Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 74 Le jeudi 30 septembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 septembre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II ». |
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| 29 septembre 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien ». |
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| 29 septembre 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations ». |
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| 29 septembre 2010 — M. Dreeshen (Red Deer) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3892 — 29 septembre 2010 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne Cascade Aerospace : a) combien de plaintes ont été faites au Programme du travail entre le 1er janvier 2000 et le 28 septembre 2010 et à quelles dates ces plaintes ont-elles été reçues; b) lesquelles de ces plaintes avaient trait à la santé et la sécurité au travail; c) combien d’inspections ont été effectuées pendant la période indiquée en a) et à quelles dates ces inspections ont-elles été effectuées; d) y a-t-il de ces inspections qui se sont soldées par un arrêt de travail ou une instruction donnée à l’employeur et, le cas échéant, quels étaient les motifs invoqués pour ordonner un arrêt de travail ou donner une instruction à l’employeur; e) à la suite de l’instruction donnée à l’employeur par l’agente de santé et sécurité Betty Ryan le 23 septembre 2009, conformément au paragraphe 145(1), Partie II, du Code canadien du travail, l’employeur a-t-il mis fin aux contraventions à la date indiquée, soit le 31 octobre 2009, et, dans la négative, quelles mesures ont été prises par le Programme du travail; f) le Programme du travail analysera-t-il la façon dont il a traité le dossier de Cascade Aerospace, vu le temps que l’on a pris pour donner une instruction à l’employeur après réception de la plainte initiale? |
| Q-3902 — 29 septembre 2010 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Au sujet du tiers des projets financés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure qui ne seront pas achevés d’ici la fin de 2010, comme indiqué à la page 72 du rapport gouvernemental intitulé « Le Plan d’action économique du Canada – Sixième rapport aux Canadiens », et pour chacun de ces projets : a) dans quelle ville se trouvait-il; b) quelle est la description du projet; c) quel était le total de la contribution fédérale; d) quel est le coût d’achèvement du projet prévu au moment de la demande; e) quel est le coût total actuellement prévu pour l’achèvement du projet; f) à quelle date le financement du projet par le gouvernement a-t-il été approuvé; g) à quelle date le projet a-t-il été annoncé publiquement; h) à quelle date l’accord de contribution a-t-il été signé? |
| Q-3912 — 29 septembre 2010 — M. Bagnell (Yukon) — Concernant les besoins en logement social des territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut : a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer les besoins de chaque territoire, (i) si oui, quels en sont les résultats, (ii) sinon, le gouvernement compte-t-il mener pareille étude; b) comment le gouvernement établit-il les besoins des territoires avant de débloquer des fonds; c) comment établit-il les besoins des populations autochtones et non autochtones; d) comment le gouvernement s’y prend-il pour s’il soit répondu équitablement aux besoins des autochtones et des non-autochtones; e) quel est l’âge moyen des maisons sociales dans les territoires; f) combien de maisons a-t-on construites dans chaque territoire depuis 2006; g) quel est le taux moyen d’occupation de chacune; h) quelle est la durée de vie prévue de chacune; i) parmi les maisons sociales, combien sont-elles aujourd’hui jugées inhabitables; j) le cas échéant, quels sont les plans du gouvernement afin de remplacer les maisons inhabitables? |
| Q-3922 — 29 septembre 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la fondation dans un des territoires d’une « Université du Nord » : a) qu’a fait le gouvernement pour déterminer (i) le besoin, (ii) les avantages, (iii) le coût, (iv) le potentiel d’aide fédérale, (v) le meilleur emplacement; b) qu’a-t-on fait pour associer les gouvernements territoriaux à pareille étude; c) quand le gouvernement fera-t-il connaître ses constatations? |
| Q-3932 — 29 septembre 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les fonds que le gouvernement verse aux victimes de la criminalité dans le cadre de divers programmes dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut : a) quels sont les programmes qui ont bénéficié de fonds; b) quelle partie du financement provient du gouvernement fédéral; c) quel est le statut de ces programmes; d) dans quelle proportion ces programmes sont-ils destinés à une clientèle autochtone et non-autochtone; e) à combien les fonds qui ont été versés aux victimes de violence familiale dans le cadre de ces programmes s’élèvent-ils; f) combien affecte-t-on à la promotion de ces programmes; g) comment fait-on la promotion de ces programmes? |
| Q-3942 — 29 septembre 2010 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le réchauffement climatique et son effet sur le pergélisol et l’infrastructure dans le Nord : a) que prévoit faire le gouvernement pour aider à assumer le coût de la réfection ou du remplacement des structures touchées, comme (i) les édifices ,(ii) les routes, (iii) les pistes d’atterrissage, (iv) les ponts; b) le gouvernement va-t-il faire une vérification de l’étendue des dégâts et, si c'est le cas, quand; c) étant donné le réchauffement climatique, combien de temps prévoit-on que l’infrastructure va durer? |
| Q-3952 — 29 septembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le financement de 5 200 000 $ que l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a consenti à COM DEV International Ltd. dans le cadre du Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) : a) la compagnie a-t-elle reçu la totalité de la somme et, si oui, quand et en combien de versements; b) quelle proportion du financement total doit-elle rembourser; c) quels sont les versements et les délais de remboursement; d) quelle sorte de caution la compagnie a-t-elle fournie pour le remboursement du prêt; e) de quelles conditions le financement était-il assorti; f) combien d’emplois le financement était-il censé créer; g) le gouvernement rendra-t-il publique la demande de financement de la compagnie dans le cadre du PDSO; h) le gouvernement rendra-t-il public l’accord final conclu avec la compagnie? |
| Q-3962 — 29 septembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Kitchener-Centre, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-581 — 29 septembre 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Justice devrait faire le nécessaire pour examiner les dispositions des lois canadiennes sur le racolage et présenter des mesures législatives en vue d’atténuer les problèmes de pauvreté et de toxicomanie en relation aux travailleurs et travailleuses du sexe. |
Affaires émanant des députés |
| C-509 — 28 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot), — Que le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010 |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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