Il faut se rappeler qu'il y a environ 10 ans, le gouvernement fédéral avait créé la Fondation canadienne sur les sciences du climat et de l'atmosphère, qui finançait des centres de recherche à l'Université de Sherbrooke, dans le comté de mon collègue de Sherbrooke, et des centres de recherche à l'Université du Québec à Montréal. Si le gouvernement ne le sait pas, cela s'appelle le Centre ESCER. Essentiellement, le budget de cette fondation servait à financer de jeunes chercheurs en matière de lutte contre les changements climatiques, et à développer un modèle climatique pour être davantage en mesure d'atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Qu'a fait le gouvernement? Il a décidé de couper et de ne pas reconduire le projet. Pourquoi? Sommes-nous surpris de cela? Non, nous ne le sommes pas. Au fond, le député de Beauce nous avait indiqué, trois semaines plus tôt, dans une lettre ouverte, qu'il ne croyait pas à l'existence des changements climatiques et au fondement scientifique reliant l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre aux effets anthropiques et à l'activité humaine.
Le député de Beauce avait donc tracé la voie au gouvernement pour son annonce du discours du Trône, mais aussi pour son annonce sur le budget. Cela aura des conséquences très graves parce que, lors des conférences internationales sur les changements climatiques, le Canada ne sera pas en mesure de présenter des rapports nationaux qui permettront d'évaluer l'impact des changements climatiques sur les différentes régions du Canada. Cela revient donc ni plus ni moins à nier l'existence des changements climatiques.
Ce qu'on doit comprendre d'un gouvernement qui refuse de donner des moyens aux chercheurs pour développer des preuves scientifiques démontrant l'existence des changements climatiques, c'est qu'il ne croit pas à l'existence des changements climatiques.
Ce n'est pas surprenant car on avait entendu le premier ministre, lors de la conférence de Copenhague, dire qu'au fond, il ne croyait pas au Protocole de Kyoto, qu'il ne croyait pas que 1990 devait être l'année de référence, alors que les pays en développement, que l'Europe de même que tous ceux et celles qui étaient en faveur du Protocole de Kyoto croyaient qu'on devait prendre 1990 pour année de référence.
Notre premier ministre s'est déplacé à Copenhague et a refusé, devant la communauté internationale, d'exprimer les positions du Canada. Pourquoi? C'est parce que ce gouvernement a toujours nié l'existence des changements climatiques. Depuis 1997, il a fait des choix économiques tournés vers l'Ouest, vers ses intérêts, vers sa base électorale et qui visent à développer l'industrie pétrolière au Canada. Tout cela, alors que le Québec a fait un choix différent. Le Québec, dès 1997, a fait le choix du Protocole de Kyoto et le choix des énergies renouvelables.
Encore une fois, le discours du Trône et le budget font la démonstration que nous avons deux visages au Canada, mais que nous n'avons qu'une seule vision, tournée vers l'Ouest.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les athlètes olympiques
Madame la Présidente, London, en Ontario, est la ville en or du Canada. Les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont pris fin, mais l'or continue de briller au sein de notre collectivité. À London, nous sommes extrêmement fiers de nos olympiens.
Les six athlètes de la région de London qui ont participé à des compétitions olympiques dans trois sports sont rentrés avec des médailles d'or. Cela mérite que je le répète. Tous les athlètes de la région de London qui ont participé aux Jeux olympiques sont des médaillés d'or. Les collectivités aux quatre coins du Canada célèbrent nos olympiens et London, à plus forte raison, fait de même.
Félicitations à Christine Nesbitt, Scott Moir, Tessa Virtue, Drew Doughty, Corey Perry et Joe Thornton. Je signale que les hockeyeurs Rick Nash et Pat Kane, de même que Corey ont joué au sein d'une équipe légendaire, les Knights de London, et qu'ils font la fierté de notre ville.
Je tiens à dire à nos olympiens qu'ils ont obtenu les meilleurs résultats au monde et que nous les avons acclamés encore plus fort qu'ils ne peuvent se l'imaginer. Nous avons partagé leur rêve, qui est devenu réalité. Ils ont fait les sacrifices. Ils ont remporté l'or et ils méritent toutes les accolades qu'ils reçoivent. Merci à eux qui ont fait de London la ville en or du Canada.
[Français]
La collectivité azérie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander à la Chambre de se joindre à moi et à la collectivité azérie du Canada afin de commémorer la tragédie de Khojaly, laquelle a eu lieu il y a 18 ans, les 25 et 26 février.
Je sais que ces dates sont passées.
[Traduction]
Toutefois, je pense que, pour le Canada, qui est membre du concert des nations et terre d'accueil de gens de divers pays venus ici pour commencer une nouvelle vie, il est important de reconnaître les tragédies qui ont marqué leur existence et de partager leur chagrin, ne serait-ce qu'un bref moment.
La tragédie que constitue la perte d'une vie humaine est encore beaucoup trop fréquente dans un monde frappé par les conflits civils. Grâce à la démocratie et à la primauté du droit, le Canada réussit à résoudre pacifiquement ses différends civils. En commémorant des tragédies comme celle du Khojaly, nous pouvons aider nos nouveaux concitoyens à se souvenir du passé, tout en prenant un nouveau départ et en adoptant les valeurs de la coexistence pacifique que nous chérissons au Canada.
[Français]
Jacques Hétu
Monsieur le Président, le 9 février dernier, le compositeur et musicien d'origine trifluvienne, M. Jacques Hétu, est décédé à l'âge de 71 ans.
Ce compositeur québécois, le plus joué à l'étranger et considéré comme le plus grand de l'histoire, a connu une brillante carrière dans l'enseignement de sa discipline aux universités Laval, de Montréal et du Québec à Montréal.
Jacques Hétu a été nommé membre de la Société royale du Canada en 1989, officier de l'Ordre du Canada en 2001 et officier de l'Ordre national du Québec en 2007. Quelques jours à peine avant son décès, il recevait le prix Opus hommage du Conseil québécois de la musique pour l'ensemble de son oeuvre.
Il nous a laissé en souvenir une oeuvre impressionnante, dont cinq symphonies et plusieurs compositions de musique de chambre. Jacques Hétu fut intronisé en 2008 au Panthéon de la musique classique de Trois-Rivières, où il a aussi donné son nom à une école de musique en 1999.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à transmettre à sa famille et à ses amis nos plus sincères condoléances.
[Traduction]
L'Ukrainian Voice
Monsieur le Président, ce mois-ci, nous fêtons le 100e anniversaire de l'Ukrainian Voice, le plus vieux journal de langue ukrainienne au Canada.
En 1909, des enseignants ukrainiens du réseau public manitobain se sont rendu compte qu'il était nécessaire de créer un hebdomadaire indépendant qui relaterait l'expérience commune d'un nombre croissant d'immigrants ukrainiens au Canada. Ils ont formé une maison d'édition et, le 16 mars 1910, le premier numéro de l'Ukrainian Voice a été publié. Rapidement, ce journal est devenu le lien unissant une communauté en pleine expansion. Il a servi à communiquer les nouvelles et s'est aussi fait l'écho de la fierté des immigrants ukrainiens qui ont su mettre à profit leur solide éthique de travail et leurs autres valeurs culturelles pour mener à bien la tâche ardue consistant à bâtir le Canada.
Le journal Ukrainian Voice apporte cette contribution cruciale depuis maintenant 100 ans et il continue de jouer un rôle essentiel dans la communauté ukrainienne dynamique du XXIe siècle. Aujourd'hui, célébrons cette contribution exceptionnelle au patrimoine culturel du Canada.
[La députée s'exprime en ukrainien.]
La fiscalité
Monsieur le Président, en 1995, quelques jours à peine avant Noël, le gouvernement libéral a imposé une hausse faramineuse d'impôt aux Canadiens qui touchaient des prestations de sécurité sociale du gouvernement des États-Unis — 70 p. 100 pour être exact —, détruisant du coup tous leurs projets de retraite. Des milliers de Canadiens ont décidé de se battre. Avec à leur tête la regrettée Olive Smith, d'Essex, ils se sont regroupés et ont formé les Canadians Asking for Social Security Equality. Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé de reconnaître ses torts. Durant toute une décennie, il a livré bataille à ces aînés, espérant sans doute qu'ils perdent leur enthousiasme, ou pire encore, qu'ils finissent par se lasser et par laisser tomber.
Grâce à notre gouvernement, le budget de 2010 rend justice à ces retraités canadiens.
Je tiens donc à féliciter les Canadians Asking for Social Security Equality. Je tiens à féliciter Bill Thrasher et tous ces autres aînés qui ont refusé de baisser les bras. Je tiens également à féliciter le député de Calgary-Sud-Est, car c'est lui qui, avant moi, a mené la bataille à la Chambre durant sept ans. Je tiens enfin à féliciter le ministre des Finances et le premier ministre.
Olive Smith et tous ses compagnons disparus peuvent maintenant reposer en paix.
Le bénévolat
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter M. George Katsarov, résidant de York Sud—Weston et bénévole pour le Service d'assistance canadienne aux organismes. M. Katsarov revient tout juste d'une affection à Severodonetsk, en Ukraine, dans le cadre de laquelle il s'est penché sur le recyclage des déchets ménagers et industriels. La Ville de Yalta manquant, elle aussi, de sites d'enfouissement. M. Katsarov a également été invité à donner des conseils sur des façons de minimiser la pollution environnementale et de réduire le coût du transport et du recyclage des déchets.
Depuis 1967, des bénévoles hautement qualifiés tels que M. Katsarov mettent à profit leur expertise et leur expérience professionnelle pour aider d'autres gens à atteindre leurs objectifs. Grâce au Service d'assistance canadienne aux organismes, des bénévoles comme M. Katsarov permettent de donner un visage humain au Canada dans le cadre de leur affectation à l'étranger.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Katsarov et le Service d'assistance canadienne aux organismes pour leurs actions bénévoles et leur excellent travail.
Hommage à un dirigeant communautaire de Delta
Monsieur le Président, récemment, la chambre de commerce de Delta a célébré son centième anniversaire. Edgar Dunning a assisté au gala. Un de ses amis a parlé avec lui après l'événement, et il a noté qu'Edgar avait pris le volant pour rentrer chez lui. Cela n'a rien d'exceptionnel, sauf si on tient compte du fait qu'Edgar avait 100 ans le 7 janvier.
Sa mère publiait le Delta Optimist, et certains de ses meilleurs souvenirs sont liés à cette salle de presse à laquelle il a été exposé très tôt . Il a passé sa vie à ce journal comme journaliste, rédacteur en chef, photographe et éditeur. Il rédige encore une chronique hebdomadaire pour le Delta Optimist.
J'apprécie la compagnie d'Edgar aux événements communautaires, autant pour ses histoires intéressantes que pour ses judicieuses observations sur l'actualité et son sens de l'humour formidable.
Durant sa longue vie, Edgar a servi sa collectivité, sa province et son pays. Il est décoré de la Médaille du jubilé de la Reine, de l'Ordre de la Colombie-Britannique, et lauréat du prix du bon citoyen de l'année de la chambre de commerce de Delta et d'autres prix trop nombreux pour que je les énumère. On peut vraiment dire que ce sont des dirigeants communautaires comme Edgar Dunning qui font du Canada un merveilleux pays.
[Français]
Jasey-Jay Anderson
Monsieur le Président, les athlètes québécois se sont démarqués aux Jeux olympiques de Vancouver par leurs performances exceptionnelles.
Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à Jasey-Jay Anderson, originaire de Val-Morin. Cet athlète formidable a couronné la fin de sa carrière en remportant la médaille d'or à l'épreuve du slalom géant parallèle en planche à neige.
Quatre fois champion du monde et détenteur d'innombrables victoires et de podiums, ce jeune père de famille doit être fier de sa performance sportive mémorable.
M. Anderson a su faire preuve tout au long de sa carrière de détermination, de persévérance et de ténacité. Il n'a jamais abandonné son rêve de se hisser sur la plus haute marche du podium, et il a vu ses efforts récompensés d'une médaille d'or.
Ce planchiste est un modèle de persévérance et de motivation pour les jeunes Québécoises et Québécois.
Je joins ma voix à celles de mes collègues du Bloc québécois afin de féliciter Jasey-Jay Anderson et lui souhaiter du succès dans ses nouveaux projets.
Le budget
Monsieur le Président, hier, l'opposition a voté contre la reprise économique au Canada. Pourtant, les Canadiens nous ont très clairement fait savoir que l'économie, c'est ça, leur priorité. Or notre budget est axé sur les emplois et la croissance économique, et il permettra aussi de tracer la voie vers l'équilibre budgétaire.
Notre gouvernement a présenté un budget qui met en place de nombreuses mesures dont la population québécoise et la population canadienne pourront bénéficier. De plus, nous avons été très clairs: nous n'augmenterons pas les impôts et nous ne couperons dans les principaux paiements de transfert aux particuliers et aux provinces.
Or hier, le Bloc s'est opposé au budget. Le Bloc, qui prétend être à Ottawa pour défendre les intérêts des Québécois, a plutôt voté pour défendre et promouvoir ses propres intérêts.
Nous, les 11 députés conservateurs du Québec, ne laisserons pas tomber la population québécoise comme l'a fait le Bloc. Nous continuerons toujours à travailler sur ce qui a de l'importance pour elle.
Les Aigles du Collège Jean-Eudes
Monsieur le Président, le 13 novembre 2009, à Trois-Rivières, les Aigles du Collège Jean-Eudes ont défait le Vert & Or du Séminaire Saint-Joseph par la marque de 55-32, et ont ainsi remporté le Bol d'or de la ligue cadette AA.
Avec trois touchés consécutifs, les Aigles ont pris le contrôle du match dès le premier quart et obtenu une avance impressionnante. De son côté, la défensive, avec plusieurs interceptions et sa capacité de contenir avec brio le dangereux jeu au sol du Vert & Or, a aidé la cause de l'équipe.
C'est en mon nom personnel et en tant que député de Saint-Léonard—Saint-Michel que je transmets mes félicitations pour une saison exceptionnelle aux jeunes joueurs des Aigles, à l'entraîneur-chef Olivier Baillargeon, à ses adjoints Guillaume St-Armand, Derek Kalinauskas, Patrick Mechaka, David Michaud, François Bougie, Jeffrey Pierre et Charles Truchon, de même qu'au responsable du football, Alain Cloutier.
Quel beau travail d'équipe!
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, hier soir, la coalition de l'opposition a encore une fois voté contre la reprise économique au Canada. Le budget de notre gouvernement repose sur des centaines de consultations menées auprès de travailleurs, d'entreprises et de familles d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons entendu un message clair: les Canadiens sont encore préoccupés par l'emploi et l'économie.
Conformément à ces priorités, le budget mène à terme notre Plan d'action économique. Il contient des mesures de relance de l'économie qui visent à créer des emplois maintenant, à protéger les emplois existants et à assurer la croissance à long terme du Canada. Nous avons énoncé clairement dans notre budget que notre gouvernement n'allait pas augmenter les impôts ni réduire les principaux transferts dans les domaines clés comme la santé, ni les transferts aux autres ordres de gouvernement. Pas étonnant que les libéraux aient voté contre. Notre budget axé sur les emplois et la croissance poursuit un plan qui fonctionne.
Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour continuer d'agir en fonction de leurs priorités. Nous ne les décevrons pas.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, c'est avec un vif plaisir que j'informe aujourd'hui la Chambre que le gouvernement conservateur a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Cette convention favorise l'inclusion complète des personnes handicapées, à l'échelle mondiale.
Nous savons que nos concitoyens handicapés font un apport substantiel à nos collectivités et à l'économie canadienne. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur fait d'importants investissements pour offrir des possibilités à ce segment de la population et pour soutenir son inclusion complète.
Par exemple, le régime enregistré d'épargne-invalidité donne aux familles canadiennes une certaine paix d'esprit puisqu'il les aide à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un être cher handicapé.
Aujourd'hui, les Canadiens peuvent vraiment être fiers. La ratification de cette convention historique constitue une autre étape pour permettre aux Canadiens handicapés de faire une contribution concrète à notre grand pays.
Les tremblements de terre
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues néo-démocrates et à tous les députés pour rendre hommage aux personnes qui vivent d'énormes souffrances à la suite de plusieurs catastrophes naturelles massives. Nous partageons leurs préoccupations et nous leur transmettons nos condoléances.
Constater les innombrables pertes de vie et la destruction des structures matérielles et sociales en Haïti a été déchirant pour tous les Canadiens, mais surtout pour les Haïtiens qui ont immigré au Canada ou qui ont des amis, des parents et des êtres chers qui vivent et travaillent dans ce pays.
En réaction à cette catastrophe, les Canadiens ont démontré en paroles et en actions que nous sommes aux côtés du peuple haïtien qui ne se laisse pas abattre et que nous sommes déterminés à soutenir le redressement à long terme de ce pays avec lequel nous entretenons des liens particuliers.
Prenons également un moment aujourd'hui pour nous rappeler la situation critique des habitants du Chili et de la Turquie qui ont aussi subi des bouleversements semblables, plus récemment, à la suite de puissants tremblements de terre. Heureusement, les habitants de ces pays n'ont pas essuyé les mêmes pertes humaines que le peuple haïtien. Bien des vies ont quand même été perdues. En outre, leur infrastructure matérielle a subi de lourds dégâts et leur économie est déstabilisée.
Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles des Canadiens qui ont perdu la vie et aux peuples haïtien, turc et chilien. Nous prenons à nouveau l'engagement de les aider à se redresser et à reconstruire leur pays.
[Français]
Les tremblements de terre
Monsieur le Président, c'est avec horreur que nous avons appris, le 12 janvier dernier, qu'un séisme de 7 sur l'échelle de Richter frappait Haïti. Aucun mot ne peut décrire, encore à ce jour, l'ampleur de cette tragédie qui a frappé aveuglément ce peuple déjà très éprouvé. Le nombre de victimes et de sinistrés donne à lui seul le vertige. Beaucoup de Québécois y ont trouvé la mort.
Rapidement, le Québec, où se trouve près de 90 p. 100 de la communauté haïtienne du Canada, s'est mobilisé, les dons affluant dans un élan de générosité sans précédent.
Et comment demeurer insensible devant la catastrophe que vit à son tour le Chili, frappé par un tremblement de terre de 8,8 sur l'échelle de Richter le 27 février dernier, provoquant un tsunami et faisant plus de 500 victimes. La Turquie a elle aussi été secouée par un séisme de 6 sur l'échelle de Richter il y a trois jours, faisant une cinquantaine de morts.
Le Bloc québécois tient à assurer les communautés chilienne, haïtienne et turque de son appui dans cette épreuve, et nous sommes convaincus que tel un phénix, ces pays renaîtront de leurs cendres.
Haïti
Monsieur le Président, le 12 janvier dernier, Haïti vivait l'horreur. Par les liens du sang et les liens du coeur, Haïti est devenu une partie de nous-mêmes.
Les Canadiens ont suivi leur coeur en faisant preuve d'une grande générosité pour aider ce pays trop de fois éprouvé. L'ampleur du désastre est encore difficile à saisir. La douleur ressentie à la suite de la perte de proches, de diplomates, de travailleurs humanitaires et de policiers canadiens qui oeuvraient avec l'ONU en Haïti est encore vive.
Nous n'oublierons pas les disparus, surtout pas Serge Marcil, qui fut notre collègue et notre ami.
Nous nous consacrons à rester fidèles à leur exemple de solidarité envers Haïti et son peuple. Les Canadiens perdus incarnaient le meilleur de nous-mêmes.
[Traduction]
Les tremblements de terre
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada se montre solidaire du peuple chilien et du peuple haïtien après les séismes désastreux qui ont profondément secoué ces deux pays.
[Français]
Étant donné les dommages sans précédent en Haïti, le premier ministre a mis en oeuvre les mesures d'intervention les plus rapides et les plus ambitieuses.
[Traduction]
Ces mesures ont été possibles grâce à une armée revitalisée. Un grand nombre de Canadiens d'origine chilienne et haïtienne ont également réagi parce qu'ils étaient inquiets pour leur famille et leurs proches.
Nous rendons hommage aux millions de Canadiens, plus particulièrement nos soldats et nos secouristes, qui ont fait des sacrifices pour aider des amis dans le besoin qu'ils ne rencontreront peut-être jamais. Mais on reconnaît là les Canadiens, leur générosité empreinte de modestie, leur détermination et leur efficacité.
Aujourd'hui, nous honorons ceux qui ont perdu la vie et lançons un appel à la solidarité pour ceux qui restent.
[Français]
Les victimes des séismes
À l'ordre, s'il vous plaît. À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence à la mémoire des victimes des tremblements de terre en Haïti et au Chili.
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Questions orales
[ Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, l'affaire des prisonniers touche des questions fondamentales concernant la démocratie canadienne: le respect des droits de la personne, nos obligations internationales en vertu de la Convention de Genève et la responsabilité ministérielle à l'égard du respect de ces obligations.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, réclamons depuis des mois la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme au sujet de la mission en Afghanistan qui remonterait jusqu'au tout début, en 2001, et aucun nouveau renseignement n'amènera notre parti à changer sa position à cet égard.
Je pose de nouveau la question au premier ministre. Fera-t-il ce qui s'impose en permettant au juge Iacobucci de mener une enquête publique en bonne et due forme?
Monsieur le Président, l'opposition a laissé entendre que des fonctionnaires canadiens cachaient de l'information qui appuierait le genre d'allégations non fondées qu'elle a faites. Les décisions sont prises par des fonctionnaires respectés.
Nous avons demandé au juge Iacobucci, un Canadien hautement respecté, de revoir ce travail et de s'assurer que toute l'information est effectivement accessible. Je crois que cette information continue de prouver que tous les fonctionnaires canadiens ont agi de façon à respecter leurs obligations dans tous les cas.
Monsieur le Président, c'est la conduite du gouvernement et du premier ministre qui est et a toujours été au coeur de cette question.
Le premier ministre a tout fait pour empêcher les Canadiens de connaître toute la vérité sur cette affaire. Le gouvernement a boycotté le comité sur l'Afghanistan, censuré des documents, intimidé des fonctionnaires, sali la réputation de Richard Colvin, fermé le Parlement, et maintenant il se sert du juge Iacobucci pour gagner du temps. Rien de tout cela n'a fonctionné.
Quels sont les motifs précis du refus du premier ministre de permettre la tenue d'une enquête publique? Voilà la question à laquelle les Canadiens veulent une réponse.
Monsieur le Président, la position du gouvernement est claire. Les fonctionnaires canadiens se sont toujours conduits de la manière la plus exemplaire. C'est un fait indéniable. Chaque fois que des problèmes ont surgi, ils ont agi pour les régler.
Non seulement nous avons conclu un nouvel accord de transfert il y a quelque trois ans, mais qu'on me permette de lire ce qu'un ancien chef de cabinet libéral a dit au sujet du travail de notre gouvernement: « Le gouvernement [conservateur] a amélioré l'accord. Le gouvernement [conservateur] a tenu compte des préoccupations soulevées par Mme Olexiuk et a inclus dans l'accord les dispositions qu'elle avait apparemment réclamées à ce moment-là, et il mérite des félicitations à cet égard. »
[Français]
Monsieur le Président, cela ne change rien à la situation. Le premier ministre a tout fait en son pouvoir pour cacher la vérité sur la question des détenus afghans. Il a abusé de son pouvoir.
Il a fermé le Parlement pour éviter des questions cruciales sur cette question. Maintenant, il se cache derrière le juge Iacobucci.
Pourquoi refuse-t-il d'ouvrir une enquête publique? Pourquoi refuse-t-il de présenter la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est le chef du Parti libéral qui refuse de faire face à la réalité. La réalité est que les militaires et les fonctionnaires canadiens se sont comportés selon les standards d'excellence en toutes occasions.
Il n'y a pas de preuve aux allégations qui ont été inventées par l'opposition. Nous sommes très fiers du travail de nos militaires et de nos fonctionnaires en Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi dernier, dans une annonce improvisée, le gouvernement a dit que M. Iacobucci examinerait certains documents. Nous n'avons toujours pas vu son mandat et ne savons absolument pas quand il fera rapport aux Canadiens ni même quand il entreprendra son travail. Comme nous l'avons toujours dit, toute enquête ou tout examen devrait porter sur des documents remontant jusqu'à 2001.
Le ministre pourrait-il rendre public maintenant le mandat relatif à cette enquête et pourrait-il dire à la Chambre des communes quand nous pouvons nous attendre à avoir un rapport de M. Iacobucci?
Monsieur le Président, je veux corriger une chose que le chef de l'opposition a dite. Il a laissé entendre que c'est le gouvernement qui décidait de rendre accessibles ou non ces documents. Le gouvernement a été très coopératif. Tout caviardage ou conseil à cet égard venait de fonctionnaires indépendants non partisans.
Toutefois, nous allons au-delà de cela. Nous avons demandé à M. Iacobucci d'entreprendre un examen exhaustif et indépendant de tous les documents, initiative qui devrait bénéficier de l'appui inconditionnel de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, on dirait que le ministre essaie de négocier un plaidoyer, mais les Canadiens savent qu'il est coupable d'avoir camouflé de l'information et d'avoir retardé cette enquête.
[Français]
Les questions que je pose au ministre de la Justice sont très simples, mais le gouvernement refuse d'y répondre. Je les pose de nouveau.
Quel est le mandat précis de M. Iacobucci?
À quelle date commencera-t-il son enquête?
Quand présentera-t-il ses conclusions aux Canadiens?
[Traduction]
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre prêche l'austérité budgétaire, de nouvelles révélations voient le jour concernant les dépenses excessives de ce gouvernement.
En effet, après avoir annoncé l'abolition de postes qui étaient déjà vacants, après avoir payé des milliers de dollars pour remplacer des lumières et des sonnettes dans des édifices fédéraux, voilà qu'on apprend que le budget du Bureau du premier ministre augmentera de près de 22 p. 100 en 2010-2011.
Le premier ministre serait-il devenu un apôtre du « faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais »?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois parle du budget du Bureau du Conseil privé. Les activités de ce ministère changent chaque année. Cette année, il y a beaucoup d'activités entourant, par exemple, la tenue des sommets du G8 et du G20. Les restrictions d'augmentation des dépenses s'appliquent à mon ministère comme aux autres.
Monsieur le Président, les restrictions d'augmentation des dépenses s'appliquent à son ministère comme aux autres, sauf que les siennes augmentent. Je cherche la logique.
À bien y réfléchir, ce n'est pas surprenant que seul le Bureau du premier ministre soit épargné des restrictions budgétaires quand on connaît la nature de l'homme. La hausse du budget de son bureau n'est-elle pas une preuve supplémentaire de son obsession à vouloir tout contrôler?
Monsieur le Président, au contraire, ce sont des dépenses bureaucratiques pour des fonctions administratives, y compris pour certains dossiers qui changent chaque année, comme par exemple les sommets du G8 et du G20. Il est vrai que le premier ministre préside ces sommets.
Monsieur le Président, l'ancien et l'actuelle ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ont rejeté la responsabilité des dépenses nettement excessives — c'est le moins que l'on puisse dire — pour l'entretien d'édifices fédéraux sur le dos des fonctionnaires. Quelle irresponsabilité et quel manque de courage! Au lieu de prendre leurs responsabilités, ils blâment les fonctionnaires pour cacher leur incompétence.
Le premier ministre rappellera-t-il à ses ministres qu'il existe quelque chose appelé la responsabilité ministérielle?
Monsieur le Président, je l'ai dit hier, comme tous les Canadiens, nous trouvons ces dépenses extravagantes. J'ai demandé à mon sous-ministre de revoir ces dépenses, pour nous assurer que les contribuables en ont pour leur argent. Un tiers indépendant sera nommé pour mener cette tâche.
Monsieur le Président, quand il s'agit de couper un ruban ou de remettre un chèque avec le logo conservateur, les ministres conservateurs se sentent assez responsables pour le faire eux-mêmes, mais quand il y a des problèmes, ils renvoient la balle aux fonctionnaires.
Le gouvernement peut-il nier que le contrat accordé par les libéraux à Profac a été prolongé à deux reprises par le gouvernement conservateur et que celui-ci est responsable des gaspillages de fonds publics auxquels on a assisté?
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, en ouvrant les télécommunications à la mainmise étrangère, le gouvernement poursuit sur la voie de ces 10 dernières années où une pléthore de joyaux de notre économie ont été bradés avec l'aval de ce gouvernement et du précédent: Dofasco, Stelco, Algoma Steel, IPSCO, Falconbridge, Inco, LionOre, Cognos, Westcoast Energy, Vincor, Molson, Labatt, La Baie, Van Houtte, ATI Technologie et Alcan
Quand toutes ces sociétés ont été rachetées, le gouvernement n'a pas protesté. Pourquoi le premier ministre laisse-t-il partir maintenant les télécommunications? Il n'en a pas assez de brader notre économie?
Monsieur le Président, à l'époque de ces prises de contrôle, on voyait aussi des entreprises canadiennes réaliser de nombreuses acquisitions à l'étranger et des entreprises phares canadiennes émerger. C'est une des raisons pour lesquelles le Canada est en train de sortir de la récession mondiale avec l'une des économies les plus fortes, sinon la plus forte du monde industrialisé.
Je sais que la position du NPD, c'est de refuser de participer aux marchés mondiaux, mais je crois malheureusement qu'il est dépassé par l'avenir. Nous sommes au coeur des marchés mondiaux. Nous allons devoir affronter la concurrence et réussir.
[Français]
Monsieur le Président, l'an dernier, il y a eu 338 prises de contrôle d'intérêts canadiens par des compagnies étrangères. Seulement 22 ont été revues par le gouvernement. Aucune de ces prises de contrôle par des intérêts étrangers n'a été arrêtée par les conservateurs.
Le premier ministre est-il sérieux? Aucune de ces prises de contrôle n'était contre les intérêts du Canada? Pas une seule? Aucune? Zéro?
[Traduction]
Absolument aucune? C'est incroyable.
[Français]
Monsieur le Président, dans une économie mondiale, des investissements étrangers sont faits au Canada. En même temps, des investissements canadiens sont faits à l'étranger, ce qui a bâti de grands champions de l'économie mondiale ici, au Canada. C'est une des raisons pour lesquelles le Canada est en train de sortir de cette récession dans une position qui est parmi les plus fortes des pays développés.
Ce gouvernement a l'intention de participer à l'économie mondiale. Ce n'est pas la philosophie des socialistes, je le sais, mais c'est une réalité. Le Canada...
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que j'ai compris cette fois. La politique du gouvernement, c'est d'aider les entreprises canadiennes à créer des emplois à l'étranger.
Voyons ce qui se passe ici. Il y a un an, U.S. Steel a éliminé 800 emplois à l'usine de Nanticoke, en contradiction totale avec ce qu'elle avait promis aux Canadiens. Les autres travailleurs sont en lock-out depuis sept mois.
Les poursuites du gouvernement vont peut-être finir par coûter quelques milliers de dollars à U.S. Steel, la valeur d'un vol en Challenger peut-être.
Mais que fait-on réellement pour aider les familles de ces centaines de travailleurs au chômage actuellement? Quand le premier ministre va-t-il se décider à faire quelque chose pour ces gens-là, pour une fois?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est occupé de ce dossier.
Mais à plus grande échelle, l'important, c'est que non seulement le gouvernement s'occupe d'aider les chômeurs au Canada, mais notre taux de chômage est d'un point et demi inférieur à celui des États-Unis, car des centaines de milliers d'emplois au Canada dépendent de nos échanges avec les États-Unis et le reste du monde.
Nous devons être concurrentiels et nous pouvons l'être. Il est hors de question pour nous de participer à un mouvement ici ou ailleurs visant à fermer les frontières parce que ce n'est pas dans l'intérêt de l'économie canadienne.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a affirmé que les élus devraient prêcher par l'exemple et que M. Jaffer devrait prendre cela en considération. Le député de St. Catharines, qui est aussi un conservateur, a affirmé que les raisons derrière la réduction de la peine ne devraient pas être gardées secrètes. Mais le ministre de la Sécurité publique préfère attaquer les journalistes qui fouillent cette histoire.
Le gouvernement va-t-il faire preuve de transparence ou va-t-il continuer de faire la sourde oreille pour protéger l'un des siens?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que cette question a fait l'objet d'une enquête par la police provinciale et qu'un tribunal provincial en a été saisi.
Si les députés du Parti libéral veulent proposer des moyens permettant de renforcer notre programme de lutte contre la criminalité, je les invite à se manifester et à présenter des suggestions.
Monsieur le Président, les pressions pour que la ministre d’État (Condition féminine) et Rahim Jaffer rendent des comptes s'accroissent de jour en jour. On les appelle les Bonnie and Clyde du Parti conservateur. Ils sont jeunes, conservateurs et au-dessus des lois.
De proches collaborateurs du premier ministre, comme Kory Teneycke, considèrent que la ministre, comme Rahim Jaffer, doit présenter des explications et des excuses.
Quand le premier ministre chantait, il y a quelques mois: « I get by with a little help from my friends », voulait-il dire: « Je m'éclate avec un peu d'aide de mes amis? »
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le cas dont parle la députée a fait l'objet d'une enquête policière exclusivement provinciale et c'est un tribunal provincial qui en a été saisi. Comme dans tous les cas de ce genre, nous prenons soin de ne pas faire d'ingérence.
Quant au domaine de la justice pénale, il s'agit d'une priorité du gouvernement. Je demande au Parti libéral de présenter ses suggestions. Nous serions tout disposés à entendre ce qu'il a à dire sur cet important sujet.
La condition féminine
Monsieur le Président, le temps passe et nous attendons toujours que le premier ministre réagisse au comportement irresponsable de la ministre d’État à la Condition féminine.
L'arrogance des conservateurs n'a-t-elle aucune borne? La ministre peut-elle insulter une province et se contenter de dire qu'elle s'est laissée emporter par ses émotions? Peut-elle déprécier, admonester et intimider les employés de l'aéroport et se sauver en courant pour prendre l'avion qui l'emmènera loin de là?
Qu'est-ce que ce sera la prochaine fois, l'absolution totale pour ceux qui jouissent d'un statut spécial? Quand le premier ministre acceptera-t-il ses responsabilités et relèvera-t-il la ministre de son poste?
Monsieur le Président, de la part d'un député qui siège à la Chambre depuis plus d'une décennie, je trouve que le ton est pour le moins regrettable. Soyons clair. Notre collègue et amie, la ministre d’État (Condition féminine), a présenté des excuses sincères. Je crois que tous les députés devraient les accepter. Occupons-nous plutôt des affaires des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il collé à son fauteuil? Lorsque des hauts fonctionnaires du Parlement contestent le gouvernement, le premier ministre ne perd pas de temps pour les déloger. Lorsque des fonctionnaires remettent certains agissements du gouvernement en question, on s'en prend à leur réputation et on les détruit.
Toutefois, lorsqu'une ministre influente du Cabinet insulte une province et tente d'intimider les gens qu'elle devrait servir, le premier ministre reste coi. Comment le premier ministre peut-il justifier une telle attaque contre ma province?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas le cas. La ministre a été très claire à ce sujet.
Je vais dire au député quelles sont nos priorités pour l'Île-du-Prince-Édouard: créer des emplois, raviver l'espoir et créer des débouchés. De notre côté de la Chambre, nous insistons sur l'économie, sur notre Plan d'action économique et sur la reprise de la croissance économique partout au pays. Nous allons de l'avant avec nos projets d'infrastructure et faisons de nouveaux investissements pour renforcer l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard, pour créer de l'emploi et pour aider à rendre cette province encore meilleure.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le verdict de Kevin Page tombé ce matin est sans appel. Le gouvernement sous-estime son déficit de plus de 20 milliards de dollars. Le directeur du budget confirme que le gouvernement doit adopter les propositions présentées par le Bloc québécois depuis des semaines, soit demander plus à ceux qui ont plus: les pétrolières, les banques, les contribuables gagnant plus de 150 000 $ et les bénéficiaires de primes faramineuses.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il n'a plus les moyens de favoriser les plus riches?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget s'était trompé et se trompe encore. Selon le directeur parlementaire du budget, les perspectives économiques du secteur privé ne constituent pas une base prudente pour la planification budgétaire. Il refuse d'utiliser les projections du secteur financier le plus solide du monde, celui qui a traversé la récession mieux que tout autre pays. Il dit qu'elles ne constituent pas une base prudente pour la planification économique.
S'il n'est pas d'accord, il peut en parler aux économistes de la Banque TD, de la BMO, de la CIBC, de la RBC, de la Banque Scotia, de la Banque d'Amérique, de Merrill Lynch, du Conference Board du Canada, de Desjardins, de la Caisse de dépôt...
[Français]
Monsieur le Président, les conclusions de Kevin Page, notre directeur de budget, sont claires: les projections du gouvernement sont farfelues. Un sérieux coup de barre est nécessaire.
Le Bloc québécois propose d'imposer une surtaxe sur les bonis des dirigeants d'entreprise, une surtaxe pour les contribuables gagnant 150 000 $ et plus, et de mettre fin aux paradis fiscaux qui enrichissent les banques mais appauvrissent l'État.
Le gouvernement va-t-il enfin entendre raison et agir de façon responsable tel que proposé par le Bloc québécois?
Monsieur le Président, c'est dommage que le député n'accepte pas les opinions des meilleurs économistes du Québec: les économistes du Groupe Desjardins, de la Banque Nationale du Canada à Montréal et de la Banque Laurentienne, également à Montréal.
[Traduction]
Les meilleurs économistes du Canada ont donné leur avis, tous les 15, et c'est ce que nous avons retenu. C'est à la page 36 du budget. J'invite le député à lire les noms, et M. Page aussi.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Immigration a invoqué la Loi sur la protection de la vie privée pour refuser de commenter le cas de Mme Hippolyte et de sa soeur à qui on a refusé l'entrée au Canada. Le ministre a dit qu'il ne commenterait pas publiquement ce cas à moins d'avoir une déclaration signée de l'intéressée pour le faire.
C'est fait. J'ai d'ailleurs fait parvenir au ministre ce matin les autorisations écrites de Mme Hippolyte et de sa soeur.
Maintenant, le ministre va-t-il m'expliquer pourquoi on refuse l'entrée à cette personne ou va-t-il se défiler comme sa collègue conservatrice de Beauport—Limoilou et plaider l'impuissance?
Monsieur le Président, les agents de visa de notre fonction publique prennent plus de 800 000 décisions concernant les demandes de visa chaque année. C'est la première fois que j'entends parler de la politisation d'une telle décision.
L'agent de visa dans ce cas n'était pas convaincu que la demanderesse reviendrait en Haïti après son séjour au Canada. L'information sur la demande n'était ni complète ni cohérente.
Monsieur le Président, pourtant, le gouvernement avait pris l'engagement d'accélérer le traitement des demandes venant d'Haïti. Or près de 2 000 demandes sont en attente de traitement à Ottawa, et seuls les visas de résidents permanents ont été délivrés.
Va-t-il falloir obtenir des autorisations écrites de chacun des demandeurs pour obtenir des réponses de ce ministre de l’Immigration?
Monsieur le Président, nous avons annoncé des mesures spéciales pour les demandes de parrainage pour les citoyens d'Haïti ayant de la parenté au Canada. Nous avons ajouté des ressources pour traiter ces dossiers de façon accélérée. Nous avons déjà rendu plusieurs centaines de décisions là-dessus.
Nous faisons tout notre possible, mais on ne peut pas tout simplement éliminer tout processus pour s'assurer que les gens sont bien admissibles à venir au Canada. Nous travaillons avec le gouvernement du Québec et la communauté haïtienne pour accélérer le traitement du dossier des gens qui sont admissibles au pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ce matin, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a rencontré le chef Lonechild, de la fédération des nations indiennes de la Saskatchewan. Le chef a certainement informé le ministre de la mesure décisive qu'il a prise pour régler les problèmes de l'Université des Premières nations.
Le chef Lonechild a travaillé de bonne foi et avec succès avec un conseil d'administration provisoire, le PDG, les professeurs, les étudiants, l'Université de Regina et le premier ministre de la province, M. Wall. Un solide plan de redressement est en place. Est-ce que le ministre appuiera ce plan?
Monsieur le Président, j'ai bien rencontré une délégation de l'Université des Premières nations aujourd'hui. J'ai réitéré notre position, soit que la formule de financement actuelle de cette université arrive à échéance le 31 mars. Évidemment, nous continuerons d'aider les étudiants autochtones directement grâce à nos programmes et à nos établissements d'enseignement postsecondaire et à notre programme d'aide aux étudiants autochtones.
Malheureusement, cependant, les efforts répétés et soutenus déployés depuis quelques années n'ont pas permis de réaliser les changements que les contribuables canadiens attendent et que les étudiants autochtones méritent en termes de reddition de comptes. Il est temps de concentrer nos efforts sur les étudiants autochtones eux-mêmes et de faire en sorte qu'ils connaissent davantage de succès et un succès plus continu.
Monsieur le Président, si le ministre ne réagit pas avant le 31 mars et si rien de sûr n'a été offert à cette date, l'Université des Premières nations commencera à se désintégrer, et les professeurs, le personnel et les étudiants devront aller ailleurs. Malheureusement, pour des centaines de jeunes Autochtones, il n'y a pas d'ailleurs. Leur rêve de faire des études postsecondaires se sera tout simplement évanoui.
Le ministre ne fera certainement pas porter par ces jeunes innocents le poids des péchés de leurs prédécesseurs. Le ministre prendra-t-il les moyens qu'il faut pour régler les problèmes et offrira-t-il à temps un financement fédéral sur plusieurs années?
Monsieur le Président, si le député veut se pencher sur les vieux péchés d'autres personnes, qu'il commence par se regarder dans le miroir en se levant le matin.
S'il avait pris des mesures lorsqu'il était encore ministre des Finances dans l'ancien gouvernement libéral, nous ne serions peut-être pas où nous en sommes aujourd'hui. Cependant, il n'a rien fait.
Après des efforts renouvelés de notre part, il y a eu des vérifications juricomptables et l'intervention de l'unité des crimes commerciaux. Le dernier agent financier principal parle de voyages à Las Vegas et à Hawaii. Il manque maintenant 400 000 $ dans le fonds des bourses pour les étudiants et nous ne savons pas où cet argent est passé.
Il est temps de rendre des comptes aux contribuables et aux étudiants et de corriger la situation.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, comme l'a souligné notre collègue, les ministres n'hésitent pas à s'attribuer le mérite lorsqu'ils distribuent l'argent des contribuables. Ils inscrivent même leurs noms et leur logo sur les chèques. Par contre, ils n'hésitent pas non plus à rejeter la responsabilité des gaspillages sur la fonction publique, notamment pour l'achat d'ampoules à 1 000 $. Qu'en est-il vraiment?
Je sais que la ministre occupe son poste depuis peu, mais reconnaît-elle que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux est en fait responsable des décisions prises dans ce ministère?
Monsieur le Président, ces dépenses en particulier sont un affront aux contribuables. Même si ce contrat est attribué et géré par la fonction publique, après un appel d'offres, je pense que ces dépenses doivent faire l'objet d'un examen.
Pour cette raison, j'ai demandé à la fonction publique de les faire examiner par un conseiller externe.
Monsieur le Président, la ministre n'a toujours pas accepté la responsabilité et la rejette sur la fonction publique, alors que les efforts déployés pour empêcher la divulgation, il y a quelques semaines à peine, de renseignements à ce sujet ou au sujet d'un dossier très similaire, nous ne le savons pas, relèvent de la responsabilité ministérielle.
Quelqu'un savait quelque chose. Quelqu'un a essayé de cacher la vérité. Comment les contribuables canadiens peuvent-ils être certains qu'ils obtiendront des renseignements concernant le gaspillage de leur argent et ceux qui en ont profité?
Les personnes handicapées
Le bilan du gouvernement conservateur en ce qui concerne l'aide consentie aux Canadiens, quelles que soient leurs capacités, est solide.
Notre gouvernement, qui a investi dans des programmes sans précédent comme le Régime enregistré d’épargne-invalidité et le Fonds pour l’accessibilité, est déterminé à favoriser l'inclusion des Canadiens handicapés. Le Canada a également été l'un des premiers pays à signer la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2007.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences aurait-elle l'obligeance de nous dire où l'on en est quant à la ratification de cette importante convention?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'annoncer qu'aujourd'hui, à New York, le ministre des Affaires étrangères a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Cette convention historique favorise l'inclusion complète des personnes handicapées. Les Canadiens handicapés contribuent énormément à nos collectivités et à notre économie.
J'aimerais remercier tous ceux qui ont participé à cette réalisation. Nous pouvons avoir l'assurance que notre gouvernement continuera d'appuyer tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités.
Le budget
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre prône l'austérité pour les autres, le budget du Cabinet du premier ministre augmente de 13 millions de dollars, un bond prodigieux de 22 p. 100. C'est de l'hypocrisie. Cette somme suffirait à prolonger les prestations d'assurance-emploi de 5 816 travailleurs ou à verser des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu à 1 157 aînés pendant toute une année.
Camoufler une telle hypocrisie n'est pas chose facile, et c'est probablement pourquoi le service des communications du Cabinet du premier ministre n'a jamais été aussi grand.
Le ministre des Finances ne croit-il pas que tout cet argent serait mieux dépensé pour aider les Canadiens plutôt que pour payer des services de relations publiques?
Monsieur le Président, la députée porte ombrage à sa crédibilité en omettant des faits très importants dans sa présentation.
D'abord, le budget du Bureau du conseil privé n'est pas le budget du Cabinet du premier ministre. De plus, le Conseil privé assure des services non seulement au Cabinet du premier ministre, mais aussi à quatre autres ministères.
Cette année, l'État verra ses responsabilités accrues en raison de la tenue des sommets du G8 et du G20, par exemple, ce qui nous rend très enthousiastes, car une fois de plus le Canada donnera l'exemple au reste du monde à bien des égards. Ce budget couvre aussi d'autres dépenses telles que les coûts de l'enquête sur l'attentat contre le vol d'Air India. Par ailleurs, le gel décrété s'applique aussi à ces ministères.
Monsieur le Président, en effet, le ministère des relations publiques du gouvernement est débordé. Lorsqu'ils formaient l'opposition, les conservateurs attaquaient les libéraux pour leur politique du « tout m'est dû ». Eh bien, on peut dire qu'ils ont fait du « tout m'est dû » leur mot d'ordre.
Mises à part leurs tentatives inquiétantes en vue de se soustraire à la reddition de comptes, y compris la décision de fermer le Parlement, les conservateurs ont utilisé les jets Challenger pour de courts déplacements, fait des crises de colère dans des aéroports, manipulé des organismes indépendants, nommé de leurs amis au Sénat, suivi la logique du « deux poids deux mesures » à l'endroit de leurs amis, réduit massivement les impôts des sociétés et conclu des ententes secrètes avec des sociétés étrangères.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de jouer les hypocrites? Quand va-t-il aider les Canadiens qu'il a refusé d'aider jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, la députée court dans tous les sens et j'ai bien peur qu'il nous faudra faire appel à Google pour tenter de la retracer.
Je répète que nous sommes très honorés du fait que le Canada, une fois de plus, montrera l'exemple au monde entier lors des sommets du G8 et du G20. Ces sont là des occasions fantastiques, tout comme le furent les Jeux olympiques.
Ces événements à venir nécessitent des ressources financières et humaines. Nous ne nous en cachons pas. C'est pour cela que le Bureau du Conseil privé devra assumer des responsabilités additionnelles. Toutefois, il est aussi assujetti au gel des dépenses.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, en renversant la décision du CRTC dans le dossier de Globalive et en annonçant son intention de déréglementer la propriété des télécommunications, le gouvernement ouvre la porte aux entreprises étrangères qui voudraient mettre la main sur nos entreprises de télécommunications.
Puisque le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie va se pencher sur cette importante question et que les enjeux économiques et culturels sont déterminants pour la nation québécoise, le gouvernement va-t-il mettre un frein à sa volonté de déréglementer la propriété des télécommunications?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est réputé pour son soutien en faveur d'une concurrence accrue. En effet, la concurrence est porteuse de croissance économique, d'innovation et de plus grands choix pour les consommateurs canadiens.
Je signale que, même si les investissements étrangers directs réalisés au Canada, ce qui est bien, retiennent beaucoup l'attention, les investissements directs à l'étranger réalisés par des Canadiens étaient, en 2008, d'environ 135 milliards de dollars supérieurs à ceux réalisés au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, celui qui contrôle l'accès contrôle le contenu. En déréglementant la propriété des télécommunications, le gouvernement fédéral offre le contrôle des contenus culturels aux étrangers. Il s'agit d'une réelle menace au développement culturel de la nation québécoise.
Le gouvernement va-t-il reconnaître que la déréglementation des télécommunications dépasse les intérêts économiques immédiats des grandes entreprises, et qu'il est essentiel de protéger nos entreprises de radiodiffusion et notre industrie culturelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela aussi est une affaire de concurrence, laquelle favorise la croissance économique, l'innovation et un plus grand éventail de choix pour les consommateurs canadiens.
À propos de la concurrence, un rapport du Forum économique mondial publié l'automne dernier révélait que le Canada donnera le ton en matière de concurrence parmi les pays industrialisés, puisqu'il est l'un des deux seuls dont la position concurrentielle sera meilleure au sortir de la récession mondiale actuelle qu'elle ne l'était avant.
[Français]
La recherche scientifique
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a confirmé que le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère ne sera pas renouvelé.
Il y a deux semaines, j'ai rencontré des chercheurs de l'Université du Québec à Montréal qui dépendent de ce financement. Ils sont inquiets et consternés. Nous connaissons tous l'importance de la recherche climatique.
Que dit le gouvernement à ces chercheurs et aux autres chercheurs partout au pays qui devront abandonner des années de recherche dans un domaine aussi important pour le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement soutient encore et toujours la recherche sur les changements climatiques. En fait, notre pays a consacré plus de 110 millions de dollars à la recherche sur les changements climatiques depuis l'an 2000.
Nous n'avons pas poussé la fondation dont parle le député à fermer. Il est cependant souhaitable, à notre avis, que cette fondation rende compte au gouvernement des progrès qu'elle a accomplis grâce au financement dont elle a bénéficié et de ce que les travaux réalisés ont permis d'apprendre. C'est sur quoi nous concentrons nos efforts cette année.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement abandonne la recherche sur les changements climatiques dans l'Arctique. Le gouvernement comprend-il la nature de la recherche? Comprend-il que cela se fait à long terme et que cela ne fonctionne pas comme un robinet qu'on peut ouvrir et fermer à volonté sans conséquence? Lorsqu'on met fin à un programme, l'équipe en place se dissout. On perd des années d'efforts et parfois les scientifiques eux-mêmes, qui quittent le pays pour travailler ailleurs.
Le gouvernement comprend-il ce qui est en jeu?
[Traduction]
Monsieur le Président, des efforts ont effectivement été déployés durant des années, et plus de 100 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été versés au cours des 10 dernières années. Le député et son parti sont sûrement favorables à l'idée de faire le point sur ce qu'on a appris, ce qui a été accompli et ce qu'il convient de faire dorénavant.
La fondation en question n'a pas été fermée. J'en ai même renouvelé le mandat pour une année de plus, soit jusqu'en 2012, afin de lui permettre de terminer la reddition de comptes sur les travaux qui ont été réalisés.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, le rappel visant des aliments contenant des PVH a déjà touché plus de 100 produits et pourrait être le plus important rappel jamais fait en Amérique du Nord. Des aliments contenant des PVH contaminés ont été distribués durant près d'un mois et, une fois qu'on a constaté la contamination, il s'est écoulé encore deux semaines avant que les Canadiens ne soient informés de la situation.
La listériose a tué 22 Canadiens, mais le gouvernement n'a tiré aucune leçon de cette crise. Les Canadiens méritent un système d'inspection des aliments rigoureux pour faire en sorte que les fabricants restent honnêtes, mais avant tout pour assurer la sécurité des Canadiens.
Pourquoi la protection de la santé des Canadiens n'est-elle pas une priorité du gouvernement?
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens et la salubrité des aliments qu'ils consomment sont une priorité de notre gouvernement, ce qui n'est pas le cas pour le député d'en face, qui se trompe dans ses propos. Le gouvernement a réagi immédiatement lorsque la FDA l'a informé qu'il y avait un problème relativement à cette entreprise basée à Las Vegas. Nous avons immédiatement pris des mesures et nous avons retiré un produit des tablettes.
Notre nouveau site Web, salubritédesaliments.gc.ca, renferme beaucoup de renseignements. Les Canadiens qui sont préoccupés par ce genre de questions peuvent obtenir des réponses en consultant ce site.
Monsieur le Président, je suis heureux que ce caractère urgent soit d'une durée de 14 jours.
Lorsque l'enquêteur spécial du gouvernement a dit que le système d'assurance de la salubrité des aliments devait faire l'objet d'une réforme importante, le gouvernement a promis d'investir 75 millions de dollars. Non seulement le budget de la semaine dernière ne fait pas état de cette somme, mais il ne fait pas non plus mention de la salubrité des aliments. Pire encore, le gouvernement a réduit le financement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui protège les Canadiens.
Le ministre peut-il dire où se trouvent les 75 millions de dollars qu'il a promis d'affecter à la salubrité des aliments, et peut-il expliquer pourquoi le gouvernement compte réduire le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui souffre déjà d'un financement insuffisant?
Monsieur le Président, le député néo-démocrate vient juste de prouver qu'il n'a lu ni le discours du Trône ni le budget, puisque les deux documents font mention de la salubrité des aliments.
Le député doit savoir que l'annonce relative aux 75 millions de dollars a été faite l'été dernier. Des initiatives ont déjà été prises. Nous avons déjà mis en place des mesures afin de recruter les 166 inspecteurs dont il était fait mention dans cette annonce. Or le NPD n'a absolument pas appuyé cette initiative. Il continue de s'y opposer. Alors que nous voulons rebâtir l'ACIA, qui a été très affaiblie par les libéraux, le NPD fait sans cesse obstacle à nos efforts. C'est une honte.
La Birmanie
Monsieur le Président, le respect des droits de la personne en Birmanie préoccupe la communauté internationale depuis longtemps, c'est le moins qu'on puisse dire. Le régime militaire birman est l'un des pires et des plus répressifs au monde. Malheureusement, même si certains Birmans parviennent à échapper à la terreur, nombre d'entre eux doivent affronter la famine et les maladies dans les camps de réfugiés des pays voisins.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle mettre la Chambre au courant des mesures prises par notre gouvernement pour venir en aide aux réfugiés et aux migrants qui fuient le régime birman?
Monsieur le Président, il est vrai qu'une tragédie se déroule en Birmanie et que les Birmans continuent de souffrir. Nous appuyons déjà le Programme d'aide pour les Birmans des zones frontalières, qui offre avec succès des services aux Birmans. Un million de personnes ont reçu un traitement contre la malaria, 145 000 réfugiés bénéficient de services et plus de 500 000 personnes ont reçu des soins de santé.
C'est pourquoi je suis très heureuse d'annoncer aujourd'hui le renouvellement du Programme d'aide pour les Birmans des zones frontalières et la hausse de notre financement, qui s'élèvera à près de 16 millions de dollars.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, nous avons tous été témoins des extraordinaires solidarité et générosité des Canadiens et Québécois à la suite du séisme du 12 janvier en Haïti. Il était urgent d'agir. On avait jusqu'au 12 février pour le faire. Résultat: la population a fait des dons à hauteur de 154 millions de dollars et le fédéral a créé un fonds d'urgence de 128 millions de dollars. C'était urgent, selon l'ACDI, pour qu'on puisse utiliser rapidement cet argent afin de répondre aux besoins urgents d'Haïti.
Alors, s'il était urgent d'agir, pourquoi pas un sou de ce fonds, rien, nada, n'a été dépensé jusqu'à présent, alors que la ministre peut le faire depuis plusieurs semaines?
[Traduction]
Ce n'est pas nada, monsieur le Président, bien au contraire. Notre gouvernement a immédiatement débloqué 85 millions de dollars dans les jours qui ont suivi le séisme. Nous avons aussi appuyé les organisations caritatives canadiennes. Les Canadiens ont généreusement remis de l'argent à plus de 357 de ces organisations et nous savons qu'on répond aux besoins en matière de secours humanitaires.
Nous confirmons le financement de contrepartie. Ce financement sera destiné aux activités de rétablissement et de reconstruction, conformément aux plans du gouvernement.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, plus que jamais, il est nécessaire d'avoir une réforme globale afin de bonifier le régime d'assurance-emploi. Toutefois, dans l'immédiat, le gouvernement doit reconduire les mesures transitoires pour les travailleurs des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord. En cette période économique difficile, les travailleurs s'attendent à ce que le gouvernement apporte du soutien, pas qu'il ajoute de l'incertitude et de l'angoisse à la situation.
La question est simple: les mesures transitoires seront-elles reconduites?
Monsieur le Président, c'est le 5 septembre 2008 que nous avons mis en place ces mesures transitoires pour une période de 18 mois, qui permettent à la communauté du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord d'avoir moins de semaines à travailler pour se qualifier au régime et de bénéficier de plus de semaines d'assurance-emploi.
En effet, ce sont de mesures transitoires, et nous n'avons pas encore décidé si nous allons les renouveler ou non. Cependant, nous avons fait beaucoup de choses du côté de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, aux termes de la loi du Parlement qui régit l'organisme Droits et Démocratie, les membres de son conseil d'administration doivent agir honnêtement et dans l'intérêt supérieur de l'organisme. Malheureusement, les actions du conseil actuel et de son président ont créé une crise au sein de l'organisme. Le président de la Commission indépendante des droits de l’homme de l’Afghanistan a accusé le conseil d'administration d'avoir détruit l'institution. De toute évidence, le président et ses alliés contreviennent à une loi du Parlement.
Le gouvernement prendra-t-il des mesures immédiates pour remédier aux abus du conseil, faire respecter la loi et protéger la réputation internationale du Canada?
Monsieur le Président, Droits et Démocratie est un organisme indépendant, dirigé par un conseil d'administration et des membres du personnel, qui ne fait pas partie de la fonction publique. Notre gouvernement prend Droits et Démocratie très au sérieux et y a nommé un nouveau président qui continuera de donner une nouvelle orientation à l'organisme. Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous nous pencherons avec lui sur ce dossier.
Le budget
Monsieur le Président, notre gouvernement continue de se concentrer sur la croissance économique et la création d'emplois. Au cours de la deuxième année de réalisation du Plan d'action économique du Canada, 19 milliards de dollars seront injectés pour stimuler l'économie canadienne. Notre plan a créé 135 000 emplois depuis juillet dernier. Pourtant, les libéraux persistent à voter contre notre Plan d'action économique.
Le ministre des Finances pourrait-il faire savoir à la Chambre pourquoi les libéraux — qui ne pensent qu'à imposer les gens et à dépenser — continuent de voter contre notre plan?
Monsieur le Président, nous avons le Plan d'action économique du Canada. Les libéraux ont le plan d'inaction économique du Canada. Nous réduisons les impôts des Canadiens. Les libéraux veulent hausser les impôts. Nous protégeons les paiements de transfert aux provinces pour la santé et les services sociaux. Les libéraux les ont réduits autant qu'ils ont pu dans les années 1990. Tandis que notre plan maintiendra ou créera 220 000 emplois, celui des libéraux ferait disparaître des emplois au Canada. Combien? Selon Informetrica, l'augmentation de 2 p. 100 de la TPS préconisée par les libéraux éliminerait 162 000 emplois au Canada.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui jeudi, alors il est temps d'avoir un aperçu du programme du gouvernement pour les travaux de la Chambre la semaine prochaine.
J'aimerais d'abord demander au leader du gouvernement à la Chambre comment il compte régler l'un des nombreux problèmes que le premier ministre a créés en prorogeant le Parlement de décembre à mars. Je pense plus particulièrement au paragraphe 81(4) du Règlement, qui prévoit que le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier à venir est réputé renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre à des fins d'examen approfondi au plus tard le 1er mars de chaque année. Bien entendu, cette année, le Parlement était toujours prorogé le 1er mars. Le premier ministre avait cadenassé les lieux. On empêchait les députés de faire leur travail. Les comités de la Chambre n'existaient pas; par conséquent, le paragraphe 81(4) du Règlement a été enfreint.
Quand le gouvernement a-t-il l'intention de faire parvenir le Budget principal des dépenses en question à tous les comités permanents? S'il s'abstient, il n'y aura aucun Budget principal des dépenses et, par le fait même, pas d'argent pour assurer le fonctionnement du gouvernement.
Ensuite, j'aimerais poser une question à propos des travaux de la semaine prochaine. Après les énormes rajustements effectués par le gouvernement pendant son absence entre décembre et mars, je suppose que le programme de la semaine prochaine sera surchargé de nouveaux projets ministériels, je dis bien de nouveaux projets.
J'aimerais rappeler au leader du gouvernement à la Chambre que la semaine qui vient est l'une des semaines qui avaient été spécifiquement prévues par la Chambre pour que les députés puissent oeuvrer dans leur circonscription. Le gouvernement a plutôt insisté pour que les députés restent à Ottawa pour étudier des initiatives ministérielles essentielles, urgentes et capitales. De quoi s'agira-t-il? Je suis certain qu'il s'agira de bien plus qu'une suite de journées d'opposition et que la poursuite d'un débat plutôt inutile au sujet d'un discours du Trône dont 95 p. 100 du contenu est recyclé.
Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas par où commencer. Vous conviendrez avec moi, monsieur le Président, que le leader de l'opposition officielle à la Chambre rallonge de plus en plus la question du jeudi. En fait, il en est arrivé à faire de véritables discours au lieu de poser la question des travaux futurs du gouvernement. Je vais simplement faire quelques remarques aussi brèves que possible en réponse à certaines de ses questions.
Premièrement, en ce qui concerne la prorogation, je pense avoir répondu assez longuement à cette question la semaine dernière quand le leader parlementaire adjoint l'a posée parce qu'il était malheureusement, j'en suis sûr, retenu ailleurs et n'a pas pu la poser lui-même jeudi dernier. Je ne suggérerai pas, comme lui, qu'il manquait à l'appel, naturellement. Quoi qu'il en soit, il est clair que la prorogation est un mécanisme dont les gouvernements se servent depuis les débuts de la Confédération. Nous l'avons dit à maintes reprises. En moyenne, on l'utilise une fois par an pour mettre fin à une session du Parlement et en entamer une nouvelle.
Je rappellerai à mon collègue qu'un précédent gouvernement libéral y a eu recours deux fois, perdant ainsi 15 jours de séance. Il peut faire le calcul lui-même. Il a dit que cette prorogation allait de décembre à mars. En réalité, nous n'avons perdu que 22 jours de séance, dont 10 ont été récupérés. Avec l'accord de tous les partis, nous avons convenu de supprimer deux semaines de relâche pour que les députés restent à Ottawa et s'occupent des affaires de la Chambre au lieu d'aller dans leur circonscription. Nous n'avons donc perdu en réalité que 12 jours de séance durant cette prorogation, contrairement au Parti libéral qui a perdu 15 jours de séance à plus d'une reprise lors des précédentes législatures sans y voir le moindre mal. Ils avaient simplement décidé que ce serait comme cela.
Comme je l'ai dit la semaine dernière, ce qui les agace, c'est qu'on ait déjà eu recours à la prorogation pour éviter aux Canadiens de voir une coalition illicite et, disons-le, immorale des trois partis d'opposition s'emparer du pouvoir quelques semaines après que les Canadiens aient réélu un gouvernement conservateur avec un mandat accru. Nous tenons à ce que les raisons de cette prorogation soient parfaitement claires.
Je vais en venir à nos travaux, mais tout d'abord nous allons poursuivre aujourd'hui la très importante adresse en réponse au discours du Trône. Je constate que, bien que son propre chef soit longuement intervenu ce matin, le leader de l'opposition officielle à la Chambre ne pense manifestement pas que ces observations soient utiles puisqu'il se demande s'il faut vraiment discuter du discours du Trône. Quoi qu'il en soit, nous allons poursuivre ce débat sur le discours du Trône. Je suis sûr qu'il y a de nombreux députés de part et d'autre de la Chambre qui souhaitent intervenir sur ce remarquable discours.
Demain, nous discuterons du projet de loi C-2 sur l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Lundi, mardi et mercredi de la semaine prochaine seront des jours désignés. C'est le suspens, je me demande de quoi les partis d'opposition vont vouloir saisir la nation, quelles questions ils vont soulever. J'espère que ce ne sera pas quelque chose comme la prorogation, mais plutôt des questions de fond et des suggestions stratégiques pour permettre au Canada d'aller de l'avant. Ce sera intéressant.
En ce qui concerne les jours désignés, le leader de l'opposition officielle à la Chambre sait très bien qu'il s'est entendu avec ses collègues des partis de l'opposition pour m'imposer en tant que leader du gouvernement à la Chambre certains paramètres pour allouer certaines journées de l'opposition dans un cadre déterminé. Il est donc mal placé pour dire que ces journées de l'opposition ne lui plaisent pas alors que c'est de lui-même que provient cette idée.
Pour ce qui est de régler le problème lié au fait qu'un cycle budgétaire aurait dû, aux termes du Règlement, commencer le 1er mars, j'apporterai les précisions suivantes car, comme il a raison de le dire, il va falloir tôt ou tard rectifier la situation au moyen d'un ordre spécial.
Pour bien se mettre en contexte, je me permets de vous citer les pages 881 et 882 de l'O'Brien-Bosc:
De temps à autre, les circonstances peuvent exiger qu’on déroge aux processus et cycle habituels. Par exemple, à la suite d’un ajournement imprévu, d’une prorogation ou d’une dissolution du Parlement, il peut arriver que le Budget principal des dépenses ne soit pas déposé et renvoyé aux comités permanents avant la date limite du 1er mars, ou que les crédits provisoires ou le Budget principal des dépenses ne soient pas adoptés avant la date limite du 23 juin. Dans ces cas, les dispositions du Règlement relatives aux travaux des subsides (comme celles sur l’échéancier pour le dépôt du Budget des dépenses, son renvoi aux comités permanents, son retour à la Chambre, les motions d’adoption et les projets de loi portant affectation de crédits) ne s’appliquent plus.
C'est exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Nous n'avons aucun mécanisme nous permettant de voter sur le Budget principal des dépenses ou les crédits. La solution nous est proposée à la page 882:
On peut affronter ces situations en suspendant temporairement les dispositions pertinentes du Règlement. Une entente peut être conclue entre le gouvernement et les partis d’opposition afin de terminer les travaux des subsides le plus rapidement possible. Habituellement, il faut adopter un ordre spécial...
Nous nous retrouvons donc devant un problème typique, auquel il existe une solution typique, qui s'est toujours révélée efficace jusqu'à maintenant. Je suis convaincu qu'elle le sera à nouveau.
Si le NPD était tenté de refuser qu'on adopte un ordre spécial pour protester contre la prorogation, je rappellerais à ses membres que la prorogation est un droit constitutionnel légitime, comme je l'ai déjà dit, dont se sont prévalus de nombreux gouvernements par le passé — que l'on pense aux conservateurs ou aux libéraux sur la scène fédérale, ou aux néo-démocrates et aux péquistes sur la scène provinciale.
En fait, au Manitoba, sous le gouvernement néo-démocrate, la durée moyenne des sessions est de 9,7 mois. Les députés m'ont bien compris: 9,7 mois en moyenne. Sous le gouvernement de René Lévesque, le record a été de 10 mois. Ces deux gouvernements ont réussi à cumuler six sessions en une seule législature, ce qui veut dire qu'ils ont eu recours à la prorogation cinq fois au cours de la même législature.
Aucun des membres de la coalition du « scandale de la prorogation » ne pourrait montrer patte blanche, on dirait.
Je remercie le leader de l'opposition officielle et le leader du gouvernement à la Chambre de leur débat sur les travaux de la Chambre.
J'ai une suggestion à faire. Le but de cette question est d'obtenir une liste des travaux prévus pour la semaine suivante à la Chambre afin que les députés puissent se préparer. Nous avons peut-être obtenu ces renseignements. Les leaders des deux côtés se sont lancés dans un débat, un long débat, à mon avis. Si les leaders pouvaient se rencontrer et décider ensemble de ce que sera la question et la réponse, je serais heureux de les assister et de leur faire des suggestions sur la manière de raccourcir les interventions afin que nous puissions nous en tenir à l'essentiel du but visé par cette procédure, qui est de donner les renseignements voulus et non d'empiéter sur le temps réservé aux débats à la Chambre.
Monsieur le Président, je dois dire que ce fut la plus longue question et la plus longue réponse du jeudi que j'aie jamais entendues. C'est devenu matière à débat, et ce n'était pas le cas autrefois.
Comme le leader du gouvernement à la Chambre a soulevé la question du Budget principal des dépenses en faisant allusion au NPD, je tiens à dire que nous avons été clairs dans nos réunions: le gouvernement doit assumer les conséquences de la prorogation. Il aurait dû penser à ces questions de procédure — des questions aussi importantes que le Budget principal des dépenses — quand il a pris la décision de proroger le Parlement.
Si le leader du gouvernement à la Chambre le désire, il peut présenter une motion qui pourrait faire l'objet d'un débat à la Chambre. Ce serait tout à fait parlementaire.
Notre position est très claire, et le leader du gouvernement à la Chambre le sait.
Monsieur le Président, il semble que je doive intervenir dans un débat sur ce point. Tout d'abord, je trouverais complètement irresponsable que le NPD empêche le versement de cette aide nécessaire et la distribution de chèques à des Canadiens des quatre coins du pays, notamment à des fonctionnaires, parce que les députés de ce parti ont été offusqués par la prorogation.
Utiliser ce moyen serait irresponsable. C'est injustifié selon moi. J'invite la députée à se reporter aux pages de l'O'Brien-Bosc que j'ai citées. Je lui suggère de prendre cela à coeur et de lire ces passages. Elle se rendra compte que la situation est tout à fait normale.
En outre, concernant la présentation d'une motion, je suis ouvert à l'idée. Toutefois, je rappelle aux Canadiens ce que faisait le NPD concernant l'accord de libre-échange Canada-Colombie, l'automne dernier. Il faut bien se rendre compte qu'il est absolument futile, de la part d'un gouvernement minoritaire, de présenter une telle motion s'il ne peut avoir l'assentiment de tous les partis.
Je pense que cela met fin pour l'instant à la discussion sur les travaux de la Chambre. Si les députés souhaitent la tenue d'un débat, je leur suggère, pour traiter de la question en long et en large, de proposer une motion à cet égard, peut-être dans le cadre d'une des journées de l'opposition.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les partis, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que la Chambre dénonce la Semaine contre l'apartheid israélien qui cherche à délégitimiser l'État d'Israël en l'associant au régime raciste de l'apartheid en Afrique du Sud et que la Chambre réaffirme par ailleurs son soutien à une résolution pacifique du conflit par la voie de négociations visant la création de deux États comme solution qui respecte le droit d'Israël d'exister. »
Le député d'Edmonton—Sherwood Park a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix:Non.
[Français]
Monsieur le Président, à mon tour, je veux demander le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que cette Chambre dénonce l'utilisation du mot apartheid pour qualifier la politique israélienne à l'égard des Palestiniens et du qualificatif antisémite pour toute critique à l'égard d'Israël, et que cette Chambre réaffirme par ailleurs son soutien à l'égard d'Israël quant à son droit de vivre en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières sûres et établies, et réaffirme aussi son appui au droit du peuple palestinien d'avoir son propre État avec des frontières sûres et d'y vivre en paix et en sécurité.
L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre des débats sur le discours du Trône.
À la lecture du discours du Trône, une évidence saute aux yeux: ce discours révèle noir sur blanc l'idéologie conservatrice et exprime clairement que le Canada ne répondra jamais aux aspirations et aux besoins du Québec.
Dans ce discours, on sent qu'il y a des privilégiés, des protégés, des chouchous comme on dit au Québec, des intouchables!
Qui sont ces privilégiés? Ce sont les banques et les pétrolières les plus fortunées. Dans ma tournée prébudgétaire, j'ai rencontré un grand nombre de groupes, de citoyens et d'électeurs. Tous comprennent qu'il faut faire des choix. On sait que la situation économique n'est pas facile. Mais personne ne comprend que ce gouvernement protège des privilégiés dans une situation économique si difficile.
Il me semble bien normal que ceux et celles qui gagnent entre 150 000 $ et 250 000 $ imposables paient une surtaxe de 2 p. 100, et que ceux et celles qui gagnent plus de 250 000 $ imposables paient une surtaxe de 3 p. 100, ce qui rapporterait 4,8 milliards de dollars au gouvernement.
Il me semble également bien normal que les pétrolières de l'Ouest, qui bénéficient d'un régime fiscal généreux, passent leur tour cette fois-ci, de même que les banques qui profitent d'évasions fiscales en évitant de payer des impôts. Ces évasions fiscales ont empêché le gouvernement, en 2009, de recevoir plus de 821 millions de dollars en impôts.
Le gouvernement en remet en disant, dans son discours du Trône, qu'il désire signer un traité de libre-échange avec le Panama, qui est un paradis fiscal notoire. C'est à n'y rien comprendre.
Il ne faut pas oublier l'énergie et l'argent investis dans la filière nucléaire, une espèce d'obsession conservatrice. Des sommes astronomiques consacrées à cette industrie ont été gaspillées dans le passé. Pensons aux réacteurs MAPLE, dans lesquels des millions de dollars ont été investis pour rien. C'est l'argent des contribuables canadiens et québécois qui finance d'importants projets nucléaires qui profitent surtout à l'industrie pétrolière de l'Ouest, entre autres.
Le gouvernement devait faire des choix, mais il a fait les mauvais choix pour le Québec.
Depuis le début de la semaine, les nouvelles s'accumulent. Avant-hier, on apprenait que le gouvernement, pour se donner bonne presse, coupait 245 postes, dont 90 p. 100 sont vacants. On a même dit qu'un ou deux postes étaient vacants depuis 14 ans. Les citoyens de mon comté me disent que le gouvernement prend vraiment les gens pour des valises.
Avant-hier, dans le cadre d'une entrevue, où quatre parlementaires débattaient sur ce sujet, le député de Lévis—Bellechasse a été incapable d'argumenter ou de trouver des réponses à cette question. À court d'arguments, il m'a dit que sa grand-mère dirait que c'est avec des cennes qu'on fait des piastres. Je n'ose même pas lui dire ce que ma grand-mère lui répondrait, car ce serait antiparlementaire. C'est complètement fou de donner des arguments de cette nature. Pour avoir un gros titre dans le journal, on fait croire aux gens qu'on économise, quand dans les faits, on coupe des postes déjà vacants.
Du même souffle, le gouvernement ajoute des structures bureaucratiques, ce qui m'a surpris. On coupe ce qui est vacant et on ajoute de la bureaucratie qui coûtera cher. Dans le budget de 2007-2008, il a mis en place le Bureau de gestion des grands projets de ressources naturelles, qu'il a doté d'un budget de 30 millions de dollars sur cinq ans.
Cette fois-ci, il met en place une commission pour réduire les tracasseries administratives, qui va coûter 4 millions de dollars par an d'ici 2012. C'est un peu exagéré. On coupe des postes vacants et on ajoute de la structure, sans parler de ce que coûtera la mise en place de la commission pancanadienne des valeurs mobilières.
En tout et pour tout, les structures administratives et la mise en place de la commission coûteront à peu près 165 millions de dollars au gouvernement.
Je ne comprends pas cela, mais je comprends les citoyens qui disent qu'ils ne comprennent pas non plus ce que fait ce gouvernement.
Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le gouvernement. On apprenait hier le gaspillage éhonté fait par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'entretien d'un de ses bâtiments. De nombreuses factures montrent qu'à chaque fois que des frais d'entretien sont facturés, il y a aussi des frais de gestion. Cependant, il est impossible de savoir combien coûtent les travaux et quels montants ont été facturés en frais de gestion. Cette information est confidentielle et censurée. Il est impossible pour les citoyens de connaître vraiment la nature de ces frais de gestion pour ces frais d'entretien.
C'est un peu spécial. On sera sûrement d'accord avec les citoyens, qui ne comprennent pas qu'on demande à tout le monde de se serrer la ceinture et que ce gouvernement fasse le contraire. Généreusement, il signe des contrats qui sont, à mon sens, vraiment inacceptables et incompréhensibles.
Ce matin, on apprenait dans les journaux que le premier ministre n'aura pas à se serrer trop la ceinture puisque son budget va augmenter de 21,9 p. 100, presque 22 p. 100. De 61 millions de dollars en 2009-2010, le montant accordé au soutien du premier ministre et des ministres du portefeuille passera à 74,5 millions de dollars et le budget du Bureau du Conseil privé passera de 128 millions de dollars à 144 millions de dollars.
C'est un peu étonnant. On parle de couper, de faire attention et de réviser des programmes. Dans le cadre de cette révision, on en profitera sûrement pour éliminer des programmes qui gênent le gouvernement, qui ne sont pas conformes à son idéologie. Par contre, on s'en donne à coeur joie en augmentant les budgets du Bureau du Conseil privé et du Bureau du premier ministre.
Les budgets de tous les ministères seront gelés sauf celui du premier ministre et celui du ministère de la Défense nationale.
Au début, on croyait que le budget du ministère de la Défense nationale serait coupé. Mais non, en fait, ce qui est coupé à la Défense nationale, c'est sa croissance. Le budget du ministère ne sera pas gelé, il ne sera pas coupé. On ralentira simplement sa croissance. Il faut le dire car c'est une nuance importante. Au premier abord, quand on lit un titre dans un journal, on pourrait penser que le budget du ministère de la Défense nationale a été coupé. C'est complètement faux. Je pense que les citoyens doivent comprendre que le budget du ministère de la Défense nationale n'est ni coupé ni gelé. On ralentit simplement sa croissance.
Je vais maintenant parler de l'environnement. Selon moi, le travail des députés est d'être proches de leurs concitoyens. Ils représentent des électeurs. Je suis une députée qui est beaucoup sur le terrain. Je rencontre beaucoup de gens et je participe à plusieurs événements. Je suis très près des groupes communautaires et des groupes environnementaux qui se préoccupent de leur localité et de leur communauté.
Ces groupes font souvent des miracles avec presque rien. Quand ils lisent ou prennent conscience de ce qui se passe relativement au gaspillage du gouvernement et du fait que celui-ci ne donne pas du tout le bon exemple, ils expriment de la frustration et de l'incompréhension.
Je peux donner quelques exemples. Parfois, lorsqu'on parle, les gens ont besoin de se faire une image ou d'entendre parler de cas précis. Voici un exemple.
Les comités de zones d'intervention prioritaire qui existent depuis à peu près une quinzaine d'années — il y en a 16 au Québec — sont des groupes qui réunissent des municipalités, des hommes d'affaires, des entreprises et des citoyens principalement préoccupés par la santé du fleuve Saint-Laurent. La santé du fleuve Saint-Laurent s'est améliorée depuis que ces comités existent.
Je me souviens d'avoir mené une bataille il y a deux ans contre le ministre des Transports actuel, qui était au ministère de l'Environnement à l'époque, pour lui demander pourquoi il retardait la signature des protocoles d'entente avec les comités de zones d'intervention prioritaire. Ces groupes étaient performants et aucun sou n'était gaspillé pour quoi que ce soit. Ils faisaient des actions étonnantes et multiplicatrices dans leur milieu sur le plan de l'environnement. Je voulais savoir pourquoi il n'acceptait pas de renouveler leur entente. Finalement, quelques jours avant la fin de l'entente, le ministre a annoncé le renouvellement pour une seule année.
Aujourd'hui, le 11 mars, ces comités n'ont toujours pas reçu du gouvernement une réponse positive sur le renouvellement de leur entente de financement de 75 000 $ par année.
Il est un peu indécent de voir le gaspillage qu'il y a de ce côté-ci, alors que des groupes environnementaux verront peut-être leurs subventions gelées, voire supprimées.
En terminant, puisque mon temps est limité, je tiens à souligner que ce discours du Trône et ce budget ne correspondent pas du tout aux aspirations du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a repris quelques points que sa collègue avait abordés tout juste avant elle, notamment en ce qui a trait aux changements climatiques. C'est une honte que le discours du Trône et que les initiatives budgétaires du gouvernement qui en découlent fassent essentiellement fi de questions importantes qui constituent un très grand risque pour le pays et pour la planète.
Ce gouvernement a un passé. Quand il est arrivé au pouvoir, il a pratiquement annulé toutes les initiatives à cet égard. Il a également affirmé que la signature de l'accord de Kyoto était une erreur et que les changements climatiques n'étaient que des élucubrations découlant d'un complot socialiste. Je ne crois pas que cette attitude changera un jour.
Le problème, c'est que, dans le discours du Trône et le budget, le gouvernement se concentre sur des questions fiscales et sur l'équilibre budgétaire. Rappelons que le contenu du budget est critiqué par le directeur parlementaire du budget. Le gouvernement ne s'est pas engagé à contrer les dangers que représentent les changements climatiques. La députée pourrait-elle nous en dire plus sur ses inquiétudes à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, on partage la même opinion selon laquelle la priorité du gouvernement n'est vraiment pas l'environnement. Cela a été clairement démontré lors de sa présence à Copenhague, ainsi que dans le discours du Trône et du budget.
On n'a qu'à penser aux coupes qu'il a pratiquées dans le financement de fondations de recherche sur la climatologie. Le gouvernement va mettre en péril 20 ans d'expertise environnementale et de recherche sur la climatologie, ce qui est complètement inacceptable.
Il y a d'autres oubliés, soit les maraîchers qui produisent les fruits et les légumes que nous consommons. Or, dans le discours du Trône, je n'ai vu aucune initiative visant à les appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, ayant siégé avec ma collègue au Comité des ressources naturelles lors de la législature précédente, je sais à quel point l'environnement la préoccupe. J'apprécie beaucoup son dévouement à cet égard.
Dans le discours du Trône et le budget, les conservateurs ont lamentablement négligé d'y prévoir de nouvelles politiques en matière de changement climatique, peut-être à cause de certains arguments qu'ils ont mis en avant par le passé. Pensons à la politique sur l'éthanol et les biocarburants qui a été mise en place et qui s'est révélée être une perte totale de temps et d'énergie.
Nous avons vu que le projet d'éthanol cellulosique a échoué et que les technologies à base d'éthanol ne donnent pas de résultats. Parlons ensuite de la séquestration du carbone. Encore une fois, les conservateurs ont investi d'énormes sommes dans ce procédé, mais personne ne veut l'adopter parce qu'il ne fonctionne pas. Il ne sera pas efficace.
Le gouvernement conservateur n'a-t-il rien proposé cette fois-ci pour contrer les changements climatiques parce que ses mauvais arguments sur les changements climatiques ne tiennent plus la route et qu'il n'a pas d'autres mauvais arguments à nous présenter?
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie grandement la question de mon collègue. Il a peut-être oublié de mentionner les programmes qui ont connu une grande popularité, par exemple le Programme de remise écoAUTO, lequel n'a pas été renouvelé. Des programmes qui ne fonctionnent pas ont été maintenus, alors que d'autres qui fonctionnaient très bien ont été abolis. C'est à n'y rien comprendre.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est aussi une grande oubliée dans le discours du Trône et le budget. Cette agence a besoin d'évaluer différents programmes, entre autres celui de l'homologation des pesticides.
Actuellement, les producteurs québécois et canadiens sont défavorisés par rapport aux producteurs des États-Unis, qui ont un processus plus souple leur permettant d'utiliser des produits sur leurs fruits et leurs légumes. Ils concurrencent donc directement nos producteurs, qui ne peuvent pas utiliser ces produits pour rendre leurs cultures plus performantes et productives.
Ce sont tous là des oubliés. Comme je suis députée d'une circonscription maraîchère, je me fais un devoir de le rappeler aux députés présents à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le discours du Trône. J'ai écouté les discussions avec intérêt.
Je vais partager le temps qui m'est imparti avec mon estimée collègue, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
En ce début de la troisième session de la 40e législature, le Canada est sur le point de se sortir de la récession mondiale, entraîné par une des économies les plus fortes du monde industrialisé.
L'emploi et la croissance demeurent les priorités de notre gouvernement. Le discours du Trône énonce clairement que nous nous emploierons à mener à terme la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, qui vise à protéger les revenus, créer des emplois, faciliter l'accès au crédit et aider les travailleurs et les collectivités à se relever; à réduire graduellement les dépenses visant la stimulation au fur et à mesure que l'activité économique reprendra; à limiter l'ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux, tout en protégeant la croissance des paiements de transfert dont bénéficient directement les Canadiens, comme les pensions, les soins de santé et l'éducation; et à continuer de protéger et de créer des emplois, étant donné que trop de Canadiens se cherchent encore du travail.
Le gouvernement prend des mesures pour donner un coup de main aux jeunes Canadiens désireux d'entrer pour la première fois sur le marché du travail.
Notre gouvernement axera ses efforts sur la création des emplois et des industries de l'avenir en investissant dans les compétences et la formation des Canadiens, en maintenant un faible taux d'imposition, en ouvrant des marchés aux biens et aux services canadiens et en créant des conditions favorables au succès des entreprises, qui sont à la source de la prospérité du Canada.
De plus, le discours du Trône établit le programme général du gouvernement, qui reflète les valeurs des Canadiens et est axé sur ce qui compte le plus pour eux: faire du Canada un lieu privilégié pour les familles en renforçant la Prestation universelle pour la garde d'enfants; en protégeant les consommateurs; en veillant à ce que la loi protège tout le monde et à ce que les criminels rendent des comptes; en défendant ceux et celles qui ont aidé à bâtir le Canada grâce à une bonification du revenu de retraite au Canada et à l'institution d'une journée des aînés, par exemple; en continuant de défendre les soldats et les anciens combattants du Canada; en continuant de reconnaître la contribution des Autochtones du Canada; en renforçant un Canada uni dans un monde en évolution grâce à la réforme de nos institutions démocratiques; en renforçant encore plus l'identité francophone au Canada; en améliorant les systèmes d'immigration et du statut de réfugié; en aidant les régions nordiques à concrétiser leur immense potentiel; et en protégeant notre environnement naturel.
Le gouvernement continuera aussi à défendre ce qui est juste, comme la sécurité mondiale, les droits de la personne, la santé maternelle et infantile, la réglementation des marchés financiers et les défis environnementaux internationaux.
Cette année, le Canada sera l'hôte des sommets du G8 en avril et du G20 en juin, et le gouvernement se servira de son leadership international pour viser ces objectifs.
Parlant de la place du Canada dans le monde, tout à l'heure le premier ministre disait à quel point nous sommes fiers de la manière dont nos athlètes olympiques ont représenté notre pays. Je pense entre autres à Alexandre Bilodeau, aux liens uniques qui l'unissent aux autres membres de sa famille et à son frère Frédéric et dont l'histoire a fait le tour de la planète. Nous pouvons être fiers de la famille Bilodeau, qui représente dignement la famille canadienne et témoigne du respect que nous portons aux personnes handicapées.
Et que dire de Joannie Rochette et de tout ce qu'elle a dû surmonter pour décrocher sa remarquable médaille de bronze? Il y a également Tessa Virtue et Scott Moir, dont la performance en danse n'a laissé personne indifférent, et qui nous ont montré que nous pouvons être des adversaires sans être des ennemis lorsqu'ils se sont jetés dans les bras de leurs principaux rivaux, les Américains.
Que dire des deux médailles d'or remportées par nos deux équipes de hockey et de leur parcours olympique qui s'est terminé comme un conte de fées? Je suis convaincu que les millions de Canadiens qui ont suivi le match se rappelleront l'endroit où ils étaient quand le dernier but a été compté. Moi, en tout cas, je vais me le rappeler.
J'étais dans la salle d'attente de l'aéroport de Nanaimo. Tout le monde était rivé au téléviseur pendant la période de prolongation. Personne ne voulait embarquer dans l'avion. Ce n'est qu'une fois que le fameux but a été compté — et que tout le monde a pu exprimer bruyamment sa joie — que nous sommes embarqués. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que tous les Canadiens aimeraient pouvoir dire « bravo » à Sidney Crosby.
Les Canadiens ont de nombreuses raisons d'être fiers de leur pays. En tant que Britanno-Colombien , j'aimerais féliciter le comité organisateur, le COVAN, les bénévoles de l'ensemble du pays, les habitants de Vancouver, ainsi que les membres des forces de sécurité. Beaucoup d'entre eux sont venus d'autres régions du pays également. Nos jeunes athlètes, qui ont gagné un nombre record de médailles, et ces personnes ont accompli quelque chose dont tous les Canadiens sont fiers à juste titre.
Si la Chambre me le permet, j'aimerais mentionner que les Jeux paralympiques vont bientôt commencer. Je suis sûr que tous les Canadiens souhaitent la meilleure des chances à nos athlètes paralympiques. Je veux mentionner une de mes électrices de Nanaimo—Alberni, Andrea Dziewior. Elle participe aux épreuves alpines et je suis sûr que tous les députés, les Canadiens et les partisans venant de ma circonscription voudront se joindre à moi pour souhaiter la meilleure des chances à Andrea et l'encourager. Nous lui souhaitons du succès dans ses épreuves paralympiques, qui auront lieu bientôt.
En parlant de fierté, il n'y a pas si longtemps que le monde a été secoué, si je peux me permettre ce jeu de mots, quand le petit pays d'Haïti a été victime d'un très grave tremblement de terre. Les conséquences sur ce pays, le plus pauvre de l'hémisphère occidental, ont été dévastatrices. Je suis certain que tous les Canadiens ont été fiers de la réaction de notre gouvernement, qui a déployé nos forces très rapidement. Nos avions C-17 ont acheminé des tonnes de secours. Nos militaires sont intervenus rapidement; l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe était sur le terrain; et des hôpitaux militaires mobiles ont aidé les personnes en détresse.
Ce que je trouve le plus remarquable, c'est la réaction des Canadiens. En effet, notre gouvernement s'était engagé à verser un dollar pour chaque dollar donné par les Canadiens, jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars. Cette somme a été largement dépassée. Aux dernières nouvelles, les Canadiens avaient donné 150 millions de dollars, somme que le gouvernement a égalée. Par conséquent, plus de 300 millions de dollars ont été recueillis pour aider Haïti. Cela en dit long sur le désir des Canadiens d'aider les personnes en détresse dans le monde.
Le discours du Trône aborde une vaste gamme de mesures visant à aider un grand nombre d'industries de l'ensemble du pays ainsi que l'économie canadienne. Il traite de ce que nous avons fait au cours de l'année dernière avec notre Plan d'action économique pour aider le Canada à surmonter la pire crise économique de notre histoire et de l'histoire moderne, la pire catastrophe économique mondiale.
Le secteur forestier est très important dans ma circonscription. Je signale que certains députés affirment que nous ne faisons pas suffisamment, mais je rappelle à la Chambre que la première partie de notre Plan d'action économique comprenait notamment un investissement de 1 milliard de dollars au titre du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Cette mesure a énormément bénéficié aux scieries de ma circonscription.
Parlons de la scierie Harmac qui se trouve à Nanaimo. En fait, elle se trouve dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, située juste au sud de la mienne, que représente ma collègue. L'histoire de la scierie Harmac est celle d'une véritable réussite. Des travailleurs ont pris en main une scierie qui risquait sérieusement de fermer et de se réinstaller dans un pays du tiers monde et ils ont conclu une convention collective à long terme.
Trois sociétés dynamiques ont fait l'acquisition des trois quarts de la scierie, le dernier quart ayant été acheté par les employés eux-mêmes. La scierie a reçu plus de 27 millions de dollars au titre du programme d'écologisation et elle est en train de devenir une véritable réussite. Elle est bien située et bénéficie de la proximité d'un port en eau profonde à l'extrémité sud de Nanaimo. Les nouveaux propriétaires sont en train de se sortir admirablement bien de l'impasse, grâce au programme d'écologisation mis en avant par le gouvernement.
La scierie Catalyst dans ma circonscription a également reçu environ 18 millions de dollars uniquement au titre de ce programme. De plus, dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a prévu 170 millions de dollars sur deux ans pour le renouvellement d'investissements portant sur la diversification des marchés et l'innovation dans le secteur forestier, dans le but d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur forestier. Par surcroît, le gouvernement investit maintenant 180 millions de dollars dans un plan de transformation vert visant à aider les entreprises forestières à produire de l'énergie verte.
En 2010, le gouvernement continue de mettre l'accent sur la relance de l'économie canadienne. Les résultats sont positifs. Lors du dernier exercice, on a enregistré une croissance de 5 p. 100. et maintenant, on enregistre trois trimestres successifs de croissance économique. Le FMI et le Forum économique mondial ont tous deux noté que le Canada a été le dernier pays à entrer en récession et qu'il devrait être le premier à en sortir. Cet état de fait est attribuable à l'efficacité de notre Plan d'action économique. Les mesures prises par le gouvernement aident ma circonscription, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, et le reste du Canada.
Le discours du Trône propose un plan d'action pour traverser cette crise économique, pour retrouver l'équilibre budgétaire et pour stabiliser l'économie canadienne. Les investissements que nous faisons actuellement visent l'atteinte de ces objectifs.
Monsieur le Président, il fait bon entendre le député. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble dans le passé et il sait que nous ne devons pas perdre de vue tous les problèmes auxquels le pays est confronté. À ce titre, il n'y a pas seulement le déficit financier. En passant, le directeur parlementaire du budget vient d'indiquer dans son rapport que les projections du gouvernement relatives notamment au taux de croissance sont trop ambitieuses. Il prévoit par conséquent un déficit structurel de 20 milliards de dollars qui ne fera malheureusement qu'aggraver le problème auquel nous sommes confrontés sur le plan financier.
Cependant, nous devons également trouver des solutions aux problèmes relatifs au déficit social. Le député est lui-même médecin praticien de formation et il sait très bien que nous devrons faire face à de graves problèmes en matière de prestation des soins de santé, de même qu'à une pénurie de préposés aux services sociaux, des problèmes qui sont liés à la récession que nous venons de traverser.
Je me demande si le député voudrait bien nous dire s'il prévoit que les services sociaux et les services de santé bénéficieront d'un certain soutien.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud fait partie des députés qui participent assidûment aux débats et qui passent beaucoup de temps dans cette enceinte pour discuter de toute une gamme de questions. Ses commentaires sont d'autant plus appréciés.
Le député a entamé son exposé en disant que nous nous étions concentrés exclusivement sur les mesures de relance économique. Le fait est que la principale préoccupation des Canadiens en ce moment reste l'économie, à juste titre, compte tenu de tous ceux qui ont été déplacés en raison d'un manque de travail et de tous ceux qui ont dû s'inscrire à des programmes de recyclage.
Même dans ma région, il y a des travailleurs forestiers qui, en raison de la récession, se recyclent grâce aux programmes gouvernementaux de façon à pouvoir travailler dans le domaine de la prestation des services médicaux. C'est tout un défi pour des travailleurs ayant fait carrière dans le secteur forestier. Pourtant, ils acceptent des changements difficiles et migrent vers des secteurs plus prometteurs.
Tous les transferts au titre de la santé, des services sociaux et de l'éducation sont protégés et les augmentations qui ont été négociées avec les provinces se matérialisent comme prévu et au moment prévu pour faire en sorte que les autorités provinciales disposent des ressources nécessaires pour mettre ces programmes en place.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue sur le discours du Trône. Nous avons pu constater que la prorogation n'a rien changé chez le gouvernement conservateur.
Le discours du Trône et le Plan d'action économique ne contiennent rien pour aider les chômeurs et les personnes âgées. Depuis plusieurs années, nous demandons que le Supplément de revenu garanti soit bonifié. Il s'agit là d'une solution ultime pour aider les aînés.
Le discours du Trône parle d'une journée pour les aînés. Cela semble une action politique du gouvernement conservateur. N'aurait-il pas été mieux d'améliorer le Supplément de revenu garanti pour aider les personnes âgées qui vivent dans la pauvreté? Quand ce gouvernement appuiera-t-il davantage les personnes âgées qui vivent dans la pauvreté? Aussi, certains chômeurs n'ont pas accès à l'assurance-emploi. On pourrait bonifier le régime d'assurance-emploi. Quand ce gouvernement agira-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr que nous nous soucions aussi des personnes âgées. Dans ma circonscription, nous avons un grand nombre de retraités. En fait, l'âge moyen dans la région d'Oceanside est d'environ 57 ans. C'est la moyenne en tenant compte de tous les enfants d'âge scolaire. Mais nous avons des programmes pour aider nos personnes âgées.
Dans la première partie de notre programme de relance économique, nous avions plusieurs programmes, dont « Nouveaux Horizons pour les aînés », qui vient en aide à de nombreux organismes qui offrent des programmes pour les personnes âgées. Nous avons déjà pris des mesures pour aider les personnes âgées, comme de permettre le fractionnement du revenu, mesure que bien des personnes âgées de ma circonscription apprécient. Nous avons apporté des modifications au crédit en raison de l'âge et d'autres changements qui permettent aux personnes âgées de cotiser plus longtemps à leur régime d'épargne-retraite si elles peuvent et veulent rester plus longtemps sur le marché du travail. Nous avons donc déjà fait beaucoup, dans notre programme, pour aider les personnes du troisième âge et nous ne ménageons pas les efforts pour nous assurer qu'aucune personne âgée n'est laissée pour compte.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre au discours du Trône.
Il ne fait aucun doute qu'au Canada, aujourd'hui, il y a un sentiment renouvelé de fierté, une certaine légèreté dans la façon d'être des gens, qui est attribuable aux réalisations de quatre années de gouvernement conservateur.
Certains attribuent la nouvelle fierté que ressentent tous les Canadiens aux Jeux olympiques d'hiver les mieux réussis de l'histoire canadienne. Nous nous devons d'être reconnaissants envers tous nos athlètes pour leurs efforts remarquables.
Mais, ce n'est pas tout. Les Canadiens peuvent être fiers du fait que le pays est dirigé de main de maître.
Le leadership commence au sommet. Rien n'en témoigne plus que l'admiration que suscite le Canada dans le monde entier et parmi ses partenaires commerciaux et la façon professionnelle dont notre économie a été gérée en une période d'instabilité économique mondiale.
Les Canadiens sont conscients que le moment est mal choisi pour mener le genre d'expériences extrêmes et coûteuses que la coalition libérale-socialiste-séparatiste voudrait infliger au Canada.
Les Canadiens savent bien que notre économie n'est pas une salle de classe dans une université étrangère, où des intellectuels à l'esprit obtus prônent des théories non éprouvées et prennent les Canadiens comme sujets d'expériences.
Les Canadiens reconnaissent aussi qu'il ne s'agit pas d'un quelconque tribunal du centre-ville de Toronto où discutent toute une bande d'avocats grassement payés qui sont tellement déconnectés de la vie des Canadiens ordinaires qu'ils n'ont aucune idée des répercussions financières désastreuses que leurs manipulations de la loi peuvent entraîner sur la vie des Canadiens qui respectent les règles, travaillent fort et paient leurs impôts.
Notre gouvernement conservateur reconnaît un simple fait, c'est-à-dire que les sociétés ne paient pas d'impôts et que les gens en paient.
J'ai toujours considéré comme un grand honneur de représenter les familles qui vivent et travaillent à la BFC de Petawawa. C'est avec beaucoup de fierté que j'ai constaté que le gouvernement s'engageait dans le discours du Trône à modifier les règles injustes qui limitaient l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les familles militaires ayant contribué au système pendant des années.
Comme il a été précisé au programme de la deuxième année de notre Plan d'action économique, notre gouvernement prolongera la période d'admissibilité au congé parental dans les cas où un membre des forces canadiennes se voit demander d'interrompre une période de congé visant à s'occuper de ses enfants pour aller défendre son pays.
Ayant parlé avec un grand nombre de conjoints ayant perdu leur partenaire de vie, il semble que le plan proposé par notre gouvernement en vue d'accorder les prestations d'assurance-emploi à ceux qui ont perdu un être cher en mission à l'étranger soit considéré comme une mesure de compassion qui aurait dû être accordée depuis longtemps.
Il est clair que notre gouvernement conservateur comprend bien les obligations qu'il a envers les familles qui ont fait de si grands sacrifices pour notre magnifique pays.
Notre gouvernement doit continuer d'examiner les répercussions des dispositions de notre système d'assurance-emploi sur la vie des familles de nos militaires et d'apporter les corrections nécessaires lorsque les règlements défavorisent injustement ceux à qui nous demandons tant.
Ce n'est qu'en donnant aux gens la liberté d'exprimer leur intelligence et leur créativité au travail sans devoir payer de lourds impôts comme le proposait la coalition formée dans l'opposition qui demandait qu'on augmente la TPS, et sans devoir se soumettre à une bureaucratie et à des règles excessives qui sont la marque d'un état providence socialiste, que les emplois qui viennent avec le développement économique pourront être créés.
À l'heure actuelle, notre gouvernement est reconnu comme étant un chef de file mondial en ce qui a trait à l'aide publique à la recherche et au développement.
Aujourd'hui à la réunion du caucus du secteur forestier présidée par le député de Cariboo—Prince George, les sociétés de transformation du bois ont loué la direction adoptée dans le discours du Trône. Elles sont heureuses de voir l'importance qui est accordée aux biocarburants.
Dans ma circonscription, Renfrew--Nipissing--Pembroke, la société Ensyn Technologies travaille sur les biocarburants depuis bon nombre d'années. Non seulement la recherche est-elle productive, mais elle permet la création de bon nombre d'emplois.
S'agissant de la recherche scientifique, il peut y avoir une profonde différence entre ce qui se passe dans le laboratoire et la façon dont la recherche est interprétée par certaines personnes, et ce, pour toutes sortes de raisons. Elles peuvent chercher à déformer la recherche scientifique et les grands principes qui l'accompagnent. C'est tout particulièrement frappant de nos jours, au Canada, lorsque quelqu'un prononce le mot « nucléaire ».
En tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, où sont situés les laboratoires de Chalk River et les installations d'Énergie atomique du Canada limitée, je suis fière des quelque 2 700 femmes et hommes qui travaillent dans ces locaux et des efforts qu'ils déploient pour réparer le légendaire NRU qui, à 52 ans, est le plus vieux réacteur du monde encore en état de fonctionner. Il a également permis au Canada d'être le premier utilisateur de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Soyons clairs. Le NRU est plus que la simple installation de production d'isotopes d'EACL. Avant que les médias fassent état des difficultés associées au fonctionnement sécuritaire et efficace d'une pièce d'équipement vieille de 52 ans, la très grande majorité des Canadiens ignoraient totalement les travaux de recherche et de développement réalisés au Canada dans le secteur nucléaire et ne savaient pas que cette installation existait, encore moins qu'elle jouissait d'une grande réputation sur la scène internationale. Cette réputation a été reconnue par le comité des prix Nobel lorsque, en 1993, il a décerné le prix Nobel de physique à Bertram Brockhouse. M. Brockhouse est le seul Canadien récipiendaire d'un prix Nobel à être né, à avoir fait ses études et à avoir réalisé tous ses travaux de recherche au Canada. La pièce d'équipement spécialisée qu'il a conçue pour effectuer ses travaux de recherche est toujours utilisée de nos jours.
Pas plus tard que cette semaine, j'ai été déçue de prendre connaissance dans un journal de Toronto d'une attaque en règle contre l'industrie nucléaire canadienne et les 30 000 emplois qui en dépendent. Toutefois, je suis heureuse d'appuyer le discours du Trône de notre gouvernement et les investissements que nous avons réalisés depuis 2006 pour tourner la page sur une décennie de financement insuffisant accordé par l'ancien gouvernement à EACL, au laboratoire de Chalk River et aux forces armées. Je suis aussi fière de notre engagement envers l'avenir.
Permettez-moi de citer le discours du Trône:
Notre gouvernement continuera à investir dans les technologies d’énergie propre. Il examinera les programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions afin d’assurer leur efficacité. Il fera en sorte que l’industrie nucléaire du Canada puisse profiter des possibilités qu’offre la renaissance nucléaire mondiale, en commençant par la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée.
Il est temps de renouveler l'industrie nucléaire au Canada.
On sait que, lors de la sombre décennie marquée par le sous-financement, l'ancien gouvernement a nui au fonctionnement d'EACL, ce qui l'a forcée à stagner. En 1995, EACL savait que le NRU vieillissant, qui produisait la plupart des isotopes à des fins médicales dans le monde, avait besoin d'être remplacé. Les Canadiens paient aujourd'hui le prix de cette négligence.
Le gouvernement fait preuve du leadership nécessaire pour aller de l'avant. Nous positionnons le secteur nucléaire canadien afin qu'il soit prospère. Je vois d'excellentes possibilités, et je suis heureuse d'appuyer la principale recommandation du rapport du Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux qui consiste à investir dans un nouveau réacteur de recherche polyvalent afin de remplacer le réacteur actuel vieux de 52 ans.
Je vais être claire. J'appuie l'annonce de notre gouvernement selon laquelle il allait financer la recherche sur de nouvelles possibilités pour la production d'isotopes médicaux. Sous l'ancien gouvernement, Énergie atomique du Canada limitée était prise avec une entente d'approvisionnement qui a fait perdre de l'argent au Canada pour chaque isotope produit. Comme 90 p. 100 des isotopes médicaux produits à Chalk River sont destinés à l'exportation, les Canadiens se trouvaient à subventionner les soins de santé d'autres pays, ce qui est inacceptable.
Bien qu'un réacteur de recherche polyvalent puisse produire des isotopes médicaux sur la base d'un recouvrement complet des coûts, ce ne serait pas sa fonction première. Sous la direction et la supervision du Conseil national de recherches, ce nouvel équipement de recherche serait la pièce maîtresse d'un Centre canadien de neutrons, une source de neutrons basée sur un réacteur pouvant servir à la fois pour la recherche et développement en énergie nucléaire et la production des neutrons pour la recherche sur les matériaux au moyen de faisceaux de neutrons.
Pour ceux qui ignorent ce qu'est un faisceau de neutrons, je vais citer un document de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons, mais je le ferai pendant la période allouée aux questions et aux observations parce que mon temps de parole est presque écoulé.
Au lieu de se limiter à des activités de recherche et développement qui visent à appuyer les activités commerciales d'Énergie atomique du Canada limitée, le nouveau laboratoire national serait tourné vers l'extérieur, et il mettrait au point une expertise en gestion des déchets. Un nouveau laboratoire national offrirait une valeur durable au Canada, et en offrant une valeur...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Grosso modo, selon elle, les gens lui disent être extrêmement fiers de la façon dont on se sort de la crise actuelle. Je ne sais pas où elle puise ces commentaires. Au Québec, je n'ai pas entendu parler de gens qui étaient fiers de la façon dont on se sort de la crise. Selon le pronostic, la sortie de la crise se fera dans quatre ans. Ce n'est pas encore fait et ce n'est pas sûr que cela se fera. Si cela se faisait, ce ne serait même pas grâce aux conservateurs.
Les trois raisons majeures qui font que l'on a eu la possibilité de faire quelque chose, on ne les doit pas aux conservateurs. Premièrement, les banques canadiennes étaient plus solides qu'ailleurs parce que, historiquement, elles ont toujours été plus réglementées que celles d'ailleurs. Cela n'a strictement rien à voir avec les conservateurs.
Deuxièmement, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, malgré tout ce qu'ils ont fait, ils ont réussi à réduire la dette de façon importante, ce qui laissait place à un déficit qui n'existait pas auparavant. Cela n'a rien à voir avec les conservateurs.
Troisièmement, un plan a été mis en place en 2009. Je rappellerai que les conservateurs n'avaient pas de plan à ce moment-là. C'est lorsque l'opposition a menacé de renverser le gouvernement qu'ils se sont mis à réfléchir et qu'ils ont emprunté des éléments suggérés par l'opposition pour faire...
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que le Canada a ressenti assez tard l'incidence de la récession mondiale, en partie à cause du fait que, quelques mois avant que les premiers signes d'un ralentissement économique ne se manifestent, nous avons lancé un plan d'action et réduit les impôts, notamment la TPS, ce qui a donné une longueur d'avance aux Canadiens. C'est pourquoi les Canadiens n'ont pas tout de suite ressenti les effets du ralentissement économique mondial.
Il est vrai que nous ne sommes pas entièrement sur la voie de la reprise, mais nous demeurons vigilants à mesure que le Canada et le reste du monde commencent à remonter la pente. C'est pourquoi nous mettons en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique et continuons d'investir dans la relance.
L'Organisation de coopération et de développement économiques est très satisfaite; elle a annoncé au monde entier sa satisfaction à l'égard du rendement économique du Canada.
Monsieur le Président, ma question porte sur le discours du député de Nanaimo—Alberni, il s'agira donc probablement plus d'une affirmation que d'une question car il ne pourra pas y répondre.
Il a fait un très bel exposé sur les réalisations du gouvernement et sur l'excellent travail du gouvernement face à la situation en Haïti. Toutefois, il a négligé de mentionner ce que le gouvernement compte faire pour ce qui est du Chili. Nous savons que, pour Haïti, le gouvernement a apporté une contribution financière équivalente aux contributions faites par les Canadiens. Jusqu'à maintenant, le gouvernement tarde à prendre une décision. Il ne s'est pas engagé à réagir au tremblement de terre au Chili de la même façon qu'il l'a fait en Haïti.
Je pense que la députée peut répondre à la question suivante, au sujet de l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières mentionné à la page 10 du discours du Trône.
Ce n'est pas la structure qui pose problème. Ce qui compte, ce sont les personnes qui font fonctionner cette structure. Le Québec et l'Alberta sont opposés à cette mesure. Le problème est que si les personnes qui dirigent l'organisme de réglementation national sont les mêmes que celles qui dirigent le système actuel, nous n'obtiendrons pas de meilleurs résultats. Les employés de l'organisme ne peuvent pas venir des entreprises qui feront l'objet de la réglementation. Il s'agit d'un problème vraiment fondamental.
Quelle que soit la structure, elle doit être renforcée par des mesures énergiques...
Je dois maintenant interrompre le député afin de permettre à la députée de Renfrew de répondre. La députée dispose d'environ 30 secondes.
Monsieur le Président, mes collègues et moi apprécions l'esprit de collaboration dans lequel nous travaillons pour mettre en place un organisme national de réglementation des valeurs mobilières en tenant compte des préoccupations des intervenants réunis à la table.
Je voudrais faire un dernier point au sujet du réacteur NRU et parler des entreprises qui en dérivent et des emplois qui ont été créés. En ce qui concerne les emplois, c'est un succès. Par exemple, il y a Bubble Tech, une entreprise très importante dans le domaine de la sécurité et de la la détection de la radiation. Elle a moins de dix ans et emploie maintenant 52 personnes.
Le Canada ne suffit pas à la demande de physiciens nucléaires. Il y a aussi Glenergy, qui utilise les particularités uniques des faisceaux de neutrons pour examiner des aubes de turbine sans les passer au rayon-x, et il y a beaucoup d'autres exemples.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de pouvoir intervenir aujourd'hui en réponse au discours du Trône. Hier, c'était une journée très importante à Ottawa, à la Chambre des communes et plus particulièrement pour le Parlement. Pour la première fois le restaurant du Parlement a servi de la viande de phoque. Je tiens à vous féliciter, monsieur le Président, d'avoir donné la permission au restaurant de servir du phoque. C'était un repas succulent et cette viande peut être servie avec presque tout.
Les députés qui n'ont jamais mangé un bon repas de phoque, sont passés à côté de toute une vie de bonne nutrition et de bon goût. Même l'Ottawa Citizen, journal qui ne connaît peut-être pas bien la chasse au phoque, a publié dans l'édition de ce matin une photo du chef du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, en train de manger de la viande de phoque.
J'aimerais féliciter tous ceux qui ont pris part aux festivités d'hier. Nous avons mis la viande de phoque au menu de la Chambre des communes. C'est un grand pas en avant pour l'industrie de la chasse au phoque.
Je vais maintenant parler du discours du Trône. Il y a tant d'aspects à couvrir, mais je mettrai l'accent sur des questions qui sont non seulement importantes pour le pays, mais aussi pour ma circonscription. Plusieurs aspects de ma circonscription sont touchés par certaines des politiques nationales abordées dans le discours du Trône. Certaines ont une grande importance pour l'ensemble du pays, et pas seulement pour la circonscription que je représente fièrement, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui va de Buchans à Bonavista.
J'ai été un peu déçu par l'absence de déclarations ou d'indications claires sur les pensions. Au cours des six derniers mois, un grand nombre de publications dans le monde, l'OCDE et beaucoup d'autres organismes importants des Nations Unies, entre autres, ont beaucoup parlé des pensions et, plus important encore, de la sécurité des pensions. Il ne s'agit pas seulement de l'aspect public des pensions, comme le RPC, la SV et le Supplément de revenu garanti, qui sont des outils d'une importance cruciale pour aider de nombreuses personnes à échapper à la pauvreté et les gens de 60 ans et plus à profiter de leurs années de vieillesse. On observe aussi un grand degré d'insécurité à l'égard de la sécurité future des pensions, en grande partie à cause de la situation mondiale.
Mes collègues ont parlé de la récession mondiale, et je suis d'accord avec eux. Nous n'avons pas vu une telle récession depuis longtemps. On peut dire la même chose pour la plupart des personnes travaillant dans les marchés financiers. Beaucoup de gens ont été surpris et choqués par la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés. Le gouvernement a pris des mesures -- dans bien des cas, à court terme -- pour remédier à la situation. Toutefois, le problème est que, maintenant que les mesures à court terme sont en train de se terminer, nous devons trouver un moyen d'assurer la durabilité à long terme de notre tissu social. Le problème avec le tissu social que nous avons créé est qu'il semble que, récemment, toute l'attention a été centrée sur les mesures à court terme. Dans certains cas, c'est fantastique. C'est une stratégie nécessaire de la part des gouvernements pour permettre aux gens d'aller du point A au point B, dans un mois ou deux, certainement pas dans deux ou trois ans.
Toutefois, à la lumière de toutes ces études, on constate que nous serons éventuellement confrontés à un sujet qui fera l'objet de beaucoup de discussions, de réflexions et de délibérations. La Chambre et ce pays n'échapperont pas à ces discussions. Nous aussi, nous devrons débattre de la sécurité de nos propres pensions. Cela va nécessiter bien des délibérations et bien des sacrifices de la part de tous les partis, présents ou à venir. C'est un sujet dont il faudra débattre de façon extrêmement responsable.
Je vais vous donner un exemple. Dans ma circonscription, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, l'usine AbitibiBowater de Grand Falls a fermé ses portes, entraînant ainsi la perte de 700 emplois directs et de plus de 1 100 emplois indirects. Cela a eu un effet dévastateur.
L'économie de la région d'Exploits Valley, où se trouve Grand Falls--Windsor, a tenu le coup pour l'instant. J'aimerais dire que les choses vont bien dans cette région. Nous nous sommes bien débrouillés, mais nous ne sommes pas encore sortis du bois, si je peux me permettre. Dans ce cas-ci, il s'agit d'une usine centenaire qui a entraîné la fondation de non pas une, mais bien d'une quarantaine de collectivités tributaires de l'exploitation forestière et des pâtes et papiers. Tous les fournisseurs et les travailleurs de cette usine faisaient vivre l'ensemble de la communauté, de la région et du centre de Terre-Neuve-et-Labrador. Malgré son importance, l'usine a fermé ses portes après 100 ans.
Aucune personne ou organisation n'est à blâmer pour cette fermeture. La faute revient aux marchés mondiaux ainsi qu'à l'économie chancelante et, à bien des égards, à la concurrence féroce qui s'exerçait à mesure que les marchés disparaissaient. Bien des gens ont quitté la région pour aller ailleurs. Nous avons perdu bien des compétences et des emplois très rémunérateurs. Le salaire moyen dans une telle usine est très élevé. C'est le genre de salaire qui permet de faire vivre une famille.
C'est vraiment dans ma ville natale que le mouvement syndical, la Newfoundland and Labrador Federation of Labour, est né. Il est né à Grand Falls-Windsor, à cause de cette usine. C'est autour non seulement de l'usine, mais aussi des syndicats et des groupes communautaires, que la communauté est née. Nous nous retrouvons donc à une croisée de chemins. Ce n'est pas facile. Nous nous sommes plutôt bien débrouillés, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines.
Les deux ou trois prochaines années ne seront pas faciles. Plusieurs choses me font dire cela. Les pensions font partie du développement économique. J'espère que cela n'étonnera pas trop de monde, mais c'est vrai. Elles favorisent le développement économique dans les petites localités.
Combien d'habitants compte Grand Falls-Windsor? Un peu plus de 13 000. Ce n'est pas beaucoup. Cependant, toute la région contribue à faire vivre de 30 000 à 40 000 personnes. Il y a 170 collectivités dans ma circonscription. La plus grande d'entre elles compte 13 000 habitants. Soyons honnêtes. Il n'y a pas plus rural que ma circonscription, à part peut-être le Nunavut. Quoi qu'il en soit, on comprend bien l'idée.
L'année dernière, la valeur des pensions de certaines personnes qui travaillent à l'usine a connu une baisse allant jusqu'à 30 p. 100. Une baisse de 25 p. 100 à 30 p. 100 dans la valeur de la pension est considérable pour un homme de 79 ans qui habite dans une grande maison à deux étages qui coûte de 900 $ à 1 000 $ à chauffer. Si j'ai pu décrire la situation avec autant de détails, c'est parce que cet homme, c'est mon père. Il ne pensait jamais que la valeur de son régime de pension à prestations déterminées baisserait de 30 p. 100.
C'est pour représenter des gens comme ça que nous sommes ici. Cet homme n'est pas seulement mon père, c'est également un de mes électeurs. Il y a d'autres pères qui comptent sur moi, et j'ai quelques mesures à leur offrir. Je félicite le parti à ma gauche, le NPD, des projets de loi qu'il a présentés. Nous en avons présenté aussi, comme la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la mesure relative aux créanciers ordinaires.
Je ne crois pas qu'il faille adopter de vastes mesures coûteuses. Je pense simplement qu'on aurait pu aller un peu plus loin que ne l'a fait le gouvernement dernièrement. Je ne suis pas là pour contredire le gouvernement et dire qu'il a tort sur toute la ligne. Je dis simplement qu'il faudrait relever la barre sur cette question, sinon nous serons coincés.
Malheureusement, vu le nombre d'aînés dans notre pays, il y a ce qu'on appelle l'effet d'engorgement. Les politologues utilisent souvent ce terme à propos des garderies, des services de garde, des soins de santé, des Autochtones, des pêches, de la forêt et de l'agriculture. Mais par son ampleur, le problème des pensions risque d'éclipser les autres. Il ne faut pas se leurrer. Il y avait un excédent et il y a maintenant un déficit. On a avancé toutes sortes de chiffres, mais il dépasse certainement les 50 milliards de dollars. Il faut régler ce problème-là aussi.
Je demande à mes collègues de relever la barre pour les pensions. Il ne faut pas rejeter en bloc toutes les opinions quand on parle de pensions. Prenons un petit morceau par-ci, par-là pour obtenir une masse critique qui assurera la subsistance de nos aînés.
Dans ma réponse au discours du Trône, je lance un défi et je demande sincèrement à mes collègues de nous aider à régler ce problème des pensions et de leur sécurité. En 2010, il n'y a pas eu d'augmentation de la Sécurité de la vieillesse ni du Supplément de revenu garanti pour les aînés démunis, ni de hausse du RPC ou d'autres mesures pour régler le problème des pensions à prestations déterminées. Il y a des régimes à prestations déterminées, mais un peu partout on se tourne maintenant vers des régimes à cotisations déterminées. En gros, cela pose la question de la sécurité de la pension. Vous vous souvenez de cet homme de 79 ans dont je vous parlais? S'il avait eu un régime à cotisations déterminées, c'est lui et lui seul qui serait responsable de la sécurité de sa pension et qui en assumerait le risque.
Voilà pourquoi les mesures présentées par le Parti libéral, que j'appuie entièrement, visent à compléter le RPC. C'est un des programmes les mieux gérés au pays, à juste titre. Ce serait peut-être donc l'occasion de s'en servir pour aider les gens à se sortir de la pauvreté.
Je voudrais maintenant passer à d'autres questions concernant la région. J'ai dit que les pensions favorisaient le développement économique. Il y a d'autres domaines de développement économique aussi. Une des réussites les plus remarquables est une organisation appelée APECA. On l'appelle l'APECA; ici à Ottawa, on parle de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce qu'on attend de l'APECA maintenant, c'est une vision.
Le problème, c'est que le budget prévoit l'affectation sur douze mois de seulement 19 millions de dollars dans les deux programmes d'importance vitale que sont le Fonds d'innovation et le Fonds des collectivités. On pourrait discuter du montant toute la journée, mais le coeur du problème est que l'affectation de ressources sur douze mois fait que nous disposerons de 19 millions de dollars cette année, sans savoir à quoi s'attendre pour l'an prochain.
Cela a pour effet de ne pas forcer nos fonctionnaires, à l'APECA et ailleurs, à voir l'intérêt que présenterait un plan quinquennal. Voilà le problème. Au début de la dernière décennie, en 2000-2001, nous avions mis au point un programme qui permettait justement à l'APECA de créer des programmes avec une vision à long terme de cinq ans. On fonctionne maintenant de douze mois en douze mois, ce qui n'aide guère cette agence en particulier.
J'aimerais également aborder brièvement quelques autres éléments du discours du Trône qui méritent néanmoins qu'on s'y arrête. En tant que député venant du Nord-Est de Terre-Neuve, je représente la ville de Bonavista, lieu d'arrivée des premiers découvreurs, il y a plus de 500 ans, et ils y sont restés en raison du poisson et de la mer.
La devise de la ville de Catalina, dans ma circonscription, est « the sea is our stay ». En effet, la mer est notre soutien principal et c'est elle qui nous a amenés ici. Que l'on pense au poisson ou aux fruits de mer, au pétrole ou au gaz, la mer est le soutien principal d'un grand nombre de personnes. Comment vit-on de la mer?
Nous évoluons, et les dynamiques évoluent aussi. Les exploitants de petits bateaux en achètent de plus gros. Les outils et mécanismes de mise en oeuvre de programmes qu'utilise le ministère des Pêches et des Océans fonctionnent parfois de travers. Le chemin a beau être pavé de bonnes intentions, des nids de poules se sont malheureusement creusés avec le temps.
Il nous incombe, en tant que parlementaires, d'aider à réparer ces nids de poule. J'emploie l'expression au figuré, mais je pourrais également l'employer au sens propre, car les nids de poule constituent toujours un gros problème.
Un des éléments du discours du Trône laisse planer la possibilité qu'un nouveau mécanisme soit employé à l'égard des pêches. Le gouvernement annonce, dans le discours du Trône, qu'il déposera un projet de loi visant à moderniser le système de gestion des pêches du Canada, qui est désuet.
Nous avons modifié la Loi sur les pêches à deux reprises avant aujourd'hui, une fois grâce à ce qui s'appelait alors le projet de loi C-45. Malheureusement, il s'agissait de ce que d'aucuns appellent un projet de loi omnibus, une mesure législative extrêmement volumineuse servant à modifier une loi vieille de 134 ou 135 ans. Il s'agit d'une vieille loi qui doit être modifiée, je crois que tout le monde s'entendra là-dessus. Mais une loi de cette taille-là, une loi qui a une aussi grande portée et qui confère un aussi grand nombre de pouvoirs discrétionnaires au ministre des Pêches et des Océans que celle-là, ça ne se modifie pas en criant ciseaux.
La cogestion était à l'honneur dans la nouvelle version de la Loi sur les pêches, mais encore faut-il s'assurer que les choses se font dans les règles de l'art. Je me rappelle que cette mesure législative en laissait plus d'un sceptique, et pourtant, elle s'est rendue jusqu'ici, à la Chambre des communes. Les gens ont posé des questions. Nous avons pu discuter avec des pêcheurs, mais ce n'est pas suffisant: nous devons aussi discuter avec des avocats, avoir leur avis. D'anciens gestionnaires ont voulu nous faire part de leurs inquiétudes, mais on leur a répondu que le temps manquait. Le gouvernement a dit qu'il y avait un processus de consultation. Nous avons jugé de notre côté que le processus de consultation en question n'était pas assez rigoureux pour que nous lui accordions notre appui.
Si le gouvernement souhaite faire adopter une nouvelle loi sur les pêches, je lui suggérerais bien humblement de prendre les moyens qui s'imposent pour que des consultations aient lieu, d'un océan à l'autre, avant que le projet de loi ne soit présenté, mais seulement à propos de la Loi sur les pêches et rien d'autre.
Au lieu de cela, le gouvernement pourrait également présenter son projet de loi à la Chambre et le renvoyer au comité avant la deuxième lecture, où il pourrait être modifié sans restriction. Autrement, s'il est adopté par la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, le comité ne pourra plus le modifier, puisque les modifications proposées seraient annulées par la présidence.
Ce n'est pas parce que vous êtes méchant, monsieur le Président, c'est parce que c'est votre travail. Ne pensez pas que nous avons une mauvaise opinion de vous, au contraire. Nous pensons beaucoup de bien de vous. Les gens comprennent. C'est ce que nous devons faire si nous voulons une nouvelle loi sur les pêches.
La Loi sur les pêches comprend trois ou quatre grandes parties. Or, en cas de désaccord avec un seul point, c'est tout le projet de loi qui est rejeté, car nous tenons un seul vote pour tout le projet de loi. Le gouvernement devrait élaborer un projet de loi axé sur la gestion, un projet de loi qui traite des infractions et qui crée un tribunal, et élaborer un deuxième projet de loi. Les gens comprennent. C'est de cette façon que nous devrions procéder. Je ne suis pas contre la cogestion, mais j'aimerais que tout le monde y croie et comprenne ce qu'un nouveau système de gestion des pêches doit offrir.
J'ai été déçu, pour de nombreuses raisons, lorsque la Chambre a ratifié la Convention de l'OPANO. Je crois que les conservateurs avaient promis que tous ces nouveaux accords internationaux seraient présentés à la Chambre pour y être approuvés. Nous avons voté sur la convention, mais il s'agissait d'un vote imposé. Personne n'y a touché, puis elle a été ratifiée. Nous avons voté et la majorité des députés de la Chambre a désavoué la convention, mais elle a tout de même été acceptée le lendemain. Je vais en rester là, car je pense que cela se passe d'explications.
Le gouvernement avait promis que les accords internationaux seraient approuvés à la Chambre des communes. Dans quel but? Nous sommes revenus sur une décision de la Chambre, nous avons dit que nous ne l'aimions pas, mais nous l'avons tout de même acceptée. C'est un fait. J'espère que la Convention de l'OPANO ne reviendra pas nous hanter à un moment inopportun.
Je dirais à tous les députés qu'il est temps de modifier la Loi sur les pêches afin de la centrer sur un nouveau système de gestion des pêches qui laisserait aux gens le temps de bien comprendre ce qu'on leur demande et de donner leur opinion de façon responsable. Il est également responsable de notre part d'agir en ce sens pour y apporter enfin des modifications et présenter une nouvelle Loi sur les pêches après un peu plus de 130 ans, ce qui est très long.
Pour aborder les principaux thèmes, j'aimerais parler en dernier ressort de la recherche et du sauvetage. Je sais qu'il y a des contraintes. J'ignore encore s'il y aura des coupes sombres dans le domaine de la défense. Freine-t-on ou réduit-on les dépenses? Comme personne ne dit la même chose, je n'en suis pas certain.
Pour terminer, je vais dire ceci, et je m'adresse directement au parti d'en face. L'achat d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe est sur le tapis depuis plus de huit ans maintenant, si ce n'est pas dix. Nous avons besoin d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe.
Je représente le 103e Escadron de recherche et sauvetage de la 9e Escadre Gander. Il s'agit du meilleur escadron de recherche et de sauvetage dans le monde. Mes excuses à ceux qui représentent d'autres bases, mais je ne suis pas objectif. Nous avons besoin des ressources nécessaires pour aider ces soldats, les plus courageux que je connaisse.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les discours et j'ai aussi lu le budget.
Je suis un néo-Canadien et nombre de résidants dans Calgary-Nord-Est sont aussi des néo-Canadiens.
Le député de Nanaimo—Alberni a dit que le Canada est le meilleur pays où vivre et je crois que c'est pour cela que j'ai choisi de vivre ici. L'observation du député m'a plu.
En plus de maintenir des emplois, les mesures budgétaires créeront aussi des emplois dans les prochains jours. Je signale par ailleurs que plusieurs économistes du secteur privé ont salué la deuxième étape de notre Plan d'action économique.
En tant que néo-Canadien, la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers me tient particulièrement à coeur. Cette question tient à coeur à bon nombre de mes concitoyens dans la circonscription que je représente.
Après mon arrivée au Canada, il a fallu huit ans pour qu'on reconnaisse mes diplômes. Je peux en témoigner. Depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, le premier ministre joue un rôle de chef de file dans ce dossier et le gouvernement y a investi des millions de dollars.
J'aimerais savoir ce que pense le député d'en face de cette question.
Monsieur le Président, je pense que beaucoup des questions du député de Calgary-Nord-Est, et je ne dis pas cela d'une manière méprisante, devraient probablement être adressées à un de ses collègues devant lui et non à moi, mais je vais parler de certaines des choses qu'il a mentionnées.
En ce qui concerne les titres de compétence étrangers, le député a soulevé un point légitime. Voilà pourquoi. Je vais comparer sa circonscription à la mienne. Dans la mienne, un des plus gros problèmes dans ce domaine, c'est la lenteur du processus qu'il faut suivre pour avoir le droit de pratiquer la médecine sans contraintes et formalités administratives.
Les médecins de ma circonscription demandent depuis longtemps que le processus soit simplifié. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'une circonscription rurale de plus de 170 collectivités. Le député a soulevé un point légitime parce que la prestation des soins de santé est difficile en milieu rural. C'est difficile. Ce n'est pas la faute du gouvernement, mais il s'agit simplement d'une question de distance. Quand les gens vivent très éloignés les uns des autres et qu'il est question d'ambulances, des soins de santé primaires et des soins à domicile, c'est un gros problème.
Nous avons une pénurie de médecins et d'infirmières depuis longtemps et je crois qu'il faudrait étudier le dossier des titres de compétence étrangers de façon plus détaillée que le gouvernement ne l'a fait. Par conséquent, si le député veut féliciter son gouvernement des mesures qu'il a prises, parfait, mais permettez-moi de relever la barre et de dire que vous encore beaucoup à faire.
J'aimerais rappeler au député que ses commentaires doivent être faits par l'entremise du Président, et non être adressés directement à ses collègues de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a notamment parlé des gens âgés qui ont du mal à toucher leur pension. Il trouve que la barre devrait être placée plus haut. Dans ce cas, je suis tout à fait d'accord avec cette déclaration. J'aimerais cependant lui rappeler que ce sont les libéraux qui sont allés chercher presque 60 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, ce qui a eu une incidence extraordinaire sur les pensions. En effet, dans bien des cas, les gens qui ont été exclus de l'assurance-emploi ont dû obligatoirement se débarrasser de leurs REER avant de bénéficier de l'aide sociale, donc de diminuer leur pension future. Ce sont les libéraux qui ont fait cela.
J'aimerais également lui rappeler qu'on a créé les paradis fiscaux. La Barbade en est un bon exemple. Tout l'argent qui a été exclu de l'impôt ici, forcément, n'a pas été distribué aux gens qui en avaient besoin, dont ceux qui perçoivent des pensions.
C'est pourquoi, lorsque les libéraux ont été défaits, 68 000 personnes qui avaient droit au Supplément de revenu garanti n'en avaient jamais été avisées. Cela représentait quelque chose comme 6 000 $ par année pour les gens les plus pauvres de la société, presque toujours des gens isolés et des femmes. On parle de 68 000 personnes qui n'ont rien eu.
Les libéraux nous disent aujourd'hui qu'ils critiquent ce que font les conservateurs, mais où sont les chiffres des libéraux? Où sont leurs programmes? Cela, on ne le voit jamais.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai respecté le principe établi pendant un bon bout de temps. Lorsque le député s'est mis à parler des paradis fiscaux, je ne suis pas sûr de savoir à quels bénéficiaires il faisait allusion. Je peux toutefois assurer au député que je ne profite d'aucun paradis fiscal.
Passons maintenant à l'autre question. J'ai parlé de la nécessité de mettre la barre plus haut. Si le député souhaite apporter un changement efficace à la Chambre, je félicite son parti d'avoir présenté des mesures législatives d'initiative parlementaire qui, selon moi, étaient efficaces. Ces projets de loi n'ont pas nécessairement été adoptés par la Chambre, mais ils ont réussi à mettre au défi le gouvernement pour qu'il apporte de meilleures réformes au régime d'assurance-emploi.
On se demande où se trouvent les 60 milliards de dollars qui ont été volés. Ils se trouvent dans les recettes générales. Selon la perception de chacun, il existe différentes façons d'examiner cette question. Néanmoins, je tiens à rappeler au député que notre pensée se rejoint au sujet des critères d'admissibilité aux prestations. Il ne s'agit pas simplement d'ajouter des semaines à la fin.
Le gouvernement a prolongé la durée des prestations. C'est un fait, mais le problème, c'est que, dans bien des cas, les gens ne répondent pas aux critères d'admissibilité. C'est pourquoi il n'y a encore qu'un tout petit pourcentage des personnes qui sont admissibles à l'assurance-emploi.
À mon arrivée ici, l'un des premiers dossiers sur lesquels j'ai travaillé a été celui de l'élimination de la règle du dénominateur afin que l'on revienne aux 14 semaines. Grâce à cela, beaucoup plus de personnes ont pu être admissibles à l'assurance-emploi. Voilà le genre de choses dont je parle. C'est sur les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi qu'il faut se pencher. Ne perdons pas prise et plaçons la barre plus haut.
Monsieur le Président, j'ai aimé le discours du député. Je veux attirer son attention sur la page 10 du discours du Trône et sur la question de l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières. D'après ce que je vois, il s'agit essentiellement d'un exercice pour se donner bonne conscience de la part du gouvernement, qui compte dépenser 160 millions de dollars pour alourdir la bureaucratie et qui ne va probablement pas remplacer les personnes qui dirigent l'organisation.
Ce ne sont pas les organismes qui posent problème. Ce sont ceux qui les dirigent, du fait qu'ils sont recrutés dans les sociétés qu'ils sont censés surveiller. C'est là le réel problème. C'est la raison pour laquelle Conrad Black n'a pas été emprisonné au Canada. Il a été emprisonné aux États-Unis, même s'il a commis ses crimes au Canada. Les Canadiens ne pouvaient le faire.
Les députés ministériels pensent qu'en mettant sur pied un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ils vont régler tous les problèmes. Le gouvernement n'y arrivera pas à moins de doter les postes dans l'organisme avec des personnes qui ne viennent pas de sociétés actuellement réglementées, c'est-à-dire, avec des personnes plus enclines à se poser des questions et à faire respecter les lois.
Je ne suis pas certain de connaître la position actuelle du député et du Parti libéral sur cette question, mais je tiens à souligner que le seul fait de modifier la structure ne va pas se traduire par une organisation plus efficace, à moins qu'on remplace les personnes qui dirigent l'organisation.
Monsieur le Président, je vois à la page 10 qu'il ne fait aucun doute que le député a un argument valide. Je suppose qu'on pourrait dire la même chose des politiciens: il vaudrait mieux changer les personnes que les politiques. C'est peut-être une chose dont nous devrions tous être conscients dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
J'aimerais donner au député un autre exemple de problème que je crains de voir se matérialiser. Il s'agit de la détermination des taux de cotisation à l'assurance-emploi par un organisme indépendant. Le question qui ne cesse de surgir est la possibilité d'augmentation des charges sociales. Quand on confie ce type de tâche à un organisme indépendant, les charges sociales peuvent malheureusement augmenter et personne n'en est vraiment responsable. C'est peut-être de cela que le député parle dans le cas présent.
C'est presque comme si on confiait à un sous-traitant des décisions fondamentales, ce qui est habituellement le cas avec ce gouvernement. Nous, les députés, obtenons nos emplois parce que des gens votent pour nous. Ils ont la possibilité de nous engager et nous travaillons pour eux, non le contraire.
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'entendre le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor manifester son appui aux chasseurs de phoques canadiens. Ce fut un réel plaisir de l'écouter, mais je me demande si le député a parlé à son collègue du Sénat au sein de son caucus, car celui-ci continue de défendre un projet de loi qui semble contredire carrément les commentaires d'appui exprimés de l'autre côté de la Chambre.
Le problème est que cela envoie un message ambigu à l'étranger, surtout aux marchés qui pourraient être importants pour les chasseurs de phoques. Le député peut-il dire à son collègue du Sénat de cesser ses attaques?
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de Simcoe-Nord qui a lâché les chiens.
Je vais être très bref. Mac Harb se trompe; il est carrément dans l'erreur. Le député veut-il que nous prenions des mesures disciplinaires? Le cas échéant, voici ce que je lui propose. Le député d'Edmonton-Est a parlé de Louis Riel et du fait que celui-ci avait du sang sur les mains, mais le lendemain, le cabinet du premier ministre s'est dissocié de ces propos.
Je suggère donc que le député de Simcoe-Nord fasse expulser le député d'Edmonton-Est du caucus.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue de Calgary-Est.
[Français]
Le budget de 2010 est la réponse de notre gouvernement à la récession, son carnet de route pour assurer une reprise complète et maintenir l'avantage économique du Canada aujourd'hui et à long terme.
Le pays sort de la récession propulsé par l'une des plus fortes économies du monde industrialisé. Constituant 50,5 p. 100 de la population et bien plus de la moitié de la main-d'oeuvre rémunérée, les femmes sont plus indispensables que jamais à la réussite du Canada.
Le budget de 2010 marque le début de l'an 2 du Plan d'action économique, qui prévoit des investissements de 19 milliards de dollars dans l'économie canadienne et un certain nombre d'initiatives importantes pour les femmes et les filles.
Les femmes sont plus indispensables que jamais au succès du Canada, ici comme à l'étranger. Lorsque les femmes sont en mesure de participer pleinement à la société, elles peuvent atteindre un plus haut niveau de vie, assumer des rôles de direction et prendre davantage part aux décisions qui contribuent au renforcement du pays. En effet, un Canada fort va de pair avec des femmes fortes.
Le budget 2010 met en relief les nouvelles initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les femmes et faire progresser l'égalité des sexes. Nos efforts en vue de promouvoir la pleine participation des femmes s'articulent autour de trois grands thèmes ou piliers, à savoir: mettre fin à la violence faite aux femmes, y compris les femmes autochtones; renforcer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; accroître la présence des femmes dans les postes de direction et de décision.
Nous reconnaissons que, même si le taux de violence diminue dans de nombreux secteurs, les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'actes de violence. Les femmes ont besoin de se sentir en sécurité au foyer et dans leur collectivité, et elles veulent un système de justice qui les inclue, les respecte et les représente.
L'importance renouvelée qu'attache le gouvernement du Canada à une meilleure protection des femmes et des enfants victimes de crimes profitera à ces deux groupes vulnérables de la société. Les femmes veulent pouvoir élever leur famille dans un milieu sécuritaire et être protégées contre les nouvelles menaces, comme la cybercriminalité, à laquelle les enfants sont particulièrement vulnérables.
Les femmes verront d'un bon oeil l'action musclée du gouvernement afin de mieux protéger les enfants contre l'exploitation par Internet, le durcissement des peines pour les infractions sexuelles visant les enfants et le renforcement du registre des délinquantes et délinquants sexuels.
Le soutien accru aux victimes d'actes criminels et à leur famille, y compris le versement de prestations spéciales d'assurance-emploi aux membres de la famille des victimes de meurtre, aidera de nombreuses familles canadiennes de victimes qui ont malheureusement perdu un être cher.
Pour que le Canada émerge de la récession plus fort que jamais, il nous faut une main-d'oeuvre souple et qualifiée, qui créera une économie plus durable. Le capital humain est l'un des facteurs clés de la productivité. Le budget de 2010 le reconnaît et prévoit des mesures en conséquence.
Par exemple, ce budget accorde plus de 600 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser le perfectionnement des personnes talentueuses, de renforcer la capacité du Canada à effectuer des travaux de recherche et développement de calibre mondial et d'améliorer la commercialisation des fruits de la recherche. Ces mesures élargiront les débouchés des entrepreneures, des femmes qui possèdent une formation postsecondaire — soit plus de la moitié des femmes —, ainsi qu'aux nombreuses autres femmes talentueuses et visionnaires du Canada dont les compétences et les aptitudes au leadership demeurent sous-utilisées ou inexploitées.
Le budget de 2010 prévoit 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités. Cette mesure facilitera le rajustement et créera des possibilités d'emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique, y compris des possibilités d'emploi pour les femmes. La mesure prévoit de l'aide pour les secteurs touchés tels que l'industrie forestière, l'agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture.
De plus, l'élimination proposée des droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et le matériel encouragera l'investissement dans le secteur manufacturier.
En 2009, les Canadiennes représentaient 47,2 p. 100 de la population active. Bien que les femmes membres de la population active soient légèrement moins susceptibles que les hommes de connaître des périodes de chômage, elles ont souffert, tout comme les hommes, de la récession sur le plan de l'emploi. Le budget 2010 prévoit des mesures en vue de soutenir ces femmes, d'autres membres vulnérables de la société et les familles.
L'an deux du Plan d'action économique du Canada prévoit 4 milliards de dollars pour créer et protéger des emplois en améliorant les prestations d'assurance-emploi grâce au maintien du faible taux de cotisation, et en élargissant l'accès à la formation et au perfectionnement professionnel, mesures qui aident les chômeuses en cette période de transition et qui leur donnent les outils dont elles ont besoin pour réintégrer le marché du travail et prospérer.
En 2010-2011, le gouvernement consacre 1,6 milliard de dollars aux prestations bonifiées d'assurance-emploi. Ce soutien comprend jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières pour toutes les personnes admissibles, un meilleur accès aux prestations régulières pour les travailleuses et travailleurs de longue date, ainsi que la prolongation de la durée et l'élargissement de la portée du programme Travail partagé.
En 2010-2011, le gouvernement prévoit près de 1 milliard de dollars afin d'améliorer les possibilités de formation des travailleuses et travailleurs canadiens. Cette somme comprend un appui additionnel aux provinces et territoires pour accroître la formation et le perfectionnement professionnel, une aide pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience de travail et des compétences, ainsi qu'un soutien pour augmenter les possibilités offertes aux Autochtones.
Le budget de 2010 prévoit aussi une modification à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de sorte qu'un traitement fiscal comparable soit appliqué aux parents seuls et aux familles biparentales à revenu unique. Cette mesure aidera tout particulièrement les familles monoparentales à revenu unique, dont la plupart ont une femme à leur tête.
Des améliorations sont également proposées au Régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les parents et les membres de la famille à assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Le budget de 2010 propose aussi de prolonger le Fonds pour l'accessibilité, qui soutient des projets permettant aux personnes handicapées de participer à part entière à la vie de leur collectivité.
Le budget de 2010 en fait la preuve: notre gouvernement se préoccupe de l'avenir du Canada ainsi que des personnes qui vivent d'un bout à l'autre de ce pays. Nous équilibrerons le budget du Canada, mais cela ne se fera pas aux dépens des femmes. De fait, ce pays ne pourra pas vraiment réussir sans la pleine participation des femmes. La force du Canada dépend entièrement de la force de ses femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a parlé de productivité. Il s'agit d'une question fort importante parce que nous entrons dans une période de décroissance de la main-d'oeuvre et que, par conséquent, le niveau de productivité dépendra des travailleurs qui resteront sur le marché.
Cependant, la députée et ses collègues d'en face qui l'ont précédée ont omis d'aborder de nombreuses questions qui constituent de grands défis auxquels le Canada est confronté, notamment les changements démographiques, les pensions et le déficit, qui est le plus élevé de toute l'histoire canadienne et qui sera suivi d'un deuxième déficit presque aussi considérable. Le gouvernement affirme que la situation est temporaire, mais je rappelle à tout le monde que, en 1993, le gouvernement conservateur de l'époque tenait les mêmes propos. On nous assurait alors que c'était une situation temporaire.
Nous sommes actuellement confrontés à des défis en matière de compétitivité et de littératie parce que 40 p. 100 de la population canadienne ne possède pas les capacités de lecture et d'écriture nécessaires pour fonctionner dans l'économie actuelle. Toutefois, les questions environnementales demeurent cependant le plus grand enjeu. Les conservateurs en sont à leur cinquième année au pouvoir et personne à la Chambre ne peut soutenir qu'ils ont fait quoi que ce soit à cet égard. Ce sont des problèmes intergénérationnels. C'est injuste.
Après avoir entendu tout ce qui a été dit aujourd'hui, quelles sont les observations de la députée d'en face? Compte tenu du fait qu'on n'a pas abordé toutes ces questions, notamment l'environnement, qu'est-ce que la députée entend dire à nos enfants et aux générations à venir?
Monsieur le Président, je suis quelque peu déçue que le député n'ait pas validé ce que j'ai dit lors de ma brève intervention sur les femmes, les Canadiens d'origine autochtone et un certain nombre d'autres questions importantes pour les Canadiens. Je comprends qu'il veut que j'aborde une vaste variété de questions, mais le budget contient des centaines de pages. Je l'encourage à le lire au complet pour obtenir des réponses à toutes ses questions parce que je dispose d'un temps limité pour lui répondre.
Je veux parler d'un sujet précis que le député a abordé, à savoir la littératie. Je suis heureuse de répondre à cette question parce que notre gouvernement a justement prévu des fonds pour la littératie financière. C'est une chose très importante pour les femmes et les personnes âgées, hommes ou femmes. C'est une situation qui touche nos aînés depuis longtemps, et je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui prend des mesures pour résoudre ce problème.
Je serai heureuse de parler avec le député après, s'il le veut, pour lui donner plus de précisions sur ce qui se trouve dans le budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie la partie du discours de ma collègue sur la situation de la femme. On sait très bien que l'inégalité entre les hommes et les femmes est encore très grande dans notre société.
Je vais parler du logement social. Au Québec et dans l'ensemble du Canada, le logement social est souvent destiné à des familles à faible revenu et à des femmes monoparentales. Cela permet à ces personnes de consacrer un certain pourcentage de leur revenu à un logement, ce qui les aide à donner une meilleure éducation à leurs jeunes, entre autres choses.
On n'a pas bonifié le Supplément de revenu garanti. Cela privera les personnes âgées, dont plusieurs sont des femmes vivant seules, d'un meilleur revenu.
Il y a aussi la question de l'assurance-emploi. Ce sont souvent des femmes qui ont fait les frais des fermetures dans le secteur manufacturier, que ce soit dans l'industrie du textile ou dans d'autres domaines...
Je dois interrompre maintenant l'honorable député pour donner assez de temps à l'honorable députée de Saint-Boniface.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'opposition de sa question et d'avoir reconnu que j'ai parlé des femmes dans mon discours.
Le gouvernement a certainement pris conscience de la situation du logement social. Le Plan d'action économique précédent investissait 1 milliard de dollars dans le logement social. Le gouvernement poursuit dans la même voie dans le budget de 2010 en consacrant un autre milliard de dollars au logement social.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler au nom des électeurs de ma circonscription, Calgary-Est, en réponse au discours du Trône et au budget qui a suivi, qui établissent le programme de notre gouvernement.
Il est important de noter que notre gouvernement a réagi immédiatement et vigoureusement dès que la crise économique mondiale a frappé, et que ces efforts ont pris la forme du Plan d'action économique, notre plan de relance.
Nous savons que les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates se sont opposés à ce plan d'action. Or, c'est grâce à ce plan que nous sommes aujourd'hui en bonne position pour faire face à l'avenir, avec notre discours du Trône et notre budget. Nous en sommes au point où la reprise est bien entamée et où nous devons passer aux prochaines étapes.
Je suis récemment rentré d'un voyage diplomatique en Asie centrale, dans le Pacifique Sud et en Europe. Partout, on vantait les mesures prises par le Canada et notre façon de gérer la crise. Partout, on m'a dit à quel point nous avions fait de l'excellent travail.
Contrairement aux autres pays, notamment aux États-Unis, à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne, le Canada a montré que son système financier était solide et pouvait absorber l'onde de choc de la récession.
Il faut rendre à César ce qui est à César et, comme certaines institutions l'ont souligné, nous avons fait du bon travail, même sans l'appui du NPD et du Parti libéral.
Le moment est venu de se demander quelles sont les prochaines étapes. Tout le monde a les yeux braqués sur le Canada. Il est maintenant temps que nous nous attaquions au déficit. Les Canadiens nous disent qu'ils se sont serré la ceinture et ils veulent savoir ce que nous allons faire pour faire de même.
Le discours du Trône indiquait clairement ce que le gouvernement va faire à cet égard. Le gouvernement a demandé à tous les députés, ministres et sénateurs de geler leurs salaires. En plus de cela, le gouvernement va geler les budgets des députés, des ministres et des ministères. Il a demandé à tous les députés de le faire.
Je suis fier de dire que j'ai remis le budget de mon bureau, soit 25 000 $ par année, au gouvernement chaque année depuis que je suis député. Nous prêchons par l'exemple, et le gouvernement prêche par l'exemple.
Je suis heureux de déclarer que le gouvernement a pris des mesures pour combler le déficit. Les libéraux n'aimeront pas cela, car ils savent comment dépenser de l'argent, mais pas comment en économiser, comme nous l'avons constaté avec le scandale des commandites.
Le discours du Trône et le budget cherchent à régler de graves questions économiques concernant ce pays, soit le déficit et les finances publiques, comme il se doit.
J'aimerais parler des questions qui préoccupent le plus les électeurs de ma circonscription et auquel le gouvernement s'est attelé.
Les trois partis d'en face s'opposent à tous les plans d'action que nous proposons. C'était fort désolant hier de voir les trois partis de l'opposition faire front commun contre notre budget, un budget qui vise à réduire le déficit. Je ne comprends pas ce qui les tracasse. Pourquoi n'appuient-ils pas un tel budget? Certains députés se sont abstenus de voter pour ne pas provoquer le déclenchement d'élections. Lorsque le chef libéral précédent décidait de ne pas appuyer un budget, les députés de son parti ne se prononçaient pas. Il importe de reconnaître que ce budget contient des mesures visant d'importantes questions.
Permettez-moi de revenir à ce que je disais au sujet des électeurs de ma circonscription.
Comme d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du pays, les électeurs de ma circonscription voient les emplois comme étant la plus grande priorité. Notre gouvernement a très bien réagi dans ce dossier. Les prestations d'assurance-emploi étaient gelées. Notre gouvernement a prolongé les versements de prestations pour ceux qui souhaitaient se recycler.
Toutes ces mesures ont été très bien accueillies dans ma circonscription, car elles permettent de surmonter une perte d'emploi grâce au recyclage. Voilà un autre geste important du gouvernement. Permettez-moi de répéter un point qu'il faudrait à mon avis souligner plus souvent: l'opposition a voté contre ces mesures.
Les aînés de ma circonscription sont préoccupés, notamment, par la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement a tenu compte de leurs préoccupations, entre autres en créant le compte d'épargne libre d'impôt, qui permet aux personnes âgées d'épargner de l'argent en le mettant argent à l'abri de l'impôt. Nous leur avons également permis de fractionner leur revenu. Ce sont là d'excellentes mesures que nous avons prises afin que les aînés aient plus d'argent dans leurs poches.
Je vois mon collègue hocher de la tête, mais qu'en sait-il? Les aînés lui diraient que le gouvernement a pris des mesures très importantes pour donner suite à leurs préoccupations.
Ma circonscription compte beaucoup de néo-Canadiens venant de partout dans le monde. Ils représentent près de 27 p. 100 de la population. En période économique difficile, il est essentiel pour eux de savoir ce qu'il adviendra de leur titre de compétences. Je suis heureux de souligner que le gouvernement a agi à cet égard, contrairement aux libéraux, qui ont répété pendant des années qu'ils allaient agir, mais qui n'ont rien fait. Le gouvernement tient compte des préoccupations des néo-Canadiens.
Parlons maintenant de notre programme de répression de la criminalité. Les Canadiens sont préoccupés par la criminalité. Le gouvernement a proposé certaines des mesures législatives les plus sévères en la matière. Nous ne nous attendions pas à ce que le Bloc ou le NPD nous appuient, mais le Parti libéral, oui.
Il s'est produit une chose étrange en ce qui concerne nos mesures législatives en matière de criminalité. Lorsqu'elles ont été renvoyées à l'autre endroit, les sénateurs libéraux les ont éviscérées. Ils n'ont pas écouté la volonté de la Chambre, pas même celle des députés de leur parti.
Le Canada, qui est l'hôte des sommets du G8 et du G20, occupe le devant de la scène et espère y rester.
Monsieur le Président, l'homme assis derrière mon collègue, qui vient de prendre la parole, est, je crois de Kootenay—Columbia. Je voudrais lui souhaiter bonne chance dans ses futures entreprises puisqu'il ne se présentera pas aux prochaines élections, d'après ce que je comprends. Ce fut un plaisir de servir à ses côtés au cours des dernières années, depuis 2004.
Il y a un problème concernant Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'il s'agit d'Hibernia. Le gouvernement possède une part de 8,5 p. 100 dans Hibernia, mais la société de portefeuille en cause n'est pas à Terre-Neuve. Elle se trouve à Calgary. Je me demande si le député aimerait rapatrier ce bureau à Terre-Neuve.
Monsieur le Président, je me joins au député pour souhaiter à mon collègue une heureuse retraite. Ce fut un plaisir de servir avec lui ici à la Chambre. Étant plus âgé que moi, il avait une grande sagesse à me transmettre au cours des débats et je le remercie beaucoup. Il a également servi au comité avec moi.
Pour revenir à la question de mon collègue, je suis extrêmement fier que le siège social se trouve à Calgary. Calgary, au cas où le député l'aurait oublié, fait partie du Canada, tout comme Terre-Neuve.
[Français]
Monsieur le Président, je souris toujours quand un député conservateur se lève à la Chambre pour nous expliquer les grandes économies que les conservateurs ont réalisées. Le gel des budgets des ministres et des députés est compensé par une augmentation de 21 p. 100 du budget du Conseil privé, du Bureau du premier ministre, et ce afin que celui-ci contrôle tous ses ministres.
Par rapport à la lutte contre le déficit, Kevin Page, le directeur du budget, disait justement aujourd'hui que le déficit sera de 20 milliards de dollars de plus que ce qu'avait prévu le gouvernement conservateur. On voit les dépenses faramineuses de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, soit des sonnettes à 1 000 $ et des lumières à 5 000 $. La façon dont les conservateurs dépensent les deniers publics me rappelle le temps où ils étaient menés par Brian Mulroney. À cette époque, le Canada est passé d'un déficit de 160 milliards de dollars à un déficit de 500 milliards de dollars. C'est ça, la réalité des conservateurs.
J'aimerais que ce député nous explique pourquoi les conservateurs accumulent encore des déficits, comme l'avait fait Brian Mulroney à l'époque.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a dit qu'elle examinait les choses dont parle le député. Il n'y a pas de cafouillage. Dès que le problème est apparu, nous l'avons examiné et nous avons fait enquête.
Afin de réduire le déficit, il faut faire un premier pas, puis continuer dans la même direction. Nous en sommes à la première étape et laissons savoir à tout le monde que le gouvernement est sérieusement déterminé à réduire le déficit. Nous allons continuer dans ce sens. Le déficit ne disparaîtra pas du jour au lendemain, comme le député le disait.
Il s'agit ici d'une première étape, et tenons-nous en à cela. De façon plus générale, on peut dire que l'orientation prise par le gouvernement est la bonne, celle qu'il faut prendre et qui, en fin de compte, nous permettra d'atteindre le but qui est de réduire le déficit.
Monsieur le Président, je signale au député que l'industrie canadienne du tourisme est en mauvaise posture à cause du gouvernement. En fait, les touristes américains sont moins nombreux à venir chez nous depuis l'entrée en vigueur de la réglementation relative aux passeports.
Le gouvernement a reçu de nombreux avertissements; il aurait pu intervenir. Lorsque les provinces ont tenté de faire réduire le prix du passeport ou, au moins, de faire adopter une formule de style « passeport léger », le fédéral a refusé. Des provinces comme le Manitoba ont donc été obligées de créer leur propre permis de conduire amélioré, en faisant essentiellement double emploi avec le Bureau des passeports, ce qui n'aurait pas dû être nécessaire.
La question est de savoir si le gouvernement prendra l'initiative de réduire le prix du passeport, peut-être en offrant deux passeports pour le prix d'un ou un passeport à moitié prix pour quelques mois afin de stimuler l'activité touristique.
Quand je lis, à la page 16 du discours du Trône, que les conservateurs ont l'intention d'adopter le passeport biométrique, je doute qu'ils parviennent jamais à le faire, car il faudrait qu'ils négocient avec tous les autres pays, par l'intermédiaire d'une organisation compétente, la forme que prendrait ce nouveau passeport. Il faut qu'on puisse lire les cartes-passeports dans les pays qui...
À l'ordre. Je regrette d'interrompre le député, mais il ne reste que 20 secondes au secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, c'est bien la logique du NPD: accroître le tourisme en diminuant de moitié le coût des passeports des Canadiens. En quoi cela ferait-il augmenter le tourisme au Canada? Peut-être que le député parle de diminuer le coût des passeports des Canadiens qui sortent du pays, mais cela ne ferait pas augmenter le tourisme au Canada. Je ne comprends pas sa logique.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Burnaby—Douglas.
Le 3 mars, la nation a écouté un discours du Trône plus qu'insipide. C'était le prélude à un autre document décevant, le budget du gouvernement conservateur, un budget qui promet bien peu de choses aux Canadiens qui travaillent dur et encore moins aux femmes.
On allège encore de 6 milliards de dollars l'impôt des sociétés au profit des plus riches de nos concitoyens, des gens en général bien placés dans des sociétés rentables.
Le gouvernement lui-même a reconnu que les réductions de l'impôt des sociétés ne faisaient pas avancer l'économie, mais il dilapide quand même 10,1 milliards de dollars qui vont creuser encore l'écart entre les sexes et aggraver la pauvreté des femmes et les chefs de familles monoparentales.
Le gouvernement continue à manifester son mépris pour les femmes avec un programme de dépenses d'infrastructure de 9,6 milliards de dollars dont les femmes sont complètement absentes. Aucune de ces dépenses d'infrastructure ne stipule la parité des sexes, et l'infrastructure sociale y est totalement inexistante.
Les conservateurs se vantent d'avoir ramené le palier inférieur de l'impôt sur le revenu de 16 à 15 p. 100, mais au moins 40,4 p. 100 des femmes n'en profiteront pas car leur revenu est trop faible de toute façon.
Le budget de 2010 ne fait rien pour élargir l'assurance-emploi, et ce sont les Canadiennes qui sont le plus pénalisées. Elles vont continuer à avoir du mal à être admissibles à l'assurance-emploi. Des études récentes montrent qu'actuellement, un tiers seulement des Canadiennes vont profiter des améliorations à l'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur n'a aucun plan pour aider les 810 000 Canadiens mis à pied durant la récession et il n'a manifestement pas de plan pour aider les 70 p. 100 de femmes travaillant à temps partiel ou dans des emplois saisonniers qui cotisent à l'assurance-emploi mais ne reçoivent pas de prestations quand elles sont licenciées.
Le gouvernement continue à trahir les Canadiennes qui luttent avec acharnement depuis longtemps pour obtenir un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il n'est pas question dans le budget de 2010 de faire progresser la parité salariale. Le gouvernement maintient les changements rétrogrades qu'il a imposés dans son budget de 2009, des changements rétrogrades que les libéraux ont lamentablement appuyés et qui ont remplacé le droit à la parité salariale dans la fonction publique par une simple carte à jouer dans les négociations syndicales-patronales.
Une fois de plus, le gouvernement conservateur montre clairement que les femmes et les enfants de ce pays sont la dernière de ses priorités. Le discours du Trône promettait de renforcer l'allocation universelle de garde d'enfants pour les familles monoparentales et n'ayant qu'un seul revenu, mais le budget de 2010 montre que c'était du vent. Avec 3,25 $ par semaine, on n'a même pas de quoi payer un repas à son enfant, sans parler de la garderie.
Si le gouvernement était vraiment déterminé à faire du Canada le meilleur endroit pour les familles, comme il est dit dans le discours du Trône, il investirait dans un programme national de garderies, un programme de qualité, universel et accessible; il ne ferait pas que jeter des miettes aux parents canadiens qui sont dans la tranche de revenu la plus basse.
Les familles canadiennes, particulièrement les femmes, ont besoin d'un plan national de garderies, un plan qui leur permettra d'assurer leur sécurité financière. Pourtant, le gouvernement actuel et son prédécesseur ont laissé tomber les familles monoparentales et les femmes ayant de jeunes enfants en mettant en oeuvre des mesures insultantes telles qu'un allégement d'impôt de 168 $ par année pour renforcer, prétendument, les services de garde.
Il n'y a pas que les familles monoparentales qui souffrent. Chez les aînés, le taux de pauvreté chez les femmes est près de deux fois plus élevé que chez les hommes. Dans le discours du Trône, le gouvernement a promis de protéger les transferts à l'appui des pensions. Or, le budget de 2010 ne prévoit que des consultations. Il ne prévoit aucune mesure pour faire passer le Supplément du revenu garanti en-deçà du seuil de faible revenu. Par conséquent, il n'aide pas le nombre disproportionné d'aînées pauvres à améliorer leur sort.
Tant le discours du Trône que le budget semblaient prometteurs et donner suite à l'engagement du gouvernement à verser 10 millions de dollars à l'initiative des Soeurs par l'esprit pour réduire le nombre d’affaires non élucidées de meurtre et de disparition de femmes autochtones. Or, on ne fournit que des renseignements vagues quant à la façon dont ces fonds seront distribués ou au moment où ils seront disponibles. Il est extrêmement important que ces fonds soient versés aux organismes de femmes autochtones qui sont les spécialistes dans ce dossier, qui ont déjà fait la recherche et qui savent où le financement pourra être optimisé.
Le discours du Trône énonce l'engagement du gouvernement à faire un investissement plus important dans le domaine de la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. Je reconnais que l'hypocrisie de ce gouvernement me laisse bouche bée, car il a coupé les vivres à la Fédération canadienne pour la santé sexuelle, à KAIROS et à l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés.
Comment un gouvernement qui affirme avoir à coeur la santé des femmes et des enfants dans les pays en développement peut-il couper les vivres à ces organisations clés qui ont pour mandat de mettre les femmes à l'abri du viol comme arme de guerre, d'aider les victimes de violence, en majorité des femmes, dans les pays en développement, d'accompagner les réfugiés là où ils seront en sûreté et de protéger les droits fondamentaux des plus vulnérables?
Il s'agit là de compressions idéologiques mesquines qui minent le travail de l'organisation KAIROS, de la Fédération canadienne pour la santé sexuelle et de la United Nations Relief and Works Agency qui apportent juste et aide humanitaire aux gens que le gouvernement affirme vouloir aider. Il est temps que le gouvernement fasse plus que des promesses vides. Il ne doit pas se contenter de mentionner le projet de santé maternelle et infantile du G8.
Tous les jours au Malawi, 14 femmes meurent en donnant naissance à un enfant. En Inde, une femme meurt toutes les cinq minutes par suite d'une grossesse ou de problèmes à l'accouchement. Le gouvernement parle de la priorité qu'il accorde à la santé maternelle et infantile, à la fois dans le discours du Trône et dans le budget de 2010, mais il passe sous silence le financement à accorder à cette initiative. Il est temps que le gouvernement respecte les engagements qu'il a pris en matière de droits de la personne à l'échelle internationale.
Les femmes et les enfants du monde entier méritent plus et c'est également vrai des femmes canadiennes. Les femmes plus âgées, celles qui vivent seules et les mères seules sont les plus susceptibles d'avoir à choisir entre la nourriture, le chauffage et le loyer, mais le budget ne prévoit rien en matière de logement. Le gouvernement retirera même 300 millions de dollars du budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au cours des trois prochaines années.
Ce comportement continue d'aggraver la pauvreté des femmes du Canada. Les priorités définies dans le discours du Trône et dans le budget de 2010 sont une insulte à 52 p.100 de la population canadienne. Là encore, le gouvernement conservateur a laissé tomber les femmes.
On peut adopter des mesures d'action positive pour les femmes. Les néo-démocrates ont inscrit la justice pour les femmes dans leur politique. Ce plan vise notamment à inscrire l'équité salariale dans la loi. Le Canada a besoin d'une mesure législative proactive en matière d'équité salariale qui obligerait les employeurs à verser à tous les employés un salaire égal pour un travail de valeur égale. Le plan néo-démocrate fera du Canada un leader au chapitre de l'égalité des sexes grâce à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale de 2004 et à la présentation au Parlement fédéral d'une mesure législative proactive en matière d'équité salariale.
Les néo-démocrates faciliteraient l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Le plan du NPD propose une révision en profondeur de la législation régissant les prestations d'assurance-emploi. Au cours de la 40e législature, les députés néo-démocrates ont présenté 12 projets de loi d'initiative parlementaire en vue d'améliorer l'accès à cette forme vitale de soutien du revenu. Il est de plus essentiel de porter le salaire minimum à 12 $. Les deux tiers des travailleurs de plus de 15 ans qui touchent le salaire minimum sont des femmes et bon nombre d'entre elles vivent dans la pauvreté.
Il est clair que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'instauration d'une rémunération juste afin d'assurer le bien-être de tous les travailleurs canadiens et de leurs familles. Le NPD a présenté un projet de loi visant à rétablir le salaire minimum fédéral, que les libéraux ont éliminé, et à le fixer à 12 $ de l'heure.
La création d'un programme national pour la garde d'enfants est essentiel à la sécurité économique de toutes les familles canadiennes. La Chambre devrait adopter la loi nationale sur la garde d'enfants proposée par le NPD et créer un réseau de garderies homologuées sans but lucratif de grande qualité. Si elles pouvaient compter sur de nouvelles places en garderie, les femmes ne seraient plus obligées de choisir entre le travail et la vie de famille.
L'amélioration des prestations parentales et de maternité fait aussi partie du plan du NPD. Dans le système actuel d'assurance-emploi, une mère sur trois n'y a pas droit. Les femmes qui ont des enfants sont pénalisées financièrement.
Les néo-démocrates souhaitent également la création d'un fonds de garantie des prestations de retraite, qui permettrait aux Canadiens de toucher les prestations de retraite auxquelles ils ont droit même si leur ancien employeur fermait ses portes. Nous appuyons la proposition visant à augmenter le Supplément de revenu garanti et à doubler les prestations de base du Régime de pensions du Canada.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre souhaitent que l'on finance les initiatives mondiales et le projet du G8 sur la santé maternelle et infantile. Par contre, notre parti est aussi d'avis que l'on devrait financer les groupes qui font pression pour combler les inégalités dont souffrent les Canadiennes, pour contrer la violence faite aux femmes et pour améliorer la vie des petits Canadiens qui vivent dans la pauvreté.
Les néo-démocrates jugent que les compressions imposées à la coalition KAIROS, à la Fédération canadienne pour la santé sexuelle et à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies sont aussi déplorables qu'immorales. Nous demandons que le financement qui leur était accordé soit rétabli intégralement. Nous sommes convaincus de la valeur que revêtirait l'instauration d'une justice écologique et économique qui ferait la promotion des droits de la personne partout dans le monde.
Le NPD fait du logement abordable une priorité car il s'agit d'un élément positif et critique pour tous les Canadiens. Nous avons déposé des projets de loi qui consacreraient le droit à un logement sûr et abordable et qui exempterait de TPS la location de logements abordables et de logements sans but lucratif.
Nous pourrions atteindre l'égalité pour les Canadiennes et nous pourrions venir en aide aux familles si la volonté politique était là. Malheureusement, l'ancien gouvernement libéral s'est croisé les bras, tandis que les conservateurs ont fait fi des problèmes et ont choisi de ne pas promouvoir l'égalité. Les femmes arrivent au dernier rang des priorités des députés de l'autre côté, contrairement aux grandes sociétés rentables, qui trônent au sommet. Ils ont...
Le temps accordé à la députée est écoulé. Nous devons passer aux questions et observations.
J'accorde la parole au député de Mississauga-Sud.
Monsieur le Président, je remercie la députée de parler du déficit social au Canada, particulièrement pour ce qui est des pensions des personnes âgées, plutôt que de se préoccuper, comme le gouvernement, des déficits financiers.
Comme le sait notre collègue, le 1er janvier 2011, au premier anniversaire du budget, le gouvernement assujettira à un impôt de 31,5 p. 100 les fiducies de revenu dont se servaient les personnes âgées pour se constituer un deuxième fonds de pension.
La députée se souviendra également que, lorsque le gouvernement a introduit le partage des revenus de pension des personnes âgées, il n'a pas expliqué que seulement 25 p. 100 des personnes âgées y étaient admissibles et, si nous tenons compte des gens qui n'ont pas de partenaire avec qui partager leur revenu et de ceux qui se trouvent déjà au taux marginal inférieur, il n'y a que 14,2 p. 100 des personnes âgées gagnant les revenus les plus élevés qui peuvent profiter de ce partage. Le gouvernement n'a pas joué franc jeu avec les Canadiens.
Je remercie la députée de soulever ce sujet et de parler aussi de la santé de la mère et de l'enfant. Il ne fait aucun doute que le Canada peut jouer un rôle. Je tiens à donner à la députée la possibilité de nous parler davantage du déficit social dont nous devrions nous occuper.
Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à toutes les questions de mon collègue.
Ce que le député a dit au sujet du fractionnement du revenu est très important. Le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur cette question et a trouvé que les femmes seules sont laissées pour compte, tout comme le sont les hommes seuls. La mesure permettant le fractionnement du revenu ne touche qu'un très petit groupe de personnes. Ceux de ce groupe dont les revenus sont le plus élevés en bénéficient, tandis que ceux qui vivent dans la pauvreté ne reçoivent absolument rien dans le cadre de ce programme.
En ce qui concerne les fiducies de revenu, nous préférerions que tous les Canadiens touchent une pension raisonnable. Il serait possible d'atteindre cet objectif en adoptant les mesures proposées par le Comité permanent de la condition féminine, avec l'appui du Congrès du travail du Canada. À notre avis, le Supplément de revenu garanti devrait être augmenté de 15 p. 100 et les prestations du Régime de pensions du Canada devraient être doublées.
Je souligne le fait que les réductions d'impôts qui sont entrées en vigueur en janvier s'élevaient à 1,2 milliard de dollars. Elles sont consenties aux sociétés les plus rentables. La moitié de ce montant aurait sorti tous les aînés du Canada de la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir attiré notre attention sur les choix que le gouvernement a faits, des choix dont il n'aime pas parler. Le fait est qu'en accordant des réductions d'impôts à certaines de ces sociétés, le gouvernement a fait des choix qui l'empêchent maintenant d'aider les Canadiens et de sortir de la pauvreté les plus démunis.
Pendant l'intervention de la députée, j'ai reçu un courriel de Rob Hart, un résidant de Terrace, en Colombie-Britannique. Il est bénévole à l'Église Unie. Pendant plusieurs années, il a suivi le travail du groupe KAIROS, qui aide des gens partout sur la planète.
Je me demande si ma collègue peut expliquer la logique qui pousse le gouvernement à ne plus financer ce groupe confessionnel international dont le travail consistait à aider des gens qui se trouvent dans des situations très difficiles et désespérées partout dans le monde. Le gouvernement a voulu supprimer le financement sans raison valable. Ce résidant de Terrace implore le gouvernement de lui expliquer pourquoi il ne finance plus ce groupe qui fait tant de bien pour les femmes, les enfants et les gens qui se trouvent dans les situations les plus désespérées sur cette planète.
Je me demande si ma collègue peut nous éclairer sur les raisons qui poussent le gouvernement à agir ainsi, alors qu'il dit vouloir défendre les femmes et les enfants et faire reculer la pauvreté. Or, il n'a fait qu'aggraver la situation en faisant de telles compressions.
Monsieur le Président, évidemment, KAIROS a contribué à la santé maternelle. L'organisme a aidé des enfants et des familles dans la bande de Gaza, en Palestine, et ailleurs dans le monde.
Je présume que la seule raison pour laquelle l'organisme a cessé de recevoir des fonds, c'est qu'il a eu l'audace de critiquer le gouvernement au sujet de sa réponse déplorable à la crise environnementale liée aux changements climatiques. KAIROS a exhorté le gouvernement à s'attaquer aux problèmes qui mettent en danger l'avenir de notre planète, puis il a vu ses vivres être coupés. Quiconque ose critiquer le gouvernement est pénalisé. Ce comportement est tout à fait ignoble.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du Trône. Malheureusement, nous ne pouvons plonger dans ce débat sans dire un mot auparavant sur la façon dont la dernière session s'est terminée.
Il est évident qu'il n'y avait aucune excuse pour la manoeuvre de prorogation entreprise par le premier ministre en décembre. Il est clair que le gouvernement voulait changer de poste. Il voulait détourner l'attention des problèmes politiques auxquels il était confronté à l'époque, notamment la très impopulaire TVH et le scandale du transfert et de la torture des prisonniers afghans.
Malheureusement pour le gouvernement, les Canadiens ont vu clair dans son jeu. En effet, des centaines de milliers d'entre eux ont exprimé leur inquiétude en ligne et des milliers ont manifesté d'un bout à l'autre du pays. Il ne suffisait pas de changer de poste.
Les conservateurs ont dit qu'ils voulaient procéder à des rajustements en ce qui concernait les orientations du gouvernement. Malheureusement, le discours du Trône et le budget qui l'a suivi ne comprenaient que des rajustements mineurs. On n'y trouve rien de vraiment neuf. Le plus drôle, c'est que les conservateurs ont peut-être fait plus que tous les partis de l'opposition réunis pour bloquer la mise en oeuvre de leur propre programme. Les partis de l'opposition ne pourraient jamais imaginer tactiques plus efficaces que la récente prorogation et les élections précoces déclenchées antérieurement par les conservateurs.
D'habitude, un discours du Trône contient certains éléments sur lesquels il est possible de s'entendre. Le discours du Trône n'est jamais un fiasco total. Il contient en l'occurrence un élément en particulier dont la présence me réjouit. Je cite:
Notre gouvernement reconnaît le danger que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires en ce qui concerne la paix et la sécurité dans le monde. Notre gouvernement appuiera donc les initiatives du président Obama et participera pleinement au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington, en avril.
En qualité de président de la section canadienne des Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, je me suis réjoui de trouver dans le discours une mention de la question de la non-prolifération nucléaire et du désarmement. Il était grand temps que le gouvernement prenne officiellement position sur la question du désarmement nucléaire. Il aurait dû le faire depuis longtemps. Nous avons maintenant une phrase unique à ce sujet dans le discours du Trône. Je suppose que cette phrase est un début, mais le gouvernement doit aller beaucoup plus loin, sans plus tarder.
Le Canada doit absolument réclamer activement un monde sans armes nucléaires, et le Canada a divers moyens à sa disposition pour ce faire. Le Canada peut appuyer la proposition en cinq points du secrétaire général Ban Ki-moon, un plan détaillé sur le désarmement nucléaire et les questions de désarmement. Le Canada devrait appuyer ce plan et commencer à travailler à sa promotion en collaboration avec le secrétaire général. Comme l'a dit le gouvernement, le président Obama a placé haut sur sa liste de priorités la question du désarmement nucléaire, quand il a présidé l'assemblée spéciale du Conseil de sécurité, en laissant voir où il situe cet enjeu important. Nous pensons tous qu'il se pourrait qu'Obama fasse sa marque sur la question du désarmement nucléaire.
Récemment, les ministres des Affaires étrangères de l'Australie et du Japon ont fait une déclaration conjointe sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. D'autres pays prennent des mesures énergiques à cet égard. Au Canada, près de 800 récipiendaires de l'Ordre du Canada ont demandé impérativement que le Canada s'emploie activement à faire avancer cette question.
L'Union interparlementaire a fait une déclaration sur le désarmement nucléaire à sa dernière réunion, qui se tenait à Addis-Abeba. En outre, plus de 100 dirigeants mondiaux appuient le mouvement Global Zero, qui réclame l'élimination totale des armes nucléaires. Il existe un certain nombre d'initiatives que le gouvernement pourrait appuyer s'il était réellement sérieux à cet égard. Nous avons besoin d'une déclaration publique ferme de la part de notre premier ministre et de notre ministre des Affaires étrangères sur la question du désarmement nucléaire.
Nous avons besoin d'un engagement qui s'inscrit dans une perspective plus vaste, assurant l'appui à la négociation d'une convention sur les armes nucléaires. Une telle proposition a été présentée par le Costa Rica et la Malaisie. Le gouvernement doit s'assurer qu'il est question de cette convention dans le rapport final de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Il y a des mesures précises que le gouvernement devrait prendre ou appuyer publiquement pour que le désarmement nucléaire figure vraiment au programme du Canada.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
propose que le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer mon projet de loi, le C-473, qui porte sur la protection des médailles militaires, des insignes des ordres et des décorations décernés aux Canadiens qui, par altruisme, ont mis leur vie en danger pour défendre le Canada.
Grâce à leur courage, à leur détermination et à leur sens du sacrifice, des générations d'anciens combattants canadiens ont contribué à faire en sorte que nous puissions continuer de vivre dans un pays libre et à propager la paix et la sécurité dans le monde entier. La présentation du projet de loi C-473 est l'occasion de réfléchir à l'importance du patrimoine militaire du Canada, ainsi qu'au devoir qu'ont le gouvernement et les institutions fédérales de le préserver.
En général, chaque jour, environ 8 000 militaires des Forces canadiennes se préparent pour une mission à l'étranger, sont déployés en mission à l'étranger ou reviennent d'une mission à l'étranger. Ils suivent ainsi les traces de Canadiens qui, depuis plus de 200 ans, ont répondu à l'appel et tout sacrifié, confort, amour, sécurité et foyer pour partir au loin défendre la liberté d'autrui. Les efforts et les sacrifices consentis par les forces armées du Canada tout au long de l'histoire et en ce moment même ne doivent jamais être oubliés et doivent être honorés comme partie intégrante du patrimoine de notre pays.
Le projet de loi C-473 reconnaît leur importance et l'importance des honneurs et des décorations qui leurs sont décernés en reconnaissance de leur sacrifice. Le gouvernement reconnaît la nécessité de protéger notre patrimoine, y compris notre patrimoine militaire. Certaines médailles et certaines décorations sont déjà protégées par la loi. Il y a plus de 30 ans, au moment où le souvenir de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée était encore frais à notre mémoire, le gouvernement du Canada a réagi à la nécessité de protéger le patrimoine du Canada en faisant adopter la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Cette loi cherche à établir un équilibre entre la nécessité de protéger le patrimoine du pays et le droit de propriété des particuliers. Le projet de loi C-473 s'inspire de la même philosophie.
La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels inclut, entre autres éléments, un système de contrôle de l'exportation des biens culturels qui rend obligatoire un permis d'exportation pour toute une gamme de biens culturels, y compris les médailles. Cette loi est un outil de poids qui contribue à garder dans le pays les objets d'une grande signification et d'une importance nationale.
Je vais maintenant expliquer ce qui se passe en ce qui concerne les médailles historiques, de façon à replacer le projet de loi C-473 dans la perspective plus large de la protection du patrimoine.
Le règlement d'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels précise les catégories d'objets qui nécessitent un permis pour pouvoir sortir du Canada pour quelque raison que ce soit, de façon temporaire ou permanente. Les insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires sont évidemment inclus dans la liste, mais, comme d'autres objets protégés, ils doivent avoir au moins 50 ans. Les permis d'exportation sont refusés lorsqu'il s'agit d'objets d'un intérêt exceptionnel et d'une importance nationale.
On peut en appeler de ce refus auprès de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, qui peut alors prescrire une période d'attente pouvant aller jusqu'à six mois afin de donner à des institutions culturelles canadiennes la chance d'acheter l'objet en question afin qu'il puisse rester au Canada. Durant la période d'attente, le ministère du Patrimoine canadien offre un programme de subventions pour aider les institutions à acheter ces trésors nationaux.
Le projet de loi C-473 offrirait une occasion semblable en exigeant que les propriétaires offrent au gouvernement du Canada, y compris au Musée canadien des civilisations et au Musée canadien de la guerre, un droit de premier refus avant de transférer ces médailles, ordres et décorations à un non-résident. Nous avons donc une loi efficace et un soutien financier.
Les lois et règlements sont un outil à notre disposition lorsque des propriétaires veulent vendre des médailles à l'étranger, mais le gouvernement veut également encourager les Canadiens à faire don de leurs médailles aux musées, où elles peuvent être conservées pour les générations futures. Il existe, aux termes de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, des incitatifs fiscaux spéciaux visant à encourager les propriétaires à faire don de leurs médailles historiques exceptionnelles à des institutions canadiennes. Le régime fiscal applicable aux organismes de bienfaisance fournit aussi des incitatifs à ceux qui font don d'autres médailles aux musées.
Il faut cependant aller plus loin, et c'est le but du projet de loi C-473. On constate en effet qu'il n'y a pas de contrôle à l'exportation des récents insignes militaires, contrairement aux médailles, ordres et décorations historiques. On peut les vendre et les exporter sans restriction et en priver les Canadiens et leurs musées publics.
Quand j'ai déposé le projet de loi C-473, j'ai dit que mon objectif était de garder les médailles, ordres et décorations importants au Canada. C'est aussi l'objectif que poursuit depuis longtemps le gouvernement.
Le projet de loi C-473 établirait aussi un équilibre entre les droits des propriétaires individuels de ces honneurs militaires et le souci de les protéger pour le bien du public. Telle est aussi la politique que professe depuis longtemps le gouvernement, comme en témoigne la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
La loi existante a bien protégé les médailles, décorations et autres honneurs historiques. On le voit dans des exemples récents. Grâce aux dispositions de contrôle des exportations, au régime de subventions et aux dispositions fiscales de la loi, le Musée canadien de la guerre a pu se porter acquéreur de la Croix de Victoria de John MacGregor dans l'intérêt de tous les Canadiens.
C'est grâce à cette loi efficace que le gouvernement du Canada est intervenu pour éviter que le Canada perde la Croix de Victoria de Fred Topham. La loi a aussi permis au gouvernement de s'assurer que les médailles du lieutenant-colonel Cecil Merritt et du sergent William Merrifield restent dans un établissement public au Canada.
Il est temps d'accorder à nos médailles modernes la même protection qu'aux médailles historiques, et c'est là le but du projet de loi C-473. Il souligne le rôle important de gardien de notre patrimoine militaire que jouent les musées fédéraux. Le Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre, ainsi que d'autres musées au Canada, notamment les musées des Forces canadiennes, se chargent de préserver notre patrimoine militaire.
Dans ma circonscription, Perth—Wellington, les historiens locaux et les petits musées jouent un rôle énorme lorsqu'il s'agit de préserver le fier souvenir des accomplissements de nos soldats. Des gens comme Dave Thompson de St. George en Ontario, Philip Fowler et Dave Gazelle ont acheté, au nom d'un groupe de citoyens de Stratford, plusieurs médailles décernées à des résidants du comté de Perth et grâce à leurs efforts ces médailles ont été restituées au Musée Stratford Perth avec l'aide de sa conservatrice Linda Carter.
Ces deux dernières années, on a sauvé et donné les médailles suivantes aux musées, où elles seront protégées pour toujours: médaille de guerre britannique de la Première Guerre mondiale, sergent Lorne Wesley Brothers; médaille de service de la Première Guerre mondiale et médaille de la Victoire, soldat George Grimditch; médaille de guerre britannique pour la Première Guerre mondiale et médaille de la Victoire, lieutenant William Warren Davidson; Croix d'argent de la Première Guerre mondiale, soldat Douglas Thomas Hamilton; médaille de service de la Première Guerre mondiale, soldat George Buckingham; et médaille de la guerre britannique pour la Première Guerre mondiale et médaille de la Victoire, soldat Alexander Connolly.
Les collections d'objets militaires historiques font partie du patrimoine de tous les Canadiens. D'une certaine façon, elles sont encore plus importantes pour ceux qui ont grandi en temps de paix, après la guerre, et pour ceux qui ont laissé derrière eux les conflits dans leur pays d'origine pour venir s'installer au Canada.
Les Canadiens — dont beaucoup n'ont jamais connu la guerre et ne saisissent pas le rôle que les conflits ont joué dans notre histoire — en viennent à comprendre notre histoire militaire et à en reconnaître l'importance.
Les musées, bien sûr, sont bien plus que des collections d'objets; utilisant les artéfacts comme preuves matérielles, ils illuminent notre histoire et en gardent la trace. Les musées militaires jouent un rôle commémoratif unique et sont bien placés en tant que dépôts d'objets importants, comme les médailles, les ordres et les décorations, qui racontent l'histoire des sacrifices des Canadiens.
Notre gouvernement reconnaît à quel point il est important de préserver notre patrimoine militaire, par voie législative et en créant des musées.
Le projet de loi C-473 souligne l'importance de notre patrimoine militaire et comble une lacune importante en attirant l'attention sur les honneurs militaires modernes canadiens.
Le projet de loi C-473 veillerait à ce que les musées fédéraux aient la possibilité d'acquérir et de protéger des médailles, des ordres et des décorations militaires modernes, qui valent tout autant que ceux décernés à de courageux Canadiens il y a 50 ou 100 ans.
En reconnaissance de l'esprit de notre pays et du courage de ses habitants, c'est un plaisir pour moi d'appuyer le projet de loi C-473 et j'encourage tous les députés à faire de même.
Monsieur le Président, à première vue, l'objectif du projet de loi paraît très bon. Cependant, des députés ont soulevé certaines questions que notre collègue pourra peut-être nous aider à clarifier.
Tout d'abord, les musées auraient le droit de premier refus, mais si les musées n'ont pas l'argent pour acheter les médailles, nous avons un problème.
Il y a ensuite le cas des dons. Il est clair que les membres de la famille ont aussi une certaine priorité parce qu'ils peuvent vouloir garder les médailles. Il peut cependant arriver qu'il n'y ait un jour plus personne à qui donner les médailles. Elles ont une certaine valeur.
Premièrement, le député pourrait-il nous aider à comprendre quelles sont les répercussions pour les musées? Deuxièmement, on pourrait garder les médailles au Canada, mais en permettre la vente ici. Est-ce que ce serait interdit?
Monsieur le Président, la loi actuelle permet aux détenteurs de médailles de les transmettre à leurs plus proches parents. Elle prévoit aussi des fonds spéciaux pour permettre aux musées d'acheter ces médailles au prix du marché, aussi ne serait-il pas nécessaire d'ajouter de dispositions pour cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de notre collègue. Or, à la lecture de ce projet de loi, je me suis aperçu qu'il comportait une faille. Lorsqu'on y donne la définition d'un proche parent, on inclut les parents, les frères, les soeurs ou les grands-parents des détenteurs d'un insigne. Or le projet de loi ne fait aucune mention des conjoints et des conjointes. Comment se fait-il que les conjoints et conjointes ne peuvent être bénéficiaires d'un insigne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dirais qu'un conjoint est un proche parent. Je crois que l'on parle de proche parent, ce qui inclut les frères, les soeurs et le reste. À ma connaissance, si un ancien combattant décédé était un homme, son plus proche parent c'est sa femme et vice versa. Je ne crois pas que cela constitue un problème.
Monsieur le Président, je crois pouvoir dire que le NPD appuie le projet de loi C-473 dans son ensemble. Nous entendrons les commentaires du député de Sackville—Eastern Shore qui connaît bien cette question.
De façon générale, nous sommes d'avis que les médailles ne devraient pas être monnayables. Elles devraient être envoyées dans des musées et ne devraient pas être utilisées dans le cadre de transactions commerciales.
Le député a-t-il l'appui de la légion canadienne pour ce projet de loi?
Monsieur le Président, la légion n'appuie pas le projet de loi pour l'instant, mais l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la Marine et de l'Aviation du Canada l'appuient. Je ne pourrais pas dire si la légion avait appuyé le projet de loi précédent.
Les médailles appartiennent à ceux à qui elles sont décernées et à leur plus proche parent. On s'entend généralement pour dire qu'ils peuvent en faire ce qu'ils veulent. Ce projet de loi donne au gouvernement un droit de premier refus qui lui permettrait de s'assurer que ces médailles, qui nous sont si chères et qui appartiennent à notre patrimoine, ne sortent pas du pays.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue dire que le principal objectif de ce projet de loi semble être de garder ces médailles au pays. De façon générale, j'appuie ce principe, mais j'aimerais tout de même soulever quelques points.
Les alinéas 3(2)a) et b) précisent cette interdiction et soulignent que le paragraphe « ne s’applique pas au transfert de l’insigne à un proche parent de son détenteur. » Il est certain que cette personne pourrait résider à l'extérieur du pays. Si l'objectif de ce projet de loi est de garder ces médailles au Canada, il n'est pas tout à fait atteint. L'alinéa b) parle d'« un héritier de son détenteur au décès de ce dernier ». Cet héritier pourrait aussi vivre à l'extérieur du pays. Encore une fois, si l'intention doit être de garder les médailles au pays, le député devrait s'y prendre autrement.
Mon deuxième point est le suivant: Comment pourrons-nous faire appliquer une telle mesure? Nous pourrions peut-être faire une inscription à cet égard sur le formulaire de déclaration de douane que les gens doivent remplir en entrant au pays ou en en sortant. Il faut trouver un moyen. Si le député veut que son projet de loi soit efficace, il doit prévoir certains mécanismes d'application.
Je souscris au concept général du projet de loi. Il ne me pose aucun problème. Le problème que j'ai est que nous discutons des médailles des anciens combattants, au lieu de discuter des anciens combattants eux-mêmes. Le député a dit auparavant qu'il voyait ce projet de loi comme une occasion d'honorer nos anciens combattants et d'appuyer nos militaires. Bien que j'apprécie cet objectif, ce n'est pas ce que le projet de loi fait.
J'aimerais examiner les nombreuses fois que le gouvernement a laissé tomber les anciens combattants. Le député a présenté un projet de loi sur les anciens combattants, et c'est justement ce sur quoi nous devrions nous concentrer. Nous devrions parler de la façon dont nous aidons les anciens combattants, plutôt que des médailles.
Le seul hôpital de compétence fédérale qui existe encore est l'hôpital Sainte-Anne, à Québec. L'automne dernier, les conservateurs ont annoncé qu'ils voulaient transférer la responsabilité de cet hôpital à la province de Québec. La question n'est pas si ce transfert devrait se produire ou non, mais où les traitements seront fournis et qui va s'occuper de ces anciens combattants.
Les anciens combattants sont en train de vieillir, et ils auront besoin de lits et de soins à long terme. D'où cela va-t-il venir? Des anciens combattants vont revenir de l'Afghanistan avec de graves problèmes comme le trouble de stress post-traumatique. Où vont-ils se faire traiter? Qui va prendre soin d'eux?
On doit mettre en place une stratégie nationale à cet égard. Quand j'entends dire que les conservateurs vont simplement transférer la responsabilité du dernier hôpital de compétence fédérale à la province de Québec, je veux connaître les effets pratiques de cette décision. Cette question n'a pas été abordée.
Les 57 groupes d'anciens combattants qui forment le Conseil national des associations d'anciens combattants s'opposent à ce transfert.
Les membres de la Force régulière qui reviennent au pays ont de graves problèmes liés au trouble de stress post-traumatique. Ils dépendent de l'hôpital Sainte-Anne pour leur traitement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai examiné le projet de loi et je crois que le discours du député n'est pas pertinent.
Je demande à la présidence de rappeler le député à l'ordre étant donné que ses propos n'ont rien à voir avec la question dont nous sommes saisis.
Je rappelle la règle de pertinence au député et je lui demande de veiller à garder le sens de son intervention aussi proche que possible de l'objet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, nous devrions peut-être regarder le projet de loi et vérifier de quoi il traite, parce qu'il porte bien sur les anciens combattants. Je ne vois pas comment on pourrait affirmer que ce projet de loi ne porte pas sur les anciens combattants. Si mon ami veut m'interrompre, c'est très bien, mais je ne crois pas que la raison qu'il donne soit valable.
De nombreux sans-abri sont des anciens combattants, et c'est un grave problème. L'ombudsman des vétérans, M. Patrick Strogan, a reproché aux conservateurs, l'année dernière, de ne pas se préoccuper suffisamment du problème des anciens combattants sans abri. Depuis, rien n'a changé.
Selon Mme Claudia Schibler, conseillère juridique pour les anciens combattants au Bureau de l’ombudsman des vétérans, le mandat et les pouvoirs de l'ombudsman sont bien limités. Elle s'en est plaint, mais rien n'a été fait à cet égard. La conseillère juridique rapporte aussi que le ministère dépense de plus en plus d'argent pour débouter les plaintes des anciens combattants ou en réduire la portée, bien plus qu'il n'en dépense pour les aider.
Sur la question du budget du ministère, j'aimerais que mon collègue me dise, relativement à ce projet de loi, pourquoi le ministère des Anciens Combattants remet tellement de millions de dollars au ministère des Finances alors que cet argent pourrait servir à aider les anciens combattants.
À l'ordre. Je sais que le député va revenir à l'objet du projet de loi dont je vais lire le titre encore une fois. Il s'agit du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle. Bien que ce projet de loi puisse avoir un rapport abstrait avec les anciens combattants, il porte seulement sur les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a soulevé un point pertinent. J'encourage le député de Brampton à parler du contenu du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Monsieur le Président, si je ne m'abuse il est également question des médailles et des insignes des anciens combattants, à titre d'anciens militaires. Je parle des anciens combattants qui doivent vendre leurs médailles et leurs insignes pour obtenir de l'argent.
Ils doivent vendre leurs médailles et leurs insignes parce qu'ils sont confrontés à de graves difficultés financières. Cette situation est attribuable au fait qu'ils ne reçoivent pas d'argent du gouvernement. Ils ont besoin de soins médicaux à cause de plusieurs problèmes de santé qui découlent de leur participation à la guerre. Lorsqu'ils rentrent au Canada, ils n'ont pas les moyens de payer eux-mêmes les traitements. Comme ils ne reçoivent aucune aide du ministère des Anciens combattants, ils sont forcés d'envisager de se départir de leurs médailles et de leurs insignes.
Certains anciens combattants sont sans abri. Dans un refuge de Calgary, on compte plus de 40 anciens combattants. J'aimerais savoir pourquoi ces Canadiens doivent vendre leurs médailles et leurs insignes à d'autres institutions pour trouver un endroit pour vivre au lieu de pouvoir les garder.
J'aimerais savoir pourquoi la promesse du gouvernement conservateur d'indemniser les victimes de l'agent orange et de tenir une enquête publique sur la question ne s'est pas encore matérialisée. Peut-être que si le gouvernement avait tenu parole, les anciens combattants auraient de l'argent et n'auraient pas à envisager de vendre leurs médailles et leurs insignes.
J'aimerais savoir pourquoi la promesse du gouvernement conservateur d'élargir le programme de soins à domicile à toutes les veuves et aux anciens combattants n'a pas encore été tenue. Peut-être que si le gouvernement avait respecté son engagement, les anciens combattants n'auraient pas à envisager de vendre leurs médailles et leurs insignes.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement conservateur n'a pas donné suite à sa promesse d'éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire pour les anciens combattants handicapés. Peut-être que si le gouvernement avait tenu parole et que les anciens combattants avaient davantage d'argent, ils n'auraient pas à envisager de vendre leurs médailles et leurs insignes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Malgré tout le respect que je dois au député, ses propos n'ont rien à voir avec le sujet qui nous occupe. J'invite la présidence à ramener le député à l'ordre. Monsieur le Président, vous devriez peut-être demander au député de revenir au sujet du débat. Je le répète, malgré tout le respect que je dois au député, ses paroles sont peut-être sincères, mais elles n'ont rien à voir avec le sujet à l'étude.
Il ne reste qu'une minute au député. Même si je comprends qu'il essaie d'établir un lien entre le sujet sur lequel il se concentre et le fond du projet de loi, il ne lui reste qu'une minute. La présidence accorde une certaine latitude à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi, mais on a déjà fait quelques remarques quant à la pertinence des propos du député.
La présidence apprécierait que le député termine son allocution en s'en tenant le plus possible au contenu du projet de loi.
Monsieur le Président, je crois qu'il est fort à propos que cette heure soit réservée à des sujets non partisans. À mon avis, ce sont des propos absolument non partisans que de dire que les anciens combattants méritent mieux. Il faudrait les aider afin qu'ils n'aient pas à finir par devoir vendre leurs médailles et leurs insignes.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
À ce sujet, j'aimerais que l'on note qu'il est surprenant de voir les conservateurs s'intéresser à l'aspect culturel. Ils sont souvent beaucoup plus intéressés à l'aspect militaire. Toutefois, à titre de porte-parole du Bloc en matière d'anciens combattants, j'aimerais remercier le député de Perth—Wellington d'avoir déposé ce projet de loi.
Comme son titre l'indique, le projet de loi C-473 vise à conserver les médailles, ordres et insignes militaires canadiens qui auraient une importance culturelle au Canada. Évidemment, ici, le terme « culturel » a un sens historique. L'importance culturelle d'une décoration est déterminée par règlement.
Afin de préserver les décorations au Canada, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui vise à imposer des restrictions sur le transfert d'insignes, de décorations, d'ordres et de médailles militaires. Ainsi, il serait interdit de transférer un insigne qui revêt une importance culturelle à un non-résident, c'est-à-dire à une personne qui n'est ni résidente permanente ni citoyenne du Canada.
Ce projet de loi permettrait néanmoins à toute personne désireuse de le faire de transférer la décoration, si elle a auparavant tenté de la vendre, à sa juste valeur marchande, au Musée canadien de la guerre, au Musée canadien des civilisations et au ministère du Patrimoine canadien, autrement dit au gouvernement du Canada. Si ce dernier refuse de l'acheter, en faisant parvenir une confirmation écrite attestant qu'il refuse de l'acheter ou si le gouvernement n'a pas accepté l'offre dans les 120 jours suivant sa réception, la personne peut alors transférer la décoration à un non-résident.
Il est important de souligner que le projet de loi présenté par le député de Perth—Wellington précise que toutes ces mesures restrictives ne s'appliquent pas au transfert d'une décoration à un proche parent, c'est-à-dire aux parents, enfants, frères, soeurs, grands-parents ou à un héritier.
Enfin, le projet de loi stipule que si un Canadien transfère une décoration jugée comme un « bien culturel » en contravention avec les dispositions que je viens de présenter, celui-ci commettra une infraction qui sera passible d'une amende d'un montant n'excédant pas cinq fois la valeur marchande de l'insigne. Éventuellement, il serait intéressant de voir comment on pourra informer les détenteurs d'insignes ou de médailles des nouvelles dispositions de ce projet de loi. Il faudra trouver les moyens d'informer la population.
Après l'avoir analysé attentivement, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-473 et souhaite que celui-ci soit étudié en comité. Il sera ainsi possible d'entendre différents témoins afin d'étudier plus en profondeur les différents aspects de ce projet de loi.
D'ailleurs, je crois qu'il est important de souligner, comme je l'ai mentionné dans l'une des questions que j'ai posées plus tôt, qu'il y a une faille dans ce projet de loi. Nous voyons d'un bon oeil que les proches parents soient exclus des mesures restrictives de ce projet de loi. Par contre, je crois qu'il serait intéressant d'y inclure les conjoints et les conjointes. En comité, nous proposerons certainement des amendements au projet de loi.
Comme je l'ai déjà mentionné, la définition de proches parents inclut les parents, les frères, les soeurs et les grands-parents des détenteurs de la décoration. Or le projet de loi ne mentionne pas les conjoints et les conjointes. Je crois qu'il faut le préciser. Il nous semble inacceptable que les conjoints et conjointes soient exclus de ce projet de loi. Bien sûr, il faudra corriger la situation.
Globalement, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-473 puisqu'il vise à conserver un patrimoine.
Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, nous parlons évidemment de l'histoire militaire et des insignes, ordres, décorations et médailles militaires qui sont décernés par ce pays afin de souligner les mérites et les actions des militaires québécois et canadiens.
En décernant ces différentes décorations, un pays veut ainsi reconnaître les sacrifices et les réussites de ceux et celles qui ont servi la cause de la paix et de la liberté partout dans le monde au fil des ans.
C'est une chose importante que de reconnaître le dévouement des hommes et des femmes qui se sont battus dans les différents conflits. Tous ici connaissent les efforts et les difficultés que doivent surmonter les militaires. Ils sont souvent victimes de blessures importantes et certains y trouvent parfois même la mort.
Sans même broncher, ils acceptent les plus périlleuses missions avec humilité, détermination et courage. Devant cela, nous avons collectivement le devoir de reconnaître et de soutenir ces militaires.
Comme je le soulignais plus tôt, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi. Nous croyons que tous les gouvernements peuvent et doivent prendre les moyens qui s'imposent afin de préserver les cultures et l'histoire des peuples sous leur autorité. L'histoire militaire et la reconnaissance du dévouement des hommes et des femmes militaires font partie intégrante de l'histoire d'un peuple ou d'un État.
En ce sens, le gouvernement fédéral se doit de prendre les moyens afin de préserver cette histoire autant que possible. Pensons notamment au travail que fait le Musée canadien de la guerre, qu'il est important de souligner.
Cela dit, je ne peux m'empêcher de relever le fait qu'avec le projet de loi présenté par le député conservateur, on vise à protéger un bien culturel de nature militaire.
Cela est très bien et nécessaire, mais certainement insuffisant, car lorsque vient le temps de protéger la culture québécoise, nous sommes moins dynamiques et il y a moins de projets de loi qui sont présentés à la Chambre. On a plutôt tendance à couper dans la culture.
Rappelons-nous qu'en août 2008, sept programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel ont été abolis, notamment le Programme de promotion des arts — PromArt — du ministère des Affaires étrangères, de même que Routes commerciales et d'autres programmes totalisant 23 millions de dollars.
Je ne suis pas hors sujet, car il y a un élément culturel dans ce projet de loi.
Plus récemment, dans le budget 2010, le gouvernement conservateur est resté les bras croisés quant à l'aide à apporter directement aux artistes, aux créateurs de biens culturels. Il n'y a pas d'aide directe pour les artistes, pas de financement des tournées, pas d'aide accrue au cinéma. En somme, il est inacceptable qu'aucune nouvelle mesure en culture n'ait été présentée, si ce n'est ce projet de loi.
Doit-on comprendre que pour le gouvernement conservateur, les biens culturels se résument à des médailles et à des souvenirs des Jeux olympiques? Leurs actions, depuis qu'ils sont au pouvoir, tendent à le démontrer.
Si les conservateurs veulent démontrer leur volonté de préserver l'histoire militaire, ce qui, en soi, est tout à fait louable — et nous appuyons cette initiative —, le Bloc québécois les exhorte à en faire beaucoup plus pour le milieu culturel.
Le Bloc québécois croit qu'un appui à la culture contribuera à sortir le Québec de la crise économique que nous traversons. C'est pourquoi il faut réinvestir dans ce secteur et injecter au total 300 millions de dollars dès cette année.
Je termine en disant que le Bloc québécois appuie en principe le projet de loi C-473, qui vise à protéger la culture militaire, afin qu'il soit étudié en comité, car nous croyons que tous les gouvernements peuvent et doivent prendre les moyens qui s'imposent pour préserver la culture et l'histoire des peuples sous leur autorité.
Nous appuyons le projet de loi pour protéger une certaine forme de culture militaire, mais nous insistons pour que ce gouvernement investisse davantage dans la protection et la promotion de la culture du Québec, une nation et un peuple distincts.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député de Perth—Wellington pour avoir porté cet important sujet à l'attention de la Chambre. Le tirage au sort en a décidé ainsi. C'est son tour, et c'est très bien ainsi.
J'aimerais commencer en lisant le sommaire du projet de loi C-473. On peut y lire ceci:
Le texte impose des restrictions sur le transfert à des non-résidents des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires qui revêtent une importance culturelle.
C'est plus ou moins le sommaire.
Le texte a pour objet d’interdire la vente et l’exportation pour la vente de toute médaille décernée par le gouvernement du Canada à l’égard du service accompli dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada ou à titre de policier affecté à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.
J'aimerais dire d'entrée de jeu que le Nouveau parti démocratique appuiera ce projet de loi à l'étape du comité. Lors de l'étude en comité, nous poserons certaines questions aux témoins pour voir s'il est possible d'améliorer le projet de loi, mais aussi, en toute honnêteté, pour voir si je ne pourrais pas inclure certaines des dispositions de mon projet de loi dans celui-ci afin qu'on obtienne un très bon projet de loi.
Dans les salles de la légion, des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada ou toute autre salle où les militaires, les membres de la GRC et les anciens combattants se réunissent, il survient toujours un débat au sujet des médailles. Comme nous le savons, bon nombre d'entre nous ont été approchés par des lobbyistes concernant la création d'une nouvelle médaille de la guerre froide. Récemment, le Galon de blessé a été remplacé par la Médaille du sacrifice. Le gouvernement a bien agi dans ce dossier.
Les médailles symbolisent des exploits importants réalisés par des gens au service de leur pays, des membres de la GRC ou des militaires, anciens ou actuels. Les familles des défunts récipiendaires conservent les médailles, habituellement dans des coffrages avec des photos et des histoires de la personne. Il est important qu'on puisse raconter les histoires des valeureux Canadiens qui ont si bien servi leur pays.
Il y a une chose qui me préoccupe à propos de ce projet de loi. J'en ai déjà parlé avec le député et nous aurons d'autres discussions à ce sujet. Pendant des années, j'ai dit aux récipiendaires de médailles que celles-ci ne constituent pas une monnaie d'échange. Lorsque le gouvernement remet à quelqu'un la Décoration des Forces canadiennes — ou CD —, la Croix de Victoria, la Croix du service distingué dans l'Aviation ou toute autre médaille importante, y compris l'Étoile afghane, que de nombreux soldats reçoivent aujourd'hui, il ne le fait pas à titre de contrepartie financière. Il ne dit pas: « Merci pour votre service envers votre pays, voici de l'argent. » Le but de la médaille est de montrer aux autres, lorsque le récipiendaire la porte en public, lors de défilés ou autres, qu'il a servi son pays et lors de quelle guerre ou de quel conflit.
On voit de nombreux jeunes, fin vingtaine ou début trentaine, qui ont déjà reçu quatre ou cinq médailles pour avoir servi plusieurs fois à l'étranger dans le cadre de différents conflits, comme en Bosnie, à Suez, en Turquie, en Haïti et en Afghanistan, sans oublier, évidemment, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre de Corée et toutes leurs médailles.
Ils sont extrêmement fiers de porter ces médailles. En fait, ils les portent par fierté, par dévouement, par loyauté et par dignité. Malgré cela, lorsque je parle à des anciens combattants, à des militaires en service et à des agents de la GRC partout au pays, la raison première pour laquelle ils portent leurs médailles, c'est parce que 118 000 Canadiens qui ont servi leur pays n'ont jamais eu la chance de porter les leurs car ils ont fait le sacrifice suprême. C'est ce que signifient ces médailles.
Personnellement, je crois que ces médailles ne devraient jamais se voir attribuer une valeur monétaire. Elles ne doivent pas être considérées comme des marchandises. Pourquoi faut-il que tout ce que nous avons dans ce pays fasse partie d'un système mercantile?
Comme j'ai déjà débattu de la question avec certains bureaucrates et ministres de gouvernements précédents, je comprends qu'il serait très difficile d'adopter une loi empêchant les gens de vendre des médailles. Ce serait très difficile en raison des lois qui régissent la propriété privée. Je souscris en partie à cet argument, mais nous pouvons certainement faire quelque chose pour remplacer l'argent quand il s'agit de ces médailles.
On m'a déjà demandé ce qui se produit si quelqu'un doit vendre ses médailles pour acheter de la nourriture ou des médicaments. Je suis ici depuis 1997 seulement, soit depuis moins longtemps que certains collègues, mais je n'ai encore jamais rencontré un seul ancien combattant ni un seul agent de la GRC qui m'ait dit très clairement: « Je dois vendre mes médailles pour acheter de la nourriture. »
J'ai dit publiquement que s'il y a des anciens combattants qui ont l'impression que c'est ce qu'ils doivent faire, ils doivent nous appeler. Je connais des députés qui leur offriraient immédiatement leur aide. J'en suis certain. Il n'y a pas un député d'aucun parti qui n'aiderait pas cette personne.
Récemment, on a entendu parler du grand Tommy Prince. D'ailleurs, un film sera réalisé à son sujet. Dans son état d'esprit malheureux, alors qu'il était dans une situation désespérée, il a vendu ses médailles. Elles ont fait le tour du système et ont fini par revenir à leurs propriétaires légitimes.
Ceux qui sont versés en informatique pourraient aller sur eBay en ce moment même et voir des médailles de toutes sortes à vendre. Toutefois, les gens qui vendent ces médailles ne sont pas ceux qui les ont méritées, ceux à qui elles ont été décernées. D'une façon ou d'une autre, ils en ont pris possession. Soit les familles les leur ont vendues soit ils les ont trouvées. Il y a quelque temps, je travaillais avec un type appelé Dave Thomson, de l'Ontario. Quelqu'un est arrivé, a fait semblant d'être un agent immobilier et a volé ses médailles pour essayer de les vendre, ce qui est très cruel.
À notre avis, ces médailles ne devraient tout simplement pas avoir de valeur monétaire. Ce n'est pas de l'argent que les anciens combattants portent sur la poitrine. Voilà ce que nous pensons et nous avons hâte de débattre ce projet de loi et de le renvoyer au comité. Il est très important que cette mesure législative soit renvoyée au comité où nous pourrons y réfléchir calmement et logiquement, inviter des témoins de diverses organisations, des particuliers, des bureaucrates de différents services et différents ministères ou qui que ce soit, pour que nous puissions avoir un débat réfléchi et raisonnable pour voir comment protéger l'importance culturelle de ces médailles.
Il existe deux écoles de pensée. L'école secondaire d'Inverness, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a un immense couloir rempli de vitrines. Ces vitrines contiennent des boîtes-cadres, des photos, des histoires et des médailles de toutes sortes qui appartenaient à des anciens combattants décédés, ayant servi pendant la Guerre des Boers, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, notamment; leurs familles en ont fait don à l'école. Les jeunes circulent constamment dans ce couloir. Ils grandissent conscients de l'importance de leurs ancêtres et du service que ces derniers ont rendu, non seulement à leur collectivité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, mais également à l'ensemble du pays. L'école secondaire de Yarmouth fait exactement la même chose.
Il existe bon nombre d'endroits où les gens qui ne veulent plus de ces médailles pour quelque raison que ce soit peuvent en faire don, comme les musées, mais aussi les chambres de commerce, les églises et les salles communautaires. Nos députés seraient également honorés d'en prendre soin. Je suis certain que bon nombre de députés offriraient de les garder dans leur bureau. Quand ils viendront à quitter leur bureau, de façon volontaire ou involontaire, ils pourront les léguer au prochain député qui occupera le bureau.
Ces médailles ne devraient pas être rangées dans une armoire ou un tiroir, ni se retrouver sur une table à un marché aux puces ou à une vente de garage ou être offertes sur eBay ou Kijiji. Elles devraient être exposées à la vue de tous. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi est d'une importance capitale et nous sommes très heureux que le député de Perth—Wellington soulève cette question.
Je demanderais aux députés s'ils accepteraient un léger amendement, non à ce stade-ci, mais lorsque nous entamerons le débat, pour que soient incluses les médailles reçues par des agents de la Gendarmerie royale du Canada. Comme nous le savons, un grand nombre d'agents de police servent à l'étranger et reçoivent aussi de ces médailles. Nous estimons que les agents de la GRC devraient être traités de la même manière que les anciens combattants relativement à ces objets canadiens d'une grande importance culturelle.
Si je ne m'abuse, 96 Croix de Victoria au total ont été attribuées à des Canadiens. Tout récemment, nous avons fêté le 150e anniversaire de William Hall, V.C. Ce Néo-Écossais d'origine africaine a reçu la Croix de Victoria en 1850. Il est le premier marin à l'avoir reçue. Il a servi trois pays lors de quatre conflits et a reçu la Croix de Victoria. Nous avons souligné cet événement l'autre jour, au Black Cultural Centre à Preston, en Nouvelle-Écosse.
Nous remercions le député de Perth—Wellington d'avoir entamé ce débat. Comme le Bloc québécois, nous appuierons la motion pour que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous espérons que des amendements seront proposés et que nous pourrons débattre de la mesure dans la courtoisie et avec modération.
Nous saluons tous les anciens combattants et les remercions des services qu'ils nous ont rendus.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir pour appuyer le projet de loi C-473, un projet de loi présenté par mon collègue, le distingué et remarquable député de Perth—Wellington qui préside également les travaux du Comité permanent du patrimoine canadien.
Ce projet de loi a un but noble. Il vise à protéger notre patrimoine. Il respecte aussi nos anciens combattants qui ont mérité ces médailles.
Le député libéral de Brampton-Ouest a fait une intervention indigne du débat que nous tenons. Je ne crois pas que son intervention concernait le projet de loi. En tout cas, elle ne reflétait pas les actions passées du Parti libéral à l'endroit de nos anciens combattants. Les libéraux veulent réécrire l'histoire, mais je crois que les anciens combattants ont la mémoire longue.
Il est souvent question des compressions que les libéraux ont effectuées dans les soins de santé et l'éducation, puis de leur refus de faire bénéficier les travailleurs de l'excédent de 53 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. On parle de ces choses, mais on ne parle pas souvent des compressions qu'ils ont faites dans les prestations et le soutien aux anciens combattants dans les années 1990.
Le député devrait se renseigner avant de mener une charge partisane contre le gouvernement, un gouvernement qui élargit le Programme pour l'autonomie des anciens combattants afin d'accorder à des milliers d'anciens combattants l'aide que le gouvernement libéral leur a toujours refusée, un gouvernement qui a rétabli les prestations de nos anciens combattants alliés, prestations que le Parti libéral avait supprimées dans les années 1990, un gouvernement qui a instauré une mesure permettant aux aînés, dont des anciens combattants, de fractionner leurs revenus, une mesure que le Parti libéral ne prendrait jamais.
Nous avons ici une tradition selon laquelle, dans les débats sur des projets de loi tels que celui-ci au cours de la période réservée aux initiatives parlementaires, nous ne lançons pas de charge partisane et nous parlons plutôt des bénéfices que les Canadiens tireront des mesures proposées. Les interventions comme celles du député de Brampton-Ouest sont indignes du débat sur un projet de loi dont le but est noble, comme celui-ci. Cela dit, permettez-moi d'aborder le projet de loi.
Je le répète, j'appuie le projet de loi C-473 et les mesures qu'il propose pour améliorer la protection du patrimoine du Canada et je crois que tous les députés devraient l'appuyer.
Le mot « patrimoine » évoque une foule de choses dans l'esprit des Canadiens: la topographie de notre pays et notre profond attachement à notre territoire, nos traditions personnelles, familiales et linguistiques ainsi que les preuves tangibles de l'activité et de la créativité humaine au cours de milliers d'années. Ces diverses dimensions se combinent pour former l'héritage patrimonial qui nous a été laissé et que nous transmettrons aux générations à venir.
Le patrimoine englobe les histoires se rapportant aux collections, aux lieux et aux collectivités. Certains objets peuvent devenir de véritables symboles du Canada. Notre patrimoine nous permet de prendre connaissance de nos valeurs sous-jacentes. Il raffermit notre fierté et notre confiance en nous en tant que société. Il est également source d'inspiration. On peut souligner les contributions des générations qui se sont succédé.
Le patrimoine militaire du Canada joue un important rôle rassembleur, ce que le projet de loi C-473 sert à mettre en évidence.
Les Canadiens apprécient à leur juste valeur leur patrimoine ainsi que le dévouement, la bravoure et les sacrifices de nos militaires. Au fil des ans, des particuliers, des associations d'anciens combattants et des clubs philanthropiques ont érigé, partout au pays, des milliers de monuments commémoratifs à la mémoire des membres de nos forces armées qui ont consenti de grands sacrifices au service de leur patrie, et ce, pour que les histoires ne se perdent pas et qu'elles fassent à jamais partie de l'histoire du Canada.
Notre gouvernement sait quelle importance les Canadiens accordent à ces choses. C'est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2010, la création d'un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre. Dans le cadre de cet important nouveau programme, on collaborera avec des collectivités d'un bout à l'autre du pays en vue d'ériger de nouveaux cénotaphes et monuments rendant hommage aux Canadiens et aux Canadiennes qui ont servi leur patrie. On puisera dans le budget de 2 millions de dollars affecté à ce programme pour financer une partie des coûts en immobilisations liés à ces objets qui fournissent au public un centre d'intérêt concret autour duquel commémorer les sacrifices consentis par des Canadiennes et des Canadiens courageux.
Ces sacrifices, le décès de John Henry Babcock, dernier des anciens combattants canadiens de la Première Guerre mondiale, nous les a rappelés tout dernièrement. C'est la fin d'une époque.
Notre gouvernement a annoncé des projets ayant pour but de rendre hommage à tous les Canadiens et Terre-Neuviens qui ont servi sous les drapeaux pendant la Grande Guerre, laquelle a marqué un tournant dans l'édification de notre beau grand pays. Une journée nationale de commémoration sera observée le Jour de la bataille de Vimy, soit le 9 avril, en l'honneur de la contribution des Canadiens de la génération de M. Babcock à la cause de la liberté et de la dette de gratitude que nous leur devons tous.
Il vaut également la peine de noter que nous célébrons, en 2010, le centenaire de la Marine royale du Canada. C'est une autre occasion pour nous de rendre honneur au service militaire des Canadiens. Les célébrations du centenaire qui auront lieu dans l'ensemble du pays sensibiliseront le public à la Marine canadienne, renforceront notre appréciation de celle-ci et feront la promotion de son rôle au sein des Forces armées canadiennes.
Les Canadiens pourront souligner et célébrer le centenaire de la Marine canadienne en participant à des événements de toutes sortes comme de grands rassemblements internationaux de flottes à Victoria et à Halifax, le Rendez-vous naval à Québec et un spectacle musical que les musiciens de la Marine présenteront dans plus de 50 localités canadiennes.
Si le projet de loi C-473 mérite l'appui de la Chambre, c'est parce que le gouvernement comprend à quel point ces choses sont importantes pour les Canadiens. Chaque fois qu'une importante décoration militaire est vendue à quelqu'un qui risque de la sortir du pays à tout jamais, les Canadiens font savoir combien cet aspect de leur patrimoine leur tient à coeur.
En 2004, une campagne de financement organisée par les anciens combattants du 1er Bataillon de parachutistes canadiens a recueilli plus de 300 000 dollars pour empêcher l'acquisition par un acheteur étranger d'une Croix de Victoria octroyée à Frep Topham, infirmier durant la Seconde Guerre mondiale. Cette médaille a ensuite été donnée au Musée canadien de la guerre; nous les remercions de leurs efforts.
Les Canadiens respectent énormément les médailles et les décorations militaires, ainsi que les gens et les exploits qu'elles représentent. Le projet de loi C-473 nous donne l'occasion de protéger notre patrimoine. D'après les divers sondages réalisés, le patrimoine joue un rôle central dans le sentiment d'appartenance des Canadiens, leur attachement au Canada et leur qualité de vie. Les collectivités urbaines et rurales mobilisent des centaines de milliers de bénévoles chaque année pour chérir et préserver les lieux, les histoires et les objets qui ont façonné l'esprit de la collectivité et racontent l'histoire de notre pays.
En 2008, par exemple, à eux seuls, le Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre ont pu compter sur le soutien de plusieurs bénévoles qui ont travaillé plus de 35 000 heures. C'est sans parler du travail accompli par les milliers d'autres bénévoles. Le même sondage montre que, de l'avis des Canadiens, il faut continuer à protéger le patrimoine. Au début, pour protéger le patrimoine culturel du Canada et le montrer au public, le gouvernement fédéral a créé des organismes fédéraux. Leur mission a évolué au fil du temps et ils sont devenus, entre autres, l'actuel Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre. Ces musées jouent un rôle clé dans la protection du patrimoine de la nation et le projet de loi C-473 le reconnaît. Ces institutions nationales et les autres musées militaires nationaux au pays sont les gardiens de symboles d'innombrables honneurs militaires historiques.
Depuis sa création il y a plus d'un siècle, la collection nationale du Musée canadien de la guerre a atteint une renommée internationale et comprend maintenant environ un demi-million d'objets militaires, dont un certain nombre de médailles et de décorations historiques, y compris 30 des 94 Croix de Victoria décernées à des Canadiens. La collection du Musée canadien de la guerre reflète l'expérience militaire du Canada et contribue à la compréhension de l'histoire militaire du Canada au moyen d'expositions et de programmes publics.
Le Musée canadien de la guerre et les autres musées militaires du Canada — y compris le Centennial Museum de Peterborough, situé dans ma circonscription, où on peut également admirer un grand nombre de médailles — sont tout à fait en mesure de faire l'acquisition d'importantes médailles et décorations canadiennes si on en leur donne l'occasion. Ils savent à quel point il est important que ces témoignages de la bravoure des Canadiens soient préservés pour les générations futures dans les collections publiques de notre pays.
Le projet de loi C-473 reconnaît que nos musées nationaux sont les mieux placés pour mettre en valeur et protéger l'héritage représenté par ces médailles, insignes et décorations. Il stipule que, dans les situations où une décoration moderne pourrait être perdue par le Canada, son propriétaire doit concéder le droit de premier refus au gouvernement et à ses institutions pour que l'objet puisse être protégé pour les générations futures.
Pour répondre à mon collègue du NPD qui a parlé avec tant d'éloquence, peut-être que le conflit ou le différend éventuel qui peut découler de certains de ses commentaires est lié aux propriétaires des médailles. Comme ces insignes sont remis à des anciens combattants pour leurs services, il est très difficile pour nous d'en définir la valeur. Nous voulons leur donner un juste montant en échange de ces médailles, s'ils le souhaitent, parce que nous voulons qu'elles restent au Canada pour protéger notre patrimoine national à jamais.
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de vous parler aujourd'hui du projet de loi C-473.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de tous les intervenants. J'ai trouvé que le député de Berthier—Maskinongé avait bien résumé la teneur du projet de loi. Lui et moi avons tous deux eu l'occasion de nous rendre à Washington avec d'autres parlementaires il y a quelques semaines. Nous avons alors eu l'occasion de rencontrer de nombreux membres du Congrès et du Sénat, à qui nous avons pu expliquer les changements réclamés par le Canada.
Ce soir, je prends la parole après mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, à qui le sujet tient beaucoup à coeur. En fait, c'est à peu près impossible de le surpasser, car selon moi, personne ici ne connaît mieux que lui ce sujet, qu'il maîtrise à la perfection. J'espère qu'il ne nous quittera pas de sitôt. J'ai en effet lu quelque part qu'il songerait à se présenter à la mairie dans quelques années. Ce serait une grande perte et une grande déception pour les députés de tous les partis, car il contribue de façon remarquable aux travaux de la Chambre.
Il avait des observations sérieuses à faire sur ce projet de loi. Il a son propre projet de loi, le projet de loi C-208. Si le député d'en face et lui pouvaient se rencontrer au comité pour discuter de cette question, ils pourraient regrouper les meilleurs éléments de deux projets de loi, ce qui donnerait un projet de loi presque parfait. Les deux côtés peuvent faire des compromis.
J'aime la suggestion du député selon laquelle ces médailles ne devraient pas être utilisées comme monnaie d'échange. Si les héritiers de la personne qui a reçu la médaille ne la veulent plus, ils devraient la donner à un musée canadien. Le député a signalé que l'Ordre du Canada ne peut pas être vendu.
Il y a eu une réflexion saine et solide à cet égard. J'apprécie le fait que le député a tenu compte de l'aspect du projet de loi qui porte sur les droits de propriété. Une partie importante du projet de loi veillerait à ce que les médailles ne quittent pas le pays. Si ces médailles sont vendues sur eBay et deviennent un élément d'actif commercial, cela irait à l'encontre de l'objectif du projet de loi.
Je crois que les incitatifs fiscaux spéciaux ont un certain mérite, mais je sais que mon collègue de Sackville—Eastern Shore ne partage pas mon opinion à cet égard.
Mon collègue dit que nous en parlerons. J'ai l'impression que, d'une manière ou d'une autre, proposer un crédit d'impôt , ce n'est pas la même chose que de vendre ces médailles au plus offrant. Toutefois, comme l'a dit mon collègue, nous en parlerons.
J'ai déployé des efforts considérables pour dénicher de la documentation sur le sujet et je me suis même renseigné sur l'histoire des médailles. J'ai tant de pages que j'ignore par où commencer. Je croyais pouvoir disposer de dix minutes pour rendre justice à ce sujet, mais je sais maintenant que je ne disposerai pas de tout ce temps.
Avant de retracer l'histoire des médailles, je tiens à souligner qu'un de mes fils, Kevin, est réserviste. Il fait partie du 735e Régiment des communications du Manège militaire, à Winnipeg. Comme il n'a que 23 ans, il n'a encore reçu de médaille, mais il porte un très grand intérêt au sujet. L'armée remet bien sûr beaucoup de certificats pour les cours suivis, et mon fils a ramené à la maison beaucoup de certificats pour les nombreux cours qu'il a pris.
S'il me reste du temps... Je vois que vous me faites un signe de la tête pour me dire que mon temps de parole est presque écoulé.
Le député disposera de cinq minutes pour conclure ses observations quand la Chambre sera à nouveau saisie de ce projet de loi.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'ordre retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24 du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 30.)
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