Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 5 octobre 2010 (No 77)
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Affaires émanant des députés |
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Députés non admissibles |
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Les députés ne sont pas admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.
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